PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
du 26 février 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
RAA Spécial du 26 février 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
D
E LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 2 6 février 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
- Décision A5c/206/24 portant délégation de signature pour la Directrice Générale Adjointe,
a
nnule et remplace la décision DG/SP A5c/1168/22 en date du 7 décembre 2022 et la
décision DG/SP A5c/1177/23 en date du 19 décembre 2023 portant délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/207/24 portant délégation de signature concernant le Secrétariat Général,
annule et remplace la décision DG/SP A5c/608/23 en date du 21 août 2023 donnant
délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/208/24 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TRINIOL,
Directrice adjointe en charge de la Direction des Coopérations territoriales, annule et
remplace la décision DG/SP A5c/812/23 en date du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/209/24 portant délégation de signature concernant le Pôle Gestion des
F
inances et des Systèmes d'Information, annule et remplace la décision DG/SP A5c/606/23
en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision N° DG/BAC/A5c/210/2024 portant délégation de signature concernant le
Département des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Coordination
Générale des Soins, annule et remplace la décision n°A5c/115/2024 du 31 janvier 2024
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/211/24 portant délégation de signature concernant le Pôle de Gestion,
Investissements, Logistique et Achats, annule et remplace la décision DG/SP A5c/1134/23 en
date du 12 décembre 2023 donnant délégation de signature
Signature au 26 février 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
RAA Spécial du 26 février 2024
- Décision A5c/212/24 portant délégation de signature concernant le Département Affaires
Médicales, Recherche et Qualité, annule et remplace la décision DG/SP A5c/1064/23 en date
du 30 novembre 2023 portant délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/213/24 portant délégation de signature concernant la Coordination des sites,
annule et remplace la décision DG/SP A5c/817/23 en date du 2 octobre 2023 donnant
délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/223/24 portant délégation de signature au Docteur Bénédicte GOURIEUX,
Praticien Hospitalier, Chef de pôle du pôle Pharmacie-pharmacologie, Gérant la Pharmacie à
Usage intérieur des HUS
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/214/24 portant délégation de signature concernant la Garde de direction,
annule et remplace la décision DG/SP A5c/814/23 en date du 2 octobre 2023 portant
délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/215/24 portant délégation de signature concernant les soins psychiatriques,
annule et remplace la décision DG/SP A5c/816/23 en date du 2 octobre 2023 portant
délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/217/24 portant délégation de signature concernant les achats pour le
Groupement Hospitalier de Territoire Basse Alsace Sud Moselle (GHT 10), annule et
remplace la décision DG/SP A5c/1188/23 en date du 21 décembre 2023 portant délégation
de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/218/24 portant délégation de signature concernant l'élimination des archives
administratives, annule et remplace la décision DG/SP A5c/618/23 en date du 21 août 2023
donnant délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/219/24 portant délégation de signature concernant l'élimination des archives
médicales et médico-techniques, annule et remplace la décision DG/SP A5c/619/23 en date
du 21 août 2023 donnant délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/220/24 portant délégation de signature concernant le Groupement d'Intérêt
Public (GIP) « Institut Régional du Cancer d'Alsace » (IRECAL), annule et remplace la décision
DG/SP A5c/620/23 en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature
Signature au 26 février 2024
- Décision A5c/221/24 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas CLAUSS, Ingénieur
Hospitalier en radioprotection, annule et remplace la décision DG/SP A5c/760/23 en date du
18 septembre 2023 portant délégation de signature
Signature au 26 février 2024

SOUS-PREFECTURE DE MOLSHEIM
- Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à une entreprise privée de
sécurité – société dénommée « DISSUASION INTERVENTION PROTECTION », sise 13 rue Forlen
67118 GEISPOLSHEIM, pour assurer une mission de surveillance sur la voie publique à Rosheim
dans le cadre du Carnaval vénitien qui se tiendra du 28 février au 3 mars 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
RAA Spécial du 26 février 2024
Signature au 21 février 2024
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
- Décision A6a/216/24 portant organigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier
Universitaire de Strasbourg, annule et remplace la décision DG/SP A6a/1135/23 en date du 12
décembre 2023 portant organigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier
Universitaire de Strasbourg
Signature au 26 février 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
[ n>| Les Hôpitaux* \ | Universitairesde STRASBOURG
A5c/206/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publiquele code général de la fonction publiquele décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nominationde Monsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Strasbourgla décision n° A5c/25/22 du 17 janvier 2022, portant affectation de Madame CélineDUGAST en qualité de Directrice Générale Adjointela décision D6/SP A6a/766/19 du 16 octobre 2019 portant affectation de MonsieurOlivier GAK, Directeur adjointVU la décision A6a/326/21 du 25 mai 2021 portant affectation de Madame JulietteANDRES, Directrice adjointeVU _ l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au26 février 2024
DECIDE
Article 1° :La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/1168/22 en date du7 décembre 2022 et la décision DG/SP A5c/1177/23 en date du 19 décembre 2023 portantdélégation de signature.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 2 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Céline DUGAST,Directrice Générale Adjointe, pour signer, en ses lieu et place, l'ensemble des actes relevantde la compétence du chef d'établissement, à l'exclusion des décisions de fixation de l'état desprévisions de recettes et de dépenses et le plan global de financement pluriannuel et desdécisions arrêtant le compte financier et le soumettant au conseil de surveillance.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Samir HENNI, Directeur Général,et de Madame Céline DUGAST, Directrice Générale adjointe, délégation de signature estdonnée à Madame Juliette ANDRES, Directrice adjointe, pour signer, en ses lieu et place,l'ensemble des actes mentionnés à l'article 2.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samir HENNI, Directeur Général, et deMadame Céline DUGAST, Directrice Générale adjointe et de Madame Juliette ANDRES,Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier GAK,Coordonnateur du Département Investissements, Logistique, Achats, Infrastructures,Travaux et Environnement, pour signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 2.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai.
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/ {"'LL \Csämir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
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Copies :- — €. Dugast /J. Andrès:/ O. GakPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT Bas-RhinTP HUSBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
ll" —Les Hôpitaux| Universitaires* de STRASBOURG
A5c/207/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU _ le code de la santé publique,VU _ le code général de la fonction publique,VU _ le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nominationde Monsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Strasbourg,VU la décision n° A6a/540/22 du 28 juin 2022, portant affectation de Madame CélineDUGAST en qualité de Directrice Générale Adjointe,VU _ la décision n° A6a/27/22 du 17 janvier 2022, portant affectation de Madame JulietteANDRES en qualité de Directrice adjointe,
VU la décision A6a/266/20 du 16 juin 2020 portant affectation de Madame ClaudiaSIEGWALD, Directrice de la communication,VU la décision A6a/485/23 du 12 juin 2023 portant affectation de Madame GuénaëlleHAUDIER, Directrice adjointe,
VU la décision n° A6a/28/22 du 17 janvier 2022 portant affectation de MadameEvangeline PERSONENT, Directrice adjointe,VU _ l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au26 février 2024,
DECIDE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 1" :La présente décision annule et remplace la décision D6/SP A5c/608/23 en date du21 août 2023 donnant délégation de signature.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Juliette ANDRES,Directrice adjointe, Coordinatrice du secrétariat général, pour signer, en ses lieu et place,tout acte ou décision relevant de la gestion du Secrétariat Général,à l'exclusion des marchés, bons de commandes et liquidations supérieurs au montant de90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée, de maniére permanente, à Madame Claudia STEGWALD,Directrice adjointe, pour signer, en ses lieu et place, les actes relevant de la Direction de laCommunication, à l'exclusion des marchés, bons de commandes et liquidations supérieurs à10 000 € (dix mille euros) hors taxe.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette ANDRES, Directrice adjointe, et deMadame Claudia SIEGWALD, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée àMadame Béatrice FRANCES-BOULAIRE, pour signer, en ses lieu et place, les actes relevantde la Direction de la Communication dans les limites prévues à l'article 4.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Laure PESCH poursigner, en ses lieu et place, les actes relevant du site d'appui alsacien de l'Espace de RéflexionEthique Grand Est (EREGE), à l'exclusion des marchés, bons de commandes et liquidationssupérieurs à 3 000 € (trois mille euros) hors taxe.
Article 6 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Anne MISBACH poursigner, en ses lieu et place, les actes relevant du comité de coordination de la lutte contre lesinfections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH)Grand Est, à l'exclusion des marchés, bons de commandes et liquidations supérieurs à10 000 € (dix mille euros) hors taxe.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 7 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Anne MARINEAU et àMonsieur Christophe MASUTTI pour signer, en ses lieu et place, les actes relevant de laDirection de la Coopération Internationale et Européenne, à l'exclusion des marchés, bons decommandes et liquidations supérieurs à 5 000 € (cing mille euros) hors taxe.
Article 8 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Guénaëlle HAUDIER,Directrice adjointe, pour signer, en ses lieu et place, l'ensemble des actes et décisionsrelevant de la Direction des Affaires Juridiques, à l'exclusion des marchés, bons decommandes et liquidations supérieurs au montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros)hors taxes.
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Guénaëlle HAUDIER,Directrice adjointe, pour signer les décisions relatives au bénéfice de la protection prévuepar les articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique.
Article 9 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame EvangelinePERSONENI, Directrice adjointe, pour signer, en ses lieu et place, l'ensemble des actes etdécisions relevant de la Direction des Affaires Juridiques, à l'exclusion des marchés,commandes et liquidations supérieurs au montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros)hors taxes.
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, Madame EvangelinePERSONENI, Directrice adjointe, pour signer les décisions relatives au bénéfice de laprotection prévue par les articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique.
Article 10:
Madame Céline DUGAST, Directrice Générale Adjointe, Madame Juliette ANDRES,Directrice adjointe, Madame Guénaëlle HAUDIER, Directrice adjointe, et Madame EvangelinePERSONENT, Directrice adjointe, sont habilitées à signer au nom de l'établissement touterequête, mémoire et acte de procédure devant toute juridiction, et pour représenterl'établissement lors de toute audience juridictionnelle.Monsieur Romain GERARD, Directeur adjoint, Madame Judith VARIN et Monsieur ThaddéeLEHN sont habilités à représenter l'établissement lors de toute audience juridictionnelle.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette ANDRES, Directrice adjointe,Coordinatrice du secrétariat général, délégation de signature est donnée à Madame GuénaëlleHAUDIER, Directrice adjointe, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant dusecrétariat général, dans les limites prévues à l'article 2.
Article 12 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :- C. DUGAST / J. ANDRES / & HAUDIER / E. PERSONENI /C. SIEGWALDPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT Bas-RhinTP HUSBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
——| Les Hôpitaux; Universitaires* deSTRASBOURGA5c/208/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU _ le code de la santé publique,VU _ le code général de la fonction publique,VU _ le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nominationde Monsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Strasbourg,
VU la décision n°A6a/811/23 du 1" octobre 2023 portant affectation de MadameStéphanie TRINIOL, Directrice adjointe,VU _ l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au26 février 2024,
DECIDE
Article 1" :
La présente décision annule et remplace la décision D6/SP A5c/812/23 en date du 2 octobre2023 portant délégation de signature.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Stéphanie TRINIOL,Directrice adjointe en charge de la Direction des Coopérations territoriales, pour signer, enses lieu et place, l'ensemble des actes qui relèvent de la Direction des Coopérationsterritoriales, relatifs aux :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Groupement Hospitalier de Territoire (6HT) n° 10, Basse Alsace Sud Moselle !Relations « ville-hôpital » ;Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ;Relations inter-établissements ;Relations inter-Groupements Hospitaliers de Territoire.VY V VYV
Article 3 :
La délégation prévue par la présente décision exclut les marchés, bons de commande etliquidations supérieurs à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes, et tout acterelevant d'un autre Département de gestion ou d'une autre Direction.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :S, TriniolPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT Bas-RhinTP HUSBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
* Les Hôpitaux| Universitaires" de STRASBOURG
ADc/209/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique,VU le code général de la fonction publique,VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg,
VU la décision n° A6a/105/21 du 22 février 2021 portant affectation de Madame SandraLYANNAZ, Directrice adjointe,VU la décision n°'A6a/14/20 du 14 janvier 2020 portant affectation de Madame Lana RICHARD,Directrice adjointe,VU la décision n°A6a/166/20 du 25 mars 2020 portant affectation de Monsieur NicolasBOSCHETTI, Directeur adjoint,VU la décision n° A6a/31/22 du 17 janvier 2022 portant affectation de Monsieur Romain GERARD,Directeur adjoint,VU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au26 février 2024,
DECIDE
Article 1¢" :
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/606/23 en date du 21 août 2023donnant délégation de signature.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 2 : Délégation de signature de la coordinatrice du Département finances, pilotage médico-économique, systèmes d'informationDélégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Sandra LYANNAZ, Directriceadjointe, Coordinatrice du Département finances, pilotage médico-économiques, systèmesd'information, pour signer en ses lieu et place, l'ensemble des actes relevant du Département finances,pilotage médico-économiques, systèmes d'information et des secteurs qui s'y rattachent :Contrôle de gestion,Gestion du système d'informationGestion du budget, des recettes et des dépensesAdmissions et consultations externesService SocialVOY VVVà l'exclusion des marchés supérieurs à 200 000 € (deux cent mille euros) hors taxes.
Article 3 : Délégation de signature pour la Direction du budgetDélégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Lana RICHARD, Directriceadjointe, pour signer en ses lieu et place, l'ensemble des actes et décisions relevant de la Direction dubudget et, notamment, les actes relatifs à la gestion du budget, des recettes et des dépenses, àl'exclusion des contrats bancaires et des marchés supérieurs à 90 000€ (quatre-vingt-dix mille euros)hors taxes.
Madame Sophie LUTZ, Responsable comptable, est habilitée pour signer en leur lieu et place,l'ensemble des actes relatifs à la gestion du budget, des recettes et des dépenses, à l'exclusion descontrats bancaires et des marchés supérieurs à 30 000€ (trente mille euros) hors taxes.
Article 4 : Délégation de signature pour la Direction des admissions et des consultations externesDélégation de signature est donnée, de maniére permanente, à Monsieur Romain GERARD, Directeuradjoint, pour signer en ses lieu et place, l'ensemble des actes de la Direction des admissions et desconsultations externes, à l'exclusion des marchés.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain GERARD, Directeur adjoint, Madame LanaRICHARD, Directrice adjointe, est habilitée à signer en ses lieu et place l'ensemble des actes relatifsaux admissions et aux consultations externes.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain GERARD, Directeur adjoint, et de Mme LanaRICHARD, Directrice adjointe, sont habilités à signer en leur lieu et place les bordereaux de titres derecettes relatifs aux admissions et consultations externes :- Madame Nadjat SAFSAF, attachée d'administration- Madame Isabelle WALTER, adjointe des cadres- Madame Mireille BECHLER, adjointe des cadres- Madame Chantal DELINGER, adjointe des cadres- Madame Sophie ROS, adjointe des cadres- Madame Deepa DEWDHORY, adjointe des cadres- Madame Audrey PARISOT, responsable du contentieux- Mme Célia GOTTWALLES, responsable du parcours administratif du patient
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 5 : Délégation de signature pour la Direction du Système d'Information et du Numérique (DSIN)Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Monsieur Nicolas BOSCHETTTI,Directeur adjoint en charge des systèmes d'information, pour signer en ses lieux et place, l'ensembledes actes relevant de la Direction du Système d'Information et du Numérique, à l'exclusion desdéclarations CNIL et des marchés supérieurs à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.Monsieur Jean-Philippe PONCET, Monsieur Olivier DAEFFLER, Monsieur Florent CHIROUZE, MonsieurDenis GARCIA et Monsieur Jerry RAKOTONDRAZAKA, sont habilités pour signer en leurs lieu etplace, l'ensemble des actes relatifs à la gestion du système d'information, à l'exclusion« Des déclarations CNIL= Des conventionset à l'exclusion des marchés supérieurs à 30 000 € (trente mille euros) hors taxes.
Article 6 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de la coordinatrice dudépartement
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra LYANNAZ, Directrice adjointe, MonsieurRomain GERARD, Directeur adjoint, Madame Lana RICHARD, Directrice adjointe, et Monsieur NicolasBOSCHETTI, Directeur adjoint, sont habilités à signer, en ses lieu et place, l'ensemble des actesrelevant du Département finances, pilotage médico-économiques, systèmes d'information et des secteursqui s'y rattachent, à l'exclusion des marchés supérieurs à 200 000 € (trente mille euros) hors taxes.
Article 7 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Strasbourg dans le même délai.
Copies :- S. Lyannaz / L. Richard / R. Gerard / N. BoschettiPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT Bas-RhinTP HUSBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
—"Les HôpitauxUniversitairesde STRASBOURG
DECISION PORTANT DELEGATIONDE SIGNATURE
N° DG/BAC/ A5c/210/2024 26 février 2024
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg ;
VU l'organigramme du Département des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de laCoordination Générale des Soins ;
Article 1 :
Article 2.1 :
Article 2.2 :
DRH — HUS
DECIDE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurSamir HENNI, Directeur Général des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg,concernant le Département des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de laCoordination Générale des Soins.Elle annule et remplace la décision n°A5C/115/2024 du 31 janvier 2024.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier GAK,Coordinateur par intérim du Département, Directeur des Ressources Humaines etdes Relations Sociales pour signer l'ensemble des actes relevant de la compétence dece Département.Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations supérieurs au montant de 200.000 € (deux cent mille euros) hors taxes,sauf pour les liquidations relatives aux professionnels mis à disposition.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mailys DE FOURNOUX,Directrice adjointe, pour signer les actes, décisions, courriers, attestation etconventions relevant de ses attributions.
26 février 2024 1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 2.3 :
Article 3 :
Article 4.1 :
Article 4 .2 :
Article 5.1 :
DRH — HUS
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations supérieurs au montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) horstaxes, sauf pour les liquidations relatives aux professionnels mis à disposition.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GAK, Madame Mailys DEFOURNOUX est habilitée à signer l'ensemble des actes, décisions, courriers,attestation et convention relevant de la Direction des Ressources Humaines et desRelations Sociales dans les conditions et limites prévues à l'article 2.1.
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Véronique SERY,Coordinatrice générale des soins, et à Mme Sandra FOUQUOIRE, directrice des soins,afin de signer l'ensemble des actes relevant de la direction de la Coordinationgénérale des soins.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique BRUNSTEIN,responsable du service formation et développement continu des compétences, poursigner les actes relevant de son domaine de compétence et, notamment :- les lettres d'accord aux stagiaires ;- les différentes attestations (attestation de présence, de fin de formation,Développement professionnel continu) ;- lesaccidents du travail des étudiants ;- les demandes de devis ou de financement des opérateurs de compétences(OPCO) ;- les remboursements de déplacement ;- les conventions de formation et les prises en charge pour les actions deformation relevant du plan de formation.
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations supérieurs au montant de 4 000 € (quatre mille euros) hors taxes saufpour les conventions de formation et les titres pour les actions de formation assuréespar les HUS en tant qu'organisme de formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique BRUNSTEIN, délégationde signature est donnée à Madame Aurélie KELLER et Madame Isabelle LANG,responsables adjointes, pour les actes mentionnés à l'article 4.1.
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes chargées de ladirection d'une école ou d'un institut de formation, pour signer les actes relevant deson domaine de compétence et, notamment :- Les remboursements des frais pédagogiques ;
26 février 2024 2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 5.2 :
Article 6 :
DRH — HUS
- Lesdevis;- Les conventions de stage ;- Les attestations de présence.
pour : - Madame Stéphanie DE LARTIGUE concernant l'Institut de Formationen Soins Infirmiers, l'institut de Formation en Puériculture, l'Institutde Formation pour les Aides-Soignants, l'Institut de Formation desAuxiliaires de puériculture, l'Institut de Formation des Masseurs-Kinésithérapeutes, l'école des Infirmiers Anesthésistes Diplômésd'Etat et l'Institut de Formation des Cadres de Santé ;- Monsieur Joany RAZAFINDRAZAKA concernant l'Institut deFormation des Ambulanciers ;- Madame Isabelle BORRACCIA concernant le Centre d'Enseignementdes Soins d'Urgence (CESU).
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations supérieurs au montant de 4 000 € (quatre mille euros) hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie DE LARTIGUE,délégation de signature est donnée à Madame Anne DANNENMULLER, MadameClaudine WERNERT, Madame Muriel LHOU MOHA, Monsieur JoanyRAZAFINDRAZAKA et Madame Maud POSTIC, pour les actes mentionnés à l'article5.1 relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joany RAZAFINDRAZAKA,délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent WEINGART, pour les actesmentionnés à l'article 5.1 relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle BORRACCIA, délégation designature est donnée à Madame Véronique BRUNSTEIN, pour les actes mentionnés àl'article 5.1 relevant de sa compétence.
Délégation permanente est donnée à Madame Florence GEHANT et Monsieur LivanAYDIN, chargés de recrutement, pour signer les actes relevant de leur domaine decompétence et, notamment :- Les attestations d'embauche ;- Les signatures des fiches d'affectation ;- Les réponses aux avis de vacances de poste et les courriers deréponses négatives aux candidatures spontanées ;- Les propositions de poste ;- Les courriers de prise en charge des visites auprés du médecinassermenté ;
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 7 :
Article 8 :
Article 9.1 :
DRH — HUS
- Les courriers de mutation et détachement ;- Les conventions de stages rémunérés et non rémunérés ;- Les contrats d'intérimaires ;
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations.
Délégation permanente est donnée à Madame Florence ZORN, responsablebudgétaire, pour signer les actes relevant de son domaine de compétence et,notamment :- Les pièces comptables relatives au paiement des cotisations sociales,impôts et divers frais personnel, frais de déplacement ;- _ Les pièces justificatives pour le trésorier ;- Les bordereaux d'envoi (URSSAF, ASSEDIC, taxes sur salaire et titre derecette...).Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations supérieurs au montant de 10 000 € (dix mille euros) hors taxes, sauf pourles liquidations relatives aux professionnels mis a disposition.
Délégation permanente est donnée à Madame Cécile PODVIN et Madame MélanieGRAUFEL, chargées de la coordination des secrétariats médicaux, pour signer lesactes relevant de leur domaine de compétence et, notamment :- Lesfiches d'affectation ;- Les avis de renouvellement de contrat ;- _ Lesavis de titularisation ;- Les conventions des stages et évaluations en milieu de travail.
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations.
Délégation permanente est donnée à Madame Fatiha AIT RAIS, responsable del'accompagnement professionnel et amélioration des conditions de travail, poursigner les actes relevant de son domaine de compétence et, notamment :- Les décisions de reconnaissance d'un accident de service/trajet sansarrêt de travail ;- Les courriers pour effectuer une cure ;- Les accords de prise en charge des factures relatives aux accidents deservice ; de trajet et aux maladies professionnelles ;- _ Les dossiers d'allocation temporaire d'invalidité ;- Les décisions relatives aux temps partiels thérapeutiques ;
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 9.2 :
Article 10.1 :
Article 10.2 :
DRH — HUS
- Les décisions de prolongation de congé de longue maladie, congé degrave maladie, congé de longue durée et de disponibilité d'office pourraison de santé.
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fatiha AIT RAIS, délégation designature est donnée à Madame Laetitia WOLFFER et Monsieur Sébastien KALT,chargés du maintien dans l'emploi, pour les actes mentionnés aux deux derniersalinéas de l'article 9.1.
Délégation permanente est donnée à Madame Carole RAGUE, responsable de lagestion individuelle, pour signer les actes relevant de son domaine de compétenceet, notamment :- Les avenants de contrat de travail ;- Les décisions et courriers relatifs aux professionnels en situation detemps partiel, de congé de présence parental, congé de proche aidant,congé paternité, congé maternité, de disponibilité, congé parental,détachement, réintégration, mutation ;- Les attestations relatives à l'activité, pôle emploi et diverses ;- Les décisions de nomination stagiaire et de titularisation ;- Les décisions de changement d'affectation ;- Les décisions d'accord de cumul d'activités ;- Les décisions d'attribution des autorisations spéciales d'absence ;- Les pièces justificatives relatives aux titres de recette ;- Les décomptes ;- Les décisions d'autorisation de sortie du département durant un congéde maladie ;- Les demandes de pension CNRACM et RAFP pour les agents partant à laretraite ;- Les décisions de prolongation d'activité et de cessation progressived'activité ;- Les courriers d'accord de consommation du CET.
Sont exclus de la présente délégation les marchés, commandes et liquidationssupérieurs au montant de 4 000 € (quatre mille euros) hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole RAGUE, délégation designature est donnée à Madame Martine RUFRA, Madame Saranda TAHIRUKAJ etMadame Estelle FISCHER, responsables adjointes, pour les actes mentionnés àl'articie 10.1.
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 11 : Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie LECHELLE, responsable desaffaires générales et des relations sociales, pour signer les actes relevant de sondomaine de compétence et, notamment pour :- Les décisions de décharge d'activité de service ;- Les attestations de congés et de compte épargne temps pour lesreprésentants syndicaux ayant plus de 70% de décharge d'activité deservice ;- Les déclarations d'accident de travail des représentants syndicaux ayantplus de 70% de décharge d'activité de service ;- Les courriers relatifs à la mutualisation des heures syndicales.Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations.
Article 12 : Délégation permanente est donnée à Madame Judith VARIN, responsable desaffaires juridiques, pour signer les actes relevant de son domaine de compétence et,notamment pour :- Les courriers d'accompagnement et de convocations relatifs à uneprocédure disciplinaire, d'insuffisance professionnelle etd'incompatibilité ; '- Les courriers relatifs aux demandes de rupture conventionnelle.
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Judith VARIN, délégation designature est donnée à Madame Aurélie LECHELLE pour les actes mentionnés àl'article 12.
Article 14 : Délégation permanente est donnée à Madame Marion NOLEAU, chargée de lapolitique télétravail et du handicap, pour signer les actes relevant de son domaine decompétence et, notamment pour :- Les conventions de télétravail ;- Les attestations de prise en charge des dispositifs d'accompagnementdes situations de handicap.
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations supérieurs au montant de 1 800 € (mille huit cents euros) hors taxes.
Article 15 : Délégation permanente est donnée à Madame Sylvie KRACHER, coordinatrice descrèches hospitalières, pour signer les actes relevant de son domaine de compétenceet, notamment pour :
DRH — HUS 26 février 2024 6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 16 :
Article 17 :
DRH — HUS
- Les courriers d'information préoccupante à I'attention des tiers ;- _ Les correspondances en lien avec la PMI et les familles ;- Les attestations d'admission.
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations.
Délégation permanente est donnée à Madame Marion PEYSSOU, chargée demission, pour signer les actes relevant de son domaine de compétence et,notamment pour les courriers, décisions et notifications relatifs aux concours.
Sont exclus de la présente délégation les marchés, bons de commandes etliquidations.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autoritésignataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :- O. Gak / M. De Fournoux / V. Sery . S. Fouquoire- Préfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)- ARS DT Bas-Rhin- TP HUS- BAC
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
{- ——{ | Les Hôpitaux! UniversitairesŸ de STRASBOURG
Abc/211/24
DECISION PORTANT DELEGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique,VU le code général de la fonction publique,VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg,VU la décision DG/SP A6a/766/19 du 16 octobre 2019 portant affectation de Monsieur OlivierGAK, Directeur adjoint,VU la décision A6a/102/21 du 22 février 2021 portant affectation de Madame Lucie CHABAGNO,Directrice adjointe,VU la décision A6a/1133/23 du 12 décembre 2023 portant affectation de Monsieur FranckNATALE,VU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au26 février 2024,
DECIDE
Article 1° :La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/1134/23 en date du12 décembre 2023 donnant délégation de signature.
Article 2 :Les délégations prévues par la présente décision excluent les actes relevant d'un seul desdépartements de gestion suivants :» Secrétariat général,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
» Département Affaires Médicales, Recherche, Qualité,» Département Ressources Humaines, Relations Sociales et Coordination générale desSoins,» Département Finances, Pilotage Médico-Economique, Systèmes d'Information,» Coordination Sites, Pôles et Proximité.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Monsieur Olivier GAK,Directeur adjoint, Coordonnateur du Département Investissements, Logistique, Achats,Infrastructures, Travaux et Environnement pour signer, en ses lieu et place, l'ensemble desactes et décisions relevant du Département Investissements, Logistique, Achats,Infrastructures, Travaux et Environnement et notamment ceux relatifs :« Aux infrastructures et travaux,« Aux achats et aux approvisionnements,» Aux affaires logistiques,« Aux équipements,« Aux plateaux techniques,= À lasécurité incendie,« À la sécurité des personnes et des biens," Aux affaires domaniales,« À la direction du site du pôle logistique,à l'exclusion des actes d'engagement, des avenants, des commandes et des liquidationssupérieurs au montant de 300 000 € (trois cent mille euros) hors taxes.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Lucie CHABAGNO,Directrice adjointe, pour signer en ses lieu et place, l'ensemble des actes et décisionsrelevant de la direction des Achats, de la Logistique et des Approvisionnements, à l'exclusiondes actes d'engagement, des avenants, des commandes et des liquidations supérieurs aumontant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.Délégation de signature est également donnée à Madame Lucie CHABAGNO, Directriceadjointe du site du Pôle Logistique, pour signer les assignations d'agents en cas de grève pource qui concerne les agents affectés sur le site du Pôle Logistique.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Monsieur Franck NATALE,Directeur adjoint, pour signer en ses lieu et place, l'ensemble des actes et décisions relevantde la direction des Travaux, des Infrastructures et de la Sécurité, à l'exclusion des actesd'engagement, des avenants, des commandes et des liquidations supérieurs au montant de90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Délégation de signature est également donnée a Monsieur Franck NATALE, Directeur adjointchargé des Travaux, des Infrastructures et de la Sécurité, pour signer les actes relatifs auxaffaires domaniales.
Article 6 :Délégation de signature est donnée, de manière permanente, aux personnes listées dans letableau ci-dessous, pour signer en ses lieu et place, dans les secteurs identifiés dans le mêmetableau, les actes d'engagement, les avenants, les commandes et les liquidations inférieurs auxmontants (hors taxes) précisés dans le même tableau.
Article 7 :
| Secteur d'activité Responsable de secteur Montant plafond| L ÀDITTravaux courants, maintenance, foumiture V. REBSTOCK 4 000 €ateliers, fluides _Cellule de restructuration des HUS L. ROESSEL 4000 €Prévention-Sécurité Environnement J. COULON 4000 €— =
| Cellule des Affaires Domaniales| Etudes, procédures, travaux DNA B. MOTTIER 4 000 €| Biomédical A. BERGERYEquipements, maintenance & fournitures A. PELLEGRINO 4 000 €biomédicales L SCHAAL _D1rect1<_:r] Achats et V. KLOPP 30 000€approvisionnementsFournitures, dont fournitures en stock,PGIL fournitures médicales non stériles,laboratoire, imagerie, dentaire,prestations de service, mobiliers et R. BAILLOT 4 000 €équipements des services, PSL, greffons, A. SCHEERcave ) o
| Produits de blanchisserie N. LEFEBVRE 4 000 €
DITTravaux courants, maintenance, fourniture V. REBSTOCK 4 000 €ateliers, fluides _ _
Cellule de restructuration des HUS L. ROESSEL 4 000 €
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GAK, Directeur adjoint,Coordonnateur du Département Investissements, Logistique, Achats, Infrastructures,Travaux et Environnement, délégation de signature est donnée à Madame Lucie CHABAGNO,Directrice adjointe, et à Monsieur Franck NATALE, Directeur adjoint, pour signer les actesrelatifs au Département Investissements, Logistique, Achats, Infrastructures, Travaux etEnvironnement, dans les limites prévues à l'article 3.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :- O. Gak / L. CHABAGNO / F. NATALE- Préfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT Alsace- TP HUS- BAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
\ Les Hôpitauxx Universitaires" de STRASBOURG
A5c/212/24
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique,VU le code général de la fonction publique,vuU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination de Monsieur SamirHENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg,vU la décision A6a/2458/15 du 8 décembre 2015 portant affectation de Mme Armelle DREXLER, Directriceadjointe,
VU la décision A6a/800/22 du 1°" septembre 2022 portant affectation de Madame Véronique SERY, Directriceadjointe,VU la décision A6a/914/22 du 4 octobre 2022 portant affectation de Madame Jaëlle PEN--FEUILLETTE, Directriceadjointe,
VU la décision A6a/477/23 du 7 juin 2023 portant affectation de Madame Sarah HUSTACHE, Directrice adjointe,vU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 26 février 2024
DECIDE
Article 1°" :
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/1064/23 en date du 30 novembre 2023 portantdélégation de signature.
Article 2 : Délégation de signature de la coordonnatrice du Département Affaires Médicales, Recherche, QualitéDélégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Armelle DREXLER, Directrice adjointe,coordonnatrice du Département Affaires Médicales, Recherche, Qualité, pour signer, en ses lieu et place, tous lescourriers, décisions, documents et actes relatifs au Département Affaires Médicales, Recherche, Qualité et dessecteurs qui s'y rattachent, à l'exclusion des marchés, bons de commande et liquidations supérieurs au montant de200 000 € (deux cent mille euros) hors taxes.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 3 : Délégation de signature pour la Direction des affaires médicalesArticle 3.1 : Délégation de signature est donnée, de maniére permanente, à Madame Jaëlle PEN--FEUILLETTE,Directrice adjointe, pour signer, en ses lieu et place, les actes relevant de la direction des Affaires Médicales, àl'exclusion des marchés, bons de commande et liquidations supérieurs à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) horstaxes.
Article 3.2 : Concernant la cellule de gestion des étudiants de 2éme et 3ème cycle, délégation permanente designature est donnée à Monsieur Mathieu KLEIN, attaché d'administration hospitalière, pour signer :- Les demandes de congés/RTT/CET des agents de ce secteur- Les attestations de fonction, d'embauche et de rémunération des étudiants de 2ème et 3ème cycle- Les bordereaux d'envoi et courriers de transmission- Les déclarations d'accident de travail des étudiants de 2ème et 3ème cycle- Les congés des étudiants de 2ème et 3ème cycle.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu KLEIN, attaché d'administration hospitalière,pour la signature des marchés, bons de commande et liquidations inférieurs à 4 000 € (quatre mille euros) hors taxes.Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu KLEIN, délégation de signature est donnée à :- Madame Marie FERNANDES, adjointe des cadres,- Madame Sandrine FRANKEWITZ, attachée d'administration hospitalière,- Monsieur Vincent MARX, attaché d'administration hospitalière,pour les actes mentionnés à l'article 3.2.Article 3.4 : Concernant la cellule de gestion des professionnels médicaux seniors, délégation permanente designature est donnée à Monsieur Vincent MARX, attaché d'administration hospitalière, pour signer :- Les demandes de congés/RTT/CET des agents de ce secteur- Les attestations de fonction, d'embauche et de rémunération des professionnels médicaux seniors- Les bordereaux d'envoi et courriers de transmission- Les déclarations d'accident de travail des professionnels médicaux seniors- Les congés des professionnels médicaux seniors- Les autorisations de congés sans solde pour les assistants spécialistes.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent MARX, attaché d'administration hospitalière,pour la signature des marchés, bons de commande et liquidations inférieurs a 4 000 € (quatre mille euros) hors taxes.Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent MARX, délégation de signature est donnée à :- Madame Marie FERNANDES, adjointe des cadres,- Monsieur Mathieu KLEIN, attaché d'administration hospitalière,- Madame Sandrine FRANKEWITZ, attachée d'administration hospitalière,pour les actes mentionnés à l'article 3.4.Article 3.6 : Concernant la cellule de gestion du temps de travail médical, délégation permanente de signature estdonnée à Madame Sandrine FRANKEWITZ, attachée d'administration hospitalière, pour signer :- Les demandes de congés/RTT/CET des agents de ce secteur- Les attestations « CET » (nombre de jours) et les attestations de paiement de jours épargnés sur le compte-épargne temps- Les bordereaux d'envoi et les courriers de transmission- Les attestations relatives à l'activité libérale.Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine FRANKEWITZ, attaché d'administrationhospitalière, pour la signature des marchés, bons de commande et liquidations inférieurs à 4 000 € (quatre milleeuros) hors taxes.Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine FRANKEWITZ, délégation de signature estdonnée à :- Madame Marie FERNANDES, adjointe des cadres,- Monsieur Mathieu KLEIN, attaché d'administration hospitalière,- Monsieur Vincent MARX, attaché d'administration hospitalière,pour les actes mentionnés à l'article 3.6.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 3.8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie FERNANDES, adjointe des cadreshospitaliers, pour signer :- Les bordereaux d'envoi et courriers de transmission- Les marchés, bons de commande et liquidations inférieurs à 4 000€ (quatre mille euros) hors taxes.Article 3.9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie FERNANDES, délégation de signature est donnéeà :- Monsieur Vincent MARX, attaché d'administration hospitalière,- Monsieur Mathieu KLEIN, attaché d'administration hospitalière,- Madame Sandrine FRANKEWITZ, attachée d'administration hospitalière,pour les actes mentionnés à l'article 3.8.
Article 4 : Délégation de signature pour la Direction de la recherche et des innovationsArticle 4.1 : Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Sarah HUSTACHE, Directriceadjointe, pour signer, en ses lieu et place, les actes relevant de la Direction de la recherche et des innovations, àl'exclusion des marchés, bons de commande et liquidations supérieurs à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) horstaxes.
Article 4.2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Tiffany BEY, responsable du départementsupport de la Direction de la recherche et des innovations pour signer les demandes de congés / RTT / CET, les ordresde mission de ce secteur ainsi que les liquidations dans la limite de 10 000 € (dix mille euros) hors taxes.Article 4.3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRANDENBERGER, responsable dudépartement promotion interne de la Direction de la recherche et des innovations pour signer les demandes decongés / RTT / CET, les ordres de mission de ce secteur et les communications avec le comité de protection despersonnes et l'agence nationale de sécurité du médicament, dans le cadre de projets de recherches promus par lesHôpitaux Universitaires de Strasbourg.Article 4.4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hakim TAYEBI, responsable du départementpromotion externe de la Direction de la recherche et des innovations pour signer les demandes de congés / RTT / CETet les ordres de mission de ce secteur, ainsi que les contrats, et avenants aux contrats, liant les HUS aux promoteursexternes, académiques et industriels, pour les études cliniques (interventionnelles ou non) menées aux HUS.
Article 5 : Délégation de signature pour la Direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagersArticle 5.1 : Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Véronique SERY, Directrice dessoins, pour signer en ses lieu et place, les actes relevant de la Direction de la qualité, gestion des risques et relationsavec les usagers, à l'exclusion des marchés, bons de commande et liquidations supérieurs à 90 000 € (quatre-vingt-dixmille euros) hors taxes.
Article 5.2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique SERY, Directrice adjointe, Mme MartineFAUCHERAND, adjoint des cadres, est habilitée à signer en lieu et place les courriers de réponses aux usagers en casde réclamations et de demandes d'accès au dossier médical.
Article 6 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empéchement de la coordonnatrice du DépartementAffaires Médicales, Recherche, QualitéEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Armelle DREXLER, coordinatrice du Département, Madame JaëllePEN--FEUILLETTE, Directrice adjointe, Madame Sarah HUSTACHE, Directrice adjointe, et Madame Véronique SERY,Directrice adjointe, sont habilitées à signer, en ses lieu et place, l'ensemble des actes relatifs au département AffairesMédicales, Recherche, Qualité, et des secteurs qui s'y rattachent, dans les limites prévues à l'article 2.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 7 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le mêmedélai.
Copies :- A. DREXLER / S. HUSTACHE / J. PEN—FEUILLETTE / V. SERY- Cabinet de la DG- Préfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA}- ARS DT Bas-Rhin- TP HUS- BAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
p—| Les Hôpitauxi Universitairesde STRASBOURG
A5c/213/24
DECISION PORTANT DELEGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU _ le code de la santé publique,VU _ le code général de la fonction publique,VU _ le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nominationde Monsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Strasbourg,VU _ la décision n°A6a/254/21 du 27 avril 2021 portant affectation de Madame ClotildeBANCEL, Directrice adjointe,VU _ la décision n° A6a/207/18 du 8 mars 2018 portant affectation de Monsieur BertrandJEANMOUGIN, Directeur adjoint,VU la décision n° A6a/105/21 du 22 février 2021 portant affectation de Madame SandraLYANNAZ, Directrice adjointe,VU la décision n°A6a/1106/22 du 24 novembre 2022 portant affectation de MonsieurLaurent VERIN, Directeur adjoint,VU _ la décision n°A6a/21/23 du 12 janvier 2023 portant affectation de Madame AlexandraJULLIERON, Directrice adjointe,VU la décision n°A6a/763/22 du 18 septembre 2023 portant affectation de MadameLouise VILLENEUVE, Directrice adjointe,VU _ l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au26 février 2024,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
DECIDE
Article 1° :La présente décision annule et remplace la décision D6/SP A5c/817/23 en date du2 octobre 2023 donnant délégation de signature.
Article 2 : ExclusionsLes délégations prévues par la présente décision excluent les marchés, bons de commande etliquidations supérieurs à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes, et tout acterelevant d'un autre Département de gestion ou d'une autre Direction.
Article 3 : Coordination Sites, Pôles et ProximitéDélégation de signature est donnée, de maniére permanente, à Madame Clotilde BANCEL etMonsieur Laurent VERIN, coordonnateurs "Sites, Pôles et Proximité", pour signer, en ses lieuet place, l'ensemble des actes relevant de la coordination des sites et des pôles des HôpitauxUniversitaires de Strasbourg, en particulier les sujets transversaux non rattachés à un seulsite ou à un seul pôle.
Article 4 : Directions déléguées des PôlesDans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de Directeur délégué de pôle, une délégation designature limitée aux pôles dont ils ont la charge est donnée aux Directeurs adjoints désignésci-dessous pour signer l'ensemble des actes liés à l'exercice de la fonction de Directeurdélégué de pôle :> Mme Clotilde BANCEL pour les pôles :- Locomax- Pathologies hépatiques et digestives,- Médecine - Rhumatologie - Nutrition - Endocrinologie - Diabétologie (MIRNED)> Madame Louise VILLENEUVE, pour les pôles :Gynécologie-obstétrique et fertilitéMédico-chirurgical de pédiatrie- Téte-cou - Centre d'Evaluation et de Traitement de la Douleur (CETD)Gériatrie> Madame Alexandra JULLIERON, pour les pôles :- Médecine et chirurgie bucco-dentaire- Spécialités Médicales - Ophtalmologie (SMO)- Pathologies thoraciques- Urologie / Dermatologie> Monsieur Bertrand JEANMOUGIN, pour les pôles :- Biologie- Imagerie- Pharmacie-Pharmacologie> Madame Sandra LYANNAZ, pour le pôle :- Santé publique, Santé au Travail et Hygiène Hospitalière
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
> Monsieur Laurent VERIN, pour les pôles :- Urgences/SAMU 67 - Médecine intensive et réanimation- Médico-chirurgical cardio-vasculaire- Anesthésie - réanimation et médecine péri-opératoire (ARMO)- Psychiatrie, santé mentale et addictologieEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clotilde BANCEL, une délégation de signature estdonnée aux Directeurs adjoints désignés ci-dessous pour signer l'ensemble des actes liés àI'exercice de la fonction de Directeur délégué de pôle :> Madame Louise VILLENEUVE, pour le pôle :- Locomax> Madame Alexandra JULLIERON, pour les pôles :- Pathologies hépatiques et digestives- Médecine - Rhumatologie - Nutrition - Endocrinologie - Diabétologie (MIRNED)
Article 5 : Direction des sites Hôpital Civil, du Nouvel Hôpital Civil (NHC) et de l'Hôpitalde I'ElsauDélégation de signature est donnée, de manière permanente, à Monsieur Laurent VERIN,Directeur de site, et à Madame Alexandra JULLIERON, Directrice adjointe de site, poursigner, en ses lieu et place, l'ensemble des actes relevant de la direction des sites de l'HôpitalCivil, du Nouvel Hôpital Civil (NHC) et de l'Hôpital de l'Elsau.Monsieur Laurent VERIN, Directeur de site, et Madame Alexandra JULLIERON, Directriceadjointe, sont habilitées à signer les assignations d'agents en cas de grève, pour ce quiconcerne les agents affectés sur les sites de l'Hôpital Civil, du Nouvel Hôpital Civil (NHC) etde l'Hôpital de l'Elsau.
Article 6 : Direction des sites de Hautepierre et du Centre Médico-Chirurgical etObstétrical (CMCO).Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Clotilde BANCEL,Directrice de site, et à Madame Louise VILLENEUVE, Directrice adjointe de site, poursigner, en ses lieu et place, l'ensemble des actes relevant de la direction des sites deHautepierre et du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical (CMCO).Madame Clotilde BANCEL, Directrice de site, et Madame Louise VILLENEUVE, Directriceadjointe de site, sont habilitées à signer les assignations d'agents en cas de grève pour ce quiconcerne les agents affectés sur le site de Hautepierre et sur le site du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical.
Article 7 : Direction du Site de la RobertsauDélégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Clotilde BANCEL,Directrice de site, pour signer, en ses lieu et place, l'ensemble des actes relevant de ladirection du site de la Robertsau.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Madame Clotilde BANCEL, Directrice de site, est habilitée à signer les assignations d'agentsen cas de gréve pour ce qui concerne les agents affectés sur le site de la Robertsau.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clotilde BANCEL, Directrice de site, MadameLouise VILLENEUVE, Directrice adjointe de site, est habilitée à signer l'ensemble des actesrelatifs à la direction du site de la Robertsau, dans les mêmes conditions et limites que cellesprévues au présent article.Délégation permanente de signature est par ailleurs donnée à Madame Marie ATABONG,attachée d'administration hospitalière, pour signer les marchés, bons de commande etliquidations inférieurs à 4 000 € (quatre mille euros) hors taxes, ainsi que les titres derecettes et des bordereaux de titres de recettes, concernant le site de la Robertsau.
Article 8 : Groupement de coopération sanitaire Institut de Cancérologie Strasbourg EuropeDélégation de signature est donnée Madame Clotilde BANCEL, Directrice déléguée pour legroupement de coopération sanitaire Institut de Cancérologie Strasbourg Europe (ICANS),pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à cette fonction.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clotilde BANCEL, Directrice de site,Monsieur Bertrand JEANMOUGIN est habilité à signer l'ensemble des actes relatifs au GCSICANS dans les mêmes conditions et limites que celles prévues au présent article.
Article 9 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :- C. BANCEL / L. VILLENEUVE / B. JEANMOUGIN / S. LYANNAZ /A. TULLIERON / L. VERINPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT Bas-RhinTP HUSBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
| Les HôpitauxUniversitaires" deSTRASBOURG
ADc/223/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU _ le code de la santé publique,VU _ le code général de la fonction publique,VU _ le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nominationde Monsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Strasbourg,VU _ la décision A1/114/2024 du 12 avril 2023 nommant le Docteur Bénédicte GOURIEUXen qualité de chef du pôle Pharmacie-pharmacologie et de pharmacien gérant laPharmacie à Usage Intérieur des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg,VU _ l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au26 février 2024,
DECIDE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, au Docteur BénédicteGOURIEUX, Praticien Hospitalier, Chef de pôle du pôle Pharmacie-pharmacologie, Gérant laPharmacie à Usage intérieur des HUS pour signer, en ses lieu et place, l'ensemble des actesd'engagement, des avenants, des commandes et des liquidations, relatifs aux produitspharmaceutiques et aux dispositifs médicaux stériles, inférieurs au montant de 300 000 €(trois cent mille euros) hors taxes.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Bénédicte GOURIEUX, Praticien Hospitalier,Chef de pôle du pôle Pharmacie-pharmacologie Gérant la Pharmacie à Usage intérieur,délégation de signature est donnée, au Docteur Flora CAPELLE, au Docteur RaphaëlPASSEMARD et au Docteur Sandra WISNIEWSKI, pour signer, en ses lieu et place, lesactes relatifs à la Pharmacie à Usage Intérieur, dans les limites prévues à l'article 1.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée, de manière permanente, au Docteur Flora CAPELLE, auDocteur Raphaël PASSEMARD, au Docteur Sandra WISNIEWSKI ainsi qu'aux pharmaciensde la Pharmacie à Usage Intérieur des HUS mentionnés dans le tableau ci-dessous, poursigner, en ses lieu et place, l'ensemble des actes d'engagement, des avenants, des commandeset des liquidations, relatifs aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicauxstériles, inférieurs au montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.Nom Prénom |GEROUT Anne CecilePAYA DominiqueMICHEL Bruno |HUTT CLAUSS | Anne ]DORY AnneNIVOIX _ | YasmineEL AATMANI | Anne _BLUM _ Joël —|SCHOLLER Julie |SEQUIER _ Geneviève kREITER SCHATZ | Aurelie| WALTHER _ Julia| REISZ Fanny _ |FOURTAGE MarionBROS AurelieBECKER Guillaume |WOLF Claire |LEVEQUE Dominique || NAI Thierry| FISCHER _ Sarah| GARNIER CharlottePEPE ValentinaJARFAUT Audrey| RESSAULT Alice| ARNOULD Elise| CLARETON LaureROUILLON David\PETIT _ | Maxime
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :B. GOURIEUX / B. JEANMOUGINPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT AlsaceTP HUSBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
—I 9
' ] - UniversitairesLes Hôpitaux- de STRASBOURG
ADc/214/24
DECISION PORTANT DELEGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le code de la santé publique,Vu le code général de la fonction publique,VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination de MonsieurSamir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg,VU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 26 février 2024,
DECIDE
Article 1°° :La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/814/23 en date du 2 octobre 2023 portantdélégation de signature.
Article 2 :
Les périodes de garde administrative correspondent aux jours et horaires suivants : du vendredi 17h au lundi8h, tous les soirs en semaine de 18h à 8h, ainsi que les jours fériés.Durant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de garde administrative, délégation designature est donnée aux Directeurs désignés ci-après afin de signer l'ensemble des actes réglementaires etindividuels liés à l'exercice de la garde de direction :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Madame Juliette ANDRES,Madame Clotilde BANCELMadame Lucie CHABAGNO,Madame Mdilys de FOURNOUX LA CHAZE,Madame Armelle DREXLER,Madame Sandra FOUQUOTRE,Monsieur Olivier GAK,Monsieur Romain GERARD,Madame Guénaélle HAUDIERMadame Sarah HUSTACHE,Monsieur Bertrand JEANMOUGIN,Madame Alexandra JULLIERON,Madame Sandra LYANNAZ,Madame Jaëlle PEN--FEUILLETTE,Madame Evangeline PERSONENI,Madame Lana RICHARD,Madame Véronique SERY,Madame Stéphanie TRINIOL,Monsieur Laurent VERIN,Madame Louise VILLENEUVE,Madame Esther WILTZ,VVVVVVVVYVVYVYVYVYVYVVYYVYVYYVYVY
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deStrasbourg dans le même délai.
\' A
Samir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
Copies :- Equipe de DirectionPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au R.A.A.)ARS DT Bas-RhinTP HUSBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
| Les HôpitauxUniversitairesde STRASBOURG
A5c/215/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique,Vu le code général de la fonction publique,VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg,
VU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au26 février 2024,
DECIDE
Article 1° :
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/816/23 en date du2 octobre 2023 portant délégation de signature.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain GERARD, Directeur adjoint, pour signerl'ensemble des actes relevant de la compétence du directeur d'établissement en application desarticles L.3211-1 à L. 3215-4 du code de la santé publique.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 3 :Délégation de signature est donnée aux directeurs désignés ci-après, afin de signer, pendant lapériode où ils sont de garde administrative, l'ensemble des actes relevant de la compétence dudirecteur d'établissement en application des articles L. 3211-1 à L.3 215-4 du code de la santépublique :Madame Juliette ANDRES,Madame Clotilde BANCEL,Madame Lucie CHABAGNO,Madame Maïlys de FOURNOUX LA CHAZE,Madame Armelle DREXLER,Madame Sandra FOUQUOIRE,Monsieur Olivier GAK,Madame Guénaélle HAUDIER,Madame Sarah HUSTACHE,Monsieur Bertrand JTEANMOUGIN,Madame Alexandra JULLIERON,Madame Sandra LYANNAZ,Madame Jaëlle PEN-FEUILLETTE,Madame Evangeline PERSONENT,Madame Lana RICHARD,Madame Véronique SERY,Madame Stéphanie TRINIOL,Monsieur Laurent VERIN,Madame Louise VILLENEUVE,Madame Esther WILTZ,VVVVYVYVYVYVYVVVVYVYYVYVYVYVYYVYYVYY
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain GERARD, Directeur adjoint en chargedu service des admissions et des consultations externes, et en dehors des périodes de gardeadministrative, délégation de signature est donnée à Madame Nadjat SAFSAF, ingénieurehospitalier, et à Madame Célia GOTTWALLES, attachée d'administration hospitalière, poursigner l'ensemble des actes relevant de la compétence du directeur d'établissement, enapplication des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du code de la santé publique.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain GERARD, Directeur adjoint, deMadame Nadjat SAFSAF, ingénieure hospitalier, et de Madame Célia GOTTWALLES, attachéed'administration hospitalière, délégation de signature est donnée aux Directeurs désignés àl'article 3 pour signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du directeurd'établissement en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du code de la santé publique.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :- Equipe de Direction- Préfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)- ARS DT Bas-Rhin- TP HUS- BAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Les Hôpitaux CENTRE TM ¥ "w ,#æ*—' EPSANEWMWH: ; Ql_ %&'fa':;{w«im'ag/ 4Universitaires HOSPITALER | "x V -AUC deSandé se d =de STRASBOURG Sante Catherine | | d qs '-._',:'sAI — __ ) '
chevtié e ce E pe Es ) WISSEMBOURG
26 février 2024
A5c/217/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique,VU le code général de la fonction publique,VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,VU la convention constitutive du GHT Basse Alsace Sud Moselle (GHT 10) du 9 août 2017,VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg,
Article 1°":La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/1188/23 en date du 21 décembre2023 portant délégation de signature. La présente délégation est relative à la fonction mutualiséedes achats du GHT 10.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 2:Délégation de signature est donnée à Madame Céline DUGAST, Directrice Générale Adjointe desHôpitaux Universitaires de Strasbourg, pour signer, en lieu et place du Directeur Général, 'ensembledes actes relatifs aux achats et aux approvisionnements du GHT Basse Alsace Sud Moselle.
Article 3 :Délégation de signature est donnée à M. Olivier GAK, Directeur adjoint, coordinateur duDépartement Investissements, Logistique, Achats, Infrastructures, Travaux et Environnement, encharge des achats du GHT Basse Alsace Sud Moselle, pour signer, en lieu et place du DirecteurGénéral, l'ensemble des actes relatifs aux marchés, à I'exclusion des actes d'engagement et desavenants relatifs aux marchés d'un montant supérieur à 300 000 € (trois cent mille euros) hors taxes.Délégation de signature est également donnée à M. Olivier GAK, Directeur adjoint, coordinateur duDépartement Investissements, Logistique, Achats, Infrastructures, Travaux et Environnement, encharge des achats du GHT Basse Alsace Sud Moselle pour signer les adhésions en groupement decommandes et en centrale d'achat pour tout montant prévisionnel d'achat.
Article 4 :Délégation de signature est donnée à Mme Lucie CHABAGNO, Directrice adjointe, responsable desAchats, des Approvisionnements et des Affaires Logistiques, en charge des achats du GHT BasseAlsace Sud Moselle, pour signer, en lieu et place du Directeur Général, l'ensemble des actes relatifsaux marchés, à l'exclusion des actes d'engagement et des avenants relatifs aux marchés d'unmontant supérieur à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.Délégation de signature est également donnée Mme Lucie CHABAGNO, Directrice adjointe,responsable des Achats, des Approvisionnements et des Affaires Logistiques, en charge des achatsdu GHT Basse Alsace Sud Moselle, pour signer les adhésions en groupement de commandes et encentrale d'achat pour tout montant prévisionnel d'achat.
Article 5 :Délégation de signature est donnée à M. Franck NATALE, Directeur adjoint en charge des Travaux,des Infrastructures et de la sécurité, pour signer, en lieu et place du Directeur Général, 'ensembledes actes relatifs aux marchés, à I'exclusion des actes d'engagement et des avenants relatifs auxmarchés d'un montant supérieur à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.Délégation de signature est également donnée à M. Franck NATALE, Directeur adjoint en chargedes Travaux, des Infrastructures et de la sécurité, pour signer les adhésions en groupement decommandes et en centrale d'achat pour tout montant prévisionnel d'achat
Article 6 :Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous poursigner, en lieu et place du Directeur Général de I'établissement support du groupement hospitalierde territoire Basse Alsace Sud Moselle, 'ensemble des actes relatifs aux marchés, à l'exclusion desachats relevant du domaine de la pharmacie, qui concernent leurs seuls établissements et qui sontpassés en application de :- L'article R. 2122-8 du code de la commande publique, en raison leur montant qui est inférieurau seuil de publicité et de mise en concurrence (soit 40 000 € hors taxes) ;- Larticle R. 2122-1 du code de la commande publique, en raison d'une urgence impérieuse ;- L'article R. 2122-3 du code de la commande publique, auprés d'un opérateur économiquedéterminé pour des raisons artistiques ou techniques ou de droits d'exclusivité.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Délégation de signature est également donnée pour signer les adhésions en centrale d'achat pourtout montant prévisionnel d'achat concernant leurs seuls établissements dans tous domaines.
Etablissement partie Délégation de signature est donnée à :Manuel FREY- Sylvain GROBCentre hospitalier de Haguenau - Laetitia WOLFF- Frédérique WOLFAnaïs CHRISTChristine SAMTMANNTL . - - Glenn HOUEL(L.?aeSttercre hospitalier intercommunal de la | Sylvain GROB- Frédérique WOLF- _ Anaïs CHRIST __Francisse OUBOUKOULOUo . ' - Sylvain GROBgzr;thr\i inïpltaller départemental de - Frédérique WOLF- Anaïs CHRIST- Lauriane SLADEKAdja KIEFFERCentre hospitalier d'Erstein Ville - Oriane BLONDEAU
Marie-Madeleine OBRECHT |Centre Nospilaler Spécialisé en santé | . Valérie ROUCHEZ-SEMBLAT |- Christian BECK |- | - Carine ROSE 1- Yannick FOGEL |- Emmanuelle BERTIN- Laure BONNETEPSAN de Brumath
| _ AHôpital de La Grafenbourg JC:Srilâî]oeplg)e()\/SVERlÊll_g
- Jean-Claude CANATo ; - Sylvie BIEBERHôpital local de Molsheim Séverine FONGOND
| - Cyrille LAURENCOTCentre Hospitalier de Rosheim - Séverine FONGONDCentre hospitalier de Saverne _ °Centre hospitalier de Sarrebourg eCentre de réadaptation spécialisée| Saint-Luc d'Abreschviller-Niderviller
Article 7 :Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, poursigner, en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du groupement hospitalierde territoire Basse Alsace Sud Moselle, l'ensemble des actes relatifs aux marchés relevant dudomaine de la pharmacie, qui concernent leurs seuls établissements et qui sont passés enapplication de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, en raison leur montant, qui estinférieur au seuil de publicité et de mise en concurrence (soit 40 000 € hors taxe).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Etablissement partie Délégation de signature est donnée à :Cécile UNTEREINERCentre hospitalier de Haguenau - Sébastien REITENBACH
Centre hospitalier intercommunal de la | - Estelle WERLINGLauter - Cyrielle BOUSENDORFERCentre hospitalier départemental de - Mohamed El AATMANIBischwiller - Sandrine WACKER
' Centre hospitalier spécialisé en santé | ementale d'Erstein - Guillaume MEYER- Juliette LAMY-KERN- Cathy NONNENMACHEREPSAN de Brumath - Delphine GREGOIRE
Hôpital de La Grafenbourg ÂÊËZ'ÇÊ':ÏIŒÊÊÊËÈËLÈR|L - Claire LACOUR) - Dominique JOLY-RAPPCentre hospitalier de Saverne Axelle GUILLOTEAU- Fabienne MEES- Mireille UNTEREINERCentre hospitalier de Sarrebourg - Laetitia HUGEL- Nathalie DELLA CHIESACentre de réadaptation spécialisée | - Patricia VALENTINSaint-Luc d'Abreschviller-Niderviller - Florence SCHER
Article 8 :En cas d'absence ou d''empêchement de M. Olivier GAK, délégation de signature est donnée à MmeLucie CHABAGNO, Directrice adjointe, responsable des Achats, des Approvisionnements et desAffaires Logistiques, en charge des achats du GHT Basse Alsace Sud Moselle, et à M. FranckNATALE, Directeur adjoint en charge des Travaux, des Infrastructures et de la Sécurité, pour signer,en lieu et place de la Directrice Générale par intérim, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 3.
Article 9 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :- Délégataires / Etablissements du GHT BASMPréfecture du Bas-Rhin (pour publication auRAA)ARS DT AlsaceTP HUS / TP Bischwiller. / TP SarrebourgBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
' ' Les Hôpitaux! 1 Universitaires- de STRASBOURG
A5c/218/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1112-7 et L. 6113-7,Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 212-2 et 3, L. 214-3 et 4 et R. 212-14,VU le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé àcaractère personnel et modifiant le code de la santé publique,Vu l'arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières,VU la décision DG/SP A6a/766/19 du 16 octobre 2019 portant affectation de Monsieur OlivierGAK, Directeur adjoint,
VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
DECIDE
ARTICLE 1°°
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/618/23 en date du21 août 2023 donnant délégation de signature.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier GAK, Directeur adjoint, Coordonnateurdu Département Investissements, Logistique, Achats, Infrastructures, Travaux etEnvironnement, pour signer en ses lieu et place l'ensemble des bordereaux d'éliminationd'archives administratives et techniques produites par l'établissement en application de l'arrêtéinterministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.S'agissant d'archives publiques, ces bordereaux sont ensuite transmis aux Archivesdépartementales pour visa avant élimination effective.
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :- O.GakPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)BAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
\ Les HôpitauxUniversitaires© de STRASBOURG
A5c/219/24
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1112-7 et L. 6113-7,Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 212-2 et 3, L. 214-3 et 4 et R. 212-14 ,VU le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé àcaractère personnel et modifiant le code de la santé publique,Vu l'arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières,VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg,
VU la décision portant affectation de Monsieur Gabriel NISAND en qualité de médecin chef dudépartement de l'information médicale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compterdu 1°" janvier 2009,
DECIDE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
Article 1°" :
La présente décision annule et remplace la décision D6/SP A5c/619/23 en date du21 août 2023 donnant délégation de signature.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée au Docteur Gabriel NISAND, chef du département del'information médicale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, pour signer en ses lieu etplace l'ensemble des bordereaux d'élimination d'archives médicales et médico-techniquesproduits par l'établissement en application du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif àl'hébergement des données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santépublique.
S'agissant d'archives publiques, ces bordereaux sont ensuite transmis aux Archivesdépartementales pour visa avant élimination effective.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :- Equipe de DirectionDr 6. NISAND- Préfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)BACCabinet de la DG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
Les Hopitaux| Universitaires© de STRASBOURG
ADc/220/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique,VU l'arrêté ARS 2011/303 du 3 mai 2011 constitutif du Groupement de Coopération Sanitaire(6€S) dénommé Institut Régional du Cancer d'Alsace (IRECAL),VU la convention constitutive du Groupement d'Intérët Public (GIP) Institut Régional du Cancerd'Alsace (IRECAL) du 12 juin 2013,VU L'arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du GIP IRECAL en datedu 23 juin 2013,VU Les recommandations du rapport de l'IGAS d'avril 2017 portant sur les clarifications de lagouvernance du GCS,VU La réunion du conseil de surveillance du 15 décembre 2017 validant ces modifications,VU L'arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du GIPIRECAL du 23 février 2018,VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg,VU la décision DG/SP A6a/766/19 du 16 octobre 2019 portant affectation de Monsieur OlivierGAK, Directeur adjoint,VU la décision D6/SG A6a/1133/23 du 12 décembre 2023 portant affectation de Monsieur FranckNATALE, Directeur adjoint,
VU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au26 février 2024,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/620/23 en date du 21 août 2023donnant délégation de signature.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier GAK, Directeur adjoint, chargé du DépartementInvestissements, Logistique, Achats, Infrastructures, Travaux et Environnement pour signer, en seslieu et place, les actes relatifs au GIP IRECAL relevant de sa compétence, à l'exclusion des marchés,commandes et liquidations supérieurs au montant de 300 000 € (trois cent mille euros) hors taxes.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck NATALE, Directeur adjoint en charge desinfrastructures, des travaux et de la sécurité, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs auGIP IRECAL relevant de sa compétence, à l'exclusion des marchés, commandes et liquidationssupérieurs au montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.
Article 4:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Strasbourg dans le même délai.
Samir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
Copies :- O. Gak / F NATALEPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT AlsaceTP HUSBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
26 février 2024
-Les Hôpitauxi Universitaires" de STRASBOURG
ADc/221/24
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU les articles R4451-30 à R4451-32 et R4451-52 à R4451-55 du code du travail,
VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg,
VU la décision n° 616/742 portant nomination de Monsieur Nicolas CLAUSS, Ingénieur Hospitalieren radioprotection en qualité de Personne Compétente en Radioprotection à compter du12 septembre 2023., avec affectation à l'Unité de Radiophysique et Radioprotection des HôpitauxUniversitaires de Strasbourg,
DECIDE
ARTICLE 1°"
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/760/23 en date du 18 septembre2023 portant délégation de signature.
ARTICLE 2
Monsieur Nicolas CLAUSS est autorisé à remplir et à signer l'ensemble des actes relevant de samission et, notamment, les actes mentionnés aux articles R4451-30 à R4451-32 et R4451-52 àR4451-55 du code du travail, qui concernent :> Les autorisations individuelles d'accès en zones réglementées (articles R4451-30 à R4451-32),> Les évaluations individuelles d'exposition aux rayonnements ionisants (articles R4451-52 àR4451-55).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Strasbourg dans le même délai.
Copies :
N. CLAUSSPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT Bas-RhinBAC
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
PREFET ; .DU BAS-RHIN Sous-Préfecture dÈ Mo'lshe.ln"io Pôle SécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Courriel : sp-molsheim@bas-rhin.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant la surveillance sur la voie publiqueà une entreprise privée de sécuritéLa Préfète de la région Grand Est,Préfète de la zone de défense et de sécurité Est,Préfète du Bas-Rhin,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment le livre VI ;VU le Code des relations entre le public et 'administration :VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son article 101 ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité dePréfète de la région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Thierry ROGELET,Sous-Préfet de l'arrondissement de Molsheim ;VU la décision du Président de la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Est du 20septembre 2019 autorisant la société « DISSUASION INTERVENTION PROTECTION », RCSStrasbourg, Tl 443 865 662, numéro d'agrément CNAPS AUT-067-2118-09-18-20190382355, sise13, rue Forlen, 67118 GEISPOLSHEIM, à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage ;VU la demande du 23 janvier 2024 par la société susvisée, représentée par M. Laurent PERROT,directeur d'exploitation, ensemble à la requéte de son client l'association ASCRO de Rosheim,tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique àRosheim, à l'occasion du Carnaval vénitien 2024, pour les nuits du mercredi 28 février audimanche 3 mars ;CONSIDÉRANT l'intérêt de lintervention de la société « DISSUASION INTERVENTIONPROTECTION », RCS Strasbourg, Tl 443 865 662, numéro d'agrément CNAPS AUT-067-2118-09-18-20190382355, sise 13, rue Forlen, 67118 GEISPOLSHEIM, contribuant au renforcement de lasécurité des sites pour lesquels la surveillance est demandée ;CONSIDÉRANT que le Sous-Préfet peut, à titre exceptionnel, autoriser les agents de sécurité, àexercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, lesdégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Sous-Préfecture de Molsheim - 1, route de Mutzig - CS 85180 - 67125 MOLSHEIM CedexTél. 03.88.49.72.72 - Internet : http://www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2024
SUR PROPOSITION DE M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Molsheim ;ARRÊTEArticle 1°"La société dénommée « DISSUASION INTERVENTION PROTECTION », RCS Strasbourg, TI 443 865662, numéro d'agrément CNAPS AUT-067-2118-09-18-20190382355, sise 13, rue Forlen, 67118GEISPOLSHEIM, représentée par M. Laurent PERROT, directeur d'exploitation, est autorisée àassurer une mission de surveillance sur la voie publique à Rosheim, rue du Général de Gaulle entrela tour de l'Ecole et la tour de l'Horloge :- du mercredi 28 février 21h00 au jeudi 29 février 7h00 ;- du jeudi 29 février 21h00 au vendredi 1 mars 7h00 ;- du vendredi 1° mars 21h00 au samedi 2 mars 7h00 ;avec un agent,- du samedi 2 mars 21h00 au dimanche 3 mars 7h00 ;avec deux agentsdans le cadre de I'édition 2024 du « Carnaval vénitien » de Rosheim.Article 2Les missions de gardiennage et de surveillance prévues à l'article 1" du présent arrêté seronteffectuées par :- Nicolas HIEGEL, né le 26 septembre 1982 à Strasbourg, détenteur de la carteprofessionnelle CAR-067-2024-11-13-20190131960, valable jusqu'au 13 novembre 2024- Cédric LOHMULLER né le 25 février 1973 à Strasbourg, détenteur de la carteprofessionnelle CAR-067-2024-05-28-20190017950 valable jusqu'au 28 mai 2024 ;- Saadane MATI né le 28 juin 1974 à Schiltigheim , détenteur de la carte professionnelleCAR-067-2028-12-28-20230867393 valable jusqu'au 28 décembre 2028- Angélique RIEGERT née le 4 décembre 1987 à Strasbourg, détentrice de la carteprofessionnelle CAR-067-2026-12-24-20210592998 valable jusqu'au 24 décembre 2026- Kevin SPETTEL né le 1 janvier 1993 à Strasbourg, détenteur de la carte professionnelleCAR-067-2024-10-04-20190716327 valable jusqu'au 4 octobre 2024Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'une suspension ou d'une abrogation, a tout moment, en casde manquement aux obligations prévues par le Code de la sécurité intérieure ou en cas denécessité tenant à l'ordre public.Article 4Le Secrétaire général de la Sous-Préfecture de Molsheim, le Commandant de compagnie de lagendarmerie de Molsheim et le Maire de Rosheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à la Procureure de la République deSaverne et au Délégué Territorial du Conseil National des Activités Privées de Sécurité Est, etnotifié à la société « DISSUASION INTERVENTION PROTECTION ».Fait à Molsheir, le 2} février 2024Pour la Préfète et par délégationLe Spus—Préfet dé Molsheim
|Thierry ROGELET
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Délais et voies de recours sur la page suivante
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
I - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités5, place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée ;
« — par recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de I'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrecopie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas I'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours,celvi-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.I - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recourscontentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devantle : Tribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n°a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision(ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d''une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
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26 février 2024
|l.l — ==Ÿ Les Hôpitaux\ Universitairesde STRASBOURG
A6a/216/24
DECISION
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le Code de la santé publique,Vu le code général de la fonction publique,VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination deMonsieur Samir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg,
DECIDE
Article 1°"
La présente décision annule et remplace la décision D6/SP A6a/1135/23 en date du12 décembre 2023 portant organigramme de l'équipe de direction du Centre HospitalierUniversitaire de Strasbourg.
Article 2
A compter du 26 février 2024, l'organigramme de l'équipe de direction du Centre HospitalierUniversitaire de Strasbourg est modifié comme suit :Directeur Général : Samir HENNIDirectrice Générale Adjointe : Céline DUGAST
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Secrétariat GénéralCoordinatrice et Secrétaire Générale :CommunicationDirectrice :Affaires juridiquesDirectrice :Directrice adjointe :
Département Affaires Médicales, Ëeçhe_rche, QualitéCoordinatrice :Affaires médicalesDirectrice :Directrice adjointe :Recherche et innovationsDirectrice adjointe :Qualité, gestion des risques et relations avec les usagersDirectrice adjointe :
Juliette ANDRESClaudia SIEGWALDGuénaëlle HAUDIEREvangeline PERSONENI
Armelle DREXLER
Armelle DREXLERJaëlle PEN--FEUILLETTE
Sarah HUSTACHE
Véronique SERY
Département Ressources Humaines, Relations Sociales et Coordination générale des SoinsCoordinateur :Ressources humaines et relations socialesDirecteur :Directrice adjointe :Coordination générale des soinsCoordinatrice générale des soins :Directrice des soins adjointe :Directrice des soins, chargée de mission :Instituts de FormationDirectrice IFCS, IFSI, IFAS, IFA, IFMK, IFP, ETADE, CFARM :
Olivier GAK p.i.
Olivier GAK p.i.Mailys de FOURNOUX LA CHAZE
Véronique SERYSandra FOUQUOIREEsther WILTZStéphanie de LARTIGUE
Département Finances, Ï'Ïlot&ge Médico-Economique, Systèmes d'Infprcàfiign]Coordinatrice : Sandra LYANNAZFinances, parcours administratif du patient et contrôle de gestionDirectrice :Directrice adjointe :Directeur adjoint :Systéme d'information et du numériqueDirecteur adjoint :
Sandra LYANNAZLana RICHARDRomain GERARD
Nicolas BOSCHETTI
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Département Investissements, LogisfiquesîAçhats, Infrastructures, TEavaux et Environnemen}_Coordinateur :BiomédicalDirecteur :Achats, logistiques et approvisionements :Directrice adjointe :Travaux, infrastructures et sécuritéDirecteur adjoint :
Sites, Pôles et Pr'omeFé_jCoordinateurs :
Hôpital Civil, NHC, Elsau :Directeur délégué :Directrice adjointe :Hautepierre, CMCO :Directrice déléguée :Directrice adjointeRobertsau :Directrice déléguée :Plateaux médico-techniques :Directeur délégué :
Olivier GAK
Olivier GAK
Lucie CHABAGNO
Franck NATALE
Clotilde BANCELLaurent VERIN
Laurent VERINAlexandra JULLIERON
Clotilde BANCELLouise VILLENEUVE
Clotilde BANCEL
Bertrand JEANMOUGIN
Bîrecfipps déléguées de pôles cliniques et mêäico-'l'echniguesî— - Louise VILLENEUVE :- Gynécologie-obstétrique et fertilité- Médico-chirurgical de pédiatrie- Téte-cou - Centre d'Evaluation et de Traitement de la Douleur (CETD)- Gériatrie> Alexandra JULLIERON :- Médecine et chirurgie bucco-dentaire- Spécialités Médicales - Ophtalmologie (SMO)- Pathologies thoraciques- Urologie / DermatologieBertrand JEANMOUGIN :- Biologie- IMmagerie- Pharmacie-Pharmacologie> Sandra LYANNAZ :
è
- Santé publique, Santé au Travail et Hygiène Hospitalière> Laurent VERIN :- Urgences/SAMU 67 - Médecine intensive et réanimation- Médico-chirurgical cardio-vasculaire- Anesthésie - réanimation et médecine péri-opératoire (ARMO)- Psychiatrie, santé mentale et addictologie
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clotilde BANCEL, une délégation de signature estdonnée aux Directeurs adjoints désignés ci-dessous pour signer l'ensemble des actes liés àl'exercice de la fonction de Directeur délégué de pôle :> Madame Louise VILLENEUVE, pour le pôle :- Locomax> Madame Alexandra JULLIERON, pour les pôles :- Pathologies hépatiques et digestives- Médecine - Rhumatologie - Nutrition - Endocrinologie - Diabétologie (MIRNED)
CooE;'afigns TerritorialesDirectrice adjointe : Stéphanie TRINIOL
Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Strasbourg dans le même délai.
Samir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
Copies :- Équipe de DirectionPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT Bas-RhinTP HUSBAC
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