PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-102
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SUAR-CECAU n°2026-21 du 29 mai 2026 actualisant la
composition de la commission de préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers (8 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-CECAU n°2026-21 du 29 mai
2026 actualisant la composition de la
commission de préservation des espaces
naturels agricoles et forestiers
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT-SUAR-CECAU-AP 2026-021portant sur la composition de la commissionde préservation des espaces naturels agricoles et forestiers
Le préfet de Maine-et-Loire
VU la loi 2014-1170 du 10/10/2014, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L112-1-1 et D. 112-1-11 ;VU le Code des relations entre le public et l'Administration et notamment ses articles R. 133-1 àR133-15;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux Commissions départementales etinterdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;VU l'arrêté préfectoral DDT-SUAR-ANCO-AP 2021-017 du 31 août 2021 portant composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers deMaine-et-Loire (CDPENAF) modifié par les arrêtés modificatifs DDT49-AP 2022-005, DDT49-AP 2022-008, DDT49-AP 2023-016, DDT-SUAR-ANCO-AP 2024-008, DDT-SUAR-CECAU-AP 2025-008 ;VU le courrier électronique du 22 mai 2026 de l'association « AMF 49 » désignant les nouveauxreprésentants des communes, et des établissements public ou syndicat mixte, suite aux derniéresélections municipales ;VU le courrier électronique du 18 février de Mme Lilou SENEGAS, demandant la modification de lareprésentation du syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs du Maine-et-Loire », suite a la mise enplace d'une nouvelle équipe ;VU le courrier du 6 mai 2026 de la Coordination Rurale du Maine et Loire, demandant lamodification des représentants à la CDPENAF ;VU le courrier du 21 avril 2026 du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-Loire, demandant la modification de sa représentation.CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la CDPENAF en ce qui concerne lareprésentation des organismes visés ci-dessus, et indiqués aux articles 2, 3, 6 (pour les JeunesAgriculteurs et pour la Coordination Rurale) et 8 de l'article 1 du présent arrêté. Les autresreprésentants à la CDPENAF sont inchangés. Ils sont néanmoins repris dans cet arrêté afin depermettre d'avoir une vision complète de la composition de la commission.Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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Arréte
ARTICLE 1:La Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF) de Maine-et-Loire, placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant est ainsicomposée:1° - la présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ou son suppléant :Membre titulaire 1* Membre suppléantMme Florence DABIN M. Franck POQUINCholet Saint-Léger-des-Bois2° membre suppléant 3° membre suppléantM. Didier ROUSSEAU M.Jean-François RAIMBAULTArtannes-sur-Thouet Soulaire-et-Bourg
2° - deux maires désignés par l'association des Maires de Maine-et-Loire ou leurs suppléants :Membre titulaire 1 Membre suppléant 2° membre suppléantM. Philippe CHALOPIN M. Adrien DENIS M. Gilles TALLUAUMaire de Baugé-en-Anjou Maire de Noyant-Villages Maire de Varennes-sur-LoireMme Isabelle LEROY M. Hervé MARTIN Mme Stéphanie GOHIERMaire de Cholet Maire de Chemillé-en-Anjou Maire de Durtal
3° - le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 143-16 duCode de l'urbanisme désignés par l'association des Maires de Maine-et-Loire, et ayant son siègedans le département ou son suppléant :Membre titulaire 1° Membre suppléant 2° membre suppléantM. Christophe BÉCHU M. Didier LEGALL Mme Jeanne Behre-ROBINSONMaire d'Angers Maire de Rochefort-sur-Loire Adjointe au maire d'AngersPrésident du PôleMétropolitain Loire-Angers
4 - le directeur départemental des territoires ou son représentant
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5° - le président de la Chambre d'Agriculture ou son suppléant :Membre titulaire1° Membre suppléant2°7° membre suppléantM. Dominique LEBRUNEtrichéM. Matthieu GELINEAUCantenay EpinardMme Patricia ARTHUSMarcé
6° - le président de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées dansl'arrêté préfectoral n°2013253-0003 du 10 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions enapplication de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990, ou son suppléant :- le président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles deMaine et Loire ou son suppléantMembre titulaire1° Membre suppléant2°" membre suppléantM. Hugues SAULOUPLe Lion D'angersM. Éric ROBERTLe Plessis MacéLonguenée en Anjou
M. Christophe REVEILLERELa Chapelle-Saint-FlorentMauges-sur-Loire
- le président des jeunes Agriculteurs de Maine-et-Loire ou ses suppléants :Membre titulaire1° Membre suppléantM. Benjamin CHEVALIERBeaufort-en-AnjouTrémentinesM. Simon MARTIN
Chemillé-en-Anjou
- les co-présidents de la Coordination Rurale du Maine-et-Loire ou ses suppléants :Membre titulaire1 Membre suppléantM. Jean-Pierre BELLIONLiré M. Michel BOUTINChemillé-en-Anjou2° membre suppléant3° membre suppléantM. Thomas DUBILLOTLiré M. Christian LELOREChamptoceaux
- les portes-paroles de la Confédération paysanne du Maine-et-Loire ou ses suppléants :Membre titulaire1° Membre suppléant2° membre suppléantMme Tiphaine JOLYSegré-en-Anjou-BleuM. Julien ROUSSELOTBellevigne-en-LayonM. Jacky BOUNAUDETCantenay-Epinard
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7° - Le président d'une association locale affiliée a un organisme national à vocation agricole etrurale (ONVAR) agrée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :- Terre de Liens :Membre titulaire1* Membre suppléant2°" membre suppléantM. Christian BASTARDCampbonM. Jean-Louis LECOURBELe Lion d'AngersMme Nadine JAMETSaint-Sylvain d'Anjou
8° — un membre proposé par le syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-Loire ou son suppléant :Membre titulaire1° Membre suppléantM. Hugues de LA CELLELa meignanneLonguenée-en-Anjou
M. Eric LEVEQUEChaumont D'Anjou
9° - Le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers de Maine-et-Loire ou sonsuppléant : Membre titulaire1° Membre suppléantM. Henri D'OYSONVILLELasseNoyant-Villages
M. Roger POURRIASSaint Barthélémy d'Anjou
10° - Le président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire ou sonsuppléant :Membre titulaire1 Membre suppléant2°" membre suppléantM. Philippe JUSTEAUSaint-Clément-de-la-PlaceM. Bertrand SAGETChazé-sur-ArgosMme Nadine CHAPEAUCheviré -le-RougeBaugé-en-Anjou
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11° - Le président de la Chambre interdépartementale des notaires de Maine-et-Loire, de laMayenne et de la Sarthe ou son suppléant :Membre titulaire 1° Membre suppléant 2°7° membre suppléantM. Frédéric GUEGUEN M. François GILLOURY M. Geoffrey VINCENTAngers Corné BouchemaineLoire-Authion
12° - deux présidents d'associations agréées de protection de l'environnement, désignées par lepréfet, ou leurs suppléants :- France Nature Environnement Anjou :Membre titulaire 1° Membre suppléantMme Régine BRUNY Mme Sophie JONVILLEAngrie Angers2éme membre suppléant 3éme membre suppléantMme Florence DENIER-PASQUIER M. Christian COUVERCELLESainte-Gemmes-sur-loire Le Plessis-Grammoire
- Le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement Loire-Anjou :Membre titulaire 1° Membre suppléantM. Philippe BLANCHARD M. Joseph CHAUVIRÉSevremoine Beaupreau-en-Mauges2° membre suppléant 37° membre suppléantM. Lory TOURNEUX M. Olivier DURANDIngrandes-le-Fresne-sur-loire Mauges-sur-Loire
13° - le directeur territorial de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO), lorsque lacommission traite de questions relatives à la réduction de surfaces affectées à des productionsbénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine (article L 112-141 du Code Rural,4°" alinéa), ou son représentant :
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Membre titulaire 1° Membre suppléantMme Carole LY M. Jean-Pierre MILLETDirectrice Nationale de l'INAO Saint-Martin-du-Fouilloux27° membre suppléant 37° membre suppléantM. Frédéric LAVALETTE Mme Fabienne POUPARDAngers Angers
ARTICLE 2 :Un représentant de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) MaineOcéan participe aux réunions de la commission avec voix consultative :Membre titulaire 1° Membre suppléant 2°" membre suppléantM. Gabriel AMIAUD M. Nicolas CHILDEBRAND M. Benoît PRUNIERASDirecteur Saint Barthélémy d'Anjou AngersMarcé
Le directeur de l'agence local de l'Office National des forêts (ONF), ou son suppléant, siège avecvoix consultative lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers :Membre titulaire 1* Membre suppléantM. Nicolas JANNAULT M. Corentin LÉVESQUEDirecteur Mauves-sur-LoireAgence régionale des Pays de Loire-AngersNantes
ARTICLE 3 :Rappel des règles de suppléance prévues à l'article 3 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 :- Le président et les membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se fairesuppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.- Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de lamême assemblée délibérante.- Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1% juin 2026.
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ARTICLE 5:L'arrêté préfectoral n° DDT-SUAR-ANCO-AP 2021-017 du 31 août 2021 portant composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers deMaine-et-Loire (CDPENAF) modifié par les arrétés modificatifs DDT49-AP 2022-005, DDT49-AP 2022-008, DDT49-AP 2023-016, DDT-SUAR-ANCO-AP 2024-008, DDT-SUAR-CECAU-AP 2025-008, estabrogé.
ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfectureAngers, le "29 MAI 2026Pour le pyréfet, et par délégationLe secréfaire Général de la préfecture
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