PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-16-06-2026
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de l'immigration et de
l'intégration
D77-2026-06-16-00001 - Arrêté modificatif de composition CTS 2026 (1
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-16-00001
Arrêté modificatif de composition CTS 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-16-00001 - Arrêté modificatif de composition CTS 2026 3
| DIRECTION DE L'IMMIGRATION: ET DE L'INTEGRATIONPREFET Péle départemental de la lutte contre laDE SEINE-ET-MARNE fraude et la menace à l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026/DI1/DIR/003 modifiant arrêté n°2026/DII/DIR/02 fixant la composition de la commission du titre deséjour de Seine-et-Marne
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-13 à L.432-15 et R.432-6 et R. 432-14;Vu le renouvellement général des exécutifs municipaux issu des élections municipales de mars 2026 ;Vu la désignation de l'association des maires et présidents d'intercommunalité de Seine-et-Marne;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY,préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;Considérant qu'il y a lieu de modifier une erreur matérielle figurant dans l'arrêté n°2026/DII/DIR/02 du 1* juin 2026fixant la composition de la commission du titre de séjour de Seine-et-Marne ;a
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture;
ARRETE:Article 1er: À l'article 1er de l'arrêté n°2026/DII/DIR/02 du 1" juin 2026 fixant la composition de la commission du titre deséjour de Seine-et-Marne, les mots :« Monsieur Maxime LEBELLE, Maire de Montcourt-Fromonville »sont remplacés par les mots :« Monsieur Maxime LABELLE, Maire de Moncourt-Fromonville »Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2026/DI|/DIR/O2 demeurent inchangées.Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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