PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-124
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2026-05-04-00023 - Décision n°10-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais à
Mme Caroline GOLASOWSKI (1 page) Page 3
62-2026-05-04-00024 - Décision n°11-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais à M.
Grégory VIDOR (1 page) Page 5
62-2026-05-04-00025 - Décision n°12-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais à
Mme Valérie GENEST (2 pages) Page 7
62-2026-05-04-00026 - Décision n°13-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais à
Mme Stéphanie PANNECOUCK (1 page) Page 10
62-2026-05-04-00027 - Décision n°14-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais
concernant les gardes administratives (1 page) Page 12
62-2026-05-04-00028 - Décision n°16-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais à
Mme Sybille GALLAND (1 page) Page 14
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-05-04-00022 - SAP101181196 JEREMY LADA (4 pages) Page 16
62-2026-05-05-00012 - SAP103721064 MALORY JANASZEK (4 pages) Page 21
62-2026-05-06-00007 - SAP338292907 NATHALIE CARLIER (4 pages) Page 26
62-2026-05-06-00006 - SAP790339758 PHILIPPE BERNARD (4 pages) Page 31
62-2026-05-06-00005 - SAP794153643 LALAU NATHALIE (4 pages) Page 36
2
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00023
Décision n°10-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais à Mme Caroline
GOLASOWSKI
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00023 - Décision n°10-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Caroline GOLASOWSKI 3
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisGaDECISION N° 10-2026
Objet : Délégation de pouvoir du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres 4 compter du 4 mai 2026,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Caroline GOLASOWSKI, attachée d'administration hospitalière auCentre Hospitalier de Calais.Article 2 : La délégation de pouvoir de Madame Pauline RICHOUX à Madame Caroline GOLASOWSKI porte sur lareprésentation du Centre Hospitalier de Calais lors des audiences au Tribunal ou dans le cadre des dépôts de plaintesau Commissariat ou à la Gendarmerie.Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 4 mai 2026. Celle-ci annule et remplace la décision n°290 du 5 janvier 2026 concernant la délégation de pouvoir de Monsieur Martin TRELCAT à Madame CarolineGOLASOWSKI et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.Article 6: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l' ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.
Fait à Calais, le 4 mai 2026.
élé pie===NnCaroline GOLASOWSKI
Direction Générale —-PR/PS — mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00023 - Décision n°10-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Caroline GOLASOWSKI 4
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00024
Décision n°11-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais à M. Grégory VIDOR
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00024 - Décision n°11-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à M. Grégory VIDOR 5
CENTRE ChHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisDECISION N° 11-2026Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres à compter du 4 mai 2026,
DECIDEArticle 1 : Délégation est donnée à Monsieur Grégory VIDOR, Directeur-Adjoint, chargé de la Direction des servicesfinanciers, du contrôle de gestion et du bureau des entrées au Centre Hospitalier de Calais.Article 2 : La délégation de signature de Madame Pauline RICHOUX à Monsieur Grégory VIDOR porte sur les actessuivants :- les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres de recettes, lesmarchés et bons de commande,- les décisions et les conventions signées avec le Centre Hospitalier de Calais relevant du service financier etdes admissions,- les courriers généraux relevant de la gestion du service financier de l'établissement,- les décisions de création et de suppression de régie ; les décisions de nomination des régisseurs ; les tarifs.Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 4 mai 2026. Celle-ci annule et remplace la décisionn°291 du 5 janvier 2026 et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour la Directrice et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.Article 6: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressé et publiée au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.Fait à Calais, le 4 mai 2026.Le délégataire,
Grégory VIO
Direction Générale — PR/TC — mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00024 - Décision n°11-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à M. Grégory VIDOR 6
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00025
Décision n°12-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais à Mme Valérie GENEST
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00025 - Décision n°12-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Valérie GENEST 7
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHER @Calais DECISION N° 12-2026
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique ;e VU larrété du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres à compter du 4 mai 2026,DECIDEArticle 1%: Madame Valérie GENEST, Directrice-Adjointe aux affaires médicales, aux affaires générales et à lastratégie, dispose d'une délégation générale de Directeur d'Etablissement en cas d'empéchement ou d'absence deMadame Pauline RICHOUX, Directrice Générale.
Article 2 : La délégation de signature de Madame Pauline RICHOUX a Madame Valérie GENEST porte sur les actessuivants :
—. Les décisions relevant des ressources humaines et des sanctions disciplinaires,2. Les décisions liées à la gestion des affaires médicales,3. Les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres de recettes, lesmarchés, les bons de commande, les bons de travaux et les réquisitions du comptable,4. Contractualisation des emprunts (TOP, signature des contrats) et tous documents nécessaires à laconclusion des emprunts,Les courriers et décisions relevant de la gestion générale de l'établissement,Les courriers afférents à la gestion des réseaux,La signature des décisions relatives aux mesures de soins sans consentement,Les décisions d'ester en justice.
DNSPA
Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au 4 mai 2026. Décision qui annule et remplace la décision n°292du 5 janvier 2026 concernant la délégation générale de Monsieur Martin TRELCAT à Madame Valérie GENEST etéventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Valérie GENEST, la délégation générale est confiée àMonsieur Arnaud BUREL, Directeur des Ressources Humaines. Cette délégation porte sur les actes suivants :1. Les décisions relevant des ressources humaines et des sanctions disciplinaires,2. Les décisions liées à la gestion des affaires médicales,3. Les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres de recettes, lesmarchés, les bons de commande, les bons de travaux et les réquisitions du comptable,4. Contractualisation des emprunts (TOP, signature des contrats) et tous documents nécessaires à laconclusion des emprunts,Les courriers et décisions relevant de la gestion générale de l'établissement,Les courriers afférents à la gestion des réseaux,La signature des décisions relatives aux mesures de.soins sans consentement,Les décisions d'ester en justice.
CONAN
Article 5 : La signature des délégataires visés aux articles | et 4 doit étre précédée de la mention « Pour le Directeur etpar délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signatairedevront suivre sa signature.Article 6 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00025 - Décision n°12-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Valérie GENEST 8
Article 7: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu' elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 8 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.
Fait a Calais, le 4 mai 2026.
La Directrice délégante, La délégataire, Le délégataire,
Valérie GENEST Arnaud BU ge
Direction Générale — PR/PS mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00025 - Décision n°12-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Valérie GENEST 9
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00026
Décision n°13-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais à Mme Stéphanie
PANNECOUCK
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00026 - Décision n°13-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Stéphanie PANNECOUCK 10
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHER @Calais DECISION N° 13-2026Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres 4 compter du 4 mai 2026,DECIDEArticle 1° :Délégation est donnée à Madame Stéphanie PANNECOUCK, en charge de l'intérim de la Direction des Soinsau Centre Hospitalier de Calais.Article 2 :La délégation de signature de Madame RICHOUX à Madame PANNECOUCK porte sur les actes suivants :- Convocations et comptes-rendus de réunions relatifs aux soins et à la commission des soins,- Rédaction et validation des protocoles qualité concernant les services de soins,- Courriers adressés aux médecins et aux cadres de santé,- Courriers envoyés aux instituts de formation,- Courriers divers afférents aux soins paramédicaux,- Gardes.Article 3 :La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 4 mai 2026. Celle-ci annule et remplace la décision n°299du 2 mars 2026 concernant la délégation de signature de Monsieur Martin TRELCAT à Madame StéphaniePANNECOUCK, et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4 :La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signatairedevront suivre sa signature.Article 5 :Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les plusbrefs délais.Article 6 :Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation sera communiquéeau Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concerne desactes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressé et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 :Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au seinde l'établissement.Fait à Calais, le 4 mai 2026.
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00026 - Décision n°13-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Stéphanie PANNECOUCK 11
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00027
Décision n°14-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais concernant les gardes
administratives
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00027 - Décision n°14-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais concernant les gardes administratives 12
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaiseeDECISION N° 14-2026Objet: Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais concernant les gardesadministratives.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique ;e VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres à compter du 4 mai 2026 ;DECIDEArticle 1" : Les directeurs et attachés du Centre Hospitalier de Calais effectuant des gardes administratives disposentd'une délégation générale de Directeur d'établissement durant leur semaine de garde.Article 2 : Cette décision annule et remplace la décision n° 294 datée du 5 janvier 2026.Article 3 : La délégation de signature de Madame RICHOUX aux directeurs et attachés porte aussi bien sur les actesordinaires qu'extraordinaires.Article 4 : Sont concernés par cette délégation de signature :Monsieur Arnaud BUREL, directeur-adjoint chargé des ressources humaines;Madame Elisabeth CAPART-FROMENTIN, attachée d'administration aux ressources HumaluessMadame Myriam DELABRE, directrice-adjointe aux EHPAD;Madame Valérie GENEST, directrice-adjointe chargée des affaires médicales, des affaires générales et de lastratégie ;Monsieur Stéphane VERFAILLIE, ingénieur chargé des services économiques, logistiques, techniques,sécurité incendie et biomédical.Monsieur Grégory VIDOR, directeur-adjoint chargé des services financiers, du contrôle de gestion et dubureau des entrées.
AAAVv WV
Article 5 : La signature des délégataires visés à l'article 4 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 6 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.Article 7: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée aux intéressés et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 8 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.Article 9 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.Fait à Calais, le 4 mai 2026.Pauline RICHOUX,Directrice Générale.
Direction Génér PR/PS mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00027 - Décision n°14-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais concernant les gardes administratives 13
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00028
Décision n°16-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de Calais à Mme Sybille GALLAND
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00028 - Décision n°16-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Sybille GALLAND 14
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHER €Calais DECISION N°16-2026Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres à compter du 4 mai 2026,DECIDEArticle 1° : Délégation est donnée à Madame Sybille GALLAND, Responsable du Service Informatique et Téléphonie auCentre Hospitalier de Calais, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,signature de celles-ci) les dépenses de son domaine de compétences dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dansle respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics.Article 2: La délégation de signature de Madame Pauline RICHOUX à Madame Sybille GALLAND porte surexploitation des comptes suivants :- Titre2 : Comptes 6151610, 6131510, 6151541- Titre 3: Comptes 61222, 6132510, 6152610, 6152611, 6152612, 606252, 6265, 62840, 62841, 62842,6152541, 651, 61221, 6261 et 622681- Pour l'investissement : comptes 2183211, 2183212 et 2051 pour les commandes afférentes aux marchésen cours.
Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 4 mai 2026. Celle-ci annule et remplace la décision n° 285 du5 janvier 2026 concernant la délégation de signature de Monsieur Martin Trelcat à Madame Sylvie DELPLANQUE etéventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4: La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les plusbrefs délais.Article 6 : Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation sera communiquéeau Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concerne des actes liés à lafonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée et publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au sein del'établissement.
Fait à Calais, le 4 mai 2026.
La délégataire,
~<
Sybille GALLAND
Direction Générale — PR/PS — mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00028 - Décision n°16-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Sybille GALLAND 15
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-04-00022
SAP101181196 JEREMY LADA
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00022 - SAP101181196 JEREMY LADA 16
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
04 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/101181196
«LADA JEREMY»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00022 - SAP101181196 JEREMY LADA 17
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00022 - SAP101181196 JEREMY LADA 18
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 16/03/2026 par Jérémy LADA, en qualité de
gérant pour l'organisme «LADA JEREMY» dont l'établissement principal est situé au 84bis rue Jean
Cocteau, à Verquin (62131).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «LADA JEREMY» dont l'établissement principal est situé au 84bis rue Jean Cocteau, à
Verquin (62131), enregistrée sous le numéro SAP/101181196 pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00022 - SAP101181196 JEREMY LADA 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00022 - SAP101181196 JEREMY LADA 20
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-05-00012
SAP103721064 MALORY JANASZEK
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00012 - SAP103721064 MALORY JANASZEK 21
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
05 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/103721064
«JANASZEK MALORY»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'Administration Territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00012 - SAP103721064 MALORY JANASZEK 22
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00012 - SAP103721064 MALORY JANASZEK 23
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 16/04/26 par Malory Janaszek, en qualité de
gérante pour l'organisme «JANASZEK MALORY» dont l'établissement principal est situé au 20 rue
du 4 septembre, à Hesdigneul-lès-Béthune (62196).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«JANASZEK MALORY» dont l'établissement principal est situé au 20 rue du 4 septembre, à
Hesdigneul-lès-Béthune (62196), enregistrée sous le numéro SAP/103721064, pour les activités
suivantes:
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Livraison de courses à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00012 - SAP103721064 MALORY JANASZEK 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00012 - SAP103721064 MALORY JANASZEK 25
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-06-00007
SAP338292907 NATHALIE CARLIER
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00007 - SAP338292907 NATHALIE CARLIER 26
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
06 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/ 338292907
« ASSOCIATION RELAIS EMPLOIS SOLIDARITE»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'Administration Territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;

1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00007 - SAP338292907 NATHALIE CARLIER 27
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Vu le récépissé de déclaration initiale du 17 décembre 2013 de l'association intermédiaire
«ASSOCIATION RELAIS EMPLOIS SOLIDARITE » à Fruges enregistré sous le numéro
SAP/338292907;

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00007 - SAP338292907 NATHALIE CARLIER 28
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une de mande de changement
d'adresse a été déposée le 27 février 2026 par Nathalie Carlier, en qualité de directrice pour
l'organisme «ASSOCIATION RELAIS EMPLOIS SOLIDARITE » initialement situé au 27 rue de Saint-
Omer, à Fruges (62310).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de
l'association intermédiaire « ASSOCIATION RELAIS EMPLOIS SOLIDARITE» dont l'établissement
principal est situé au 50 rue des Fontaines à Fruges (62310), enregistré sous le numéro
SAP/338292907, pour les activités suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire  :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
• Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
• Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
• Soutien scolaire à domicile ou Cours à domicile
• Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique et Internet à domicile
• Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
• Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes
dépendantes,
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.

3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00007 - SAP338292907 NATHALIE CARLIER 29
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE

4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00007 - SAP338292907 NATHALIE CARLIER 30
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-06-00006
SAP790339758 PHILIPPE BERNARD
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00006 - SAP790339758 PHILIPPE BERNARD 31
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
06 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/790339758
«PHILIPPE BERNARD»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'Administration Territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00006 - SAP790339758 PHILIPPE BERNARD 32
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 04/03/26 par Philippe BERNARD, en qualité
de gérant pour l'organisme «PHILIPPE BERNARD» dont l'établissement principal est situé au
40 rue des Martyrs, à Annezin (62232).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «PHILIPPE BERNARD» dont l'établissement principal est situé au 40 rue des Martyrs,
à Annezin (62232) enregistrée sous le numéro SAP/790339758, pour les activités suivantes:
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-06-00005
SAP794153643 LALAU NATHALIE
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EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
06 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/794153643
«LALAU NATHALIE»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'Administration Territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00005 - SAP794153643 LALAU NATHALIE 38
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 27 février 2026 par Nathalie Lalau, en qualité
de gérante pour l'organisme «LALAU NATHALIE» dont l'établissement principal est situé au
14 rue Charles Helle, à Avion (62210).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«LALAU NATHALIE» dont l'établissement principal est situé au 14 rue Charles Helle, à Avion
(62210), enregistrée sous le numéro SAP/794153643, pour l'activité suivante :
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00005 - SAP794153643 LALAU NATHALIE 39
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
Signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-06-00005 - SAP794153643 LALAU NATHALIE 40