PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-058-2025-03
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-03-27-00010 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Valérie DEBUCHY directrice académique des
services de l'éducation nationale du département de la
Seine-et-Marne (5 pages) Page 5
IDF-2025-03-27-00016 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des
personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et
d'encadrement (DPAE) au rectorat de l'académie de Créteil (4
pages) Page 11
IDF-2025-03-27-00020 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division
de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de
l'académie de Créteil (2 pages) Page 16
IDF-2025-03-27-00024 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Elisabeth BOYER, cheffe du service académique
d'information et d'orientation (SAIO) de l'académie de Créteil
(1 page) Page 19
IDF-2025-03-27-00006 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Francette DALLE MESE, secrétaire générale
adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des
politiques éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général
adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur
Vincent BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du
numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER,
secrétaire général adjoint, directeur en charge des affaires
budgétaires, financières et juridiques (3 pages) Page 21
IDF-2025-03-27-00013 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
(5 pages) Page 25
IDF-2025-03-27-00011 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Valérie DEBUCHY,
directrice académique
des services de l'éducation nationale dans le département de
Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
(1 page) Page 31
IDF-2025-03-27-00012 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Valérie DEBUCHY, directrice académique des
services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-et-Marne responsable du service académique des retraites pour le
personnel enseignant du premier degré (1 page) Page 33
2
IDF-2025-03-27-00023 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Charles NAÏM, chef de la division des
établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil (2 pages) Page 35
IDF-2025-03-27-00017 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division des
établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de
Créteil (3 pages) Page 38
IDF-2025-03-27-00014 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des
services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne (4 pages) Page 42
IDF-2025-03-27-00015 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des personnels
enseignants (DPE) du rectorat de Créteil (3 pages) Page 47
IDF-2025-03-27-00026 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Kévin MARTIN, chef du service juridique (SJ) du
rectorat de Créteil (2 pages) Page 51
IDF-2025-03-27-00021 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Luigi PUCCI, chef de la division de l'immobilier
et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) (3 pages) Page 54
IDF-2025-03-27-00005 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil (3 pages) Page 58
IDF-2025-03-27-00009 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil, pour les opérations du programme
d'investissements d'avenir - action :
« internats d'excellence et
égalité des chances »
(3 pages) Page 62
IDF-2025-03-27-00025 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du
service des pensions par intérim (2 pages) Page 66
IDF-2025-03-27-00007 - Arrêté du 27 mars 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil (3 pages) Page 69
IDF-2025-03-27-00008 - Arrêté du 27 mars 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 73
3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-03-27-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative
de signature du recteur
à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation
nationale des
Hauts-de-Seine (3 pages) Page 79
IDF-2025-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du recteur Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation
nationale des
Hauts-de-Seine (4 pages) Page 83
4
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00010
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Valérie DEBUCHY
directrice académique des services de
l'éducation nationale du département de la
Seine-et-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00010 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 5
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité









Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature
à madame Valérie DEBUCHY directrice académique des services de l'éducation nationale du
département de la Seine-et-Marne


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 19 octobre 2018 nommant madame Valérie DEBUCHY, inspectrice générale de l'éducation
nationale, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-
Marne ;
VU le décret du 9 décembre 2021 portant nomination de monsieur Fabien AUDY, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale du département de Seine-et-Marne ;
VU le décret du 11 mai 2023 portant nomination de monsieur Philippe PICARD, conseiller technique de recteur
pour les établissements et la vie scolaire, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil;

VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 20 mai 2019 portant nomination de monsieur Sylvain DEMONT, attaché principal
d'administration de l'État, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 6 mai 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de monsieur Gilles
BOUSQUET, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjoint à la directrice
académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré du département de Seine-et-
Marne à compter du 2 novembre 2020 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00010 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 6

2
ARRETE



ARTICLE 1 :
Madame Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de
la Seine-et-Marne, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :

- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Valérie
DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».









Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00010 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 7

3
ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Valérie DEBUCHY, directrice
académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne pour :
 la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 la gestion des professeurs des écoles stagiaires :
toutes les décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives
à l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de
contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).








Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00010 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 8

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ARTICLE 5 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.



ARTICLE 6 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire), madame Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la Seine-et-Marne, peut accorder une subdélégation de signature aux personnes
mentionnées à l'article D. 222-20 du code de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire
général de la direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des
services administratifs de ce même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut
également donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs
aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.

ARTICLE 7 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3, et 4 en cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie
DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Fabien AUDY, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
de la Seine-et-Marne ;

- Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne ;

- Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Gilles BOUSQUET, adjoint de la directrice académique des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne en charge du premier degré.



ARTICLE 8 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 mai 2024.





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00010 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 9

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ARTICLE 9 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département de la Seine et Marne.


Fait à Créteil, le 27 mars 2025


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00010 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 10
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00016
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la
division des personnels administratifs,
techniques, sociaux, de santé et d'encadrement
(DPAE) au rectorat de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00016 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
11
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la
division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE)
au rectorat de l'académie de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et
Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement
supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie
et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels
techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministres chargé de l'enseignement
supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de
certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2021 nommant madame Alizé MARIE-JOSEPH attachée d'administration
de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 25 février 2022 affectant madame Patricia SKORUPSKI, professeure des écoles
hors classe détachée dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade d'attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil en qualité d'adjointe à la cheffe de la division des
personnels ATSS et de l'encadrement (DPAE) ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 5 mai 2022 nommant madame Anne TANGUY, attachée principale d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00016 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
12

2

VU l'arrêté rectoral du 13 octobre 2023 nommant monsieur Suleiman LEITES, attaché d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 6 mai 2024 nommant madame Annabelle DANOUMBE, attachée d'administration de
l'État au rectorat de Créteil de l'académie de Créteil ;






ARRETE




ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des personnels
administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement à l'effet de signer dans la limite de ses attributions
et compétences les actes suivants :
1) – les arrêtés portant recrutement et nomination des personnels titulaires et non titulaires des filières
administratives, techniques, sociales et de santé ;

 les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

 les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les
autorisations d'exercice des fonctions à temps partiel et les congés bonifiés ;

 les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental, la mise en position
d'accomplissement du service national et la mise en position normale d'activité ;

 les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;

 les arrêtés prononçant les congés de maladie ;

 les arrêtés prononçant les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité ;

 les arrêtés accordant ou les décisions refusant les congés de longue maladie ou les congés de
longue durée ;

 les arrêtés accordant ou les décisions refusant les congés de grave maladie ;

 les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue
durée ;

 les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

 les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle ;

 les décisions de réintégration et d'affectation après disponibilité, ou détachement ou congé parental ;

 l'évaluation, la promotion de grade et de corps et l'avancement d'échelon ;

 les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés
concernant des personnels touchés par une mesure de carte scolaire ;

 les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00016 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
13

3

 les décisions concernant le compte personnel de formation ;

 les décisions portant, en matière de cessation définitive de fonctions, autorisation d'achever l'année
scolaire ou de recul de limite d'âge, d'admission à la retraite ;

 la radiation des cadres après acceptation de la démission ou intégration dans un autre corps pour
les corps à gestion académique ;

 la constatation de l'abandon de poste ;

 les contrats de recrutement de personnel non titulaire sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

 les contrats de recrutement des apprentis et les conventions financières avec les CFA ;

 les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail.


2) les documents et courriers concernant la paye.


3) – les convocations des personnels aux réunions d'organisation et de jury des concours et recrutements
administratifs et ITRF ;

 les acceptations et les refus de candidatures ;

 les convocations des candidats ;

 la communication des relevés de notes aux candidats ;

 les pièces relatives aux frais de concours ;

 la liquidation et le paiement des frais de concours.


4) les correspondances relatives à l'activité de la division et ne faisant pas grief (transmissions, lettres
d'informations).



ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anne TANGUY, délégation de signature est donnée, dans
leurs domaines respectifs de compétence à :
 Madame Patricia SKORUPSKI, adjointe à la cheffe de division,

 Mesdames Annabelle DANOUMBE et Alizé MARIE-JOSEPH et monsieur Suleiman LEITES, chefs de
service,


pour ce qui concerne les matières énoncées au 1), au 2) et au 4) de l'article 1er à l'effet de signer dans la limite de
leurs attributions et compétences, tous les actes courants du service, dont ils ont la responsabilité.


ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00016 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
14

4
licenciement ou radiation des cadres.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 2024.



ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 27 mars 2025





Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00016 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
15
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00020
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de
l'accompagnement social et médical (DASEM) du
rectorat de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00020 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil 16
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe
de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils
sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de
certains organismes subventionnés ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de
contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 26 novembre 2018 prononçant le détachement de madame Alexandra BEAUPEL,
professeure certifiée d'anglais, dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 5 mai 2022 nommant madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, attachée principale
d'administration, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical au rectorat de l'académie de
Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 28 août 2024 nommant madame Gilda BONHEUR, attachée d'administration de l'État
stagiaire, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 18 septembre 2024 nommant monsieur Jean-Pierre MINORA, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de
Créteil ;









Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00020 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil 17
2
ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de
l'accompagnement social et médical, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes
suivants concernant les personnels de l'académie :

- Actes concernant les affaires médicales de l'académie (accidents, CLM, CLD…) :

- actes relevant de la gestion courante ;
- liquidations et pièces justificatives.

- Actes concernant les affaires sociales de l'académie :

- actes relevant de la gestion courante ;
- décisions de secours d'urgence,
- liquidations et pièces justificatives.



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Coralie BOUET-LAHOULETTE, délégation de signature est
donnée à :

- madame Gilda BONHEUR, cheffe du service des affaires médicales-accident du
travail/maladie professionnelle ;

- madame Alexandra BEAUPEL, cheffe du service de l'action sociale ;

- monsieur Jean-Pierre MINORA, chef du service des affaires médicales-congés pour
raison de santé


à l'effet de signer les actes, documents et courriers courants relevant de leurs services dans la limite de leurs
attributions et compétences.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 septembre 2024.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 27 mars 2025




Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00020 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de Créteil 18
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00024
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Elisabeth BOYER, cheffe du
service académique d'information et
d'orientation (SAIO) de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00024 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Elisabeth BOYER, cheffe du service académique d'information et d'orientation (SAIO) de l'académie de Créteil 19
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Elisabeth BOYER,
cheffe du service académique d'information et d'orientation (SAIO) de l'académie de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2021 portant nomination, détachement et classement de madame
Elisabeth BOYER, inspectrice de l'éducation nationale, dans l'emploi de conseillère de recteur, cheffe du
service académique d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (CSAIO), adjointe à la déléguée
de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Ile-de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Elisabeth BOYER, cheffe du service académique d'information
et d'orientation, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes suivants :
- Répartition des ressources humaines ;
- Lettres de mission (à l'exception des départs à l'étranger) ;
- Actes relevant de l'organisation interne des services ;
- Convocations à des commissions ;
- Propositions d'admission et refus d'inscription dans le cadre de la campagne d'accès à
l'enseignement supérieur ;
- Information, sensibilisation, autorisation d'action relevant du champ de
l'orientation/affectation et de la lutte contre le décrochage scolaire.


ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2023.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.


Fait à Créteil, le 27 mars 2025


Le recteur de l'académie de Créteil


Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00024 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Elisabeth BOYER, cheffe du service académique d'information et d'orientation (SAIO) de l'académie de Créteil 20
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00006
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Francette DALLE MESE,
secrétaire générale adjointe, directrice de
l'organisation scolaire, de la performance et des
politiques éducatives, monsieur David BERAHA,
secrétaire général adjoint, directeur des relations
et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la
modernisation, du numérique et de l'immobilier
et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint, directeur en charge des affaires
budgétaires, financières et juridiques
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00006 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques
21
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité

1


Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Francette DALLE MESE, secrétaire
générale adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des
ressources humaines, monsieur Vincent BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du
numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, directeur en
charge des affaires budgétaires, financières et juridiques

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU les articles R. 222-25 et D. 222-27 du code de l'éducation relatifs aux attributions du recteur ;

VU l'article D. 222-20 du code de l'éducation autorisant le recteur d'académie à déléguer sa signature aux
adjoints au secrétaire général d'académie ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2022 portant nomination, détachement et classement de madame
Francette DALLE MESE, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe
normale, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de Créteil à
compter du 7 mars 2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de monsieur David BERAHA,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint, directeur des
relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur Vincent BENAVENT,
ingénieur de recherche du CNRS, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en charge
de la modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric MULLER,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en
charge des affaires budgétaires, financières et juridiques au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la
région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26
mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie
de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;







Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00006 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques
22

2
ARRETE




ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à :
- madame Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives,
- monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources humaines,
- monsieur Vincent BENAVENT, secrétaire général adjoint, directeur en charge de la modernisation, du
numérique et de l'immobilier,
- monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires,
financières et juridiques,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes portant sur :
1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'académie de Créteil et des
établissements d'enseignement secondaire,

2. Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, administratifs, sociaux et de santé
placés sous l'autorité du recteur de l'académie de Créteil,

3. Gestion des maîtres qui exercent dans les établissements d'enseignement privé sous contrat,

4. Répartition des moyens en postes, heures et crédits attribués à l'académie de Créteil,

5. Contrôle, pour la part qui revient au recteur d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs
d'établissement,

b. actes des établissements publics de l'enseignement supérieur et de leurs chefs
d'établissement,

6. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux élèves et étudiants,

7. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves,

8. Contrôle pédagogique des établissements d'enseignement privé sous contrat,

9. Surveillance des établissements privés hors contrat,

10. Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur secondaire du
budget de l'éducation nationale,

11. Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptable,

12. Décisions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du service
statistique de l'académie de Créteil,

13. Décisions relatives à la gestion, au suivi, et à la prévision de la consommation des emplois et de la
masse salariale,

14. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires.

15. Décisions portant sur les demandes de protection fonctionnelle.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00006 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques
23

3

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.





Fait à Créteil, le 27 mars 2025




Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00006 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques
24
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00013
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00013 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 25
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur de
cabinet du recteur de l'académie de Versailles, en qualité de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines, en qualité de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU le décret du 30 décembre 2024 portant nomination de monsieur Pascal FOURESTIER, conseiller de recteur
adjoint au délégué de la région académique Ile-de-France à la formation professionnelle initiale et continue,
en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence MARON, inspectrice de l'éducation
nationale, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attachée
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00013 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 26

2
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00013 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 27

3
ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :

 La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).


ARTICLE 5 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00013 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 28

4

ARTICLE 6 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.), madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, peut accorder une subdélégation de signature aux
personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.


ARTICLE 7 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Pascal FOURESTIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Florence MARON, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.



ARTICLE 8 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 février 2025.



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00013 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 29

5
ARTICLE 9 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.




Fait à Créteil, le 27 mars 2025


Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00013 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 30
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00011
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Valérie DEBUCHY,
directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de
Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des
bourses
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00011 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
31
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie DEBUCHY,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 ;
VU le décret du 19 octobre 2018 nommant madame Valérie DEBUCHY, inspectrice générale de l'éducation
nationale, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 19 octobre 2018 portant création d'un service interdépartemental chargé de la gestion des
bourses et nommant madame Valérie DEBUCHY responsable de ce service ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire ;

ARRETE

ARTICLE 1


Délégation est donnée à madame Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale du
département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie de
Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des bourses nationales d'études du second degré, des
bourses d'adaptation et des bourses au mérite aux établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre de
l'unité opérationnelle « vie de l'élève » (n° 230) et de l'unité opérationnelle « enseignement privé du premier et du
second degrés » (n° 139).


ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juillet 2023.


ARTICLE 3

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
d'Ile-de-France et aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-
Saint-Denis et Val de Marne.

Fait à Créteil, le 27 mars 2025

Le recteur de l'académie de Créteil
Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00011 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses
32
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00012
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Valérie DEBUCHY,
directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la
Seine-et-Marne responsable du service
académique des retraites pour le personnel
enseignant du premier degré
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00012 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne responsable du
service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré
33
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1









Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie DEBUCHY,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 ;
VU le décret du 19 octobre 2018 nommant madame Valérie DEBUCHY, inspectrice générale de l'éducation
nationale, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU la convention du 31 mars 2017 portant création d'un service interdépartemental chargé de la gestion des
dossiers de retraite pour le personnel enseignant du premier degré ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire;
;


ARRETE

ARTICLE 1

Délégation est donnée à madame Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale
du département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie
de Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des dossiers de retraite pour le personnel enseignant du
premier degré.


ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juillet 2023.


ARTICLE 3

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et
aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et
Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 27 mars 2025


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00012 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne responsable du
service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré
34
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00023
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Charles NAÏM, chef de la
division des établissements (DE) au rectorat de
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00023 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NAÏM, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 35
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité










Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Charles NAÏM, chef de la division
des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 mars 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieur Charles
NAÏM, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi d'administrateur
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), chef de la division des
établissements du rectorat de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 15 juillet 2022 portant nomination de madame Sandrine BOVARD, attachée
d'administration de l'État, en qualité de cheffe de service au sein du département de l'organisation scolaire
(DOS) au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 26 septembre 2023 portant nomination de madame Saïda SMAOUI, attachée principale
d'administration, en qualité de cheffe de service au sein du département de l'accompagnement et au suivi
des politiques éducatives (DASPE) au rectorat de l'académie de Créteil ;



ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Charles NAÏM, chef de la division des établissements, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
1) Actes relatifs aux actions pédagogiques en direction des élèves :

- Actes relatifs à la scolarité, notamment les décisions relatives à la recevabilité des
appels en matière disciplinaire ainsi que les décisions rendues en appel pour les
sanctions disciplinaires des élèves ;

- Actes relatifs aux autoanalyses collectives et projets des lycées, lycées
professionnels et EREA ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00023 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NAÏM, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 36

2

2) Actes relatifs au suivi des EPLE :

- Avis de délégation et notifications de moyens et de crédits relevant des budgets
opérationnels de programme « vie de l'élève » et « enseignement public du second
degré » ;

3) Autorisations concernant des activités hors enseignement :

- Actes d'engagement des dépenses de personnels d'assistance éducative des
premier et second degrés ;

- Autorisation de cumul des rémunérations concernant les personnels de surveillance
et d'assistance ;

4) Correspondances ne faisant pas grief (transmissions, lettres d'informations).



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles NAÏM, délégation de signature est donnée à :


- Madame Saïda SMAOUI, cheffe du département de l'accompagnement et du suivi
des politiques éducatives (DASPE), pour ce qui concerne les matières énoncées au 1),
au 2) et au 4) ;

- Madame Sandrine BOVARD, cheffe du département de l'organisation scolaire
(DOS), pour ce qui concerne les matières énoncées au 2), au 3) et au 4) ;



à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes courants du service,
dont elles ont la responsabilité.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral en date du 3 février 2025.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 27 mars 2025



Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00023 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NAÏM, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 37
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00017
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Clément ANDRE chef de la
division des établissements d'enseignement
privés (DEEP) du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00017 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 38
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité








Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division
des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 441-1 et suivants et D. 222-20 et suivants ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2015 nommant madame Isabelle TAIEB attachée d'administration de l'Etat
au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2020 nommant madame Elisabeth BOY attachée d'administration de
l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 nommant monsieur Clément ANDRE, attaché principal
d'administration, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche en tant que chef de la division des établissements d'enseignement privés au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 13 juin 2016 nommant madame Rachel BRANDEHO secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure au rectorat de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 16 mai 2023 affectant madame Elisabeth MONNIER, attachée d'administration de l'Etat,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er juin 2023 ;

VU l'arrêté rectoral du 24 juillet 2024 nommant madame Ouiza BOUNOUNI dans le corps des attachés
d'administration de l'Etat et l'affectant au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er septembre 2024;

VU l'arrêté rectoral du 8 novembre 2024 affectant madame Anissa LOUKKAL, attachée d'administration de l'Etat,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er décembre 2024 ;

VU la lettre de mission du 6 mars 2023 nommant madame Isabelle TAIEB adjointe au chef de la division des
établissements d'enseignement privés à compter du 1er février 2023 ;

VU la lettre de mission du 16 septembre 2024 nommant madame Elisabeth MONNIER adjointe au chef de la
division des établissements d'enseignement privés à compter du 1er septembre 2024 ;

VU la lettre de mission du 18 octobre 2024 nommant madame Rachel BRANDEHO cheffe du service des
personnels des premier et second degrés des départements de Seine-et-Marne Sud et du Val-de-Marne à
compter du 1er octobre 2024 ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00017 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 39

2
ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à monsieur Clément ANDRE, chef de la division des établissements
d'enseignement privés, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relevant des
matières ci-après énumérées :

 Correspondances aux directions des services départementaux de l'éducation nationale et aux chefs
d'établissement concernant la gestion des moyens des établissements d'enseignement privés du premier
degré et du second degré de l'académie de Créteil liés à l'Etat par contrat.

 Gestion des établissements d'enseignements privés hors contrat :
- L'accusé réception du dossier d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé hors contrat.

 Gestion administrative et financière des enseignants contractuels, délégués auxiliaires et suppléants :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.

 Gestion administrative et financière des maîtres des écoles et établissements d'enseignement privés sous
contrat :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément ANDRE, délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Isabelle TAIEB et Elisabeth MONNIER, adjointes au chef de division,

- Madame Anissa LOUKKAL, cheffe du service des établissements d'enseignement privés,

- Madame Elisabeth BOY, cheffe du service des opérations collectives et de la coordination paye,

- Madame Rachel BRANDEHO, cheffe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine-et-Marne Nord et de Seine-Saint-Denis,

- Madame Ouiza BOUNOUNI, cheffe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine-et-Marne Sud et du Val-de-Marne.

à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes courants du service dont elles ont la
responsabilité.


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00017 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 40

3

ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou fin de fonctions.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 février 2025.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.






Fait à Créteil, le 27 mars 2025



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00017 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 41
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00014
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation
nationale dans le département du Val-de-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00014 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 42
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1



Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et l'article L.917-1 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 10 février 2020 nommant monsieur Olivier LANEZ, conseiller du recteur, délégué académique aux
enseignants techniques de l'académie de Paris, en tant que directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du Val-de-Marne ;

VU le décret du 16 décembre 2024 nommant monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Moselle, en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val de Marne ;

VU le décret du 26 février 2025 nommant monsieur Franck GOUSSET, conseiller technique de recteur pour les
établissements et la vie scolaire de l'académie de Versailles, directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du Val de Marne ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 portant nomination, détachement et classement de madame Elisabeth
LORIN, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au directeur académique des
services de l'éducation nationale du département de Val-de-Marne, chargée du 1er degré ;

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Yohann PRUNIER,
attaché principal d'administration, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne ;






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00014 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 43
2

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire;

VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;


ARRETE



ARTICLE 1 :

Monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet acte
prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de
l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation
académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception des délégations de
signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- acte relatif au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger.


ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON,
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme 140
« Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour le
premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le cadre
de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».


ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme
214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00014 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 44
3

ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :


 la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 la gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les établissements
d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général de
la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article L.
631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat
d'intervenants dans les écoles primaires ;


 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à durée
indéterminée) ;


 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée).


ARTICLE 5 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département
de la Seine-et-Marne.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00014 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 45
4


ARTICLE 6 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.), monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation
nationale dans le département du Val-de-Marne, peut accorder une subdélégation de signature aux personnes
mentionnées à l'article D. 222-20 du code de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce même
service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation.

ARTICLE 7 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Olivier LANEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne;
- Monsieur Franck GOUSSET, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-
Marne ;
- Monsieur Yohann PRUNIER, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Val-de-Marne ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Madame Elisabeth LORIN, inspectrice de l'éducation nationale adjointe au directeur académique des services
de l'éducation nationale du Val-de-Marne, chargée du 1er degré.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 mars 2025.

ARTICLE 9 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et le directeur académique des services de l'éducation nationale du
Val-de-Marne, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Val-de-Marne.


Fait à Créteil, le 27 mars 2025



Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00014 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 46
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00015
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la
division des personnels enseignants (DPE) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00015 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 47
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité










Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division
des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil
;
VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation
de l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 octobre 1986 modifié, portant délégation de pouvoirs aux
recteurs d'académie en matière de gestion des personnels relevant de la direction des personnels
enseignants des lycées et des collèges, ensemble les statuts applicables à ces personnels ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant monsieur Vincent ALBAUD, attaché principal d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2021 nommant madame Marie-Françoise DESJARDINS, attachée
d'administration de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er mars 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2024 portant nomination et détachement de monsieur Julien LALIVE,
personnel de direction, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche (AENESR), en tant que chef de la division des personnels enseignants au sein du rectorat
de l'académie de Créteil à compter du 1er février 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2024 plaçant monsieur Florent DARD, personnel de direction, en position
de détachement dans les corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché principal
d'administration ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2010 nommant monsieur Denis ALTHAPARRO, attaché d'administration
de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 14 septembre 2011 nommant madame Anouk JACOB-KHARAT, attachée
d'administration de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 23 août 2012 nommant madame Cécile CAPIA-CAMBOUNET, attachée d'administration
de l'État au rectorat de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 18 juillet 2023 nommant madame Camille GUIBERT attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 8 décembre 2023 nommant madame Sylvie TROUSSET, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 14 février 2024 nommant madame Stéphanie GOLOVINE, attachée d'administration de
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00015 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 48

2
l'État, cheffe de service au sein de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de
Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 7 février 2025 nommant madame Dorothée DUMONT, professeure des écoles hors
classe détachée dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade d'attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil en qualité de cheffe de service à la division des
personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;

ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes suivants :
- les décisions mettant fin aux fonctions des contractuels ;

- les arrêtés portant recrutement des auxiliaires et contractuels ;

- les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

- les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les autorisations
d'exercice des fonctions à temps partiel (dont les cessations progressives d'activité), les congés bonifiés ;

- les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental et la mise en position
d'accomplissement du service national ;

- les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;

- les arrêtés accordant les congés de longue maladie ou les congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

- les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle ;

- la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la direction des personnels enseignants
et l'avancement d'échelon ;

- les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés concernant
des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des personnels
auxiliaires ;

- les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

- les décisions relatives au compte personnel de formation ;

- les décisions portant cessation définitive de fonctions, admission à la retraite, constatation des démissions
et constatation de l'abandon de poste ;

- les contrats de recrutement de personnels non titulaires sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

- les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail ;

- les documents et courriers concernant la paye.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00015 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 49

3

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien LALIVE, délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Camille GUIBERT et Sylvie TROUSSET, adjointes au chef de division et
monsieur Vincent ALBAUD, adjoint au chef de division,

- Mesdames Cécile CAPIA-CAMBOUNET, Marie-Françoise DESJARDINS, Dorothée
DUMONT, Stéphanie GOLOVINE et Anouk JACOB-KHARAT et messieurs Denis
ALTHAPARRO et Florent DARD, chefs de service,


à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes relatifs à la gestion courante
des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.


ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou radiation des cadres.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 octobre 2024.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 27 mars 2025



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00015 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 50
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00026
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Kévin MARTIN, chef du
service juridique (SJ) du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00026 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Kévin
MARTIN, chef du service juridique (SJ) du rectorat de Créteil 51
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Kévin MARTIN, chef du service juridique (SJ) du rectorat de Créteil




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL





VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU le contrat du 1er juillet 2022 engageant monsieur Kévin MARTIN pour une durée indéterminée en qualité
d'agent contractuel au sein du service juridique ;

VU l'avenant du 28 octobre 2024 nommant monsieur Kévin MARTIN en qualité de chef du service juridique à
compter du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté rectoral du 19 août 2004 nommant madame Isabelle RENARD attachée d'administration de l'Etat au
rectorat de l'académie de Créteil ;


ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Kévin MARTIN, chef du service juridique, à l'effet de signer dans
la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
- Correspondances non décisionnelles relatives aux fonctions de conseil juridique,
protection juridique ;

- Actes de gestion et de procédure relatifs à l'instruction des litiges portés devant
les instances juridictionnelles à l'exclusion des mémoires en défense.




ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Kévin MARTIN, délégation de signature à l'effet de signer les
décisions mentionnées au présent arrêté est donnée à :

- madame Isabelle RENARD, cheffe de service adjointe.


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00026 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Kévin
MARTIN, chef du service juridique (SJ) du rectorat de Créteil 52
2

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 novembre 2024.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 27 mars 2025




Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00026 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Kévin
MARTIN, chef du service juridique (SJ) du rectorat de Créteil 53
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00021
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Luigi PUCCI, chef de la
division de l'immobilier et de la logistique de
l'académie de Créteil (DILAC)
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00021 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) 54
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2019 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2019 nommant monsieur Serge M'PACKO technicien de recherche et de
formation ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2021 nommant monsieur Yohan ANELKA technicien de recherche et de
formation ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 2022 nommant madame Sylvie RAHMANI attachée d'administration de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2022 nommant monsieur Luigi PUCCI ingénieur de recherche ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 8 juillet 2009 nommant monsieur Olivier ROMERO attaché d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 15 décembre 2016 nommant madame Cindy SIGNORI secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 5 juillet 2018 nommant monsieur Nicolas DEBET, professeur d'éducation physique et
sportive hors classe au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 2 septembre 2024 nommant madame Ornella MVELE adjointe administrative des
administrations de l'Etat au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU le contrat du 3 septembre 2024 engageant madame Andreia DOS SANTOS BARRADAS en qualité d'agent
contractuel sur un emploi de catégorie C au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00021 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) 55
2
ARRETE



ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Luigi PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de
l'académie de Créteil (DILAC), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes
suivants :
- Courriers et actes courants relatifs à la division ;
- Validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat » ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison ;
- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne.



ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Luigi PUCCI, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Serge M'PACKO, adjoint au chef de division, pôle logistique
- Madame Sylvie RAHMANI, adjointe au chef de division, pôle administration et finances

à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences les actes suivants :
- Courriers et actes courants relatifs à la division ;
- Validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat » ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison ;
- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne.

- Monsieur Olivier ROMERO, responsable des archives et référent académique au rectorat de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes
suivants :

- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne.



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00021 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) 56
3

- Madame Cindy SIGNORI, gestionnaire financière à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences les actes suivants :
- Validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de
l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison.

- Monsieur Nicolas DEBET, gestionnaire financier, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences, les actes suivants :
- Constatation du service fait dans l'application Chorus formulaires afférentes à l'unité
opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique éducative », article de
regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 : « enseignement scolaire public
du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » ; pour
le programme 723 : « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ; pour le
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de
la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison.

- Mesdames Andreia DOS SANTOS BARRADAS et Ornella MVELE, gestionnaires
financières, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes
suivants :
- Constatation du service fait dans l'application Chorus formulaires afférentes à l'unité
opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique éducative », article de
regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 : « enseignement scolaire public
du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » ;
- Bons de livraison.


- Monsieur Yohan ANELKA, chef du service technique, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences les actes suivants :
- Bons de livraison.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 mars 2025.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.




Fait à Créteil, le 27 mars 2025



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00021 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC) 57
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00005
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00005 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 58
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-25 et D. 222-27 relatifs aux attributions
des recteurs, l'article R. 222-19-2 relatif aux attributions des secrétaires généraux d'académie,
l'article D. 220-20 autorisant le recteur à déléguer sa signature au secrétaire général de
l'académie ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 14-1 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie
de Créteil ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-
26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Jean-François
CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;



ARRETE


ARTICLE 1 :

Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général
de l'académie de Créteil, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur
d'académie dans les matières suivantes :

1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'académie de Créteil et des
établissements d'enseignement secondaire

2. Gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, administratifs, sociaux et de
santé placés sous l'autorité du recteur de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00005 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 59
2

3. Gestion des maîtres qui exercent dans les établissements d'enseignement privé sous contrat,

4. Répartition des moyens en postes, heures et crédits attribués à l'académie de Créteil

5. Contrôle, pour la part qui revient au recteur d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs
d'établissement,

b. actes des établissements publics de l'enseignement supérieur et de leurs chefs
d'établissement

6. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux élèves et étudiants

7. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves

8. Contrôle pédagogique des établissements d'enseignement privés sous contrat et gestion des
maîtres qui y exercent

9. Surveillance des établissements privés hors contrat

10. Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget de l'éducation nationale

11. Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptable

12. Décisions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du service
statistique de l'académie de Créteil

13. Décisions relatives à la gestion, au suivi, et à la prévision de la consommation des emplois et
de la masse salariale

14. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires

15. Défense et procédures concernant les recours introduits devant les juridictions administratives à
l'occasion de litiges relatifs aux décisions prises par le recteur d'académie ou par les personnels
placés sous son autorité dans l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de
l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent.

16. Décisions portant sur les demandes de protection fonctionnelle.



ARTICLE 2 :

Monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, représente le recteur de
l'académie de Créteil pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics
locaux d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre
2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.

Délégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie
de Créteil, à l'effet de signer tous les actes afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, directeur en
charge des affaires budgétaires, financières et juridiques, représente le recteur de l'académie de
Créteil pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00005 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 60
3
modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022
relatif à l'organisation du service des comptables publics.

Délégation de signature est donnée à monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint,
directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques, à l'effet de signer tous les
actes afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 21 janvier 2025.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.



Fait à Créteil, le 27 mars 2025



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00005 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 61
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00009
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil, pour les
opérations du programme d'investissements
d'avenir - action :
« internats d'excellence et égalité des chances »
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00009 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action :
« internats d'excellence et égalité des chances »
62
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action :
« internats d'excellence et égalité des chances »



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et
égalité des chances » publiée au JORF du 22 octobre 2010 ;

VU la convention pluriannuelle régionale du 5 mai 2011 confiant à monsieur le recteur la fonction
d'ordonnateur délégué pour les dépenses liées aux études et travaux pour la réhabilitation de
l'internat d'excellence de Sourdun ;

VU la convention pluriannuelle du 20 décembre 2011 relative à l'internat d'excellence de Cachan
passée entre le préfet de la région Ile-de-France et le recteur de l'académie de Créteil d'une
part et l'agence nationale de la rénovation urbaine d'autre part ;

VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
VU le règlement comptable et financier de l'ANRU ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2022 portant nomination, détachement et classement de madame
Francette DALLE MESE, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe
normale, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de monsieur David
BERAHA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint,
directeur des relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur Vincent
BENAVENT, ingénieur de recherche du CNRS, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat de
l'académie de Créteil ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00009 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action :
« internats d'excellence et égalité des chances »
63
2
VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques au rectorat de
l'académie de Créteil ;




ARRETE



ARTICLE 1 :


Délégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie
de Créteil, pour les opérations relevant du programme d'investissements d'avenir « internats
d'excellence et égalité des chances », action développement des internats d'excellence :


1) à l'effet de transmettre à l'ANRU les demandes de paiement d'acomptes et de factures
correspondant aux contrats et aux commandes passées pour la réhabilitation des ouvrages destinés
aux internats d'excellence de l'académie de Créteil ;


2) à l'effet de certifier le service fait pour le paiement des acomptes ;


3) à l'effet de passer les contrats et marchés relevant du programme et tous les actes liés à ces
contrats.



ARTICLE 2 :


Délégation de signature est également donnée à :

- madame Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge de
l'organisation scolaire, de la performance et des politiques éducatives ;
- monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines ;
- monsieur Vincent BENAVENT, secrétaire général adjoint, directeur en charge de la
modernisation, du numérique et de l'immobilier ;
- monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, directeur en charge des affaires
budgétaires, financières et juridiques.



ARTICLE 3 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 janvier 2025.






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00009 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action :
« internats d'excellence et égalité des chances »
64
3

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-
de-France.






Fait à Créteil, le 27 mars 2025




Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00009 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action :
« internats d'excellence et égalité des chances »
65
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00025
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Voavahy-Njakana
ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions
par intérim
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00025 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions par intérim 66
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1









Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature
à monsieur Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions par intérim


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de
Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur
aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de
Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation relevant du ministres chargé de l'enseignement supérieur
affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains
établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de
contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 21 juin 2010 nommant monsieur Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY secrétaire
administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU la lettre de mission du 27 février 2025 nommant monsieur Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY chef du
service des pensions par intérim ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à monsieur Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du service des
pensions par intérim, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :

- actes relatifs aux retraites et validations des services auxiliaires ;
- actes relevant de la gestion courante ;
- arrêtés de mise à la retraite ;
- affiliations rétroactives.


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00025 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions par intérim 67
2

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 mars 2025.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 27 mars 2025


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00025 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions par intérim 68
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00007
Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le
ressort de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00007 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil
69
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le
ressort de l'académie de Créteil

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2131-6 ;

VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-14 et R. 421-54 ;

VU le code de la commande publique ;

VU l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en
vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics
locaux d'enseignement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie
de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2022 portant nomination, détachement e classement de madame
Francette DALLE MESE, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe
normale, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de Créteil à
compter du 7 mars 2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de monsieur David
BERAHA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint,
directeur des relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur Vincent
BENAVENT, ingénieur de recherche du CNRS, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00007 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil
70
2
d'académie, en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil ;



ARRETE


ARTICLE 1 :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de
Créteil, à l'effet de signer les actes mentionnés sur l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-03-26-00009 du 26
mars 2025 :


I. Au titre du contrôle de légalité, les délibérations du conseil d'administration des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans
le ressort de l'académie de Créteil, énumérées ci-après, transmises au recteur de
l'académie de Créteil, qui en accuse réception :

- délibérations relatives à la passation des conventions et contrats, et notamment
des marchés,
- délibérations relatives au recrutement de personnels,
- délibérations relatives au financement des voyages scolaires.

Conformément à l'article R. 421-54 du code de l'éducation, ces délibérations sont exécutoires quinze
jours après leur transmission.


II. Les demandes de pièces complémentaires, lettres d'observations et recours gracieux
formés à l'encontre de l'ensemble des actes énumérés au I.

III. Les actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil, non soumis à l'obligation de
transmission.


ARTICLE 2 :

Subdélégation de signature est également exercée par :


- Madame Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge de
l'organisation scolaire, de la performance et des politiques éducatives ;

- Monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines ;

- Monsieur Vincent BENAVENT, secrétaire général adjoint, directeur en charge de la
modernisation, du numérique et de l'immobilier ;

- Monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, directeur en charge des affaires
budgétaires, financières et juridiques.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00007 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil
71
3

ARTICLE 3 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025.


ARTICLE 4 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.





Fait à Créteil, le 27 mars 2025


Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00007 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil
72
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00008
Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil, en
matière d'ordonnancement secondaire
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00008 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 73
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
en matière d'ordonnancement secondaire

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;

VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11
février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des
créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2005-801 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié
modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions
prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00008 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 74
2
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2022 portant nomination, détachement et classement de madame
Francette DALLE MESE, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe
normale, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de monsieur David
BERAHA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint,
directeur des relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur Vincent
BENAVENT, ingénieur de recherche du CNRS, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie, en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00007 du 26 mars 2025
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 354 « administration
territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de la cité administrative de Melun ;

VU les décisions du 4 décembre 2019 nommant le recteur de l'académie de Créteil responsable de
budget opérationnel de programme (BOP) des programmes 139 « enseignement privé du
premier et du second degrés », 140 « enseignement scolaire public du premier degré », 141
« enseignement scolaire public du second degré » et 230 « vie de l'élève » ;

VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel
de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la
politique de l'éducation nationale » ;

VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel
de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations
supérieures et recherche universitaire » ;

VU la convention en date du 3 novembre 2023 de délégation de gestion relative à l'exécution
financière des appels à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP
SNEE) dans le cadre du « Plan de relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique »
conclue entre la région académique Ile-de-France et l'académie de Créteil ;










Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00008 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 75
3
ARRETE

ARTICLE 1 :


Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer les actes mentionnés sur l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-
03-26-00008 du 26 mars 2025 :


I. En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, pour :

1. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

2. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution.

3. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables
d'unités opérationnelles.



II. En qualité de responsable d'unités opérationnelles, pour :

Tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription
quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État dans le cadre des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « formations supérieures et recherche universitaire » (n° 150) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « vie étudiante » (n° 231) ;
- « performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°
348) »
- « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat» (n° 723).



III. Pour les subventions d'un montant de 30.000 euros et plus, et pour les opérations
d'investissement d'un montant de 30.000 euros et plus, la délégation de signature consentie au
II ne s'étend aux décisions relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du
ministère que lorsque les opérations en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet
de la région d'Ile-de-France.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits d'équipement
pédagogique (premier équipement) du budget du ministère de l'éducation nationale.











Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00008 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 76
4

ARTICLE 2 :


Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer les actes mentionnés sur l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-
03-26-00007 du 26 mars 2025 :

I. En qualité de responsable d'unités opérationnelles, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, du programme 354
« administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de la cité
administrative de Melun, à l'exception des dépenses de nettoyage et de gardiennage.


II. Toutes pièces, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui
lui auraient été notifiés par le préfet de la région d'Ile-de-France, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme 354
« administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de la cité
administrative de Melun, à l'exception des dépenses de nettoyage et de gardiennage.



ARTICLE 3 :


Subdélégation de signature est également donnée à :


- madame Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge de
l'organisation scolaire, de la performance et des politiques éducatives ;

- monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines ;

- monsieur Vincent BENAVENT, secrétaire général adjoint, directeur en charge de la
modernisation, du numérique et de l'immobilier ;

- monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, directeur en charge des affaires
budgétaires, financières et juridiques.



ARTICLE 4 :


Sont exclus du champ de la présente délégation les actes suivants, qui demeurent réservés à la
signature du préfet de la région d'Ile-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.



ARTICLE 5 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025.




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00008 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 77
5

ARTICLE 6 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.





Fait à Créteil, le 27 mars 2025



Le recteur de l'académie de Créteil

Signé



Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00008 - Arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 78
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-03-27-00003
Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur
à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-27-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
79
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ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur

à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur
Frédéric FULGENCE en qualité de Directeur académique des services de l'Éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;



Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-27-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
80
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ARRETE


ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hauts de Seine à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Hauts-de-Seine, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département des Hauts-de-Seine et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
le département des Hauts-de-Seine, le fonctionnement du service public d'enseignement.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-27-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
81
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est
donnée à, Madame Véronique PAROUTY, directrice académique adjointe, Monsieur Jacques
FLODROPS, directeur académique adjoint, Monsieur Emmanuel NEIL, inspecteur de l'Éducation
nationale, adjoint au directeur académique et à Madame Caroline BOUHELIER, secrétaire générale.



ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique PAROUTY, de Monsieur Jacques
FLODROPS, de Monsieur Emmanuel NEIL et de Madame Caroline BOUHELIER, délégation de
signature est donnée à Monsieur Emmanuel KERGALL, chef de la division de l'organisation scolaire
et à Madame Christine HOTTON, chef du bureau du contrôle de légalité des actes des EPLE, à l'effet
de signer les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des
collèges du département des Hauts-de-Seine et de leur chef d'établissement, de manière électronique.



ARTICLE 4
L'arrêté rectoral n°IDF-2025-01-23-00001 du 23 janvier 2025 portant délégation de signature est
abrogé.



ARTICLE 5
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 27 mars 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-27-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
82
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-03-27-00004
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du recteur Monsieur Frédéric
FULGENCE, directeur académique des services
de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
83
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature financière du recteur

Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur
Frédéric FULGENCE en qualité de Directeur académique des services de l'Éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de
la Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles,
en matière d'ordonnancement secondaire ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
84
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VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des programmes
139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019
par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en qualité de
responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.



ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer, pour les
personnels affectés dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de
l'ordonnancement des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité de
la rectrice pour les matières suivantes :

- Pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Hauts-de-Seine, ainsi que
les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
o les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
o les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
o les certificats administratifs ;

- Pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
o pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des actes
ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements manuels
d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
o pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes comprennent les pièces
justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement à
l'exclusion des listings de paye ;
o pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230, ces
actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les mouvements
manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paie ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
85
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- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au département
des Hauts-de-Seine.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est
donnée à Madame Véronique PAROUTY, directrice académique adjointe, à Monsieur Jacques
FLODROPS, directeur académique adjoint, à Monsieur Emmanuel NEIL, inspecteur de l'éducation
nationale, adjoint au directeur académique pour le 1er degré et à Madame Caroline BOUHELIER,
secrétaire générale, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique PAROUTY, de Monsieur Jacques
FLODROPS, de Monsieur Emmanuel NEIL et de Madame Caroline BOUHELIER, délégation de
signature est donnée à Madame Sandrine GRUZ, cheffe de la division du 1er degré, à l'effet de signer
l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux
de prolongation de congés de longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les
décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieur à 5.000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine GRUZ, délégation de signature est donnée
à :
- Madame Emmanuelle CARBONNEL et Madame Lorraine DERVAUX, chefs de bureau à la
division du 1er degré, à l'effet de signer les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à
5.000 € et les pièces justificatives des personnels du 1er degré et personnels non titulaires
rémunérés sur les BOP 140 et 141.
- Madame Emmanuelle CARBONNEL et Madame Lorraine DERVAUX, chefs de bureau à la
division du 1er degré, à l'effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs
aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et intervenants extérieurs engagés au
titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de
rappel de rémunération supérieur à 5.000 €.


ARTICLE 5

L'arrêté rectoral n°IDF-2025-01-23-00002 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de signature est
abrogé.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
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ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 27 mars 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
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