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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 mai 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 mai 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 mai 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 16 MAI 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE ( MONSIEUR
JEAN FRAPPIER)
ARRÊTÉ DU 16 MAI 2024 PORTANT ABROGATION DE L'AGRÉMENT EN QUALITÉ DE MÉDECIN AGRÉÉ POUR
L'EXAMEN MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
( MONSIEUR DENIS DULIEU)
ARRÊTÉ DU 16 MAI 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE ( MONSIEUR
YANN-PHILIPPE HERAULT)
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 2024 PORTANT RÉVISION DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DE
LA SOCIÉTÉ ECOBAT RESSOURCES POUR LA COMMUNE DE BRENOUILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 MAIL 2024 PORTANT RÉVISION DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DE
LA PLATE-FORME CHIMIQUE BASF-FLINT POUR LA COMMUNE DE BREUIL-LE-SEC
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR LA
COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR LA
COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES
ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR LA
COMMUNE DE PAILLART
ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR LA
COMMUNE DE CAUFFRY
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 17 MAI 2024 À MADAME MATHILDE CARDINET, CHEFFE DU BUREAU
DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, DÉSIGNÉE POUR ASSURER L'INTÉRIM DES
FONCTIONS DE DIRECTEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 17 MAI 2024 DONNÉE À MONSIEUR DAVID WITT INGÉNIEUR DES
TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT HORS CADRE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 17 MAI 2024 À MONSIEUR DAVID WITT INGÉNIEUR DES TRAVAUX
PUBLICS DE L'ÉTAT DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE