PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-021
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-01-27-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-051 du 27 janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à M.
Nicolas GILLET (3 pages) Page 3
Divers /
51-2025-01-27-00003 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0109 du 27 janvier
2025 portant subdélégation de signature du préfet de la Marne (4
pages) Page 7
Divers / Direction Interdépartementale des Routes Est
51-2025-01-29-00002 - Arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCA/51-02-2025
du 19 janvier 2025
Portant subdélégation de signature par Jérôme
MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux
pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier
national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et
au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives à effet au l" février 2025 (5 pages) Page 12
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-01-27-00002 - AP_SRER_PRR_2025_27_02 (8 pages) Page 18
51-2025-01-29-00001 - Arrêté_SRER_PRR_2025_020_01 (4 pages) Page 27
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2025-01-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
27ème Rallye Monté-Carlo Historique du 30 janvier au 05 février 2025
(6 pages) Page 32
2
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-27-00001
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-051 du 27 janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à M. Nicolas GILLET
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-27-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-051 du 27 janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M. Nicolas GILLET 3
Toute corespondancedoit être adresséeimpersonnellement à :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/RL/2025-051
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et des Etablissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize ;- VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Décide :Article 1 : Monsieur Nicolas GILLET, Directeur des Soins, est chargé des fonctions de Coordonnateurde l'Institut Régional de Formation (I.R.F.) au sein du pôle Ressources Humaines — Organisation dessoins — Formation — Relations Sociales. Il exerce également les fonctions de Directeur des Instituts deFormation en Soins Infirmiers, des Cadres de Santé, des Ambulanciers, d'Auxiliaires de Puériculture,d'Aides-Soignants, de Manipulateurs d'Electroradiologie Médicale et en Masso-kinésithérapie ainsique du Centre de Formation des Assistants de Régulation Médicale.Monsieur Nicolas GILLET est également chargé des fonctions de Coordonnateur Général des Institutsde Formation du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et de Directeur des Instituts deFormation en Soins Infirmiers et d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay.Article 2 : Monsieur Nicolas GILLET a compétence générale en matière de gestion des sélections,des formations, des stages et des certifications relevant de l'Institut Régional de Formation,notamment la conclusion de conventions juridiques afférentes.Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GILLET pour toutacte de gestion et d'organisation relevant des compétences qui lui sont attribuées, pour tout ordre demission et dépenses afférentes, ainsi que pour la conclusion d'actes relatifs aux prestations deformations en cas d'absence du Directeur du Pôle ou de ses adjoints.
Madame Ja Directrice Généraledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacq-Jay51092 Reims Cedax
LMF/LL/RL/2025-051 1/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-27-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-051 du 27 janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M. Nicolas GILLET 4
Article 4: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GILLET pourtoute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre des astreintes de direction du CentreHospitalier Auban-Moët à Epernay et de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Ay, en cas d'absence du Directeur Délégué.Le délégataire rend compte au délégant des actes réalisés dans le cadre du rapport de garde.
Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et duCentre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, au Conseil d'Administration de l'Établissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 27 janvier 2025La Directrice Générale
Laetitia MI LI-FLENDERe
LMF/LL/RL/2025-051 2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-27-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-051 du 27 janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M. Nicolas GILLET 5
Recu à titre de notification la décision portant ttribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2025-0051, le L H/0 112083:
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURENicolas GILLET Dr ùLc/ZJM es âfl:fo /{/6— p =
LMF/LL/RL/2025-051
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-27-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-051 du 27 janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M. Nicolas GILLET 6
Divers
51-2025-01-27-00003
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0109 du 27 janvier
2025 portant subdélégation de signature du
préfet de la Marne
Divers - 51-2025-01-27-00003 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0109 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet de
la Marne 7
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDE LA MARNE de l'environnement, de 'aménagementËË:Ï/ÎÏ et des transports d'Ile-de-FranceFraternité
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0109 portant subdélégation de signature du préfet de la MarneLa directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transportsdÎle-de-France,Vu le code de l'environnement, notamment son article R.213-16;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de la Marne - M. PREVOST (Henri);Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination d''une directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;Vu l'arrêté n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet deParis, portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de |'environnement, deI'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté du préfet de la Marne n° DS-2022-092 du 22 août 2022 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Divers - 51-2025-01-27-00003 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0109 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet de
la Marne 8
Décide : Article 1*Subdélégation de signature est donnée, pour le département de la Marne, à :- Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et dudéveloppement durable,- M.Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risqueset de la nature,M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,à effet de signerles correspondances relevant des attributions de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT).Article2Subdélégation de signature est donnée, pour le département de la Marne, à :- Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et dudéveloppement durable,- M.Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risqueset de la nature,- M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions figurantdans la liste ci-dessous :|. Police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêcheSur le territoire de compétence de la DRIEAT, tel que défini par les arrêtés ministériels et l'arrétépréfectoral de répartition des compétences en vigueur :1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du Code de l'environnement :Pour les dossiers soumis à déclaration :e délivrance de récépissés de déclaration,e actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,e arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,e arrêtés d'opposition à déclaration,Pour les dossiers soumis à autorisation :e actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,e avis de réception de demande d'autorisation,« arrétés portant prorogation du délai d'instruction,* proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation complémentaire auCODERST (Conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques),e Notification du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observation,
Divers - 51-2025-01-27-00003 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0109 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet de
la Marne 9
e Arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'autorisation complémentaire, ainsi que les refusd''autorisation.2. En matière d'autorisation environnementale, l'ensemble des récépissés, notifications, courriers etdécisions prévus au titre VIII du livre premier lorsque la DRIEAT est service coordonnateur de laprocédure au titre de l'article R. 181-3 du code de l'environnement.3. En matière de contraventions et de délits (C. env., art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4) :e Proposition de transaction pénale notifiée à l'auteur de l'infraction ;e Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d'accord de l'auteur del'infraction ;e Notification de la transaction homologuée à l'auteur de l'infraction.4. L'ensemble des récépissés, courriers et décisions liés à l'instruction de dossiers entrant dans le cadrede ses attributions et compétences en matière de pêche, dont notamment :e Les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de prélèvement exceptionnelleau titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement;e Les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d'introduction d'espèces nonreprésentées dans les eaux au titre du 2° de l'article L. 432-10 du code de l'environnement.Il. Hydrocarburese Demandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de permis de recherche,dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux, dossiers dedemande de concession, d'amodiation des concessions et de renonciation à une concession);e Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.Article 3Dans la limite de leurs attributions respectives, la subdélégation de signature mentionnée aux articles 1¢et 2 de la présente décision sera également exercée par :e M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;e Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction et loi sur l'eau ;Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement;e Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement;M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;e M. Maxime HAVIER, adjoint au chef de l'unité Oise Seine Aval ;Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont ;Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques;M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques;Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment;M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;Mme Julie LODEWYCKX, adjointe eau chef du département climat, air, énergie;Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières;
DRIEAT
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f1 3
Divers - 51-2025-01-27-00003 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0109 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet de
la Marne 10
« M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques.* Mme Guillemette de KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe dudépartement risques chroniques; Article 4La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0641 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Marne est abrogée.Article 5L'adjointà la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et destransports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Fait à Paris, le2 7 JAN. 2025La directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et destransports d'lle-de-FranceEmn}aguelle AYQÿ
Divers - 51-2025-01-27-00003 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0109 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet de
la Marne 11
Divers
51-2025-01-29-00002
Arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCA/51-02-2025
du 19 janvier 2025
Portant subdélégation de signature par Jérôme
MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
- Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation
sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public
routier national et au pouvoir de représentation
de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives à effet au l" février 2025
Divers - 51-2025-01-29-00002 - Arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCA/51-02-2025 du 19 janvier 2025
Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives à effet au l" février 2025
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| 4 | La RégionPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité D'R EstDirection interdépartementaledes routes de I'Est
Grandl:st
PREFET DE LA MARNEARRETEn°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/51-02-2025Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs degestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administrativesà effet au 1" février 2025
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté portant délégation de signature n°DS-2024-075 du 30/12/2024, pris par Monsieur le Préfet de la Marne, auprofit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est ;Vu la décision du Président de Région Grand Est en date du 29 novembre 2024 portant délégation auprès du directeurde la DIR EST ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;ARRÊTEARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementaldes Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation- Monsieur Rémi VELLUET, Directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de la Marne, subdélégation de signature est accordée par MonsieurJérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article,à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A — Police de la circulation :Mesures d'ordre général :A0 : Avis pour le compte de l'État au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation),pour tous les arrêtés de police temporaires de la circulation qui auront été préparés par la DIRE au nom de laRégion, dans le cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier natio-nal auprès de la collectivité régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales mises à dispositionet elle ne s'applique pas aux autres routes classées RGC qui sont gérées par les collectivités départementale etcommunales.
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Région . .^
Grand lîst
DIR Est
Direction interdépartementale
des routes de l'Est
PRÉFET DE LA MARNE
ARRÊTÉ
n°2025/DIR-Est^DIR/SG/BCAG/51-02-2025
Portant subdéléeation de sisnature par Jérôme MEYER, Dn-ecteur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,
aux pouvoirs de eestion du domaine publie routier national.
et au Douvoir de reorésentation de l'État devant les iiiridictions civiles, oénales et administratives
à effet au l" février 2025
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature n°DS-2024-075 du 30/12/2024, pris par Monsieur le Préfet de la Marne, au
profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est ;
Vu la décision du Président de Région Grand Est en date du 29 novembre 2024 portant délégation auprès du directeur
de la DIR EST ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, d-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET, Directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de la Marne, subdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le présent article,
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A- Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
AO : Avis pour le compte de l'État au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation),
pour tous les arrêtés de police temporaires de la circulation qui auront été préparés par la DIRE au nom de la
Région, dans le cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier natio-
nal auprès de la collectivité régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales mises à disposition
et elle ne s'applique pas aux autres routes classées RGC qui sont gérées par les collectivités départementale et
communales.
Divers - 51-2025-01-29-00002 - Arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCA/51-02-2025 du 19 janvier 2025
Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives à effet au l" février 2025
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Al: Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3: Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés parles Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :A4: _ Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)A5: Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)A6: _ Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accèsaux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnelde la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :A7: _ Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisationlumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)A8: _ Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Ar-ticle R418-3 du CDR)A9: _ Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)A11: Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent uneroute classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions AO | A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | AT | AB | A9 | A10 | A11 | A12 | A13Florian STREB Chef SPR x X X X X X X X X X X X XJulia WOJCIK Adjointe Chef X X X X X X X X X X X X XSPRChristophe TEJEDO | Chef SREX-GE X X X X x X x X X X x xHugo GUIGLION Adjoint Chef X X X X X X X X X X X XSREX-GEJean-François Chef SREI-FC X X X X X x X X X X X XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X X X X X XSREI-FCEthel JACQUOT Cheffe District X X XNancyPascal PETITJEAN | Adjoint Chef X X XDistrict Nancy ;Sébastien Chef District X X XDELBIRANI MetzYannick SODOYER | Adjoint Chef Dis- | x X Xtrict MetzEmmanuel Chef District X X XNICOMETTE Vitry-le-François
Al : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement déUvrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circuladon sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)
A5 : Autorisation de cirailation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Ar-
A7:
AS:
tide R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
AgentsFonctionsAOA1A2A3A4ASA6A7A8 l A9 l A10 t A11 | A12 | A13
Florian STREBChef SPRxxxxxxxxxxxxx
Julia WOJCIKAdjointe Chef
SPR
xxxxxxxxxxxxx
Christophe TEJEDOChefSREX-GExxxxxxxxxxxx
Hugo GUIGLIONAdjoint Chef
SREX-GE
xxxxxxxxxxxx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCxxxxxxxxxxxx
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxX|X]XIX|X|X|X|XIX
Ethel JACQUOTCheffe District
Nancy
xxx
Pascal PETITJEANAdjoint Chef
District Nancy
xxx
Sébastien
DELBIRANI
Chef District
Metz
xxx
Yannick SODOYERAdjoint Chef Dis-
trict Metz
xxx
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District
Vitry-le-François
xxx
Divers - 51-2025-01-29-00002 - Arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCA/51-02-2025 du 19 janvier 2025
Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives à effet au l" février 2025
14
François WEBER Adjoint Chef X X XDistrict Vitry-le-FrançoisFranck ESMIEU Chef District X X XBesançonBertrand CLAUDON | Adjoint Chef Dis- | x x xtrict Besançon
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :B1 : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certainesinfractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)B2: Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPR x xEmilien FROMONT Chef SPR/CGP x xAurore JANIN sG XMarie-Laure DANIEL SG adjointe, RH XChristophe TEJEDO CRUZ Chef SREX-GE XHugo GUIGLION Adjoint Chef SREX-GE XJean-Francois BEDEAUX Chef SREI-FC X
C — Gestion du domaine public routier national :C1 : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article R.53 modifié)C2: Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de télécommunication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CVR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CVR)C3: Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux — dis-tributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 —Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP n°62 du 06/05/1954,n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 — Circulaire n°5 du12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes na-tionales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)C5: Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou sou-terraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)C6: Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970)C7: Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié — Ar-ticle L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7du CVR — Article R112-1 modifié — ArticleR112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)C8: Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aé-rienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)C9: Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)C10: Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.C11 : _ Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules com-portant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)C12: Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public rou-tier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 et sui-vants modifiés du Code Civil)
François WEBERAdjoint Chef
District Vrtry-le-
François
xxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xxx
Bertrand CLAUDONAdjoint Chef Dis-
trict Besançon
xxx
B - Police de la conservation du domaine publie et répression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. CArrictes L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR - Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
AgentsFonctionsB1B2
Florian STREBChef SPRxx
Emilien FROMONTChef SPR/CGPxx
Aurore JANINSGx
Marie-Laure DANIELSG adjointe, RHx
Christophe TEJEDO CRUZChef SREX-GEx
Hugo GUIGLIONAdjoint Chef SREX-GEx
Jean-François BEDEAUXChef SREI-FCx
C - Gestion du domaine publie routier national :
Cl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État-Article R.53 modifié)
C 2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de U-ansport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CVR-Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CVR)
C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux dis-
tributeurs sur le domaine pubUc et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 -
Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP n°62 du 06/05/1954,
n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 - Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 - Circulaire n°5 du
12/01/1955 - Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'empmnt ou de traversées à niveau des routes na-
tionales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou sou-
terraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 - Arrêté du 23/12/1970)
C 7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié- Ar-
tide L112-2 - Article L112-3 modifié-Articles L112-4 à Lll 2-7 du CVR - Article R112-1 modifié - Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aé-
rienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 - Circulaire n°91-01 du
21/01/1991 - Circulaire n°2001-17du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitadon entre l'État et un tiers.
Cil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules com-
portant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public rou-
tier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 et sui-
vants modifiés du Code Q'v;y
Divers - 51-2025-01-29-00002 - Arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCA/51-02-2025 du 19 janvier 2025
Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives à effet au l" février 2025
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C13:Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
Agents Fonctions Ci|C2| C3 | C4 C5 | C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPR X X X X X XJulia WOJCIK Adjointe Chef SPR X X X X X XEmilien FROMONT | Chef SPR/CGP X X X X X XDelphine BECKER Adjointe Chef SPR/ X X X X . X XCGPChristophe TEJEDO | Chef SREX-GE X X X % X X X XCRUZHugo GUIGLION Adjoint Chef SREX- X X X X X X X XGEJean-François Chef SREI-FC x | x x X X X X XBEDEAUXEmmanuel Chef District X X X XNICOMETTE Vitry-le-FrançoisFrançois WEBER Adjoint Chef x x x XDistrict Vitry-le-Fran-çoisSébastien Chef District Metz x x X XDELBIRANIYannick SODOYER | Adjoint Chef District X X X XMetzEthel JACQUOT Cheffe District X X X XNancyFranck ESMIEU Chef District X X X XBesançonBertrand CLAUDON | Adjoint Chef District x x X XBesançon
D — Représentation devant les juridictions :D1 : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y com-pris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —Code de la procédure pénale)D2: _ Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des pro-cédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code dela pro-cédure civile — Code de la procédure pénale)D3: _ Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôtured'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)D4: Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publicsplacés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivantsmodifiés du Code Civil)Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN sG X X XMarie-Laure DANIEL | SG adjointe X X XLætitia LE Cheffe SG/BCAG X X XPascale MICHEL SG/BCAG X X XLetitia TOAN SG/BCAG X x x
C13 : Autorisation d'eatreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à ['occupation du domaine public routier national)
AgentsFonctionsC1|C2| C3 l C4| C5 l C6| C7|C8 l C9| C10 | C11 | C12 | C13
Florian STREBChef SPRxxxxxx
Julia WOJCIKAdjointe Chef SPRxxxxxx
x
x
Emilien FROMONTChef SPR/CGPxxxxx
Delphine BECKERAdjointe Chef SPR/
CGP
xxxxx
Christophe TEJEDO
CRUZ
Chef SREX-GExxxxxxxx
Hugo GUIGLIONAdjoint Chef SREX-
GE
xxxxxxxx
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI-FCxxxxxxxx
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District
Vitry-le-François
xxxx
François WEBERAdjoint Chef
District Vitry-le-Fran-
cois
xxxx
Sébastien
DELBIRA.Nl
Chef District Metzxxxx
Yannick SODOYERAdjoint Chef District
Metz
xxxx
Ethel JACQUOTCheffe District
Nancy
xxxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xxxx
Bertrand CLAUDONAdjoint Chef District
Besançon
xxxx
D - Représentation devant les juridictions :
Dl : Actes de plaidoirie et présentadon des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y com-
pris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile -
Code de la procédure pénale)
D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des pro-
cédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la pro-
cédure civile - Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, canographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instmction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale)
D4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
AgentsFonctionsD1D2D304
Aurora JANINsoxxx
Marie-Laure DANIEL | SG adjointexxx
Laetitia LECheffe SG/BCAGxxx
Pascale MICHELSG/BCAGxxx
Letitia TOANSG/BCAGxxx
Divers - 51-2025-01-29-00002 - Arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCA/51-02-2025 du 19 janvier 2025
Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives à effet au l" février 2025
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, lasubdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/51-01-2025, portantsubdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes Est.ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesEst sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Direc-teur Départemental des Finances Publiques de la Marne, pour information.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa pu-blication.
A Nancy, le2$/01/2025 Le Directeur Interdépartémental de" Routes Est,
\ ,
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur iatérim.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/51-01-2025, portant
subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Direc-
tear Départemental des Finances Publiques de la Marne, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa pu-
blication.
ANancy,leSâ/01/2025Le Directeur Içterdépart^piental de^ Routes Est,
^
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Divers - 51-2025-01-29-00002 - Arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCA/51-02-2025 du 19 janvier 2025
Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives à effet au l" février 2025
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Services déconcentrés
51-2025-01-27-00002
AP_SRER_PRR_2025_27_02
Services déconcentrés - 51-2025-01-27-00002 - AP_SRER_PRR_2025_27_02 18
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°SRER_PRR_2025_2702Arrété préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A344 - traversée urbainede Reims (T.U.R) durant les travaux de modification de l'échangeur n°23 Reims-Centre par création d'un carrefourà sens giratoire sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'A344 sur le territoire de Reims.
Le Préfet-du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'état dans les régions et des départe-ments;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST en qualité de Préfet dela Marne;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;
Services déconcentrés - 51-2025-01-27-00002 - AP_SRER_PRR_2025_27_02 19
Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature de Monsieur Sylvestre Del-cambre, directeur départemental des territoires de la Marne à Monsieur Philippe Lefranc, directeur dé-partemental adjoint des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d''empêchement ;Vu la demande du 14 novembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier V6 du 17 janvier 2025du établi par la Communauté urbaine du Grand Reims (CUGR) ;Vu les avis et observations de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités,sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières et remarquesassociées des 24 août 2023 et 22 novembre 2024 ;Vu les avis favorables de M. le commandant en second de l'escadron départemental de sécurité rou-tière du 21 janvier 2025 et du commandement du peloton autoroute de Reims du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable émis sous réserve par la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA-NEF) du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de l'État-major de la direction interdépartementale de la police nationale de laMarne du 24 janvier 2025;Considérant que ce chantier est un' chantier "non courant" au sens de la note technique du14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, et pour permettre la modification de l'échangeur n°23 Reims —- Centre sur l''A344par la création d'un carrefour à sens giratoire, il convient de réglementer la circulation au droit de l'em-prise du chantier.Sur proposition de Madame la cheffe du service risques et éducation routière de la direction départe-mentale des territoires de la Marne ;ARRÊTEARTICLE 1Le présent arrêté réglemente temporairement la circulation sur l'autoroute A344 - T.U.R. en agglomé-ration de Reims, dans le cadre des travaux de modification de l'échangeur n°23 « Reims-Centre » par lacréation d'un carrefour à sens giratoire sur les bretelles d'entrée et de sortie à l'A344 direction Stras-bourg.Il définit les mesures de restriction qui sont mises en œuvre et signalées conformément à la réglemen-tation en vigueur, et détermine les mesures d'information des usagers qui sont appliquées.Ce chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
SENS - Sens 1 : A344 Paris vers Strasbourg
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 4+100 au PR 4+900Échangeur n°23 Reims-Centre (bretelles d'entrée et deSECTION sortie) sens 1
Services déconcentrés - 51-2025-01-27-00002 - AP_SRER_PRR_2025_27_02 20
Du 03 Février 2025 8h au 23 Novembre 2025 17h :SYSTÈME D'EXPLOITATION- En fonction des phases : Neutralisation partielle desbretelle de sortie et d'entrée « Reims-Centre » dans lesens 1SIGNALISATION TEMPORAIRE Mise en place : AK5 - agence de Tinqueux
ARTICLE 2Les restrictions sont prises conformément au plan de phasage ci-dessous :Phase Durées et SENS Système Restrictions deDates indicatives d'exploitation circulationPhase 1bis A344 - sens 1 :7 jours circulation - Bretelle de sortie : neutralisationA344 (TUR) autorisée de la voie rapidesens 1 avec ;- Séparation voie lente / voie rapidepar séparateurs modulaires de voies(SMV) étroitsdu 03 Février 2025 -8h ne}ltralisation_partielle des voiesau 09 Février 2025 - 17h - Bretelle d'entrée : circulation sur lavoie lentePhase 2 A344 — sens 1 :56 jours cucul?tn'on - Bretelle de sortie : circulation sur laA344 (TUR) autorises voie lentesens 1 avecneutralisation _ - Séparation des deux voies par SMVdu 10 Février 2025 - 8h partielle des voies | étroitsau 13 Avril 2025 - 17h - Bretelle d'entrée : basculement dela circulation vers la voie rapide dela bretelle de sortie
autorisée ; ;avec - Bretelle de sortie : circulation sur la28 jours isati ie lenteA344 (TUR) ne}:trallsatlon_ voles1 partielle des voiessen de la bretelle de ; .d . . - Bretelle d'entrée : fermetureu 14 Avril 2025 - 8h sortie . . . ; .+ suivre déviation 2 - direction Paris,au 11 Mai 2025 - 17h Circulation sortie n°22 « Reims-Tinqueux »interditesur la bretelled'entréePhase 3 . . A344 - sens 1 :circulation77j restreinte - Bretelle de sortie : accès Reims-Jours A344 (TUR) sur la bre?elle de centre via ouverture dl{ shunt verssens 1 sortie avenue du Colonel Fabien et duvia shunt pont de Vesledu 12 Mai 2025 - 8h +. circulationau 27 Juillet 2025 - 17h autorisée - Bretelle d'entrée : circulation sursur la bretelle | I'anneau du giratoired'entrée
Services déconcentrés - 51-2025-01-27-00002 - AP_SRER_PRR_2025_27_02 21
Phase 3bis . . A344 - sens 1 :Circulation42 jours A344 (TUR) interdite sur lî - Bretelle de sortie : fermeturesens 1 bretelle de sortie suivre déviation 1 - direction Stras-+ bourg, sortie n°25 « Reims St-Rémi »du 28 Juillet 2025 - 8h circulationautorisée - . . .au 7 Septembre 2025 - 17h surla bretelle - Bretelle d'entrée : circulation surd'entrée l'anneau du giratoire
Phase 4 A344 - sens 1 :- Bretelle de sortie : fermetures oc-_ Circulation casionnelles77 jours autorisée avec fer- suivre déviation 1 - direction Stras-A344 (TUR) metures bourg, sortie n°25 « Reims St-Rémi »sens 1 des bret'ellesdu 8 Septembre 2025 - 8h d'entréeet de sortie - Bretelle d'entrée : fermetures oc-au 23 Novembre 2025 - 17h occasionnelles casionnelles(nocturne) suivre déviation 2 - direction Paris,sortie n°22 « Reims-Tinqueux »
ARTICLE 3 'Itinéraire de déviation 1 (fermeture bretelle de sortie n°23 Reims-Centre en provenance de Paris) :Les usagers continuent sur I'A344 en direction de Strasbourg et sortent à « Reims-St-Rémi » puis re-prennent l'A344 direction Paris pour rejoindre.la sortie n°23 « Reims-Centre ».Itinéraire de déviation 2 (fermeture bretelle d'accès à I'A344 direction Strasbourg ) :Les usagers continuent sur la bretelle d'entrée de I'A344 en direction de Paris et sortent à « Reims-Tin-queux » puis reprennent l''A344 direction Strasbourg.Les plans des itinéraires de déviation sont intégrés en annexe 1 et 2 au présent arrêté.ARTICLE 4Les phases, durées et dates sont données à titre indicatives, sous réserve de l'avancement effectif destravaux, conditions climatiques ou aléas de chantier.Le dossier d'exploitation sous chantier tient compte des périodes de viabilité hivernale.En cas de besoin une demande modificative du présent arrêté sera présentée dès que possible.ARTICLE SLa signalisation du chantier est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la si-gnalisation des routes et des autoroutes et ses arrétés modificatifs, à I'instruction interministérielle surla signalisation routière. approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spéci-fiques (SETRA, CERTU, CEREMA).La signalisation temporaire du chantier, la signalisation et l'entretien relatifs aux itinéraires de dévia-tion et de restriction sont à la charge de la société AK5.ARTICLE 6Information des clients/usagers :Sur autoroute, en section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 FM etaffichés sur les panneaux à messages variables (PMV).
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En agglomération de Reims, un communiqué de presse est diffusé dans les journaux locaux et des pan-neaux d'informations annoncant les travaux mis en place en amont du chantier.ARTICLE 7Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).ARTICLE 9Le présent arrêté prend effet le lundi 03 février 2025 - 08h00 jusqu'au dimanche 23 novembre 2025 -17h00.Les dispositions d'exploitation de la circulation cessent à la fin des travaux concrétisée par la levée ef-fective de la signalisation.ARTICLE 10Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, la société des autoroutes du Nord et de I'Est de la France et le centre d'in-génierie et de gestion du trafic (CIGT) de la direction interdépartementale des routes nord, serontavertis en temps réel par les services de la CUGR en cas d'événement entraînant une gêne importanteà la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 11Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :° M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;° M. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;° M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;° . le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la.Marne ;MM. le directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne;M. le directeur général délégué de la Communauté urbaine du Grand Reims ;dont copie est adressée à :° M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé :M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil départemental :M. le commandant de la région militaire de défense nord-est:MM. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;.le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 2 7 JAN. 2025Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental adjoint des territoires de la Marne,
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Services déconcentrés
51-2025-01-29-00001
Arrêté_SRER_PRR_2025_020_01
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2025_020_01Arrété portant modification des dates de fin de chantier de l'arrêté n° SRER_PRR_2024_34501 du07 janvier 2025 et concernant les travaux de pose de portiques situés aux PR 307+350 sens Calais/Troyes, PR 336+200 et 336+620 sens Troyes/Calais sur A26. .
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l''arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature de Monsieur Sylvestre Del-cambre, directeur départemental des territoires de la Marne à Monsieur Philippe Lefranc, directeur dé-partemental adjoint des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu la demande du 20 décembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière(EDSR) de la gendarmerie nationale du département de la Marne du 30 décembre 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ;Cet arrêté abroge l'article 1 de l'arrêté n° SRER_PRR_2024_345_01 du 07 janvier 2025.
ARTICLE 2 _Les dates de fin de chantier sont modifiées ainsi : au lieu de lire « fin de chantier le 24 janvier 2025 »,lire « fin de chantier le 14 février 2025 ».
ARTICLE 3Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 4Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-rection interdépartementale des routes EST sont avertis en temps réel par les services de SANEF en casd'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 5Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).
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ARTICLE 6Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé :M. le directeur interdépartemental des routes EST (DIREST) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le -005 12 9 JAN, 2025Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et pardélégation,Le directeur dépaftemental adjoint des territoires de la Marne,
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Sous-préfectures
51-2025-01-23-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation du
27ème Rallye Monté-Carlo Historique du 30
janvier au 05 février 2025
Sous-préfectures - 51-2025-01-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 27ème Rallye Monté-Carlo Historique du 30 janvier
au 05 février 2025 32
PREFET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNE Pôle départementalLiberté des manifestations sportivesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisationdu27* Rallye Monté-Carlo Historiquedu 30 janvier au 05 février 2025
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-16 à A. 331-20 et A. 331-32;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 221241 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;VU _ le décret n° 971199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;VU larrété du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU _ lademande du 22 octobre 2024 présentée par I'Automobile Club de Monaco aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser le 27*"° rallye Monte-Carlo Historique qui sedéroulera du 30 janvier au 05 février 2025 ;VU _ l'attestation de police d'assurance n° 11311763004 souscrite par l'Automobile Club deMonaco auprès de la société AXA France et délivrée le 22 octobre 2024,conformément aux articles A. 331-16 et A. 331-32 du code du sport ;VU __ le règlement particulier de I'épreuve validé par la fédération française du sportautomobile (FFSA) ;VU _ l'avis favorable rendu par la commission départementale de la sécurité routière de laMarne, formation « autorisations des manifestations sportives », consultée le 22octobre 2024 ;5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www,marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2025-01-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 27ème Rallye Monté-Carlo Historique du 30 janvier
au 05 février 2025 33
VU _ les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Aube, Alpes de Haute-Provence, Alpes Maritimes, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Marne,Isère, Jura ;
CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur à supporter les conséquences des dommagessurvenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucuncas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les fraisdu service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuveet à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publlque oude ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;CONSIDERANT que conformement à l'article R331-26-1 du code du sport, la manifestationsportive comprend plusieurs parcours avec différents départements d'entrée en France; que lamanifestation traverse plusieurs départements français; que par -ailleurs, le premierdépartement français du lieu de départ de la manifestation est le département de la Marne;que l'autorisation est donc délivrée par le préfet de la Marne, ou son représentant, aprés avoirrecueilli les accords des préfets des départements traversés ; —CONSIDERANT que le départ s'effectue dans la ville de Reims, une réunion de sécurité s'esttenue le 18 décembre 2024 ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay;
ARRETEArticle 1°" :L'Automobile Club de Monaco (ACM), représenté par M. Christophe ALLGEYER, dont le siègesocial est situé 23, boulevard Albert 1er à Monaco (98000), est autorisé à organiser le rallyeautomobile intitulé « 27e rallye MONTE-CARLO historique » du 30 janvier au 05 février 2025,selon l'itinéraire et les horaires communiqués par l'organisateur.Le règlementde l'épreuve a été enregistré par la FFSA le 13 novembre 2024.Conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrété et auxmodalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux, le rallye traversera 11départements, à savoir: Aube, Alpes de Haute-Provence, Alpes Maritimes, Ardèche, Drôme,Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Marne, Isère, Marne et le Jura;Article 2 :La presente autorisation est accordée sous réserve que l'ACM prenne à sa charge les frais duservice d'ordre exceptionnel mis en placeà l'occasion du déroulement de l'événement et assurela réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publiqueou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris,en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.L'organisateur devra par ailleurs respecter notamment les règles techniques de sécurité (R.T.S.)du 12 novembre 2018, ainsi que du règlement édicté par la FFSA. Les participants respecterontle code de la route et les dispositions réglementaires concernant la lutte contre le bruit émispar les véhicules à moteur.
Sous-préfectures - 51-2025-01-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 27ème Rallye Monté-Carlo Historique du 30 janvier
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Article 3 :Outre les dispositions précitées à respecter, l'organisateur veillera également au respect desdispositions suivantes :Moyens d'alerte et facilités d'intervention :L'organisateur prendra les mesures nécessairés pour que le stationnement de tout véhicule neperturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur leparcours, mais également sur les voies d'accés et de dégagement.Une liaison radio ou téléphonique devra être assurée entre le départ et l'arrivée. Chaquecommissaire de course devra également avoir à sa disposition un moyen d'alerte immédiat avecla gendarmerie nationale ou la police nationale. Les organisateurs s'assureront au préalable queces moyens permettent une couverture sans « zone d'ombre » de tous les points du parcours.Les itinéraires de déviation accompagnés des numéros de téléphone du « PC Course » serontobligatoirement communiqués par l'organisateur aux services de secours.Le choix du personnel et les moyens matériels de secours seront placés sous sa responsabilitéet, dans tous les cas, soumis à son approbation. Un système de transmission propre au servicemédical est vivement conseillé. A défaut, ce dernier doit pouvoir avoir accès au service detransmission du rallye.Information des maires, des riverains et prise en compte du public :Les maires des communes traversées ont été avisés du passage de l'épreuve. L'organisateurdevra s'assurer que les habitants dont la porte d'entrée donne directement sur la chausséeempruntée, sans trottoir, bénéficient bien d'une information spécifique les mettant aupréalable en garde sur les précautions à prendre le jour de l'épreuve.Aucun public ne sera admis en dehors des emplacements prévus par l'organisateur, qui devrontêtre délimités et protégés. Les commissaires de course placés tout au long de l'itinéraireinterviendront en cas de nécessité.Dans un cadre plus général, l'organisateur prendra également toutes initiatives nécessaires pourarréter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions desécurité ne se trouvent plus remplies.Mesures de sécurité anti-terrorisme et de sécurité sanitaire :L'organisateur'devra respecter les dispositions prises dans le cadre de Vigipirate et s'assurer queson dispositif de sécurité est respecté.Article 4 :L'organisateur, accompagné d'un directeur de course, vérifieront sur place, avant chaquedépart, que les moyens et dispositifs prévus ainsi que les prescriptions imposées par lesmembres de la commission et énoncées au présent arrêté sont effectivement mis en place. Ils'assurera que les véhicules sont conformes à leurs normes d'homologation et aux règlementstechniques. Avant les épreuves, un contrôle de sécurité et de conformité sera effectué; toutvéhicule non conforme se verra dans I'interdiction de rouler.L'organisateur informera par écrit le commissariat de police ou la compagnie de gendarmerie laplus proche du lieu de l'épreuve, avant le départ de chaque course, que les moyens etdispositifs prévus ont été respectés (article R331-27 du code du sport).De plus, le déroulement de I'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autoritépréfectorale, le groupement de gendarmerie départementale, la direction départementale dela sécurité publique, sur l'initiative des maires concernés, du représentant de la FFSA ou des5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2025-01-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 27ème Rallye Monté-Carlo Historique du 30 janvier
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services d'incendie et de secours, chacun dans son domaine de compétence, s'il apparaît queles consignes de sécurité ou le réglement ne se trouvent pas respectés.Il en sera de même en cas de constat d'un risque quelconque pour la sécurité du public et desparticipants. Dans tous les cas, il en sera immédiatement rendu compte à l'autorité préfectoraleconcernée de permanence.Article 5 :L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes des différentes Préfectures :ALPES DE HAUTE-PROVENCE : '- se conformer à la réglementation en vigueur et prendre les dispositions nécessaires afind'assurer la sécurité des participants et des autres usagers ;- se conformer au dispositif tel que décrit dans son dossier en matière de secours et desécurité;ALPES-MARITIMES :- garantir sous sa responsabilité la sécurité des participants et du public tout au long duparcours;-ne porter aucune marque sur la chaussée et ses dépendances ;- n"apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours ;- prendre en charge les réparations qui peuvent être rendues nécessaires après le passage del'épreuve ;HAUTES-ALPES :- respecter l'usage « non privatif » de la chaussée par l'ensemble des participants, respect ducode de la route ;- noter que des travaux sont en cours dans la traversée de Moydans avec la mise en place d'unalternat sur la période ;- ne rien jeter ou abandonner aux abords des routes (bidons, pneus, pièces mécaniques,mégots...) ;- proscrire toute nuisance sonore non indispensable (freinage brusque, accélération, klaxon) ;- interdire tout rejet de fluide (huile moteur, carburant) dans la nature ;- respecter les normes de bruit en vigueur ;- Utiliser uniquement les parties asphaltées ; ;- veiller à rendre les sites traversés, les chaussées et leurs bas-côtés dans leur état le plus proprepossible (débalisage complet, ramassage des déchets ou de pièces de voitures abandonnées,résidus éventuels de pneus liés à la manifestation, nettoyage en cas de fuite d'essence oud'huile...) à l'issue de la manifestation;-rappeler au public l'interdiction d'allumer des feux;ISERE :.- noter que l'itinéraire proposé emprunte la RD7 via le col de Menée, secteur souvent enneigéen période hivernale et où les conditions de circulation peuvent évoluer de manière trèsdéfavorable. Un retard ou une impossibilité d'emprunter cet axe en cas de forte chute de neigen'est pas à exclure ;HAUTE LOIRE :- sécuriser, par la pose de rubalise, la zone de départ des véhicules de la spéciale, afin d'éviterque les spectateurs restent sur les bas côtés ou en contact direct avec les voitures ;HAUTE-MARNE :- respecter le codede la route et la signalisation mise en place;- ne prevoir aucun rassemblement aux abords des voies empruntées ;- réaliser une connaissance préalable du parcours relative à la présence de gravillons roulants surle réseau routier départemental emprunté;- gérer le stationnement en respectant le code de la route ;
Sous-préfectures - 51-2025-01-23-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 27ème Rallye Monté-Carlo Historique du 30 janvier
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HAUTE-LOIRE :- sécuriser par la pose de rubalise, la zone de départ des véhicules de la spéciale, afin d'éviter'que les spectateurs restent sur les bas-côtés ou en contact direct avec les voitures ;- appliquer et respecter la réglementation de la fédération internationale de l'automobile (FIA)afin d'assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route ;- ne porter aucune inscription (peintures ou autres) sur le domaine public départemental ou sesdépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation...). Toute dégradation sera àla charge des organisateurs.Article 6 :Conformément à l'article R 322-6 du code du sport, il appartient à l'organisateur de déclarer auservice départemental en charge des sports de la DSDEN concernée, dans les 48 heures suivantla manifestation, tout accident grave survenu lors de celle-ci.Article 7 :Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du sous-préfet d'Épernay, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lycée ou par le biaisde l'application télérecours (www.telerecours.fr). Lexercice d'un recours gracieux ouhiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 8:Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifiéà l'organisateur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Épernay, le 23 janvier 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Épernay,
E AnEmmanuel AUBER
S, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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