CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-036
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-01-09-00002 - Arrêté n°ARS-2025-024 du 09/01/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2024 (5 pages) Page 3
2A-2025-01-09-00003 - Arrêté n°ARS-2025-026 du 09/01/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier
de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2024 (5 pages) Page 9
2A-2025-01-17-00003 - Arrêté n°ARS-2025-029 du 17/01/2025 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) (4 pages) Page 15
2A-2025-01-17-00004 - Arrêté n°ARS-2025-032 du 17/01/2025 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) (2 pages) Page 20
2A-2025-01-17-00005 - Arrêté n°ARS-2025-034 du 17/01/2025 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2025 versé à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606) (2 pages) Page 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-03-03-00003 - arrêté portant subdélégation de signature au
directeur adjoint et responsables des services et missions de la direction
départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 26
2A-2025-03-03-00004 - arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de
la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 29
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-01-09-00002
09/01/2025
Arrêté n°ARS-2025-024 du 09/01/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au
titre de l'année 2024
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00002 - Arrêté n°ARS-2025-024 du 09/01/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2025-024 du 09/01/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés auCentre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2024La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéVu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionalede santé de Corse ;Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santéet des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par lescaisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêtgénéral et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologies mentionnées à l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Vu le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie.Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatriementionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'articleL. 174-1-2 du même code;Vu l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
LA
VU l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé1
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00002 - Arrêté n°ARS-2025-024 du 09/01/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2024
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dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrété du 27 décembre 2023 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des donnéesd'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, enmédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et en psychiatrie, et ala transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations deservice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;ARRETEArticle 1er :Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge parl'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio pour l'année 2024 est fixé a:47 197 089 € (quarante-sept millions cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre-vingt-neuf euros).Article 2 :e Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 24 944 142.00 euros au titre de l'année2024 et réparti comme suit :+ Missions d'intérêt général : 5 696 636.00 euros ;«+ Aide à la contractualisation : 19 247 506.00 euros ;e Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 est fixé, au titre de l'année 2024, comme suit :« Dotation populationnelle urgences : 14 206 094.00 euros ;- Dotation complémentaire à la qualité : 389 748.00 euros ;
e Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférents aux soins dispensés dans les unités de soins de longuedurée mentionnées à l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global desoins est fixé, au titre de l'année 2024, comme suit :+ Unités de soins longue durée : 3 689 196.00 euros ;e Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2 et L.162-22-5-3 du code de la sécurité sociale
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00002 - Arrêté n°ARS-2025-024 du 09/01/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2024
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Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-5-2 et à l'article L.162-22-5-3 du code de lasécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2024, comme suit :+ Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 266 507.00 euros ;- Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;+ Forfait activités isolées : 0.00 euros;+ Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionnés à l'article L.162-22-5-1 du code de la sécuritésocialeLe montant de la rémunération forfaitaire mentionnée à l'article R. 162-33-16-1 est fixé, au titre de l'année 2024,comme suit:- Dotation annuelle MRC : 34 688.00 euros ;+ Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnésa l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2024,comme suit :_« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 689 536.00 euros ;e Dont dotation populationnelle : 2 077 860.00 euros ;e Dont dotation pédiatrique : 0.00 euros ;e Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative a la dotation forfaitaire: 611 676.00 euros ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 447 456.00 euroset réparti comme suit :e Missions d'intérêt général : 397 047.00 euros ;e Aide à la contractualisation : 50 409.00 euros ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de lasécurité socialeLe montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2024, commesuit :+ 511555.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO.+ 18167.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR.
Soit un total de 47 197 089.00 euros.Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au présent arrêté.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00002 - Arrêté n°ARS-2025-024 du 09/01/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2024
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Article 3:Le total de la base de calcul des douzièmes 2024 est fixé a 42 397 089 € (quarante-deux millions trois centquatre-vingt-dix-sept mille quatre-vingt-neuf euros), déduction faite des dotations a verser en un seul tenant autitre de l'exercice 2024, annexées au présent arrêté, et des avances exceptionnelles citées ci-dessous.Compte tenu des régularisations à opérer au titre des dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurancemaladie pour le mois de juillet, une avance à hauteur de 4 800 000 € est à verser puis reprendre selon lesconditions suivantes :- 3400000 € à verser au titre des MIGAC pour paiement au 19 juillet 2024 ;- 1400000 € à verser au titre des MIGAC pour paiement au 20 aout 2024;- 4800 000 € à retenir au titre des MIGAC à compter de la notification de la 2ème circulaire budgétaire.L'avance citée supra est à couvrir en totalité avant le 31 décembre 2024.Article 4 :À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2025, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :+ Base de calcul pour les dotations de financement des activités MCO pour 2024 : 6 931 653.96 euros, soitun douzième correspondant à 577 637.83 euros.+ Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant fixé pour 2024: 14 206 094.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 183 841.17 euros.+ Base de calcul pour le forfait global de soins afférent aux soins, ou le cas échéant pour les départementsexpérimentateurs de la fusion des sections soins et dépendance le forfait global unique afférent aux soinset à la dépendance, dispensés dans les unités des soins de longue durée (USLD) égal à un douzième dumontant fixé pour 2024 : 3 688 102.00 euros, soit un douzième correspondant à 307 341.83 euros.+ Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzième du montant fixé pour 2024: 266 507.00 euros, soit un douzième correspondant à 22 208.92 euros.«+ Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzième du montant fixé pour 2024 :34 688.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 890.67 euros.+ Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième dumontant fixé pour 2024 : 2 536 617.00 euros, soit un douzième correspondant à 211 384.75 euros.+ Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2024 : 433 178.00 euros, soit un douzième correspondant à36 098.17 euros.+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal a un douzième dumontant fixé pour 2024 : 511 555.00 euros, soit un douzième correspondant à 42 629.58 euros.+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2024 : 18 167.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 513.92 euros.Soit un total de 2 385 546,84 euros.
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l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2024
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Article 5:Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-809 du 06/12/2024 fixant les produits del'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et versés :au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2024.Article 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs. |Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur du CentreHospitalier d'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse duSud.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté
La Directrice Générale de l'A
Marie-Hélène LECENNE
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l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2024
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-01-09-00003
09/01/2025
Arrêté n°ARS-2025-026 du 09/01/2025 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) au titre de l'année 2024
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00003 - Arrêté n°ARS-2025-026 du 09/01/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2025-026 du 09/01/2025 fixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés auCentre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2024La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéVu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des sente régionales de santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionalede santé de Corse ;Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santéet des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par lescaisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêtgénéral et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêtgénéral et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 1162-22-13 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologies mentionnées à l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;Vu le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie.Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatriementionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'articleL. 174-1-2 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00003 - Arrêté n°ARS-2025-026 du 09/01/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2024
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Vu l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées a l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation ;Vu l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santédans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2du code de la sécurité sociale ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations deservice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;ARRETEArticle 1er :Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge parl'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio pour l'année 2024 est fixé a:49 172 737 € (quarante-neuf millions cent soixante-douze mille sept cent trente-sept euros).Article 2 :e Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 5 294 074.00 euros au titre de l'année2024 et réparti comme suit :+ Missions d'intérêt général : 511 486.00 euros ;« Aide à la contractualisation : 4 782 588.00 euros ;¢ Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnésà l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2024,comme suit :«+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 017 119.00 euros ;e Dont dotation populationnelle : 1346 741.00 euros ;e Dont dotation pédiatrique : 0.00 euros ;e Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire: 670 378.00 euros ;- Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 0.00 euros ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00003 - Arrêté n°ARS-2025-026 du 09/01/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2024
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+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 12 143.00 euroset réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 6 965.00 euros ;« Aide à la contractualisation : 5 178.00 euros ;° Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'article R.162-31-5 du codede la sécurité sociale¢« Dotation populationnelle PSY : 35 257 785.00 euros ;+ Dotation activités spécifiques PSY : 280 694.00 euros ;. Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0.00 euros ;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY : 249 500.00 euros ;+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 786 061.00 euros ;¢ Dotation qualité du codage mentionnée au II de l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité socialeLe montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2024, comme suit :. Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2024 :53 357.00 euros ;Ê Dotation file-active mentionnée au | de l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité socialeLe montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2024, comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2024 : 5 018 192.00 euros ;+ Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2024 : 5 018 192.00 euros ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécuritésocialeLe montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2024, comme suit
+ 34 320.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO.+ 4665.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR.+ 164 827.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY.Soit un total de 49 172 737.00 euros.Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au présent arrêté.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00003 - Arrêté n°ARS-2025-026 du 09/01/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2024
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Article 3:Le total de la base de calcul des douzièmes 2024 est fixé à 49 172 737 € (Quarante-neuf millions cent soixante-douze mille sept cent trente-sept euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre del'exercice 2024, annexées au présent arrêté.Article 4 :À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2025, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :+ Base de calcul pour les dotations de financement des activités MCO pour 2024 : 1 174 397.04 euros, soitun douzième correspondant à 97 616.42 euros.+ Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième dumontant fixé pour 2024 : 1 849 524.50 euros, soit un douzième correspondant à 154 127.04 euros.+ Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2024 : 6 965.00 euros, soit un douzième correspondant à580.42 euros. |+ Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2024 : 35 257 785.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 938 148.75 euros.+ Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale a un douzième dumontant fixé pour 2024 : 280 694.00 euros, soit un douzième correspondant à 23 391.17 euros.+ Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2024 : 644 590.00 euros, soit un douzième correspondant à53 715.83 euros.- Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2024 : 5 018 192.00 euros, soit un douzième correspondant à 418 182.67 euros.+ Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2024 : 53 357.00 euros, soit un douzième correspondant à 4 446.42 euros.+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2024 : 34 320.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 860.00 euros.+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2024 : 4 665.00 euros, soit un douzième correspondant à 388.75 euros.+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2024 : 164 827.00 euros, soit un douzième correspondant à 13 735.58 euros.Soit un total de 3 707 193.05 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00003 - Arrêté n°ARS-2025-026 du 09/01/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2024
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Article 5:Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS-2024-811 du 06/12/2024 fixant les produits dehospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés auCentre Hospitalier de Castelluccio au titre de l'année 2024.Article 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur du CentreHospitalier de Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.La Directrice Générale de l'ARS de Corse
Marie NNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-09-00003 - Arrêté n°ARS-2025-026 du 09/01/2025 fixant les produits de
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Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2024
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-01-17-00003
17/01/2025
Arrêté n°ARS-2025-029 du 17/01/2025 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2025 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
(FINESS EJ - 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00003 - Arrêté n°ARS-2025-029 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 15
REPUBLIQUEFRANGAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2025-029 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année2025 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 etsuivants ; |Vu l'arrêté ARS n°2023-617 du 30/10/2023 portant adoption du projet régional de santé de larégion Corse ;Vu l'arrêté ARS n°2024-562 du 10/09/2024 portant révision du projet régional de santé de larégion Corse ;Vu l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agencesrégionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus àl'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné al'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;ARRETEArticle 1:Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre dufonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articlesR1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 3 359 452 euros au titre de l'année 2025.Article 2:L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsique les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné àl'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :- 506 554 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Rémunération des astreintes et gardesMédecins dans le cadre de la PDSES Etbts Public en Corse du Sud : base en 12°" », à imputer surla mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission «3 :Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire(657343) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
aT où M Cc LH rc19nn2 snznn A jCarea Orartier Ç ( 2n02 90700 Aiarcin Co dav 9Corse, Quartier 3 5 13003 20/700 Ajaccio Cedex 5int In Annit JOSe0 (IL JOSEpN &[>ayoOae
}
(a)(ere)oO=!it (DinQ)»)D 08)aq
g %
REPUBLIQUE
FRANcAISE
Liberte'
Egalite'
Fraternite'
O)AgenceRegionaledeSante
Corse 'u '2
,
Arrétén°ARS-2025-029du17/01/2025fixantIemontantdesressourcesFIRautitredeI'année
2025verséauCENTREHOSPITALIERD'AJACCIO(FINESSEJ-2A0000014)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCORSE
VUIecodedeIasante'publique,notammentsesarticlesL.1435—8etsuivantsetR.1435-16et
suwants;
Vul'arrétéARSn°2023-617du30/10/2023portantadoptionduprojetre'gionaldesantédela
régionCorse;
Vul'arrétéARSn°2024-562du10/09/2024portantrévisionduprojetrégionaldesantédela
régionCorse;
Vul'arrétédu21juin2024fixantpourI'année2024lemontantdescréditsattribuésauxagences
régionalesdesantéautitredufondsd'interventionrégionaletIemontantdestransfertsprévus
'a
I'articleL.174-1-2ducodedeIasécuritésociale;
Vu|edécretn°2015—1230du2octobre2015relatifaufondsd'interventionrégionalmentionné'a
I'artiCIeL.1435-8dUcodedeIasante'publique;
Vu|econtratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1:
LemontantdeIasommeattribuéeaubénéficiaireCENTREHOSPITALIERD'AJACCIOautitredU
fondsd'interventionrégional,enapplicationdeI'articleL1435-8etsuivantsetdesarticies
R1435—16etsuivantsducodedeIasantépublique,estde3359452eurosautitredel'anne'e2025.
Article2:
L'objetdufinancement,lesconditionsdesapriseenchargefinancie'reetdesonevaluation,ainsi
quelesengagementsquilientIebe'néficiairesontinscritsetprécise'sdansIecontratmentionné'a
ParticleR.1435-30ducodedeIasantépublique.
Article3:
L'agentcomptabledeI'ARSdeCorseprocederaauxoperationsdepaiementsuivantes:
-506554euros,autitredel'action<<SoinsPrimaires-Remunerationdesastreintesetgardes
Médecinsdans|ecadredelaPDSESEtbtsPublicenCorseduSud:baseen12'eme»,
'aimputersur
lamesure«Ml3-3—3:Permanencedessoinsenétablissementspublics»etlamission«3:
Permanencedessoinsetrépartitiondesprofessionnelsetdesstructuresdesantésurleterritoire
(657343)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12e'me.
AgenceRégionaledeSantéCorse,QuartierSaintJoseohCS1300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00003 - Arrêté n°ARS-2025-029 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 16
- 893 446 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Rémunération des astreintes et gardesMédecins dans le cadre de la PDSES Etbts Public en Corse du Sud : versements accélérés 1er trim2025 », a imputer sur la mesure «M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et lamission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé surle territoire (657343) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par laDirectrice Générale de l'ARS.-78 103 euros, au titre de l'action «Pilotage Établissements de Santé - Autres aides à lacontractualisation CHA financement récurrent en 12ème», à imputer sur la mesure « MI4-2-5 :Autres aides à la contractualisation» et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires etmédico-sociales et amélioration des conditions de travail et de leurs personnels »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 137 755 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Autres aides à lacontractualisation CHA : versements accélérés 1er trim 2025», a imputer sur la mesure« MI4-2-5 : Autres aides a la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structuressanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail et de leurs personnels »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par laDirectrice Générale de l'ARS.- 15 189 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Aides à l'investissementhors plans nationaux CHA financement récurrent en 12°" », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 :Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structuressanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail et de leurs personnels »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 26 789 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Aides à l'investissementhors plans nationaux CHA : versements accélérés ler trim 2025», à imputer sur la mesure« MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux» et la mission «4 : Efficience desstructures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail et de leurspersonnels »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par laDirectrice Générale de l'ARS. l- 298 258 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Actions de modernisationet de restructuration CHA financement récurrent en 12°" », à imputer sur la mesure « M14-2-4 :Actions de modernisation et de restructuration » et la mission «4 : Efficience des structuressanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail et de leurs personnels »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 526 059 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Actions de modernisationet de restructuration CHA : versements accélérés Jer trim 2025», à imputer sur la mesure« MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration» et la mission «4 : Efficience desstructures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail et de leurspersonnels »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par laDirectrice Générale de l'ARS.- 41195 euros, au titre de l'action «Pilotage Établissements de Santé - Pratique de soins encancérologie CHA financement récurrent en 12ème», à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratiquede soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé270(D;0Q : : 0Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700TZçaa)OMmOaD[ep]mQDWNa)=
t
aD)D
-893446euros,autitredeI'action«SoinsPrimaires-Re'munérationdesastreintesetgardes
Médecinsdans|ecadredelaPDSESEtbtsPublicenCorseduSud:versementsaccélérés1ertrim
2025»,'aimputersurlamesure<<Ml3-3-3:Permanencedessoins'enétablissementspublics»etIa
mission<<3:Permanencedessoinsetrepartitiondesprofessionnelsetdesstructuresdesantésur
Ieterritoire(657343)»
Apre'sreceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,IadépenseseraordonnancéeparIa
DirectriceGénéraledeI'ARS.
—78103euros,autitredel'action«PilotageEtablissementsdeSanté-Autresaides'ala
contractualisationCHAfinancementrecurrenten12eme»,'aimputersurIamesure<<Ml4-2—5:
Autresaides'aIacontractualisation»etIamission«4:Efficiencedesstructuressanitaireset
médico-socialesetaméliorationdesconditionsdetravailetdeIeurspersonnels»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12eme.
-137755euros,autitredei'action«PiiotageEtablissementsdeSanté—Autresaides'aIa
contractualisationCHA:versementsaccélérés1ertrim2025»,'aimputersurlamesure
«Ml4-2—5:Autresaides'alacontractualisation»etlamission«4:Efficiencedesstructures
sanitairesetmédico-socialesetaméliorationdesconditionsdetravailetdeIeurspersonnels»
Apre'sre'ceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,IadépenseseraordonnancéeparIa
DirectriceGénéraledeI'ARS.
—15189euros,autitredel'action<<PilotageEtabiissementsdeSanté-Aides'al'investissement
horsplansnationauxCHAfinancementrecurrenten12éme»,
'aimputersurlamesure«MI4-2-8:
Aides'al'investissementhorsplansnationaux»etlamission«4:Efficiencedesstructures
sanitairesetme'dico—socialesetameliorationdesconditionsdetravailetdeleurspersonnels»
Leversementdecettesubventions'effectueraparlZe'me.
—26789euros,autitredel'action«PilotageEtablissementsdeSanté-Aides'al'investissement
horsplansnationauxCHA:versementsaccéléréslertrim2025»,'aimputersurlamesure
«Ml4-2-8:Aides'al'investissementhorsplansnationaux»etlamission«4:Efficiencedes
structuressanitairesetmédico-socialesetameliorationdesconditionsdetravailetdeleurs
personnels»
Apresre'ceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,ladépenseseraordonnancéeparla
DirectriceGénéraledel'ARS.
—298258euros,autitredel'action«PilotageEtablissementsdeSanté-Actionsdemodernisation
etderestructurationCHAfinancementrecurrenten126m»,'aimputersurlamesure<<Ml4-2-4:
Actionsdemodernisationetderestructuration»etlamission«4:Efficiencedesstructures
sanitairesetmédico-socialesetameliorationdesconditionsdetravailetdeleurspersonnels»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar'l2e'me.
-526059euros,autitredel'action<<PilotageEtablissementsdeSanté—Actionsdemodernisation
etderestructurationCHA:versementsaccéléréslertrim2025»,'aimputersurlamesure
«Ml4—2—4:Actionsdemodernisationetderestructuration»etlamission«4:Efficiencedes
structuressanitairesetmédico-socialesetaméliorationdesconditionsdetravailetdeleurs
personnels»
Apre'sreceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,Iadépenseseraordonnancéeparla
DirectriceGénéraledel'ARS.
—41195euros,autitredel'action«PilotageEtablissementsdeSanté-Pratiquedesoinsen
cancérologieCHAfinancementrecurrentenl2e'me»,'aimputersurlamesure«Ml2-3—5:Pratique
desoinsencancérologie»etlamission«2:Organisationet promotiondeparcoursdesanté
2
AgataeRegionaledeSantaCcrse,QuartierSain:Josepn'cccsBOLn2NEGwin/oagatcleu nlager;sexZ
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00003 - Arrêté n°ARS-2025-029 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 17
coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342)»Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 72 659 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Pratique de soins encancérologie CHA : versements accélérés ler trim 2025», à imputer sur la mesure « MI2-3-5 :Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours desanté coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale(657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par laDirectrice Générale de l'ARS.-119 299 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Equipes mobiles de gériatrie CHAfinancement récurrent en 12°"%», à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles degériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsique la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.-210 415 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Equipes mobiles de gériatrie CHAfinancement : versements accélérés 1er trim 2025 », à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipesmobiles de gériatrie» et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santécoordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par laDirectrice Générale de l'ARS.-118 123 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Equipes mobiles de soins palliatifs CHAfinancement récurrent en 12°" », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soinspalliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsique la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 208 343 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Equipes mobiles de soins palliatifs CHA :versements accélérés 1er trim 2025 », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soinspalliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsique la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par laDirectrice Générale de l'ARS.- 38 811 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Consultations mémoires CHA financementrécurrent en 12° », à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perted'autonomie (657341) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 68 454 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Consultations mémoires CHA : versementsaccélérés ler trim 2025 », à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et lamission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap etde la perte d'autonomie (657341) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par laDirectrice Générale de l'ARS.
n70de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
coordonnésainsiquelaqualitéetIase'curitédel'offresanitaireetmédico—sociale(657342)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12éme.
-72659euros,autitredeI'action«PilotageEtablissementsdeSanté-Pratiquedesoinsen
cancéroiogieCHA:versementsaccéle'rés1ertrim2025»,'aimputersurIamesure«MI2-3—5:
Pratiquedesoinsencance'rologie»etlamission<<2:Organisationetpromotiondeparcoursde
santécoordonne'sainsiqueIaqualitéetlasécuritédel'offresanitaireetmédico-sociale
(657342)»
Apre'sréceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,IadépenseseraordonnancéeparIa
DirectriceGenéraledel'ARS.
—119299euros,autitredel'action«SoinsPrimaires—Equipesmobilesdege'riatrieCHA
financementre'currenten12éme»,
'aimputersurlamesure«Ml2-3—8:Equipesmobilesde
gériatrie»etlamission<<2:Organisationetpromotiondeparcoursdesantécoordonnésainsi
queIaqualitéetIasécuritédel'offresanitaireetmédico-sociaie(657342)»
LeversementdecetteSUbventions'effectuerapar12eme.
-210415euros,autitredel'action«SoinsPrimaires-EquipesmobilesdegériatrieCHA
financement2versementsaccélérés1ertrim2025»,'aimputersurIamesure«MI2-3—8:Equipes
mobilesdegériatrie»etlamission<<2 :Organisationetpromotiondeparcoursdesanté
coordonnésainsiquelaqualitéetlasécuritédeI'offresanitaireetmédico-sociale(657342)»
Apre'sre'ceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,ladépenseseraordonnancéeparla
DirectriceGénéraiedePARS.
-118123euros,autitredel'action«SoinsPrimaires-EquipesmobilesdesoinspalliatifsCHA
financementrécurrenten12éme»,
'aimputersurlamesure«MI2-3-2:Equipesmobilesdesoins
palliatifs»et[amission«2:Organisationetpromotiondeparcoursdesantécoordonnésainsi
queIaqualitéetlasécuritédeI'offresanitaireetmédico—sociale(657342)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12eme.
-208343euros,autitredel'action«SoinsPrimaires-EquipesmobilesdesoinspalliatifsCHA:
versementsaccélérés1ertrim2025»,'aimputersurlamesure<<Ml2-3-2:Equipesmobilesdesoins
palliatifs»etlamission<<2:Organisationetpromotiondeparcoursdesantécoordonne'sainsi
quelaqualitéetIasécuritédel'offresanitaireetme'dico-sociale(657342)»
Apre'sreceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,ladépenseseraordonnancéeparla
DirectriceGénéraledeI'ARS.
—38811euros,autitredel'action«SoinsPrimaires-ConsultationsmémoiresCHAfinancement
recurrenten12éme»,
'aimputersurlamesure«Ml1-5-2:Consultationsmémoires»etlamission«'I
:Promotiondelasanté,préventiondesmaladies,destraumatismes,duhandicapetdeIaperte
d'autonomie(657341)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12e'me.
—68454euros,autitredeI'action<<SoinsPrimaires-ConsultationsmémoiresCHA:versements
accéle're'slertrim2025»,'aimputersurlamesure<<Ml1-5—2:Consultationsmémoires»etla
mission«1:Promotiondelasanté,pre'ventiondesmaladies,destraumatismes,duhandicapet
delaperted'autonomie(657341)»
Apre'sréceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,ladépenseseraordonnancéeparla
DirectriceGénéraledel'ARS.
S1300320700,L'iiatciiaCada<9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00003 - Arrêté n°ARS-2025-029 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 18
Article 4:A compter du 'er janvier 2026, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pourl'année 2026, des acomptes mensuels égaux a un douzième du montant des crédits FIR pour2025 seront versés à l'établissement :- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :1 400 000.00 euros, soit un douzième correspondant à 116 666,67 euros-Base de calcul pour la mesure «M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation »:215 858.00 euros, soit un douzième correspondant à 17 988.17 euros- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » :41 978.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 498.17 euros- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » :824 317.00 euros, soit un douzième correspondant a 68 693.08 euros- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 113 854.00 euros,soit un douzième correspondant à 790.65 euros- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros, soitun douzième correspondant à 27 476.17 euros- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466.00 euros,soit un douzième correspondant à 27 205.50 euros- Base de calcul pour la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265.00 euros, soit undouzième correspondant à 8 938.75 eurosSoit un montant total de 279 954.33 euros.Article 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne :constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture deCorse du Sud.
[RAS
Article4:
Acompterdu1erjanvier2026,dansl'attentedelafixationdumontantdescre'ditsFIRpour
l'année2026,desacomptesmensueiségaux'aundouziémedumontantdescréditsFIRpour
2025serontversésél'établissement:
-Basedecalculpourlamesure<<Ml3-3—3:Permanencedessoinsenétablissementspublics»:
1400000.00euros,soitundouzie'mecorrespondant'a116666,67euros
-Basede calculpourIamesure«Ml4-2-5Autresaides'alacontractualisation»:
215858.00euros,soitundouziemecorrespondant'a17988.17euros
-BasedecalculpourIamesure«MI4-2-8:Aides'al'investissementhorsplansnationaux»:
41978.00euros,soitundouzie'mecorrespondant'a3498.17euros
-Basedecaiculpourlamesure«MI4-2-4:Actionsdemodernisationetderestructuration»:
824317.00euros,soitundouziémecorrespondant'a68693.08euros
-Basedecalculpourlamesure«Ml2-3—5:Pratiquedesoinsencancérologie»2113854.00euros,
soitundouziémecorrespondant'a790.65euros
-BasedecalculpourIamesure«Ml2-3-8:Equipesmobilesdegériatrie»:329714.00euros,soit
undouziemecorrespondanta27476.17euros
-Basedecalcuipourlamesure«Ml2-3-2:Equipesmobilesdesoinspalliatifs>>:326466.00euros,
soitundouzie'mecorrespondant'a27205.50euros
—Basedecalculpourlamesure«Ml1-5-2:Consultationsmémoires»:107265.00euros,soitun
douzie'mecorrespondant'a8938.75euros
Soitunmontanttotalde279954.33euros.
Article5:
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmois
quisuiventsapublicationaupre'sduministrechargedelasanté.Cerecourshiérarchiquenei
constituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélai
dedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312-10—1etR421-1ducodedejusticeadministrative,
leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifde
Bastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationou
desapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application<<Télérecourscitoyens
»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article6:
LeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'AgenceRe'gionaledeSantéCorse,estchargéde
l'exécutionduprésentarréte'quiserapubliéaurecueiladministratifdesactesdelaprefecturede
CorseduSud. PourlaDireclriceGe'néraledel'ARSdeCorse
etpardélégation.
LaDirectieGé' leAdjoigte,
h
Marie-PiaANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00003 - Arrêté n°ARS-2025-029 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 19
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-01-17-00004
17/01/2025
Arrêté n°ARS-2025-032 du 17/01/2025 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2025 versé au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00004 - Arrêté n°ARS-2025-032 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 20
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ } Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2025-032 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année2025 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 etsuivants ;Vu l'arrêté ARS n°2023-617 du 30/10/2023 portant adoption du projet régional de santé de larégion Corse ;Vu l'arrêté ARS n°2024-562 du 10/09/2024 portant révision du projet régional de santé de larégion Corse ;Vu l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agencesrégionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus àl'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné àl'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;ARRETEArticle 1:Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CTRE HOSP DE CASTELLUCCIO au titre dufonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articlesR1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 827 214.00 euros au titre de l'année2024.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsique les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné àl'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3:L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :- 7 142.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Pratique de soins encancérologie CH de Castelluccio », à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins encancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnésainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par laDirectrice Générale de l'ARS. 1
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Fnztemiz'é
O)AvenceReglonaledeSanta'
Liberte' Corse
Egah'zé
Arrétén°ARS-2025-032du17/01/2025fixantIemontantdesressourcesFIRautitredei'année
2025verséaUCENTREHOSPITALIERDECASTELLUCCIO(FINESSEJ-2A0000386)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCORSE
Vulecodedelasante'pubiique,notammentsesarticlesL.1435-8etsuivantsetR.1435—16et
su1vants;
Vul'arrétéARSn°2023—617du30/10/2023portantadoptionduprojetrégionaldesantédela
régionCorse;
VuI'arrétéARSn°2024—562du10/09/2024portantrévisionduprojetrégionaldesantédeIa
régionCorse;
Vul'arrétédu21juin2024fixantpourl'année2024Iemontantdescréditsattribuésauxagences
re'gionalesdesantéautitredufondsd'interventionrégionalet|emontantdestransfertsprévus
'a
I'articleL.174-1-2ducodedelasécuritésociale;
VUledécretn°2015—1230du2octobre2015relatifaufondsd'interventionrégionalmentionné'a
l'articleL.1435-8ducodedelasantépublique;
Vu|econtratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1:
LemontantdelasommeattribuéeaubénéficiaireCTREHOSPDECASTELLUCCIOautitredu
fondsd'interventionrégional,enapplicationdel'articleL1435—8etsuivantsetdesarticles
R1435—16etsuivantsducodedelasante'pUbIique,estde827214.00eurosautitredel'année
2024.
Article2:
L'objetdufinancement,lesconditionsdesapriseenchargefinancie'reetdesonevaluation,ainsi
quelesengagementsquilientlebéne'ficiairesontinscritsetprécise'sdanslecontratmentionne''a
ParticleR.1435-30ducodedelasantépublique.
Article3:
L'agentcomptabledel'ARSdeCorseprocederaauxope'rationsdepaiementsuivantes:
-7142.00euros,autitredel'action<<PilotageEtablissementsdeSanté-Pratiquedesoinsen
cancérologieCHdeCastelluccio>>,'aimputersurlamesure<<Ml2—3-5:Pratiquedesoinsen
cance'rologie»etlamission<<2'Organisationetpromotiondeparcoursdesantécoordonnés
amsuquelaqualiteetlasecuritedeloffresanitaireetmedicosOCIale(657342)»
ApresreceptiondesJustificatifsetvalidationdeserVIcefaitladepenseseraordonnanceeparla
DirectriceGeneraledeiARS.
1
AgenceRégionalede3antéCorse,QuartierSaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00004 - Arrêté n°ARS-2025-032 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 21
- 100 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Equipes de liaison et desoins en addictologie ELSA pour la Corse du Sud : financement récurrent en 12ème », à imputersur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 : Organisation etpromotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaireet médico-sociale (657342) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 720 072.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Autres aides à lacontractualisation CHD financement récurrent en 12°" », a imputer sur la mesure « MI4-2-5 :Autres aides à la contractualisation » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires etmédico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.Article 4 :A compter du 1er janvier 2026, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pourl'année 2026, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2025seront versés à l'établissement :- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 7 142.00 euros,soit un douzième correspondant à 595.17 euros- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros,soit un douzième correspondant à 8 333.33 euros-Base de calcul pour la mesure «M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation »:720 072.00 euros, soit un douzième correspondant à 60 006.00 eurosSoit un montant total de 68 934.50 euros.Article 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture deCorse du Sud. Pour la Directrice Générale da ARS Ge heet par delegation,La Mas
nd 2ie-Pia ANDREANIle Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Mart XOD
—100000.00euros,autitredeI'action<<Parcoursetprojetsdesanté—Equipesdeliaisonetde
soinsenaddictologieELSApourlaCorseduSud:financementrécurrenten12e'me»,'aimputer
surIamesure<<Ml2-3—4:EquipedeIiaisonenaddictologie»etlamission<<2:Organisationet
promotiondeparcoursdesantécoordonne'sainsiquelaqualite'etlasécuritédeI'offresanitaire
etmédico-sociaie(657342)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12eme.
-720072.00euros,autitredel'action<<PilotageEtablissementsdeSanté-Autresaidesala
contractualisationCHDfinancementrecurrenten12éme»,
'aimputersurlamesure«Ml4-2-5:
AutresaidesaIacontractualisation»etiamission«4:Efficiencedesstructuressanitaireset
médico-socialesetameliorationdesconditionsdetravaiideleurspersonneis(657344)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12eme.
Article4:
A compterdu1erjanvier2026,dansl'attentedelafixationdumontantdescréditsFIRpour
l'anne'e2026,desacomptesmensueise'gauxaundouziemedumontantdescréditsFIRpour2025
serontverse'sal'établissement:
-BasedecalculpourIamesure«Ml2-3—5:Pratiquedesoinsencancéroiogie»:7142.00euros,
soitundouziemecorrespondanta595.17euros
-BasedecaicuipourIamesure«Ml2-3-4:Equipedeliaisonenaddictologie»:100000.00euros,
soitundouzie'mecorrespondanta8333.33euros
-Basede calculpourlamesure<<Ml4—2-5Autresaides'alacontractualisation»:
720072.00euros,soitundouzie'mecorrespondant'a60006.00euros
Soitunmontanttotalde68934.50euros.
Article5:
Laprésentede'cisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmois
.quisuiventsapubliCationaupre'sduministrecharge'delasanté.Cerecourshiérarchiquene
constituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansunde'lai
dedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312-10-1etR4214ducodedejusticeadministrative,
lepresentarréte'peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifde
Bastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisacompterdesanotificationou
desapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens
»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article6:
LeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdeI'AgenceRégionaledeSantéCorse,estchargede
l'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueiladministratifdesactesdelaprefecturede
CorseduSud. a
LaDctric
'néraleAréioime,
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2
PourlaDirectriceGeneralenaim3
etpardelegation.
mW()k(g(1m[EmaANDREANI'v?(:1l
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00004 - Arrêté n°ARS-2025-032 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 22
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-01-17-00005
17/01/2025
Arrêté n°ARS-2025-034 du 17/01/2025 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2025 versé à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE
(FINESS EJ - 2A0002606)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00005 - Arrêté n°ARS-2025-034 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606) 23
REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ » Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2025-034 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année2025 versé à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606).La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 etsuivants ;Vu l'arrêté ARS n°2023-617 du 30/10/2023 portant adoption du projet régional de santé de larégion Corse ;Vu l'arrêté ARS n°2024-562 du 10/09/2024 portant révision du projet régional de santé de larégion Corse ;Vu l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agencesrégionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus àl'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné àl'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:Le montant de la somme attribuée à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE au titre du fondsd'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 etsuivants du code de la santé publique, est de 104 000.00 euros au titre de l'année 2024.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsique les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné àl'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :- 104 000.00 euros, au titre de l'action « EPSPD douleur soins palliatifs », à imputer sur la mesure« MI2-3-33 : Soutien au développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie»Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème. |
REPUBUQUE
FRANCASE
Liberté
Egalite'
Fraterm'te'
O)AgenceRégionaledeSanté'
Corse
Arrétén°ARS-2025-034du17/01/2025fixantIemontantdesressourcesFIRautitredeI'année
2025versééI'HOPITALLOCALDESARTENE(FINESSEJ-2A0002606)»
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCORSE
Vu|ecodedeIasantépublique,notammentsesarticlesL.1435-8etsuivantsetR.1435-16et
suwants;
Vul'arréte'ARSn°2023—617du30/10/2023portantadoptionduprojetre'gionaldesantédeIa
re'gionCorse;
Vul'arrétéARSn°2024—562du10/09/2024portantrévisionduprojetrégionaldesantédela
régionCorse;
VuI'arrétédu21juin2024fixantpourI'année2024|emontantdescréditsattribuésauxagences
régionalesdesantéautitredufondsd'interventionrégionaletlemontantdestransfertsprévus
'a
I'articleL.174-1-2ducodedelasécuritésociale;
Vu|edécretn°2015-1230du2octobre2015relatifaufondsd'interventionregionalmentionne''a
l'artideL.1435-8ducodedelasantépublique;
Vulecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1:
Lemontantdela.sommeattribuéea |'HOPITALLOCALDESARTENEaUtitredufonds
d'interventionrégional,enapplicationdel'articleL1435—8etsuivantsetdesarticlesR1435-16et
suivantsducodedelasantépublique,estde104000.00eurosautitredel'année2024.
Article2:
L'objetdufinancement,lesconditionsdesapriseenchargefinanci'ereetdesonevaluation,ainsi
queiesengagementsquilient|ebénéficiairesontinscritsetprécisésdansIecontratmentionne''a
l'articleR.1435—30ducodedelasantépublique.
Article3:
L'agentcomptabledeI'ARSdeCorseproce'deraauxope'rationsdepaiementsuivantes:
x
-104000.00euros,autitredeI'action<<EPSPDdouleursoinspalliatifs»,'aimputersurlamesure
<<Ml2—3—33:Soutienaude'veloppementdessoinspalliatifsetaccompagnementdelafindevie»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12e'me.
AgenceRégionaleGeSantaCorse,QuartierSaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00005 - Arrêté n°ARS-2025-034 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606) 24
Article 4:A compter du 'er janvier 2026, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pourl'année 2026, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2025seront versés à l'établissement :- Base de calcul pour la mesure « M14-2-7 : Amélioration de l'offre » : 104 000.00 euros, soit undouzième correspondant à 8 666.67 eurosSoit un montant total de 8 666.67 euros.Article 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture deCorse du Sud. Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
Marie-Pis AXDREANI
Dx(Ne)ionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Ced:
Article4:
Acompterdu'lerjanvier2026,dansl'attentedelafixationdumontantdescréditsFIRpour
l'année2026,desacomptesmensuelségaux'aundouzie'medumontantdescréditsFIRpour2025
serontverse's'aI'établissement:
-BasedecalculpourIamesure«MI4-2-7:AméIiorationdeI'offre»:104000.00euros,soitun
douzie'mecorrespondant'a8666.67euros
Soitunmontanttotalde8666.67euros.
Article5:
Lapre'sentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansIesdeuxmois
quisuiventsapubiicationaupr'esduministrechargédelasante'.Cerecourshiérarchiquene
constituepasunpréalableobiigatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélai
dedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312-'lO—1etR4214ducodedejusticeadministrative,
|eprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifde
Bastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationou
desapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application<<Te'lérecourscitoyens
»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article6:
LeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'AgenceRégionaledeSantéCorse,estchargéde
l'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueiladministratifdesactesdelaprefecturede
CorseduSud.
Pourla{hraririceGaneraie'leLARSdeCorse
H-
MarlG-Piaéf'iDit'EANl
s. , i.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-17-00005 - Arrêté n°ARS-2025-034 du 17/01/2025 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2025 versé à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606) 25
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-03-03-00003
03/03/2025
arrêté portant subdélégation de signature au
directeur adjoint et responsables des services et
missions de la direction départementale de
l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations de la Corse-du-Sud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-03-00003 - arrêté
portant subdélégation de signature au directeur adjoint et responsables des services et missions de la direction départementale de
l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
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pi Direction départementalePREFET de l'emploi du travail des solidaritésDE LA CORSE- xet de la protection des populationsDU-SUD i erLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duportant subdélégation de signature au directeur départemental adjoint et responsables des serviceset missions de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corse-du-SudLa directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
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le décret n° 2004-374 du 29:*avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisétion et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation à l'organisation desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsnotamment son article 25 ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1° mai 2022 deM. Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualité dedirectrice départementale de la direction départementale de l'emploi du travail des solidaritéset de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1° mars 2025;l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations le la Corse-du-sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025- 02-26-00014 du 26 février 2025 portant délégation de signaturea Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-SudSur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Ddetspp2A 18 avenue Colonel Colonna D'Ornano 20 000 Ajaccioddetspp2a@corse-du-sud.gouv, fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-03-00003 - arrêté
portant subdélégation de signature au directeur adjoint et responsables des services et missions de la direction départementale de
l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
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ARRETEArticle 1°': En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Myriam SAVIO, directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, il estdonné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents à Monsieur StanislasMARCELJA, directeur départemental adjoint ;Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stanislas MARCELJA, directeurdépartemental adjoint, il est donné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions etdocuments aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud, dont les noms suivent, pour les actes relevant de leurdomaine de compétence :- M. Pascal CASANOVA, chef de missions transversales, référent de proximité-conseiller de prévention,- Mme Coraline CHAMORET, cheffe du service vétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des alimentset la santé et la protection animales ;- Mme Mérédith BRU FALCHETTO, cheffe du service de protection végétale et environnementale ;- M. Raphaël CHAUVELOT-RATTIER, chef du service concurrence, consommation et répression desfraudes,- M. François CASASOPRANA, chef du pôle « solidarités et emploi »- M. Igor BALBI, chef du service politique du travail.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Coraline CHAMORET, cheffe du servicevétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des aliments et la santé et la protection animales, lasubdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mme YolandaBIGONNEAU, adjointe à la cheffe de service.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël CHAUVELOT-RATTIER, chef du serviceconcurrence, consommation et répression des fraudes, la subdélégation de signature qui lui estconsentie par le présent arrêté est exercée par Mme Claire DEGRUGILLIERS, adjointe au chef deservice.Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de M. François CASASOPRANA, chef du pêle«solidarités et emploi», la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté estexercée par Mmes Sonia MENASRI et Renée ORI, adjointes au chef de pôle.Article 6: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2025-03-03-00001 portantsubdélégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables des services et missions de ladirection départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations dela Corse-du-Sud.Article 7 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Fait à Ajaccio, le 3 mars 2025 La direttrice départementale,
Myriam SAVIOVoies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-03-00003 - arrêté
portant subdélégation de signature au directeur adjoint et responsables des services et missions de la direction départementale de
l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-03-03-00004
03/03/2025
arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi du travail
des solidarités et de la protection des
populations de la Corse-du-Sud en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-03-00004 - arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des
populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
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Ex 5: Direction départementale< de l'emploi, du travail,des solidaritésPREFET et : i eee sick opulationsDE LA CORSE- ji .DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duportant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancementsecondaire et de pouvoir adjudicateur
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'La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation à l'organisation desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsnotamment son article 25;l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1°" mai 2022 deM, Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi du travaildes solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud à compter du 1° mars 2025 ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral modifié n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant réorganisationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-02-26-00014 du 26 février 2025 portant délégation de signatureà Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-03-00004 - arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des
populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
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ARRETEArticle 1° : En cas d'absence de Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation est conférée aMonsieur Stanislas MARCELJA, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer l'ensemble desdécisions et documents prévus par les articles 3 et 8 de l'arrêté préfectoral n° 2A-2025- -02-26-00014du 26 février 2025 susvisé."
Article 2 : Subdélégation est donnée a monsieur Pascal CASANOVA, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, chef des missions transversales et référent de proximité du SGC, à l'effet de signer,dans le cadre de ses attributions et compétences :- les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget defonctionnement de la direction, dans la limite d'un montant unitaire de 20 000,00 € parfacture ; &- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleurfinancier déconcentré ;- les pièces et documents comptables relatifs à l'ordonnancement des dépenses defonctionnement.Article 3: Subdélégation est donnée a madame Angeline LOVICHI, secrétaire administrative de classenormale, à l'effet de saisir et valider dans Chorus formulaires, les pièces et documents comptablesrelatifs à l'ordonnancement des dépenses imputées sur les BOP pour lesquels délégation a été donnéeà Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud.Article 4: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2025-03-03-00002 portantsubdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et dela protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et depouvoir adjudicateur ;Article 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et dudépartement de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 3 mars 2025
La directrice départementale,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «_ Télérecours citoyens »accessible par le site ww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-03-00004 - arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des
populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
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