DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-113
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2024-05-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP 22 mai 2024 (4 pages) Page 3
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DDETSPP 79
79-2024-05-22-00001
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaireLe directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populationsVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la Républiqüe en date du 15 février 2022 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2022 portantnomination de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 21décembre 2022 portant nomination de Madame Sandrine CHAPLAIN, DirectriceDépartementale Adjointe de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 27 mars2024 portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2022 portant délégation de signature à MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection de la Population des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2023 portant délégation de signature enmatiére d'ordonnancement secondaire à Monsieur - Christophe ADAMUS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Populationdes Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
Article 1°: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portantsubdélégationde signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses du budget de l'Etat.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe. ADAMUS, ladélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Madame Sandrine CHAPLAINet Madame Emilie DUPONT, Directrices Départementales Adjointes de I'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres, à l'effet de signer tousles actes relatifs aux recettes et dépenses de l'État.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine CHAPLAIN etMadame Emilie DUPONT, subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 27novembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire:° en matière de « Politiques partenariales et Emploi », à Madame Patricia GREGOIRE,cheffe du service et à son adjointe Madame Séverine VENTURINI ;* en matière d'« Insertion par l'activité économique » pour les annexes financièresdématérialisées et rattachées aux conventions des SIAE a Monsieur PierreFOURNIER, chargé de mission;« en matière de « Solidarités », à Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service et àson adjointe Madame Véronique DUCOULOMBIER;* en matière de « Protection des populations », à Monsieur Stéphane GUZYLACK,chef du service « santé et protection animales », à Madame Catherine NICOLLET,cheffe du service « inspection vétérinairede la filière viande » et à Madame IsabelleDESPRES, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments ».Article 4 : Madame Nadine BACHELIER, gestionnaire comptable est autorisée à saisir etvalider dans l'application CHORUS - formulaire pour l'ensemble des budgets opérationnelsde programme 134, 181 et 206.Article 5 : Le présent arrété sera adressé à Madame la Préfète des Deux-Sèvres (SecrétariatGénéral). 2/3
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Article 6: Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations et les agents de la Direction Départementale de I'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une subdélégationsont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort,le 2 2 MAI 2024Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Christophe ADAMUS
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