LibertéEgalitéFraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-189
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-05-20-00094 - 06 CENTRE AUTODIALYSE VALLEE LA VESUBIE
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 6
R93-2025-05-20-00095 - 06 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 8
R93-2025-05-20-00096 - 06 CENTRE HEMODIALYSE TZANCK Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 10
R93-2025-05-20-00092 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 12
R93-2025-05-20-00093 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 14
R93-2025-05-20-00103 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 16
R93-2025-05-20-00104 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 18
R93-2025-05-20-00105 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 20
R93-2025-05-20-00097 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE
12 Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 22
R93-2025-05-20-00098 - 13 CCV VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 24
2
R93-2025-05-20-00122 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 26
R93-2025-05-20-00123 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 28
R93-2025-05-20-00112 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 30
R93-2025-05-20-00113 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 32
R93-2025-05-20-00114 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 34
R93-2025-05-20-00099 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 36
R93-2025-05-20-00101 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 38
R93-2025-05-20-00100 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 40
R93-2025-05-20-00106 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 42
R93-2025-05-20-00107 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 44
R93-2025-05-20-00108 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 46
R93-2025-05-20-00102 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 48
R93-2025-05-20-00109 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 50
3
R93-2025-05-20-00110 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 52
R93-2025-05-20-00111 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 54
R93-2025-05-20-00115 - 13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE 08
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 56
R93-2025-05-20-00116 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 58
R93-2025-05-20-00117 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE EST Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 60
R93-2025-05-20-00118 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 62
R93-2025-05-20-00119 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 64
R93-2025-05-20-00120 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 66
R93-2025-05-20-00121 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 68
R93-2025-05-20-00124 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 70
R93-2025-05-20-00125 - 13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 72
R93-2025-05-20-00126 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 74
4
R93-2025-05-20-00127 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 76
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00094
06 CENTRE AUTODIALYSE VALLEE LA VESUBIE
Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00094 - 06 CENTRE AUTODIALYSE VALLEE LA VESUBIE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 6
ExRÉPUBLIQUE à 4FRANCAIS E @ D Agence Régionale de SantéP P Provence-AipesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CENTRE AUTODIALYSE VALLEE DE LA VESUBIEFiness ET : 060025285Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 119 428 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 par délégation,ganisation des SoinsPour le Directeur général eLe Directeur de la Direction de |'
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00094 - 06 CENTRE AUTODIALYSE VALLEE LA VESUBIE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00095
06 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES
Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00095 - 06 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 8
acPuRLICUE OrFRAN CA l S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBESFiness ET : 060792926Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 3 837 203 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative._ Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction-de l'Organisation des SoinsCo
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00095 - 06 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00096
06 CENTRE HEMODIALYSE TZANCK Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00096 - 06 CENTRE HEMODIALYSE TZANCK Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 10
REPUBLIQUE OrFRA IN CA | S E @ » Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CENTRE HEMODIALYSE A. TZANCKFiness ET : 060791860Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 10 640 886 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direct 'Organisation des SoinsAnt
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00096 - 06 CENTRE HEMODIALYSE TZANCK Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00092
06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00092 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 12
+ a 4F RA N CA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : INSTITUT ARNAULT TZANCKFiness ET : 060780491Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 23 770 729 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00092 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00093
06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00093 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 14
REPUBLIQUE 2 4FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : POLYCLINIQUE SAINT JEANFiness ET : 060780517Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné a l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 30 633 750 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Directio l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00093 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00103
06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00103 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 16
REPUBLIQUE à 4FRANÇAIS E @ D Agence Régionale de SantéEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : POLYCLINIQUE SANTA MARIAFiness ET : 060780756Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 12 641 862€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction del'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00103 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00104
13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00104 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 18
ExREPUBLIQUE à 4FRANÇAIS E @ D Agence Régionale de Santé, Provence-AipesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
BénéficiaireRaison sociale : ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09Finess ET : 130034614Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 8 302 231 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00104 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00105
13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00105 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 20
+ 72 4FRAN CAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : ATUP-C UDM ET DAD MARSEILLE 08Finess ET : 130806078Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 7 869 299 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général etipar délégation,Le Directeur de la Dire l'Organisation des Soinsh
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00105 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00097
13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE
ACTIPOLE 12 Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00097 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 22
1 72 4FRANÇAIS E @ Dd Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12Finess ET : 130035223Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 105 571 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général ef par délégation,Le Directeur de la Direction de fOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00097 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00098
13 CCV VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00098 - 13 CCV VALMANTE Arrêté portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 24
ExREPUBLIQUE à 4F RANÇAIS E @ D Agence Régionale de Santé3 à Provence-AipesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTEFiness ET : 130789159Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 1 775 201 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général\et par délégation,Le Directeur de la Direction-de fOrganisation,des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00098 - 13 CCV VALMANTE Arrêté portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00122
13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE
Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00122 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 26
REPUBLIQUE a 4FRAN CAIS E © D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CENTRE HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNEFiness ET : 130809809Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (horsHAD) 6 907 310 €Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur générallet par délégation,Le Directeur de la Direction-de [Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00122 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00123
13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX
Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00123 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 28
REPUBLIQUE à 4FRANÇAIS E @ > Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIXFiness ET : 130038003Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° - l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier a décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 7 592 631 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur généralyet par délégation,Le Directeur de la Direction de l{Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00123 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00112
13 CLINIQUE AXIUM Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00112 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 30
+ à 4F RA N CA | S E © > Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024
BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE AXIUMFiness ET : 130810740Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 27 118 509 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 et par délégation,l'Organisation des SoinsPour le Directeur générLe Directeur de la Direetio
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00112 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00113
13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00113 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 32
F RAN CA | S E @ » Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE BOUCHARDFiness ET: 130783327Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 28 004 372 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'O ¢ anisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00113 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00114
13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00114 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 34
REPUBLIQUE =|4FRA N CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrété portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE CHANTECLERFiness ET: 130785389Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 7 891 690 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur généraliet par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00114 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00099
13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00099 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 36
REPUBLIQUE =].F RA N CA | S E © D Agence Régionale de Santépin Cote CATFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DE MARTIGUESFiness ET : 130782162Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 6 526 939€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00099 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00101
13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00101 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 38
au à 4FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIERFiness ET : 130782071Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 8 148 967 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 2 021 311 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 28 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00101 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00100
13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00100 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 40
REPUBLIQUE à 4F RA N ÇA | a E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE JEANNE D'ARCFiness ET : 130781370Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 223 059 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur généralet par délégation,Le Directeur de la Direction d isatides Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00100 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00106
13 CLINIQUE JUGE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00106 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 42
REPUBLIQUE à '4F RAN CA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE JUGEFiness ET : 130783723Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 19 856 504 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général êt par délégation,Le Directeur de la Direction-de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00106 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00107
13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00107 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 44
REPUBLIQUE arFRAN CA [ S E @ D Agence Régionale de Santé, F Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LA CIOTATFiness ET : 130781867Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 6 559 558 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général etypar délégation,Le Directeur de la Direction-del'Ofganisation des SoinsFa
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00107 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00108
13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00108 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 46
REPUBLIQUE à 4F RA N CA | S E @ D Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrété portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LA PHOCEANNEFiness ET : 130784903Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 5 980 682 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Orge nisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00108 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00102
13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00102 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 48
REPUBLIQUE OrFRAN ÇA l S E © D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DE MARIGNANEFiness ET : 130782147Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Cote d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 19 023 956 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général etipar délégation,Le Directeur de la Direction de l anisation des Soinsi
Anthony VALD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00102 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00109
13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00109 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 50
REPUBLIQUE 72 4FRANCAIS E @ D Agence Regionale de SantéLiberté Provence-AipesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE MONTICELLI VELODROMEFiness ET : 130044753Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 10 640 171 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général êt par délégation,Le Directeur de la Dire mn Organisation des SoinsD sil
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00109 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00110
13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00110 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 52
REPUBLIQUE AYFRANCAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE VIGNOLIFiness ET : 130782675Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 5 785 681 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général êt par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00110 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00111
13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00111 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 54
REPUBLIQUE à 4FRA N ÇA | S E @ > Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DE VITROLLESFiness ET : 130008253Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 7 534 929 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025Le Directeur de la va ganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00111 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00115
13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE
08 Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au
titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00115 - 13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE 08 Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 56
REPUBLIQUE à '4FRANCAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH - MARSEILLE 08Finess ET: 130784481Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrété du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier a décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 27 923 639 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur générallet par délégation,Le Directeur de la Direction rganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00115 - 13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE 08 Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00116
13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00116 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 58
+ = 4F RA N CAI S E @ D Agence Régionale de SantéEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1TM janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : GCS AXIUM RAMBOTFiness ET : 130042096Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 6 524 890 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général êt par délégation,Le Directeur de la Dire :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00116 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00117
13 HAD BOUCHES DU RHONE EST Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00117 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE EST Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 60
REPUBLIQUE 72 4FRAN CAI S E © D Agence Regionale de Santépels Côte d FA ur =Fraternité
Arrété portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HAD BOUCHES DU RHONE ESTFiness ET : 130021488Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors0€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 3 296 237 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Directi rganisation des Soins—
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00117 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE EST Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00118
13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00118 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 62
REPUBLIQUE à 4FRANCAIS E @ > Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HAD CLARA SCHUMANNFiness ET : 130021819Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrété du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier a décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors0€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 3 929 596 €Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00118 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00119
13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00119 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 64
+. a '4F RA N CAI S E @ D Agence Régionale de Santépt Cote d'unFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HAD SANTE SOLIDARITE DES BDRFiness ET : 130022619Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors0€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 828 309 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et|par délégation,Le Directeur de la Direetion del'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00119 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00120
13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00120 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 66
REPUBLIQUE à 4F RA N CA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HAD SOINS ASSISTANCEFiness ET : 130802143Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 0€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 6 577 900 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction-de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00120 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00121
13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00121 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 68
REPUBLIQUE OrFRAN CAIS E © » Agence Régionale de Santépa Cotee AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL PRIVE CLAIRVALFiness ET : 130784051Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 65 767 532€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 28 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00121 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00124
13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00124 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 70
REPUBLIQUE 72 fF RA N CA | S E © D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAUFiness ET : 130785678Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 16 623 848 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00124 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00125
13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON
Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00125 - 13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 72
REPUBLIQUE a 4FRANÇAIS E @ D Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : NEPHROCARE SALON DE PROVENCE - CENTRE HEMODIALYSE SALONFiness ET: 130024268Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 3 668 144€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00125 - 13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00126
13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00126 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 74
REPUBLIQUE OrF RA N ÇA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : SAS EUROMED CARDIOFiness ET : 130041767Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 6 098 147 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00126 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00127
83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00127 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 76
REPUBLIQUE OfF RA N CA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : ADIVA DAD LA GARDEFiness ET: 830216495Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Cote d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 6 500 596 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00127 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté portant fixation du montant de référence
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