PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-072
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-02-19-00014 - Arrêté portant autorisation d□installation d□un
système de vidéoprotection à l□association Aéroclub Aviation et Relations
Culturelles située à l□aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay (3 pages) Page 5
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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78-2023-12-27-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
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l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
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Préfecture des Yvelines
78-2024-02-19-00014
Arrêté portant autorisation d□installation d□un
système de vidéoprotection à l□association
Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située
à l□aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-19-00014 - Arrêté portant autorisation d□installation d□un système de vidéoprotection à
l□association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située à l□aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay 5
. CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Bureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'association AéroclubAviation et Relations Culturelles située à I'aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay
Le préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé à l''aérodromede Chavenay 78450 Chavenay présentée par le représentant de |'association Aéroclub Aviation etRelations Culturelles ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 11 septembre 2023 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 6 février2024 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article ler : Le représentant de l'association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles estautorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément audossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0042. Les caméras filmantdes zones privées non accessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'articleL. 2521 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes. Prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de visiondes caméras. Un contrôle des forces de |'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à unedemande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de laréglementation.
Tél : 01 39 49 78 00Mèl : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX











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l□association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située à l□aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay 6
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra,après que l'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4 : Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du représentant de l'association à |'adressesuivante :Association Aéroclub Aviation et Relations CulturellesAérodrome de Chavenay78450 ChavenayArticle 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes ou des services d'incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chefd'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, serontdestinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément àl'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.



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Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-19-00014 - Arrêté portant autorisation d□installation d□un système de vidéoprotection à
l□association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située à l□aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay 7
Article 13 : L'arrêté préfectoral n°78-2022-04-19-00022 du 19 avril 2022 portant autorisationd'installation d'un systeme de vidéoprotection à l'association Aéroclub Aviation et RelationsCulturelles situé à l'aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay est abrogé.Article 14 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, secrétaire général de laprefecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et lecommandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera notifié au représentant del'association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles, aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay,pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.Fait à Versailles, lePour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinetAudrey BACONNAIS-ROSEZ
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément auxarticles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai dedeux mois à compter de l'affichage du recueil des actes administratifs.Au prealable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux aupres du préfet des Yvelines et unrecours hiérarchique aupres du ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affairesjuridiques —- bureau des polices administratives).Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommencent àcourir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (le silence de l'administrationpendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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l□association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située à l□aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay 8
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00006
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 9
| =1 | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à I'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'EÉtat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Albert Emmanuel ALVES PEREIRA en date du 15 novembre2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 11 octobre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°: le Docteur Albert Emmanuel ALVES PEREIRA est agréé en qualité de membre descommissions médicales primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 10
ARTICLE 2 : I'agrément du docteur Albert Emmanuel ALVES PEREIRA est accordé à compter du 20décembre 2023 jusqu'au 21 décembre 2028.
ARTICLE 3: I'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Albert Emmanuel ALVES PEREIRA.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 2 / ÜFÇ ZÛÏ.Ï
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 11
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00007
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00007 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 12
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la circulation et de la citoyennetéLiberté Pôle départemental des usagers de la routeÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l''examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande présentée par le Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS en date du 20 novembre 2023 ;Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 20 novembre 2023 ;Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°: le Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS est agréée en qualité de membre descommissions médicales primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00007 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 13
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS est renouvelé à compter du 13 mars2023 jusqu'au 14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 14
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00008
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 15
| =4 | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à I'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Annie CASTELNAU en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 8 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1*: le Docteur Annie CASTELNAU est agréée en qualité de membre des commissionsmédicales primaires du département des Yvelines.
Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-LayeRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 16
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Annie CASTELNAU est renouvelé à compter du 14 mars 2023jusqu'au 26 décembre 2027.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Annie CASTELNAU.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
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Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 18
Ex Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PREFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Benoît KLEIN en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 7 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°': le Docteur Benoît KLEIN est agréé en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 19
ARTICLE 2 : I'agrément du docteur Benoît KLEIN est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 14mars 2028.
ARTICLE 3 : I'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à |'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Benoît KLEIN.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 20
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00008
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 21
Ex Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour I'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à I'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Carole LESAGE en date du 23 janvier 2024 ;
Vu |'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 8 novembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°" : le Docteur Carole LESAGE est agréée en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 22
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Carole LESAGE est accordé à compter du 21 janvier 2024 jusqu'au20 janvier 2029.
ARTICLE 3: l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Carole LESAGE.
"n;Fait à Saint-Germain-en-Laye, le I 5 FEV. duis
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
[7—
ç________._L_Jehan-Eric WINCKLER
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00010
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 24
| =1 | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour I'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur FOUCAULT Damien en date du 18 octobre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 10 octobre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°: le Docteur FOUCAULT Damien est agréé en qualité de membre des commissionsmédicales primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 25
ARTICLE 2 : |'agrément du docteur FOUCAULT Damien est renouvelé à compter du 14 mars 2023jusqu'au 14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur FOUCAULT Damien.
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Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 26
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00011
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 27
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Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour I'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Ewa SERGOT en date du 8 septembre 2023 ;Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 8 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°: le Docteur Ewa SERGOT est agréée en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00011 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 28
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Ewa SERGOT est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 14mars 2024.
ARTICLE 3 : I'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut étre abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Ewa SERGOT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
& e d
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00011 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 29
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00012
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00012 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 30
| =4 | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PREFET DES YVELINESOfficier de la Légion d''Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Francine THALER en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 7 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°" : le Docteur Francine THALER est agréée en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00012 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 31
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Francine THALER est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au14 mars 2028.
ARTICLE 3 : I'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut étre abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Francine THALER.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le ; /
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
NJehan-Eric WINCKLER
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 32
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00013
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 33
| - | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour I'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à I'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'orgahisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Frédérique TRECOURT en date du 20 septembre 2023 ;
Vu l''attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 11 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°: le Docteur Frédérique TRECOURT est agréée en qualité de membre des commissionsmédicales primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00013 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 34
ARTICLE 2: l'agrément du docteur Frédérique TRECOURT est renouvelé à compter du 14 mars 2023jusqu'au 14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dansles conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Frédérique TRECOURT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfetF| e
Jehan-Eric WINCKLER
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78-2023-12-27-00014
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00014 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 36
1 | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Gilles GOYARD en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 14 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°" : le Docteur Gilles GOYARD est agréé en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00014 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 37
ARTICLE 2 : I'agrément du docteur Gilles GOYARD est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut étre abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Gilles GOYARD.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00014 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 38
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00015
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00015 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 39
Œx Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour I'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de |'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Kolia MILOJEVIC en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 11 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1¢: le Docteur Kolia MILOJEVIC est agréé en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-LayeRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00015 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 40
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Kolia MILOJEVIC est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut étre abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Kolia MILOJEVIC.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
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Jehan-Eric WINCKLER
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 41
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78-2023-12-27-00016
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 42
E Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour I'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Marc LAREDO en date du 14 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 6 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1 : le Docteur Marc LAREDO est agréé en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
100 Saini-Germain-en-Laye
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 43
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Marc LAREDO est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 26décembre 2027
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à larticle 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l''arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Marc LAREDO.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
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78-2023-12-27-00017
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 45
| -S | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour I'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de |'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Nadine BERT en date du 13/09/2023 ;
Vu l'attestation du conseil de I'ordre des médecins en date du 26 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°" : le Docteur Nadine BERT est agréée en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
7913Retrouvez nos jours et horaires d'ouveriure d'accueil du public sur le site . www.yvelines.gouv fi
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 46
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Nadine BERT est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 14mars 2026.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Nadine BERT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye,le £ / #h LUL
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 47
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00009
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 48
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Arrété portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Simon ARMENIER en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 2 février 2024 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°" : le Docteur Simon ARMENIER est agréé en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales
primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 49
ARTICLE 2 : I'agrément du docteur Simon ARMENIER est accordé à compter du 8 février 2024 jusqu'au7 février 2029.
ARTICLE 3: l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Simon ARMENIER.
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Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
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primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 50
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78-2023-12-27-00018
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 51
" Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire etde l'aptitude à la conduite dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'HonneurVu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande présentée par le Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS en date du 20 novembre 2023 ;Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 20 novembre 2023 ;Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°' : le Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS, exerçant au 15 rue André Leroi Gourhan 78280GUYANCOURT, est agréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayantdes problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteursdisposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteursayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou destupéfiants.
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 52
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS est renouvelé à compter du 13 mars2023 jusqu'au 14 mars 2028.ARTICLE 3 : I'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect desconditions prévues à larticle 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l''arrêté du médecin ;
— Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerI'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00018 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 53
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00019
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00019 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 54
Ex Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour I'examen médicaldes candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Benoît KLEIN en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 7 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1% : le Docteur Benoit KLEIN est agréé en qualité de membre des commissions médicalesprimaires du département des Yvelines.
)S jours &1 Noraires 9 OuVerture d accuell au DUDIIC SUf e SIl . WWW. YVEIINES. GOUV TT
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 55
ARTICLE 2 : I'agrément du docteur Benoît KLEIN est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 14mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans lesconditions prévues à l'article 6 de l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Benoît KLEIN.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le *ë . 2É
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
& —NJehan-Eric WINCKLER
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 56
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00010
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00010 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 57
E | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire etde l'aptitude à la conduite dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'HonneurVu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Carole LESAGE en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 8 novembre 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°" : |le Docteur Carole LESAGE, exerçant au 16 Ter avenue de la République 78600 LE MESNILLE ROI, est agréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant desproblèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteursdisposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteursayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou destupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00010 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 58
ARTICLE 2 : I'agrément du docteur Carole LESAGE est accordé à compter du 21 janvier 2024 jusqu'au20 janvier 2029.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect desconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
— Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Carole LESAGE.
&Fait à Saint-Germain-en-Laye, le $ 5 FEV, 7N
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
ñ
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00010 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 59
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00011
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 60
Ex Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant agrément des médecins pour I'examen médical des candidats au permis de conduire etde l'aptitude à la conduite dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'HonneurVu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Charles DIDOUT en date du 21 janvier 2024 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 25 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°" : |le Docteur Charles DIDOUT, exerçant au 9 rue de la Gare 28230 EPERNON, est agréé pourexaminer les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problèmes de santénécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs disposant de catégorieslourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis des infractionsau code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 61
ARTICLE 2: I'agrément du docteur Charles DIDOUT est renouvelé à compter du 15 janvier 2024jusqu'au 14 janvier 2029.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect desconditions prévues à l'article 6 de l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit au tableau de I'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Charles DIDOUT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le ' 5 FEV. 2024ke KF &y
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
—
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 62
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00020
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00020 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 63
Ex Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire etde l'aptitude à la conduite dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu |la demande présentée par le Docteur FOUCAULT Damien en date du 18 octobre 2023 ;
Vu |'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 10 octobre 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1¢: le Docteur FOUCAULT Damien, exercant au 15 Rue André Leroi Gourhan 78280GUYANCOURT, est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayantdes problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteursdisposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteursayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou destupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00020 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 64
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur FOUCAULT Damien est renouvelé à compter du 14 mars 2023jusqu'au 14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect desconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur FOUCAULT Damien.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 65
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00021
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 66
| 1 | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour I'examen médical des candidats au permis de conduire etde l'aptitude à la conduite dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'HonneurVu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande présentée par le Docteur Francine THALER en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 7 septembre 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°" : le Docteur Francine THALER, exerçant au 13 rue Saint-Louis 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, est agréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant desproblèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteursdisposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteursayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou destupéfiants.
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site ; www.yvelines.gouv.fr
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 67
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Francine THALER est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect desconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Francine THALER.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Jehan-Eric WINCKLER
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 68
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00012
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00012 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 69
| 4 | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour I'examen médical des candidats au permis de conduire etde l'aptitude à la conduite dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'HonneurVu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande présentée par le Docteur Frédérique TRECOURT en date du 20 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 11 septembre 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°" : le Docteur Frédérique TRECOURT, exerçant au 61 rue Auguste Renoir 78400 CHATOU, estagréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problèmes desanté nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs disposant decatégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis desinfractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 70
ARTICLE 2 : I'agrément du docteur Frédérique TRECOURT est renouvelé à compter du 14 mars 2023jusqu'au 13 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect desconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit au tableau de I'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
— Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Frédérique TRECOURT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le | 1 FEY
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
— —
Jehan-Eric WINCKLER
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 71
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00022
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00022 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 72
| $ | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Layep yPRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire etde l'aptitude à la conduite dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'"Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de |'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande présentée par le Docteur Gilles GOYARD en date du 11 septembre 2023 ;Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 14 septembre 2023 ;Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1" : le Docteur Gilles GOYARD, exercant au 22 rue François Quesnay 78490 MÉRÉ, est agréépour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problèmes de santénécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs disposant de catégorieslourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis des infractionsau code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 73
ARTICLE 2 : I'agrément du docteur Gilles GOYARD est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect desconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
— Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Gilles GOYARD.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
>
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00022 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 74
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00013
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 75
œ. Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour I'examen médical des candidats au permis de conduire etde l'aptitude à la conduite dans le département des YvelinesLE PRÉFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'HonneurVu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande présentée par le Docteur Henri BONFORT en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 09 février 2024 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°: le Docteur Henri BONFORT, exercant au 69 avenue du Maréchal FOCH 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteursayant des problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d''aptitude à la conduite, lesconducteurs disposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou deconducteurs ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcoolet/ou de stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 76
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Henri BONFORT est renouvelé à compter du 15 mars 2023 jusqu'au14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect desconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
— Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Henri BONFORT .
Fait a Saint-Germain-en-Laye, le {'g 5 FEV
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 77
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00023
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00023 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de
candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 78
| # | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyennetéDES YVELINES Pôle départemental des usagers de la routeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour I'examen médical des candidats au permis de conduire etde l'aptitude à la conduite dans le département des YvelinesLE PREFET DES YVELINESOfficier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité desous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signatureà M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande présentée par le Docteur Isabelle BERDAH en date du 7 sptembre 2023 ;Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 21 septembre 2023 ;Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;ARRÊTEARTICLE 1°: le Docteur Isabelle BERDAH, exercant au 20 rue René Brulay 78500 Sartrouville, estagréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problèmes desanté nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs disposant decatégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis desinfractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
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candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 79
ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Isabelle BERDAH est renouvelé à compter du 13 mars 2023 jusqu'au14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect desconditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par I'arrété du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
— Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l''arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie seraadressée au Docteur Isabelle BERDAH.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
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