ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-131
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-08-11-00002 - Décision n° 1727/2025 de délégations
spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage - Ressources (2 pages) Page 3
03-2025-08-11-00001 - Décision n° 1728/2025 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-08-11-00002
Décision n° 1727/2025 de délégations spéciales
de signature
pour le Pôle Pilotage - Ressources
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00002 - Décision n° 1727/2025 de délégations
spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage - Ressources
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 1727/2025 de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage – Ressources
L'Administrateur de l'État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l'État du grade
transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour le service Ressources humaines
Mme Charline DOLAT, inspectrice des Finances publiques, chef de service
En son absence, délégation est donnée à :
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des Finances publiques
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des Finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques à compter du 1er octobre 2025
2. Pour le service Ressources budgétaires et Logistique
M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission immobilier et
responsable sécurité
M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques, chef de service budget logistique, à compter du
1er septembre 2025
En son absence, délégation est donnée à :
M. Yannick PICARD, contrôleur principal des Finances Publiques
M. Olivier MESSORI, contrôleur des Finances publiques
Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00002 - Décision n° 1727/2025 de délégations
spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage - Ressources
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Article 2 : La présente décision annule la décision n° 844/2025 du 29 avril 2025 et prend effet à
compter du 11 août 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 11 août 2025
L'Administrateur de l'État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00002 - Décision n° 1727/2025 de délégations
spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage - Ressources
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-08-11-00001
Décision n° 1728/2025 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00001 - Décision n° 1728/2025 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 1728/2025 de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur du Pôle Pilotage – Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de
l'Allier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du Préfet de l'Allier – M. Christophe NOEL DU
PAYRAT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°148/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Alain HINOT, administrateur
des finances publiques adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1591/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alain HINOT,
administrateur des finances publiques adjoint ;
DECIDE :
Article 1er - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés
préfectoraux n° 148/2025 du 27 janvier 2025 et n° 1591/2025 du 28 juillet 2025, seront exercées, dans la
limite de leurs attributions et compétences, par :
M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques,
M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques à compter du 1er septembre 2025,
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté
préfectoral n° 148/2025 du 27 janvier 2025, seront exercées, dans la limite de ses attributions et
compétences, par :
Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques,
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques à compter du 1er octobre 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00001 - Décision n° 1728/2025 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans
Chorus formulaire à :
M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques
M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques à compter du 1er septembre 2025
M. Yannick PICARD, contrôleur principal des finances publiques
M. Olivier MESSORI, contrôleur des finances publiques
Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques à compter du 1er octobre 2025
Article 4 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :
Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques,
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques à compter du 1er octobre 2025
Article 5 - La présente décision annule la décision n°857/2025 en date du 29 avril 2025 et prend effet à
compter du 11 août 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 11 août 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,
Signé
Alain HINOT
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00001 - Décision n° 1728/2025 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire
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