CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-080
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2026-04-02-00001 - Arrêté n°2026-sai-015 du 02 avril 2026 relatif à
des prélèvements de chaussée par carottage de la RN141 dans le sens
Saintes vers Angoulême,
et fermeture des bretelles d'entrée de la
RN141
Communes de Châteaubernard et Cognac (3 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Charente
16-2026-03-31-00002 - Arrété composition ODDS 31 03 2026 (4 pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2026-04-02-00004 - DECLARATION MODIFICATIVE APLB AISD EMPLOI
N° SAP 775563190 (2 pages) Page 13
16-2026-04-02-00003 - DECLARATION MODIFICATIVE SOCIETE CAVALIE
MAISON & SERVICES N° SAP 503618399 (2 pages) Page 16
16-2026-04-02-00002 - DECLARATION SAP SAS A&D MULTISERVICES MR
LEONARDO BRITO DARLING N° SAP 100067461 (2 pages) Page 19
16-2026-03-26-00004 - MME AUGIER SANDRINE DECLARATION
D'ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP994061497 (2 pages) Page 22
16-2026-03-26-00005 - MR MERZEAU JOEL DECLARATION D'ACTIVITES DE
SERVICES A LA PERSONNE N° SAP 934902461 (2 pages) Page 25
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2026-03-31-00003 - Délégation signature direction hors CSB (6 pages) Page 28
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SUHL
16-2026-04-03-00001 - Résiliation de la convention
16.3.04.2002.85.1231.1.016002.2480 (2 pages) Page 35
16-2026-04-01-00003 - Résiliation de la convention APL
n°16.03.01.95.79297.1.016002.1596 (2 pages) Page 38
16-2026-04-01-00002 - Résiliation de la convention APL
n°16.03.88.8511231.1.016002.750 conclue entre l'Etat, Logélia et le
SIVMC (2 pages) Page 41
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2026-03-30-00002 - Arrêté n°063/2026 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées pour la
capture-marquage-recapture de Sonneur à
ventre jaune (Bombina variegata) accordée à CHARENTE NATURE (6
pages) Page 44
2
Préfecture de la Charente /
16-2026-04-01-00005 - Décision d'attribution des missions et
subdélégations de signature au sein du GHT de Charente (29 pages) Page 51
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2026-03-27-00001 - Arrêté n°16-2026-03-27-00001 fixant la liste des
candidats admis à la formation initiale du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) (2 pages) Page 81
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-03-31-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire (2 pages) Page 84
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 16-2026-04-01-00004 portant
composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de
compétence en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours en équipe - PAEFPSE (2 pages) Page 87
3
DIR ATLANTIQUE
16-2026-04-02-00001
Arrêté n°2026-sai-015 du 02 avril 2026 relatif à
des prélèvements de chaussée par carottage de
la RN141 dans le sens Saintes vers Angoulême,
et fermeture des bretelles d'entrée de la RN141
Communes de Châteaubernard et Cognac
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-04-02-00001 - Arrêté n°2026-sai-015 du 02 avril 2026 relatif à des prélèvements de chaussée par carottage
de la RN141 dans le sens Saintes vers Angoulême,
et fermeture des bretelles d'entrée de la RN141
Communes de Châteaubernard et Cognac
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| BHPREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2026-sai-015 du 02 avril 2026
relatif à des prélèvements de chaussée par carottage de la RN141
dans le sens Saintes vers Angoulême,
et fermeture des bretelles d'entrée de la RN141
Communes de Châteaubernard
et Cognac
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés
qui l'ont modifié ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie AUDIGÉ
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 24 mars 2026 de monsieur le maire de Châteaubernard ;
Vu l'avis considéré favorable au 24 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de cognac ;
Vu l'avis favorable du 12 mars 2026 de l'agence départementale de Jarnac ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-04-02-00001 - Arrêté n°2026-sai-015 du 02 avril 2026 relatif à des prélèvements de chaussée par carottage
de la RN141 dans le sens Saintes vers Angoulême,
et fermeture des bretelles d'entrée de la RN141
Communes de Châteaubernard et Cognac
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Vu l'avis favorable du 16 mars 2026 de monsieur le commandant du commissariat de police de Cognac ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison de prélèvements de chaussée par carottage de la RN141 dans le sens Saintes
vers Angoulême, et fermeture des bretelles d'entrée de la RN141, situés sur le territoire des communes de
Châteaubernard et Cognac , il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : Afin de réaliser les prélèvements ci-dessus cités,
Chaque nuit de 20h00 à 6h00, du mardi 7 avril 2026 à 20h00, au vendredi 10 avril 2026 à 6h00 :
Fermeture de la RN141
La circulation peut être interdite sur la RN141 (rocade de Cognac) dans le sens Saintes vers Angoulême,
sauf besoins du chantiers, entre le PR110+395 (giratoire de Crouin) et le PR105+175 (giratoire de La
Trâche). Les usagers sont alors déviés par la RD941 (boulevard de Javrezac, boulevard Oscar Planat,
boulevard de Paris, l'avenue Victor Hugo et l'avenue d'Angoulême).
Fermeture de bretelle
Les bretelles d'entrée de la RN141 sens Saintes vers Angoulême peuvent être fermées à la circulation,
sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés :
• pour la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°94 Pons/Merpins, par la RD732 rue de
Pons jusqu'au boulevard Oscar Planat,
• pour la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°93 Barbezieux, par la RD731 avenue de
Barbezieux jusqu'au carrefour giratoire du boulevard de Paris et du boulevard Oscar Planat,
• pour la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°92 Fief du Roy, par la rue Louis Breguet,
la RD24 rue du Dominant, et la rue de l'Anisserie jusqu'au boulevard d'Angoulême.
Les bretelles d'entrée de la RN141 sens Angoulême vers Saintes peuvent être fermées à la circulation,
sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés :
• pour la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°92 Fief du Roy, soit par la rue de l'Anisse-
rie jusqu'au boulevard d'Angoulême, soit par la rue de l'Anisserie, la RD24 rues du Dominant et de
Segonzac, jusqu'au boulevard de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°93 Barbezieux, par la RD731 avenue de
Barbezieux jusqu'au carrefour giratoire du boulevard de Paris et du boulevard Oscar Planat,
• pour la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°94 Pons/Merpins, par la RD732 rue de
Pons jusqu'au boulevard Oscar Planat.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-04-02-00001 - Arrêté n°2026-sai-015 du 02 avril 2026 relatif à des prélèvements de chaussée par carottage
de la RN141 dans le sens Saintes vers Angoulême,
et fermeture des bretelles d'entrée de la RN141
Communes de Châteaubernard et Cognac
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Article 2 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
susvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées
par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Cognac Tél :
05.45.32.69.01).
Article 3 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
 Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
 Monsieur le maire de la commune de Châteaubernard ;
 Monsieur le maire de la commune de Cognac ;
 Monsieur le commandant du commissariat de police de Cognac ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 02 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Pour le chef de district,
L'adjoint
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-04-02-00001 - Arrêté n°2026-sai-015 du 02 avril 2026 relatif à des prélèvements de chaussée par carottage
de la RN141 dans le sens Saintes vers Angoulême,
et fermeture des bretelles d'entrée de la RN141
Communes de Châteaubernard et Cognac
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-31-00002
Arrété composition ODDS 31 03 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-31-00002 - Arrété composition ODDS 31 03 2026 8
MINISTERE Direction départementaleDU TRAVAIL, de l'emploi, du travail, des solidaritésDE L'EMPLOI et de la protection des populationsET DE L'INSERTION de la CharenteLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 16-2026-03 -31-00002fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet à la négociation du département de la Charente
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Charente;Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente,Vu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités n° 2024-T-NA-09 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations relative auxpouvoirs propres du DREETS en matière d'inspection du travail,Vu la décision de M. APPREDERISSE directeur régional de la DREETS de la Nouvelle-Aquitaine en datedu 25 janvier 2022 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens desarticles L.2234-4 et suivants du code du travail ;Vu la décision n° 2024-T-NA-29 de M. BRETENOUX, en date du 30 juillet 2024, désignant FrançoisPOUSSET, directeur départemental adjoint de la DDETSPP Charente, suppléant de Mme MarilyneMARTINEZ, aux fins de siéger à l'observatoire départemental de la négociation collective dudépartement de la Charente
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-31-00002 - Arrété composition ODDS 31 03 2026 9
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles,interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus-visés dans ledépartement;
Article1_: L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,outre Mme Marilyne MARTINEZ ou M. François POUSSET, de la façon suivante:- au titre de la CPME :Titulaire : M. Frédéric BAUSSETSuppléante : Mme Aline DUVERGER- au titre du MEDEF :Titulaire : Mme Cindy CAMBOLYSuppléante : Mme Cornélia BALUTEAU- au titre de l'U2P :Titulaire : M. Philippe GUERINSuppléant : M. David LEOBET- au titre de |'UDES:Titulaire :Mme Anne-Laure GUILLEMETEAU- au titre du FESAC :Titulaire : M Jules GONTHIER- au titre de la CFDT :Titulaire : M. Philippe GALVANSuppléant : M. Michel EPINOUX- au titre de la CFTC:Titulaire : M. Stéphane TALLONSuppléant : M. David GORCE- au titre de la CFE/CGC :Titulaire : M AGBO Jean-Corneille-au titre de la CGT:Titulaire : M. Michaël LABLANCHESuppléant : M. Eric GEREAUD- au titre de la CGT/FO :Titulaire : Mme Corinne COUVIDATSuppléant : M Mickaël BLAIS- au titre de l'UNSA :Titulaire : M. Richard GAZAUDSuppléante : Mme Sylviane RUSSEIL
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace le précédent en date du 19 janvier 2026.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-31-00002 - Arrété composition ODDS 31 03 2026 10
Article 3 : La directrice départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection despopulations de la Charente est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du département de la Charente.
Fait à Angoulême, le 31 mars 2026
Voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 moisauprès de M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac, 86000 Poitiers).La décision contestée doit être jointe au recours.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-31-00002 - Arrété composition ODDS 31 03 2026 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-31-00002 - Arrété composition ODDS 31 03 2026 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-02-00004
DECLARATION MODIFICATIVE APLB AISD
EMPLOI N° SAP 775563190
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-02-00004 - DECLARATION MODIFICATIVE APLB AISD EMPLOI N° SAP 775563190 13
EXLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP775563190
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'Association APLB - AISD'EMPLOI, 40 ruede la Charité 16000 ANGOULEME, le 09 mars 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 09 mars 2026 par Madame BEL Agnès en qualité de présidente Section Alpour l'Association APLB - AISD'EMPLOI dont l'établissement principal est situé 40 rue de la Charité16000 ANGOULÊME et enregistrée sous le N° SAP775563190 pour les activités suivantes qui seronteffectuées en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage« Travaux de petit bricolage, dits « Hommes toutes mains »+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses¢ Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées a domicile)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-02-00004 - DECLARATION MODIFICATIVE APLB AISD EMPLOI N° SAP 775563190 14
+ Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes uniquement, al'exclusion des soins vétérinaires et de toilettage« Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (horspersonnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)e Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des_ dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.Fait a Angouléme, le 02 avril 2026BOE7s préfetet par subdélégation,Able adjointe du service inclusion et
4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-02-00004 - DECLARATION MODIFICATIVE APLB AISD EMPLOI N° SAP 775563190 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-02-00003
DECLARATION MODIFICATIVE SOCIETE
CAVALIE MAISON & SERVICES N° SAP
503618399
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-02-00003 - DECLARATION MODIFICATIVE SOCIETE CAVALIE MAISON & SERVICES N° SAP 503618399 16
| aLiberté * Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP503618399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services a la personne n° 16-2023-01-18-00003 en date du 18 janvier 2023 ;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration modificative pour déménagement de l'établissement principal déposéepar la Société CAVALIE - MAISON & SERVICES, le 02 janvier 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Que la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès du service instructeur de laDDETSPP de Charente, le 02 janvier 2026 par Monsieur CAVALIE Bertrand en qualité de gérant pour laSociété CAVALIE - MAISON & SERVICES concerne |'établissement principal situé 287 route de Paris16430 CHAMPNIERS et enregistrée sous le N° SAP503618399 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillagePréparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)e Livraison de courses à domicile (à condition que ces services soient compris dans un ensembled'activités effectuées à domicile)
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-02-00003 - DECLARATION MODIFICATIVE SOCIETE CAVALIE MAISON & SERVICES N° SAP 503618399 17
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 02 avril 2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-02-00002
DECLARATION SAP SAS A&D MULTISERVICES
MR LEONARDO BRITO DARLING N° SAP
100067461
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-02-00002 - DECLARATION SAP SAS A&D MULTISERVICES MR LEONARDO BRITO DARLING N° SAP 100067461 19
EXLiberté * Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100067461
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par la SAS A&D MULTISERVICES, 15 route de Puy de Got 16310MONTEMBOEUF, le 02 février 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 02 février 2026 par Monsieur LEONARDO BRITO Darling en qualité deprésident pour la SAS A&D MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 15 route de Puy deGot 16310 MONTEMBOEUF et enregistrée sous le N° SAP100067461 pour les activités suivantes quiseront effectuées en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillagee Travaux de petit bricolage, dits « Hommes toutes mains »+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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¢ Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées a domicile)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire« Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes uniquement, al'exclusion des soins vétérinaires et de toilettage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Angoulême, le 02 avril 2026= is x 417 .¢ ~P/le préfet et par subdélégation,Sy É Farseponsable adjointe du service inclusion etlake ; yP j
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-26-00004
MME AUGIER SANDRINE DECLARATION
D'ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP994061497
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-26-00004 - MME AUGIER SANDRINE DECLARATION D'ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP994061497 22
EE =Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994061497
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MonsieurPascal PERROT, responsable adjoint du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise Atlantic propreté, Madame AUGIER Sandrine,1686 route de la Vallée de la Nouère 16290 ASNIERES-SUR-NOUERE, le 1° mars 2026 ;Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 1° mars 2026 par Madame AUGIER Sandrine en qualité de gérante pourl'entreprise Atlantic propreté dont l'établissement principal est situé 1686 route de la Vallée de laNouère 16290 ASNIERES-SUR-NOUERE et enregistrée sous le N° SAP994061497 pour l'activité suivantequi sera effectuée en mode prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 26 mars 2026DDERR/le préfet et par subdélégation,3 exesponsable adjoint du service inclusion et
Pascäl PERRO
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16-2026-03-26-00004 - MME AUGIER SANDRINE DECLARATION D'ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP994061497 24
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-26-00005
MR MERZEAU JOEL DECLARATION D'ACTIVITES
DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP 934902461
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-26-00005 - MR MERZEAU JOEL DECLARATION D'ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP 934902461 25
EXLiberté » Égalité -+ FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934902461
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu l'arrété n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MonsieurPascal PERROT, responsable adjoint du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise JM SERVICES, Monsieur MERZEAU Joël, 8 ruedes Marronniers 16290 SAINT-SATURNIN, le 09 mars 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 09 mars 2026 par Monsieur MERZEAU Joël en qualité de gérant pourl'entreprise JM SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 rue des Marronniers 16290 SAINT-SATURNIN et enregistrée sous le N° SAP934902461 pour les activités suivantes qui seront effectuées enmode prestataire :+ Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage¢ Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-26-00005 - MR MERZEAU JOEL DECLARATION D'ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP 934902461 26
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 26 mars 2026
1 a © Le responsable adjoint du service inclusion etse |= /ME}Pascal PERROT /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-26-00005 - MR MERZEAU JOEL DECLARATION D'ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP 934902461 27
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2026-03-31-00003
Délégation signature direction hors CSB
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-03-31-00003 - Délégation signature direction hors CSB 28
Ex FREPUBLIQUE | AFRANÇAISE | __ FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction générale des finances publiquesDirection départementale des finances publiques de la Charente3 rue Pierre LabachotCS 12 22216 022 ANGOULEME CEDEX | | | | |. Angoulême, le 31 mars 2026Décision de délégations spéciales de signature pour les pôles (hors centre de services bancaires)L'Administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Charente par intérim ; —Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relativesàà la direction générale des fi-nances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Cha-rente;Vu les décrets n°2010-982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 990 du 26 août 2010, publiés au Journal Officiel le 28août 2010, relatifs aux statuts particuliers des personnels de la direction généralesdes finances publiques;Vu la note du 7juillet 2011 et ses annexes concernant la mise en œuvre au 1° septembre 2011 du reclassementstatutaire des agents de catégorie A, B et C dans les corps fusionnés de la direction générale des rnance's pu-_ bliques;Vu le décret n°2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret n° 2021 -1550 du ler décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administra-* teurs de l'État;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Monsieur Michael WEISPHAL dans le corps des adminis-trateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023;Vu l'arrêté BOFIP-RHO-25-2178 du 18 décembre 2025 confiant à Monsieur Michael WEISPHAL, administrateurde l'État du deuxième grade, directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de laCharente, l'intérim de la direction départementale des finances publiques de la Charente en remplacement deMonsieur François DOUIS à compter du 1er janvier 2026;Décide :Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurpôle ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énoncia-.tion des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée aux cadres des missions, pôles et services de la di-rection départementale des finances publiques de la Charente selon la liste infra:Péle Secteur Public Local (SPL) et missions fonciéres— Muriel SORGIUS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle SPL et missions fon-cières, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tous les actes relatifs à magestion qui se rattachent à son pôle.Il est précisé que Muriel SORGIUS est habilitée à certifier le visa des comptes de gestion et des comptes finan-ciers uniques des collectivités et des établissements locaux, ainsi qu'a viser les créations de régies temporairesdes établissements publics locaux d'enseignement.1 - Pôle d'appui au réseau: service CEPL, analyses financières et valorisationNathalie LABARRE, inspectrice des finances publiques, responsable du service CEPL, reçoit délégation spécialepour signer les documents suivants:- Bordereaux d'envoi, ©
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- ~ Accusés de réception des bordereaux d'envoi- Demandes de pièces justificatives,- Demandes de renseignements,- Copies certifiées conformes de documents relatifs à son service,- Et tout document administratif en rapport avec les activités du service collectivités et établissements pu-blics locaux à l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse.- Me représenter aux audiences des Tribunaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Nathalie LABARRE, Thierry POURSAT, contrôleur des finances pu-bliques, et Sandy GIRARD, agente contractuelle reçoivent délégation spéciale pour signer les mêmes docu-ments.D'autre part, il est précisé que Nathalie LABARRE est habilitée à certifier le visa des comptes de gestion et descomptes financiers uniques des collectivités et établissements publics locaux, ainsi qu'à viser les créations derégies temporaires des établissements publics locaux d'enseignement.2 - Dématérialisation et monétique |Hugues BERNARD, inspecteur.des finances publiques et Maria DA SILVA, contrôleuse des finances publiques,chargés de la mission dématérialisation et monétique reçoivent délégation spéciale pour signer tout documentadministratif en rapport avec les activités dont ils ont'la charge.3 — SFDLHugues BERNARD, inspecteur des finances publiques, responsable du service FDL, reçoit mandat spécial poursigner les documents suivants:- Bordereaux d'envoi- Accusés de réceptiondes bordereaux d'envoi- Etats de notifications des bases prévisionnelles- Tableaux affiches dans le cadre de l'exercice de la mission d'assistance et conseil en matière de fiscalité di-recte locale.— Et tout document administratif en rapport avec les activités dusservice fiscalité directe localeà |' exceptiondes pièces de nature juridique ou contentieuse.Guylène MONTAUT et Maria DA SILVA, contrôleuses des finances publiques, reçoivent délégation de signer lesétats de notifications des bases prévisionnelles et les tableaux affichés dans le cadre de l'exercice de la missiond'assistance et conseil en matière de fiscalité directe locale.Pôle opérations de l'ÉtatAnne BEAUVAL, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du pôle opé-rations de l'État, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et dé signer, tous les actes re-latifsà ma gestion qui se rattachent ¢à son pôle.1 - ComptabilitéAmélie BLANC, inspectrice des finances publiques, responsable du service, reçoit délégation spéciale pour si-gner les documents suivants:* Déclarations de recettes,+ Bordereaux d'envoi,- Bordereaux de dépôt de chèques à l'encaissement,+ Chéques sur le Trésor,* Situations statistiques,+ Et tout document administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge a l'exception despièces de nature juridique ou contentieuse,De plus, il est précisé qu'Amélie BLANC est habilitée à signer les ordres de paiement et les chèques de toutenature, les demandes d'approvisionnement et de dégagement de caisse, les autorisations de paiement pourmon compte dans d'autres départements, ainsi que tous les documents relatifs aux opérations avec la Banque. de France et les CCP, hors ouverture et clôture de compte.En cas d'absence ou d'empéchement d'Amélie BLANC, Sébastien DALLEAU, contrôleurdes finances publiques,reçoit délégation spéciale pour signer ES mêmes documents.Sébastien DALLEAU, Emmanuelle MICHELET et Stéphane PENNEC, contrôleurs des finances publiques, etThierry PINARD, agent administratif principal des finances publiques, reçoivent mandat spécial pour signer lesquittances de Caisse. Sébastien DALLEAU et Emmanuelle MICHELET contrôleurs des finances publiques, etThierry PINARD, agent administratif principal des finances publiques sont également habilités à signer les dé-gagements de la caisse ainsi que les bordereaux de dépôt de chèques à l'encaissement.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-03-31-00003 - Délégation signature direction hors CSB 30
2 - Services financiers - Amendes :Gaëlle CORDON, inspectrice des finances publiques, responsable du service reçoit délégation spéciale pour si-gner les documents suivants:Dépôts de fonds* __ Déclarations de recettes, de consignations et récépissés,* Bordereaux d'envoi,* Accusés de réception,* Regus de dépôt de titres et valeurs,* Certificats de non opposition, |* Bordereaux de dépôts de chèques à l'encaissement,¢ __ Ouverture / Clôture des comptes,° Ainsi que tout document administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge àà l'exceptiondes pièces de nature juridique ou contentieuse.En cas d'absence ou d'empéchement de Gaëlle CORDON, Céline GROUSSARD, contrôleuse principale, HélèneMICCOLUPI et Murielle GUIGUEN, contrôleuses des finances publiques, reçoivent mandat spécial pour signer._ les mêmes documents.Amendes |+ . Bordereaux de prise en charge des amendes et condamnations pécuniaires,+ Et tout document administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge à l'exception des_ pièces de nature juridique ou contentieuse.En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëlle CORDON, Laurent BIENCOURT, contrôleur principal des fi-nances publiques, Hélène MICCOLUPI et Murielle GUIGUEN, contrôleuses des finances publiques reçoiventmandat spécial pour signer les mêmes documents.TIC et TICGN,.L'ensemble des courriers à destination des contribuables relatifs à l'activité (courriers de demande de piècecomplémentaire, de rectification et de rejet); _. ,En cas d'absence ou d'empéchement de Gaëlle CORDON, Laurent BIENCOURT, contrôleur principal des fi-nances publiques, Murielle GUIGUEN et Hélène MICCOLUPI, contrôleuses des finances publiques, reçoiventmandat spécial pour signer les courriers de demande de pièces complémentaires, de rectification de déclara-tion et de rejet.Suivi des régies d'ÉtatL'ensemble des courriers afin d'effectuer les demandes de renseignements et d'informations comptables, fi-nanciéres et administratives des régies d'État ou d'effectuer les contrôles des opérations des régies.En cas d'absence ou d'empéchement de Gaëlle CORDON, Laurent BIENCOURT, contrôleur principal des fi-nances publiques, Hélène MICCOLUPI et Murielle GUIGUEN, contrôleuses des finances publiques, reçoiventmandat spécial pour signer les courriers de demande de pièces complémentaires ou de rectification de décla-ration.Comptabilité des Recettes Non Fiscales* Déclarations de recettes, de consignations et récépissés;* Les pièces comptables, excédents de versement et remboursementsàà des tiers par des demandes derejet de virement;+ Les ordresde décaissement manuel dans le cadredu remboursement des excédents de versement ;* Les reversements des tiers bénéficiaires ;* Tout courrier relatif a ces dossiers ; |* Les bordereaux d'envoi, d'accusé de réception, et de demandes de renseignements ;* Les copies conformes de document relatifs au service.En cas d'absence ou d'empéchement de Gaëlle CORDON, Laurent BIENCOURT, contrôleur principal des fi-nances publiques, Hélène MICCOLUPI et Murielle GUIGUEN, contrôleuses des finances publiques, reçoiventmandat spécial pour signer les mêmes documentsà l'exception:+ Des pièces comptables, excédents de versement et remboursements à des tiers par des demandes derejet de virement;* Des ordres de décaissement manuel dans le cadre du remboursement des excédents de versement.3 - Service local du domaineDélégation spéciale pour Anne BEAUVAL, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
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l'effet :. de fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion des biens del'État,jusqu'à 10 000 € annuels, limite supérieure comprise* de suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux,ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptabledu Domaine (article R 2331-1 3° du CG3P)Délégation spéciale pour Frédéric GUILBAUD, inspecteur des finances publiques, et Charlotte CUETOR, agenteadministrative des finances publiques, pour signer les documents suivants, dans le cadre de son activité:«+ bordereaux d'envoi* courriers de transmission de documents« demande de renseignementsDélégation spéciale pour Céline GROUSSARD, contrôleuse des finances publiques, pour signer les docu-ments relatifs à la mise à jour de la comptabilité patrimoniale.4 — Autres délégations du pdle opérations de l'ÉtatAnne BEAUVAL, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, reçoit pouvoir de signer,en matière de recouvrement des produits divers:— les décisions d'octroi de délais de paiement pour les dettes inférieures ou égales à 50 000 €- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €Frédéric GUILBAUD, inspecteur des finances publiques, et Laurent BIENCOURT, contrôleur principal des fi-nances publiques, reçoivent délégation spéciale pour signer :_ les déclarations de recettes, de consignations et les récépissés,— les bordereaux d'envoi, accusés de réception, demandes de renseignements,- les copies conformes de documents relatifs au service.De plus, il est précisé que Frédéric GUILBAUD est habilité à signer les déclarations de créances en matière deprocédures collectives, les délais de paiement à hauteur de 10000 € pour les délais inférieurs ou égaux à uneannée, les décisions de remise de majoration à hauteur de 1 000 € ainsi que les mises en demeure et les de-mandes de poursuites par voie de saisie. |Pour le pôle gestion fiscaleOlivier MAITROT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion fiscale, reçoitmandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tous les actes relatifs à ma gestion qui serattachent à son pôle.1- Pour les impôts des professionnels := Anne-Camille CARVALHO, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation spéciale pour signer tout do-cument administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge.2 — Pour les impôts des particuliers :- Amandine DUCHEYRON, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation spéciale pour signer tout do-cument administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge.3 — Pour la publicité foncière :~ Caroline BARTOLI, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation spéciale pour signer tout documentadministratif en rapport avec les activités dont elle a la charge.4 — Pour l'animation du recouvrement :Olivier MAITROT, administrateur des finances publiques adjoint reçoit mandat:- de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, tous les actes relatifsà ma gestion qui se rat-tachentà l'animation du recouvrement,- de présenter devant lesjuridictions administratives ou judiciaires des requêtes, | mémoires, conclusions ou ob-servations. :Thierry ETHEVENIN, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, Hamid EL-MOUBARI, inspec-teur des finances publiques, Nathalie CANEVET et Jeanine POUPIN, inspectrices des finances publiques re-çoivent délégation spéciale pour signer tout document administratif (bordereaux d'envoi, télécopies aux
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postes comptables et accusés réception) en rapport avec les activités dont ils ont la charge.Pour le pôle Contrôle fiscal- Sécurités juridiquesLaura KOUTELE-KPAKPO, inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle contrôle fiscal—sécurités juridiques, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tous les actesrelatifsà ma gestion qui se rattachentàà son pôle.1- Pour l'animation du contrôle fiscal: |— Karl ESPARZA, inspecteur des finances publiques- Catherine BOUILLER, contrôleuse des finances publiques |2 — Pour les affaires juridiques :- Madeleine CONSTANT, inspectrice des finances publiques- Louis GARRIDO, inspecteur des finances publiques- Émilie VAILLANT-BILLAUD, inspectrice des finances publiques- Marie-Christine LAVAUZELLE, contrôleuse principale des finances publiques— Catherine BOUILLER, contrôleuse des finances publiques- Catherine DUFONT, contrôleuse des finances publiquesreçoivent délégation spéciale pour signer tout document administratif en rapport avec les activités dont ilsont la charge dans le cadre de leur délégation spéciale de signature, en matière de contentieux et gracieux fis-cal, signée le 1 janvier 2026.Pour le pôle ressources humaines et moyensDavid CONORT, inspecteur principal des finances publiques, responsable du pôle ressources humaines etmoyens, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tous les actes relatifs ¢à magestion qui se rattachentà son pôle.En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Magali AILLOT, inspectrice divisionnaire de classe normale desfinances publiques, reçoit mandat spécial pour signer tout document administratif relatif à la gestion du pôle.1- Pour le service de la gestion des ressources budgétaires, immobilières et logistiquesPascal CROISARD, Thomas BAILLIARD et Mickaël DUFOUR, inspecteurs des finances publiques, reçoivent man-dat spécial pour signer:= les bordereaux d'envoi,- les déclarations de recettes,- les accusés de réception, —- les copies conformes de documents relatifs à ce service- et tout document administratif en rapport avec les activités dont ils ont la charge, a l'exception despièces de nature juridique ou contentieuse.Marion DAVID-SADRAN et Matthieu LAFFARGUE, contrôleurs des finances publiques, Diane BOITEAU, Sté-phane ALVES PIRES et Josselin CHAUMET, agents des finances Publiques et Natacha TEXIER, agente contrac-tuelle, reçoivent mandat spécial pour signer:- des accusés de réception,des bordereaux d'envoi du service courrier,~~ des remises d'envoi en nombre,des lettres de voiturage pour les marchandises livrées.: 2 - Pour le service de la gestion des ressources humainesMarlène MONGARS, inspectrice des finances publiques, responsable du service, reçoit délégation spéciale poursigner : .- Fiches d'état civil- Bordereaux d'envoi- Déclarations de recettes- Accusés de réception- Copies conformes de documents relatifsà son service- Et tout document administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge à l'exception des piècesde nature juridique ou contentieuse.
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En cas d' absence ou d 'empéchement de Marlene MONGARS, Philippe DENIS, Sophie BOITEAU, Christine BER-GER et Nadia BOUKHRISS, Isabelle TRANCHET, contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation spé-ciale pour signer les mêmes documents.3- Service de la formation professionnelleThierry BUISSET, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation spéciale pour signer :— les bordereaux d'envoi des dossiers de candidature— les convocations de stagePour le pôle Maîtrise d'activité— Transformation numériqueManuel METAICHE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle Maîtrise d'activité -Transformation numérique, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tousles actes relatifs à ma gestion qui se rattachent à son pôle.1- Pour la maîtrise d'activité - Audit - CQCDominique DECROS, inspectrice des finances publiques, Madame Aude WIRTH-JAILLARD, inspectrice princi-pale des finances publiques, Monsieur Mohamed SALHI, inspecteur des finances publiques, et Monsieur Louis-Marie MOQUET, auditeur contractuel, reçoivent mandat de signer les courriers simples et les bordereaux detransmission de pièces relatifs à la mission risques et CQC.2 - Pour le contrôle de gestionAriane PETSARIS, inspectrice des finances pu bliques, reçoit mandat de signer les courriers simples et les borde-.reaux de transmission de pièces relatifsà la mission du contrôle de gestion.Pour le Cabinet Communication/ Action économiqueÉlisabeth CLAVIER, inspectrice principale des finances publiques, responsable du cabinet communication, re-çoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tous les actes se rattachant à son' pdle y compris l'action économique.Anne-Camille CARVALHO, inspectrices des finances publiques reçoit mandat spécial pour signer les attesta-tions de déficit, les dossiers CCSF, les bordereaux d'envoi, les accusés de réception, les demandes de renseigne-ment, les courriers de transmission de documents.Pour les relations aux usagers et la gestion du planning de l'équipe départementale de renfort (EDR)Sylvie BARBIER, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, est responsable départementaledes relations aux usagers (RDRU). Elle reçoit délégation spéciale Pour signer tout document administratif enrapport avec les activités dont elle a la charge.Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 2 janvier 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs de la -Préfecture de la Charente.
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-03-00001
Résiliation de la convention
16.3.04.2002.85.1231.1.016002.2480
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-03-00001 - Résiliation de la convention
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PREFET Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° nsreesreseenesrenesrsneeRésiliation de la convention APL n° 16.3.04.2002.8512311.016002.2480Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 351-2 et R. 353-1 à R. 353-214 du code de la construction et de l'habitation;Vu l'article L. 353-12 du code de la construction et de l'habitation portant ssur la résiliation unilatéraleprononcée par l'État;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé Servat,directeur départemental des territoires de Charente, pour les autorisations de vente, de changementd'usage, de démolition d'éléments de patrimoine immobilier des organismes HLM (articles L443-7 àL443-15-6 du code de la construction et de l'habitation);Vu l'arrêté n° 16-2025-06-18-00007 du 18 juin 2025 donnant subdélégation de signature à Mme CarminaWEHRBACH, cheffe du service urbanisme, habitat, logement de la direction départementale desterritoires de la Charente, pour les actes liés à l'habitat;Vu la convention n° 16.3.04.2002.8512311.016002.2480 conclue entre l'État et l'Office Public del'Habitat de la Charente (Logélia), en date du 26 avril 2002, concernant le logement sis 160 route deBel Air, « Monmissou » à Palluaud (16);Vu la vacance du logement;Vu les propositions infructueuses de vente prioritaire aux locataires du parc HLM de l'OPH de laCharente;Considérant le souhait de l'OPH de la Charente de vendre le logement à M. Raphaël MIGNON ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
16-2026-04-03-00001
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-03-00001 - Résiliation de la convention
16.3.04.2002.85.1231.1.016002.2480 36
ARRETEArticle 1°: La convention n° 16.3.04.2002.8512311.016002.2480 conclue entre l'État et l'Office Public del'Habitat de la Charente (Logélia) est résiliée en application de l'article L.353-12 du code de laconstruction et de l'habitation.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente.
Angoulême, le / 3 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires etpar subdélégation,La cheffe du service urbanisme, habitat,logement,|
Carmina WEHRBACH
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 05.1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
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Résiliation de la convention APL
n°16.03.01.95.79297.1.016002.1596
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-01-00003 - Résiliation de la convention APL
n°16.03.01.95.79297.1.016002.1596 38
PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°Résiliation de la convention APL n° 16.03.01.95.79297.1.016002.1596Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 351-2 et R. 353-1 à R. 353-214 du code de la construction et de l'habitation;Vu l'article L. 353-12 du code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par l'État;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé Servat,directeur départemental des territoires de Charente, pour les autorisations de vente, de changementd'usage, de démolitiom d'éléments de patrimoine immobilier des organismes HLM (articles L443-7 àL443-15-6 du code de la construction et de l'habitation);Vu l'arrêté n° 16-2025-06-18-00007 du 18 juin 2025 donnant subdélégation de signature à Mme CarminaWEHRBACH, cheffe du service urbanisme, habitat, logement de la direction départementale desterritoires de la Charente, pour les actes liés à l'habitat ;Vu la convention n° 16.03.01.95.792971.0160021596 conclue entre l'État, l'Office Public d'HLM 'duDépartement de la Charente (Logélia) et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Confolens,en date du 6 janvier 1995, concernant la réhabilitation du Foyer pour Personnes Âgées, sis au lieu-dit« La Commanderie » à Confolens (16) ;Vu l'avenant n° 1 à la convention, en date du 17 mai 1995, substituant le Comité Intercommunal ©d'Action Sociale de Confolens au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Confolens ;Vu l'avenant n° 2 à la convention, en date du 21 décembre 1995, portant le nombre de logements de 74 à 75 ;Vu l'avenant n° 3 à la convention, en date du 4 avril 2001, actant la vente par l'Office Public d'HLM de laCharente (Logélia) au Comité Intercommunal d'Action Sociale de Confolens de l'extension du Foyerpour Personnes Âgées ;Considérant la délocalisation de l'EHPAD et la réaffectation du bâtiment;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr | 1/2
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n°16.03.01.95.79297.1.016002.1596 39
ARRETEArticle 1%: La convention n° 16.03.01.95.792971.0160021596 conclue entre l'État, l'Office Public d'HLMdu Département de la Charente (Logélia) et le Syndicat Intercommunal a Vocation Multiple deConfolens est résiliée en application de l'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :*__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. |
Article 3 : M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente.
Angoulême, le / 1 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,- Pour le directeur départemental des territoires etpar subdélégation,La cheffe du service urbanisme, habitat,logement,
Carmina WEHRBACH
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n°16.03.01.95.79297.1.016002.1596 40
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-01-00002
Résiliation de la convention APL
n°16.03.88.8511231.1.016002.750 conclue entre
l'Etat, Logélia et le SIVMC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-01-00002 - Résiliation de la convention APL
n°16.03.88.8511231.1.016002.750 conclue entre l'Etat, Logélia et le SIVMC 41
PREFET | Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°Résiliation de la convention APL n° 16.03.03.88.8512311.016002.750Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 351-2 et R. 353-1 à R. 353-214 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'article L. 353-12 du code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par l'État;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégationde signature à M. Hervé Servat,directeur départemental des territoires de Charente, pour les autorisations de vente, de changementd'usage, de démolition d'éléments de patrimoine immobilier des organismes HLM (articles L443-7 aL443-15-6 du code de la construction et de l'habitation);Vu l'arrêté n° 16-2025-06-18-00007 du 18 juin 2025 donnant subdélégation de signature à Mme CarminaWEHRBACH, cheffe du service urbanisme, habitat, logement de la direction départementale desterritoires de la Charente, pour les actes liésà l'habitat;Vu la convention n° 16.03.03.88.8512311.016002.750 conclue entre l'État, l'Office Public d'HLM duDépartement de la Charente (Logélia) et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Confolens,en date du 2 mars 1988, concernant l'extension du Foyer pour Personnes Âgées, sis au lieu-dit « LaCommanderie » à Confolens (16);Vu l'avenant n° 1 à la convention, en date du 17 mai 1995, substituant le Comité Intercommunald'Action Sociale de Confolens au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Confolens ;Vu l'avenant n° 2 à la convention, en date du 4 avril 2001, actant la vente par l'Office Public d'HLM de laCharente (Logélia) au Comité Intercommunal d'Action Sociale de Confolens de l'extension du Foyerpour Personnes Agées ;Considérant la délocalisation de l'EHPAD et la réaffectation du bâtiment;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
16-2026-04-01-00002
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-01-00002 - Résiliation de la convention APL
n°16.03.88.8511231.1.016002.750 conclue entre l'Etat, Logélia et le SIVMC 42
ARRETEArticle 1°": La convention n° 16.03.03.88.8512311.016002.750 conclue entre l'État, l'Office Public d'HLMdu Département de la Charente (Logélia) et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple deConfolens est résiliée en application de l'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente.
Angoulême, le / | AVR 2ë:%CPour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires etpar subdélégation,La cheffe du service urbanisme, habitat,logement,
Carmina WEHRBACH
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-01-00002 - Résiliation de la convention APL
n°16.03.88.8511231.1.016002.750 conclue entre l'Etat, Logélia et le SIVMC 43
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2026-03-30-00002
Arrêté n°063/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Sonneur à
ventre jaune (Bombina variegata) accordée à
CHARENTE NATURE
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spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) accordée à CHARENTE NATURE
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||PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°063/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata)
Accordée à CHARENTE NATURE
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R.
411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande de capture-marquage-recapture de spécimens de Sonneur à ventre jaune (Bombina
variegata), déposée le 3 mars 2026 par Madame Manon Teillagorry, chargée de mission à
Charente Nature ;
VU les bilans de suivis sur les années 2022, 2023 et 2025 transmis ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
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spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) accordée à CHARENTE NATURE
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nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l'espèce
protégée visée par cet arrêté, dans son aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
L'association Charente Nature, Impasse Lautrette, 16000 Angoulême, représentée par Manon
Teillagorry, chargée de missions, est autorisée à déroger à l'interdiction de capture des spécimens de
Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata).
Les bénéficiaires de la dérogation, salariés à Charente Nature sont :
• Manon TEILLAGORRY,
• Matthieu DORFIAC,
• Romain LE MOAL,
• David NEAU,
• Anthony LE NOZAHIC,
• Céline PAGOT,
• Olivia BRUNEAU,
• Romain LE MOAL,
• Bettie-Lou BARRET-LATOUR,
• David SUAREZ.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Manon Teillagorry, qui jugera des compétences
de chaque participant. Dans ce cas, Manon Teillagorry en informe par écrit la DREAL.
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spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) accordée à CHARENTE NATURE
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ARTICLE 2 : Opérations autorisées
Les opérations, s'inscrivent dans le cadre du suivi engagé depuis 2021 sur plusieurs populations de
Sonneurs à ventre jaune au sein de périmètres Natura 2000 afin d'évaluer leur tendance de population.
Ce suivi s'intègre dans l'objectif à long terme et les actions qui découlent du premier Plan National
d'Actions en faveur du Sonneur à ventre jaune (2012-2020).
Protocole de suivi
* Le suivi des populations, par capture-marquage-recapture (CMR) par photo identification du patron
ventral, permet d'établir les paramètres spatiaux et démographiques d'un ensemble de populations
présentes dans les deux sites Natura 2000.
* Les individus sont capturés soit manuellement, soit à l'aide d'épuisettes.
* Les individus ne sont pas marqués mais reconnus grâce à de la photo-identification.
* A chaque capture, l'animal est sexé, pesé, mesuré et identifié.
* Les individus sont immédiatement relâchés sur place après la capture.
L'état sanitaire des individus est également surveillé en notant les éventuelles anomalies.
Afin de lutter contre la Chytridiomycose, les épuisettes, ainsi que les bottes et le petit matériel, sont
désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon ® ou éthanol à 70° ) après chaque
utilisation, conformément au protocole établi par la Société Herpétologique de France.
ARTICLE 3 : Lieux d'intervention
Les opérations de captures ont lieu sur les sites Natura 2000 suivants :
• Vallée de l'Issoire FR5400403,
• Vallée de la Tardoire FR5400408.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
Trois sessions de captures sont réalisées au cours du pic de production de l'espèce, entre le 1 er
avril et
le 30 juin.
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spécimens d'espèces animales protégées pour la
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ARTICLE 5 : Validité de la dérogation
La présente dérogation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 30 septembre 2028.
ARTICLE 6 : Bilans
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Les rapports des opérations sont transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 3 1 décembre
de chaque année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 7 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
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spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) accordée à CHARENTE NATURE
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ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Charente. Dans
ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
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spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) accordée à CHARENTE NATURE
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 12 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires de la
Charente et le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la Charente et notifié au pétitionnaire, et dont une copie est transmise pour
information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Charente,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité.
Angoulême, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional et par subdélégation
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spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) accordée à CHARENTE NATURE
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Préfecture de la Charente
16-2026-04-01-00005
Décision d'attribution des missions et
subdélégations de signature au sein du GHT de
Charente
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-01-00005 - Décision d'attribution des missions et subdélégations de signature au sein du GHT
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ACENTREANGOULEMECarre Hospi c= La Rocnstouraus
—THOSPITALIERNTRE A(2)Z>© ASA:HABRIQUX

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION ......................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1.1 : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................................................. 3
Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de sites ....................................................................... 3
Article 1.1.2 : Cadre juridique des délégations ...................................................................................................................... 3
Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur général par intérim ................................................................ 4
ARTICLE 1.2 : AFFAIRES RESERVEES AU DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM ................................................................................................. 4
ARTICLE 1.3 : DELEGATION GENERALE EN CAS D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM ........................................................... 4
ARTICLE 1.4 : LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT .................................................................................................................................... 4
Article 1.4.1 : Attributions ...................................................................................................................................................... 4
Article 1.4.2 : Délégation de signature .................................................................................................................................. 5
ARTICLE 1.5 : LE CABINET ................................................................................................................................................................. 5
Article 1.5.1 : Attributions ...................................................................................................................................................... 5
Article 1.5.2 : Délégation de signature .................................................................................................................................. 6
ARTICLE 1.6 : DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ............................................................................................ 6
Article 1.6.1 : Attributions ...................................................................................................................................................... 6
Article 1.6.2 : Délégation de signature .................................................................................................................................. 7
ARTICLE 1.7 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ................................................................................... 10
Article 1.7.1 : Attributions .................................................................................................................................................... 10
Article 1.7.2 : Délégation de signature ................................................................................................................................ 11
ARTICLE 1.8 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE .................................................................................... 14
Article 1.8.1 : Attributions .................................................................................................................................................... 14
Article 1.8.2 : Délégation de signature ................................................................................................................................ 15
ARTICLE 1.9 : DIRECTION DE LA QUALITE – GESTION DES RISQUES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ..................... 15
Article 1.9.1 : Attributions .................................................................................................................................................... 15
Article 1.9.2 : Délégation de signature ................................................................................................................................ 16
ARTICLE 1.10 : DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE TERRITORIALE .......................................................................................... 17
Article 1.10.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 18
Article 1.10.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 18
ARTICLE 1.11 : DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES............................................................................ 20
Article 1.11.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 20

Décision n° 2026/17

Suivi :
Direction générale

DECISION DU DIRECTEUR

Attribution des missions et des délégations de
signature au sein de la Direction commune

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Article 1.11.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 20
ARTICLE 1.12 : DIRECTION DE LA POLITIQUE TERRITORIALE D'ACHATS, DES AFFAIRES LOGISTIQUES, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU GHT ...... 20
Article 1.12.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 20
Article 1.12.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 21
ARTICLE 1.13 : DIRECTION DES SOINS ............................................................................................................................................... 23
Article 1.13.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 23
Article 1.13.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 23
ARTICLE 1.14 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GHT ......................................................................................................... 24
Article 1.14.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 24
Article 1.14.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 24
ARTICLE 1.15 : DIRECTION DELEGUEE DU POLE NORD CHARENTE .......................................................................................................... 25
Article 1.15.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 25
Article 1.15.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 26
ARTICLE 1.16 : DIRECTIONS DELEGUEES DU POLE EST CHARENTE ........................................................................................................... 26
Article 1.16.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 26
Article 1.16.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 27
ARTICLE 1.17 : DIRECTIONS D'APPUI DES POLES .................................................................................................................................. 27
ARTICLE 1.18 : GROUPEMENTS DE COOPERATION ............................................................................................................................... 27
ARTICLE 1.19 : ASTREINTE ADMINISTRATIVE ET GARDE DE DIRECTION ...................................................................................................... 27
Article 1.19.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 27
Article 1.19.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 28
ARTICLE 2 : FORMAT ET CHARTE GRAPHIQUE DES DELEGATIONS ........................................................................................ 29
ARTICLE 3 : SPECIMENS DE SIGNATURES ET PARAPHES ........................................................................................................ 29
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET, NOTIFICATION ET PUBLICATION DE LA DECISION....................................................................... 29
ARTICLE 5 : RECOURS ........................................................................................................................................................... 29



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Le Président par intérim du Comité stratégique du GHT de Charente , Directeur par intérim des Centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre


- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu le Code général de la fonction publique
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu le décret n°2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions mentionnées à
l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Charente, prenant effet au 1er juillet 2016, modifiée par avenants
- Vu la convention de direction commune datée du 4 décembre 2023, conclue entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier
de Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld, le centre hospitalier de Confolens et l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
- Vu l'arrêté pris en date du 24 octobre 2025 par le Directeur de la délégation dé partementale de la Charente, portant désignation de
Monsieur Nicolas PRENTOUT en qualité de Directeur par intérim des Centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de
Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,



Décide :



Article 1 : Objet de la décision

La présente décision définit les missions affectées à chaque direction fonctionnelle et de site des Centres hospitaliers
d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, et fixe les délégations
de signatures afférentes à l'exercice de ces missions.


Article 1.1 : Dispositions générales


Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de sites

Dans les domaines des compétences qui leurs sont attribués et le respect des objectifs fixés par le Directeur général
par intérim, chaque Directeur fonctionnel et de sites :

1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction générale dans ses différents aspects : humains,
prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge les
domaines dont relèvent ces différents aspects

2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, y compris exceptionnellement
hors de son champ de compétences directes défini

3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec la
Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relation avec les usagers

4. Garantit et s'engage sur la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du Directeur
général par intérim.

Chaque directeur assume ses missions dans une logique d'efficience et de subsidiarité afin de favoriser les prises
de décision au plus près du terrain.


Article 1.1.2 : Cadre juridique des délégations

Les délégations de signature mentionnées dans la présente décision s'exercent dans le respect des règles juridiques
en vigueur, des niveaux hiérarchiques et de la politique des établissements de la direction commune. Chaque titulaire
de délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur général
par intérim.
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Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.


Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur général par intérim

Chaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'évolution des
affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.

En cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Dir ection peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du Directeur général par intérim.

A son initiative, chaque délégataire tient le Directeur général par intérim informé des actes signés dans le cadre de
la présente décision, qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Article 1.2 : Affaires réservées au Directeur général par intérim

Nicolas PRENTOUT , Directeur général par intérim , se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes pour l'ensemble des établissements de la direction commune :
- Correspondances avec les autorités de tutelle, les Présidents des Conseils de surveillance et les membres
de ces instances, les Présidents de CME, le Président du CA de l'EHPAD Habrioux d'Aigre ainsi que les
élus
- Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les établissements
de la direction commune
- La signature des CPOM
- Les notes de service, et notes d'information dès lors qu'elles revêtent un caractère transversal
- Les décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorie A , et cadres de
services
- Les décisions de sanctions disciplinaires
- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe
- Les absences de l'équipe de direction, et les tableaux d'organisation des astreintes administratives
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine et relevant de la domanialité publique
- La notification des marchés publics supérieurs aux seuils de publicité
- Les actes et dossiers contentieux et engageant juridiquement les établissements de la direction commune
- Les contrats d'emprunts
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux Directeurs adjoints de faire signer par le
Directeur général par intérim.


Article 1.3 : Délégation générale en cas d'empêchement du Directeur général par intérim

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général par intérim, délégation est donnée à Danil TAHORA,
Directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général par intérim toutes les correspondances, actes,
décisions, conventions, marchés, ou contrats.


Article 1.4 : Le Directeur général adjoint

La fonction de Directeur général adjoint est assurée par le Directeur général par intérim


Article 1.4.1 : Attributions

Le Directeur général adjoint contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique stratégique de la direction
commune et du GHT. Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, l es missions suivantes sont
assurées par le Directeur général adjoint :

Affaires générales
- Impulsion et supervision des CPOM des établissements de la direction commune
- Accompagnement du déploiement des projets de télésanté dans les établissements du GHT
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Stratégie territoriale
- Animation des établissements de la Direction commune en lien avec les directeurs délégués
- Supervision du suivi et de la mise en œuvre des projets d'établissements des établissements de la direction
commune
- Participation aux instances des établissements de la direction commune par délégation et en représentation
du Directeur général ou, le cas échéant en sa présence
- Supervision de la politique territoriale des achats, de la logistique et du développement durable, en lien avec
le Directeur de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques et du développement durable du GHT
de Charente

GHT de Charente
- Suivi et coordination de la convention constitutive et du règlement intérieur du GHT
- Suivi de la gestion des instances du GHT : comité stratégique, commission médicale de groupement, comité
territorial des élus. Coordination de la Conférence territoriale de dialogue social, en lien avec la Direction des
ressources humaines, et de la Commission des u sagers en lien avec la Direction de la qualité, gestion des
risques, affaires juridiques et relations avec les usagers
- Pilotage et gestion du Bureau
- Définition et animation de la politique de santé publique du GHT
- Suivi du projet médico-soignant partagé du GHT

Coopération
- Coopération territoriale : suivi des conventions et coopérations du CH Angoulême en lien avec les
établissements de santé
- Définition et pilotage des coopérations internationales
- Gestion des in stances des autres groupements en lien av ec les professionnels concernés : Laboratoire
commun de Charente, etc.

Le Directeur général adjoint représente l'établissement sur les dossiers stratégiques qui lui sont délégués. Il se voit
confier plusieurs dossiers stratégiques relatifs au fonctionnement des établissements de la direction commune, dont
le Centre hospitalier d'Angoulême.


Article 1.4.2 : Délégation de signature

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général par intérim, délégation est donnée à Danil TAHORA,
Directeur de cabinet, pour la signature des documents afférents à la gestion des missions attribuées à l'article 1.4.1.


Article 1.5 : Le cabinet

Le cabinet est placé sous la responsabilité de Danil TAHORA, Directeur de cabinet.


Article 1.5.1 : Attributions


Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivan tes sont assurées au sein du
cabinet :

Affaires réservées
- Gestion des instances : calendrier général de l'ensemble des instances des établissements de la Direction
commune, organisa tion des instances en lien étroit avec les Directeurs fonctionnels concernés, suivi d u
Conseil de surveillance et du Directoire du Centre hospitalier d'Angoulême
- Organisation de la veille règlementaire et politique au sein du GHT
- Supervision de la gestion de l'agenda du Directeur général par intérim et contrôle de l'activité du cabinet
- Gestion des situations urgentes ou imprévues, représentation de l'établissement
- Dossiers spécifiques suivis : sujets stratégiques pour les établissements de la Direction co mmune et du
GHT, relatifs à la santé publique, parution et prises de fonction des membres de l'équipe de direction,
délégation générale de signature, planning de l'équipe de direction et de gardes administratives du Centre
hospitalier d'Angoulême.
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Affaires générales
- Gestion et suivi des autorisations sanitaires d'activités de soins et d'équipements médicaux lourds du Centre
hospitalier d'Angoulême
- En appui du Directeur général adjoint : élaboration, suivi et évaluation des conventions et coopération s du
CH Angoulême, les cliniques de Charente
- Impulsion et supervision des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens du Centre hospitalier
d'Angoulême
- Définition et accompagnement de la charte de gouvernance du Centre hospitalier d'Angoulême
- Développement des relations avec le monde de l'entreprise au sein du GHT
- Directeur réfèrent du centre de santé

Communication
- Conseil et appui au chef d'établissement quant aux stratégies de communication interne et externe
- Gestion courante de la communication, et des réseaux
- Définition du plan de communication du CH d'Angoulême
- Définition et accompagnement des projets « Culture et Santé
- Soutien à la politique de communication décidée dans le cadre du GHT

Projet d'établissement
- Coordination de la démarche de refonte du projet d'établissement du Centre hospitalier d'Angoulême sur
l'ensemble des volets ; suivi et pilotage de sa mise en œuvre.
- Coordination des projets des autres établissements de la Direction commune


Article 1.5.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Danil TAHORA pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.5.1.

En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Danil TAHORA reçoit la délégation
de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.


Article 1.6 : Direction de la performance et des affaires financières

La Direction de la performance et des affaires financières est placée sous la responsabilité de Marc TOCHON ,
Directeur adjoint.
Le Directeur de la performance et de affaires financières est s econdé par Marie-Béatrice ELLIES , Directrice
adjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeur de la performance et des affaires financières.


Article 1.6.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction de la performance et des affaires financières:

Finances
- La comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire, y compris les
conventions financières
- L'analyse financière et l'examen des conditions de l'équilibre financier de l'établissement, notamment le Plan
Global de Financement Pluriannuel des investissements et son suivi
- La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,
et à cet effet, l'animation de la procédure budgétaire, la validation du Plan Global de Financement
Prévisionnel (PGFP)
- L'élaboration et le suivi des budgets du CH d'Angoulême , en lien avec les directions fonctionnelles, la
pharmacie, le DIM, les Laboratoires, et l 'élaboration des budgets pour les autres établissements de la
direction commune en responsabilité partagée avec les directeurs délégués de site
- Le pilotage de la certification des comptes et le contrôle interne
- Le pilotage de la performance, déclinaison des plans d'actions d'optimisation des recettes et de maîtrise des
dépenses
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- Le suivi des aspects financiers de la politique d'investissements , en lien avec les directions de site et les
directions fonctionnelles concernées et élaboration de la trajectoire financière pluriannuelle
- La gestion de la trésorerie
- Les contrats de ligne de trésorerie et des contrats d'affacturage
- La gestion de la dette et des emprunts
- Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractère financier, des baux
- La gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion médico-économique
- Le suivi du budget du GHT

Le Directeur des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne et de la clientèle,
est l'interlocuteur des Trésoriers des établissements dans le cadre des relations entre l'ordonnateur et le
comptable.

Clientèle
- Le pilotage du circuit administratif du patient
- Le pilotage de la facturation (frais de séjours -traitements externes, régies), suivi du recouvrement en lien
avec la trésorerie
- La gestion du standard
- Le suivi de l'activité libérale des médecins

Analyse de gestion et contractualisation interne
- L'animation du dialogue de gestion en lien avec les contrats de pôle
- Fiabilisation des Etudes médico-économiques, comptabilité analytique
- Le suivi de l'activité et des indicateurs de performance
- Le développement du système d'information décisionnel
- Le suivi des projets au sein des pôles (fiches projets), notamment sur le volet médico -économique.


Article 1.6.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Marc TOCHON pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1. 6.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Marc
TOCHON reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

En fonction de l'organisation et de la répartition convenues des missions au sein de la Direction de la performance
et des affaires financières, délégation de signature est donnée à Marie-Béatrice ELLIES, adjointe au Directeur de
la performance et des affaires financières, pour les missions attribuées à l'article 1.6.1.

En cas d'absence ou d'empêchement de Marc TOCHON , délégation est donnée à Marie-Béatrice ELLIES ,
Directrice adjointe, puis à Stéphane ROBINET, Directeur adjoint.

Pour les sites les concernant et dans le cadre d'une responsabilité partagée avec le Directeur des affaires financières
et de la performance , une délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1. 6.1 est donnée à Céline
COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL , Vincent YOU , Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR et Marie
CAPDEVIELLE, respectivement Directrice déléguée du pôle Nord Charente , adjointe à la Directrice déléguée du
pôle Nord Charente , Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld, Directrice déléguée du CH de Confolens , et
adjointe à la Directrice déléguée du CH de Confolens.

Dans le cadre de la Direction de la performance et des affaires financières, les autres délégations suivantes sont
attribuées :

Finances
Pour la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et d'émission de titres de recettes, la
signature de certificats administratifs dans le cadre des opérations de clôture des comptes et des activités
liées aux finances, ainsi que pour la déclaration de TVA, délégation est donnée à :

- Pour le CH d'Angoulême : Corinne GAYERIE, Responsable budgétaire et financier,
Délégation de signature est également donnée à Corine GAYERIE pour le tirage et le remboursement des
lignes de trésorerie contractés par l'établissement.

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- Pour le CH de Confolens : Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier. En cas d'absence ou
d'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE , responsable
budgétaire et financier.

- Pour le CH de La Rochefoucauld : Sylvie LEMOR, responsable budgétaire et financier, puis Isabelle ROSSI,
responsable RH. En cas d'absence ou d'empêchement de Sylvie LEMOR et d'Isabelle ROSSI, délégation
est donnée à Astrid LASNIER, responsable des affaires générales.

- Pour le CH de Ruffec : Jérôme FERON , responsable des affaires financières, p uis à Christel DAVID ,
responsable des affaires générales.

- Pour l'EHPAD d'Aigre : Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des
fonctions ressources.

Clientèle du CH d'Angoulême
Délégation est donnée à Nathalie DUMINY , Responsable clientèle , pour la signature des documents
suivants :
- Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à la
gestion de réclamations concernant les factures
- Toute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes à
la clientèle
- Toute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissement
- Toute copie certifiée conforme de facture.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie DUMINY, délégation est donnée à Stéphanie MARQUIS
et Aurélie MARC, gestionnaires admissions frais de séjour.

Pour la signature des demandes de renseignements adressées aux patients pour compléter leurs dossiers
administratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, des
organismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée aux agents suivants de la clientèle :
- Karine AUTESSIER
- Laura BRUN
- Marion BUXERAUD
- Christine CACHOT
- Laure CAPOROSSI
- Calista COUILLAUD
- Sandrine DELOUCHE
- Cathy DEPELCHIN
- Laureline FOUCHÉ
- Sarah FOUSSAC
- Véronique
GAUSSERAND
- Fabienne
GRANDOUILLER
- Jessica LAMBERT
- Leslie MACHET
- Céline MARTIN
- Sylvie MICHENEAU
- Louise MONDOU
- Camille NEGRIER
- Anne PICHON
- Magali QUICHAUD
- Agathe RAYMOND
- Catherine REY
- Céline RICHARD
- Catherine SOULLARD
- Nathalie TARDIEUX
- Nadine VIROLLAUD
- Franck SIMON
- Sophie BENNATI

Pour la signature des bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie,
des bordereaux de transmission d'activité aux praticiens ayant une activité dite « libérale », et des courriers
de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie et des patients, délégation est donnée
aux agents suivants de la clientèle :
- Nathalie DUMINY
- Stéphanie MARQUIS
- Aurélie MARC
- Magali QUICHAUD
- Céline RICHARD
- Sylvie MICHENEAU
- Franck SIMON

Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière (hors EHPAD), délégation est
donnée à Audrey TORTISSIER et Pauline PRYKA, cadres de santé aux urgences, et Sonia GROUX, cadre
de santé du service mortuaire
En leur absence, délégation est donnée aux agents de la clientèle : Nathalie DUMINY , Stéphanie
MARQUIS, Aurélie MARC, Laure CAPOROSSI et Véronique GAUSSERAND.

Pour les week -ends et jours fériés, délégation est donné aux encadrants d'unité de soins et d'activités
paramédicales de permanence pour l'ensemble des services hospitaliers (hors EHPAD La Providence et
Beaulieu, cf. article 1.10.2), cf. liste ci-dessous :



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Cadres supérieurs de santé
- GORAL Jean -
Christophe
- DELAS Dominique
- BRANDY Alexandrine
- HOUSSAIS Nathalie
- DELHAUME Delphine
- DOUX Christine
- PERAUDEAU Nicolas
- BARRAUD Carine

Cadres de santé
- BARBOT Karine
- BERGEONNEAU Céline
- BERTI Christelle
- BIZOT Laure
- BONJEAN Marie-Charles
- BOURDON Christophe
- CAILLAUD Céline
- CAMUS Anne
- CHABANNE Sandrine
- CHEVALIER Virginie
- CLAIRETON Nathalie
- CROISIER Angélique
- CORNIE Emilie
- DA FONSECA Liliane
- DARRAS Lionel
- DELPIT Carine
- DENIS Nathalie
- DESRUES Stéphanie
(sage-femme
coordinatrice)
- GARDES Vanessa
- GOUNNI Mériem
- GROUX Sonia
- GUICHOU Grégoire
- HYMBERT Rachel
- LABOUSSOLE Christelle
- LETAERON Alexandra
- LOCATELLI Audrey
- MORENO FERNANDEZ
Cécilia
- RABIOUX Emmanuelle
- RABILLON Charline
- TORTISSIER Audrey
- VERGNAUD Nathalie
- VERGNAUD Nathalie


Pour la signature des attestations relatives aux pièces justificatives pour la constitution des demandes de
dossiers d'aide médicale de l'État, délégation est donnée à :
- Pour la Permanence d'Accès aux Soins de Santé : Coralie PASQUIER, conseillère en économie sociale et
familiale, et Gwendoline DUVAL, assistante sociale
- Pour le servi ce social : Séverine HOAREAU-ROY, Marion CHOISNET, Alya AIDA, Véronique VOISIN,
Nadia RABEHI MARTRON, Solène DEGUILLEMONT, assistantes sociales, et Lydie AUDOIN et Sophie
HASSAN-JUGUIN, conseillères en économie sociale et familiale.

Clientèle du CH de Ruffec
Délégation est donnée à Jérôme FERON, responsable des affaires financières, puis à Delphine DECELAS,
responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives, pour la signature des documents suivants :
- Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à la
gestion de réclamations concernant les factures
- Toute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes à
la clientèle
- Toute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissement
- Toute copie certifiée conforme de facture.

Pour la signature des demandes de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiers
administratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, des
organismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée à l'équipe du bureau des entrées du
CH de Ruffec : Delphine DECELAS, Stéphane CHARRIER, Clarisse GAUCHON, Nicolas FERRARI.

Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée à
l'administrateur de garde (cf. article 1.19).

Clientèle du CH de La Rochefoucauld
Délégation est donnée à Sylvie LEMOR , responsable budgétaire et financier , pour la signature des
documents suivants :
- Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients et
résidents, et à la gestion de réclamations concernant les factures
- Toute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes à
la clientèle
- Toute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissement
- Toute copie certifiée conforme de facture.
En l'absence de Sylvie LEMOR, d élégation est donnée à Astrid LASNIER , responsable des affaires
générales, et Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques.

Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est don née à
l'administrateur de garde (cf. article 1.19).
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Clientèle du CH de Confolens
Délégation est donnée à Elodie DECHAMBE , responsable budgétaire et financier , Olivier LEMINEUR ,
responsable budgétaire et financier , et Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées, pour la
signature des matières suivantes :
- L'organisation et le fonctionnement des activités gérées par le service du bureau des entrées ;
- Le pilotage de la facturation des activités relevant du service ;
- Les formalités et la correspondance liées à l'accueil et à la prise en charge administrative des patients,
- Les actes liés à l'état civil des usagers, notamment les imprimés relatifs aux transports de corps sans mise
en bière.

Délégation est donnée à Aurélie FAURIEUX, responsable des admissions de l'EHPAD, pour tous les actes
administratifs relatifs à la bonne gestion du dossier du résident. En cas d'absence ou d'empêchement de
Aurélie FAURIEUX, délégation de signature est donnée à Sylvia FOURNIER.

Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée aux
cadres de santé listés ci-dessous :
- Graziella LANDREAU, Cadre Supérieur de Santé
- Florence DESLANDES
- Dominic MAROLOT
- Sophie SCHMITZ
- Géraldine LABROUSSE


Article 1.7 : Direction des ressources humaines et des relations sociales

La Direction des ressources humaines et des relations sociales est placée sous la responsabilité d 'Axel TOPÇU,
Directeur adjoint.

A compter du 1er avril 2026 et durant l'absence temporaire d'Axel TOPÇU, la Direction des ressources humaines et
des relations sociales est placée sous la responsabilité conjointe de Stéphanie PLAS , Directrice adjointe , Danil
TAHORA, Directeur adjoint, et Marie-Béatrice ELLIES, Directrice ajointe.


Article 1.7.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction des ressources humaines et des relations sociales :

Gestion des ressources humaines non médicales et sages-femmes
- La définition globale et la mise en œuvre de la politique globale sociale des établissements
- L'élaboration et le suivi du projet social, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués
- L'organisation du temps de travail du personnel non médical et des sages-femmes
- La définition du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre des projets
d'établissements
- L'accompagnement social des opérations de réorganisation en lien avec les directions des établissements
de la direction commune
- La gestion du personnel non médical et des sages-femmes :
o Recrutements : mobilité interne (en lien avec la Direction des soins pour les professionnels soignants,
de rééducation et médico-techniques) et externe, organisation des concours, établissement des contrats
de travail
o Gestion des carrières : avancements, notation, discipline (notamment les décisions individuelles
concernant la carrière des personnels non médicaux et sages -femmes, à l'exception des cadres de
direction notamment)
o Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
o Gestion des remplacements et de l'intérim
o Développement des compétences : définition du plan de formation et du plan d'études promotionnelles,
instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience, apprentissage etc.
o Suivi et analyse de l'absentéisme ; gestion des assignations
o Protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques accident du travail et maladie
professionnelle ; instruction des dossiers de retraite
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o Rémunération du personnel non médical et des sages -femmes, et la comptabilité de l'ordonnateur
afférentes aux ressources humaines (notamment mandats de paie et dépenses courantes)
o Gestion des procédures disciplinaires
o L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants non médicaux et sages-
femmes aux instances
- Le suivi budgétaire du personnel non médical et des sages -femmes et le développement du contrôle de
gestion social, les conventions de mise à disposition
- La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non médical et des
sages-femmes
- La gestion administrative des contentieux du personnel non médical et des sages -femmes
- La coordination et la gestion des psychologues des établissements

Les directions de site se voient confier les attributions ci -dessus, dans le respect des modèles et politiques
globales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.

Relation sociales
- Les relations avec les partenaires sociaux ainsi que les comités sociaux des établissements, en lien avec
les directions de chaque site, et les commissions administratives paritaires, et les commissions consultatives
paritaires
- La gestion des heures mutualisées pour l'ensemble du département
- La couverture sociale complémentaire (CGOS, Mutuelle)

Secrétariats médicaux
- Tableaux de service
- Tableaux de bord d'efficience : organisation, et indicateurs de qualité et de service

Crèche familiale
Service de maintien dans l'emploi : l'amélioration des conditions de tr avail et la prévention des risques
professionnels
Service territorial de santé et de prévention au travail
Instituts de formation du CH d'Angoulême : la gestion de l'IFA-CESU-SIMU16 et de l'IFAS.


Article 1.7.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Axel TOPÇU pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missions
attribuées à l'article 1.7.1 (cf. liste ci-dessous). En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général,
Axel TOPÇU reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

En c as d'absence ou d'empêchement d'Axel TOPÇU, délégation est donnée à Stéphanie JONAS , Directrice
adjointe.

A compter du 1er avril 2026 et durant l'absence temporaire d'Axel TO PÇU, délégation est donnée à Stéphanie
PLAS, Directrice adjointe, Danil TAHORA, Directeur adjoint, et Marie-Béatrice ELLIES, Directrice ajointe.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec le Directeur des ressources humaines et des relations sociales,
une délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.7.1 est donnée à Céline COSTERES-VOYER,
Emilie PRADAYROL, Vincent YOU, Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE, respectivement
Directrice déléguée du pôle Nord Charente , adjointe à la directrice déléguée du pôle Nord Charente, Directeur
délégué du CH de La Rochefoucauld, Directrice déléguée du CH de Confolens, et adjointe à la directrice déléguée
du CH de Confolens. Les signatures de contrats de travail des personnels non médicaux et sages-femmes doivent
faire l'objet d'une signature préalable du Directeur des ressources humaines et des relations sociales.

Dans le cadre de la Direction des ressources humaines et des relations sociales, les autres délégations suivantes
sont attribuées :

CH d'Angoulême et CH de Ruffec

Délégation est donnée à Elsa ANDRE, responsable de secteur Recrutement – Attractivité – Concours, pour
la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail,
invitations à des évènements, conventions de stage d'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus du
périmètre de la délégation notamment les publications et décisions en lien avec les concours de la fonction
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publique, les courriers de recrutements, les contrats de travail et avenants, les correspondances aux
organismes de tutelles ou autres autorités administratives.

Délégation est donnée à Marie-Cécile BRACHET, responsable de secteur Carrière – Paie – GTT, pour la
signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (ordres de missions,
décisions individu elles en lien avec la carrière des agents hors cadres de direction, assignations des
personnels non -médicaux et sages-femmes en cas de grève, décisions en lien avec l'absentéisme et la
retraite, décisions individuelles liées à l'absentéisme et à la carrièr e des agents, mandats et bordereaux de
paie). En cas d'absence, d'empêchement ou indisponibilité de Marie -Cécile BRACHET, délégation est
donnée à Christelle PANADA, adjointe au responsable, pour la signature des mêmes documents et
décisions concernant la gestion courante du secteur. Sont exclus du périmètre de la délégation les sanctions
disciplinaires, les mises en stage et titularisations, les avancements de grade et changements de corps, les
positions d'activité, la validation des entretiens professionnels, les radiations des cadres ou l'acceptation de
démission, les admissions à la retraite, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorités
administratives.

Délégation est donnée à Karine BAUCHET, responsable de secteur Pilotage RH – Budget – Facturation,
pour la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (contrats d'intérim
paramédical avec les prestataires d'un marché, conventions de mise à disposition, émission de mandats de
paiement, liquidation des factures).

Délégation est donnée à Anne-Laure COUPE, responsable de secteur QVCT – Handicap – Formation, pour
la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (demandes de paiement
adressées à l'ANFH, demandes de devis et conventions avec les organismes de formation, ordres de mission
de formation continue, convocations et attestations de formation continue, courriers aux agents en situation
de handicap, courriers permettant la mobilisation de fonds FIPHFP au bénéfice des agents). Sont exclus du
périmètre de la délégation notamment les contrats d'étude promotionnelle et engagements de servir, les
documents permettant la mobilisation des fonds FIPHFP mutualisés pour les 11 établissements du
département, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives. En cas d'absence,
d'empêchement ou indisponibilité de Anne -Laure COUPE, délégation est donnée à Virginie TALBOT,
adjointe au responsable pour la signature des mêmes documents et décisions concernant la ge stion
courante du secteur.

CH d'Angoulême

Délégation est donnée à Sylvie DESMOULINS, responsable de l'encadrement des secrétaires médicales,
pour la signature des documents relatifs à la gestion des professionnels des secrétariats médicaux
(bordereaux d' envoi, bons triptyques d'absence pour congés exceptionnels, validation des plannings,
attestations de présence, attestations de jours travaillés).

Délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur de l'IFAS, et à Brigitte DEVANNEAUX, Directrice
adjointe de l'IFAS, pour la signature des documents suivants :
- Dossiers des élèves
- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard du
règlement intérieur de l'IFAS)
- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS et au conseil
régional (pour ce qui concerne les élèves uniquement)
- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).

En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe GUERIN et Brigitte DEVANNEAUX , délégation est
donnée à :
- Nadine PALARD, formatrice et coordinatrice de la pédagogie, et Sandrine AUGRAND, coordinatrice de la
formation continue.
- Karine TERRADE, secrétaire, pour signer les attestations d'assiduité mensuelles de Pôle emploi.

Délégation est donnée à Didier TOUYERAS, Directeur de l'IFA, pour la signature des documents suivants :
- Dossiers des élèves
- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard du
règlement intérieur de l'IFA)
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- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS (Direction
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et au conseil régional (pour ce qui concerne
les élèves uniquement)
- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).

CH de La Rochefoucauld

Délégation de signature est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature :
- Des documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des
relations sociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires et des courriers et organismes des
tutelles et autres autorités administratives)
- Des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Karine
TRICARD et Valérie BOUCHET, gestionnaires RH, pour la signature des documents et décisions
concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail, invitations à des évènements, conventions
de stage d'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus du périmètre de la délégation notamment les
publications et décisions en lien avec les concours de la fonction publique, les courriers de recrutement, les
contrats de travail et avenants, les correspondances aux organismes de tutelles ou autres autorités
administratives.

En cas d'absence , d'empêchement ou d'indisponibilité de Isabelle ROSSI, délégatio n est donnée à
Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, ainsi qu'à Sylvie LEMOR, responsable des finances.

CH de Confolens

- Délégation de signature est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents
et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relations
sociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats
de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives) ainsi
que pour les affaires relevant du service social et de la permanence d'accès aux soins .

En cas d'absence , d'empêchement ou d'indisponibilité de Sabrina DELM AS, délégation est donnée à
Frédérique AUDONNET, adjoint des cadres au service RH.

Délégation de signature est donnée à Olivier LEMINEUR , responsable budgétaire et financier , pour la
signature des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, pour les flux de
recettes et de dépenses (parapheur électronique) relatifs aux personnels. En cas d'absence, d'empêchement
ou d' indisponibilité de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsable
budgétaire et financier.

EHPAD Habrioux d'Aigre

Délégation de signature est donnée à Karine HEBRE , chargée des affaires générales et financières et
coordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des documents et décisions concernant la gestion
courante des ressources humaines non médicales et des relations sociales suivants (à l'exception des
décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants,
des courriers et organismes des tutelles et autres aut orités administratives), notamment : les ordres de
mission, les certificats de prise en charge des frais occasionnés par les accidents de travail, les demandes
de remboursement des frais de formation auprès de l'ANFH.

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Karine HEBRE, délégation est donnée à Hélène
AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire de direction.

Pour la signature des c onventions ré gissant l'accueil de stagiaires, les a ttestations de présence des
stagiaires, les contrats de mise à disposition temporaire de personnel ( après validation du besoin par la
Direction), attestations de présence du personnel intérimaire, documents relatifs à la gestion du temps de
travail des agents (planning, états des balances) , délégation de signature est donnée aux responsables
d'activités concernés suivants :
- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources
- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique
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- Sandrine RENON, responsable de la restauration
- Sandrine METAYER, infirmière coordinatrice

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité des responsables d'activités concernés, délégation
est donnée à Hélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire de direction.


Article 1.8 : Direction des affaires médicales et de la recherche clinique

La Direction des affaires médicales et de la recherche clinique est placée sous la responsabilité de Stéphanie
JONAS, Directrice adjointe.


Article 1.8.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique :

Gestion des ressources humaines médicales, en liaison étroite avec les Présidents de CME
- Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, suivi et
validation des tableaux de service, en lien avec le Président de la CME et les médecins responsables
- La gestion des carrières du personnel médical : le r ecrutement, la gestion statutaire, la formation, le
Développement Professionnel Continu (DPC), les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical,
dans le cadre des crédits ouverts
- La gestion de l'intérim médical
- La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical permanent et intérimaire ainsi que des
prestations relatives à l'ensemble du personnel médical
- Le suivi de l'absentéisme médical (notamment les décisions individuelles) et assignations, des accidents de
travail et maladie professionnelle du personnel médical
- La contractualisation du temps additionnel
- La réalisation et le suivi du budget du personnel médical
- La gestion des dossiers de retraite du personnel médical
- L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants médicaux aux instances
- La gestion des instances médicales et l'organisation de la représentation des corps médicaux (CME et sous
commissions) en lien avec le Président de la CME
- L'ensemble des conventions relatives à la situation du personnel médical , notamment les conventions de
temps médical partagée
- L'élaboration et le suivi des conventions relatives à l'exercice libéral
- Le suivi du processus de désignation des chefs de service et chefs de pôle

Les directions de site se voient confier les attributions ci -dessus, dans le respect des modèles et politiques
globales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.

GHT de Charente
- Association à l'ordre du jour et au suivi de la Commission médicale de groupement
- Participation/pilotage des travaux sur la GPEC du personnel médical
- Politique territoriale DPC
- Accompagnement du cursus de validation des compétences des praticiens ne détena nt pas le plein
exercice : FFI et PA, attractivité et recrutement
- Encadrement des professionnels recrutés sur les volets des affaires médicales pour le compte du GHT, en
lien avec les DAM des établissements partie au GHT
- Contribution au projet médico-soignant partagé concernant l'évolution des organisations médicales et des
ressources médicales afférentes, et des questions d'attractivité

Projet médical et d'établissement
- L'élaboration et le suivi du projet médical, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués
- Contribution au projet de gouvernance et de management participatif en ce qui concerne le personnel
médical

Recherche médicale
- La gestion de la politique de recherche clinique
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- Animation des travaux institutionnels permettant le développement de l'activité, en lien avec les
représentants médicaux
- Structuration et suivi des coopérations en matière de recherche clinique.


Article 1.8.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Stéphanie JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.8.1 (cf. liste ci-dessous). En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur
général, Stéphanie JONAS reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses
services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie JONAS, délégation est donnée à Axel TOPÇU, Directeur adjoint.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec la Directrice des affaires médicales et de la recherche clinique,
une délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.8.1 est donnée à Céline COSTERES-VOYER,
Emilie PRADAYROL , Vincent YOU et Véronique SAINT -AIME LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE ,
respectivement Directrice déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la Directrice déléguée du pôle Nord Charente,
Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld , Directrice déléguée du CH de Confolens et adjointe à la directrice
déléguée du CH de Confolens . Les signatures de contrats de travail des personnels médicaux doivent faire l'objet
d'une signature préalable de la Directrice des affaires médicales et de la recherche clinique.

Dans le cadre de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, les autres délégations suivantes
sont attribuées :

CH d'Angoulême et de Ruffec
Délégation est donnée à Anne SEPTFONS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines médicales ( à l'exception des décisions de
sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers
et organismes des tutelles et autres autorités administratives).

CH de La Rochefoucauld
Délégation est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature des documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions de
sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers
et organismes des tutelles eu autres autorités administratives).

CH de Confolens
Délégation est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisions
concernant la gestion courante des ressource s humaines médicales (à l'exception des décisions de
sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers
et organismes des tutelles eu autres autorités administratives).
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à Frédérique
AUDONNET, adjoint des cadres au service RH.


Article 1.9 : Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec
les usagers

La Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers est placée
sous la responsabilité de Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.


Article 1.9.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers :

- L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité / gestion des risques au sein des établissements
- L'élaboration et le suivi du projet qualité / gestion des risques, et du projet des usagers, en lien avec le Directeur
de cabinet et les Directeurs délégués
- La coordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des évènements indésirables
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- La participation à la politique de gestion de crise (plan blanc, plan canicule, hôpital en tension)
- La communication autour de la qualité -gestion des risques afin de favoriser le développement d'une culture
qualité/gestion des risques au sein des établissements, en lien avec les instances et dans les pôles
- La centralisation et le traitement des réclamations, et le suivi des contentieux, des plaintes, notamment :
o Les dépôts de plainte pour le compte et au nom de l'établissement auprès des forces de sécurité de
l'État faisant suite notamment à des actes de violence commis à l'encontre des personnels de
l'établissement dans l'exercice de leurs missions ainsi que pour toute dégradation, vol de biens affectés
ou non à l'utilité publique
o La réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d'huissier dans le cadre de
procédures judiciaires dans lesquelles l'établissement est partie
o La réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de l'État, soit
impersonnellement à l'adresse du directeur général soit à l'adresse de la personne morale publique.
La Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers assure
et/ou vient en appui des directions déléguées de site pour les réclamations et le traitement des contentieux .
- La gestion administrative des contentieux en responsabilité civile
- L'assistance aux Directions et services via la réalisation d'études et notes juri diques dans les domaines entrant
dans ses compétences
- La gestion administrative des autres contentieux en collaboration avec les Directions Fonctionnelles concernées
(hors contentieux concernant les ressources humaines non médicales)
- Le pilotage et la coordination de la procédure de certification par la Haute Autorité de Santé
- La coordination de la procédure d'évaluation pour les établissements sociaux et médico-sociaux en collaboration
avec la Direction de la politique gérontologique
- Le pilotage et la coordination des démarches qualité (EPP, audits, cartographie des processus)
- L'élaboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualité /gestion des risques dans le cadre des
contrats de pôles et services
- L'évaluation de la satisfaction et de l'expérience des usagers et l'animation de la Commission des usagers, ainsi
que le Comité des usagers du GHT
- L'organisation des journées ou semaines thématiques en lien avec les usagers et /ou la gestion des risques
- La participation à la démarche du développement professionnel continu
- La coordination de la gestion documentaire
- La coordination des actions concernant la radioprotection et la participation à celles concernant l'hygiène
hospitalière
- La gestion des sinistres matériels en relatio n avec les assurances concernées : responsabilité civile, dommage
aux biens, bris de machine
- L'encadrement du service social et de l'ERI
- Le suivi des activités du délégué à la protection des données
- L'encadrement du responsable sécurité du système d'information
- Le règlement intérieur des établissements
- La gestion de la radioprotection et la prise de décisions s'y rapportant
- Dans le cadre du GHT de Charente, la coordination du comité de pilotage Qualité du groupement et l'animation
du groupe qualité du GHT.


Article 1.9.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Stéphanie PLAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.9.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim,
Stéphanie PLAS reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie PLAS, délégation est donnée à Valérie PERLOT , Directrice
adjointe, puis à Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec la Directrice de la qualité – gestion des risques, des affaires
juridiques et des relations avec les usagers , une délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.9.1
est donnée à Céline COSTERES -VOYER, Emilie PRADAYROL , Vincent YOU, Véronique SAINT -AIME
LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE , respectivement Directrice déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la
Directrice déléguée du pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefo ucauld, Directrice déléguée du
CH de Confolens et adjointe à la directrice déléguée du CH de Confolens.

Dans le cadre de Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les
usagers, les autres délégations suivantes sont attribuées :
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CH d'Angoulême
Délégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, ainsi qu'à Laëtitia ARGOUSSE et Marina
SARDIN, secrétaires, pour la signature des documents suivants (hors dossiers complexes) :
- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte ou réclamation formulée par un usager
- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une demande de dossier médical formulée par un usager ou
un ayant droit
- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte d'usager via la CRCI ou via le Tribunal
administratif
- Les actes de saisie des dossiers médicaux des patients à la demande de la justice.

Délégation est donnée à Cédric LAFORET , responsab le de sécurité du système d'information , pour la
signature des documents suivants :
- Les courriers et notes d'information en lien avec la sécurisation du système d'information .

CH de Ruffec
Délégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique.

Délégation est donnée à Christel DAVID, responsable des affaires générales, et Elise MAPAS, ingénieur
qualité, et Lucie GUEDEAU , animatrice qualité, pour la gestion courante de la qualité et la gestion des
risques.

CH de La Rochefoucauld
Délégation est donnée à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signature
des documents concernant :
- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques
- La gestion courante des relations avec les usagers, comprenant l'encadrement du service social

En cas d'absence ou d'empêchement de Daniel DA SILVA, délégation de signature est donnée à Rodolphe
GUERIN, directeur des soins adjoint, et Astrid LASNIER, responsable affaires générales.

Concernant les dépôts de plaintes, en l'absence du Directeur délégué, délégation de signature est donnée
à Rodolphe GUERIN, directeur de soins, Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, Isabelle
ROSSI, responsable des ressources humaines, Daniel DA SILVA, responsable qualité gestion des risques,
Eric PERRIERE , responsable des services techniques, et Sylvie LEMOR , responsable budgétaire et
financier.

CH de Confolens
Délégation est donnée à Jean-Philippe CHIRON , ingénieur qualité, pour la signature des documents
concernant :
- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques
- La gestion courante des relations avec les usagers, y compris tout document relatif à la saisie et à la
restitution, par les autorités judiciaires ou de police, de doss iers patients dans le cadre de réquisitions
régulièrement adressées par lesdites autorités au Directeur.

Délégation est donnée Séverine DUMONTET, secrétaire, pour la signature des documents suivants (hors
dossiers complexes) :
- Les courriers d'accusé de réception, de réponse et d'instruction suite à une plainte, une réclamation ou une
demande de dossier médical formulés par un usager

EHPAD Habrioux d'Aigre
Délégation est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des
fonctions ressources, et à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signature
de la gestion courante des relations avec les usagers, pour la gestion courante de la qualité et la gestion des
risques.


Article 1.10 : Direction de la politique gérontologique territoriale

La Direction de la politique gérontolo gique territoriale est placée sous la responsabilité de Valérie PERLOT ,
Directrice adjointe.

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Article 1.10.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction de la politique gérontologique territoriale :

- L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil départemental
- L'élaboration et le suivi des budgets annexes des EHPAD et des rapports y afférents, en collaboration avec la
Direction des affaires financières, le lien avec les autorités de tarification le cas échéant dans le ca dre de la
procédure budgétaire
- L'élaboration et le suivi du plan d'investissement (équipements et travaux) et la participation à tout projet de
travaux ou construction en collaboration avec les directions fonctionnelles référentes
- La certification de la qualité / gestion des risques en EHPAD en collaboration avec la Direction qualité – gestion
des risques : suivi du programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des Soins (PAQSS) sur le terrain,
membre du comité de pilotage qualité, élaboration du plan bleu …
- La gestion de proj et : l'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, la coordination de
l'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisation des livrets d'accueil, contrats de
séjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturation
- La politique de communication en lien avec le Cabinet
- Le lien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contrats de séjour, préparation
et coordination des conseils de vie sociale, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant)
- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants aux Conseils de la vie
sociale
- L'élaboration du projet de pôle en lien avec le médecin chef de pôle et la cadre supérieure du pôle gériatrique
- La participation active au projet médical gériatrique du GHT
- Le pilotage du partenariat stratégique avancé avec les établissements médico-sociaux
- Le travail en réseau sur le territoire de proximité
- La mise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation, en lien avec le Cabinet
- La gestion des remplacements et de l'intérim sur le pôle personnes âgées en lien avec la direction des soins
- La gestion de la protection juridique des majeurs.

Les directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiques globales
mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.


Article 1.10.2 : Délégation de signature


Délégation est donnée à Valérie PERLOT pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.10.1 (cf. liste ci-dessous). En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur
général par intérim , Valérie PERLOT reçoit la dél égation de signature pour les courriers et les mesures
d'organisation de ses services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Valérie PERLOT , délégation est donnée à Stéphanie PLAS, Directrice
adjointe, puis à Vincent JONAS, Directeur adjoint.

Pour les sit es les concernant et en collaboration avec la Directrice de la politique gérontologique territoriale , une
délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.10.1 est donnée à Céline COSTERES -VOYER,
Emilie PRADAYROL, Vincent YOU, Véronique SAINT-AIME LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE, respectivement
Directrice déléguée du pôle Nord Charente , adjointe à la Directrice déléguée du pôle Nord Charente, Directeur
délégué du CH de La Rochefoucauld , Directrice déléguée du CH de Confolens , et adjointe à la directrice déléguée
du CH de Confolens.


Dans le cadre de Direction de politique gérontologique territoriale, les autres délégations suivantes sont attribuées :

CH d'Angoulême
Pour la signature des factures et contrats relatifs aux mises à disposition de l'intérim paramédical, délégation
est donnée à Wilfried PRITSCHKAT, responsable administratif et financier , Nathalie RENAUDET, adjoint
administratif, et Marion COGULET, gestionnaire administrative.
Pour la signature les demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD, délégation
de signature est donnée à :
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- Frédéric BOUTILLER , gestionnaire comptable et achats, Wilfried PRITSCHKAT , Responsable
administratif et financier, et Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôle personnes âgées
- Nicolas PERAUDEAU et Dominique DELAS, cadres supérieurs de santé
- Marie MAUVOISIN , f aisant-fonction cadres de santé , et Adeline LAURENT , IDEC, pour l'EHPAD Font
Douce et l'USLD
- Aristide BESSON, faisant-fonction cadre de santé, Laura MANTEAUX, IDEC, pour l'EHPAD La Providence
- Véronique GOUBAND, cadre de santé, et Valérie PIRES et Stéphanie ESCLASSE, IDEC, pour l'EHPAD
de Beaulieu

Pour les week -ends et jours fériés, délégation est donné e aux encadrants d'unité de soins et d'activités
paramédicales de permanence pour l'EHPAD de Font -Douce, et les infirmiers affectés au sein des EHPAD
de Beaulieu et La Providence, cf. liste ci-dessous :

IDE EHPAD La Providence
- HUOT MARCHAND
Christine
- ZAGO Karine
- SUIRE Manon
- GUERINEAUX Corinne
- JAVANAUD Florence
- GRENON Betty
- BERTRAND Claudie
- RABOISSON MOTTA
Cécile
- PENELLE Déa

IDE EHPAD Beaulieu
- DENIS Séverine
- HOGDAY Gaëlle
- LEBERTHON Carole
- LACOUTURE Nathalie
- MURGUET Sandrine
- GBERY Anne Marie
- CHOISY Bruna
- PASQUET Morgane

Pour la signature des documents administratifs suivants afférents aux résidents (bordereaux d'envoi,
attestations de présence, courriers de gestion du guichet unique, courriers de gestion du dossier administratif
du résident, attestation de résidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire : devenir des biens
après décès), délégation est donnée aux agents administratifs suivants :
- Christel BON
- Sylvie MICHENEAU
- Amandine CREMOUX
- Aurélie DOITEAU
- Christelle QUINTARD
- Laetitia LOUYE
- Marion COGULET
- Frédéric BOUTILLER
- Gwenaëlle RICHARD
- Nathalie RENAUDET
- Wilfried PRITSCHKAT


Concernant la gérance des tutelles, délégation de signature est donnée à Muriel AUZOU , mandataire
judicaire à la protection des majeurs.

CH Ruffec
En l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et de la Directrice déléguée, délégation
de signature est donnée à Nathalie CHADEFFAUD , Directrice des soins , puis à Nicolas PERAUDEAU ,
cadre supérieur de santé, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico-social.

CH La Rochefoucauld
En l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégation
de signature est donnée à Rodolphe GUERIN , Directeur des soins adjoint, Daniel DA SILVA ,
coordonnateur qualité et gestion des risques, et Astrid LASNIER, responsable des affaires générales

CH Confolens
En l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégation
de signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, puis à Graziella LANDREAU,
cadre supérieur de santé, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico -social, puis
à Aurélie FAURIEUX , responsable des admissions au sein des EHPAD, puis à Sylvia FOURNIER ,
responsable du bureau des entrées.

EHPAD Habrioux d'Aigre
Délégation de signature est donnée à Karine HEBRE , chargée des affaires générales et financières et
coordinatrice des fonctions ressources , pour la signature des demandes de renseignement adressée aux
résidents pour compléter leurs dossiers administratifs, et les attestations de présence des résidents.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation de signature est donnée à Cécile
MIRONNEAU, agent du bureau des entrées ;

Pour signer les transports de corps avant mise en bière vers un domicile, délégation de signature est donnée
à, Sandrine METAYER, Malaurie LE MARDELEY, Claire FREVILLE et Estelle MAS.


Article 1.11 : Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques

La Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques est placée sous la responsabilité de Vincent
JONAS, Directeur adjoint.


Article 1.11.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques :

- L'élaboration du schéma directeur et la réalisation d'études
- La maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières
- La maintenance préventive et curative des installations et équipements techniques
- L'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur sécurité incendie et sureté
- La gestion du patrimoine immobilier et foncier
- La mise en œuvre de l a politique de sécurité incendie, et notamment l'élaboration du plan pluriannuel de
sécurité incendie
- La prise en compte dans les opérations de travaux et de maintenance des exigences de sécurité incendie
- La mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes concernant la sureté
- La gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité incendie

La sécurité incendie relève de la responsabilité complète de la Direction du patrimoine, des travaux et des services
techniques. La sureté, comprenant la sécurité des biens et des personnes, est gérée conjointement avec la Direction
de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers qui gère les procédures
et liens avec les autorités.


Article 1.11.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Vincent JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.11.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim,
Vincent JONAS reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Vincent JONAS, déléga tion est donnée Valentin GUILBAULT, Directeur
adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec le Directeur du patrimoine, des travaux et des services
techniques, une délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.11.1 est donnée à Céline
COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL , Vincent YOU, Véronique SAINT -AIME LAFLEUR et Marie
CAPDEVIELLE, respectivement Directrice déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la Directrice déléguée du
pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld ? Directrice déléguée du CH de Confolens , et
adjointe à la directrice déléguée du CH de Confolens.


Article 1.1 2 : Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du
développement durable du GHT

La Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT est
placée sous la responsabilité de Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.


Article 1.12.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-01-00005 - Décision d'attribution des missions et subdélégations de signature au sein du GHT
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Direction politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT :

- Le service achats et commande publique, la comptabilité-matière
- Le service des gestionnaires approvisionnements
- Les documents contractuels d'exécution relatifs aux investissements et marchés publics
- Le service biomédical
- La fonction restauration dans le cadre du groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois »
- Les fonctions hôtelières : entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie-lingerie dans le cadre
du GCS blanchisserie et logistique de Charente, collecte des déchets
- Les fonctions logistiques : magasin général, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts, transports
logistiques et vaguemestre
- L'élaboration et la mise en place de la politique de développement durable
- La gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées concernant la flotte automobile


Article 1.12.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Valentin GUILBAULT pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.12.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim,
Valentin GUILBAULT reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses
services.

En cas d'absence , d'empêchement ou d'indisponibilité de Valentin GUILBAULT , délégation est donnée aux
directeurs suivants, à l'exception des documents contractuels relatifs aux marchés publics et des investissements
supérieurs à 5 000 € TTC :
- Vincent JONAS, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe
- Pour les sites les concernant et en concertation avec le Directeur de la politique territoriale d'achats, des affaires
logistiques, et du développement durable du GHT : à Céline COSTERES -VOYER, Emilie PRADAYROL ,
Vincent YOU, Véronique SAINT -AIME LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE , respectivement Directrice
déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la Directrice déléguée du pôle Nord Charente, Directeur délégué du
CH de La Rochefoucauld , Directrice déléguée du CH de Confolens , et adjointe à la directri ce déléguée du CH
de Confolens.

Les délégations de signature aux directeurs et référents de la fonction achats du GHT de Charente sont formalisées
dans une décision spécifique.

Dans le cadre de Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable
du GHT, les autres délégations suivantes sont attribuées :

CH d'Angoulême
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurs
suivants (les délégations concernant les commandes informatiques sont précisées en article 1.14) :

- Carole BESSETTE, responsable des achats, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC
- Nathalie MONTEAUD, responsable de la cellule comptabilité, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC
- Yannick PATCINA, mécanicien, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC, dans la limite des comptes
H615252 et H606234
- Maxime BRIGAUD, responsable du magasin, et Saïd ZEFFOUR, responsable du secteur déchets/espaces
verts, pour les montants inférieurs à 1 500 € TTC, dans la limite des comptes H602 (domaine logistique),
H602632, H615584, H60611, H6283, H628881, H628882, H628884 (domaine de l'environnement)
- Philippe ROYERE, responsable du service biomédical, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de son
secteur
- Sabine TRANCHANT, ingénieur hospitalier au service biomédical, pour les montants inférieurs à 5 000 €
TTC de son secteur
- Olivier SAUVAGET , responsable de la blanchisserie hospitalière au sein du GCS, pour les montants
inférieurs à 10 000 € TTC de son secteur
- Alain TAPIE, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de son
secteur
- François MARTIN, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de
son secteur
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- Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôle personnes âgées , Wilfried PRITSCHKAT , responsable
budgétaire et financier pour le secteur médico -social et Frédéric BOUTILLER, gestionnaire comptable et
achats, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de son secteur.

Les pharmaciens suivants et dans la limite des comptes courants de la PUI :
- Isabelle BAUDIN
- Aurélie ETANGSALE
- Anne GIRARD
- Franck GIRARD
- Marie LE BERRE
- Evelyne LEVADOUX -
THUEL
- Cyrille NOWAK
- Laure TOUCHARD
VISEE
- Cassandre BIBARD
- Clara LESTANG

Les biologistes suivants et dans la limite des comptes courants de biologie médicale :
- Valérie
CHARBONNEAU
- Anissa CHACHIA
- Caroline GARANDEAU
- Céline BEHIER
- Valentin BOSSARD
- Kavish MOHABEER
- Xavier TESSIER

Les anatomo-pathologistes suivants et dans la limite des comptes courants d'anatomopathologie :
- Denis ROBLET
- Sébastien VISEE
- Auriane AZORIN

Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée aux agents
du magasin :
- Régis RENAUD
- Florian BOUFFARD
- Corentin MONDO
- Saïd ZEFFOUR
- Maxime BRIGAUD

CH de Ruffec
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurs
suivants :
- Christel DAVID, responsable des affaires générales, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC
- Virginie MALLET PROUST, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.

Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :
- Christel DAVID - Océane DARGELOS - Séverine GIRAULT

CH de Confolens
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurs
suivants :
- Stéphanie DARDILHAC, référente achats, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC
- Jean-Baptiste MONTEIL, pharmacien, dans la limite des comptes courants de la PUI.

CH de La Rochefoucauld
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurs
suivants :
- Sylvie LEMOR, responsable finances, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC
- Éric PERRIERE, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT (inhérents à
la logistique, la sécurité et la maintenance, lingerie, économat, l'environnement des bâtiments)
- Alexis TEMPERTON, responsable de la cuisine centrale, pour les montants inférieurs à 2500 € HT
(inhérents à l'alimentaire).
- Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT
- Daniel DA SILVA, responsable qualité, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT
- Hélène RUCHETON, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.

Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :
- GRANIER Jean-Michel - Mme GRANET Jessica

EHPAD d'Aigre
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée à :
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- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources ,
pour les montants inférieurs à 1 500 € HT , et à Hélène AUDUREAU , gestionnaire RH et secrétaire de
direction, en son absence
- Jacques COUVIDAT , responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT
inhérentes à la logistique, la sécurité et la maintenance, et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène
AUDUREAU
- Sandrine RENON , responsable de la restauration, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT inhérentes
à la restauration, et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAU
- Sandrine METAYER , infirmière coordinatrice, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT dans le domaine
de la pharma cie et du biomédical (dispositifs médicaux, petit matériel médical, compléments
nutritionnels…) , et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAU.

Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :
- Karine HEBRE - Cécile MIRONNEAU - Hélène AUDUREAU


Article 1.13 : Direction des soins

Pour les établissements de la direction commune, la Direction des soins est placée sous la responsabilité de Nathalie
CHADEFFAUD, Directrice des soins, désignée Coordonnatrice générale des soins , et de Rodolphe GUERIN ,
Directeur des soins adjoint.


Article 1.13.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction des soins :

- La définition et mise en œuvre de la politique de soins dans le cadre de la stratégie des établissements en
direction commune et en cohérence avec les besoins du territoire
- La coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques, le suivi de la CSIRMT
des établissements et du GHT
- Le management des cadres et cadres supérieurs de santé
- L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du projet de soins des établissements et du GHT en articulation
avec le projet médical
- La gestion des ressources en personnels soignants, de rééducation, médico-techniques en liaison étroite avec
la Direction des ressources humaines et des relations sociales et les directions déléguées
- La politique d'accueil et d'encadrement des étudiants paramédicaux, dont la gestion des stages , en
collaboration avec les ressources humaines : signature des conventions de stage dont le maître de stage est
un cadre de santé ou manager en soins
- La conduite et le suivi de projets spécifiques
- La gestion des lits, parcours patients et la coordination avec les transports sanitaires dans le cadre de la cellule
territoriale d'ordonnancement du parcours patients (CTOPP).

La présidence des CSIRMT est répartie comme suit :
- Nathalie CHADEFFAUD , assure la Présidence de la CSIRMT du Centre hospitalier d'Angoulême , de la
CSIRMT du Centre hospitalier de Ruffec et de la CSIRMT du GHT de Charente
- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, assure la Présidence de la CSIRMT des Centres hospitaliers
de La Rochefoucauld et de Confolens.


Article 1.13.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD pour la signature des documents afférents à la gestion courante
des missions attribuées à l'article 1.1 3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD ,
délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Nathalie CHADEFFAUD reçoit la
délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

Dans le cadre de Direction des soins, les autres délégations suivantes sont attribuées :

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CH d'Angoulême
En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégation est
donnée à Dominique DELAS et Jean-Christophe GORAL, cadres supérieurs de santé.

CH de Confolens
En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN , délégation est
donnée à Graziella LANDREAU, cadre supérieur de santé.

CH de La Rochefoucauld
En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAU D et Rodolphe GUERIN , délégation est
donnée à Céline SALLET, cadre de santé.

Délégation de signature est donnée à Nathalie DELIVERTOUX , cadre de santé, pour la signature des
documents concernant la prise en charge des patients en SSIAD (contrat de séjour, document individuel de
prise en charge, règlement de fonctionnement).


Article 1.14 : Direction du système d'information du GHT

La Direction du système d'information du GHT est placée sous la responsabilité de Stéphane ROBINET, Directeur
adjoint, pour les établissements de la direction commune.


Article 1.14.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements parties au GHT de Charente, les missions suivantes sont assurées au sein de
la Direction du système d'information du GHT :

- La conception et la mise en œuvre de la politique numérique et organisationnelle au sein des établissements
du GHT de Charente, en concertation avec les instances du groupement
- La construction, la concertation, la mise en œuvre et l'animation du schéma directeur numérique du GHT
- L'animation et le suivi des instances spécifiques au SI du GHT
- La coordination de l'ensemble des activités SI du GHT
- La coordination de la réponse aux appels à projets dans le domaine du numérique
- La définition de la politique de sécurité du SI pour l'ensemble du GHT, et son application
- La gestion des marchés en lien avec la cellule achats du GHT : organisation des mises en concurrence et du
suivi, les relations avec les partenaires de la technologie de l'information, la maitrise des contrats de sous -
traitance et leur mise en œuvre, l'analyse et la supervision de la performance et la qualit é des prestations
- La signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait, les
liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique pour les montants inférieurs à 10 000€
TTC
- Les relations avec les métiers et utilisateurs : Instances du GHT et des établissements membres, directions et
services des établissements membres, médecine de ville, instances régionales et nationales pour les sujets
relatifs à la technologie de l'information.


Article 1.14.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Stéphane ROBINET pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.14.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim,
Stéphane ROBINET reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses
services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane ROBINET, délégation est donnée à Marc TOCHON, Directeur
adjoint, puis à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec le Directeur du système d'information du GHT, une délégation
de signature sur les missions attribuées à l'article 1.14.1 est donnée à Céline COSTERES -VOYER, Emilie
PRADAYROL, Vincent YOU, Véronique SAINT -AIME LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE , respectivement
Directrice déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la Directrice déléguée du pô le Nord Charente, Directeur
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délégué du CH de La Rochefoucauld , Directrice déléguée du CH de Confolens, et adjointe à la directrice déléguée
du CH de Confolens.

Au sein de la Direction du système d'information du GHT, en l'absence ou empêchement de Stéphane ROBINET,
délégation de signature est donnée à Alexis MANDINAUD et à Souhail ZOGHLAMI, responsables du système
d'information, pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service
fait, les liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique d'un montant inférieur à 10 000 €
TTC.


Article 1.15 : Direction déléguée du Pôle Nord Charente

La Direction déléguée du Pôle Nord Charente, regroupant les sites du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre, est
placée sous la responsabilité de Céline COSTERES-VOYER, Directrice déléguée, en lien avec le Directeur général
adjoint. Elle est suppléée par Emilie PRADAYROL.


Article 1.15.1 : Attributions

Les missions suivantes sont assurées au sein de la Direction déléguée du Pôle Nord Charente :

- L'animation du pôle Nord Charente en proximité et par délégation du Directeur général par intérim
- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du Centre hospitalier de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre dans son
territoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHT
de Charente
- La proposition, le suivi et l'évaluation du projet d'établissement, en lien avec les Directions fonctionnelles
- Le suivi du CPOM au sein du Pôle Nord Charente
- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)
et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globales
mises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente
- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général par intérim sur le territoire élargi
- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico -soignant et des projets
d'organisation commune au sein du GHT
- Relais du Directeur général par intérim sur les projets de santé du Ruffécois
- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et les
directions fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation du
Directeur général par intérim
- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôle
Nord Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avec
la Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguée
assure la gestion de la Commission des usagers.
- Le suivi des travaux de restructuration
- Le suivi des autorisations sanitaires au sein du pôle Nord Charente (préparation des dossiers initiaux et de
renouvellement, participation aux CSOS…)
- L'animation des réunions de Direction des sites
- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de Ruffec, ainsi qu'aux autres
instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)
- En responsabilité partagée avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation
interne :
o La fonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour le CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre
o Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre
o La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,
et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)
o La gestion de la trésorerie
o La gestion administrative du patient
o Le suivi de l'activité libérale des médecins




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Article 1.15.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Céline COSTERES -VOYER pour la signature des documents afférents à la gestion
courante des missions attribuées à l'article 1.15.1.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Céline COSTERES-VOYER reçoit
la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
En cas d'absence , d'empêchement ou d'indisponibilité de Céline COSTERES -VOYER, délégation est donnée à
Emilie PRADAYROL, adjointe à la Directrice déléguée du pôle Nord Charente.


Article 1.16 : Directions déléguées du Pôle Est Charente

Les Directions déléguées au sein du Pôle Est Charente (CH de La Rochefoucauld et CH de Confolens) sont placées
sous les responsabilités suivantes en lien avec le Directeur général adjoint :
- Vincent YOU, Directeur adjoint, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld
- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe, Directrice déléguée du CH de Confolens.
- Marie CAPDEVIELLE, Directrice adjointe, adjointe à la directrice déléguée du CH de Confolens.


Article 1.16.1 : Attributions

Les missions suivantes sont assurées au sein des établissements du Pôle Est Charente

- L'animation des établissements du pôle Est Charente en proximité et par délégation du Directeur général par
intérim
- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du CH de La Rochefoucauld et du CH de Confolens dans son
territoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHT
de Charente
- La proposition, le suivi et l'évaluation des projets d'établissements, en lien avec les Directions fonctionnelles
- Le suivi des CPOM au sein des établissements du Pôle Est Charente
- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)
et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globales
mises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente
- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général par intérim sur le territoire élargi
- La p articipation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico -soignant e t des projets
d'organisation commune au sein du GHT
- Relais du Directeur général par intérim sur les projets de santé du pays d'Horte et Tardoire et de Charente
Limousine
- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et les
directions fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation du
Directeur général par intérim
- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des étab lissements du pôle
Est Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avec
la Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguée
assure la gestion de la Commission des usagers.
- Le suivi des travaux de restructuration
- Le suivi des autorisations sanitaires au sein des établissements du pôle Est Charente (préparation des
dossiers initiaux et de renouvellement, participation aux CSOS…)
- L'animation des réunions de Direction des sites
- La p articipation au Comité stratégique du GHTC , en représentation des CH de La Rochefoucauld et de
Confolens, ainsi qu'aux autres instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)
- En responsabilité partagée avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation
interne :
o La fonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour les CH de La Rochefoucauld et de Confolens
o Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire des CH de La Rochefoucauld et de
Confolens
o La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,
et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)
o La gestion de la trésorerie
o La gestion administrative du patient
o Le suivi de l'activité libérale des médecins
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Article 1.16.2 : Délégation de signature

Pour le CH de La Rochefoucauld, délégation est donnée à Vincent YOU pour la signature des documents afférents
à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Vincent YOU reçoit la délégation
de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

Pour le CH de Confolens, d élégation est donnée à Véronique SAINT -AIME LAFLEUR pour la signature des
documents afférents à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Véronique SAINT-AIME LAFLEUR
reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR, délégation est donnée
à Marie CAPDEVIELLE, adjointe à la directrice déléguée du CH de Confolens.


Article 1.17 : Directions d'appui des pôles

Les Directeurs adjoints assurent les fonctions de Directeur d'appui au sein des pôles d'activités cliniques et médico
technique suivants :

Pôles du CH d'Angoulême :
- Pôle SUR (SAMU/SMUR – Urgences – Réanimation) : Marie-Béatrice ELLIES
- Pôle ABC (Anesthésie – Bloc opératoire – Chirurgie) : Stéphanie JONAS
- Pôle FME (Femme – Mère – Enfant) : Marc TOCHON
- Pôle INERGI (Infectiologie – Néphrologie – Rhumatologie – Gastro-entérologie – Médecine interne) : Valentin
GUILBAULT
- Pôle CAPDENNE (Car diologie – Pneumologie – Diabétologie – Endocrinologie nutrition – Neurologie) :
Nathalie CHADEFFAUD
- Pôle PA (Personnes Agées) : Valérie PERLOT
- Pôle SMR (Soins médicaux et de réadaptation) : Danil TAHORA
- Pôle MT (Médico-Technique) : Vincent JONAS
- Pôle Mission services publics : Marie-Béatrice ELLIES

Pôle inter-établissements :
- Pôle POP16 (Pôle d'Oncologie Publique de Charente) : Stéphanie PLAS


Article 1.18 : Groupements de coopération

Les Directeurs adjoints assurent les responsabilités suivantes au sein des groupements de coopération :

- GCS CeRAC (Centre Radiothérapie de Charente) : Danil TAHORA, vice administrateur
- GCS Blanchisserie et Logistique de Charente : Nicolas PRENTOUT , administrateur suppléant, et Valentin
GUILBAULT, directeur délégué
- GIP Restauration de l'Angoumois : Valentin GUILBAULT, Directeur délégué, et Nicolas PRENTOUT, vice-
président du Conseil d'administration
- GCS du Ruffécois : Céline COSTERES-VOYER, administrateur.


Article 1.19 : Astreinte administrative et garde de direction

Quatre tours de garde de direction et d'astreinte administrative sont organisés au sein de la direction commune :
- Tour pour les sites du CH d'Angoulême et de l'EHPAD d'Aigre
- Tour pour le site du CH de Ruffec
- Tour pour le site du CH de La Rochefoucauld
- Tour pour le site du CH de Confolens.


Article 1.19.1 : Attributions

Les périodes de gardes de direction et d'astreinte administrative sont fixées par un planning de garde. Durant cette
période, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesures
urgentes, et signer les décisions administratives, s'agissant :
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- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- de l'admission des patients
- de l'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans le
cadre d'une situation de super-urgence
- des autorisations de prélèvements d'organes et de tissus
- du séjour des patients
- de la sortie des patients
- du décès des patients
- de la sécurité des biens et des personnes
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec le chef d'établissement
- de la gestion des personnels
- des actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions ( relations avec les forces
publiques)
- de la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.

Le D irecteur de garde ou l 'administrateur d'astreinte ne peut pas être appelé pour régler des questions d'ordre
médical (transfert de patients par exemple) hors difficultés particulières.

A l'issue de son astreinte, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte, outre la rédaction d'un rapport
d'astreinte circonstancié dans le registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle au Directeur
d'établissement des incidents survenus et des décisions prises.

Article 1.19.2 : Délégation de signature

Pour l'exercice de la garde de direction ou de l'astreinte administrative et la gestion des missions attribuées à l'article
1.19.1, délégation de signature est donnée à :

Tour pour le CH d'Angoulême et l'EHPAD d'Aigre
- Nathalie CHADEFFAUD, Directrice des soins
- Céline COSTERES-VOYER, Directrice adjointe
- Marc TOCHON, Directeur adjoint
- Stéphanie JONAS, Directrice adjointe
- Valérie PERLOT, Directrice adjointe
- Stéphanie PLAS, Directrice adjointe
- Nicolas PRENTOUT, Directeur général par intérim
- Stéphane ROBINET, Directeur adjoint
- Danil TAHORA, Directeur adjoint
- Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint
- Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe
- Axel TOPÇU, Directeur adjoint

Tour pour le CH de Ruffec
- Emilie PRADAYROL, adjointe à la Directrice déléguée
- Marie Laure ALEPEE, Faisant fonction de cadre de santé
- Sébastien AUBOUIN, Cadre de santé
- Christel DAVID, AAH
- Delphine DECELAS, Responsable Bureau des entrées/AMA/DIM/archives
- Katia FLEURY, Cadre de santé
- Gwladys MOREAU TYPHONNET, Faisant fonction de cadre de santé
- Mme BOTTIER Audrey, Faisant fonction de cadre de santé
- Mme NADIM Christelle, cadre de santé

Tour pour le CH de La Rochefoucauld
- Isabelle ROSSI, AAH
- Daniel DA SILVA, Coordonnateur qualité et gestion des risques
- Vincent YOU, Directeur adjoint
- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint
- Sylvie LEMOR, responsable budgétaire et financier


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Le Directeur général par intérim,Nicolas PRENTOUT
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Tour pour le CH de Confolens
- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe
- Marie CAPDEVIELLE, à adjointe à la Directrice déléguée
- Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier
- Graziella LANDREAU, Cadre Supérieur de Santé
- Géraldine LABROUSSE, cadre de santé
- Florence DESLANDES, cadre de santé


Article 2 : Format et charte graphique des délégations

Les documents présentés à la signature de chaque délégation devront utiliser la charte graphique des établissements
de la direction commune, et doivent être précédé s de la mention « Pour le Directeur général par intérim et par
délégation ».


Article 3 : Spécimens de signatures et paraphes

Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires mentionnés en article 1, annexés à la présente décision,
valent notification des intéressés.


Article 4 : Prise d'effet, notification et publication de la décision

La présente décision prend effet à sa date de signature, et est publiée sur le site internet et le site intranet de chaque
établissement.

Elle annule et remplace toutes précédentes décisions ayant trait au même obje t. La présente décision fait l 'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente.

Elle est notifiée à chaque délégataire et portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements
de la Direction commune, ainsi que du Conseil d'a dministration de l'EHPAD d'Aigre, et transmise au receveur des
finances publiques des établissements. Elle est également consultable librement et à la demande auprès du
secrétariat général par intérim et des secrétariats de direction de chaque site.


Article 5 : Recours

La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en déposant un recours
gracieux devant Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Angoulême, du Centre hospitalier de Ruffec, du Centre
hospitalier de La Rochefoucauld, du Centre hospitalier de Confolens, de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, soit en déposant
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.

Fait à Angoulême, le 1er avril 2026,



Annexe à la présente décision : spécimens de signatures et paraphes
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-01-00005 - Décision d'attribution des missions et subdélégations de signature au sein du GHT
de Charente 80
Préfecture de la Charente
16-2026-03-27-00001
Arrêté n°16-2026-03-27-00001 fixant la liste des
candidats admis à la formation initiale du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA)
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-27-00001 - Arrêté n°16-2026-03-27-00001 fixant la liste des candidats admis à la formation
initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 81
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°16-2026-03-27-00001
fixant la liste des candidats admis à la formation initiale du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le comité départemental de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 18 mars 2026
Le préfet de la Charente
Officier de l'Ordre national du Mérite
—
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale dans le domaine
des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de
secourisme pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu les délibérations du jury en date du 22 mars 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-27-00001 - Arrêté n°16-2026-03-27-00001 fixant la liste des candidats admis à la formation
initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 82
ARRÊTE
Article 1 er : Le candidat à la formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) dont le nom suit, est déclaré apte :
Genre Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Monsieur PERAT Sylvain 02/06/1994 Tarbres
(65)
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15 rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de
protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 27 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Original signé
Dahalani M'HOUMADI
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-27-00001 - Arrêté n°16-2026-03-27-00001 fixant la liste des candidats admis à la formation
initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 83
Préfecture de la Charente
16-2026-03-31-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-31-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 84
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et R.2223-56 à R. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande du 29 octobre 2025, formulée par Monsieur Christian PHILIPPON en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise les Pompes FunèbresDupé sises 14 boulevard du Général de Gaulle, 16110 Le Rochefoucauld en Angoumois (Charente) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRETE
Article 1%: La SAS Pompes Funèbres Dupé, sise 14 boulevard du Général de Gaulle, 16110 LaRochefoucauld-en-Angoumois (Charente), exploitée par Monsieur Christian PHILIPPON, est habilitéepour exercer sur l'ensemble du territoire national, les opérations funéraires suivantes :* transport de corps avant mise en bière,* transport de corps après mise en bière,* organisation des obsèques,* soins de conservation définis à l'article L 2223-1971¢ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi quedes urnes cinéraires,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-31-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 85
* gestion et utilisation des chambres funéraires, .¢ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-16-0100.Article 3 : La durée de I'habilitation est fixée a cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de La Rochefoucauld-en-Angoumois sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à la SAS Pompes Funèbres Dupé,Angoulême, le 31 MARS 2026P/le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-31-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 86
Préfecture de la Charente
16-2026-04-01-00004
Arrêté n° 16-2026-04-01-00004 portant
composition du jury d'examen pour la délivrance
du certificat de compétence en pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours en équipe - PAEFPSE
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 16-2026-04-01-00004 portant composition du jury d'examen pour la
délivrance du certificat de compétence en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe - PAEFPSE 87
||PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 16-2026-04-01-00004
portant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de
compétence en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en
équipe – PAEFPSE
Le préfet de la Charente
Officier de l'Ordre national du Mérite
—
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et R. 726-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-12-15-00003 du 15 décembre 2025 portant habilitation d'un service
public pour les formations aux premiers secours – Service départemental d'incendie et de secours de la
Charente ;
Vu le courriel en date du 27 mars 2026 du service départemental d'incendie et de secours de la
Charente relatif à l'ouverture d'une session de formation initiale de formateurs aux premiers secours en
équipe ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 16-2026-04-01-00004 portant composition du jury d'examen pour la
délivrance du certificat de compétence en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe - PAEFPSE 88
ARRÊTE
Article 1 er : Une session d'examen pour le certificat de compétence en pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours en équipe est ouverte du lundi 13 avril au vendredi 17 avril et du
lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026 dans les locaux du centre d'entraînement et d'instruction à
l'incendie et au secours situé 2 route de la Touche, 16 200 Jarnac.
Article 2 : Cette session, organisée par le service départemental d'incendie et de secours de la
Charente (SDIS16), est ouverte pour 12 places.
Article 3 : Le jury d'examen est composé comme suit :
Président M. Anthony EGROT
Instructeurs nationaux de secourisme
M. Frédéric TOUPLIN
M. Christophe TORRENT
M. Guillaume HAVARD
Article 4 : Le jury est convoqué le lundi 11 mai 2026 à 14H30 dans la salle du groupement des ressources
humaines du service départemental d'incendie et de secours de la Charente situé 43 rue Chabernaud,
16430 L'Isle d'Espagnac et ne peut délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : À l'issue de la formation, le SDIS 16 devra fournir dans les plus brefs délais un procès-verbal
de délibération du jury conformément au modèle en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, la
formation peut faire l'objet d'un contrôle programmé ou inopiné par le représentant de l'État dans le
département.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15 rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de
protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 1er avril 2026
ORIGINAL SIGNÉ
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 16-2026-04-01-00004 portant composition du jury d'examen pour la
délivrance du certificat de compétence en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe - PAEFPSE 89