HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2026-032
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction académique des services de l'éducation nationale /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00001 - ARRETE CDOEA 2026 (1 page) Page 3
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-15-00008 - Titularisation de Monsieur
Jérémy BOTELLA, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels (2 pages) Page 5
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Direction académique des services de
l'éducation nationale
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00001
ARRETE CDOEA 2026
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00001 - ARRETE CDOEA 2026 3
ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE Le directeur académique des services de l'Education nationaledes Hautes-AlpesDirection des services départementaux de pesl'éducation nationale des Hautes-AlpesVU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-4 et L. 351-2 à L. 351-3, tels quemodifiés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-9 ;* Arrêté n° VU le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation au collège, modifié par le décretn° 2005-1013 du 24 août 2005, notamment son article 5-2 ;VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 octobre 2005 ;VU l'arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.VU L'article L.311-7 du code de l'éducationARRÊTÉARTICLE PREMIERLa composition de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré estfixée comme suit :- M. Aymeric MEISS, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, Président ou sonreprésentant, Mme Véronique BRUN, adjointe au DASEN- Dr Marie LAGRANGE, Médecin Conseillère technique départementale,- Mme Martine ASSANDRI, Conseillère technique de service socialLes membres suivants sont désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes pour une durée de trois ans :- Mme Dominique GOSSELIN, Principale de college Les Hauts de Plaine a Laragne ;- Mme Sarah HAENSCH, Inspectrice de l'Education nationale chargée de la circonscription de Gap/St Bonnet ;- Mme Delphine DAVIN GUILLOIS, Directrice adjointe chargée de la section d'enseignement général et professionnel adapté(SEGPA)- M. Sylvain ARNOUX, Enseignant du réseau d'aide aux élèves en difficulté de Gap ;- Mme Bernadette LABART, Directrice de centre d'information et d'orientation ;- Mme Christel FERRUS, Psychologue de l'Education Nationale 1°' degré ;- Mme Catherine SUIRE; Psychologue de l'Education Nationale ;- Mme Pascale LAMBERT, Assistante de service social;- Dr Frédéric ANDRE, Pédopsychiatre ou son remplaçant;- Mme Stéphanie ANTHOUARD-HACHE, Directrice de l'école Beauregard :- Mme Lisa SCOTTO DI FASANO, Enseignante du premier degré;- Mme Carole FREMAUX, Enseignante du second degré ;- Mme Bénédicte FAURE et M. Renaud PHILIP, FCPE ou leurs représentants ;
ARTICLE DEUXL'arrêté du 28 avril 2025 est abrogé.ARTICLE TROISLe Secrétaire Général des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présentarrêté.
M. MEISS Aymeric |
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-15-00008
Titularisation de Monsieur Jérémy BOTELLA,
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-15-00008 - Titularisation de Monsieur
Jérémy BOTELLA, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 5
E.PREFETDES HAUTES-ALPES |Liberté Hautes-Aloes | 0SÉgalitéFraternité
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°Relatif à la titularisation de Monsieur Jérémy BOTELLA, lieutenant de 1° classede sapeurs-pompiers professionnels
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le Président du Conseil d'AdministrationChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général de la fonction publique ;le Code général des collectivités territoriales;le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;l'arrêté n° 05-2023-12-29-00005 en date du 23 décembre 2023 relatif au recrutement de MonsieurJérémy BOTELLA, lieutenant de 1°** classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire ;l'arrêté n° 05-2025-01-30-00006 en date du 30janvier 2025 relatif au maintien en stage de MonsieurJérémy BOTELLA, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire ;Considérant que Monsieur Jérémy BOTELLA est titulaire de la formation de l'Ecole Nationale Supérieuredes Officiers de sapeurs-pompiers, mention « Officier de garde - Sapeur-pompier professionnel » ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ARRETENTArticle1A compter du 1% janvier 2025, Monsieur Jérémy BOTELLA, est titularisé en qualité de lieutenantde 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels.
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Jérémy BOTELLA, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 6
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 3Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le payeur départemental des Hautes-Alpes, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, ie AS. chemise 225
Le président du cohgeil d'administration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
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