PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-088
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-09-02-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale (2 pages) Page 3
19-2024-09-02-00020 - Arrêté portant délégation de signature en
vue d'autoriser la vente de biens meubles saisis (1 page) Page 6
19-2024-09-02-00014 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental (1 page) Page 8
19-2024-09-02-00015 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux conciliateurs fiscaux adjoints (1 page) Page 10
19-2024-09-02-00010 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion fiscale (1 page) Page 12
19-2024-09-02-00011 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion publique (1 page) Page 14
19-2024-09-02-00021 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Pilotage et Ressources (2 pages) Page 16
19-2024-09-02-00018 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale (2 pages) Page 19
19-2024-09-02-00019 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique (2 pages) Page 22
19-2024-09-02-00009 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées (1 page) Page 25
19-2024-09-02-00012 - Désignation du conciliateur fiscal départemental
(1 page) Page 27
19-2024-09-02-00013 - Désignation du conciliateur fiscal départemental
adjoint (1 page) Page 29
19-2024-09-02-00016 - Subdélégation de signature en matière
domaniale (2 pages) Page 31
19-2024-09-02-00022 - Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle (1 page) Page 34
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-09-09-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission
d'établissement des listes électorales pour le renouvellement des
membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025. (4
pages) Page 36
2
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00017
Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale 3
REPUBLIQUE a 7FRANCAISE | = FINANCES PUBLIQUES |patie | a : DIRECTION DÉPARTEMENTALEFo ee DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 23919012 TULLE CEDEX
Tulle, le 2 septembre 2024
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DOMANIALELe directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze,Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4,D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième partiesréglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de l'État, en qualitéde directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze ;Vu l'arrêté du Préfet de la Corrèze en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à Roland CABANEL,directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze ;Arrête :
Article 1. - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de :- fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens del'Etat : - Sylvain DELÂGE, administrateur des Finances publiques adjoint ;- Vincent FAVENNEC inspecteur principal des Finances publiques.- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsiqu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé desproduits domaniaux (articles R. 2331 5, R. 2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 du code général de la propriété despersonnes publiques) :- Sylvain DELAGE, administrateur des Finances publiques adjoint :- Vincent FAVENNEC, inspecteur principal des Finances publiques ;- Cécile BARON, contréleuse des Finances publiques.Article 2. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 janvier 2024.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale 4
2/2Article 3. - Le présent arrêté prendra effet le 2 septembre 2024.' Il sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et affiché dans les locaux de ladirection départementale des Finances publiques de la Corrèze.
Le directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale 5
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00020
Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente de biens meubles saisis
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00020 - Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente de biens meubles saisis 6
EuREPUBLIQUEFRANCAISE; Liberté |EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze,Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A1;
TFINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP23919012. TULLE CEDEX
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques du 7 novembre 2011 ;
Arrête :
Art. 1°. - Délégation de signature est accordée à Alexandre PELOSO, administrateur des" Finances publiquesadjoint ; en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du
A Tulle, le 2 septembre 2024
Le directeur départemental des Finances publiques,
département de la Corrèze.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00020 - Arrêté portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente de biens meubles saisis 7
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00014
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal
départemental
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00014 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental 8
REPUBLIQUE |FRAN CAISE a | FINANCES PUBLIQUESre DIRECTION DÉPARTEMENTALEigalitéFraternité | ot ; DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 23919012 TULLE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCALAU CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL
Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;:Vu la décision du 2 septembre 2024 désignant Alexandre PELOSO, conciliateur fiscal départemental.ARRÊTE :.Article 1. - Délégation de signature est donnée à Alexandre PELOSO, administrateur des Finances publiques adjoint,conciliateur fiscal départemental, à l'effet de se prononcer sur les demandes des Usagers tendant à la révisiond'une décision prise par un service du département dans les limites et conditions suivantes :1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondéessur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement :4 dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidairefondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;5 sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 etL. 283 du livre des procédures fiscales ;6° sans limitation der montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.' Article 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 septembre 2024. |] sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Corrèze.À Tulle, le 2 septembre 2024Le directeur départemental des Finances publiques -
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00014 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental 9
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00015
Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux conciliateurs fiscaux adjoints
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00015 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux conciliateurs fiscaux adjoints 10
a FREPUBLIQUE oe oeFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DÉPARTEMENTALEEgalitéFraternité . DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE| 15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 23919012 TULLE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCALAUX CONCILIATEURS FISCAUX ADJOINTSLe directeur départemental des Finances publiques de la Corréze,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desFinances publiques ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu la décision du 2 septembre 2024 désignant Patrick COLY et Christophe PELCAT, conciliateurs fiscaux adjointsdu département de la Corrèze.ARRETE:Article 1. - Délégation de signature est donnée a:- Patrick COLY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,- Christophe PELCAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,' à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service dudépartement dans les limites et conditions suivantes :1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;.2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondéessur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidairefondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 etL. 283 du livre des procédures fiscales ; : :6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.Article 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 septembre 2024. Il sera publié au Recueil des actesadministratifs du département de la Corrèze.À Tulle, le 2 septembre 2024Le directeur départemental des Finances publiques
me
"Roland CABANEL
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00015 - Délégation en matière de contentieux et
gracieux fiscal aux conciliateurs fiscaux adjoints 11
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00010
Délégation générale de signature au responsable
du pôle Gestion fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00010 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion fiscale 12
=z | FREPUBLIQUE | | | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESFuté DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL — BP 23919012 TULLE CEDEX
Tulle, le 2 septembre 2024
Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle Gestion Fiscale
Le directeur. départemental des Finances publiques de la Corrèze,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques :Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; |Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de laCorrèze ;Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de l'État, en qualitéde directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, à compter du 30 décembre 2023;
Décide :Art. 1.- Délégation générale de signature est donnée a Alexandre PELOSO, administrateur des Finances publiquesadjoint, responsable du pôle Gestion Fiscale.Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avecmoi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réservedes restrictions expressément prévues par la réglementation.Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Art. 2.- Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Art. 3.- La présente décision prend effet le 2 septembre 2024. Elle sera publiée au Recueil des actes administratifsde la préfecture de la Corrèze.
Le directeur départemental des Finances publiques
Roland CABANEL
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00010 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion fiscale 13
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00011
Délégation générale de signature au responsable
du pôle Gestion publique
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00011 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion publique 14
ma oFREPUBLIQUE a |FRANÇAISE - © FINANCES PUBLIQUESBale DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 23919012 TULLE CEDEX
Tulle, le 2 septembre 2024
Décision de délégation générale de signature au responsable du péle Gestion PubliqueLe directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à-la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;. Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de laCorrèze ; |Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de l'État, en qualitéde directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, à compter du 30 décembre 2023 ;
Décide :
xArt. 1.- Délégation générale de signature est donnée à Sylvain DELAGE, administrateur des Finances publiquesadjoint, responsable du pôle Gestion Publique.Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avecmoi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent,. sous réservedes restrictions expressément prévues par la réglementation.Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Art. 2.- La présente décision prend effet le 2 septembre 2024. Elle sera publiée au Recueil des actes administratifsde la préfecture de la Corrèze.
Le directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00011 - Délégation générale de signature au
responsable du pôle Gestion publique 15
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00021
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Pilotage et Ressources
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00021 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Pilotage et Ressources 16
LS FREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESFu | | DIRECTION DÉPARTEMENTALEPier DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL — BP 23919012 TULLE CEDEX
DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE POUR LE POLE PILOTAGE ET RESSOURCESLe directeur départemental des Finances publiques de la Corréze,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives a la direction générale desFinances publiques ; :Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques :Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze ;Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de |' État, en qualitéde directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, à compter du 30 décembre 2023 ;
DÉCIDE :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions dupôle «pilotage et ressources », avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à Bruno DIEZ, inspecteur divisionnaire desFinances publiques hors classe, en tant qu'adjoint au directeur du pôle « pilotage et ressources ».Article 2: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:1. Pour la division ressources humaines :Ressources humaines- Audrey BRABANT, inspectrice des Finances publiques, chef du service- Laetitia FILHOL, contrôleuse des Finances publiques |- Christelle FLOQUET, contrôleuse des Finances publiques- Nadine PARDO-PARGA, contrôleuse principale des Finances publiques- Sandrine BRETTE-ROUBEYROTTE, inspectrice des Finances publiquesFormation professionnelle et concours- Nadine PARDO-PARGA, contrôleuse principale des Finances publiques- Audrey BRABANT, inspectrice des Finances publiques- Sandrine BRETTE-ROUBEYROTTE, inspectrice des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00021 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Pilotage et Ressources 17
2/2
2. Pour la division Budget, Immobilier et Logistique :Budget, Immobilier et Logistique- Marianne DICHAMP, inspectrice des Finances publiques, chef du service- Nathalie NOAILHAC, contrdleuse des Finances publiques |- Sandrine BRETTE-ROUBEYROTTE, inspectrice des Finances publiques3. Conditions de vie au travail :Patricia LE BAHER, inspectrice des Finances publiques, pour signer les pièces ou documents relatifs à sa fonctiond'assistante de prévention, de déléguée à la sûreté et de correspondante handicap, et apposer le service fait surles factures relevant de la formation spécialisée du CSAL.4. Chargée de mission :Sandrine BRETTE-ROUBEYROTTE, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission, pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de ses missions.Article 3: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024. Elle sera publiée au Recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.A Tulle, le 2 septembre 2024Le directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00021 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Pilotage et Ressources 18
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00018
Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00018 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale 19
= a:REPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESFe DIRECTION DÉPARTEMENTALEae DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 23919012 TULLE CEDEXTulle, le 2 septembre 2024
DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE POUR LE POLE GESTION FISCALELe directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze ;Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de l'État, en qualitéde directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, à compter du 30 décembre 2023 ;
DÉCIDE :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions dupôle Gestion Fiscale, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des.pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :- Patrick COLY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale,- Christophe PELCAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale,en tant qu'adjoints au directeur du pôle Gestion Fiscale.Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :1. Pour la Division Particuliers, Missions foncières et Professionnels :- Magali LEROUGE, inspectrice des Finances publiques- Étienne BOUIGES, contrôleur des Finances publiquesTiers déclarants - Rôles - Bénéfices agricoles - Demandes de renseignements extérieures- Isabelle LHOMME, agente administrative principale des Finances publiques
2. Pour la division Contrôle fiscal, Affaires juridiques et Contentieux :- Christiane DUPUY, inspectrice des Finances publiques |- Julien LESLUYES, inspecteur des Finances publiques- Guillaume RIVIERE, inspecteur des Finances publiques- Fabien RICHEN, contrôleur des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00018 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale 20
2/23. Pour la division Recouvrement :- Caroline CHATAIN-PERONNIN , inspectrice des Finances publiques~- Sylvie MIRANDA, inspectrice des Finances publiques- Fabien RICHEN, contrôleur des Finances publiques4. Huissiers des Finances publiques- Arnaud BASSALER, inspecteur des Finances publiques- Cédric MINJUZAN, inspecteur des Finances publiques5. Chargée de mission- Claire-Marie HERMAND, inspectrice des Finances publiquesArticle 3: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024. Elle sera 2 publiée au Recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.Le directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00018 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Fiscale 21
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00019
Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00019 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique 22
=, a FREPUBLIQUE De |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESFu | | DIRECTION DÉPARTEMENTALEFer. | DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL — BP 23919012 TULLE CEDEXTulle, le 2 septembre 2024
DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE POUR LE POLE GESTION PUBLIQUELe directeur départemental des Finances publiques de la Corréze
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif a la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiquesVu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique ; ;Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de laCorréze ;Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de l'État, en qualitéde directeur départemental des Finances publiques de la Corréze, 4 compter du 30 décembre 2023 ;DECIDE:Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les piéces ou documents relatifs aux attributions dupôle Gestion Publique, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l'6nonciation des pouvoirs ainsiconférés étant limitative, est donnée a Vincent FAVENNEC, inspecteur principal des Finances publiques, en tantqu'adjoint au directeur du pôle Gestion Publique.Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:1. Pour la Division Secteur public local :Collectivités et établissements publics locaux- Céline FAURIE, inspectrice des Finances publiques, chef du service- Laurent POUGET, inspecteur des Finances publiques- Anne-Sophie CERE, contrôleuse des Finances publiques, à l'effet de signer exclusivement, les bordereaux d'envoi.et tout autre document ordinaire du service « Secteur public local »Cellule Hélios - Monétique - Dématérialisation- Jérôme STERCZYNSKI, inspecteur des Finances publiquesFiscalité directe locale et Analyses financières- Pascal CLAPIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale- Tehani TAUIRA, inspectrice des Finances publiques
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pôle Gestion Publique 23
2/22. Pour la division Comptabilité de l'État :Comptabilité de l'ÉtatVanessa ROOS, inspectrice des Finances publiques, chef du service- Marie-Véronique BRENIER, contrôleuse principale des Finances publiques. - Gabriel COLOMBAIN, contrôleur principal des Finances publiques- Vincent AUMONT, contrôleur des Finances publiquesDépôts et Services financiers- Vanessa ROOS, inspectrice des Finances publiques, chef du service, à l'effet de signer les correspondances et lesactes concernant son service. : :- Françoise DEBUIGNY, contrôleuse des Finances publiques —- Vincent AUMONT, contrôleur des Finances publiquesà l'effet de signer exclusivement, les récépissés, déclarations de recette et reçus de dépôts de fonds et valeurs, lesbordereaux d'envoi et tout autre document ordinaire du service "Dépôts et Services financiers".. 3. Pour la division Politique immobilière de l'État- Domaine- Cécile BARON, contrôleuse des Finances publiques4. Action économique. - Téresa MAISONNET, inspectrice des Finances publiquesArticle 3: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024. Elle sera publiée au Recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corréze. |Le directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00019 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Gestion Publique 24
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00009
Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00009 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées 25
es a | FREPUBLIQUE | : |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté | un |Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 239| 19012 TULLE CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHÉESLe directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : ;Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de laCorréze ;Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de l'État, en qualitéde directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, à compter du 30 décembre 2023 ;DÉCIDE :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurmission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirsainsi conférés étant limitative, est donnée à :1. Pour la mission Risques et Audit :- Jean-Jacques ABBELLA, inspecteur principal des Finances publiques ; responsable départemental risques et audit ;Cellule qualité comptable :- Eric IBANEZ, inspecteur des Finances publiques.2. Pour la mission Stratégie et Performance- Olivier PARDO-PARGA, inspecteur principal des Finances publiques; responsable de la mission Stratégie etPerformance et référent départemental relation usager ;- Florence POUGET, inspectrice des Finances publiques ;- Vincent BOISSEAU, inspecteur des Finances publiques.Article 2 : La présente décision Drend effet le 2 septembre 2024 et abroge celle du 2 janvier 2024. Elle sera publiéeau Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.À Tulle, le 2 septembre 2024Le directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00009 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées 26
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00012
Désignation du conciliateur fiscal départemental
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00012 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental 27
REPUBLIQUEFRANCAISE | _ FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 23919012 TULLE CEDEX
Tulle, le 2 septembre 2024
ARRÊTÉ RELATIF À LA DÉSIGNATION DU CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTALDES SERVICES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE
Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze,Vu l'instruction du 12 juillet 2012 de la direction générale des Finances publiques portant organisation de lamission conciliateur ; ARRETE :Article 'er: Alexandre PELOSO, administrateur des Finances publiques adjoint, est désignéconciliateur fiscal départemental. :Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter du 2 septembre 2024. || sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze. _
Le directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00012 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental 28
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00013
Désignation du conciliateur fiscal départemental
adjoint
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00013 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental adjoint 29
ESRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalité* Fraternité
drFINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 23919012 TULLE CEDEX
ARRETE RELATIF A LA DESIGNATION DU CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL ADJOINTDES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE
Le directeur départemental des Finances publiques de la Corréze,Vu l'instruction du 12 juillet 2012 de la direction générale des Finances publiques portant organisation de lamission conciliateur ; ARRETE:Article 1er : Sont désignés conciliateurs fiscaux adjoints du département de la Corrèze :- Patrick COLY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques :- Christophe PELCAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques.Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter du.2 septembre 2024. || sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.
À Tulle, le 2 septembre 2024Le directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00013 - Désignation du conciliateur fiscal
départemental adjoint 30
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00016
Subdélégation de signature en matière
domaniale
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00016 - Subdélégation de signature en matière
domaniale 31
of FREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE -15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 23919012 TULLE CEDEX
Tulle, le 2 septembre 2024
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DOMANIALELe préfet de la CorrèzeVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Financespubliques ; . .Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de l'État, en qualitéde directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze ;Vu l'arrêté du Préfet de la Corrèze en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à Roland CABANEL,directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze ; .. Arrête :Article 1.- La délégation de signature qui est conférée à Roland CABANEL, directeur départemental desFinances publiques de la Corrèze, par l'article 1er de l'arrêté du préfet de la Corrèze du 5 janvier 2024 sera exercéepar Vincent FAVENNEC, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au directeur du pôle GestionPublique. "Article 2.- En cas d'absence ou d'empéchement, la méme délégation sera exercée par Sylvain DELAGE, .administrateur des Finances publiques adjoint.Article 3. - Le présent arrété prendra effet le 2 septembre 2024 et abroge celui du 8 janvier 2024.Il sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et affiché dans les locaux de ladirection départementale des Finances publiques de la Corrèze.
Pour le préfet, |Le directeur départemental des Finances publiques
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domaniale 32
2/2EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 5 JANVIER 2024ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE À ROLAND CABANEL |DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE |Article 1er. - Délégation de signature est donnée a compter du 2 janvier 2024 a Roland CABANEL, administrateurde l'État, directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les_ actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :NuméroNature des attributionsRéférences1 Toutes opérations se rapportant a la passation et a lasignature au nom de l'Etat des actes de gestion,d'utilisation et de cession des biens domaniauxArt. L.3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R.2123-8, R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R.2222-15, R. 2222-24, R. 3211-3, R. 3211-4,R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211-25, R. 3211-26,R. 3211-39, R. 3211-44 R. 3212-1 du codegénéral de la propriété des personnespubliques, art. A. 116 du code dudomaine de l'Etat, art. R. 322-8-1 ducode de l'environnement.Passation au nom de l'Etat des actes d'acquisition, deprise en location d'immeubles et de droits immobiliers oude fonds de commerce intéressant les services publicscivils ou militaires de l'Etat.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code généralde la propriété des personnes publiques.
Autorisation d'incorporation au domaine public des biensdu domaine privé de l'Etat. Art. R. 21111 du code général de lapropriété des personnes publiques.Toutes opérations se rapportant à la passation et à lasignature des conventions d'utilisation avec le service oul'établissement utilisateur.Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du codegénéral de la propriété des personnespubliques.Attribution des concessions de logements et passationdes conventions d'occupation précaire avec astreinte.Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R. 2222-18 etR. 4121-3 du code général de la propriétédes personnes publiques.Instances domaniales de toute nature autres que cellesqui se rapportent à l'assiette et au recouvrement desdroits, redevances et produits domaniaux.Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R. 4111-11 du code généralde la propriété des personnes publiques.Dans les départements en « service foncier » : tous actesde procédures et toutes formalités relatifs auxacquisitions d'immeubles, de droits immobiliers ou defonds de commerce poursuivies, soit à l'amiable, soit parvoie d'expropriation, à l'exclusion dé ceux visés auxarticles R. 1212-12 et R. 1212-13 du code général de lapropriété des personnes publiques et aux articles 4 et 5du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif a la réalisationd'acquisitions foncières pour le compte des collectivitéspubliques.Dans les cas d'opérations poursuivies pour le compte desdépartements, de communes ou d'établissements publicsdépendant de ces collectivités, signature de laconvention conclue avec ces collectivités ouétablissements en vue de l'accomplissement de cesopérations par les services dé la direction générale desfinances publiques.
Art. R. 1212-9 à. R. 1212-11, R. 1212-14 etR. 1212-23 du code général de lapropriété des personnes publiques.Art. 4 du décret n°2011-1612 du 22novembre 2011 relatif aux première,deuxième, troisième et quatrièmeparties réglementaires du code généralde la propriété des personnes publiques. |.Décret n° 67-568 du 12 juillet 1967,Art. 59 du décret n°.2004-374 du 29 avril2004.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00016 - Subdélégation de signature en matière
domaniale 33
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00022
Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00022 - Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle 34
as iFREPUBLIQUE | |FRAN GAISE | _ FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE| 15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP 23919012 TULLE CEDEX
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA GESTION FINANCIÈRE DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE DE TULLELe directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, par ledécret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Corrèze 7Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de l'État, en qualitéde directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, à compter du 30 décembre 2023 ;Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de l'économie, desfinances et de l'industrie, et du ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances.et de l'industrie,chargé du budget ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Roland CABANEL,directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, pour la gestion financière de la Cité administrativede Tulle ; ARRETE:Article 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Roland CABANEL, directeur départemental desFinances publiques de la Corrèze, subdélégation de signature est donnée à Alexis MANOUVRIER, directeur adjoint,ou à défaut, à Bruno DIEZ, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, pour l'ensemble desmatières énumérées dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 visé ci-dessus.Article 2. - A défaut du fonctionnaire désigné ci-dessus, Marianne DICHAMP, inspectrice des Finances publiques,reçoit délégation de signature pour les attributions visées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé.Article 3. - L'arrêté du 8 janvier 2024 portant subdélégation de signature pour la gestion financière de lacité administrative de Tulle est abrogé.Article 4. - Cet arrêté prend effet le 2 septembre 2024.Article 5. - Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de.la Corrèze et affiché dans leslocaux publics de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze et de la Cité administrative deTulle pendant deux mois.
À Tulle, le 2 septembre 2024 |Le directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00022 - Subdélégation de signature pour la gestion
financière de la cité administrative de Tulle 35
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-09-09-00001
Arrêté fixant la composition de la commission
d'établissement des listes électorales pour le
renouvellement des membres élus de la
chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-09-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025.
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PREFET Direction de la citoyenneté,rh re CORREZE de la réglementation et deségalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTEfixant la composition de la commission d'établissement des listes électoralespour le renouvellement des membres élusde la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-16 et R.511-29 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pris enapplication de l'article R511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pourl'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu la désignation faite par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Vu la désignation faite par le directeur général de la caisse régionale de mutualité sociale agricole ;Vu les propositions faites par les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation généralehabilitées dans le département en application de l'article R514-37 du code rural et de la pêchemaritime ;Vu les propositions faites par les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sensde l'article L2121-1 du code du travail ;Vu la proposition faite par les membres de la chambre d'agriculture élus au titre du collège mentionnéau 2 de l'article R511-6 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la proposition faite par la directrice départementale des territoires au titre de l'article R511-28 ducode rural et de la pêche maritime ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
1/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-09-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025.
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ARRETEArticle 1": Une commission d'établissement des listes électorales est instituée dans le département dela Corrèze, dans le cadre du renouvellement des membres élus de la chambre départementaled'agriculture, dont le siège est fixé à la préfecture de la Corrèze,Article 2 : Cette commission se compose comme suit :Membres avec voix délibérative :- Le préfet ou son représentant, président- La directrice départementale des territoires ou son représentant :- Titulaire : M. Olivier BLANDIN- Suppléant : M. Eric DELANNOY- Représentant de la Mutualité Sociale Agricole :- Titulaire : Mme Christiane ROSIER- Suppléant : M. Alain MONERIE- Maire désigné par le Conseil départemental de la Corrèze :- Titulaire : M. Didier MARSALEIX- Suppléant : M, Christophe ARFEUILLEREMembres avec voix consultative :> pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :Représentants des exploitants agricoles et assimilésTitulaire : M. Jean-Paul MERPILLATSuppléant : M. Dominique DELONDTitulaire : M. Jonathan VALADEFDSEA de la CorrèzeJeunes agriculteurs de la Corrèze suppléant : M. Julien DUVAUCHELLEConfédérition savatne Titulaire : M, Pierre CALMETTESPay Suppléant : M. Philippe REVELTitulaire : Mme Amandine FEUCHOTMeat Suppléant : M. Fabien MARCILLOUXcss Fit Titulaire : Mme Amélie REBIERE| Suppléant : M. Alexandre CLARE| bie i
Représentants des salariésTitulaire : M. Ludovic BASSALERSuppléant : néant| Titulaire : Mme Sandra LONGYUnion départementale CFDT de la Corrèze Suppléant : M, Stéphane BARTHUELUnion départementale CGT de la Corrèze
Titulaire : M, Daniel POURPUECHSuppléant : M, Denis ARRESTIERTitulaire : Mme Christiane LELAYSuppléant : néant
Union départementale FO de la CorrèzeUnion départementale CFE-CGCTitulaire : néantSuppléant : néantUnion départementale CFTC
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-09-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025.
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EE | Représentant des propriétaires fonciers[Titulaire : M. Jean-Paul VACHER Suppléant : M. Joël MONS EH
+ pour l'établissement des listes électorales des groupements :Représentants des groupements professionnels agricolesTitulaire : M. Michel QUEILLESuppléant : néantTitulaire : M. Cyril MEYRIGNACSuppléant : M. Vincent ROMETitulaire : M. Gilbert DELMONDSuppléant : M. Jean-Marc ESCLAIRTitulaire : M. Cédric PIERRESuppléant : M. Frédéric DIGNAC
NATERA (ex Capel Bovidoc)Groupe AltitudeELVEA 19Fédération départementale des CUMALe secrétariat est assuré par la chambre d'agriculture.P g
Article 3 : La commission se réunit sur convocation de son président. Elle peut entendre toute personnedont l'audition lui paraît nécessaire.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le président de la chambre d'agriculture de laCorrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,le = 9 SEP, 2024Le réfet,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale-
Nicole ©yna
NB : Déluis et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de lu notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception : :- soit un recours gracicux, adressé à M. le préfet de lu Corrèze, 1 ruc Souham — 19012 TULLE CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé au Garde des Sceaux, Ministre de la justice - Direction des services judiciaires — Sous-direction des ressourceshumaines de la magistrature — RHM4 - 13, place Vendôme - 75042 PARIS 01 ;- soil un recours contentieux, en saisissant Je tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-ciloyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud$7000 LIMOGES.Après un recours graci¢ux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.3/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-09-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-09-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025.
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