PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-030
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2026-01-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de la
directrice interrégionale au profit de M. DANGOISSE Matthieu, DSP, en
intérim de la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Longuenesse pour la période du 02 au 04 février 2026 inclus (2 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-01-26-00004 - Fermeture exceptionnelle ARRAS (1 page) Page 6
62-2026-01-27-00005 - Fermeture exceptionnelle BETHUNE (1 page) Page 8
Direction des services départementaux de l'éducation nationale / Service
départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports
62-2026-01-23-00004 - Arrêté n°2026-23-01 du 23 janvier 2026 portant
composition de la commission départementale des médailles de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (2 pages) Page 10
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-01-27-00004 - Arrêté préfectoral désignant M.
François-Xavier LAUCH, Préfet du Pas-de-Calais, pour assurer la
suppléance zonale du 21 février 2026 matin au 22 février 2026 soir
inclus (2 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-01-29-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 11 février 2026 relatif
au projet de création d'un magasin Aldi à Savy-Berlette (1 page) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-01-29-00003 - Arrêté portant agrément domiciliataire
d'entreprises- LA NEF (3 pages) Page 18
62-2026-01-29-00002 - Arrêté portant agrément domiciliataire
d'entreprises-Assist Taxis (3 pages) Page 22
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-01-27-00003
Arrêté de délégation de signature de la directrice
interrégionale au profit de M. DANGOISSE
Matthieu, DSP, en intérim de la cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Longuenesse pour la période du 02 au 04 février
2026 inclus
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-01-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de la directrice interrégionale au
profit de M. DANGOISSE Matthieu, DSP, en intérim de la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse pour la
période du 02 au 04 février 2026 inclus
3
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-01-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de la directrice interrégionale au
profit de M. DANGOISSE Matthieu, DSP, en intérim de la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse pour la
période du 02 au 04 février 2026 inclus
4
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-01-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de la directrice interrégionale au
profit de M. DANGOISSE Matthieu, DSP, en intérim de la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse pour la
période du 02 au 04 février 2026 inclus
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Direction départementale des finances
publiques
62-2026-01-26-00004
Fermeture exceptionnelle ARRAS
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-26-00004 - Fermeture exceptionnelle ARRAS 6
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-26-00004 - Fermeture exceptionnelle ARRAS 7
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-01-27-00005
Fermeture exceptionnelle BETHUNE
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-27-00005 - Fermeture exceptionnelle BETHUNE 8
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-27-00005 - Fermeture exceptionnelle BETHUNE 9
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2026-01-23-00004
Arrêté n°2026-23-01 du 23 janvier 2026 portant
composition de la commission départementale
des médailles de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-01-23-00004 - Arrêté n°2026-23-01 du 23 janvier 2026
portant composition de la commission départementale des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 10
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-01-23-00004 - Arrêté n°2026-23-01 du 23 janvier 2026
portant composition de la commission départementale des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 11
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-01-23-00004 - Arrêté n°2026-23-01 du 23 janvier 2026
portant composition de la commission départementale des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 12
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-27-00004
Arrêté préfectoral désignant M. François-Xavier
LAUCH, Préfet du Pas-de-Calais, pour assurer la
suppléance zonale du 21 février 2026 matin au
22 février 2026 soir inclus
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-27-00004 - Arrêté préfectoral désignant M. François-Xavier LAUCH, Préfet du
Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 21 février 2026 matin au 22 février 2026 soir inclus 13
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-27-00004 - Arrêté préfectoral désignant M. François-Xavier LAUCH, Préfet du
Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 21 février 2026 matin au 22 février 2026 soir inclus 14
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-27-00004 - Arrêté préfectoral désignant M. François-Xavier LAUCH, Préfet du
Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 21 février 2026 matin au 22 février 2026 soir inclus 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-29-00001
Ordre du jour de la CDAC du 11 février 2026
relatif au projet de création d'un magasin Aldi à
Savy-Berlette
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 11 février 2026 relatif au projet de création d'un
magasin Aldi à Savy-Berlette 16
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DE LA R É UNION DU MERCREDI 11 FEVRIER 2026
11H00 Permis de construire n° 062 785 25 00005
Permis de construire portant le n° 062 785 25 00005, déposé le 23 décembre 2025 à la mairie
de Savy-Berlette par la société par actions simplifiée IMMALDI & Compagnie sise 33 rue des
Vanesses (93420), afin de procéder à la création d'un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface
de vente de 984,45 m² de surface de vente, situé rue des Solette à Savy-Berlette.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 11 février 2026 relatif au projet de création d'un
magasin Aldi à Savy-Berlette 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-29-00003
Arrêté portant agrément domiciliataire
d'entreprises- LA NEF
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00003 - Arrêté portant agrément domiciliataire d'entreprises- LA NEF 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00003 - Arrêté portant agrément domiciliataire d'entreprises- LA NEF 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00003 - Arrêté portant agrément domiciliataire d'entreprises- LA NEF 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00003 - Arrêté portant agrément domiciliataire d'entreprises- LA NEF 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-29-00002
Arrêté portant agrément domiciliataire
d'entreprises-Assist Taxis
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00002 - Arrêté portant agrément domiciliataire d'entreprises-Assist Taxis 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00002 - Arrêté portant agrément domiciliataire d'entreprises-Assist Taxis 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00002 - Arrêté portant agrément domiciliataire d'entreprises-Assist Taxis 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-29-00002 - Arrêté portant agrément domiciliataire d'entreprises-Assist Taxis 25