PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-169
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
75-2021-03-31-00024 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à
Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 3
75-2021-03-31-00020 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à
Monsieur Christophe DEZERT
en qualité de garde-pêche particulier (2
pages) Page 6
75-2021-03-31-00021 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à
Monsieur Denis DUGUÉ
en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 9
75-2021-03-31-00022 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à
Monsieur Johnny BAUCHAUD
en qualité de garde-pêche particulier (2
pages) Page 12
75-2021-03-31-00023 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à
Monsieur Mehdi MAHREZ
en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 15
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-31-00024
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00024 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 03 octobre 2018 reconnaissant l'aptitude technique à exercer
les fonctions de garde-pêche particulier à Madame Océane SELLIER ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Madame Océane SELLIER par lequel elle lui confie la surveillance des
lots de pêche « sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros » à Paris pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Madame Océane SELLIER par laquelle elle lui confie la surveillance des
lots de pêche «sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros» à Paris pour lequel l'association dispose
en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code
de procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Madame Océane SELLIER, née le 11 juin à Foix (09), demeurant 1 allée de Bretagne à
Chelles (77500), est agréée en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et
contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement et portant
préjudice aux droits de pêche de :
1/2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00024 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier4
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée
Madame Catherine MIART, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « Union des Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations,
Boite 104, 14 avenue René Boylesve 75016 PARIS sur le linéaire intra-muros de la Seine à Paris.
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Océane SELLIER doit être porteuse, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressée.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 31 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00024 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-31-00020
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Christophe
DEZERT
en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00020 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Christophe DEZERT
en qualité de garde-pêche particulier6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Christophe DEZERT
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-707 du 17 octobre 2018 reconnaissant l'aptitude technique à exercer
les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Christophe DEZERT ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Christophe DEZERT par lequel elle lui confie la surveillance
des lots de pêche « sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros » à Paris pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Christophe DEZERT par laquelle elle lui confie la surveillance
des lots de pêche «sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros» à Paris pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christophe DEZERT , né le 12 août 1991 à Lagny-sur-Marne (77), demeurant 2 bis,
rue Pasteur à Brou-sur-Chantereine (77177), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour
constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de
l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
1/2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00020 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Christophe DEZERT
en qualité de garde-pêche particulier7
-- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Catherine MIART, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « Union des Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations,
Boite 104, 14 avenue René Boylesve 75016 PARIS sur le linéaire de la Seine intra-muros à Paris.
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Christophe DEZERT doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 31 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00020 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Christophe DEZERT
en qualité de garde-pêche particulier8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-31-00021
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Denis DUGUÉ
en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00021 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Denis DUGUÉ
en qualité de garde-pêche particulier9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Denis DUGU É
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDT/DRPT/139 du 18 juin 2019 reconnaissant l'aptitude technique à
exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Denis DUGU É ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Denis DUGU É par lequel elle lui confie la surveillance des lots
de pêche « sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros » à Paris pour lequel l'association dispose en
propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Denis DUGU É par laquelle elle lui confie la surveillance des
lots de pêche «sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros» à Paris pour lequel l'association dispose
en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Denis DUGU É, né le 12 janvier 1976 à Saint-Ouen (93), demeurant 3 rue Edouard
Rollande à Pleyben (29190), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous
délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement et
portant préjudice aux droits de pêche de :
1/2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00021 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Denis DUGUÉ
en qualité de garde-pêche particulier10
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Catherine MIART, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « Union des Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations,
Boite 104, 14 avenue René Boylesve 75016 PARIS sur le linéaire de la Seine intra-muros à Paris.
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Denis DUGU É doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 31 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00021 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Denis DUGUÉ
en qualité de garde-pêche particulier11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-31-00022
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Johnny
BAUCHAUD
en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00022 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Johnny BAUCHAUD
en qualité de garde-pêche particulier12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Johnny BAUCHAUD
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SEPR/252 du 07 novembre 2018 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Johnny BAUCHAUD ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Johnny BAUCHAUD par lequel elle lui confie la surveillance
des lots de pêche « sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros » à Paris pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Johnny BOUCHAUD par laquelle elle lui confie la surveillance
des lots de pêche «sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros» à Paris pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Johnny BAUCHAUD , né le 27 avril 1989 à Champigny-sur-Marne (94), demeurant
4 avenue du Val de beauté à Nogent-sur-Marne (94130), est agréé en qualité de garde-pêche
particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au
code de l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
1/2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00022 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Johnny BAUCHAUD
en qualité de garde-pêche particulier13
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Catherine MIART, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « Union des Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations,
Boite 104, 14 avenue René Boylesve 75016 PARIS sur le linéaire de la Seine intra-muros à Paris.
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Johnny BAUCHAUD doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 31 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00022 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Johnny BAUCHAUD
en qualité de garde-pêche particulier14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-31-00023
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Mehdi MAHREZ
en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00023 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Mehdi MAHREZ
en qualité de garde-pêche particulier15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Mehdi MAHREZ
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SEPR/253 du 07 novembre 2018 2019 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Medhi MAHREZ ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Mehdi MAHREZ par lequel elle lui confie la surveillance des
lots de pêche « sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros » à Paris pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations, Boite 104, 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Mehdi MAHREZ par laquelle elle lui confie la surveillance des
lots de pêche «sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros» à Paris pour lequel l'association dispose
en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Medhi MAHREZ, né le 23 janvier 1996 à Noisy-le-Grand (93), demeurant 22 cité
André Joly à Champigny-sur-Marne (94500), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour
constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de
l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
1/2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00023 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Mehdi MAHREZ
en qualité de garde-pêche particulier16
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Catherine MIART, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « Union des Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des Associations,
Boite 104, 14 avenue René Boylesve 75016 PARIS sur le linéaire de la Seine intra-muros à Paris.
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Medhi MAHREZ doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 31 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00023 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Mehdi MAHREZ
en qualité de garde-pêche particulier17