GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-343
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2024-11-29-00001 - Arrêté instituant la COOE pour les élections de
la chambre d'agriculture 2025 (2 pages) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-11-29-00001
Arrêté instituant la COOE pour les élections de la
chambre d'agriculture 2025
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉinstituant la commission d'organisation des opérations électorales (COOE) pour les élections desmembres de la chambre d'agriculture de la Guyane du 31 janvier 2025
LE PRÉFET
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 511-38 et suivants;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024 pris enapplication de I'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurspour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1°"Il est institué une commission d'organisation des opérations électorales (COOE), pour les électionsdes membres de la chambre d'agriculture, dont la composition est la suivante :» Le préfet de la Guyane, président, représenté par M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeurde cabinet, ou sa suppléante, Mme Stella CHENE, stagiaire INSP ;* Le directeur régional des finances publiques, représenté par M. Guy VAISSIERE, responsabledu pôle animation du réseau ;* Le directeur général des territoires et de la mer, représenté par M. Patrick PONCET, directeurde l'environnement, de l'agriculture, de I'alimentation et de la forêt ;* M. Maurice REUNIF, 3° vice-président de la chambre d'agriculture.Article 2La commission sera assistée, pour les attributions mentionnées au 2° et 3° de l'article R. 511-39 ducode rural et de la pêche maritime, par M. Rémi DOLOR, responsable ingénierie des organisations,représentant le directeur de La Poste de Guyane.Article 3Un mandataire de chaque liste de candidats peut assister aux travaux de la commission.Article 4Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Guyane.La commission se réunira sur convocation de son président.Son secrétariat sera assuré par un agent du bureau des élections de la préfecture.Le président de la COOE peut, après accord du président de la chambre d'agriculture, confier à desagents de la chambre l'exécution des tâches matérielles incombant à la commission ; ceux-ciexécutent ces tâches sous l'autorité et le contrôle du président de la commission.
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Article 5Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane et dont une copie sera transmise àchacun des membres.
Cayenne, le vendredi 29 novembre 2024
Le sous-préfet, irPttefir de cabinet,directeur géerbl}dd la sécurité,de la réglementatiof ¢t des contrôles
Jérôme MILLET
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