AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-221
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-08-31-00001 - A R R Ê T É
portant abrogation des mesures de
police applicables sur l'aérodrome Oyonnax-Arbent (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
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A R R Ê T É
portant abrogation des mesures de police
applicables sur l'aérodrome Oyonnax-Arbent
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portant abrogation des mesures de police applicables sur l'aérodrome Oyonnax-Arbent 3
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant abrogation des mesures de police applicables sur l'aérodrome Oyonnax-Arbent
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent approuvé par arrêté
préfectoral en date 15 juin 1977 ;
VU l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 juin 1977 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent approuvé en date du 02 février 1993 ;
VU l'arrêté du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 24 juin
2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent ;
Considérant la fermeture définitive de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent par arrêté du Ministre
de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 24 juin 2024 ;
Sur proposition de la direction de la sécurité et de l'aviation civile Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Oyonnax-
Arbent approuvé 15 juin 1977 et modifié par l'arrêté préfectoral du 02 février 1993 est abrogé
à compter du 9 aout 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié aux communes concernées, à la communauté
d'agglomération Haut-Bugey Agglomération et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
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Article 3 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
- Monsieur le Général de brigade, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain ;
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale de l'Ain ;
- Monsieur le directeur de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- Monsieur le directeur du service zonal de la police aux frontières Sud-Est ;
- Monsieur le directeur de la Direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération
- Monsieur le maire d'Oyonnax ;
- Monsieur le maire d'Arbent
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée pour information :
- à Madame la sous-préfète de Nantua ;
- à la Direction générale de l'aviation civile.
Fait à Bourg en Bresse, le 31 juillet 2024
la préfète,
SIGNE : Chantal MAUCHET
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa
publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La
décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite
de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours
contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet «
Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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