Arrêté n°2025-00056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 19 janvier 2025, à l’occasion de l’organisation de la 40ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14ème »

Préfecture de police de Paris – 10 janvier 2025

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Nom Arrêté n°2025-00056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 19 janvier 2025, à l’occasion de l’organisation de la 40ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14ème »
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 10 janvier 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00056_10012025.pdf
Date de création du PDF 10 janvier 2025 à 14:01:10
Date de modification du PDF 10 janvier 2025 à 14:01:10
Vu pour la première fois le 10 janvier 2025 à 16:01:21
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET

Paris, le 10 janvier 2025 ARRETE N°2025-00056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14 ème le 19 janvier 2025, à l'occasion de l'organisation de la 40 ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14 ème » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 janvier 2025 ; Considérant l'organisation de la 40 ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14 ème » qui se déroulera le 19 janvier 2025 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit du 18 janvier 2025 à 16h00 au 19 janvier 2025 à 13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14 ème : - rue Gassendi, entre la rue Liancourt à l'avenue du Maine ; - avenue du Maine, de la rue Gassendi à la rue Brézin ; - rue Brézin, de l'avenue du Maine à la rue Boulard ; - rue Saillard ; - rue Charles Divry ; - rue Pierre Castagnou ; - rue Mouton-Duvernet, de l'avenue du Maine à la rue Boulard.

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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 19 janvier 2025 de 05h00 à
13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14 ème :
- rue Gassendi, entre la rue Liancourt à l'avenue du Maine ;
- avenue du Maine, de la rue Gassendi à la rue Brézin ;
- rue Brézin, de l'avenue du Maine à la rue Boulard ;
- rue Saillard ;
- rue Charles Divry ;
- rue Pierre Castagnou ;
- rue Mouton-Duvernet, de l'avenue du Maine à la rue Boulard.

Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 19 janvier 2025 de 08h45 à
11h30 dans les voies suivantes de Paris 14 ème qui constituent le parcours de la course :
- rue Gassendi ;
- rue des Plantes ;
- rue de l'Abbé Carton ;
- rue des Suisses ;
- rue Pauly ;
- rue Raymond Losserand ;
- rue Lebouis ;
- rue de l'Ouest ;
- rue du Texel ;
- place de Catalogne ;
- rue du Commandant René Mouchotte ;
- avenue du Maine ;
- rue du Départ ;
- boulevard Edgar Quinet ;
- rue Emile Richard.

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

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Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce), de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesu res prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE


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ANNEXE A L 'ARRETE N °2025-00056 DU 10 JANVIER 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.