GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-290
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-10-18-00001 - Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins
publicitaires l'image de la réserve de Kaw Roura dans le cadre d'un
Tournage TF1 Agence Internep "A la découverte d's marais de Kaw" (2
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-10-18-00001
Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins
publicitaires l'image de la réserve de Kaw Roura
dans le cadre d'un Tournage TF1 Agence
Internep "A la découverte d's marais de Kaw"
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-18-00001 - Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins publicitaires
l'image de la réserve de Kaw Roura dans le cadre d'un Tournage TF1 Agence Internep "A la découverte d's marais de Kaw" 3
PREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'utiliser à des fins publicitaires l'image de la réserve de Kaw Roura
dans le cadre d'un tournage TF1 Agence Internep « A la découverte des marais de Kaw »
LE PRÉFET
VU le Titre III du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU le décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale des marais
de Kaw Roura;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services
de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la
Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 port ant délégation de signature à
M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de
signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;
VU la demande formulée par Madame Lemaitre le 8 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de la réserve sur le projet,
CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDERANT que les délais ne permettent pas la sollicitation des gestionnaires de la réserve ainsi
que du comité consultatif de gestion ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÊTÉ :
Article 1er : Objet de l'autorisation
En dérogation à l'article 19 et 20 du décret de création de la réserve de Kaw Roura, les bénéficiaires
indiqués en article 2 sont autorisés à : Utiliser à des fins publicitaires dans le cadre d'un tournage
avec le prestataire Jal Voyage toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve
sous réserve de l'application des conditions explicitées en article 4.
Article 2 : Personnes autorisées
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l'image de la réserve de Kaw Roura dans le cadre d'un Tournage TF1 Agence Internep "A la découverte d's marais de Kaw" 4
Le chet du service Paysage Eau etBiodiversité
Camille GILLOT
- Jeunemaitre Julie
- Chartier Thierry
Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenu
de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable du 20 octobre 2024 au 25 octobre inclus.
Article 4 : Conditions particulières
L'autorisation est accordée au bénéficiaire indiqué à l'article 2, sous conditions : Que le réalisateur
mentionne la réserve naturelle sous les termes suivants « tournage réalisé dans la Réserve des
Roura»
Pour rappel, la manipulation des caïmans est interdite sur la réserve y compris par les opérateurs
touristiques qui y exercent.
La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN et/ou le comité consultatif de gestion de la
réserve pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risque
sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.
Les gestionnaires de la réserve de Kaw Roura se réservent la possibilité de refuser la réalisation du
projet en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité, problématiques en lien avec
la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).
Article 5 : Sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction
aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire
entendu, de la présente autorisation.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général des services de l'État en Guyane, le directeur général des territoires et de la
mer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office
Français de Biodiversité en Guyane, les agents de la réserve naturelle nationale de Kaw Roura sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs.
À Cayenne, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane – 7 rue Schoelcher,
BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
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de Kaw Roura, cogérée par le conservatoire d'espaces naturels, la Mairie de Regina Kaw et la Mairie de
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