| Nom | Recueil-r93-2024-055_23 février 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
| Date | 23 février 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/114172/853434/file/Recueil-r93-2024-055_23%20f%C3%A9vrier%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 23 février 2024 à 15:02:53 |
| Date de modification du PDF | 23 février 2024 à 16:02:58 |
| Vu pour la première fois le | 26 août 2024 à 01:08:01 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-055
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-02-16-00030 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 5
R93-2024-02-16-00007 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 9
R93-2024-02-16-00031 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 13
R93-2024-02-16-00008 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 17
R93-2024-02-16-00032 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 21
R93-2024-02-16-00033 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 25
R93-2024-02-16-00034 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 29
R93-2024-02-16-00035 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de
décembre 2023 (3 pages) Page 33
R93-2024-02-16-00009 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 37
R93-2024-02-16-00036 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 41
R93-2024-02-16-00010 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023
(3 pages) Page 45
R93-2024-02-16-00037 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023
(3 pages) Page 49
R93-2024-02-16-00038 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023
(3 pages) Page 53
R93-2024-02-16-00039 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023
(3 pages) Page 57
R93-2024-02-16-00040 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté
portant fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de
décembre 2023 (3 pages) Page 61
2
R93-2024-02-16-00041 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté
portant fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de
décembre 2023 (3 pages) Page 65
R93-2024-02-16-00042 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023
(3 pages) Page 69
R93-2024-02-16-00043 - 13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE
Arrêté portant fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de
décembre 2023 (3 pages) Page 73
R93-2024-02-16-00011 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation
des montants de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 (3
pages) Page 77
R93-2024-02-16-00044 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation
des montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3
pages) Page 81
R93-2024-02-16-00012 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023
(3 pages) Page 85
R93-2024-02-16-00045 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023
(3 pages) Page 89
R93-2024-02-16-00046 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation
des montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3
pages) Page 93
R93-2024-02-16-00047 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants de l'activité de MCO pour le mois de
décembre 2023 (3 pages) Page 97
R93-2024-02-16-00048 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3 pages) Page 101
R93-2024-02-16-00049 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation
des montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 (3
pages) Page 105
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-02-20-00008 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d□Azur (3 pages) Page 109
R93-2024-02-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d□Azur au titre de l□article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(3 pages) Page 113
3
R93-2024-02-20-00010 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d□Azur pour l□accomplissement des missions de
FranceAgriMer (3 pages) Page 117
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2023-09-25-00015 - 13 LA CIOTAT - Église Notre-Dame de l'assomption
- arrêté de protection au titre des monuments historiques (3 pages) Page 121
R93-2022-12-12-00009 - 13 MARSEILLE - Colonne d'Homère - arrêté de
protection au titre des monuments historiques (3 pages) Page 125
R93-2022-12-12-00008 - 13 MARSEILLE - Colonne du Dévouement ou
colonne de la Peste - arrêté de protection au titre des monuments
historiques (3 pages) Page 129
R93-2022-12-12-00011 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget à l'angle des rues de
Rome et de la Palud - arrêté de protection au titre des monuments
historiques (3 pages) Page 133
R93-2022-12-12-00010 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget du jardin de la colline
Puget - arrêté de protection au titre des monuments historiques (3 pages) Page 137
R93-2022-12-14-00025 - 13 MARSEILLE - Escalier monumental d'accès à la
gare Saint-Charles - arrêté de protection au titre des monuments
historiques (3 pages) Page 141
R93-2023-03-17-00081 - 13 MARSEILLE - Hôtel de Pesciolini - arrêté de
protection au titre des monuments historiques (3 pages) Page 145
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00030
13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de
décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00030 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation des montants de l'activité de MCO
pour le mois de décembre 2023 5
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00030 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation des montants de l'activité de MCO
pour le mois de décembre 2023 6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00030 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation des montants de l'activité de MCO
pour le mois de décembre 2023 7
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00030 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation des montants de l'activité de MCO
pour le mois de décembre 2023 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00007
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de HAD pour le mois de
décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00007 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00007 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 10
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00007 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 11
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00007 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00031
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de
décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00031 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 13
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00031 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 14
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00031 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 15
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00031 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00008
13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation
des montants de l'activité de HAD pour le mois
de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00008 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 17
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00008 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 18
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00008 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 19
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00008 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00032
13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation
des montants de l'activité de MCO pour le mois
de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00032 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 21
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00032 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 22
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00032 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 23
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00032 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00033
13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation
des montants de l'activité de MCO pour le mois
de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00033 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023 25
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00033 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023 26
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00033 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023 27
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00033 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00034
13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de
décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00034 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 29
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00034 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 30
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00034 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 31
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00034 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00035
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00035 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 33
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00035 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 34
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00035 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 35
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00035 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00009
13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de HAD pour le mois de
décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00009 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 37
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00009 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 38
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00009 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 39
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00009 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00036
13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de
décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00036 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 41
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00036 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 42
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00036 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 43
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00036 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00010
13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation des montants de l'activité de
HAD pour le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00010 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 45
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00010 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 46
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00010 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 47
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00010 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00037
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour
le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00037 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 49
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00037 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 50
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00037 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 51
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00037 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00038
13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour
le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00038 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 53
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00038 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 54
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00038 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 55
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00038 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00039
13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté
portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00039 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 57
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00039 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 58
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00039 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 59
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00039 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00040
13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON
Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00040 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 61
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00040 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 62
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00040 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 63
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00040 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00041
13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté
portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00041 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 65
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00041 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 66
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00041 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 67
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00041 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation des montants
de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00042
13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants de l'activité de
MCO pour le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00042 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 69
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00042 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 70
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00042 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 71
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00042 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00043
13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE
Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00043 - 13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 73
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00043 - 13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 74
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00043 - 13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 75
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00043 - 13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00011
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de HAD pour
le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00011 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 77
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00011 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 78
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00011 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 79
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00011 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00044
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour
le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00044 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 81
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00044 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 82
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00044 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 83
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00044 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00012
13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de HAD pour
le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00012 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 85
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00012 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 86
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00012 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 87
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00012 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de HAD pour le mois de décembre 2023 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00045
13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour
le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00045 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 89
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00045 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 90
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00045 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 91
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00045 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00046
13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour
le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00046 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 93
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00046 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 94
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00046 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 95
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00046 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00047
83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00047 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 97
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00047 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 98
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00047 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 99
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00047 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants de l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00048
83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation
des montants de l'activité de MCO pour le mois
de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00048 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023 101
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00048 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023 102
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00048 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023 103
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00048 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des montants de l'activité
de MCO pour le mois de décembre 2023 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00049
83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant
fixation des montants de l'activité de MCO pour
le mois de décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00049 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 105
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00049 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 106
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00049 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 107
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00049 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des montants de
l'activité de MCO pour le mois de décembre 2023 108
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-20-00008
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de
l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d□Azur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-20-00008 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur 109
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signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur 110
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signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur 111
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signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur 112
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-20-00009
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de
l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d□Azur au titre de l□article
10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-20-00009 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur au titre
de l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique113
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signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur au titre
de l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique114
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:Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-20-00009 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur au titre
de l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique115
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ODirection régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-20-00009 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur au titre
de l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique116
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-20-00010
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de
l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d□Azur pour
l□accomplissement des missions de
FranceAgriMer
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-20-00010 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur pour
l□accomplissement des missions de FranceAgriMer117
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signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur pour
l□accomplissement des missions de FranceAgriMer118
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signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur pour
l□accomplissement des missions de FranceAgriMer119
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ODirection régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-20-00010 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l□alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d□Azur pour
l□accomplissement des missions de FranceAgriMer120
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2023-09-25-00015
13 LA CIOTAT - Église Notre-Dame de
l'assomption - arrêté de protection au titre des
monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-09-25-00015 - 13 LA CIOTAT - Église Notre-Dame de l'assomption - arrêté
de protection au titre des monuments historiques 121
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-09-25-00015 - 13 LA CIOTAT - Église Notre-Dame de l'assomption - arrêté
de protection au titre des monuments historiques 122
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-09-25-00015 - 13 LA CIOTAT - Église Notre-Dame de l'assomption - arrêté
de protection au titre des monuments historiques 123
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-09-25-00015 - 13 LA CIOTAT - Église Notre-Dame de l'assomption - arrêté
de protection au titre des monuments historiques 124
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2022-12-12-00009
13 MARSEILLE - Colonne d'Homère - arrêté de
protection au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00009 - 13 MARSEILLE - Colonne d'Homère - arrêté de protection au
titre des monuments historiques 125
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00009 - 13 MARSEILLE - Colonne d'Homère - arrêté de protection au
titre des monuments historiques 126
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00009 - 13 MARSEILLE - Colonne d'Homère - arrêté de protection au
titre des monuments historiques 127
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00009 - 13 MARSEILLE - Colonne d'Homère - arrêté de protection au
titre des monuments historiques 128
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2022-12-12-00008
13 MARSEILLE - Colonne du Dévouement ou
colonne de la Peste - arrêté de protection au
titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00008 - 13 MARSEILLE - Colonne du Dévouement ou colonne de la
Peste - arrêté de protection au titre des monuments historiques 129
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00008 - 13 MARSEILLE - Colonne du Dévouement ou colonne de la
Peste - arrêté de protection au titre des monuments historiques 130
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Peste - arrêté de protection au titre des monuments historiques 131
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00008 - 13 MARSEILLE - Colonne du Dévouement ou colonne de la
Peste - arrêté de protection au titre des monuments historiques 132
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2022-12-12-00011
13 MARSEILLE - Colonne Puget à l'angle des rues
de Rome et de la Palud - arrêté de protection au
titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00011 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget à l'angle des rues de Rome et
de la Palud - arrêté de protection au titre des monuments historiques 133
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00011 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget à l'angle des rues de Rome et
de la Palud - arrêté de protection au titre des monuments historiques 134
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00011 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget à l'angle des rues de Rome et
de la Palud - arrêté de protection au titre des monuments historiques 135
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00011 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget à l'angle des rues de Rome et
de la Palud - arrêté de protection au titre des monuments historiques 136
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2022-12-12-00010
13 MARSEILLE - Colonne Puget du jardin de la
colline Puget - arrêté de protection au titre des
monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00010 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget du jardin de la colline Puget -
arrêté de protection au titre des monuments historiques 137
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00010 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget du jardin de la colline Puget -
arrêté de protection au titre des monuments historiques 138
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00010 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget du jardin de la colline Puget -
arrêté de protection au titre des monuments historiques 139
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-12-00010 - 13 MARSEILLE - Colonne Puget du jardin de la colline Puget -
arrêté de protection au titre des monuments historiques 140
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2022-12-14-00025
13 MARSEILLE - Escalier monumental d'accès à la
gare Saint-Charles - arrêté de protection au titre
des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-14-00025 - 13 MARSEILLE - Escalier monumental d'accès à la gare
Saint-Charles - arrêté de protection au titre des monuments historiques 141
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-14-00025 - 13 MARSEILLE - Escalier monumental d'accès à la gare
Saint-Charles - arrêté de protection au titre des monuments historiques 142
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-14-00025 - 13 MARSEILLE - Escalier monumental d'accès à la gare
Saint-Charles - arrêté de protection au titre des monuments historiques 143
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2022-12-14-00025 - 13 MARSEILLE - Escalier monumental d'accès à la gare
Saint-Charles - arrêté de protection au titre des monuments historiques 144
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2023-03-17-00081
13 MARSEILLE - Hôtel de Pesciolini - arrêté de
protection au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-03-17-00081 - 13 MARSEILLE - Hôtel de Pesciolini - arrêté de protection au
titre des monuments historiques 145
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-03-17-00081 - 13 MARSEILLE - Hôtel de Pesciolini - arrêté de protection au
titre des monuments historiques 146
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-03-17-00081 - 13 MARSEILLE - Hôtel de Pesciolini - arrêté de protection au
titre des monuments historiques 147
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-03-17-00081 - 13 MARSEILLE - Hôtel de Pesciolini - arrêté de protection au
titre des monuments historiques 148