CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-094
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine /
15-2024-08-09-00001 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-DOH-15/19-2024-3 du 09 août 2024 interdisant la présence
de personnes à l'aval de l'aménagement de Bort-les-Orgues sur la
Dordogne et abrogeant l'arrêté préfectoral n° SIACEDPC 039/2004
(4 pages) Page 3
Préfecture du Cantal /
15-2024-08-09-00003 - Arrêté n°2024-1415 du 09 août 2024 plaçant
le département du cantal en situation de vigilance sur les ressources en
eau (3 pages) Page 7
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024
- 1416 du 09 août 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2009-1026 du 20 juillet 2009
autorisant la Société VERGNE Frères à
exploiter une carrière de roches massives et ses annexes au lieu-dit
« Curebourse » sur la commune de Saint-Clément (15800). (4
pages) Page 10
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2024-08-08-00001 - Arrêté n°2024-1412 portant autorisation
d'organiser une course sur prairie dénommée "Course en prairie de
Marcolès" le dimanche 11 août 2024 à MARCOLES (4 pages) Page 14
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PRÉFET PREFETDE LA CORREZE DU CANTALFraternité Frsternits
Arrêté inter préfectoral n°DREAL-DOH-15/19-2024-3interdisant la présence de personnes à l'aval de l'aménagement de Bort-les-Orgues sur la Dordogne etabrogeant l'arrêté préfectoral n° SIACEDPC 039/2004Le préfet de la Corrèze, - - Le préfet du Cantal,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret du 11 mars 1921 concédant à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans l'aménagement hy-dro-électrique de la Haute-Dordogne,Vu le décret du 6 janvier 1956 approuvant la substitution d'Electricité de France à la Société nationale deschemins de fer français en qualité de concessionnaire d'une partie de l'aménagement de la Haute-Dordogne,du Chavanon et de la Rhue,Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu'àl'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages,Vu l'arrêté inter préfectoral n° SIACEDPC n° 039/2004 du 12 août 2004 interdisant l'accès à l'aval del'aménagement de Bort sur la Dordogne,Vu les avis des services, des acteurs locaux et du concessionnaire consultés par courrier du 5 avril 2024 sur leprojet d'arrêté,Vu le rapport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juillet 2024,Considérant les dangers à l'aval de l'aménagement de Bort-les-Orgues pouvant résulter du turbinageautomatique des groupes en période normale d'exploitation,Considérant que comme préconisé par la circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées àproximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation desouvrages et notamment sa partie 2.3, il convient de mener une démarche de concertation inter-services,Sur la proposition du Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, | | |
DREAL Nouvelle Aquitaine - 15-2024-08-09-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-DOH-15/19-2024-3 du 09 août 2024 interdisant la
présence de personnes à l'aval de l'aménagement de Bort-les-Orgues sur la Dordogne et abrogeant l'arrêté préfectoral n° SIACEDPC
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ARRETENT :Article 1* :L'arrêté inter préfectoral n° SÏÀCEDPC 039/2004 du 12 août 2004 est abrogé.Article 2 :Afin d'assurer la sécurité des personnes, toute présence humaine est interdite :» dans le lit majeur de la rivière Dordogne, ainsi que sur les berges, du pied du barrage de Bort-les-Orguesjusqu'à la confluence avec la Rhue, sur les communes de Bort-les-Orgues (19) et Lanobre (15),» dans l'eau de la rivière Dordogne de la confluence avec la Rhue jusqu"é la restitution de Madic, sur lescommunes de Bort-les-Orgues (19) et Madic (15),à I'exception des personnes indiquées à l'article 3.Ces zones sont représentées dans le plan annexé au présent arrété.Article 3 :Ces interdictions ne s'appliquent pas :* aux agents d'EDF chargés de l'exploitation de l'aménagement,» aux propriétaires des terrains, aux agents du service de contrôle (DREAL), de la DDT, de l'OFB, auxemployés ou mandataires des entreprises intervenant pour le compte de l'exploitant dans les limitesrespectives de leurs compétences et missions sous la réserve que l'exploitant ait été prévenupréalablement, '» àla gendarmerie et aux services de secours y compris lorsque l'exploitant ne peut être prévenu.Article 4 :Les services d'EDF sont chargés, en qualité d'exploitants de ces aménagements hydrauliques d'assurerl'affichage de ces mesures d'interdiction d'acceés par la pose de panneaux au niveau des accès à la portion decours d'eau concernée.ArticleIS :En application de l'article R. 610-5 du Code Pénal, la violation des interdictions ou le manquement auxobligations édictées par le présent arrété sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2° classe.Article 6 :En vue de l'information des tiers :1° un extrait de cet arrêté est affiché dans les communes de Bort-les-Orgues (19), Lanobre (15) et Madic (15)pendant une durée minimum d'un mois ; le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins du maire et transmis à la préfecture de département ;2° l'arrêté est publié sur les sites internet des services de I'Etat de la Corrèze et de la préfecture du Cantalpendant une durée minimale de quatre mois.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 15-2024-08-09-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-DOH-15/19-2024-3 du 09 août 2024 interdisant la
présence de personnes à l'aval de l'aménagement de Bort-les-Orgues sur la Dordogne et abrogeant l'arrêté préfectoral n° SIACEDPC
039/2004
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Article 7 :Le présent arrêté est notifié & .. EDF Hydro Centre par la voie administrative. Une copie est adressée :à la mairie de Bort-les-Orgues (19),à la mairie de Lanobre (15),-à la mairie de Madic (15), -à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine,à la direction régionale de I'environnement de I'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,à la direction départementale des territoires de la Corrèze,à la direction départementale des territoires du Cantal,au service départemental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze,au service départemental de l'office français de la biodiversité du Cantal,au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,au service départemental d'incendie et de secours du Cantal,au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corrèze,au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cantal,au groupement de gendarmerie de la Corrèze, 'au groupement de gendarmerie du Cantal,à la fédération départementale de pêche de la Corrèze,à la fédération départementale de pêche du Cantal,au comité régional de canoë kayak Nouvelle-Aquitaine,au comité régional de canoë kayak Auvergne-Rhône-Alpes,Article 8 :Le Secrétaire général de la Préfecture de la Corrèze, le Secrétaire général de la préfecture du Cantal, leDirecteur d'Hydro Centre de la société EDF, les maires des communes de Bort-les-Orgues (19), Lanobre (15) etMadic (15), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac, le Û g Aflu'[ 202' Fait à Tulle, le
Ladre t}BUCHAILLATLe préfet du Cantal
DREAL Nouvelle Aquitaine - 15-2024-08-09-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-DOH-15/19-2024-3 du 09 août 2024 interdisant la
présence de personnes à l'aval de l'aménagement de Bort-les-Orgues sur la Dordogne et abrogeant l'arrêté préfectoral n° SIACEDPC
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Annexe à l'arrété inter préfectoral n°
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e Interdiction de toute présence humaine (dont pêche,; navigation, baignade ou toute actvité nautique, sportiveJ/ ou de loisirs) dans le lit de plein bord ainsi que sur les berges; = Interdiction de toute présence humaine (dont pêche, navigation,baignadeou toute actvité nautique, sportive ou de loisirs) dans l'eau «
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Schéma « lit de plein bord »
Largeur de plein bord
DREAL Nouvelle Aquitaine - 15-2024-08-09-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-DOH-15/19-2024-3 du 09 août 2024 interdisant la
présence de personnes à l'aval de l'aménagement de Bort-les-Orgues sur la Dordogne et abrogeant l'arrêté préfectoral n° SIACEDPC
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté no 2024- 1415 du 09 août 2024
plaçant le département du Cantal en situation de vigilance sur les ressources en eau.
Le préfet du Cantal,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre Ier relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du sous-bassin du Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages
de l'eau du sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2023-970 du 28 juin 2023 fixant le cadre de la gestion des situations
de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans le
département du Cantal ;
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage du 5 août 2024 ;
Considérant l'évolution de la situation hydrologique avec une baisse des débits et
franchissement des seuils de vigilance sur certaines zones de gestion ;
Considérant la dégradation des écoulements sur les têtes de bassin versant ;
Considérant les prévisions météorologiques avec des températures élevées et l'absence de
précipitations significatives dans les jours à venir ;
Considérant que pour limiter la baisse des ressources en eau induite par les activités
humaines et pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrité des cours d'eau
et l'alimentation en eau potable des populations, il convient d'inciter l'ensemble des usagers
à une gestion précautionneuse de la ressource en eau.
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
22 rue du 139e régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/2
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-09-00003 - Arrêté n°2024-1415 du 09 août 2024 plaçant le département du cantal en situation de
vigilance sur les ressources en eau 7
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'ensemble du département du Cantal est placé en situation de vigilance.
Tout usager est invité à limiter sa consommation d'eau dans le cadre d'une gestion raisonnée
et économe de la ressource.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article L.214-18 du Code de l'environnement concernant le
débit réservé restent applicables dans tous les cas. L'eau stockée hors période d'étiage n'est
pas concernée par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 octobre 2024
inclus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les
mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté et les cartes de zonages détaillées mentionnées à l'article 1er sont
consultables:
- sur le site des services de l'Etat sous le lien suivant: https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-
Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des-usages
- sur le site Vigieau sous le lien suivant: https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel
de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe
au recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois courant à compter de sa publication. Le recours peut aussi être adressé via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr).
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Mauriac, le sous-préfet
de Saint-Flour, les maires, les présidents des groupements de communes concernés par
l'usage de l'eau, le président du conseil départemental, le directeur départemental des
territoires, la directrice départementale du Cantal de l'Agence régionale de santé
d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef de l'unité départementale délégué du Cantal de la direction
régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, l es inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité et les
gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communes
concernées.
À Aurillac, le 09 août 2024
Signé
Laurent BUCHAILLAT
2/2
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-09-00003 - Arrêté n°2024-1415 du 09 août 2024 plaçant le département du cantal en situation de
vigilance sur les ressources en eau 8
Communes
Niveaux de sécheresse
Situation normale
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Légende
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-09-00003 - Arrêté n°2024-1415 du 09 août 2024 plaçant le département du cantal en situation de
vigilance sur les ressources en eau 9
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral complémentaire n°2024 – 1416 du 09 août 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2009-1026 du 20 juillet 2009
autorisant la Société VERGNE Frères à exploiter
une carrière de roches massives et ses annexes au lieu-dit « Curebourse »
sur la commune de Saint-Clément (15 800)
Le préfet du Cantal
Vu le code de l'environnement ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) an -
nexée à l'article R.511-9 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2014-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et
aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié relatif à la détermination du montant
des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des
installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties finan -
cières prévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2009 autorisant la société VERGNE Frères à exploiter une
carrière de roches massives et ses annexes sur la commune de Saint-Clément (15800) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 – 1586 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu le schéma régional des carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté
préfectoral du 8 décembre 2021 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin
Adour-Garonne (SDAGE) approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, le 10
mars 2022 ;
Direction de la citoyenneté
de la légalité
et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024 - 1416 du 09 août 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2009-1026 du 20 juillet 2009
autorisant la Société VERGNE Frères à exploiter une carrière de roches massives et ses annexes au lieu-dit « Curebourse » sur la
commune de Saint-Clément (15800).
10
Vu la demande du 5 juillet 2024 présentée par M. TEMPIER représentant la société VERGNE
Frères sollicitant une prolongation de l'autorisation de la carrière dite de « Curebourse » sur la
commune de Saint-Clément ;
Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 22
juillet 2024;
Vu les observations formulées par l'exploitant dans sa transmission du 07 août 2024 ;
Considérant que l'autorisation d'exploiter la carrière de roches massives au lieu-dit « Cu-
rebourse » sur la commune de Saint-Clément, octroyée à la société VERGNE Frères par
arrêté préfectoral du 20 juillet 2009, est échue depuis le 20 juillet 2024 ;
Considérant que les délais prévus en vue de la notification de la cessation d'activité ou
de demande de prolongation de l'exploitation de la carrière tels que prévus dans le code
de l'environnement ne sont pas respectés ;
Considérant que l'instruction de cette demande a été engagée conformément aux dispo -
sitions des articles R 181-16 et suivants du code de l'environnement et conclut au rejet de
la demande telle que présentée ;
Considérant qu'il convient d'encadrer les conditions de la remise en état ou de l'instruc -
tion d'une nouvelle demande relative à l'exploitation de ladite carrière ;
Considérant que l'exploitation de la carrière peut-être prolongée à titre exceptionnel
dans les formes prévues par l'article R 181-45 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il n'apparaît pas nécessaire de recueillir l'avis de la CDNPS tel que rendu
possible par les dispositions de l'article R 181-45 du code de l'environnement ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – PROLONGATION
La durée de l'autorisation d'exploiter fixée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2009-1026 du
20 juillet 2009 susvisé est prolongée pour deux ans à savoir jusqu'au 20 juillet 2026. Cette durée
inclut la phase finale de remise en état du site.
L'exploitation ne pourra être poursuivie au-delà de ce délai, sauf délivrance d'une nouvelle au -
torisation environnementale d'exploiter par arrêté préfectoral, intervenant avant l'échéance de
l'autorisation fixée par le présent article.
ARTICLE 2 – GARANTIES FINANCIÈRES
Le montant des garanties financières à constituer s'élève à 155 987 €. L'acte de cautionnement
des garanties financières est transmis par l'exploitant à M. le préfet dans le mois suivant la noti -
fication du présent arrêté.
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Préfecture du Cantal - 15-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024 - 1416 du 09 août 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2009-1026 du 20 juillet 2009
autorisant la Société VERGNE Frères à exploiter une carrière de roches massives et ses annexes au lieu-dit « Curebourse » sur la
commune de Saint-Clément (15800).
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ARTICLE 3 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à
la juridiction administrative du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
• par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à
courir du jour où le présent arrêté lui a été notifié,
• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1 et L.511-1 du code
de l'environnement, dans le délai de 4 mois à compter de la publication ou l'affi -
chage du présent arrêté.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue
cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la déci -
sion.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions
dans le voisinage de l'installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publi -
cation du présent arrêté ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction ad -
ministrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2° point
ci-avant.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire
de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux
ou d'irrecevabilité du recours contentieux. Cette notification doit être adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à
compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux
(article R.181-51 du code de l'environnement).
ARTICLE 5 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié à la société VERGNE Frères sise «Lachaux », 15300 CARLAT.
Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement, un extrait du
présent arrêté mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mai -
rie et mise à·la disposition de toute personne· intéressée, sera affiché en mairie de Saint-Clé -
ment pendant une durée minimum d'un mois.
Le maire de Saint-Clément fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture du Cantal,
l'accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de
quatre mois.
Un extrait est affiché en permanence et de façon visible dans la carrière par les soins du bénéfi -
ciaire de l'autorisation.
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Préfecture du Cantal - 15-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024 - 1416 du 09 août 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2009-1026 du 20 juillet 2009
autorisant la Société VERGNE Frères à exploiter une carrière de roches massives et ses annexes au lieu-dit « Curebourse » sur la
commune de Saint-Clément (15800).
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ARTICLE 6 - EXÉCUTION ET COPIE
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le maire de la commune de Saint-Clément char-
gé notamment des formalités d'affichage, le directeur régional de l'environnement, de l'aména -
gement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée :
− au président du conseil départemental,
− au délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
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Préfecture du Cantal - 15-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024 - 1416 du 09 août 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2009-1026 du 20 juillet 2009
autorisant la Société VERGNE Frères à exploiter une carrière de roches massives et ses annexes au lieu-dit « Curebourse » sur la
commune de Saint-Clément (15800).
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-1412
Portant autorisation d'organiser une course sur prairie dénommée
"Course en prairie de Marcolès" le dimanche 11 août 2024 à Marcolès
Le préfet du Cantal,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 à
A331-21-1 et A331-32,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R414-19 et R414-21,
VU le décret n° 2017–1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police des
manifestations sportives,
VU le décret du président de la République du 26 juin 2024 nommant Monsieur Romain
HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour,
VU l'arrêté n° 2024-1300 portant délégation de signature à Monsieur Romain H ÉLARD, sous-
préfet de Saint-Flour,
VU la demande reçue le 5 mai 2024 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée par
Monsieur Jérome MONTARNAL, trésorier de l'association "Tracautermes de Marcolès", en vue
d'être autorisé à organiser une manifestation dénommée "Course en prairie de Marcolès", sur
le territoire de la commune de Marcolès, le dimanche 11 août 2024,
VU l'attestation d'assurance délivrée le 17 juin 2024 par la Compagnie AXA France IARD
contrat n° 11193238304-2024-03244 – couvrant la manifestation,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves
et compétitions sportives, en date du 11 juillet 2024,
VU les avis favorables du maire de Marcolès et des différents services administratifs et
techniques consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,
35, Rue Sorel
15100 SAINT-FLOUR
Tél. : 04 71 60 02 03
Sous-Préfecture de Saint-Flour
Pôle Sécurité Civile et
Citoyenneté
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-08-00001 - Arrêté n°2024-1412 portant autorisation d'organiser une course sur prairie dénommée
"Course en prairie de Marcolès" le dimanche 11 août 2024 à MARCOLES 14
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
Monsieur Jérôme MONTARNAL, trésorier de l'association "Tracautermes de Marcolès", est
autorisé à organiser, conformément à sa demande, la manifestation dénommée "Course en
prairie de Marcolès", le dimanche 11 août 2024, sur la commune de Marcolès dans le strict
respect des règles techniques et de sécurité, des prescriptions de la commission
départementale de sécurité routière du 11 juillet et des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Description et déroulement
Cette manifestation est régie par le règlement de la Fédération française de moto.
Cette épreuve est organisée dans le cadre du Trophée du Cantal de motocross.
Les catégories admises sont les suivantes : Open A et B, 125, 85, 65/50 et Quad.
Les concurrents devront être titulaires d'une licence NCO délivrée par la Fédération française
de moto de l'année en cours.
Les vérifications administratives et techniques et la distribution des transpondeurs auront
lieu sur place de 6 heures 45 à 9 heures 30.
Les départs s'effecuteront par grille de maximum 40 pilotes par catégorie.
- Essais libres de 8h25 à 9h50
- Essais chronométrés de 9h45 à 11h45
- 1ère manche de 13h20 à 15h25
- 2ème manche de 15h45 à 17h55
- Super finale de 17h55 à 18h10
- Remise des prix à 18h15
Les pilotes devront impérativement être équipés de : casque, pectorale, dorsale et gilet
intégral homologués, une paire de bottes, une paire de gants, un pantalon renforcé et un
vêtement couvrant les bras.
Les assistances seront placées sur le paddock et resteront à cet emplacement tout le long de
la compétition.
Les spectateurs seront séparés du circuit par un espace de quinze mètres sur lequel se
trouvera une barrière de sécurité et une seconde délimitation. Une dizaine de commissaires
seront répartis sur le terrain de la spéciale.
L'organisateur prévoira un dispositif sonore permettant de diffuser tous types de messages
(sécurité, organisation, sanitaires….). Chaque bénévole disposera d'un portable. Un listing sera
distribué avec des numéros spécifiques. Des talkies-walkies seront reliés au PC Course.
Deux cent cinquante participants sont attendus ainsi qu'un public de deux cents personnes.
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ARTICLE 3 : Sécurité
Les organisateurs et les participants à cette manifestation sportive doivent scrupuleusement
respecter les prescriptions réglementaires en vigueur pour ce type d'épreuve.
L'organisateur prévoira des parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs qui devront
être dissociés et aménagés en dehors de la chaussée. Un balisage approprié sera mis en place
par l'organisateur pour accéder à ces espaces réservés au stationnement. Les véhicules seront
orientés vers leurs parkings respectifs par des membres de l'organisation.
Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur ces zones réservées à cet effet.
Le public ne pourra se rendre sur le site qu'à pied à partir du parking mis à sa disposition sous
le contrôle d'un membre de l'équipe organisatrice.
En sa qualité de déclarant, Monsieur Jérôme MONTARNAL est considéré comme le directeur
du service d'ordre de cette épreuve. Le directeur du service d'ordre s'engage à signaler les
manquements qu'il serait amené à constater au regard des prescriptions législatives et
réglementaires (règlement de l'épreuve y compris).
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie. Les unités pourront
toutefois être amenées à intervenir sur sollicitation du directeur du service d'ordre en cas
d'accident ou d'incident relevant de leurs compétences.
Avant le départ, les organisateurs devront interroger Météo France (notamment par le biais
du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur
de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. En cas de vigilance
orange et au besoin, il y aura lieu de prévoir un dispositif de repli.
ARTICLE 4: Secours
L'organisateur prévoira un dispositif prévisionnel de secours adapté à l'évènement.
L'accès destiné au passage des véhicules de secours doit être constamment dégagé.
ARTICLE 5 : Attestation
La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisateur
technique Monsieur Kévin BREUIL, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son
représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 6: Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :
- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 –
15 005 Aurillac cedex,
- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129,
63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.
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ARTICLE 7 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, le maire de
Marcolès, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, le directeur
départemental des territoires du Cantal, la directrice du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jérôme
MONTARNAL à charge pour celui-ci d'informer tous les intervenants de cette manifestation
de l'ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 08 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HÉLARD
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