Spécial n° 3 de décembre 2025
n° 2025 12 03
Mercredi 3 décembre 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
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Table des matières
SOUS-PRÉFECTURE DE MORTAGNE-AU-PERCHE........................................................................ 3
Arrêté n° 1302-2025-0028....................................................................................................................3
Portant modification de la composition................................................................................................3
de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT).......................................3
.............................................................................................................................................................. 3
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE MORTAGNE-AU-PERCHE
Arrêté n° 1302-2025-0028
Portant modification de la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT)

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom,
notamment ses articles 2, 6 et 35 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions
départementales de présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant composition de la commission départementale de présence postale
territoriale ;
Vu la délibération du 7 novembre 2025 du conseil régional de Normandie désignant les représentants titulaires et suppléants ;
Vu le courrier du conseil départemental du 5 août 2024 désignant les représentants titulaires et suppléants ;
Vu le courrier de l'association des maires de l'Orne et intercommunalités (AMO) du 3 novembre 2025 désignant leurs
représentants titulaires et suppléants ;
SUR proposition de madame la sous-préfète de Mortagne-au-Perche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La commission départementale de la présence postale territoriale est composée comme suit :
Membres Titulaires Suppléants
Conseillers régionaux
Madame Catherine MEUNIER
Conseillère régionale
Monsieur Jean-Vincent du LAC
Conseiller régional
Madame Brigitte CHOQUET
Conseillère régionale
Madame Sophia HABIBI NOORI
Conseillère régionale
Conseillers départementaux
Madame Paule KLYMKO
Conseillère départementale
Monsieur Jean-Pierre FERET
Conseiller départemental
Madame Sophie DOUVRY
Conseillère départementale
Monsieur Alain LANGE
Conseiller départemental
Au titre des communes
de moins de 2000 habitants
Monsieur Patrick JOUBERT
Maire de La Ferrière Bochard
Monsieur Jean-Patrick LEROUX
Maire de Semallé
Au titre des communes
de plus de 2000 habitants
Monsieur Stéphane TERRIER
Maire de Saint Georges des Groseillers
Monsieur Christian BAILLIF
Maire de Longny-les-Villages
Au titre des groupements
de communes
Monsieur Pierre CHIV ARD
Maire de Carrouges
Monsieur Jean Claude LENOIR
Président Cdc Pays de Mortagne-au-Perche
Au titre des quartiers prioritaires
de la politique de la ville
Monsieur Joaquim PUEYO
(ou son représentant, élu de la collectivité)
Maire d'Alençon
Monsieur Frédéric LÉVEILLÉ
(ou son représentant, élu de la collectivité)
Maire d'Argentan
ARTICLE 2 - Les membres de la commission départementale de présence postale territoriale sont désignés pour trois ans,
ARTICLE 3 - Le préfet ou son représentant installe la Commission et assiste aux séances de celle-ci.
Le secrétariat de la commission est assuré par La Poste.
Les membres adoptent le règlement intérieur de la Commission.
Les président et vice-présidents de la Commission sont élus lors de la séance d'installation,
Le président de la commission a voix prépondérante.
ARTICLE 4 - L'arrêté du 12 novembre 2024 portant composition de commission est modifié.
ARTICLE 5 - Madame la sous-préfète de Mortagne-au-Perche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Alençon, le 2 décembre 2025
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE