PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-341
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-10-22-00002 - AP homologation Zenith Pau - Gala MMA - Oct 2025
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-22-00002
AP homologation Zenith Pau - Gala MMA - Oct
2025
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: Direction des services départementauxPREFET PDES PYRENEES- de l'éducation nationaleATLANTIQUES Service Départemental a la JeunesseEealité à l'Engagement et aux SportsFraternité
Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au publicN°64-2025-10-22-00002Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R.123-2 ;VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.211-11 ;VU le Code du sport et notamment ses articles L.312-5 à 17, R.312-8 à 21, D.312-26, A.312-2à 9;VU la Loi 2005-102 du 11 février 2005 concernant l'obligation de mise aux normesd'accessibilité pour tout type de handicap des établissements recevant du public existantau plus tard le 01/01/2015 à favoriser l'accueil aux personnes handicapées des locauxd'habitation, des lieux de travail et des établissements recevant du public ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;VU le décret 2004-373 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État ;VU le décret 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevantdu public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiantle code de la construction et de l'habitation ;VU le décret 2007-1327 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevantdu public, modifiant le Code de la construction et de l'habitation et portant diversesdispositions relatives au Code de l'urbanisme ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 2005-42-16 du 11 février 2005 portant homologation du Zénithen tant qu'enceinte sportive ouverte au public ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Sophie MARCONdirectrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature 4 MadameAnne-Sophie MARCON, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 1er août 2006 et modificatif du 30 novembre 2007 concernant l'accessibilitédes établissements recevant du public :VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-13-00003 du 13 mai 2025 portant composition etmodalités de fonctionnement de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-31-00014 du 31 mars 2023 portant composition etmodalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'homologationdes enceintes sportives ;VU l'avis de la Commission Nationale de Sécurité des Enceintes Sportives délivré le 26septembre 2018;VU la demande d'homologation de l'enceinte Sportive du Zenith de PAU, présentée parl'exploitant, le 15 octobre 2025 en vue d'accueillir un gala de MMA le 25 octobre suivant.VU l'avis de la sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportivesouvertes au public;SUR proposition de monsieur le Directeur Académique des Services de l'ÉducationNationale (SDJES) ;
ARRETE
Article 1er : l'enceinte sportive dénommée Zénith à Pau est homologuée.Article 2 : l'effectif total de l'établissement est fixé à 6500.
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Article 3: En vue d'accueillir des manifestations de boxe et de MMA, l'effectif maximaldes spectateurs est fixé a: 4 112 personnes.Article 4 : cette capacité d'accueil est constituée de 3 200 places assises en gradin et 872sur le parterre réparti comme indiqué sur le plan annexé au présent arrété :e Gradins Salle du Zenith : 3200 places assises sur des tribunes fixes ;e Parterre du Zenith : 640 places assises sur des chaises reliées entre-elles, repartiesen 4 blocs de 160 places et un gradin amovible de 232 places (gradins M1 et M2) ;e 20 places pour handicapés en fauteuil roulant (PMR), sur 2 espaces exclusivementréservés à cet effet.e 24 places assises pour autres handicapés ou accompagnants : sur 2 espaces dans lestribunes de 12 places chacun ; ces 24 places sont inclues dans le nombre de placesassises des gradins salle du Zenith.Article 5 : Pour l'accueil de manifestations de boxe, de MMA, avec ring ou cage de combatsur le parterre du Zenith, la mise en place des sièges et rangées de sièges du parterre assisdoivent être conformés à l'article AM18 &2, de l'arrêté du 25 juin 1980 portantapprobation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il appartient àl'exploitant d'assurer que les chaises du parterre assis soient solidaires par blocs afin de nepas pouvoir être utilisées comme projectile.- les sièges sont rendus solidaires par rangée,- chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former desblocs difficiles à renverser ou à déplacer.Article 6 : l'accueil des spectateurs debout dans les tribunes est interdit.Article 7 : conditions inhérentes aux dispositifs de secours :- L'enceinte sportive dispose d'une infirmerie comportant lavabo, lit d'examen, armoirefermant à clé contenant une trousse de secours régulièrement contrôlée, téléphoneavec affichage des numéros d'urgence.- Unparking matérialisé est réservé pour une ambulance, prés de l'accès nord-est- Un espace est réservé pour les moyens de secours : accès nord-estArticle 8 : conditions inhérentes au dispositif de sécurité.Un espace est réservé pour les moyens de sécurité, près de l'entrée principale.Article 9 : toute modification portant sur l'une des données figurant au présent arrêté doitêtre signalée à la sous-commission départementale d'homologation des enceintessportives.Article 10 : un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceintesportive par le propriétaire de celle-ci.
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Fee,
Article 11 : un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou del'exploitant de l'enceinte sportive.Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, ledirecteur académique des services de l'éducation nationale, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 22 OCT. 2025Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfèté, Directeur de€abinet
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