PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-135
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-02-19-00008 - Arrêté n°2024- 32 portant autorisation d□une Unité
d□enseignement maternelle autisme (UEMA) de 7 places, d□une Unité
d□enseignement élémentaire autisme (UEEA) de 10 places, d□une extension
de 16 places du Service d□éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) ABPIEH sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS, de transformation
de 15 places de SESSAD en Maison d□accueil spécialisée (MAS)
semi-internat et d□extension de 12 places de MAS avec internat, géré par
l□Association Benjamin Pour l□Intégration d□Enfants Handicapés (ABPIEH).
(5 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / pôle planification urbaine
et aménagement durable
75-2024-03-04-00001 - Arrêté préfectoral prolongeant la période
d'autorisation et modifiant l'arrêté n°75-2023-03-29-00007 du 29
septembre 2023 accordé aux services des canaux de la Ville de Paris pour
réaliser des travaux sur le canal de l□Ourcq (2 pages) Page 10
Préfecture de Police /
75-2024-02-29-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 060 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le tirage de
câbles électriques pour ENEDIS sur la Rue de la Pomme Bleue et la Rue de
l'Or de l'aéroport Paris Charles de Gaulle (3 pages) Page 13
75-2024-02-29-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 064 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour
permettre le tirage de câbles électriques pour le SGP à proximité de la RDS
2D de l'aéroport Paris Charles de Gaulle (3 pages) Page 17
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-02-00001 - Arrêté n° 2024 □ 00293 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du samedi 2 mars
au dimanche 31 mars 2024 inclus
(3 pages) Page 21
75-2024-02-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 068 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'extension
du réseau électrique sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
(3 pages) Page 25
75-2024-02-29-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 070 réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre la remise en
peinture des auvents de la salle d□embarquement aux Aires Hôtel du
Terminal 2 de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 29
2
75-2024-02-29-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 071 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le
nettoyage de la façade E de la verrière de la gare TGV de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 33
75-2024-02-29-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 073 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le
déplacement de la clôture sûreté et le raccordement de la voirie au niveau
du Terminal VIP de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 37
75-2024-02-29-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 074 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la
réhabilitation de la voie Novembre de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3
pages) Page 41
75-2024-02-29-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-042 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le
remplacement d□un joint de dilatation sur le cheminement véhicules entre
la verrière TGV et le parking avions C14 du T2
de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle (3 pages) Page 45
75-2024-02-29-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-057 réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre le nettoyage
des façades vitrées de la gare TGV CDG2 □ Façade G de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle

(3 pages) Page 49
75-2024-02-29-00016 - Arrêté préfectoral n°2024 - 072 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le
remplacement d□un réseau d□Eau Sous Pression (ESP) à l□Est du salon 200
sur la route de liaison TA-TB de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 53
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-01-00005 - Arrêté préfectoral ° 2024-038 portant modification
temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28
septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et
414 de la société Astonsky

(6 pages) Page 57
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-02-19-00008
Arrêté n°2024- 32 portant autorisation d□une
Unité d□enseignement maternelle autisme
(UEMA) de 7 places, d□une Unité
d□enseignement élémentaire autisme (UEEA) de
10 places, d□une extension de 16 places du
Service d□éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) ABPIEH sis 10 rue Juliette
Dodu, 75010 PARIS, de transformation de 15
places de SESSAD en Maison d□accueil
spécialisée (MAS) semi-internat et d□extension
de 12 places de MAS avec internat, géré par
l□Association Benjamin Pour l□Intégration
d□Enfants Handicapés (ABPIEH).
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-19-00008 - Arrêté n°2024- 32 portant autorisation d□une Unité
d□enseignement maternelle autisme (UEMA) de 7 places, d□une Unité d□enseignement élémentaire autisme (UEEA) de 10 places,
d□une extension de 16 places du Service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ABPIEH sis 10 rue Juliette Dodu, 75010
PARIS, de transformation de 15 places de SESSAD en Maison d□accueil spécialisée (MAS) semi-internat et d□extension de 12 places de
MAS avec internat, géré par l□Association Benjamin Pour l□Intégration d□Enfants Handicapés (ABPIEH).4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









1 sur 5

AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024- 32

portant autorisation d'une Unité d'enseignement maternelle autisme ( UEMA ) de 7 places,
d'une Unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA ) de 10 places, d'une extension de
16 places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile ( SESSAD ) ABPIEH sis 10
rue Juliette D odu, 75010 PARIS , de transformation de 15 places de SESSAD en Maison
d'accueil spécialisée ( MAS ) semi -internat et d'extension de 12 places de MAS avec
internat ,

géré par l'Association Benjamin Pour l'Intégration d'Enfants Handicapés (ABPIEH)



LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établisseme nts et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'arti cle L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d 'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-19-00008 - Arrêté n°2024- 32 portant autorisation d□une Unité
d□enseignement maternelle autisme (UEMA) de 7 places, d□une Unité d□enseignement élémentaire autisme (UEEA) de 10 places,
d□une extension de 16 places du Service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ABPIEH sis 10 rue Juliette Dodu, 75010
PARIS, de transformation de 15 places de SESSAD en Maison d□accueil spécialisée (MAS) semi-internat et d□extension de 12 places de
MAS avec internat, géré par l□Association Benjamin Pour l□Intégration d□Enfants Handicapés (ABPIEH).5
2 sur 5
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2000 -1214 du 24 juillet 2000 autorisant la création du SESSAD ABPIEH destiné
à prendre en charge des enfants et adolescents des deux sexes, âgés de 3 à 20 ans,
déficients intellectuels avec ou sans t roubles associés ;

VU l'arrêté n° 2006 -220-3 du 8 août 2006 modifiant l'arrêté n° 2003 -1540 du 8 août 2003 et
autorisant une extension de capacité de 10 places portant la capacité totale du service à
40 places ;

VU l'arrêté n ° 2019 -167 du 9 septembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de
10 places pour des enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme ( TSA) du
SESSAD ABPIEH ;

VU la demande de l'association ABPIEH visant à créer 10 places au sein d'une unité
d'ense ignement externalisée en école primaire destinées à d es personnes présentant des
TSA ;

VU la demande de l'association ABPIEH visant à la création de 7 places d'Unité
d'Enseignement externalisée en école maternelle destinées à des perso nnes présentant
TSA ;

VU la demande de l'association ABPIEH visant à la création de 16 places TSA du SE SSAD ;

VU la demande de l'association visant à transformer 15 places de SESSAD TSA en 15 places
de MAS de jour ;

VU la demande de l'association visant à une extension de 12 places de MAS avec
hébergement ;

VU la demande de l'association du 28 décembre 2023 de dénommer le SESSAD « Evelyne
et Salomon Madar » et la MAS « Mich elle Cassar » ;




CONSIDÉ RANT que les 10 places d'UEEA sont installées et financées depuis la rentrée
scolaire 2019/2020 au sein de l'Ecole Cesbron 75017 Paris ;

CONSIDÉ RANT que les 7 places d'UEMA sont installées et financées depuis la rentrée
scolaire 2022/2023 au sein de l'Ecole Joseph de Maestre 75018 Paris ;

CONSIDÉRANT qu'une place de SESSAD a été installée et est financée à compter du 1er
novembre 2022 ;

CONSIDERANT qu'un avis favorable sur le projet de transformation de 15 places de
SESSAD en MAS de jour et d'extension de 12 places de MAS avec internat
a été rendu pa r la Commission régionale de sélection d'appel à projet pour
la transformation avec modification de la catégorie de bénéficiaires d'ESMS
dans le cadre du Plan de prévention des départs non souhaités en Belgique
du 26 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT qu'en applica tion de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-19-00008 - Arrêté n°2024- 32 portant autorisation d□une Unité
d□enseignement maternelle autisme (UEMA) de 7 places, d□une Unité d□enseignement élémentaire autisme (UEEA) de 10 places,
d□une extension de 16 places du Service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ABPIEH sis 10 rue Juliette Dodu, 75010
PARIS, de transformation de 15 places de SESSAD en Maison d□accueil spécialisée (MAS) semi-internat et d□extension de 12 places de
MAS avec internat, géré par l□Association Benjamin Pour l□Intégration d□Enfants Handicapés (ABPIEH).6
3 sur 5
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉ RANT que ces projet s répond ent à des besoin s identifié s de développement de
l'offre médico -sociale sur le département de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'ils sont compatible s avec les objectifs et répond ent aux besoins sociaux
et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'ils satisf ont aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'ils présente nt des coûts de fonctionnement en année pleine compatible s
avec le PRIAC Ile-de-France et a vec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que l' Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour le projet de 27
places de MAS dont 12 avec internat et 15 avec semi -internat des crédits
nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 1 898 217 euros au titre de
mesures nouvelles ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'une UEMA de 7 places, d'une UEEA de 10 places, d'une extension
de 16 places du SESSAD, de transformation de 15 places de SESSAD en places de
MAS semi -internat et d'extension de 12 places de MAS avec internat sont accordées
à l'Association Benjamin Pour l'Intégration d'Enfants Handicapés (ABP IEH) sise 10
rue Juliette D odu 75010 Paris .

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 36% de la capacité de l'ESMS .

ARTICLE 2e : Le SESSAD « Evelyne et Salomon Madar » a vocation à répondre aux besoins
d'accompagnement des enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans, présentant des
troubles du spectre de l'autisme ou une déficience intellectuelle.

La MAS « Mich elle Cassar » a vocation à répondre aux besoins d'hébergement ou
d'accompagnement d' adultes à partir de 20 ans, présentant des troubles du spectre
de l'autisme .

La capacité autorisée est établie comme suit :

 SESSAD « Evelyne et Salomon Madar » : 68 places réparties comme suit :
- 40 places pour des enfants porteurs de déficience intellectuelle ;
- 11 p laces pour des enfants porteurs de troubles du spectre de
l'autisme ; Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-19-00008 - Arrêté n°2024- 32 portant autorisation d□une Unité
d□enseignement maternelle autisme (UEMA) de 7 places, d□une Unité d□enseignement élémentaire autisme (UEEA) de 10 places,
d□une extension de 16 places du Service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ABPIEH sis 10 rue Juliette Dodu, 75010
PARIS, de transformation de 15 places de SESSAD en Maison d□accueil spécialisée (MAS) semi-internat et d□extension de 12 places de
MAS avec internat, géré par l□Association Benjamin Pour l□Intégration d□Enfants Handicapés (ABPIEH).7
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- 7 places d'UEMA au sein de l'Ecole maternelle J oseph de Maistre sise
94 rue Joseph de Maistre, 75018 Paris ;
- 10 places d'UEEA au sien de l'école élémentaire Gilbert Cesbron sise
1 rue Gilbert Cesbron, 75017 Paris ;

 MAS « Mich elle Cassar » : 27 places réparties comme suit :
- 15 places d'accueil de jour destinées à des a dultes porteurs de TSA,
fonctionnant à minima sur 225 jours ;
- 12 places d'internat destinées à des adultes porteurs de TSA,
fonctionnant sur 365 jours.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation .

ARTICLE 4e : Ces structure s sont répertoriée s dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

 SESSAD « Evelyne et Salomon Madar »

N° FINESS de l'établissement : 750712283

Code catégorie : [182] – Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

Code discipline :

[844] – Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques

Code fonctionnement :
[16] – Prestations en milieu ordinaire

68 places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle
[437] – Troubles du spectre de l'autisme
40 places
28 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 750042921

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique



 MAS « Mich elle Cassar »

N° FINESS de l'établissement : Finess en cours

Code catégorie :
[255] – Maison d'accueil spécialisée
Code discipline :
[964] – Accueil et accompagnement spécialisé
Code fonctionnement : [11] – Hébergement permanent
[21] – Accueil de jour

12 places
15 places
Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l'autisme
27 places Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-19-00008 - Arrêté n°2024- 32 portant autorisation d□une Unité
d□enseignement maternelle autisme (UEMA) de 7 places, d□une Unité d□enseignement élémentaire autisme (UEEA) de 10 places,
d□une extension de 16 places du Service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ABPIEH sis 10 rue Juliette Dodu, 75010
PARIS, de transformation de 15 places de SESSAD en Maison d□accueil spécialisée (MAS) semi-internat et d□extension de 12 places de
MAS avec internat, géré par l□Association Benjamin Pour l□Intégration d□Enfants Handicapés (ABPIEH).8
sigr"é
5 sur 5
Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 750042921

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation concernant le SESSAD est valable sous réserve
de la transmission, à l'autorité compétente , avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité
de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation
et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

Concernant la MAS, l a présente autorisation est valable sous réserve du résultat
positif de la visite de conformité prévue par l'article L . 313-6 du cod e de l'action sociale
et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de 3 ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D . 313 -7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'auto rité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueil s
des acte s administratifs de la Région Ile -de-France et au portail des publications
admi nistratives de la Ville de Paris.

Fait à Saint -Denis , le 19 février 2024


Pour La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
la Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-19-00008 - Arrêté n°2024- 32 portant autorisation d□une Unité
d□enseignement maternelle autisme (UEMA) de 7 places, d□une Unité d□enseignement élémentaire autisme (UEEA) de 10 places,
d□une extension de 16 places du Service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ABPIEH sis 10 rue Juliette Dodu, 75010
PARIS, de transformation de 15 places de SESSAD en Maison d□accueil spécialisée (MAS) semi-internat et d□extension de 12 places de
MAS avec internat, géré par l□Association Benjamin Pour l□Intégration d□Enfants Handicapés (ABPIEH).9
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-04-00001
Arrêté préfectoral prolongeant la période
d'autorisation et modifiant l'arrêté
n°75-2023-03-29-00007 du 29 septembre 2023
accordé aux services des canaux de la Ville de
Paris pour réaliser des travaux sur le canal de
l□Ourcq
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00001 - Arrêté préfectoral prolongeant la période d'autorisation et modifiant l'arrêté n°75-2023-03-29-00007 du 29
septembre 2023 accordé aux services des canaux de la Ville de Paris pour réaliser des travaux sur le canal de l□Ourcq10
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement et de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prolongeant la période d'autorisation et modifiant l'arrêté n° 75-2023-09-29-00007 du 29
septembre 2023 accordé aux services des canaux de la Ville de Paris pour réaliser des travaux
sur le canal de l'Ourcq
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris  ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-09-29-00007 du 29 septembre 2023 autorisant les services des canaux de la
Ville de Paris à réaliser des travaux sur le canal de l'Ourcq à Paris du 2  octobre 2023 au
30 avril 2024 ;
Vu la demande en date du 15 février  2024 du Service des Canaux de la Ville de Paris, informant
l'unité départementale de Paris de la direction régionale et Interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de la nécessité de prolonger
les prescriptions temporaires prévues-à l'arrêté n° 75-2023-09-29-00007 du 29 septembre 2023,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection du pont de la rue de l'Ourcq  ;
Considérant que les prescriptions de l'article 1er de l'arrêté n° 75-2023-09-29-00007 du 29
septembre 2023 précité doivent être en conséquence modifiées  ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00001 - Arrêté préfectoral prolongeant la période d'autorisation et modifiant l'arrêté n°75-2023-03-29-00007 du 29
septembre 2023 accordé aux services des canaux de la Ville de Paris pour réaliser des travaux sur le canal de l□Ourcq11
sis" '
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 septembre 2023 susvisé, les mots «  du 2 octobre 2023 au 30
avril 2024 » sont remplacés par «  du 2 octobre 2023 au 15 juin 2024  ».
Dans l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2023 susvisé, les mots «  du 2 octobre 2023 au 30
avril 2024 » sont remplacés par «  du 2 octobre 2023 au 15 juin 2024  », les mots
« dimanche 14 janvier 2024 » sont remplacés par «  mercredi 21 février 2024  », les mots
« mercredi 30 avril 2024 » sont remplacés par «  samedi 15 juin 2024  ».
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié au service des canaux de la Ville de Paris et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 4 mars 2024
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frLe Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-04-00001 - Arrêté préfectoral prolongeant la période d'autorisation et modifiant l'arrêté n°75-2023-03-29-00007 du 29
septembre 2023 accordé aux services des canaux de la Ville de Paris pour réaliser des travaux sur le canal de l□Ourcq12
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00009
Arrêté préfectoral n° 2024 - 060 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le tirage de câbles électriques
pour ENEDIS sur la Rue de la Pomme Bleue et la
Rue de l'Or de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 060 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le tirage de câbles électriques pour ENEDIS sur la Rue de la Pomme Bleue et la Rue de l'Or de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle 13
= /,.
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 060

Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre le tirage
de câbles électriques pour ENEDIS sur la Rue de la Pomme Bleue et la Rue de l'Or de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 février 2 024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 15 février 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du
présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 060 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le tirage de câbles électriques pour ENEDIS sur la Rue de la Pomme Bleue et la Rue de l'Or de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle 14
2 CONSIDERANT que pour le tirage de câbles électrique s rue de la Pomme Bleue et rue de l'Or de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées d es
travaux , il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords du chantier ,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour le tirage de câbles électriques au ront lieu du 04 mars au 29 mai 2024, de jour (08h00 –
17h00).

Tous les travaux seront soumis à l'accord préalable de notre service exploitation (Jours et heures).

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type K5c, K8, B14,
B3, AK5, KC1, B31 et K10.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.


Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 060 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le tirage de câbles électriques pour ENEDIS sur la Rue de la Pomme Bleue et la Rue de l'Or de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle 15
3 Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 FEV 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Benoît PICHARD
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 060 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le tirage de câbles électriques pour ENEDIS sur la Rue de la Pomme Bleue et la Rue de l'Or de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle 16
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00010
Arrêté préfectoral n° 2024 - 064 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
le réseau routier pour permettre le tirage de
câbles électriques pour le SGP à proximité de la
RDS 2D de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 064 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le tirage de câbles électriques pour le SGP à proximité de la RDS 2D de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle17
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecîttfre de pnolice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
e des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 064
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour
permettre le tirage de câbles électriques pour le SGP à proximité de la RDS 2D de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 février 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 064 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le tirage de câbles électriques pour le SGP à proximité de la RDS 2D de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle18
CONSIDERANT que pour le tirage de câbles électrique s à proximité de la RDS 2 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour le tirage de câbles électriques po ur la construction d'un mur de soutènement à
proximité de la RDS 2 de l'aéroport Paris Charles d e Gaulle auront lieu de jour (07h00 – 17h00) du 07
février 2024 au 15 juin 2024.
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type AK5, B14, A3a,
et B6a.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
2Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 064 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le tirage de câbles électriques pour le SGP à proximité de la RDS 2D de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle19
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 29 FEV 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 064 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le tirage de câbles électriques pour le SGP à proximité de la RDS 2D de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle20
Préfecture de Police
75-2024-03-02-00001
Arrêté n° 2024 □ 00293 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du samedi 2 mars au dimanche 31
mars 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-03-02-00001 - Arrêté n° 2024 □ 00293 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du samedi 2 mars au dimanche 31 mars 2024 inclus 21

Arrêté n° 2024 – 00293
1
Cabinet du préfet


Arrêté n° 2024 – 00293
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du samedi 2 mars au dimanche 31 mars 2024 inclus

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses
articles 70 et 72 ;
Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 mai 2023
faisant état de la dégradation de la place Henri Fr enay depuis plusieurs mois et du climat
d'insécurité ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par arrêtés pris sur le fondem ent des pouvoirs de police générale qui
réglementent, à la suite de troubles, la présence e t la circulation des personnes en certains lieux
et à certaines heures afin de prévenir la réitérati on d'atteintes graves à la sécurité publique ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Henri Frenay, notamment au
pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupeme nts générés par des distributions
alimentaires de personnes marginalisées investissan t ladite place , lesquels conduisent à des
intimidations, des rixes, des nuisances sonores per sistantes sans préjudice des atteintes à la
salubrité régulièrement constatées ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements engendrent des
atteintes à l'ordre public caractérisées sur cette place que les distributions alimentaires
quotidiennes effectuées par diverses associations o u collectifs contribuent à aviver ; qu'en outre
la configuration de la place, ceinturée par des arc ades et par la présence notamment d'une
sanisette en libre accès pourvue d'un robinet d'eau et d'un commerce de détail qui vend
principalement des boissons alcoolisées, contribue à renforcer l'implantation de personnes
marginalisées qui stagnent toute la journée et une grande partie de la nuit ;
Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public, la
distribution de denrées alimentaires à des personne s marginalisées n'exclut pas qu'elle doive être
conciliée avec les autres composantes de l'ordre pu blic dès lors que la distribution dans un
endroit précisément délimité est de nature à causer des troubles à la sécurité, la tranquillité et la
salubrité publics ;
Considérant que les riverains dénoncent l'insécurit é grandissante sur la place Frenay, signalant
des regroupements de personnes alcoolisées, droguée s qui errent durant la nuit, se battent entre
elles, invectivent les riverains, les clients des c ommerces et les passants, dégradent du mobilier de
ces commerces, occupent les aires de jeux des enfan ts ; que des riverains craignent ainsi au
quotidien pour leur sécurité et celles de leurs pro ches ;
Considérant que ces rassemblements d'individus marg inalisés constituent en outre un terreau
pour des trafics divers, notamment de drogue, mais également pour le développement de ventes Préfecture de Police - 75-2024-03-02-00001 - Arrêté n° 2024 □ 00293 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du samedi 2 mars au dimanche 31 mars 2024 inclus 22

Arrêté n° 2024 – 00293
2à la sauvette ou d'activités d 'économie souterraine qu'il importe de réprimer conf ormément aux
lois et règlements en vigueur ;
Considérant ainsi que 603 opérations de sécurisatio n ont été organisées sur la place Henri
Frenay en 2023 par les services de police ; que les effectifs du commissariat sont intervenus à 4
reprises dans le cadre de réquisitions d'usagers no tamment, procédant à 59 verbalisations pour
consommation d'alcool, adressant 53 amendes forfait aires délictuelles (AFD) pour consommation
de produits stupéfiants ; qu'en 2023, 166 opération s ont été organisées donnant lieu au contrôle
de 770 personnes, à 53 AFD pour consommation de pro duits stupéfiants, 89 interpellations et
804 évictions ;
Considérant également que cette place fait l'objet depuis plusieurs mois de mesures de police
administrative visant à interdire la vente et la co nsommation d'alcool durant certaines plages
horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionnés par des personnes consommant
de l'alcool sur la voie publique ; que ces mesures particulières concernant la place Frenay ont été
renouvelées par l'arrêté préfectoral n°2023-01593 d u 28 décembre 2023 en vigueur jusqu'au 30
juin 2024 afin de continuer à prévenir les troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec les
associations procédant à des distributions alimenta ires sur la place Frenay afin de les inciter à
s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration solidaire, d'épicerie
sociale et de colis alimentaires à l'attention des personnes en situation de précarité sont
disponibles dans le XIIème arrondissement dans les lieux mentionnés sur le site internet de l a ville
de Paris ;
Considérant que l'interdiction des distributions al imentaires sur la place Frenay prescrite par
plusieurs arrêtés renouvelés depuis le 1 er août 2023, à laquelle les associations ont été
sensibilisées, a contribué à déplacer sereinement c es distributions rue Roland Barthes ; que le
déplacement de ces distributions dans un autre lieu plus approprié a permis d'assurer leur
continuité sans occasionner de troubles à l'ordre p ublic sur ladite place ; que les arrêtés
d'interdiction des distributions alimentaires ont p ermis l'amélioration de la physionomie de la
place Henri Frenay ; qu'il convient ainsi de renouveler cette interdic tion de distributions
alimentaires sur la place Henri Frenay sur le mois de mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des mesures
adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'une mesure d'interdiction pendant une
période limitée des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay répond à ces objectifs en
complément des mesures réglementant la vente à empo rter de boissons alcoolisées et leur
consommation sur la voie publique, sans que ces res trictions d'occupation du domaine public
portent une atteinte excessive à la liberté d'aller et de venir ou à la dignité humaine ;
Vu l'urgence ;

ARRETE :

Article 1 er – Les distributions alimentaires sont interdites s ur la place Henri Frenay sise à Paris
dans le XIIème arrondissement du samedi 2 mars 2024 au dimanche 31 mars 2024 inclus.

Article 2 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqué aux maires de Paris et du
XIIème arrondissement.

Fait à Paris, le 02 mars 2034

SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-03-02-00001 - Arrêté n° 2024 □ 00293 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du samedi 2 mars au dimanche 31 mars 2024 inclus 23

Arrêté n° 2024 – 00293
3
Annexe de l'arrêté n° 2024 – 00293 du 2 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de
Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-03-02-00001 - Arrêté n° 2024 □ 00293 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du samedi 2 mars au dimanche 31 mars 2024 inclus 24
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00013
Arrêté préfectoral n° 2024 - 068 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'extension du réseau électrique
sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 068 réglementant temporairement les conditions de
circulation
pour permettre l'extension du réseau électrique sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle25
= /,.
\i ________...,,._.___ \___ _________... 4 '\e(WAy bl) __m____h__A__....___...__v ______...."_bl ()mEL* lllNN 0 hlhllil &

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 068

Réglementant temporairement les conditions de circu lation
pour permettre l'extension du réseau électrique sur la Rue du Pavé
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 21 février 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du
présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 068 réglementant temporairement les conditions de
circulation
pour permettre l'extension du réseau électrique sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle26
2 CONSIDERANT que pour permettre l'extension du résea u électrique de la Rue du Pavé de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre l'extension du réseau él ectrique de la rue du Pavé auront lieu de jour
(08h00 à 17h00) du 4 mars au 5 mai 2024.

Ils nécessitent la mise en place la réduction de la chaussée circulable avec le maintien d'une file de la
circulation sur 3 mètre de large dans chaque sens a insi qu'une signalisation avec des panneaux de
chantier type A3b, B6a1, B31, AQ5.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification : Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 068 réglementant temporairement les conditions de
circulation
pour permettre l'extension du réseau électrique sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle27
3
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 29 FEV 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 068 réglementant temporairement les conditions de
circulation
pour permettre l'extension du réseau électrique sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle28
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00014
Arrêté préfectoral n° 2024 - 070 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la remise en peinture des
auvents de la salle d□embarquement aux Aires
Hôtel du Terminal 2 de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 070 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la remise en peinture des auvents de la salle d□embarquement aux Aires Hôtel du Terminal 2 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle29
())m i &) o b

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 070


Réglementant temporairement les conditions de circu lation,
pour permettre la remise en peinture des auvents de la salle d'embarquement
aux Aires Hôtel du Terminal 2 de l'aéroport Paris-C harles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 février 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 070 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la remise en peinture des auvents de la salle d□embarquement aux Aires Hôtel du Terminal 2 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle30
2
CONSIDERANT que, pour permettre la remise en peintu re des auvents de la salle d'embarquement aux
Aires Hôtel du Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charl es de Gaulle et pour assurer la sécurité des usager s et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la remise en peinture de s auvents de la salle d'embarquement aux Aires
Hôtel du Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront du 4 mars au 30 avril 2024.
Ils nécessitent 12 phases de rétrécissements ponctu els de la route de service longeant le satellite su r une
largeur d'une chaussée, 2 phases pouvant être simul tanées ainsi que la mise en place d'un alternat de
circulation.
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil


Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 070 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la remise en peinture des auvents de la salle d□embarquement aux Aires Hôtel du Terminal 2 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle31
3
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 2 9 FEV 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 070 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la remise en peinture des auvents de la salle d□embarquement aux Aires Hôtel du Terminal 2 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle32
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00015
Arrêté préfectoral n° 2024 - 071 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le nettoyage de la façade E de la
verrière de la gare TGV de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 071 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le nettoyage de la façade E de la verrière de la gare TGV de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle33
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 071


Réglementant temporairement les conditions de circu lation,
pour permettre le nettoyage de la façade E de la ve rrière de la gare TGV
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 26 février 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 071 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le nettoyage de la façade E de la verrière de la gare TGV de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle34
2

CONSIDERANT que, pour permettre le nettoyage de la façade E de la verrière de la gare TGV de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées d es
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le nettoyage de la façad e E de la verrière de la gare TGV
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleron t, de jour (8h00 – 18h00), du 1er avril au 30 juin 2024.
Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de cir culation et la mise en place d'un alternat de circu lation
régulé par des feux tricolores.
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 071 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le nettoyage de la façade E de la verrière de la gare TGV de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle35
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 2 9 FEV 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE


Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 071 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le nettoyage de la façade E de la verrière de la gare TGV de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle36
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00017
Arrêté préfectoral n° 2024 - 073 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le déplacement de la clôture
sûreté et le raccordement de la voirie au niveau
du Terminal VIP de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 073 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le déplacement de la clôture sûreté et le raccordement de la voirie au niveau du Terminal VIP de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle37
())m i &) o b

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 073


Réglementant temporairement les conditions de circu lation,
pour permettre le déplacement de la clôture sûreté et le raccordement de la voirie
au niveau du Terminal VIP de l'aéroport Paris-Charl es de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 27 février 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 073 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le déplacement de la clôture sûreté et le raccordement de la voirie au niveau du Terminal VIP de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle38
2
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation des raccordements de voiries sur le cheminement
véhicule desservant les parkings avions Sierra, dan s le cadre de la construction du terminal VIP au su d
du pavillon de réception de l'aéroport Paris-Charle s de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la réalisation des racco rdements de voiries sur le cheminement véhicule
desservant les parkings avions Sierra, dans le cadr e de la construction du terminal VIP au sud du pavi llon
de réception de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront jusqu'au 15 juin 2024.

Ils se dérouleront en plusieurs phases :

- Mise en place de la signalétique routière avec neut ralisation d'une voie et mise en place de feux
tricolores pour circulation alternée sur la voie re stante.
- Mise en place d'une clôture sûreté provisoire
- Réalisation des travaux : connexion voirie route de service/accès TVIP ; mise en place des
clôtures sûreté définitive.
- Décontamination de la zone et bascule en zone PCZSA R
- Démontage des clôtures sûreté provisoire mise en pl ace sur la route de service en phase 2.
- Retrait de la signalétique provisoire et restitutio n de la voirie (route de service Lièvre de mars).
Ils nécessitent la neutralisation d'une des deux vo ies de la route de service (Lièvre de Mars) ainsi q ue la
mise en place d'un alternat de circulation régulé p ar feux tricolores.
La largeur de la voie de circulation ne doit pas êt re inférieure à 2,60 mètres afin de permettre le pa ssage
de véhicules de type « Bus ».
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.


Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 073 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le déplacement de la clôture sûreté et le raccordement de la voirie au niveau du Terminal VIP de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle39
3 Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 2 9 FEV 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE


Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 073 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le déplacement de la clôture sûreté et le raccordement de la voirie au niveau du Terminal VIP de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle40
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00018
Arrêté préfectoral n° 2024 - 074 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la réhabilitation de la voie
Novembre de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 074 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre la réhabilitation de la voie Novembre de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle41
())m i &) o b

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 074


Réglementant temporairement les conditions de circu lation,
pour permettre la réhabilitation de la voie Novembr e
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 27 février 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 074 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre la réhabilitation de la voie Novembre de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle42
2

CONSIDERANT que, pour permettre la réhabilitation d e la voie Novembre de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers e t des personnes chargées des travaux, il convient d e
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la réhabilitation de la voie Novembre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
auront lieu du 15 mars au 15 juillet 2024.

Ils nécessitent la création d'un accès chantier dep uis la route de la Ferme ainsi que la mise en place
d'une signalisation temporaire.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 074 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre la réhabilitation de la voie Novembre de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle43
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 2 9 FEV 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 074 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre la réhabilitation de la voie Novembre de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle44
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00012
Arrêté préfectoral n° 2024-042 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le remplacement d□un joint de
dilatation sur le cheminement véhicules entre la
verrière TGV et le parking avions C14 du T2
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-042 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le remplacement d□un joint de dilatation sur le cheminement véhicules entre la verrière TGV et le parking avions C14
du T2
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle45
i ________...,,._...___"_7 /A__..______v _____...__,n É E
__

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024-042


Réglementant temporairement les conditions de circu lation,
pour permettre le remplacement d'un joint de dilata tion sur le cheminement
véhicules entre la verrière TGV et le parking avion s C14 du T2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 janvier 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-042 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le remplacement d□un joint de dilatation sur le cheminement véhicules entre la verrière TGV et le parking avions C14
du T2
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle46
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 2 février 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'u n joint de dilatation sur le cheminement
véhicules entre la verrière TGV et le parking avion s C14 du T2, en coordonnées M25 du plan de masse
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement d'un joi nt de dilatation sur le cheminement véhicules
entre la verrière TGV et le parking avions C14 du T 2, en coordonnées M25 du plan de masse de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront d u 1er février au 30 juin 2024 de jour (8h – 17h).
Ils nécessitent la fermeture du cheminement avec de s séparateurs K16 lestés et la mise en place d'une
déviation.
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-042 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le remplacement d□un joint de dilatation sur le cheminement véhicules entre la verrière TGV et le parking avions C14
du T2
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle47
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le

Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-042 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le remplacement d□un joint de dilatation sur le cheminement véhicules entre la verrière TGV et le parking avions C14
du T2
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle48
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00011
Arrêté préfectoral n° 2024-057 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le nettoyage des façades vitrées
de la gare TGV CDG2 □ Façade G de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-057 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le nettoyage des façades vitrées de la gare TGV CDG2 □ Façade G de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 49
())m i &) o b

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024-057


Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
le nettoyage des façades vitrées de la gare TGV CDG 2 – Façade G
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 2 février 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-057 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le nettoyage des façades vitrées de la gare TGV CDG2 □ Façade G de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 50
2

CONSIDERANT que, pour permettre le nettoyage des fa çades vitrées de la gare TGV CDG2 – Façade G
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le nettoyage des façades vitrées de la gare TGV CDG2 – Façade de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront d u 15 février au 30 avril 2024 de jour (7h00 – 18h00 ).
Ils nécessitent la fermeture de la route de service le long de la façade et la mise en place d'une
déviation.
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-057 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le nettoyage des façades vitrées de la gare TGV CDG2 □ Façade G de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 51
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 2 9 FEV 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet




Benoît PICHARD
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-057 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le nettoyage des façades vitrées de la gare TGV CDG2 □ Façade G de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 52
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00016
Arrêté préfectoral n°2024 - 072 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le remplacement d□un réseau
d□Eau Sous Pression (ESP) à l□Est du salon 200 sur
la route de liaison TA-TB de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00016 - Arrêté préfectoral n°2024 - 072 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le remplacement d□un réseau d□Eau Sous Pression (ESP) à l□Est du salon 200 sur la route de liaison TA-TB de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle53
i ________...,,._...___"_7 /A__..______v _____...__,n É E
__

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 072


Réglementant temporairement les conditions de circu lation,
pour permettre le remplacement d'un réseau d'Eau So us Pression (ESP)
à l'Est du salon 200 sur la route de liaison TA-TB
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 février 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00016 - Arrêté préfectoral n°2024 - 072 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le remplacement d□un réseau d□Eau Sous Pression (ESP) à l□Est du salon 200 sur la route de liaison TA-TB de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle54
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 26 février 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'u n réseau d'Eau Sous Pression (ESP) à l'Est du
salon 200 sur la route de liaison TA-TB de l'aéropo rt Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécur ité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement d'un rés eau d'Eau Sous Pression (ESP) à l'Est du salon 200
sur la route de liaison Terminal A –Terminal B de l 'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de j our
(7h00 – 18h00), du 1er mars au 30 juin 2024.

Ils se dérouleront en 2 phases dans une période de 10 jours :

- Phase 1 : du salon VIP à la demi-chaussée
- Phase 2 : de la demi-chaussée au T2A
Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de cir culation et la mise en place d'un alternat de circu lation
régulé par des feux tricolores.
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00016 - Arrêté préfectoral n°2024 - 072 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le remplacement d□un réseau d□Eau Sous Pression (ESP) à l□Est du salon 200 sur la route de liaison TA-TB de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle55
3 - soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 FEV 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00016 - Arrêté préfectoral n°2024 - 072 réglementant temporairement les conditions de
circulation,
pour permettre le remplacement d□un réseau d□Eau Sous Pression (ESP) à l□Est du salon 200 sur la route de liaison TA-TB de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle56
Préfecture de Police
75-2024-03-01-00005
Arrêté préfectoral ° 2024-038 portant
modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28
septembre 2018 modifié pour les besoins de
travaux des bâtiments 413 et 414 de la société
Astonsky
Préfecture de Police - 75-2024-03-01-00005 - Arrêté préfectoral ° 2024-038 portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 414 de la société Astonsky 57
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-038 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 414 de la société Astonsky Le préfet délégué, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD (Benoît) ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant de la compagnie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget en date du 21 février 2024 ; Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord en date du 21 février 2024 ; Considérant la demande de déclassement des bâtiments 413 (hangar B) et 414 (hangar A) de la société Astonsky pour des besoins de travaux ; Préfecture de Police - 75-2024-03-01-00005 - Arrêté préfectoral ° 2024-038 portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 414 de la société Astonsky 58




ARRÊTE

Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé est temporairement modifié e
conformément aux dispositions suivantes.

Article 2
Du 11 mars 2024 à 8h00 au 15 mars 2024 à 18h00, la limite entre la zone délimitée de la zone de sûreté
à accès réglementé (ZDZSAR) et le côté ville des bâtiments 413 (hangar B) et 414 (hangar A) de la
société ASTONSKY, est modifiée conformément aux ann exes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 3
Pendant toute la durée de la modification de la lim ite :

• Les portes monumentales des bâtiments 413 (hangar B ) et 414 (hangar A) et leurs accès piétons
intégrés éventuels, permettant d'accéder à l'aire M ike 1 de la zone délimitée de la zone de
sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) sont fermés et v errouillés par des cadenas. Des témoins
d'intégrité sont apposés par des agents de sûreté s ur ces portes et leurs accès piétons intégrés
éventuels, afin de garantir leur étanchéité, comme l'illustre l'annexe 3 du présent arrêté. Les
rondes et patrouilles prévues à l'article 7 de l'ar rêté n° 2018-651 du 28 septembre 2018 susvisé
intègrent la limite frontière provisoire et le décl assement des issues de secours E et G et de
l'accès privatif permanent F qui en résulte, pendan t toute la durée de la modification.

• Les objets « hors format » transitent exceptionnellement par l'accès privati f permanent 89BF
(A) du bâtiment 412 (le terminal) et font l'objet d 'une fouille manuelle au niveau du poste
d'inspection-filtrage. À défaut, ils passent par l' accès privatif permanent 89BG6 (C) du bâtiment
415 (hangar C), en faisant l'objet d'une fouille ma nuelle.

Pendant toute la durée de modification de la limite , chaque jour de 8h00 à 18h00, pendant la durée
des travaux, un agent de sûreté « Checkport » assure une surveillance continue de la limite
temporairement modifiée, dès l'arrivée du premier o uvrier jusqu'au départ du dernier ouvrier des
bâtiments 413 (hangar B) et 414 (hangar A). Aucun o uvrier n'accède à ces bâtiments en dehors de
créneau horaire.

Article 4
Avant le 15 mars 2024 à 18h00 l'ensemble des bâtime nts 413 (hangar B) et 412 (hangar C) font l'objet
d'une fouille de sûreté, permettant de détecter les articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de
l'arrêté préfectoral n° 2018/653 du 28 septembre 2018 susvisé, notamment pa r une équipe
cynotechnique et des personnels formés et certifiés conformément au point 11.2 du règlement (UE)
2015/1998 susvisé.

Une fois la fouille de sûretédécontamination effectuée et avant le 15 mars 2024 à 18h00 :
• les issues de secours E et G sont fermées, verrouil lées et de nouveaux témoins d'intégrité y sont
apposés par des agents de sûreté pour garantir leur étanchéité ;
• l'accès privatif permanent F est fermé et verrouill é et ne peut être ouvert sans la présence
permanente d'un agent de sûreté.

Article 5
La société Astonsky, le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget , le directeur de la direction de l'ordre
public et de la circulation de la préfecture de pol ice, le directeur de la direction territoriale de l a
sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis , la cheffe d'escadron le commandant de la compagnie de
la gendarmerie des transports aériens de Paris-Char les de Gaulle et du Bourget , le directeur de la
sécurité de l'aviation civile Nord et le directeur de la police aux frontières de Par is-Charles de Gaulle et
du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2024-03-01-00005 - Arrêté préfectoral ° 2024-038 portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 414 de la société Astonsky 59


Article 6
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture d u Val d'oisee la Seine-Saint-Denis .

Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours e n annulation déposé devant le tribunal administrati f
de Paris sis 7 , rue Jouy à Paris (75004) dans un dé lai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Roissy, le 1er mars 2024

Pour le préfet délégué à la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly
Le sous-préfet

Benoît PICHARD-MORILLON

Mis en forme : ExposantPréfecture de Police - 75-2024-03-01-00005 - Arrêté préfectoral ° 2024-038 portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 414 de la société Astonsky 60
2 MODIFICATION DE ZONAGE
21 ETAT ACTUEL :jusqu'au 11 mars 2024
La zone dite «ZDZSAR >correspond à la zone grisée sur le plan, la frontière permanente en rouge.
Accès privatif temporaire
Accès pervast pormanent
Frontière provisoire
Zone « côté vêle »Wl ] ==
dloTp

Annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2024-038 portant modific ation temporaire
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 d u 28 septembre 2018 modifié
pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 41 4 de la société Astonsky


Préfecture de Police - 75-2024-03-01-00005 - Arrêté préfectoral ° 2024-038 portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 414 de la société Astonsky 61
22 DECLASSEMENT: du 11 mars à 08h00au 15 mars à 18h00
La zone dite « 2DZSAR > carrespond à la zone grisée sur le plan, la frantière provisoire en bieu.
æ Verrouillage des portes des Hangars À & B; es Hangars À & B basculenten zone «côté vilies
Î —. Ü L o s ;
: Acces prvalit ternporaire
Accès pruatit peemanent
=— [
HANGAR À E
HANGAR 8
eIidloLE |7
Le verrouillage des portes est défini plus bas dans l'article 3 « Fermeture des points d'acaès
pendant e CHANTIER».

Annexe 2
de l'arrêté préfectoral n° 2024-038 portant modific ation temporaire
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 d u 28 septembre 2018 modifié
pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 41 4 de la société Astonsky


Préfecture de Police - 75-2024-03-01-00005 - Arrêté préfectoral ° 2024-038 portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 414 de la société Astonsky 62
3 FERMETURE DES POINTS D'ACCES LORS DU CHANTIER
Le uté par desca es à clé L'accès à ces clés est restreint aux agents
de bie sûreté d'ASTONSK
Des scellés seront apposes par les agents de sûrete pourgarantir l'étanchelté de la ZDZSAR.

Annexe 3
de l'arrêté préfectoral n° 2024-038 portant modific ation temporaire
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 d u 28 septembre 2018 modifié
pour les besoins de travaux des bâtiments 413 et 41 4 de la société Astonsky

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