PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-080
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Aire sur la Lys /
62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de
signature du directeur des Centres Hospitaliers de la Région de
Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys (3 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de
voies et fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47,
échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21
dans les deux sens de circulation pour des travaux de réfections de
chaussées. Ces restrictions auront lieu du lundi 31 mars 2025 à 20h00 au
vendredi 04 avril 2025 à 06h00, uniquement de nuit , de 20h00 à 06h00.
(4 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des
compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant
délégation de signature sur le champ de compétence relevant du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Pas-de-Calais (4 pages) Page 17
62-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant
suppression de la régie de recettes de Boulogne-sur-mer instituée
auprès des services départementaux de la sécurité publique du
Pas-de-Calais (2 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant création et
délimitation de la zone de sûreté du site Fret international de Calais -
Frethun (3 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-27-00002 - AP portant autorisation d'acrobaties motorisées
à MAMETZ - Samedi 5 et dimanche 6 avirl 2025 (5 pages) Page 29
2
Centre hospitalier de Aire sur la Lys
62-2025-03-24-00003
Décision 2025-74 portant délégation de
signature du directeur des Centres Hospitaliers
de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de signature du directeur des
Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys 3
CHOSPITALIER @ENTRE CeAire sur la Lys
- V
- V
- V- V
DECISION 2025-74Délégation de signature
U le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6142.7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifsaux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation designature,U la loin°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,U le Code des Marchés Publics,U l'arrêté portant nomination de monsieur Christian BURGI, en qualité de Directeur des CentresHospitaliers de la Region de Saint Omer et d'Aire-sur-la-Lys en date du 27 août 2021, et son procès-verbal d'installation en date du 20 septembre 2021,Considérant la présente décision de délégation de signature annule et remplace la délégation designature prise par décision n°2025-31 en date du 23 janvier 2025,Décide,Article 1°"Monsieur Christian BURGI, Directeur, se réserve la signature des documents relatifs aux affairessuivantes :- Correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les membresde cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,- Les décisions de nomination et titularisation des personnels non médicaux et des personnelsmédicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité,> Les marchés et contrats,- Les actes juridiques relatifs au patrimoine.Article 2
aOr#7Fa
Délégation est donnée à Monsieur Bruno PETIT, Directeur Délégué, à défaut,Madame Laura CHARLES, Attaché d'Administration HospitalièreMadame Brigitte BOONE, Faisant fonction Cadre Supérieur de Santéen cas d'absence ou empéchement du Directeur, Monsieur Christian BURGI sur :Les notes de service,Les états de frais de déplacement des personnels placés sous son autorité directe,Les tableaux de gardes et d'astreinte,Tous courriers, documents, notes d'information, qu'il paraît utile de faire signer par le Directeur.Article 3En l'absence de Monsieur Christian BURGI, Directeur, délégation est donnée à Monsieur BrunoPETIT, Directeur délégué, et à Madame Julie CHERMEUX, Directrice adjointe chargée desRessources Humaines et à défaut à Madame Laura CHARLES, Attachée d'AdministrationHospitalière, a de l'effet de signer :Tous contrats de travails et avenants lors de stagiairisation et de titularisation,toutes décisions statutaires,toutes décisions dans le cadre de procédure disciplinaires,toutes décisions relatives à l'affectation ou la gestion du temps de travail,toutes décisions relatives aux reconnaissances et indemnisations chémages, maladie ordinaire,accident de travail, maternité, longue maladie, maladie longue durée,
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de signature du directeur des
Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys 4
tous documents se rapportant a la gestion des ceuvres sociales,tous ordres de mission,- toutes conventions de stage.Article 4Délégation permanente est donnée a Monsieur Bruno PETIT, Directeur délégué et à défaut MadameLaura CHARLES, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Brigitte BOONE, Faisant fonctionCadre Supérieur de Santé, pour les courriers et les mesures d'organisation des services de soins.Article 5Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, aux finsd'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service fait et des factures,signatures de celles-ci}, les dépenses afférentes au matériel, aux fournitures, aux linges. aux déchets,aux prestations diverses, dans la limites des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de laréglementation, en particulier celle des marchés publics. En cas d'absence ou d'empêchement decette dernière, délégation de signature est donnée à Madame Lucile DEBOOM, responsable desmarchés publics.La comptabilité Matières {toutes opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées ou objetsde consommation, validation des balances, constatation et validation des stocks existants,inventaires} reste de la seule compétence de Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, aux finsd'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service fait et des factures,signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux travaux, aux fournitures de maçonnerie, deplomberie, d'électricité, de menuiserie, de peinture, de signalétique, de sécurité dans la limite descrédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchéspublics. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature est donnéeà Monsieur Matthieu BIVER, Ingénieur Hospitalier. Et en cas d'empêchement de ce dernier,délégation de signature est donnée à Monsieur Aymeric VANDENBUSSCHE, TechnicienSupérieur Hospitalier pour les services techniques et service de sécurité incendie.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, aux finsd'engager les dépenses d'investissements et de réceptionner et liquider les commandes (vérificationdu service fait et des factures, signature de celles-ci) l'ensemble des dépenses d'investissementscorrespondant aux codes opérations qui lui sont dédiès. En cas d'absence où d'empêchement decette dernière, délégation de signature est donnée a Madame Lucile DEBOOM, responsable desmarchés publics.Délégation permanente est donnée a Monsieur Dominique DEMOLIN, Directeur Adjoint, Chargé dela Direction des Affaires Financières, de la Patientèle et des Systèmes d'Information, aux finsd'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci)les dépenses afférentes aux fournitures, à l'entretien et à la maintenance du matériel informatique ettéléphonique dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementationen particulier celle des marchés publics. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,délégation de signature est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe en charge dupatrimoine, des achats, de la logistique, de la sécurité et de l'environnement.Article 6Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, Directeur Adjoint, Chargé dela Direction des Affaires Financières, de la Patientèle et des Systèmes d'Information, aux fins de signerau nom du Directeur, les pièces justificatives de dépenses et de recettes. En cas d'absence de cedernier, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno PETIT, Directeur Délégué et à défaut àMadame Laurence RUSINEK, Responsable des Finances.Délégation permanente est donnée à Madame Laurence RUSINEK, Responsable des Finances, auxfins de signer les documents relatifs aux mesures d'organisation de ses services soit :Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions,Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire,Les permissions de sorties,Les correspondances avec les fournisseurs relatives au paiement des factures.
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de signature du directeur des
Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys 5
Article 7Monsieur Jean Nicolas CHATELET : Pharmacien ou en son absenceMadame Jany DEBLOCK, Madame Laurence FLANDRIN, Monsieur Pierre-François LECLERCQ,Madame Valentine LERMYTE, Madame Valérie MAYNIAL, Monsieur Jean Francois MERLIN,Monsieur Benoit PERIMONY, Madame Nathalie TCHATCHOUADélégation est donnée a Monsieur Jean Nicolas CHATELET, Pharmacien, aux fins d'engager(commander), réceptionner (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), lesdépenses de la pharmacie dans la limite des crédits autorisés pour l'année.Article 8En l'absence de Monsieur Christian BURGI, Directeur, délégation est donnée a MonsieurDominique DEMOLIN, Directeur Adjoint, Chargé de la Direction des Affaires Financières, de laPatientele et des Systemes d'Information, et a défaut a Monsieur Bruno PETIT et à défaut à MadameLaurence RUSINEK, Adjoint des cadres, à l'effet de signer, le mandatement des dépenses y comprisles dépenses de paye dans la limite des crédits autorisés pour l'année ainsi que l'émission des titres derecettes.
Article 9 : délegation de signature sur les périodes de garde de directionOnt délégation de signature pour tout sujet relevant de la garde administrative sur le périmètre desservices du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys :- Monsieur Bruno PETIT, directeur déléguéMadame Brigitte BOONE, cadre supérieur de santéMadame Amandine BOUTTEMY, technicienne hospitaliéreMadame Laura CHARLES, attaché d'administration hospitaliére- Madame Laurence RUSINEK, adjoint des cadres- Madame Laurence TARTARE, adjoint des cadres.Ont délégation de signature pour tout sujet relevant de la garde administrative sur le périmètre desservices du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys et pouvoir de réforme des décisions des personnescitées sur la liste ci-dessus, les participants à la garde administrative de la direction commune CHRSO— CH Aire sur la Lys comme suit :- Monsieur Bruno PETIT, directeur déléguéMadame Aurélie BERNARD, directrice adjointeMadame Maude BULTEZ, directrice adjointeMadame Julie CHERMEUX, directrice adjointeMonsieur Dominique DEMOLIN, directeur adjointMadame Christine LEBAS, directrice adjointe.Article 10La présente délégation sera notifiée aux intéressés, et publiée au recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.La présente délégation fera l'objet d'un affichage général et sera transmise sans délai aucomptable de l'établissement.Article 11Cette délégation peut être modifiée ou annulée à tout moment.
Fait à nn: 24 mars 2025Le Directeur du Centre Hospitalierd'Aire-sur-la-Lys,
Christian BURGI
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de signature du directeur des
Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys 6
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-25-00003
Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de
voies et fermeture de bretelles des échangeurs 1
et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et
bretelles de jonction A211 vers A21 dans les deux
sens de circulation pour des travaux de
réfections de chaussées. Ces restrictions auront
lieu du lundi 31 mars 2025 à 20h00 au vendredi
04 avril 2025 à 06h00, uniquement de nuit , de
20h00 à 06h00.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux de réfections de chaussées. Ces restrictions auront lieu du lundi 31 mars 2025 à 20h00 au
vendredi 04 avril 2025 à 06h00, uniquement de nuit , de 20h00 à 06h00.
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Rout e Nat i onal e 47 , Aut or out es A21 et A21 1 – Tr av aux de
r éf ect i ons de chaus s ées
Neut r al i s at i ons de voi es et f er met ur e de br et el l es des échangeur s 1 et 2 s ur l a RN47 , des
échangeur s 1 0, 1 1 et 1 3 de l ' A21 et des br et el l es de j onct i on de l ' A21 1 ver s A21 dans l es deux s ens
de ci r cul at i on
Communes de Béni f ont ai ne, Lens , Vendi n- l e- Vi ei l , Liévi n, Loos - en- Gohel l e, Noyel l es - s ous - Lens ,
Sal l aumi nes et Lens .
Ar r êt é n° T 25 – 1 01 P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 20 j ui l l et 2022 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur BI L LANT J acques en
qual i t é de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 03 avr i l 2024 por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 05 avr i l 2024 por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 25/ 03/ 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de la RN47 ,
l ' A21 et l ' A21 1 dans l es deux s ens de ci r cul at i on,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux de réfections de chaussées. Ces restrictions auront lieu du lundi 31 mars 2025 à 20h00 au
vendredi 04 avril 2025 à 06h00, uniquement de nuit , de 20h00 à 06h00.
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Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on de Mons i eur l e Chef de Cent r e de Dour g es ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l a RN47 , l ' A21 et l ' A21 1 dans l es deux s ens de
ci r cul at i on, du l undi 31 mar s 2025 à 20h00 au v endr edi 04 avr i l à 06h00, uni quement de nui t , pour
per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel
i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es qui s ' ef f ect uer ont en 4 phas es non
s i mul t anées et s el on l ' av ancement du chant i er   :
Phas e 1 , une nui t de 20h00 à 6h00
  :
Sur l a RN47 s ens La Bas s ée ver s Lens
Neut r al i s at i on de l a v oi e de dr oi t e par f l èche l umineus e de r abat t ement ( F L R) ent r e l es PR
4+430 et PR 4+1 00
F er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur 2 en di r ect i on de L ens
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l a RD39, au
gi r at oi r e pr endr e l a RN47 en di r ect i on de L i l l e, f ai r e demi - t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant la br et el l e
n° 1 de l ' échang eur n° 3.
Sur l ' A21 s ens Val enci ennes v er s Ai x - Noul et t e
l a neut r al i s at i on de l a v oi e de dr oi t e par f l èche lumi neus e de r abat t ement ( F L R) ent r e l es PR
1 0+000 et PR 9+200
F er met ur e de l a br et el l e n° 3 de l ' échangeur 1 0 ( j onct i on ent r e l a RN47 et l ' A21 en di r ect i on
d' Ai x - Noul et t e)
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e en di r ect i on de l ' A21
v er s Val enci ennes , s or t i r à l ' échang eur 1 1 , f ai r e demi - t our au gi r at oi r e et empr unt er l a br et el l e n° 3 de
l ' échang eur 1 1 pour r epr endr e l ' A21 en di r ect i on d'Ai x - Noul et t e
Phas e 2, une nui t de 20h00 à 6h00   :
Sur A21 s ens Ai x - Noul et t e ver s Val enci ennes
Neut r al i s at i on de l a v oi e de dr oi t e par f l èche l umineus e de r abat t ement ( F L R) ent r e l es PR
8+400 et PR 8+900
F er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 1 de l ' échangeur 1 0 ( j onct i on ent r e l ' A21 et l a RN47 en
di r ect i on de Li l l e)
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e en di r ect i on de l ' A21
v er s Val enci ennes , s or t i r à l ' échang eur 1 1 , f ai r e demi - t our au gi r at oi r e et empr unt er l a br et el l e n° 3 de
l ' échang eur 1 1 pour r epr endr e l ' A21 en di r ect i on d'Ai x Noul et t e, pr endr e l a RN47 en di r ect i on de L a Bas s ée.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux de réfections de chaussées. Ces restrictions auront lieu du lundi 31 mars 2025 à 20h00 au
vendredi 04 avril 2025 à 06h00, uniquement de nuit , de 20h00 à 06h00.
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Sur RN47 s ens Lens ver s La Bas s ée
Neut r al i s at i on de l a v oi e de dr oi t e par f l èche l umineus e de r abat t ement ( F L R) ent r e l es PR
1 +800 et PR 2+200
F er met ur e de l a br et el l e n° 2 de l ' échangeur 1
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à f ai r e l e t our du gi r at oir e, pr endr e
l a RN47 v er s L ens , à pour s ui v r e en di r ect i on de l ' A21 v er s Val enci ennes , s or t i r à l ' échang eur 1 1 , f ai re demi - t our
au gi r at oi r e et empr unt er l a br et el l e n° 3 de l ' échang eur 1 1 pour r epr endr e l ' A21 en di r ect i on d' Ai x - Noul et t e,
pr endr e l a RN47 en di r ect i on de L a Bas s ée.
Phas e 3, une nui t de 20h00 à 6h00
  :
Sur A21 s ens Ai x - Noul et t e ver s Val enci ennes
Neut r al i s at i on de l a v oi e de dr oi t e par f l èche l umineus e de r abat t ement ( F L R) ent r e l es PR
2+700 et PR 6+900
Neut r al i s at i on de l a v oi e de dr oi t e s ur l ' A21 par fl èche l umi neus e de r abat t ement ( F L R) ent r e l es
PR 1 1 +800 et PR 1 2+800
F er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de l ' échangeur 91 ( j onct i on A21 1 v er s A21 Val enci ennes )
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 di rect i on Ai x -
Noul et t e, f ai r e demi - t our à l ' échang eur 9 pour r et rouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Sur A21 1 s ens Ar r as ver s Lens et A21 s ens Ai x - Noul et t e ver s Val enci ennes
Neut r al i s at i on de l a v oi e de dr oi t e par f l èche l umineus e de r abat t ement ( F L R) ent r e l es PR
1 +300 et 2+480
Phas e 4 , une nui t de 20h00 à 6h00   :
Sur A21 Val enci ennes ver s Ai x - Noul et t e
I nt er di ct i on de dépas s er à t ous l es v éhi cul es ent r e l e PR 1 4+250 et 1 1 +1 50
Neut r al i s at i on de l a v oi e de gauche ent r e PR 1 3+850 et PR 1 1 +200
F er met ur e de l a br et el l e n° 3 de l ' échangeur 91 ( j onct i on A21 1 ver s A21 Ai x - Noul et t e)
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on
de Val enci ennes , s or t i r à l ' échang eur 1 4, pour s ui v re s ur l a RD262, f ai r e demi - t our au g i r at oi r e pour repr endr e
l ' A21 en di r ect i on d' Ai x - Noul et t e.
F er met ur e de l a br et el l e n° 4 de l ' échangeur 1 3
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l ' A21 en di r ect ion de
Val enci ennes , s or t i r à l ' échang eur 1 4, pour s ui v r e sur l a RD262, f ai r e demi - t our au gi r at oi r e pour r eprendr e l ' A21
en di r ect i on d' Ai x - Noul et t e.
F er met ur e de l a br et el l e n° 4 de l ' échangeur 1 1
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , f ai r e demi -
t our à l ' échang eur 9 pour r epr endr e l ' A21 en di r ecti on de Val enci ennes , pui s s or t i r à l ' échang eur 1 1 .
Sur A21 1 Ar r as v er s Lens
Neut r al i s at i on de l a v oi e de gauche par f l èche l umineus e de r abat t ement ( F L R) ent r e l e PR
1 +300 et l a br et el l e n° 3 de l ' échangeur 91
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
3/ 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux de réfections de chaussées. Ces restrictions auront lieu du lundi 31 mars 2025 à 20h00 au
vendredi 04 avril 2025 à 06h00, uniquement de nuit , de 20h00 à 06h00.
10
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes
Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
À Dour ges , l e 25 mar s 2025,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,
4/ 4
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.03.27
11:24:36 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux de réfections de chaussées. Ces restrictions auront lieu du lundi 31 mars 2025 à 20h00 au
vendredi 04 avril 2025 à 06h00, uniquement de nuit , de 20h00 à 06h00.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-27-00003
AP 27 mars 2025 portant extension des
compétences facultatives de la Communauté
d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys
Romane
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 12
| | Direction de la CitoyennetéPREFET et de la LégalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Institutions Locales et de l'IntercommunalitéArras, le 9 7 MARS 9995
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT EXTENSION DES COMPÉTENCES FACULTATIVES DE LACOMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; |Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notammentson titre IV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivitésterritoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 13
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 14
Liste des destinatairesle directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-Francele sous-préfet de Béthunesous-couvert du sous-préfet de Béthune :- le président de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois LysRomane- les maires des communes membres de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 15
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Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-28-00001
Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant
délégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 17
| | Direction de la Coordination desPREFET Fous Publiques et del? AppuiDU PAS-DE-CALAIS TerritorialLibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination interministérielle Arras, le 28M ARS 2025
Arrété n° 2025-23-26
Arrêté préfectoral portant délégation de signature sur le champ de compétence relevant duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais
Vu le Code de l'éducation ;Vu le Code du sport ;Vu le Code de l'action sociale et des familles ;Vu le Code du service national ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative. aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités_ académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN en qualité de rectrice de larégion académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de LILLE ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d' Arras ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 18
Vu larrété n°2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulédélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cingservices départementaux intitulés, service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SD JES) ;Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de|'Education nationale, de la jeunesse et de sports ;Vu le protocole régional signé entre le préfet de région et la rectrice de région académique ;Vu le protocole départemental signé entre le préfet de département et la rectrice de régionacadémique.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETEARTICLE 1 : Délégation est donnée 4 Mme Sophie BEJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de LILLE à l'effet de signer, au nom du préfet du département duPas-de-Calais, les actes et correspondances dans les domaines suivants :
I — Sport_ > le développement du sport santé,> la promotion de l'éthique et des valeurs du sport,> le développement du sport pour tous,> la prévention du dopage,> approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives,> la délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif,>» l'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires,> l'homologation des enceintes sportives, des circuits de vitesse, la déclaration des manifestationssportives,> l'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et retraitd'agrément,> l'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et retrait d'agrément,II — Inspection, contrôle et évaluation> inspection, le contrôle, l'évaluation des accueils collectifs de mineurs et des personnesencadrant des mineurs, des établissements d'activités physiques et sportives et des éducateurssportifs, du service civique,III — Vie associative> les délégations départementales à la vie associative, des centres de ressources et d'informationdes bénévoles,> le conseil aux associations,> l'accompagnement de la gestion du FDVA,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 19
IV — Jeunesse et éducation populaireA4les politiques éducatives territoriales,> la gestion des déclarations Accueil collectif des mineurs,> la qualité éducative dans les Accueils collectifs des mineurs et la sécurité physique et moraledes mineurs qui y sont accueillis,
V — Engagement civique> la gestion de la réserve civique,> les agréments du service civique,VI — Divers> les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
ARTICLE 2 : Sont exclus de cette délégation générale :I — Les correspondances et décisions administratives adressées :> aux ministres, aux parlementaires,> au président du conseil départemental lorsque le courrier de saisine est personnellement adresséau préfet de département,> aux maires des communes chefs-lieux de département et les EPCI de leur ressort.II — Les saisines et les mémoires devant toutes es juridictions et les correspondances entrant dans uncadre contentieux engageant la responsabilité de l'Etat.III — Toutes correspondances ou actes portant sur les locaux nécessaires au fonctionnement desservices.
IV — Les conventions liant l'État aux collectivités locales, à leurs groupements ét à leurs établissementspublics.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de LILLE pourra, le cas échéant, déléguer sa signature dans lesconditions prévues au III de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de département du Pas-de-Calais et le secrétairegénéral de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le Préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-28-00004
Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant
suppression de la régie de recettes de
Boulogne-sur-mer instituée auprès des services
départementaux de la sécurité publique du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant suppression de la régie de recettes de
Boulogne-sur-mer instituée auprès des services départementaux de la sécurité publique du Pas-de-Calais 22
| Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorialLiberté . |ÉgalitéFraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination interministérielle Arras, le2 8 MARS 2025
N°2025-RR-21
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DEBOULOGNE-SUR-MER INSTITUÉE AUPRES DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LASÉCURITÉ PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avancesdes organismes publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du10 août 2022 ; es ÀVu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'Intérieur et. modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de lasécurité intérieur ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et desrégies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2021 portant création d'une régie de recettes auprès des servicesdépartementaux de la sécurité publique de Boulogne-Sur-Mer ;Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant suppression de la régie de recettes de
Boulogne-sur-mer instituée auprès des services départementaux de la sécurité publique du Pas-de-Calais 23
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination de Mme Cécile THOBOIS, en qualité de régisseuse derecettes auprès de la circonscription de sécurité publique de Boulogne-Sur-Mer ;Vu l'arrété préfectoral portant nomination de Mme Catherine AMA en qualité de mandatairesuppléante ;Vu les avis conformes du 04 mars 2025 et du 17 mars 2025 émis par le directeur régional des financespublique des Hauts-de-France et du département du Nord comptable assignataire autorisant la cessationde la régie de la circonscription de sécurité publique de Boulogne-Sur-Mer ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Arréte
Article ler — L'arrété en date du 19 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes auprés desservices départementaux de la sécurité publique de Boulogne-Sur-Mer est abrogé ; |
Article 2 - Il est mis fin aux fonctions de régisseur et de mandataire suppléante exercée parMme Cécile THOBOIS et Mme Catherine AMA ;
Article 3 - Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
_ Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant suppression de la régie de recettes de
Boulogne-sur-mer instituée auprès des services départementaux de la sécurité publique du Pas-de-Calais 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-26-00008
Arrêté préfectoral portant création et
délimitation de la zone de sûreté du site Fret
international de Calais - Frethun
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant création et délimitation de la zone de sûreté du site
Fret international de Calais - Frethun 25
ES | DIRECTION DES SECURITESPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternitéService Interministériel de Défense et Arras, le 26 mars 2025 -de Protection Civile (SIDPC)Pôle Sûreté-Défense_CAB/SIDPC/2025/08ARRETE portant création et délimitation de la zone de sûretédu site de Frêt international de Calais/Frethun
Le préfet du Pas-de-CalaisChevalier de la légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 ;Vu le code des transports et notamment les articles L2271-1 à L2271-8 et R2271-1 à R2271-39;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L114-1 et R114-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison ~fixe transmanche ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de laliaison fixe trans-manche ; |Considérant les échanges avec le gestionnaire Eurotunnel et SNCF Réseau et les avis recueillis auprèsdes services déconcentrés de I' État ;Sur proposition de la sous-préféte, Directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais :
ArrêteArticle 1° : pour la mise en œuvre du régime prévu par l'article L2271-1 du code des transports, etconformément à son article A.2271-2, trois zones de sûreté sont créées au sein du site de Frêtinternational de Calais/Frethun, en application de l'article L.2271-4 du même code.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant création et délimitation de la zone de sûreté du site
Fret international de Calais - Frethun 26
Article 2: les trois zones, ainsi créées, couvrent la totalité du faisceau Tunnel et sont délimitéesselon le plan joint en annexe, comme suit :- zone temporaire I : voie 1C qui débute au C266 jusqu'à l'aiguille 251b (en mauve sur le plan) ;- zone temporaire 2 : voie 14 et voies 18 à 22 qui débute à l'aiguille 251b et s'achève aux repèresC6014, C6018, C6019, C6020, C6021 et C6022 (en rouge sur le plan) ;- zone permanente sur les voies 11, 12 et 13 qui débute à l'aiguille 251b et s'achève aux repèresC6011 (voie 11), C6012 (voie 12) et C6013 (voie 13) (en vert sur le plan).Article 3 : les zones temporaires identifiées seront activées en cas d'usage dédié au trafic trans-manche,et feront l'objet d'une visite de sûreté préalable.Article 4 : après un délai d'expérimentation de 12 mois, l'efficacité de ce dispositif sera évaluée. Unerévision pourra également être envisagée, sur sollicitation des opérateurs ferroviaires, en fonction del'évolution de la situation et des trafics ferroviaires.Article 5 : un arrêté préfectoral déterminera les modalités de sécurisation des zones de sûreté ainsi quele partage des responsabilités entre les différents acteurs.Article 6 : La sous-Préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préféte deCalais, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Interrégional de la Douane sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais. |
Le Préfet,
Jacques BILLANT
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Préfecture du Pas-de-Calais
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AP portant autorisation d'acrobaties motorisées
à MAMETZ - Samedi 5 et dimanche 6 avirl 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00002 - AP portant autorisation d'acrobaties motorisées à MAMETZ - Samedi 5 et
dimanche 6 avirl 2025 29
| me | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 27 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATIOND'ACROBATIES MOTORISÉES À MAMETZLES SAMEDI 5 ET DIMANCHE 6 AVRIL 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa del'article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestationsorganisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique etcomportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;Vu la demande de M.Sébastien ALEXANDRE, organisateur technique, sollicitantl'autorisation d'organiser des acrobaties motorisées à Mametz, dans le cadre de la fête de lamoto, les samedi 5 et dimanche 6 avril 2025 :Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formationspécialisée Épreuves Sportives - tenue en sous- préfecture de Saint-Omer le 7 mars 2025 ;
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public encas d'accident ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par laditemanifestation ;Vu l'assurance souscrite ;Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation et à assurer la réparation desdommages, dégradations, modifications de toute nature, causés ou apportés aux voiesouvertes à la circulation publique ou à leurs dépendances et imputables aux participants, auxorganisateurs ou à leurs préposés et le respect des mesures de sécurité ;Vu l'arrêté du maire de Mametz en date du 26 septembre 2024 relatif aux restrictions decirculation et de stationnement ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale surles manifestations sportives :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: M. Sébastien ALEXANDRE, organisateur technique, est autorisé à organiserles samedi 5 et dimanche 6 avril 2025 à Mametz, des acrobatiesmotorisées (show moto stunt) aux conditions mentionnées ci-après, suivantles indications fournies par l'organisateur et celles figurant aux plans annexés.
ARTICLE 2: La piste d'évolution « STUNT » mesure 30 mètres de long et 30 mètres delarge.l'organisateur devra s'assurer que la piste est libre et que les spectateursstationnent effectivement dans les zones qui leur sont réservées avantd'autoriser le départ de la moto.
ARTICLE 3: Les shows acrobatiques motos « STUNT » seront effectués le samedi5 avril 2025 à 11h.30, 14h., 15h.45 et 17h.30 et le dimanche 6 avril 2025 à11h30, 14h00, 15h45 et 17h30 et ce pendant 30 minutes, place du NouveauSiècle à Mametz.
ARTICLE 4: l'organisateur mettre en place un double barriérage continu de chaque côtédes zones d'évolution pour assurer la sécurité des spectateurs et égalementafin de leur en interdire l'accès. Il sera renforcé par une barrièreperpendiculaire toutes les 4 barrières.AUCUN spectateur ne se trouvera sur la piste ou en bout de piste. Le publicsera disposé derrière le double barriérage.Des véhicules de protection (contre toute intrusion de véhicules béliers) etdes agents de sécurité seront placés devant chaque entrée du site pourinterdire la circulation.
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ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Des agents de sécurité bénévoles seront présents sur le site du samedi 5 avril2025 a partir de 9h00 jusqu'au dimanche 6 avril 2025 à 20h00.Les accès à la commune seront fermés à la circulation et des déviationsseront mises en place. Un parking moto est prévu rue du Moulin. Troisparkings voitures seront situés à l'étang de Sauvagine, au terrain de foot situérue de la gare et au terrain de tennis à Marthes.Une surveillance dans le cadre normal sera effectuée par des passages depatrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin derépondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas dedifficulté.
Des ballades motos seront également organisées les samedi 5 et dimanche 6avril 2025.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par la Croix RougeFrançaise de St Omer pendant toute la durée de l'épreuve comprenant unposte de secours (4 intervenants secouristes), un binôme (2 intervenantssecouristes) et un stagiaire.Le DPS appellera le CODIS (Tel : 03 21 58 18 18) à l'ouverture et à la fermeturede la manifestation.
Un stand comprenant un parcours de démonstration de motos électriquessera installé rue de l'école buissonière. Il y aura lieu pour l'organisateur deprévoir un bac rempli d'eau, afin d'y plonger dans les meilleurs délais toutebatterie ou moto, dont une défaillance sur la batterie pourrait êtreconstatée.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou sonreprésentant, auront reçu de M.Sébastien ALEXANDRE (responsabletechnique), l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositionsprécitées et celles concourant à la sécurité sont effectivement réalisées.
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ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :
La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notammentpar le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie duPas- de- Calais ou son représentant, agissant par délégation de l'autoritéadministrative, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Pas-de-Calais.
Le sous-préfet de Béthune, la sous-préfète de Saint-Omer, le Président duConseil Départemental, le Directeur Départemental des Territoires et de laMer, M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à M.Sébastien Alexandre - 24 place du Rietz - 62120 MAMETZ.
our Le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-François
- Mme la Sous-Préfète de Saint-Omer- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- M. le Président du Conseil Départemental- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Sébastien ALEXANDRE
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