PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-645
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-11-07-00004 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-052 portant
réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de
l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux sur la M120A (5
pages) Page 6
31-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-055 portant
réglementation de la circulation pour des travaux de réparation de
GBA sur l'autoroute A61 (4 pages) Page 12
31-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant détermination
pour l'année civile 2024 du montant de l'indemnité représentative
de logement (2 pages) Page 17
31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et
des forces de sécurité de l'État (8 pages) Page 20
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PREFECTURE 31
31-2025-11-07-00004
Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-07-00004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-07-00004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-07-00004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2025-11-06-00003
Arrêté préfectoral n°2025-052 portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture des bretelles de l'échangeur n°38 Le
Chapitre sur l'A64 pour des travaux sur la M120A
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-052 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux sur la M120A 6
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-052 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux sur la M120A 7
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-052 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux sur la M120A 8
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PREFECTURE 31 - 31-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-052 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux sur la M120A 9
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PREFECTURE 31 - 31-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-052 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux sur la M120A 10
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-052 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux sur la M120A 11
PREFECTURE 31
31-2025-11-07-00005
Arrêté préfectoral n°2025-055 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux de réparation de GBA sur l'autoroute A61
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-055 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
réparation de GBA sur l'autoroute A61 12
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-055 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
réparation de GBA sur l'autoroute A61 13
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-055 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
réparation de GBA sur l'autoroute A61 14
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PREFECTURE 31 - 31-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-055 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
réparation de GBA sur l'autoroute A61 15
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-055 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
réparation de GBA sur l'autoroute A61 16
PREFECTURE 31
31-2025-09-30-00003
Arrêté préfectoral portant détermination pour
l'année civile 2024 du montant de l'indemnité
représentative de logement
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2024 du montant de l'indemnité
représentative de logement 17
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2024 du montant de l'indemnité
représentative de logement 18
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2024 du montant de l'indemnité
représentative de logement 19
PREFECTURE 31
31-2025-11-12-00001
Convention de la police municipale de Pinsaguel
et des forces de sécurité de l'État
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et des forces de sécurité de l'État 20
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et des forces de sécurité de l'État 21
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et des forces de sécurité de l'État 22
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et des forces de sécurité de l'État 23
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et des forces de sécurité de l'État 24
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et des forces de sécurité de l'État 25
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et des forces de sécurité de l'État 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et des forces de sécurité de l'État 27
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00001 - Convention de la police municipale de Pinsaguel et des forces de sécurité de l'État 28