PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-433
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-08-05-00001 - Arrêté précisant les conditions d□interruption de la
navigation pour l□organisation de la compétition « Marathon swim world
series » le 06 août 2023 sur la Seine à Paris (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-08-05-00001
Arrêté précisant les conditions d□interruption de
la navigation pour l□organisation de la
compétition « Marathon swim world series » le 06
août 2023 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-05-00001 - Arrêté précisant les conditions d□interruption de la navigation pour l□organisation de la compétition «
Marathon swim world series » le 06 août 2023 sur la Seine à Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égaliré
Frateruité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris

ARRÊTÉ
précisant les conditions d'interruption de la navig ation pour l'organisation de la compétition
« Marathon swim world series » le 06 août 2023 sur la Seine à Paris

Le préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris,

Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite

VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e M. Christophe NOEL DU PAYRAT,
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 réglementant la mise en place
de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasio n de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 11 j uillet 2023 modifié relatif aux conditions
de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2023 n° IDF-2023-07-27-00050 /75-2023-07-27-00008 portant
délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris
VU la demande de manifestation nautique déposée le 15 mars 2023 et complétée le 1er août
2023 par la Fédération Française de Natation en vue d'organiser une compétition de natation
en eau libre intitulée « Marathon swim world series » entre le 04 août et le 06 août 2023 ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2023 autorisant la Fédérati on Française de Natation à organiser une
compétition « Marathon swim world series » entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine
à Paris ;
VU l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 2 août 2023 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 2 août 2023 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris en date du 4 a oût 2023 ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Marathon swim world series » le 06 août 2023 sur la Seine à Paris4
ARRÊTE

ARTICLE 1 er
En raison de l'annulation du test prévu le 5 août p ar l'arrêté du 27 juillet 2023 susvisé, la
manifestation nautique sera prolongée le 6 août jus qu'à 15h entre le pont Alexandre III et le
pont de l'Alma.
La navigation sera interrompue pour la même durée s ur le même périmètre.
Les horaires de cet arrêt de navigation devront êtr e impérativement respectés. Les éléments
flottants et leurs ancrages seront désinstallés au plus tard à 15h.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à la Fédération Française de Natation et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
Fait à Paris, le 5 août 2023,

Pour le préfet de Paris et par délégation,
Le préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
Signé
Christophe NOEL DU PAYRAT

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