PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-427
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique /
Communication
R02-2024-10-15-00010 - Arrêté portant déclassement de terrains du
domaine public du 15/10/2024 loi 96 (2 pages) Page 3
R02-2024-10-15-00011 - Arrêté rectificatif - MARGUERITE (2 pages) Page 6
R02-2024-10-15-00012 - Arrêté rectificatif - NIJEAN (2 pages) Page 9
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la
citoyenneté et de l'immigration / BREC
R02-2024-10-21-00008 - Arrêté N°2024-326 portant renouvellement
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement de conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière de Mme Rosita
LABAMAR - Auto-école LABAMAR (2 pages) Page 12
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Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2024-10-15-00010
Arrêté portant déclassement de terrains du
domaine public du 15/10/2024 loi 96
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-10-15-00010 - Arrêté portant déclassement de terrains du
domaine public du 15/10/2024 loi 96 3
REPUBLIQUEFRANCAISEIgbertéEgalité _Fraternité
ARRÊTÉ
Portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leurcession sur la commune du :PRÊCHEUR-ROBERT-SAINT-PIERRE-DIAMANT-TROIS-ILETS-FORT DE FRANCE-SAINTE-MARIE- TRINITÉ-MARINLE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU la loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, laprotection et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriquesdans les départements d'Outre-Mer modifiée par l'article 247 de la loin°2021-1104 climat et résilience ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notammentses articles L.5112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50pas géométriques ;VU le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommantM. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans letableau visé à l'article 1 du présent arrété tendant à obtenir la cession desterrains des 50 pas géométriques qu'ils occupent;VU les décisions favorables de la commission des 50 pas géométriquesmentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l'article 1 duprésent arrêté ;VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la préfecture de laMartinique portant réorganisation des services de l'État et désignant« France Domaine » rédacteur des arrêtés de déclassement du domainepublic maritime-au domaine privé de l'État à partir du 14 mars 2011 ;CONSIDÉRANT que ces parcelles ne sont plus utiles aux besoins d'intérêtpublic;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-10-15-00010 - Arrêté portant déclassement de terrains du
domaine public du 15/10/2024 loi 96 4
ARRÊTE:ARTICLE 1°" - Les parcelles des 50 pas géométriques désignées dans le tableauqui suit sont déclassées du domaine public maritime, en vue de leur cession.
Date de laDate:de f3 décisionCommune -Lieu-dit | Réf. Cad. St;::î)ce Occupant demande pr:i;erc;tar;o'rtale pîî::'lg:tautorisation decessionH 861 ConsortsPRECHEUR ex : 163 188 MOULEMBE Barbe« Pointe Lamare » H 867 Pierre Georges 05/09/2019 21/05/2021 24/09/2024ConsortsPRECHEUR A 643 Constantin Marie« Bourg » ex : 186 106 Joseph Jean Albert 21/12/2010 24/05/2012 06/02/2024SAINT-PIERRE- G 722« Rue des docteurs C 724 LUXIN FabienneDeschiens » ex : 121 208 06/07/2015 22/07/2016 03/08/2020ROBERT« pointe Jean- S 1422Claude » ex : 8 776 BALIN Marcel 30/06/2007 20/01/2010 21/08/2024BenjaminROBERT R 1093 Adélaïde Cédric« Cité Lacroix » ex : 899 404 Denis 05/09/2012 30/04/2015 17/07/2024A 746A 749ex :35ROBERT A 696 PALMYRE Gildas« Cité Lacroix » ex : 621 165 René 22/09/2015 26/10/2017 10/07/2024DIAMANT N 592 EXERTIER« Anse Cafard » ex:26 345 Prisca 26/04/2019 29/08/2019 05/08/2021DIAMANT CAROLETaupinière D 304 582 Marcel Léon 10/02/2012 06/02/2013 10/08/2023FORT DE FRANCE BD 1445 THEVENARD« fond Kérosine » ex : 578 255 Viviane Flavie 18/01/2010 05/03/2015 23/09/2024ConsortsFORT DE FRANCE | AN 1340 LAPOUSSINIERE« Texaco » ex : 190 122 Evariste Jean 30/05/2011 07/02/2019 12/05/2023SAINTE-MARIE E 1162 RICHER François« Union » ex:1 287 Paul 13/07/2017 29/03/2018 30/09/2024TRINITÉ | 1067 JAPPONT Marie« Anse Bellune » ex : 73 378 Nicole 16/10/2005 23/07/2007 06/09/2017
ARTICLE 2 - Monsieur le Préfet, la sous-préfète de la Trinité, la sous-préfète deSaint-Pierre, le directeur régional des Finances publiques, le directeur del''environnement, de l''aménagement et du logement, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié dans le recueildes actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fort-de-France, | 15 OCT. 2024
Le Préfet/ \ä'
Jean-Christophe BOUVIER
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-10-15-00010 - Arrêté portant déclassement de terrains du
domaine public du 15/10/2024 loi 96 5
Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2024-10-15-00011
Arrêté rectificatif - MARGUERITE
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-10-15-00011 - Arrêté rectificatif - MARGUERITE 6
æsREPUBLIQUEFRANÇAISEijertéEgalitéFraternité
Arrêté rectifiant l'arrêté n° R 02-2019-07-25-012 portant déclassement de terrains dudomaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de :VAUCLIN
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUEVU la loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, laprotection et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriquesdans les départements d'Outre-Mer modifiée par l'article 247 de la loin°2021-1104 c[-i-_r:n'ç_-'ç'\.;e_t çrésiiience ;#.
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notammentses articles L.5112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50pas géométriques ;VU le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommantM. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans letableau visé à l'article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession desterrains des 50 pas géométriques qu'ils occupent ;VU les décisions favorables de la commission des 50 pas géométriquesmentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l'article 1 duprésent arrêté ;VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la préfecture de laMartinique portant réorganisation des services de l'État et désignant« France Domaine » rédacteur des arrétés de déclassement du domainepublic maritime au domaine privé de l'État à partir du 14 mars 2011 ;Vu l'arrêté n° R 02-2019-07-25-012 du 25juillet 2019 portant déclassement deterrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du:VAUCLIN;Considérant les erreurs matérielles relevées dans le tableau mentionné àl'article 1 l'arrêté susvisé :Considérant la nécessité de les rectifier,
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-10-15-00011 - Arrêté rectificatif - MARGUERITE 7
ARRÊTE:ARTICLE 1°" - La première ligne du tableau figurant à l'article 1°" I'arrété n° n° 02-2019-07-25-012 du 25 juillet 2019 susvisé est remplacée par la ligne :
Commune -Lieu-ditRéf. Cad.Surface(m?)OccupantDate de lademandeDate de ladécisionpréfectoraleportantautorisation decession
Date depaiement
LE VAUCLIN« Bourg » A 1049(Ex : 181)77 MARGUERITEYves Alain19/05/201115/11/201126/02/2018
ARTICLE 2 - Monsieur le Préfet, le sous-préfet du Marin le directeur régional desFinances publiques, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture etcommuniqué partout où besoin sera.
Fort-de-France, le 15 Ul 024
Le préfet
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-10-15-00011 - Arrêté rectificatif - MARGUERITE 8
Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2024-10-15-00012
Arrêté rectificatif - NIJEAN
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-10-15-00012 - Arrêté rectificatif - NIJEAN 9
REPUBLIQUEFRANCAISEL_t'bertéÉgalitéFraternité
Arrêté rectifiant l'arrêté n° R 02-2024-07-23-00008 portant déclassement de terrains dudomaine public maritime en vue de leur cession sur les communes du :ROBERT
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUEVU la loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, laprotection et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriquesdans les départements d'Outre-Mer modifiée par l'article 247 de la loin°202'l—'i'!04'filäjä:æ_a}.}?'ç_ résilience ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notammentses articles L.5112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50pas géométriques;VU le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommantM. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans letableau visé à l'article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession desterrains des 50 pas géométriques qu'ils occupent ;VU les décisions favorables de la commission des 50 pas géométriquesmentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l'article 1 duprésent arrêté;VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la préfecture de |aMartinique portant réorganisation des services de l'État et désignant« France Domaine» rédacteur des arrêtés de déclassement du domainepublic maritime au domaine privé de l'État à partir du 14 mars 2011 ;Vu l'arrêté n° R 02-2024-07-23-00008 du 23 juillet 2024 portant déclassement deterrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur les communes du :ROBERTConsidérant les erreurs matérielles relevées dans le tableau mentionné àl'article 1 l'arrêté susvisé ;Considérant la nécessité de les rectifier,
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-10-15-00012 - Arrêté rectificatif - NIJEAN 10
ARRÊTE :ARTICLE 1°" La première ligne du tableau figurant à l'article 1°" l'arrêtén° R 02-2024-07-23-00008 du 23 juillet 2024susvisé est remplacée par la ligne :Date de laBl Ï décisionA , ; Surface AEELE 18 préfectorale Date deCommune -Lieu-dit | Réf. Cad. (m?) Occupant demande portant paiementautorisation decessionROBERT R 1041« Trou Terre » (Ex : 912) 290 NIJEAN Georges | 15/10/2001 13/10/2004 03/12/2020
ARTICLE 2 - Monsieur le Préfet, la sous-préfète de la Trinité, le directeur régionaldes Finances publiques, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture etcommuniqué partout où besoin sera.
Fort-de-France, le
Le préfet
Jean-Christo
4r« 16#
e ——
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-10-15-00012 - Arrêté rectificatif - NIJEAN 11
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la
réglementation de la citoyenneté et de
l'immigration
R02-2024-10-21-00008
Arrêté N°2024-326 portant renouvellement
d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement de conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Mme Rosita
LABAMAR - Auto-école LABAMAR
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l'immigration - R02-2024-10-21-00008 -
Arrêté N°2024-326 portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement de conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière de Mme Rosita LABAMAR - Auto-école LABAMAR
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xPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité ARRETE N°2024-326portant renouvellement d'agrément pour l'exploitationd'un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFETVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2024-10-17-00001 du 17 octobre 2024 portant nomination deMadame Sophie CHAUVEAU, secrétaire générale par intérim de la préfecture de laMartinique, et délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU en matièred'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-088 du 23 octobre 2019 autorisant Madame Rosita LABAMARà exploiter, sous le n° E 19 972 0009 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomme AUTO-ÉCOLELABAMAR et situé 3, Allée Champ Fleuri à Ducos ;Vu la demande présentée par l'intéressée le 01 août 2024, en vue du renouvellement del'agrément qui lui a été accordé ;Vu la production de pièces complémentaires par courrier le 10 septembre 2024 et par mailsles 14 et 21 octobre 2024 ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETEArticle 1er - L'agrément délivré à Mme Rosita LABAMAR par arrêté préfectoral susvisé estrenouvelé pour une période de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis :B/B1/AM-Quadri léger.Article 3 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtédu 8 janvier 2001 susvisé.Article 4- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l'immigration - R02-2024-10-21-00008 -
Arrêté N°2024-326 portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement de conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière de Mme Rosita LABAMAR - Auto-école LABAMAR
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Article 5 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 6 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 7 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrésdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectificationou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de laRéglementation Générale, des Élections et de la Circulation.Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de I'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fort-de-France, le 21/10/2024PourleLe Défecteur de la Régfémentation,de la citoyenneté e l'immigrationDavid AFRICA
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former : un recours gracieux auprès de mes services, unrecours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la circulation routière, unrecours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du présent courrier. Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si voussouhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l'immigration - R02-2024-10-21-00008 -
Arrêté N°2024-326 portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement de conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière de Mme Rosita LABAMAR - Auto-école LABAMAR
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