HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-042
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-02-24-00002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le lundi 24 février 2025 à partir
de 14h et jusqu'à minuit (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-02-24-00002
Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le lundi 24
février 2025 à partir de 14h et jusqu'à minuit
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-24-00002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la
Haute-Vienne le lundi 24 février 2025 à partir de 14h et jusqu'à minuit 3
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination
et de l'animation
des politiques publiques
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
le lundi 24 février 2025 à partir de 14h et jusqu'à minuit
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée rel ative à l'administration territoriale de la
République ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 7 septembre 2023, publié au Journal Officiel de l a République le 8 septembre 2023,
nommant Mme Françoise SLINGER-CECOTTI en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Bellac ;
Vu l'arrêré préfectoral du 18 février 2025 confiant la suppléance du poste de Monsieur de le préfet de la
Haute-Vienne du lundi 24 février 14h au mardi 25 février minuit ;
Considérantl'absence du département de M. le préfet de la Haute-Vienne d u lundi 24 février à 14 h au
mardi 25 février à minuit ;
Considérantl'absence de M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
le 24 février 2025 ;
Considérantdès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctio ns préfectorales le lundi 24
février 2025 à partir de 14h et jusqu'à minuit ;
Arrête
Article
premier :L'article 1er de l'arrêté du 18 février 2025, confiant la suppléance du pos te de Monsieur
le préfet de la Haute-Vienne du lundi 24 février 2025 14h au ma rdi 25 février 2025 minuit, est modifié
comme suit :
Les mots « mardi 25 février minuit » sont remplacés par les mots « lundi 24 février 2025 minuit ».
Le reste demeure sans changement.
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Haute-Vienne le lundi 24 février 2025 à partir de 14h et jusqu'à minuit 4
A r ticle 2 :M. le préfet et Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Bellac, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 24 février 2025
Le préfet,
signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administra tive et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'a pplication informatique Télérecours accessible par le sit e internet
www.telerecours.fr
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