PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-015
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame
RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de
médecin généraliste (4 pages) Page 3
R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame
RAVO Mahamoudou Fatouma à exercer la profession de médecin
généraliste (4 pages) Page 8
R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur
RAMAROSONINA Farasoa à exercer la profession de médecin
généraliste (4 pages) Page 13
R06-2025-01-04-00004 - Arrêté n°2025-03-ARS autorisant Monsieur
BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la profession de médecin
généraliste (4 pages) Page 18
2
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2024-12-10-00007
Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame
RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka à
exercer la profession de médecin généraliste
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame RASOLONJATOVO
Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 3
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
tae
@ D Agence Régionale de Santé
Égalité Mayotte
Fraternité
Arrêté n°2024/..5.4.... JARS
Autorisant Madame RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka
à exercer la profession de médecin généraliste
le"
L 4
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 :
Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé
à La Réunion et à Mayotte ;
Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars
2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-
cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant
pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles
d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-
cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé PU-
blique ;
Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de
postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant
d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.
4221-14-3 du code de la santé publique ;
Vu la demande du directeur des centres de PMI du Conseil Départemental de Mayotte
en date du 06/12/2024 en faveur du recrutement de Mme RASOLONJATOVO An-
Jaramalala Sitraka ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit A lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué a la protection 02.69.61.12.25 des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)
Maescha dé Unono*
La vie, tia santé
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame RASOLONJATOVO
Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 4
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Mme RASOLONJA-
TOVO Anjaramalala Sitraka, lequel fait état de la détention par l'intéressée du di-
plôme de médecin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité
de médecin généraliste ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-
lité de médecin généraliste en date du 16/08/2024 dans lequel figure le nom de Mme
RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka ;
Considérant qu'ainsi Mme RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka remplit
toutes les conditions requises pour exercer la profession de médecin généraliste à
Mayotte ;
ARRETE
Article 1: Mme RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka est autorisée à exercer
la profession de médecin généraliste a Mayotte, dans la spécialité « médecine généra-
liste », au sein des centres de la PMI du conseil départemental de Mayotte.
Article 2: La présente autorisation prendra fin au plus tard le 03/05/2026 (date de fin
du contrat de travail).
Article 3 : Le chef de service, responsable de Mme RASOLONJATOVO Anjaramalala Si-
traka, réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin
de la période d'essai, fixée au 28 février 2025, et le transmettra sans délai au directeur
général de l'agence régionale de santé de Mayotte.
L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 du
présent arrêté.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31
mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peut
prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de
cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de
la santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement le
directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption ou
de cessation par Mme RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka, des fonctions
exercées.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) las dé list
"La vie, c'est la santé
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Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 5
Article 5: Le présent arrété prendra effet 4 compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte
- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-
cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra
être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-
tente.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs
dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours
(http://www.telerecours.fr)
Fait a Mamoudzou, le 10/12/2024
"Mayotte
7 ... ALBARELLO Sergio
Ig Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Mayotte
' : Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
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a vie, C'est fa Sante
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Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 6
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame RASOLONJATOVO
Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 7
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-01-04-00005
Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO
Mahamoudou Fatouma à exercer la profession
de médecin généraliste
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO Mahamoudou
Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 8
E =RÉPUBLIQUE à 4
FRANÇAISE
Liberté @ » Agence Régionale de Santé
Égalité Mayotte
Fraternité
Arrêté n°2025/..()/. JARS
Autorisant Madame RAVO Mahamoudou Fatouma
à exercer la profession de médecin généraliste
M
L 4
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé
a La Réunion et à Mayotte ;
Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars
2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-
cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant
pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles
d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-
cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pu-
blique ;
Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de
postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant
d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.
4221-14-3 du code de la santé publique ;
Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 03/01/2025
en faveur du recrutement de Madame RAVO Mahamoudou Fatouma ;
| Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga - 90, route nationale relative à deal aux fichiers et aux mr he vous pouvez accéder aux données ger cml ou deman-
-_ der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à laKaweni - 97600 Mamoudzou limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
02.69.61.12.25 des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)
Maescha dé Unono*
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO Mahamoudou
Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 9
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Madame RAVO Maha-
moudou Fatouma, lequel fait état de la détention par |'intéressée du diplôme de mé-
decin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin
généraliste ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-
lité de médecin généraliste en date du 16/08/2024 dans lequel figure le nom de Ma-
dame RAVO Mahamoudou Fatouma;
Considérant qu'ainsi Madame RAVO Mahamoudou Fatouma remplit toutes les condi-
tions requises pour exercer la profession de médecin généraliste a Mayotte ;
ARRETE
Article 1: Madame RAVO Mahamoudou Fatouma est autorisée a exercer la profession
de médecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généraliste », au sein
des centres de la PMI du conseil départemental de Mayotte.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.
Article 3 : Le chef de service, responsable de Madame RAVO Mahamoudou Fatouma,
réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin de la
période d'essai, fixée au 28 février 2025, et le transmettra sans délai au directeur géné-
ral de l'agence régionale de santé de Mayotte.
L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 du
présent arrêté.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31
mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peut
prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de
cing mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221- 18 du code de
la santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement le
directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption ou
de cessation par Madame RAVO Mahamoudou Fatouma, des fonctions exercées.
Article 5: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga ~ 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit a la
02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) ; Maescha dé Unono'
"La vie. d'est la sante
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO Mahamoudou
Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 10
Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte
- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-
cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra
être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-
tente.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication. II vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs
dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours
(http://www.telerecours.fr)
Fait à Mamoudzou, le 04/01/2025
Le Directeur Gériéral
santé de de l'Agence régionale yotte
M. Setgio ALBARE|LO
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué a la protection
des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante. fr) Massehis dé Unono'
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Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 11
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO Mahamoudou
Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 12
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-01-04-00003
Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur
RAMAROSONINA Farasoa à exercer la profession
de médecin généraliste
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa
à exercer la profession de médecin généraliste 13
| |REPUBLIQUE '4
FRANGAISELiberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Mayotte
Fraternité
Arrêté n°2025/.L4. JARS
Autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa
à exercer la profession de médecin généraliste
le)
VW
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé
à La Réunion et a Mayotte ;
Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars
2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-
cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant
pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles
d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-
cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pU-
blique ;
Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de
postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant
d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.
A221-14-3 du code de la santé publique ;
Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 03/01/2025
en faveur du recrutement de Monsieur RAMAROSONINA Farasoa;
| Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga - 90, route nationale relative à Iatyrmatique. aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous TER ou deman-
Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectitica io
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
02.69.61.12.25 des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maescha dé Unono*
*La vie, c'est la sante
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa
à exercer la profession de médecin généraliste 14
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Monsieur RAMARO-
SONINA Farasoa, lequel fait état de la détention par I'intéressée du diplôme de méde-cin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin gé-néraliste ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-lité de médecin généraliste en date du 16/08/2024 dans lequel figure le nom de Mon-sieur RAMAROSONINA Farasoa ;
Considérant qu'ainsi Monsieur RAMAROSONINA Farasoa remplit toutes les conditionsrequises pour exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte :
ARRETE
Article 1: Monsieur RAMAROSONINA Farasoa est autorisée à exercer la profession demédecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généraliste », au sein descentres de la PMI du conseil départemental de Mayotte.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.
Article 3 : Le chef de service, responsable de Monsieur RAMAROSONINA Farasoa, réa-lisera obligatoirement un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin de la pé-riode d'essai, fixée au 28 février 2025, et le transmettra sans délai au directeur généralde l'agence régionale de santé de Mayotte.
L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 duprésent arrêté.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peutprononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale decinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code dela santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement ledirecteur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption oude cessation par Monsieur RAMAROSONINA Farasoa, des fonctions exercées.
Article 5: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-Kaweni — 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la02.69.61.12.25
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)
Maescha dé Unono*
'La vie, c'est la santé
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa
à exercer la profession de médecin généraliste 15
Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte
- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-
cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra
être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-
tente.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication. II vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs
dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours
(http://www.telerecours.fr)
Fait à Mamoudzou, le 04/01/2025
AARELLO Sergio
fur Général de l'Agence
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
Kaweni — 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit a la
02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué a la protection
des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo @ars.sante.fr) Maccciia dé Uncnat
'La vie, c'est la santé !
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa
à exercer la profession de médecin généraliste 16
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa
à exercer la profession de médecin généraliste 17
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-01-04-00004
Arrêté n°2025-03-ARS autorisant Monsieur
BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la
profession de médecin généraliste
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00004 - Arrêté n°2025-03-ARS autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed
Moussa à exercer la profession de médecin généraliste 18
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Mayotte
Fraternité
Arrêté n°2025)...10... JARS
Autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa
a exercer la profession de médecin généraliste
le
L 4
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé
à La Réunion et a Mayotte ;
Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars
2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-
cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant
pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles
d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-
cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pu-
blique ;
Vu l'arrété du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de
postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant
d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.
4221-14-3 du code de la santé publique ;
Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 03/01/2025
en faveur du recrutement de Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Monsieur BOUDRIGA
Mohamed Moussa, lequel fait état de la détention par l'intéressée du diplôme de mé-
decin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin
généraliste ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-
lité de médecin généraliste en date du 16/08/2024 dans lequel figure le nom de Mon-
sieur BOUDRIGA Mohamed Moussa :
Considérant qu'ainsi Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa remplit toutes les condi-
tions requises pour exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa est autorisée à exercer la profession
de médecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généraliste », au sein
des centres de la PMI du conseil départemental de Mayotte.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.
Article 3 : Le chef de service, responsable de Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa,
réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin de la
période d'essai, fixée au 28 février 2025, et le transmettra sans délai au directeur géné-
ral de l'agence régionale de santé de Mayotte.
L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 du
présent arrêté.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31
mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peut
prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de
cing mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de
la santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement le
directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption ou
de cessation par Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa, des fonctions exercées.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
. . Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte
- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-
cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra
être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-
tente.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs
dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours
(http://www.telerecours.fr)
Fait à Mamoudzou, le 04/01/2025
Le Directeur Général
Sergio
ral de l'Agence
Santé de MayotteALBAREL
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