PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-019
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-02-06-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze et aux
personnels du cabinet (6 pages) Page 3
19-2026-02-06-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Anne Magnaval, directrice de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales et aux personnels de la
direction (4 pages) Page 10
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à la directrice de cabinet du préfet de
la Corrèze et aux personnels du cabinet
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-02-06-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à la directrice de cabinet du préfet de la
Corrèze et aux personnels du cabinet
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PREFET | oo, .DE LA CORREZE | Direction de la coordination desBgalté | politiques publiques et deFraterrre l'appui territorial
Section de la CoordinationAdministrative Interministérielle
Arrêté préfectoralportant délégation de signature à la directricede cabinet du préfet de la Corrèzeet aux personnels du cabinetLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la route ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfètedirectrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Nicolas Zabka, sous-préfet d'Ussel ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Frédéric Lavigne, sous-préfet deBrive-la-Gaillarde ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures de la Corréze ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 9 décembre 2021 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Corréze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze ;
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Vu la décision du 19 janvier 2018 nommant Mme Brigitte Watelet, chargée de mission de la policeadministrative et de réglementation juridique au service des sécurités ;Vu la décision du 02 août 2022 nommant Mme Sylvie Soleilhavoup, gestionnaire en défense etsécurité civile ;Vu la décision du 04 septembre 2023 nommant Mme Sylvie Bouteille, gestionnaire en défense etsécurité civile ;Vu la décision préfectorale du 03 novembre 2023 nommant Mme Mary Latouille, cheffe dubureau du cabinet ;Vu la décision préfectorale du 1° septembre 2025 affectant M. Denis Villar, attaché principald'administration, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet ;Vu la décision du 1° septembre 2025 nommant Mme Noémie Doutres, gestionnaire en défense etsécurité civile ;Vu la décision préfectorale du 8 septembre 2025 nommant Mme Audrey Chouzenoux, cheffe dubureau de la sécurité intérieure à la direction des sécurités ;Vu la décision préfectorale du 5 janvier 2026 nommant Mme Anais Zavras, cheffe du serviceinterministériel de défense et de la protection civiles à direction des sécurités ;Vu la décision préfectorale du 1° février 2026 nommant M. Louis-Marc Delaporte, attachéd'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau de la sécurité intérieure à la direction dessécurités ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,ARRÊTE :
Article 1°': Délégation de signature est donnée à Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet dupréfet à l'effet de signer, à l'exclusion des réquisitions de la force armée, tous autres arrêtés, décisionsindividuelles ou documents, dans tous les domaines relevant des attributions du cabinet du préfet dela Corrèze et des services rattachés :- la Direction des sécurités comprenant le Bureau de la Sécurité Intérieure (BSI) et le Service. Interministériel de Défense et de la Protection Civiles (SIDPC).- le Bureau du cabinet comprenant le Service interministériel départemental d'information et decommunication; le pôle protocole, réception et distinctions honorifiques, le pôle secrétariatpréfectoral commun et le pôle garage.- le Service départemental d'incendie et de secours (mise en œuvre opérationnelle et affairesrelevant de l'État).La délégation porte également :- sur les documents et décisions relevant des missions relatives à l'éducation et à la sécurité routièreassurées par la direction départementale des territoires de la Corrèze sur lesquelles il a autoritéfonctionnelle. Sur ces missions, la délégation porte notamment en matière d'ordonnanceméntsecondaire sur le programme 207 « sécurité et circulation routières » du ministère de l'Intérieur.- sur les documents et décisions relevant des missions relatives à la lutte contre la drogue et latoxicomanie. La délégation porte en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 129« coordination du travail gouvernemental - mission interministérielle de lutte contre les drogues etles conduites addictives » des services du Premier ministre.- Sur tout acte et arrêté concernant les permis de conduire, et notamment :
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- les arrêtés prononçant la suspension du permis de conduire en application des articlesL.224-2, L. 224-6 à L. 224-9 et L. 224-16 du code de la route ;- les arrêtés restreignant le droit de conduire d'un conducteur aux seuls véhicules équipésd'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique dans lesconditions fixées par l'article R. 224-6 du code de la route ;- les avertissements prévus à l'article R. 224-19 du code de la route adressés à l'auteur detoute contravention punie par le code de la route de la peine complémentaire desuspension du permis de conduire ;- les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul ;- les convocations aux commissions de visite médicale pour le permis de conduire ;- les mesures administratives consécutives à Un examen médical relatif à la conduite desvéhicules ;- sur les autorisations d'organiser les manifestations nautiques et aériennes pour l'arrondissement deTulle;- sur tout acte et arrêté concernant les soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État telsque prévus par le code de santé publique ;- sur les mémoires et requêtesà produire devant les juridictions administratives et civiles touchant cesdomaines.Elle comprend également la saisine du juge judiciaire en ce qui concerne le contentieux touchant à laliberté individuelle devant le juge des libertés et de la détention.Article 2 : En l'absence de la secrétaire générale de la préfecture, délégation est donnée à Mme MarionLe Savouroux pour signer tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers, ainsique les mémoires et requêtes à produire devant les juridictions administratives et civiles touchant cesdomaines.Elle comprend également la saisine du juge judiciaire en ce qui concerne le contentieux touchant à laliberté individuelle que constitue la prolongation de la rétention administrative.Article 3 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions respectives à :- M. Denis Villar, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, pour signer les arrêtés :- prononçant la suspension du permis de conduire en application de l'article L 224-2,L.224-6 à L.224-9 et L. 224-16 du code de la route ;- restreignant le droit de conduire d'un conducteur aux seuls véhicules équipés d'undispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique dans les conditionsfixées par l'article R. 224-6 du code de la route;- délivrant l'agrément prévu aux articles L. 313-2 et L. 313-3 du code de la sécuritéintérieure;- interdisant l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments descatégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse craindre une utilisationdangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui, en application de l'article L. 312-3-1 ducode de la sécurité intérieure ;- ordonnant la remise des armes, munitions et de leurs éléments à l'autoritéadministrative en application des articles L. 312-7 à L. 312-10 du code de la sécuritéintérieure;- ordonnantà un détenteur d'armes, munitions et de leurs éléments de s'en dessaisirpour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes en application des articlesL. 312-11à L. 312-15 du code de la sécurité intérieure.M. Denis Villar reçoit également délégation pour signer :- les avertissements prévus à l'article R. 224-19 du code de la route ;3/5
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- les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul ;- les convocations aux commissions de visite médicale pour le permis de conduire ;- les décisions individuelles concernant les mesures administratives consécutives à unexamen médical relatif à la conduite des véhicules ;- les décisions d'autorisation d'acquisition et de détention des armes, munitions et deleurs éléments de catégorie A ou B, ainsi que les documents d'instruction relatifs à cesautorisations, prévues aux articles R. 312-2 à R. 312-51-1 du code de la sécurité intérieureen application de l'article L. 312-4 du même code ;- les récépissés des déclarations d'acquisition des armes et éléments d'armes decatégorie C, ainsi que les documents d'instruction relatifs a ces déclarations, prévues auxarticles R. 312-52 à R. 312-63 du code de la sécurité intérieure en application de l'articleL. 312-4-1 du même code ;- les diplômes délivrés en matière de secourisme.Il reçoit délégation à l'effet de signer les titres réglementaires et les documents d'ordre intérieurà l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision, ni valeur d'instruction, relevant desattributions de la direction des sécurités.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Villar, la délégation de signature dont ilbénéficie en qualité de directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, est exercéepar Mme Audrey Chouzenoux, cheffe du bureau de la sécurité intérieure.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Denis Villar, la délégation de signature dont ilbénéficie en qualité de directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, est exercéenotamment par Mme Anais Zavras, cheffe du service interministériel de défense et de laprotection civiles dans les domaines relevant des attributions du service interministériel dedéfense et de protection civiles.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Le Savouroux, directrice de cabinet et de M.Denis VILLAR, la présidence de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissementde Tulle est confiée à Madame Anais Zavras, cheffe du service interministériel dedéfense et de la protection civiles et Mmes Sylvie Soleilhavoup, Sylvie Bouteille, DoutresNoémie, agents du service interministériel de défense et de protection civiles.Mme Audrey Chouzenoux, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, pour signer les arrétésprononçant la suspension du permis de conduire en application de l'article L 224-2, L.224-6 aL.224-9 et L. 224-16 du code de la route.Mme Audrey Chouzenoux recoit également délégation pour signer :- les avertissements prévus à l'article R. 224-19 du code de la route ;- les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul ;- les convocations aux commissions de visite médicale pour le permis de conduire ;- les décisions individuelles concernant les mesures administratives consécutives à unexamen médical relatif à la conduite des véhicules ;- les décisions d'autorisation d'acquisition et de détention des armes, munitions et deleurs éléments de catégorie A ou B, ainsi que les documents d'instruction relatifs à cesautorisations, prévues aux articles R. 312-2 à R. 312-51-1 du code de la sécurité intérieureen application de l'article L. 312-4 du même code ;- les récépissés des déclarations d'acquisition des armes et éléments d'armes decatégorie C, ainsi que les documents d'instruction relatifs à ces déclarations, prévues auxarticles R. 312-52 à R. 312-63 du code de la sécurité intérieure en application de l'articleL. 312-441 du même code.Elle reçoit délégation à l'effet de signer les titres réglementaires et les documents d'ordreintérieur à l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision, ni valeur d'instruction,relevant des attributions du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey Chouzenoux, la délégation de signature4/5
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dont elle bénéficie en qualité de cheffe du bureau de la sécurité intérieure est exercée par M.Louis-Marc Delaporte, adjoint a la cheffe du bureau de la sécurité intérieure.- Mme Mary Latouille, cheffe du bureau du cabinet, pour signer les titres réglementaires et lesdocuments d'ordre intérieur à l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision, ni valeurd'instruction, relevant des attributions du bureau du cabinet.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à la directrice decabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cainet du préfet, et les personnelsdu cabinet nommément désignés dans le présent arrêté sont chargés {thacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admifistratifs de la préfecture.
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Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Anne Magnaval, directrice de la
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PREFET |DE LA CORREZE Direction de la coordination desaa politiques publiquesFraternité et de l'appui territorial
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Arrêté préfectoralportant délégation de signature à Mme Anne MagnavalDirectrice de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités localeset aux personnels de la direction ;
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartementset des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et enNouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 02 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;. Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2023 et la décision préfectorale du 08 janvier 2024 nommantMme Anne Magnaval, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de lacitoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales de la préfecture de la Corrèze, à compterdu 1° janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Corrèze ;
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Vu la décision du 22 avril 2021 modifiée le 28 avril 2021, nommant M. Stéphane Vavassori, chef dubureau de l'identité et des étrangers ;Vu la décision préfectorale en date du 4 février 2022 désignant Mme Katy Touret, adjointe au chef dubureau des finances locales et du contrôle budgétaire ;Vu la décision préfectorale du 25 février 2022 nommant Mme Elodie Laflaquiére, cheffe du bureau del'intercommunalité et du contrôle de légalité ;Vu la décision préfectorale du 22 septembre 2022 nommant Mme Gisèle Mazaud, adjointe au chef dubureau de l'identité et des étrangers, cheffe du pôle séjour-contentieux ;Vu la décision préfectorale du 01 septembre 2024 nommant Mme Sabine Desmidt, adjointe du bureaudes finances locales et du contrôle budgétaire ;Vu la décision préfectorale du 01 octobre 2024 nommant Mme Cécile Geneste, cheffe du bureau desfinances locales et du contrôle budgétaire ;Vu la décision préfectorale du 24 octobre 2024 nommant Céline Golfier au bureau de laréglementation et des élections ;Vu la décision préfectorale du 1° juin 2025 affectant Sylvie Pommier au bureau de la réglementation etdes élections ;Vu la décision préfectorale du 1° septembre 2025 affectant Nathanaél Debaptiste au bureau desmigrations et de l'intégration ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corréze,
ARRÊTE :
xArticle 1°: Délégation est donnée a Mme Anne Magnaval, directrice de la citoyenneté, de laréglementation et des collectivités locales, à l'effet de signer les décisions individuelles, les mémoiresen défense de recours contre les décisions de séjour et d'éloignement des étrangers, les requêtesdevant le juge des libertés et de la détention en matière de rétention administrative, lescorrespondances, pièces et documents relevant des attributions de sa direction, à l'exclusion desréquisitions et des décisions non individuelles.
Article 2: Délégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives et pour tousdocuments d'ordre interne à l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision (transmission,demandes d'avis...), ni valeur d'instruction à :- Mme Elodie Laflaquière, attachée, cheffe du bureau de l'intercommunalité et du contrôle delégalité;- Mme Cécile Geneste, attachée principale, cheffe du bureau des finances locales et du contrôlebudgétaire.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Geneste, la délégation de signature qui lui estaccordée est exercée par Mme Katy Touret, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,adjointe du bureau des finances locales et du contrôle budgétaire, section interventions territorialeset par Mme Sabine Desmidt, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe du bureau desfinances locales et du contrôle budgétaire, section dotations et contrôle budgétaire.Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions pour les titres réglementaires etpour tous documents d'ordre intérieur à l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision(transmissions, demandes d'avis etc...) ni valeur d'instruction à :- M. Stéphane Vavassori, attaché principal, chef du bureau de l'identité et des étrangers.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane Vavassori, la délégation de signature qui lui estaccordée est exercée par Mme Giséle Mazaud, attachée, adjointe au chef de bureau, section séjouret par M. Nathanaél Debaptiste, attaché, chef de la section éloignement.Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions pour les décisionsd'enregistrement de candidature pour les élections professionnelles et politiques, ainsi que tous autresdocuments d'ordre intérieur à l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision (transmissions,demandes d'avis etc...) ni valeur d'instruction à :- Mme Sylvie Pommier, attachée, chef de bureau de la réglementation et des élections.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Pommier, la délégation de signature qui lui estaccordée est exercée par Céline Golfier, secrétaire administrative de classe normale, adjointe auchef du bureau.En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice, de l'un ou l'autre des chefs de bureau, ladélégation pourra être exercée par l'un ou l'autre des chefs de bureau présents.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de la citgyenneté, de la réglementationet des collectivités locales, les chefs de bureau et leurs adjoints sont{khargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéresséblet publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
le 06 FEV. 2026
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