PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-05-002
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers
primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 (19
pages) Page 3
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DDETSPP 39
39-2025-05-07-00002
Politique d'intégration des étrangers
primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 -
BOP 104 - action 12
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Lons le Saunier, le 07/05/2025
Affaire suivie par Jean-Sébastien OPIQUEEmail : ddetspp-ps@jura.gouv.fr
Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en Bourgogne-Franche-ComtéAppel à projets 2025Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »Action 12 : intégration des primo-arrivants et primo-arrivantesRégion Bourgogne-Franche-ComtéDépartement du Jura
DATES IMPORTANTESL'appel à projets est ouvert du 07 mai 2025 au 15 juin 2025La commission de sélection aura lieu avant le 30 juin 2025Les actions financées devront être réalisées sur l'année 2025



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PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

POLITIQUES SOCIALES





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CONTEXTE ET PUBLICLe ministère de l'intérieur, et plus particulièrement la direction générale des étrangers enFrance (DGEF), est chargé du pilotage de la politique d'accueil et d'intégration des étrangersprimo-arrivants et de la gestion du programme 104 «intégration et acces à lanationalité française ». A ce titre, le ministère de l'intérieur publie annuellement uneinstruction relative aux priorités de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants(dont les personnes réfugiées) pour donner l'impulsion nécessaire a cette politique dans lesterritoires.La politique d'intégration a pour perspective d'accélérer la mobilisation du droit commun pources personnes primo-arrivantes afin de leur assurer Une autonomie sociale et économiquerapide et efficiente, tout au long des cinq premières années de l'installation en France.Les projets financés au niveau départemental concourent à cet objectif général. Ceux-cidoivent être développés en articulation et coordination avec :- Le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) mis en œuvre par l'Office Français del'Immigration et de l'intégration (OFII)- Les actions menées au titre du droit commun à destination du public général ou despublics vulnérables (par exemple les actions du Réseau pour l'emploi ou descollectivités territoriales)- Les actions spécialisées préparatoires ou facilitatrices de l'accès au droit commun (onpeut citer ici en exemple le programme AGIR qui cible les BPI les plus vulnérables)Le présent appel a projets s'inscrit donc dans le cadre des priorités nationales fixées par laDirection de l'Intégration et de l'Accès a la Nationalité (DIAN) et par la DélégationInterministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et a vocation à financer desactions en adéquation avec les besoins de chaque territoire, qu'il s'agisse de projetsdépartementaux ou interdépartementaux.En région Bourgogne-Franche-Comté, les services déconcentrés de l'État (la DREETS et lesDDETS) sont chargés de mettre en œuvre la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, à savoir : les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, admis régulièrementen France (depuis moins de 5 ans) et ayant vocation à y rester durablement, au titre del'immigration familiale, de l'asile ou de l'immigration économique.Ces personnes, sauf exception réglementaire, doivent être signataires d'un CIR. Ce contrat leurpermet de bénéficier des formations civique et linguistique et d'une orientation vers différentsservices, suivant la situation des personnes et les besoins diagnostiqués par l'OFII à la signaturedu CIR.Ainsi, les publics qui ne relèvent pas de cet appel à projets sont les suivants :-les demandeurs et demandeuses d'asile les personnes déboutées de l'asile-les personnes en situation irrégulière au regard du droit au séjour-les ressortissants de l'Union européenne-les mineurs non-accompagnés-les étudiants et étudiantes étrangers/étrangères-les travailleurs et travailleuses temporaires, saisonniers/saisonnières ou détachés/détachées/!\ Les bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine peuvent êtreconcernés par l'offre linguistique du BOP 104 et les actions d'insertion professionnelle sans êtrenécessairement prioritaires.
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DONNEES CIR POUR L'ANNÉE 2024!1. En Bourgogne-Franche-Comté?La BFC compte 3 828 signataires du CIR en 2024 dont :21 566 signataires du CIR bénéficiant d'une protection (BPI) soit 41% des signataires> 2 262 signataires du CIR non-BPI : soit 59% des signatairesCes 3 828 signataires sont composés de :- 47% de femmes et 53% d'hommes- 27% de moins de 26 ans et 73% de plus de 26 ans2. Dans le Jura pour l'année 2024Le Jura compte 321 signataires du CIR en 2024 soit 8 % des signataires de la région :- 128 bénéficient d'une protection (BPI), soit 40 % des signataires (et 8 % des signatairesBPI de la région)- 193 ne sont pas BPI, soit 60 % des signatairesCes 321 signataires sont composés de- _ 44% de femmes et 56 % d'hommes- 31% de moins de 26 ans et 69 % de 26 ans ou plus184 personnes se sont vues prescrire un parcours A1 (dont 17 % un parcours de 600h), 115 unparcours A2, et 1 un niveau B1.46 % des 321 signataires ayant réalisé leur formation linguistique initiale du CIR ont acquis leniveau A1 et 16 % ont acquis ce niveau partiellement.
PRIORITÉS ET OBJECTIFSLe présent appel à projets concerne les étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires d'uneprotection internationale: il s'agira, au regard des crédits disponibles pour l'année 2025, definancer des actions spécialisées répondant aux spécificités des étrangers dans une logique desas vers le droit commun et complémentaire du CIR.Les thématiques prioritaires sont les suivantes :L'accès à la maîtrise de la langue française : en articulation et complémentarité avec l'offre del'OFII qui sera profondément modifiée à partir du 1° juillet 2025$ et en privilégiant notamment,le français à visée professionnelle mais aussi en facilitant l'obligation de résultat en matièrelinguistique et civique pour prétendre à un titre de séjour pluri annuel, comme le stipule l'article
' Source : données OF2 Pour rappel, en 2023, la BFC comptait 3 999 signataires du CIR en 2023 dont :1 643 signataires du CIR bénéficiant d'une protection (BPI) soit 41% des signataires> 2 356 signataires du CIR non-BPI : soit 59% des signatairesCes 3 999 signataires étaient composés de :- 44% de femmes et 56% d'hommes- 28% de moins de 26 ans et 72% de plus de 26 ansLes moyens de l'OFII seront concentrés sur un programme unique de 600 heures pour les publics non-lecteurs non-scripteurs ; les autres publics seront orientés vers Une formation asynchrone (plateformed'apprentissage en ligne).
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20 de la Loi pour Contréler l'Immigration et Améliorer l'Intégration (CIAI)*. Le niveau attenduest le niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues, en cohérence avecl'article 23 de la même loi et les attendus s'agissant de l'accès à la formation professionnelleet à l'emploi.Favoriser_la compréhension et l'appropriation des principes et _ des valeurs de laRépublique afin d'accompagner les publics éligibles à la réussite d'un examen civique (mise enœuvre fin 2025) permettant la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle d'une part et,d'autre part, pour souscrire de façon éclairée au contrat d'engagement qui appelle à respecterles principes de la République française (article 46 de la loi CIAI)® lorsque les étrangerssollicitent un document de séjour.L'accès aux droits des étrangers primo-arrivants (l'accès aux droits sociaux ; renouvellement detitres ; l'accès à un compte bancaire...) ; démarche d'aller-vers pour lutter contre le non-recoursaux droits sociaux ; accompagnement adapté et renforcé (pair-aidance, aide aux démarchesen ligne, faire connaître les outils numériques qui existent en matière d'interprétariat, parexemple). En outre, il est attendu:-d'accompagner le déploiement de l'administration numérique pour les étrangers en France(ANEF) en faisant connaître les nouvelles dispositions concernant la délivrance de la carte derésident pour les BPI qui a été facilitée depuis le 1°' janvier 2025 en permettant d'obtenir unecarte de résidant sans attendre la reconstitution de l'état civil par l'OFPRA et permettant ainsid'ouvrir l'ensemble des droits avant la fin de la première attestation de prolongationd'instruction (API) ;-de renforcer l'accès aux soins et à la santé (pour une meilleure connaissance du système desanté, pour une plus grande autonomie via les solutions d'interprétariat, pour informer lespersonnes concernées relativement à des actions sanitaires dédiées) dont les soins en santémentale en mobilisant le droit commun mais aussi via des actions spécifiques sur la prise encharge des psycho-traumatismes liés au parcours d'exil ;-de favoriser l'accès aux dispositifs d'accompagnement pour les femmes étrangères victimesde violences sexistes et sexuelles (violences conjugales, femmes victimes de la traite des êtreshumains et du système prostitutionnel) ;-de favoriser l'accès à la mobilité : accompagnement à la reconnaissance et à l'échange despermis de conduire étrangers, compréhension des modalités d'obtention d'un permis deconduire français, repérage des actions qui permettent de passer le code, le permis ou de touteautre action d'aide à la mobilité sur le territoire des personnes concernées.L'accès à la formation et à l'emploi : de nombreuses actions peuvent concourir à cet objectifmajeur qui permet d'assurer aux étrangers primo-arrivants un parcours d'intégration solide etdurable en vue de:- lever les freins périphériques : solutions de garde d'enfants; aide à la mobilité ; accès aunumérique ; connaissance des savoir-être en situation d'emploi ;- favoriser le recrutement dans les secteurs en tension et l'appariement entre les besoins desemployeurs et les compétences des étrangers primo-arrivants en mobilisant divers acteurs dutissu économique local (CCI, CMA, chambre d'agriculture, clubs RH, clubs d'entreprises,CRESS...); mais aussi les actions de mobilisation du secteur de l'insertion par l'activitééconomique en faveur du public primo-arrivant ;- proposer des actions spécifiques pour les femmes étrangères particulièrement impactées parles freins à l'accès à l'emploi en s'attachant a proposer des solutions de garde d'enfants ;- accompagner à l'entreprenariat ;
* https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040311° https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040314https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040337
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- accompagner a la reconnaissance académique des diplômes étrangers et ce, notammentpour les femmes (38% des femmes signataires d'un CIR sont diplômés du supérieur contre 27%des hommes) ;- favoriser l'accès à la VAE';- pour les jeunes, des actions spécifiques en lien avec le réseau des missions locales peuventêtre proposées.- proposer des actions de mise en liens telles que l'organisation de jobdatings par exemple.L'accès au logement: favoriser la levée des freins au logement autonome en permettant auxbénéficiaires de comprendre la culture locative, les règles de vie dans l'habitat collectif, lesrelations de voisinage, les diverses obligations rattachées à la location d'un logement et les fraisconnexes...
Les actions qui favorisent le lien avec la société civile :- l'accès à la culture (accès aux œuvres et à une pratique artistique ou culturelle) et aux loisirs :la culture comme outil d'appropriation du français, des codes sociaux et comme vecteurfacilitateur du vivre ensemble ;- l'accès au sport: outil de transmission des valeurs de la République, outil facilitateur de lienssociaux, d'apprentissage du français et de compétences psycho-sociales qui peuvent êtreintéressantes à transférer dans le monde professionnel. Dans le même esprit, l'organisationd'événements locaux comme des tournois solidaires peuvent concourir à mettre l'accent surdes sujets comme la santé, les mobilités douces, l'égalité entre les hommes et les femmes ...- les actions de parrainage/marrainage, de mentorat professionnel® ou citoyen, pour mettre enlien des étrangers primo-arrivants avec des résidents français (ou étrangers devenant pair-aidant après un parcours d'intégration bien établi) souhaitant mobiliser bénévolement leurexpérience, leurs réseaux et leurs compétences.Enfin, les actions qui proposeront une gouvernance inclusive, à savoir la participation desbénéficiaires eux-mêmes dans une dynamique de co-construction feront l'objet d'uneattention particulière. Cette méthodologie innovante a pour objectif de favoriser laparticipation des publics concernés sur le modèle, par exemple, de l'Académie pour laparticipation des personnes réfugiées? de la Délégation interministérielle à l'accueil et àl'intégration des réfugiés (DIAIR).Toute action proposée pour les BPI devra s'articuler avec le programme AGIR (cf. annexe 1) etil est attendu que le porteur fasse connaître son projet auprès du coordinateur ou de lacoordinatrice départementale d'AGIR.Dans le département du Jura, le programme AGIR est déployé par l'association COOP'AGIR.Personnes-ressources et contact : Cristelle PILLIEN c.pillien@coop-agir.fr
Cette mission est assurée au niveau national par France Education International et en particulier par lecentre ERIC NARIC, cf. https://www.france-education-international.fr/actualites/lettre-fei/2022-02/enic-naric8 Le parrainage/marrainage vers et dans l'emploi est un dispositif d'accompagnement individuel oucollectif, mobilisant des bénévoles actifs ou retraités pour soutenir les personnes en difficultés d'insertion,en particulier les jeunes de moins de 26 ans (cf. https://travail-emploi.gouv.fr/quest-ce-que-le-parrainage-pour-lemploi). Il vise a faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi par le partage d'expériences, l'ouverturede réseaux professionnels et le renforcement de la confiance en sol.Le mentorat est plus large dans son champ d'action et a pour objectif de soutenir la réussite éducative,l'orientation et la persévérance scolaire, dans une logique de prévention du décrochage et de lutte contreles inégalités sociales dès le plus jeune âge (cf. https://www.jeunes.gouv.fr/le-mentorat-310).° https://accueil-integration-refugies.fr/lacademie/
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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 -
action 12 8
CRITÈRES D'ELIGIBILITE DES PROJETSOrganismes pouvant candidaterLes organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901.Périmètre géographique du projetLe présent appel à projets concerne les actions d'envergure départementale.[!\ Pour les projets interdépartementaux, il est attendu qu'un projet soit déposé dans chaquedépartement concerné.L'examen des dossiers se fera par les services déconcentrés (DDETS) à l'occasion d'un comitéde sélection.Financement du projet-La subvention accordée ne pourra pas dépasser 80% des dépenses éligibles : les projetsdoivent donc prévoir un minimum de 20% de cofinancements ou d'autofinancement".-L'aide financière accordée dans le cadre du présent appel à projets couvrira une période civileannuelle : les actions devront être réalisées au plus tard le 31 décembre 2025
MODALITÉS DE SÉLECTION DES PROJETSDossier de candidature :Le dossier de candidature doit être transmis complet dans les délais et comporter les piècessuivantes :Le formulaire CERFA de demande de subvention N° 12156*06 - complété et signé -— àtéléchargé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271 comprenant uneprésentation du projet et son plan de financementUne présentation du projet si le CERFA n'en présente qu'une synthèse,Le dernier rapport d'activité de l'organisme,Les statuts de l'organisme et la liste de ses dirigeants,Une délégation de signature si le signataire de la demande n'est pas le représentant légalUn RIB,Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos de la structure et le rapport ducommissaire aux comptes le cas échéantBilan du projet mené en 2024 (dont bilan financier) s'il s'agit d'une demande dereconduction.Critères de recevabilité administrative et points d'attention:Les projets devront répondre aux critères cumulatifs de recevabilités suivants :- respect des objectifs prioritaires (cf. partie « priorités et objectifs » p.3 avec un accent mistout particulièrement sur l'apprentissage du français et sur l'accès à la formation et l'emploi ;- précision des publics-cibles, des moyens matériels et humains mobilisés pour la mise en œuvreet les résultats attendus ;- la demande de subvention doit être affectée à la réalisation de l'action et non aufonctionnement du porteur de projet ;-obligation de cofinancements (la valorisation du bénévolat ne sera pas prise en compte).10 Vous pouvez, selon les projets, mobiliser des fonds européens : Il est possible de cofinancer des projetsintégration par des fonds européens : le FAMI et le FSE +. De façon globale, il faut retenir que le FAMI peutêtre sollicité pour des projets concernant exclusivement les ressortissants d'un pays tiers quand le FSE +concernera les projets dont les publics sont mixtes. Cf. https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-europeens-programmation-2021-2027 ; https://fse.gouv.fr/le-fse-en-bourgogne-franche-comte
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action 12 9
[!\ Toutes les formations linguistiques financées par le BOP 104 doivent être référencéessystématiquement et obligatoirement sur la cartographie de notre CARIF-OREF (EMFOR").Tout opérateur de l'apprentissage de la langue française devra remplir la fiche-projet enannexe 4 et l'envoyer à offre@emfor-bfc.org et copie à hhakkar@emfor-bfc.org[!\ Les actions financées à destination des réfugiés devront également faire l'objet d'unefiche afin d'être répertoriées sur le site https://refugies.info/fr
Le dossier complet devra être transmis par voie électronique, au plus tard le 15 juin 2025 délaisde rigueur, aux adresses suivantes : ddetspp-ps@jura.gouv.frEtude des candidatures :-Analyse du besoin et connaissance des bénéficiaires pour une réponse adaptée aux besoinsdes publics et du territoire ;-L'effet levier et les impacts pressentis ;-La pertinences des partenariats et la bonne articulation avec l'existant (AGIRTM, les CTAIS;Volont'RTM, OEPRE'...) ;-En indiquant le coût moyen par bénéficiaire de ou des actions proposées, il est attendu degarantir le modéle économique du projet ;-La qualité des livrables qui doivent être précis sur: les objectifs des actions proposées, leurscontenus, leur calendrier, les publics-cibles (préciser la typologie ; ex : femmes primo-arrivantesde moins de 26 ans), les partenariats et réseaux du porteur de projet.Notification des décisions et versement des subventions :Une lettre de notification sera adressée à l'organisme retenu indiquant le montant définitif dela subvention accordée pour l'année.Il est rappelé que la subvention est versée en une fois au titre d'une année civile et que sapérennité ou sa reconduction n'est en aucun cas garantie pour les années suivantes.Évaluation et suivi des projets financés :- Les porteurs de projets ayant reçu des subventions en 2024 s'engageront à établir un bilanfinancier et _ un bilan provisoire de l'action subventionnée en 2025 (cf. annexe 5), encomplément du bilan de l'action via le questionnaire du Plan National d'Évaluation. Ainsi, toutopérateur recevant un financement de l'État s'engage à remplir le questionnaire annuel du PlanNational d'Evaluation (PNE) qui, sous peine d'une minoration des financements accordés àhauteur de 10%.-Tout projet financé par le BOP 104 est susceptible de donner lieu à un contrôle sur site par lesDDETS et la DREETS.
" Cf. https://www.emfor-bfc.org/actualite-316/formations-linguistiques-cartographie-nationale1 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/AGIR-pour-l-emploi-et-le-logement-des-personnes-refugiees3 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Les-Contrats-Territoriaux-d-Accueil-et-d-Integration1 https://accueil-integration-refugies.fr/volontr-service-civique/1 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Le-parcours-personnalise-d-integration-republicaine/Au-dela-du-contrat-d-integration-republicaine-CIR/Ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-la-reussite-des-enfants-OEPRE-est-un-dispositif-complementaire-au-ClR-au-croisement-des-formations-civique-et-linguistique
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; eveguenia.banderier@jura.gouv.fr





DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 -
action 12 10
Annexe 1: programme AGIRLe programme AGIR", piloté par la DGEF, vise a systématiser l'accompagnement global desbénéficiaires de la protection internationale vers l'emploi, le logement et l'accès aux droits.AGIR a pour but d'éviter la concurrence entre les dispositifs et de garantir l'accompagnementde chaque réfugié, y compris ceux non hébergés, dans le cadre du dispositif national d'accueilet de mettre en place une coordination renforcée des parcours d'intégration.L'ambition du programme est de proposer a chaque BPI volontaire la possibilité de bénéficierauprès d'un guichet unique départemental, mandaté par l'Etat, d'un accompagnement globalet individualisé vers le logement et l'emploi, s'articulant avec le contrat d'intégrationrépublicaine mis en œuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.Le programme AGIR repose sur :1/ un accompagnement global des bénéficiaires grâce à la mise en place d'un binôme deréférents sociaux (emploi/formation et accès aux droits/logement), permettant de couvrirl'ensemble des besoins par orientation/activation des dispositifs de droit commun et de droitspécialisé2/ une coordination de tous les acteurs locaux de l'intégration, spécialisés dans l'intégrationdes réfugiés mais aussi ceux de droit commun, vers qui les BPI pourront être orientésObjectif visé :Le programme AGIR, vise à systématiser l'accompagnement global des bénéficiaires de laprotection internationale vers l'emploi, le logement et l'accès aux droits. Pour des parcoursadaptés et sans ruptures, l'objectif est celui d'un guichet unique de l'intégration des BPI les plusvulnérables.Public concerné :Le programme AGIR s'adresse aux bénéficiaires de la protection internationale ou subsidiaireles plus vulnérables, signataires du CIR ayant obtenu leur statut en année N ou N-1.-La fenêtre d'éligibilité est glissante : à partir de janvier 2025 sont éligibles les BPI ayant obtenuleur statut depuis 1er janvier 2024 (les BPI ayant obtenu leur statut en 2023 ne sont plus éligiblessauf cas exceptionnels dérogatoires validés par le préfet de département).-Les BPI doivent être volontaires, domiciliés dans le département et doivent présenter unbesoin d'accompagnement global.Qui oriente les BPI concernés ?L'OFII oriente les BPI éligibles vers AGIR (ou valide les orientations des acteurs du RPE oud'hébergeurs) :lors de l'entretien de signature du CIRpar validation des propositions d'orientation réalisées par les gestionnaires du DNA, del'hébergement généraliste, des SPADA, le cas échéant en sortie de CPH (après les 9 moisd'accompagnement spécifique), les opérateurs du programme de réinstallation après les 12mois d'accompagnement spécifique (et ce, si des vulnérabilités persistent).Coordonnées de l'équipe AGIR de mon département : agir39@coop-agir.fr
16 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/AGIR-pour-l-emploi-et-le-logement-des-personnes-refugiees
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Annexe 2: Fiche de renseignements EMFOR -
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Consignes de saisie
Champs obligatoires Consignes de saisie EMFOR pour le BOP 104 2025 Autres précisions
Fiche de consignes
ATTENTION : 1 action par fiche


Intitulé de la
formation
Titre explicite : il doit mentionner clairement le type ou
thème principal de l'apprentissage
Exemple : Français langue étrangère à visée professionnelle
métiers du bâtiment, ou sanitaire social
ou Français langue étrangère thématique
Exemple : "vocabulaire du code de la route "

Certification(s)
visée(s)
Indiquer si la formation prévoit la préparation d'une
certification : TCF IRN, DILF…
OF
Responsable_SIRET
Organisme responsable : SIRET de l'organisme qui perçoit les
subventions
Objectif de la
formation
Objectifs simples et non techniques
Exemple : acquisition du niveau A1 à l'écrit à l'oral ou
comprendre, communiquer de façon simple, savoir se
présenter…
Préciser quel type de formation : apprentissage du français
de base (pour être autonome), apprentissage du français lié à
un secteur d'activité ou un métier (préciser lequel ou
lesquels), apprentissage du français en atelier thématique
(exemple : santé, mobilité, démarches administratives,
parentalité...)

Programme de
formation
Programme simplifié (limité à 3000 caractères) : utiliser un
vocabulaire simple pour présenter le programme aux
prescripteurs tout comme aux bénéficiaires qui pourront
accéder aux informations via l'application "BonjourBonjour"

Résultats attendus Exemple : préparation d'une certification ou passer l'examen
du code de la route
OF Formateur_SIRET Organisme formateur : l'organisme qui délivre la formation
Lieu(x) de formation
Lieu(x) où se déroule(nt) la formation : précisez la
dénomination du lieu avec son adresse postale complète (si
plusieurs lieux de formation, tous les indiquer)
Exemple : Mairie de Seloncourt - 2 rue du Moulin - 25330
Seloncourt

Modalité
d'enseignement
Précisez :
Formation en présentiel
Formation entièrement à distance
Formation mixte (FOAD et présentiel)
Indiquer le type de
parcours
Contact (coordonnées
précises)
Nom - Prénom de la personne responsable de la formation -
tél et adresse électronique
Indiquer également un
mail générique si
existant
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Date de début et
Date de fin
Pour les formations en "entrées/sorties permanentes"
indiquer une longue durée, y compris pour les formations à
dates "fixes"
indiquez vos dates prévisionnelles
Exemple : 01/09/2024 au 30/06/2025

Commentaire public
visé
Exemple : formation réservée à du public jeunes primo-
arrivants ou public "réfugié"
Pré-requis (conditions
d'entrée en
formation)
Exemple :
attendus sur un niveau de langue : le bénéficiaire doit avoir
un niveau A1 confirmé
attendus pour une catégorie de public : jeunes primo-
arrivants suivis et accompagnés par la Mission locale

Type de parcours
Collectif
parcours individualisé
Parcours mixte
Modulaire
Indiquer le type de
parcours
Rythmes
Temps plein
Temps partiel
Cours du soir
Cours du week-end
Indiquer le type de
parcours
Durée en heures en
centre Indiquez le nombre d'heures théoriques
Durée en heures en
entreprise Indiquez le nombre d'heures de stage pratique si prévu
Commentaire durée Exemple : la durée pourra être adaptée au statut du
bénéficiaire selon ses attentes et besoins
Commentaire
modalités
pédagogiques
Exemple : programme personnalisé, utilisation de méthodes
pédagogiques précises…
Indiquez les spécificités de la session
Exemple : jours de formation, horaires, accompagnement
référent etc.…
Autre exemple : Les accompagnateurs ou conseillers (France
Travail, Mission locale, travailleur social, référent…) peuvent
orienter les bénéficiaires vers les organismes. Les
bénéficiaires peuvent également s'adresser directement à
l'organisme.

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Annexe 2 bis: Fiche vierge EMFOR
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Champs obligatoires Fiche EMFOR pour le BOP 104 2024 Autres précisions


Intitulé de la
formation

Certification(s)
visée(s)

OF
Responsable_SIRET

Objectif de la
formation

Programme de
formation

Résultats attendus
OF Formateur_SIRET
Lieu(x) de formation
Modalité
d'enseignement

Contact (coordonnées
précises)

Date de début et
Date de fin

Commentaire public
visé

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Prérequis (conditions
d'entrée en
formation)

Type de parcours
Rythmes
Durée en heures en
centre

Durée en heures en
entreprise

Commentaire durée
Commentaire
modalités
pédagogiques


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Annexe 3: Critères d'évaluation des actions de la politique d'intégration desétrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationaleCes indicateurs généralistes permettront de rendre compte de l'efficacité des actionsentreprises et du bon usage des financements publics. En qualité de structure bénéficiaire descrédits du BOP 104, il pourra vous être demandé de renseigner ces éléments à mi-parcours ouà tout autre moment de l'année afin d'assurer un suivi des actions menées, y compris en amontd'un contrôle sur site.[!\ Pour les opérateurs qui ont déjà été lauréat de l'AAP départemental du BOP 104, vous devezaccompagner votre demande 2025 de ces tableaux dûment remplis.
Objectif RéaliséIndiquer la valeur-cibleNombre total d'étrangers d'étrangers primo-primo-arrivants bénéficiaires de arrivants (dont BPI)l'action bénéficiaires de l'actiondont hommesdont femmesdont moins de 25 ansdont BPI dont BPIhommesdont BPIfemmesDont BPImoins de25 ansdont BPT (Ukrainiens)dont BPThommesdont BPTfemmesdont BPTde moinsde 25 ansIndicateurs financiersRéaliséCoût total de l'actionDont montant de la subventionsur les crédits du programme104Apprentissage du français RéaliséNombre d'heures de formation dispensées(comptabiliser les heures de formationindépendamment du nombre de participants.
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Exemple: 6 heures de formation pour 12 participants= 6)Accompagnement vers l'emploi RéaliséNombre de bénéficiaires en sortie positive à l'issuedu parcours d'accompagnement vers l'emploi(est considérée comme une sortie positive une sortieen emploi quels qu'en soient la nature et le type ainsiqu'en formation pré-qualifiante/qualifiante/certifiante ou diplômante)Dont nombre de bénéficiaires en formationprofessionnelleDont nombre de bénéficiaires en emploi durable àl'issue du parcours(un emploi durable correspond à tout contrat deplus de 6 mois quels qu'en soit la nature et le type)Dont nombre de bénéficiaires en sortie positive 6mois après leur sortie de parcours(une sortie positive est une sortie en emploi quelsqu'en soient la nature et le type ainsi qu'enformation pré-qualifiante / qualifiante / certifiante oudiplômante. Si ce suivi à 6 mois n'est pas réalisé,merci de le préciser)
RéaliséDurée moyenne du parcours d'accompagnementvers l'emploi(exprimée en mois entre l'inscription du bénéficiairedans le parcours et sa sortie)Appropriation des principes de la République et des usages de la société françaiseRéaliséNombre d'heures de formation dispensées(comptabiliser les heures de formationindépendamment du nombre de participants.Exemple : 6 heures de formation pour 12participants = 6)Thématique(s) de l'action menée (plusieurs réponses possibles) :Apprentissage du français hors Français à visée professionnelleAppropriation des valeurs de la république et développement des liens avec la société'accueilAccompagnement vers l'emploi (y compris français à visée professionnelle)Accès aux droitsAccompagnement vers la santéAccompagnement vers le logementAide à la mobilitéAutre
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Accès au logement RéaliséNombre de ménages d'étrangers primo-arrivantsayant pu accéder a un logement pérenne
Accés a la santé RéaliséNombre de consultations médicales pour desétrangers primo-arrivantsLutte contre la fracture numérique et l'illectronismeRéaliséNombre d'heures de formation consacrée à laréduction de l'illectronisme(comptabiliser les heures de formationindépendamment du nombre de participants.Exemple : 6 heures de formation pour 12 participants= 6)Actions de mentorat / parrainageRéaliséNombre de binômes constitués |
Accès au sport et à la culture RéaliséNombre d'événements sportifs auxquels lesbénéficiaires ont participé
RéaliséNombre d'événements culturels auxquels lesbénéficiaires ont participé
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Annexe 5: ressourcesCes liens Internet, documents, vidéos (...) peuvent permettre à tout opérateur de l'intégrationde s'informer mais nous ne garantissons pas, s'agissant de cette annexe, une totaleexhaustivité des ressources sur l'ensemble des sujets. De manière générale, nous invitons toutopérateur en lien avec des étrangers primo-arrivants à parcourir le site de référence, à savoirRéfugiés.info : https://refugies.info/Apprentissage du françaisCartographie nationale de la formation linguistique :www.intercariforef.org/formations/recherche-formations-dian.htmlElle est consultable directement par les étrangers via l'application Bonjourbonjour géolocaliséeet disponible en 7 langues (anglais, arabe, dari, mandarin, pashto, ukrainien, russe) sur les storesGoogle et Apple : www.bonjourbonjour.frhttps://reseau-cria.fr/pop-alpha/ : Pop Alpha est un projet global visant a développer lescompétences des acteurs de l'intégration pour accompagner les personnes pas ou peuscolarisées dans l'apprentissage de la langue française. Sont proposés : des formationsen présentiel de 3 jours pour soutenir l'entrée dans l'écrit, des conseils pédagogiquesen ligne adaptés aux situations rencontrées, ainsi qu'une mallette pédagogique et desressources adaptées à l'apprentissage de la langue française pour des adultes pas oupeu scolarisés.https://www.illettrisme.org/professionnalisation-des-formateurs-d-adultes/doc-en-stock est une plateforme numérique qui propose un accompagnement pédagogique,des outils et des temps de professionnalisation aux intervenants bénévoles etprofessionnels de l'apprentissage du français auprès des personnes migrantes. Doc enstock est un projet du réseau des Centres Ressources Illettrisme et Analphabétisme(CRIA).https://accompagner.cavilam.com propose un cours en ligne: Accompagner lesétrangers primo-arrivants dans leur apprentissage du français de 15 à 20 heures destinéaux bénévoles qui accompagnent les étrangers primo-arrivants dans leur apprentissagede la langue.https://docenstockfrance.org/: ressources pédagogiques pour aider les allophonesdans l'apprentissage du français et dans la compréhension des valeurs de la République.https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Formations-en-ligne/Les-outils-numeriques-pour-apprendre-le-francais/Vivre-en-France-Cours-de-francais : une collection de MOOC «Vivre enFrance » allant du niveau A1 au B2 du CERCL, et un MMOC « Vivre et accéder à l'emploien France » cours de français à visée professionnelle pour les personnes d'un niveau A2-B1https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-et-acceder-lemploi-en-france/: MOOC "vivreet accéder à l'emploi en France » créé par l'Alliance Française (pour les niveaux A2-B1)
Lieux de passation des certifications linguistiques reconnues :- https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/candidat/trouver-un-centre-agree/- https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carteOEPRE :- https://eduscol.education.fr/2187/ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-la-reussite-des-enfants
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-https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Le-parcours-personnalise-d-integration-republicaine/Au-dela-du-contrat-d-integration-republicaine-CIR/Ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-la-reussite-des-enfants-OE PRE-est-un-dispositif-complementaire-au-ClR-au-croisement-des-formations-civique-et-linguistique
Laicité et valeurs de la républiquehttps://formation-laicite.anct.gouv.fr/: formation ANCT ouverte aux porteurs deprojets et membres de leurs organismes (salariés ou bénévoles)https://docenstockfrance.org/: ressources pédagogiques pour aider les allophonesdans l'apprentissage du français et dans la compréhension des valeurs de la République.https://www.info.gouv.fr/organisation/laicitegouvfr/qu-est-ce-que-la-laicite : ressourcespédagogiques pour aider les allophones dans la compréhension des valeurs de laRépublique.https://www.ensemble-en-france.org/ : plate-forme de ressources proposée par FranceFraternités et cofinancée par la DIAN, avec des contenus de décryptage simple de lasociété française et des valeurs de la République pour découvrir la France et y vivre auquotidienhttps://www.fraternite-generale.fr/la-mallette-pedagogique;/ : ressourcespédagogiques, culturelles, sportives et citoyennes pour favoriser l'échange sur le vivreensemble.https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-et-acceder-lemploi-en-france/: MOOC "vivreet accéder à l'emploi en France » créé par l'Alliance Française (pour les niveaux A2-B1)
Le Bureau de la laïcité du ministère de l'intérieur qui est chargé de fournir aux administrationset au grand public l'expertise juridique sur l'application du principe de laicité à contacter àl'adresse suivante : bureau-laicite@interieur.gouv.frCadre législatifArticle 46 de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégrationhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040337
Insertion professionnellehttps://parlera.fr/wp/wp-content/uploads/2024/08/FLYER-TRAVAILLER-EN-FRANCE79.pdf : nouvelle application de France Travail pour smartphone a destinationdes personnes étrangères : "Travailler en France".https://vae.gouv.fr/ : le portail officiel de la VAEhttps://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric?langue=fr : leCentre ENIC NARIC France qui joue le rôle de centre d'information en France pour lareconnaissance académique des diplômes étrangers. Il délivre, après évaluation, uneattestation de comparabilité du diplôme étranger par rapport au système français.Cette information est gratuite pour les BPI et BPT.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38515 : pour demander uneattestation de comparabilité d'un dipl6me étranger pour les professions réglementées(pour lesquelles l'ENIC NARIC n'est pas habilité)https://accueil-integration-refugies.fr/manuel-insertion-professionnelle-des-personnes-refugiees/: manuel élaboré par le Group'ESS vise a faciliter l'accompagnement desbénéficiaires de la protection internationale (BPI) par les praticiens du terrainhttps://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-professionnelle/Recruter-une-personne-de-nationalite-etrangere-presente-en-France2 plaquettes du ministère de l'Intérieur sur l'emploi des étrangers et l'emploi desréfugiés.https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/: le GIP Les entreprises s'engagent vise àrépondre aux besoins des entreprises par l'engagement pour le recrutement etl'inclusion des personnes étrangères primo-arrivantes ou bénéficiaires d'une protectiontemporaire.Cadre législatifArticle 23 de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégrationhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040314-Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langueétrangère à destination des salariés allophones :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXTO00050871726-Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions deformation de français langue étrangère à destination des salariés allophones :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXTO00050871772
Accès aux droitshttps://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Outils-de-communication : document d'information remis par l'OFII aux EPA lors de lasignature du CIR, et rédigé en FALChttps://accueil-integration-refugies.fr/les-refugies-dans-les-territoires-ruraux-guide-2024/ : accueillir et intégrer en milieu ruralhttps://www.monuments-nationaux.fr/trouver-un-monument : liste de monumentshistoriques pour lesquelles les signataires de CIR se sont vu distribuer unecontremarque pour une visite gratuite avec un accompagnant dans l'année de lasignaturehttps://accueil-integration-refugies.fr/ressources/les-productions-de-la-diair/parrainage/: parrainer un étranger, un réfugiéhttps://accueil-integration-refugies.fr/wp-content/uploads/2023/12/Strategie-lutte-contre-la-fracture-numerique_072020.pdf : lutter contre la fracture numérique desétrangers
| Zoom sur la santé dont la santé mentale |- Outils de communication / Intégration et Accés a la nationalité - Direction générale desétrangers en France - Ministère de l'Intérieur feuillet « santé » remis aux étrangers lors de lasignature d'un CIR
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Rapport de l'OMS sur la santé des réfugiés et des migrants-https://news.un.org/fr/story/2022/07/1124092-https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789240054486Rapport sur femmes migrantes et violences (cf. étude Aix/Marseille)-https://smpm.univ-amu.fr/fr/articles/publication-incidence-elevee-des-violences-sexuelles-parmi-les-femmes-migrantes-https://infuse.univ-amu.fr/fr/societe/incidence-violences-sexuelles-chez-demandeuses-dasile-https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/migrantes-a-marseille-les-demandeuses-d-asile-ont-18-fois-plus-de-risque-d-etre-victimes-de-viol-2842739.html-https://vih.org/vih-et-sante-sexuelle/20231011/violences-sexuelles-et-exil/-https://www.groundcontrolparis.com/project/femmes-et-migrations/-https://information.tv5monde.com/terriennes/les-demandeuses-dasile-surexposees-aux-agressions-sexuelles-selon-une-etude-en-france- https://arretonslesviolences.gouv.fr/Diverses ressources pour aller plus loin-https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2021/migrants-en-situation-de-vulnerabilite-et-sante.-le-dossier-de-la-sante-en-action-n-455-mars-2021-https://www.info.gouv.fr/actualite/la-sante-mentale-grande-cause-nationale-en-2025-https://www.emfor-bfc.org/formation/fiche-62233/premiers-secours-en-sante-mentale-pssm-https://www.ethnopsychiatrie.net/CGD3.htmhttps://primolevi.org/-Formations Prisme Précarité et santé mentale - Orspere-Samdarra-En France, les demandeuses d'asile face aux risques de violences sexuelles (radiofrance.fr)-https://www.theinklink.org/fr/projets/guide-laccompagnement-psychosocial-des-personnes-exilees-par-intervenants-sociaux et https://www.theinklink.org/fr/projets/est-passes-par :guide « des images pour en parler, aborder les souffrances psychiques des Bénéficiaires de laProtection Internationale » publié par l'association The Ink Link- https://www.info.gouv.fr/actualite/monparcourspsy-un-dispositif-pour-faciliter-lacces-a-un-accompagnement-psychologique : dispositif MonSoutienPsy
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