PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-084
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Pont du Gué (3 pages) Page 4
88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Léon Werth à Remiremont (3 pages) Page 8
88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du service de
soins infirmiers à domicile rattaché au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
(3 pages) Page 12
88-2024-06-18-00011 - décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon à Mirecourt (2 pages) Page 16
88-2024-06-18-00017 - décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre
hospitalier intercommunal du site de Golbey (2 pages) Page 19
88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges pour la
maison de retraite Le Cèdre Bleu (3 pages) Page 22
88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile Les Grés Flammés (4 pages)Page 26
88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize (3
pages) Page 31
88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Couarôge à Cornimont (3 pages) Page 35
88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Home du Cameroun à Bruyères (3 pages) Page 39
2
88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants Anne et Jean-Marie
Compas et le foyer d'accueil médicalisé Le Château de la Forge (4 pages) Page 43
88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont (3
pages) Page 48
88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les
Charmes à Saint-Dié-des-Vosges (3 pages) Page 52
88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de
Lamarche (3 pages) Page 56
88-2024-06-18-00014 - décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André
Barbier à Darney (2 pages) Page 60
88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à domicile
de l'hôpital local et du foyer d'accueil médicalisé de Châtel sur Moselle (4 pages)Page 63
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-06-20-00001 - Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024 (5 pages)Page 68
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément
de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. (4
pages) Page 74
88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées
au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. (4
pages) Page 79
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00007
décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Le Pont du Gué
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Pont du Gué
4
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ Agence Régionale de Santé; P Grand Est
1

'
DECISION TARIFAIRE N°10069 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE LE PONT DU GUE - 880000963

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESIDENCE LE PONT DU GUE -
880788088


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la d irectrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/11/2018, prenant effet au
01/01/2019;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée RESIDENCE LE PONT DU GUE (880000963), a été fixée à
847 804,65 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Pont du Gué
5
2


- personnes âgées : 847 804,65 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880788088 847 804,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880788088 47,91 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
70 650,39 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 847 804,65 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 847 804,65 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880788088 847 804,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880788088 47,91 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
70 650,39 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Pont du Gué
6
3

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé e de l'exécution de la prés ente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE LE PONT DU GUE
(880000963) et aux structures concernées.


Fait à Epinal, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT




#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Pont du Gué
7
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00008
décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Léon Werth à Remiremont
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Léon Werth à Remiremont
8
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEL @ D Agence Régonale de SantéGrand Est
1

'
DECISION TARIFAIRE N°8971 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - 880780093

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LÉON WERTH" -
880786447


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice terri-
toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT (880780093), a été
fixée à 2 000 989,28 €, dont 8 400,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Léon Werth à Remiremont
9
2


- personnes âgées : 2 000 989,28 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786447 1 816 322,28 0,00 90 000,00 94 667,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880786447 63,07 141,29 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
166 749,11 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 992 589,28 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 1 992 589,28 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786447 1 816 322,28 0,00 90 000,00 86 267,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880786447 63,07 128,76 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
166 049,11 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Léon Werth à Remiremont
10
3

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE REMI-
REMONT 880780093) et aux structures concernées.


Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT



#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Léon Werth à Remiremont
11
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00009
décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et
du service de soins infirmiers à domicile rattaché au centre
hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du
service de soins infirmiers à domicile rattaché au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
12
ENREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéLpaiioi Grand Est
1

'
DECISION TARIFAIRE N°8972 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE - 880007786

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON RETRAITE HOPITAL
DU THILLOT - 880786413

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD RATTACHE AU C2HVM - 880784335


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU





VU
l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux service s proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;

l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la d irectrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/12/2019, prenant effet au
01/01/2020;


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du
service de soins infirmiers à domicile rattaché au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
13
2


DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE (880007786), a
été fixée à 9 033 395,25 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 9 033 395,25 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880784335 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 588,46
880786413 8 344 451,22 0,00 90 000,00 16 818,71 33 536,86 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880784335 0,00 0,00 0,00 45,72
880786413 85,56 525,58 1 117,90 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
752 782,93 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 033 395,25 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 9 033 395,25 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880784335 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 588,46
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du
service de soins infirmiers à domicile rattaché au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
14
3

880786413 8 344 451,22 0,00 90 000,00 16 818,71 33 536,86 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880784335 0,00 0,00 0,00 45,72
880786413 85,56 525,58 1 117,90 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
752 782,93 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA
MOSELLE (880007786) et aux structures concernées.


Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT



#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du
service de soins infirmiers à domicile rattaché au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
15
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00011
décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon
à Mirecourt
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00011 - décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon à Mirecourt 16
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agence Régionale de SantéKgalité Grand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°8973 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
MAISON RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT - 880786371


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL, en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la d irectrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée MAISON
RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT (880786371) sise 32, R, GERMINI, 88500,
MIRECOURT et gérée par l'entité dénommée HOPITAL DU VAL DU MADON
(880006325);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 8 627 362,53 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 718 946,88 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00011 - décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon à Mirecourt 17
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
8 228 864,00 99,71
UHR
349 548,53 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
48 950,00 163,17
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 8 627 362,53 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 8 228 864,00 99,71
UHR 349 548,53 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 163,17


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 718 946,88 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DU VAL DU MADON
(880006325) et à l'établissement concerné.

Fait à EPINAL, le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00011 - décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon à Mirecourt 18
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00017
décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes du centre hospitalier
intercommunal du site de Golbey
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00017 - décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier intercommunal du site de Golbey 19
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agence Régionale de SantéKgalité Grand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°8974 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD DU CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY - 880785563


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL, en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la d irectrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU
CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY ( 880785563) sise 13, R, EUGENE LUTHERER,
88191, G OLBEY et gérée par l'entité dénommée CHI EMILE DURKHEIM EPINAL
(880007059);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 102 158,00 € au titre de
2024, dont 2 100,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 258 513,17 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00017 - décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier intercommunal du site de Golbey 20
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 919 475,00 64,89
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
104 683,00 190,33
Accueil de jour
78 000,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 100 058,00 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 919 475,00 64,89
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 102 583,00 186,51


Accueil de jour 78 000,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 258 338,17 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
54035 NANCY, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI EMILE DURKHEIM EPINAL
(880007059) et à l'établissement concerné.

Fait à EPINAL, le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00017 - décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier intercommunal du site de Golbey 21
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00022
décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens du centre communal d'action sociale Capavenir
Vosges pour la maison de retraite Le Cèdre Bleu
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges
pour la maison de retraite Le Cèdre Bleu
22
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEL @ D Agence Régonale de SantéGrand Est
1

8976'
DECISION TARIFAIRE N°8976 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
C C A S CAPAVENIR VOSGES - 880784954

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON RETRAITE
LE CEDRE BLEU - 880784418


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la d irectrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21/09/2020, prenant effet au
01/01/2021;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée C C A S CAPAVENIR VOSGES (880784954), a été fixée à
1 415 116,94 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges
pour la maison de retraite Le Cèdre Bleu
23
2


- personnes âgées : 1 415 116,94 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880784418 1 337 116,94 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880784418 59,96 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
117 926,41 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 415 116,94 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 1 415 116,94 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880784418 1 337 116,94 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880784418 59,96 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
117 926,41 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges
pour la maison de retraite Le Cèdre Bleu
24
3

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé e de l'exécution de la prés ente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C A S CAPAVENIR VOSGES
(880784954) et aux structures concernées.


Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT




#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges
pour la maison de retraite Le Cèdre Bleu
25
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00010
décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes et du service de soins infirmiers à
domicile Les Grés Flammés
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile Les Grés Flammés
26
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D'Agence Régionale de SantéÉgalisé Grand EstFraternité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°8995 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ETS PU COM MED SOC "LES GRÈS FLAMMÉS" - 880008255

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LES GRÈS FLAMMÉS"
- 880786389

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE L'EPMSC "LES GRÈS FLAMMES"
- 880005590


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU





VU
l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;

l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice terri-
toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019, prenant effet au
01/01/2020;

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile Les Grés Flammés
27
2



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ETS PU COM MED SOC "LES GRÈS FLAMMÉS" (880008255),
a été fixée à 3 534 441,19 €, dont -10 500,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 3 483 644,75 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 032.35
880786389 2 597 212,40 0,00 90 000,00 108 400,00 78 000,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880005590 0,00 0,00 0,00 60,04
880786389 74,26 148,49 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
290 303,73 €.

-personnes handicapées: 50 796,44 € (dont 50 796,44 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 796,44


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile Les Grés Flammés
28
3

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,65

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 4 233,03 € (dont 4 233,03 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 544 941,19 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 3 494 144,75 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 032,35
880786389 2 597 212,40 0,00 90 000,00 118 900,00 78 000,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880005590 0,00 0,00 0,00 60,04
880786389 74,26 162,88 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
291 178,73 €

-personnes handicapées : 50 796,44 €
(dont 50 796,44 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 796,44


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile Les Grés Flammés
29
4



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,65

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 4 233,04 € (dont 4 233,04 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETS PU COM MED SOC "LES GRÈS
FLAMMÉS" 880008255) et aux structures concernées.


Fait à Epinal, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,

Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile Les Grés Flammés
30
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00013
décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes de Fraize
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize 31
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @) Agence Régionale de SantéGrand EstEgalitéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°8996 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
CHI HMV - EHPAD FRAIZE - 880786355



La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de VOSGES en date du 15/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée CHI HMV -
EHPAD FRAIZE (880786355) sise 42, R, LA COSTELLE, , , , 88230, Fraize et gérée par
l'entité dénommée CHI HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES (880009147);




DECIDE



Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 252 854,00 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 271 071,17 €.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize 32
2



Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :




Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 084 854,00 66,19
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 000,00 0,00




Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 252 854,00 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 084 854,00 66,19
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00

Accueil de jour 78 000,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 271 071,17 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize 33
3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI HOPITAUX DU MASSIF DES
VOSGES (880009147) et à l'établissement concerné.


Fait à Epinal, le 18 juin 2024



La Directrice territoriale,

Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize 34
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00015
décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Le Couarôge à Cornimont
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Couarôge à Cornimont
35
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D'Agence Régionale de SantéHygalish Grand EstFraternité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°8997 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE LE COUAROGE - 880780317

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESIDENCE LE COUAROGE -
880786322


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice terri-
toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/09/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE LE COUAROGE (880780317), a été
fixée à 3 975 124,22 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Couarôge à Cornimont
36
2


- personnes âgées : 3 975 124,22 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786322 3 852 491,22 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880786322 70,44 44,58 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
331 260,35 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 975 124,22 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 3 975 124,22 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786322 3 852 491,22 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880786322 70,44 44,58 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
331 260,35 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Couarôge à Cornimont
37
3

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LE COUA-
ROGE 880780317) et aux structures concernées.



Fait à Epinal, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Couarôge à Cornimont
38
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00018
décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Le Home du Cameroun à Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Home du Cameroun à Bruyères
39
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D'Agence Régionale de SantéHygalish Grand EstFraternité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°8998 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAVIE - 880786496

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - LE HOME DU CAMEROUN -
880783667


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice terri-
toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2019, prenant effet au
01/01/2021;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADAVIE (880786496), a été fixée à 967 461,09 €, dont 0,00 € à
titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Home du Cameroun à Bruyères
40
2


- personnes âgées : 967 461,09 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880783667 934 828,09 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880783667 51,53 217,55 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
80 621,76 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 967 461,09 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 967 461,09 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880783667 934 828,09 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880783667 51,53 217,55 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
80 621,76 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Home du Cameroun à Bruyères
41
3

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAVIE 880786496) et aux structures
concernées.


Fait à Epinal, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Home du Cameroun à Bruyères
42
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00019
décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac
pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendants Anne et Jean-Marie Compas et le foyer
d'accueil médicalisé Le Château de la Forge
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants Anne et Jean-Marie Compas et le foyer d'accueil médicalisé Le Château de la Forge
43
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D'Agence Régionale de SantéHygalish Grand EstFraternité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°8999 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - 880785449

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ANNE ET JEAN-MARIE
COMPAS - 880783634

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM " LE CHATEAU DE LA
FORGE " - 880005798


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice terri-
toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/10/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC
(880785449), a été fixée à 1 436 508,04 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants Anne et Jean-Marie Compas et le foyer d'accueil médicalisé Le Château de la Forge
44
2


Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 077 819,50 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880783634 1 077 819,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880783634 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
89 818,29 €.

-personnes handicapées: 358 688,54 € (dont 358 688,54 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005798 358 688,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005798 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 29 890,71 € (dont 29 890,71 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 436 508,04 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants Anne et Jean-Marie Compas et le foyer d'accueil médicalisé Le Château de la Forge
45
3


- personnes âgées : 1 077 819,50 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880783634 1 077 819,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880783634 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
89 818,29 €

-personnes handicapées : 358 688,54 €
(dont 358 688,54 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005798 358 688,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005798 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 29 890,71 € (dont 29 890,71 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants Anne et Jean-Marie Compas et le foyer d'accueil médicalisé Le Château de la Forge
46
4

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC MAISON D'ACCUEIL MAR-
CEL BOUSSAC 880785449) et aux structures concernées.


Fait à Epinal, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants Anne et Jean-Marie Compas et le foyer d'accueil médicalisé Le Château de la Forge
47
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00020
décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri
à Saint-Etienne-les-Remiremont
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont 48
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @) Agence Régionale de SantéGrand EstEgalitéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°9000 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
MAISON DE RETRAITE LE HOME FLEURI - 880783592



La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée MAISON DE
RETRAITE LE HOME FLEURI (880783592) sise 53, CHE, DE PETINCHAMP, , , , 88200,
Saint-Étienne-lès-Remiremont et gérée par l'entité dénommée ADAVIE (880786496);




DECIDE



Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 388 596,66 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 716,39 €.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont 49
2

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :




Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 239 963,66 57,62
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 32 633,00 45,51
Accueil de jour 26 000,00 0,00





Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 388 596,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 239 963,66 57,62
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 32 633,00 45,51

Accueil de jour 26 000,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 716,39 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont 50
3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAVIE (880786496) et à l'établissement
concerné.


Fait à Epinal, le 18 juin 2024



La Directrice territoriale,

Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont 51
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00021
décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes Les Charmes à
Saint-Dié-des-Vosges
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Charmes à Saint-Dié-des-Vosges 52
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @) Agence Régionale de SantéGrand EstEgalitéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°9001 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
CHI HMV - EHPAD LES CHARMES - 880783584



La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice
territoriale de VOSGES en date du 15/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée CHI HMV -
EHPAD LES CHARMES (880783584) sise 2, R, GEORGES TRONQUART, , , , 88100,
Saint-Dié-des-Vosges et gérée par l'entité dénommée CHI HOPITAUX DU MASSIF DES
VOSGES (880009147);




DECIDE



Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 722 192,75 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 516,06 €.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Charmes à Saint-Dié-des-Vosges 53
2



Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :






Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 518 005,36 63,01
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 36 187,39 52,14
Accueil de jour 78 000,00 0,00




Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 722 192,75 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 518 005,36 63,01
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 36 187,39 52,14

Accueil de jour 78 000,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 516,06 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Charmes à Saint-Dié-des-Vosges 54
3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI HOPITAUX DU MASSIF DES
VOSGES (880009147) et à l'établissement concerné.


Fait à Epinal, le 18 juin 2024



La Directrice territoriale,

Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Charmes à Saint-Dié-des-Vosges 55
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00012
décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes et du service de soins infirmiers à
domicile rattaché à l'hôpital local de Lamarche
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Lamarche
56
ExNRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agence Régionale de SantéBpalisé Grand Est
1

'
DECISION TARIFAIRE N°9286 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE - 880780333

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON RETRAITE HOPITAL
LOCAL LAMARCHE - 880786363

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD RATTACHE A HL DE LAMARCHE -
880004189


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU





VU
l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux service s proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la d irectrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019, prenant effet au
01/01/2020;

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Lamarche
57
2



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE (880780333), a été fixée à
3 524 443,28 €, dont 93 286,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 3 524 443,28 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880004189 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 431,16
880786363 2 924 279,12 0,00 0,00 55 733,00 117 000,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880004189 0,00 0,00 0,00 0,00
880786363 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
293 703,60 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 431 157,28 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 3 431 157,28 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880004189 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 431,16
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Lamarche
58
3

880786363 2 833 093,12 0,00 0,00 53 633,00 117 000,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880004189 0,00 0,00 0,00 0,00
880786363 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
285 929,77 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE
880780333) et aux structures concernées.


Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Lamarche
59
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00014
décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global
de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes André Barbier à Darney
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00014 - décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Barbier à Darney 60
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEL @ D Agence Régonale de SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°9287 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ANDRE BARBIER - 880786330


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL, en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la d irectrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ANDRE BARBIER (880786330) sise 1, RTE, DE VITTEL, 88260 DARNEY et gérée par
l'entité dénommée ETAB PUB COM MED SOC A.BARBIER DARNEY (880007331);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 404 903,90 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 283 741,99 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00014 - décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Barbier à Darney 61
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 372 270,90 71,96
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
32 633,00 243,53
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 404 903,90 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 372 270,90 71,96
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 32 633,00 243,53


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 283 741,99 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETAB PUB COM MED SOC A.BARBIER
DARNEY (880007331) et à l'établissement concerné.

Fait à EPINAL, le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00014 - décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Barbier à Darney 62
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00016
décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la maison de retraite, du service de soins
infirmiers à domicile de l'hôpital local et du foyer d'accueil
médicalisé de Châtel sur Moselle
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à
domicile de l'hôpital local et du foyer d'accueil médicalisé de Châtel sur Moselle
63
ENREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de Santéfgatset Grand EstPrateraieé
1

'
DECISION TARIFAIRE N°9288 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES - 880780267

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON DE RETRAITE HOP.
LOCAL - 880786314

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD RATTACHE HL CHATEL-SUR-MO-
SELLE - 880001268

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - F.A.M LES JONQUILLES -
880006515


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU





VU
l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux service s proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la d irectrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à
domicile de l'hôpital local et du foyer d'accueil médicalisé de Châtel sur Moselle
64
2

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/10/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES (880780267),
a été fixée à 3 559 297,45 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 2 735 990,34 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 592,52
880786314 2 034 764,82 0,00 90 000,00 32 633,00 78 000,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880001268 0,00 0,00 0,00 53,43
880786314 81,52 78,26 475,61 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
227 999,19 €.

-personnes handicapées: 823 307,11 € (dont 823 307,11 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 514,54
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à
domicile de l'hôpital local et du foyer d'accueil médicalisé de Châtel sur Moselle
65
3

880006515 768 792,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,09
880006515 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 68 608,93 € (dont 68 608,93 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 559 297,45 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 2 735 990,34 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 592,52
880786314 2 034 764,82 0,00 90 000,00 32 633,00 78 000,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880001268 0,00 0,00 0,00 53,43
880786314 81,52 78,26 475,61 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
227 999,19 €

-personnes handicapées : 823 307,11 €
(dont 823 307,11 € imputable à l'Assurance Maladie)


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à
domicile de l'hôpital local et du foyer d'accueil médicalisé de Châtel sur Moselle
66
4

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 514,54
880006515 768 792,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,09
880006515 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 68 608,93 € (dont 68 608,93 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER LES TROIS
RIVIERES 880780267) et aux structures concernées.


Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à
domicile de l'hôpital local et du foyer d'accueil médicalisé de Châtel sur Moselle
67
Prefecture des Vosges
88-2024-06-20-00001
Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024 68
D@n0e
Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement, des transports et du tourisme du 24 juillet 1991
modifié, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu la lettre d'intention reçue en préfecture le 30 novembre 2023, formulée par Alain MARQUIS
président de l'association 4 vents club de vol libre, sis 4 rue des 5 frère FRESSE à Rupt sur
Moselle, faisant état de son souhait d'organiser un spectacle aérien simple les 22 et 23 juin
2024 prochain sur la commune de Rupt sur Moselle ;
Vu la demande d'autorisation reçue en préfecture le 11 avril 2024, formulée par Alain MARQUIS
président de l'association 4 vents club de vol libre ;
Vu les avis favorables émis par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le
directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
et la maire de Rupt sur Moselle ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet.
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024 69
ARRÊTE
Article 1 e r : Monsieur Alain MARQUIS, représentant l'association 4 vents club de vol libre , est
autorisé à organiser aux dates et horaires indiqués ci-après le Spectacle Aérien Public
simple (SAP simple) intitulé LES EOLIADES 2024. Ce spectacle comprend des baptêmes
de l'air en parapente, des présentations en vol de parapentes, de ballons libres
(montgolfières), d'aéromodèles radio-commandés (catégories 1 et 2), de
démonstrations de cerfs-volants et boomerangs.
Les vols seront autorisés aux horaires suivants: le 22 juin 2024 de 16h00 à 21h00, le 23
juin 2024 de 10h00 à 18h00.
Le site de la manifestation aérienne est le stade municipal de RUPT SUR MOSELLE (88).
Article 2 :  La manifestation aérienne LES EOLIADES 2024 est classée dans la catégorie des
spectacles aériens publics simples.
Article 3 : Les règles, prescriptions de sécurité et les recommandations réglementant
l'organisation et la sécurité des spectacles aériens publics simples, notamment celles
émises par l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations
aériennes, doivent être strictement respectées.
Article 4 :  Monsieur Alain PIERREL assumera les fonctions de directeur des vols, monsieur
Stéphane RICHARD sera son suppléant.
Article 5 : Le directeur des vols se chargera d'appliquer ou de faire appliquer les consignes
suivantes :
- organiser, chaque matin avant la manifestation, une réunion préparatoire à laquelle
assisteront obligatoirement tous les équipages engagés, au cours de laquelle seront
rappelées les consignes de sécurité et les conditions de préparation (emport du
transpondeur) des espaces aériens contrôlés environnants ;
- la présence du directeur des vols sera effective sur le site durant toute la
manifestation qu'il pourra faire interrompre à tout moment si le programme, la
discipline ou la sécurité ne lui semblent pas respectés.
Article 6 : L'autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire du terrain a été obtenue.
Article 7 : PLATE-FORME
Les volumes de présentations sont définis de façon à respecter les restrictions de
survol
Les zones d'avitaillement respectent les distances d'éloignement au public.
En dehors des manœuvres liées à l'atterrissage ou au décollage, les aéronefs
respecteront les hauteurs de vols définies par les règles de l'air.
La zone publique sera celle décrite dans l'annexe au dossier.
La plate-forme sera équipée d'un manche à vent, ou d'un autre moyen de
détermination de direction de calcul de la vitesse du vent. La valeur maximale du vent
est retenue par le directeur des vols en fonction du site et des obstacles le bordant.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024 70
Article 8: OPÉRATIONS AÉRIENNES
Le directeur des vols et l'organisateur devront vérifier, avant le début de la
manifestation, qu'un NOTAM a bien été publié pour informer de cette activité les
usagers de l'espace aérien.
Article 9 : LUTTE CONTRE L'INCENDIE
L'organisateur disposera sur place d'un dispositif de lutte contre l'incendie adapté à la
circonstance et spécifiquement dédié à la protection de l'activité aéronautique.
Un piquet d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de
gonflement. La zone d'avitaillement en propane sera séparée de la zone publique d'une
distance minimale de 100 mètres. Des panneaux, mentionnant clairement l'interdiction
de fumer et parfaitement visibles du public, devront être apposés aux abords de l'aire
de gonflement.
Article 10 : Les pilotes ménageront entre leurs aéronefs une distance suffisante afin de garantir la
sécurité au sol et veilleront en vol au strict respect des règles de l'air.
Article 11 : L'aire de gonflement et d'envol des montgolfières sera constituée par une surface plane
et circulaire d'au moins 25 mètres de rayon. Elle sera entièrement entourée de
barrières. Cette aire sera réservée exclusivement au pilote et à son équipage, aux
personnes embarquées qui devront toujours être accompagnées par un membre de
l'organisation et au personnel indispensable à la mise en œuvre de l'aérostat.
Article 12 : L'aire réservée aux activités aéronautiques sera délimitée par des barrières continues
côté public, et à 10 m de celle-ci côté présentation, par une deuxième barrière
constituée de piquets reliés par une bande colorée type « rubalise », accessible
exclusivement aux personnes participant aux opérations de mise en œuvre des
aéronefs ainsi qu'aux candidats aux baptêmes de l'air sous la responsabilité de
personnes désignées à cet effet.
La zone côté piste de l'activité aéromodélisme n'est pas séparée de la zone accessible
au public par un double barriérage mais par un canal infranchissable par le public.
Article 13 : SERVICE D'ORDRE :
Un service d'ordre suffisant sera déployé pour prévenir toute pénétration du public
dans la « zone réservée » que constitue l'aire d'évolution des aéronefs.
Ce service d'ordre œuvrant dans la zone réservée et dans la zone accessible au public
sera placé sous l'autorité de l'organisateur.
Une personne sera chargée de l'ordre et de la sécurité au sol, sa présence sera
obligatoire durant toute la durée de la manifestation aérienne.
Article 14 : SURVOL :
Les prescriptions en matière de limitation de survol de rassemblement de personnes
ainsi que des localités avoisinantes et les conditions de pénétration des espaces
aériens contrôlés environnants seront scrupuleusement respectées selon la
réglementation en vigueur.
Le pilote devra s'assurer que la trouée d'envol dans la direction du vent est libre de tout
obstacle dont le sommet dépasserait une pente de 60 % par rapport à l'horizontale.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024 71
Article 15 : PLAN VIGIPIRATE
Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux
baptêmes de l'air soient démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de
dissimuler une ou des armes.
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 16 : MOYENS DE SECOURS :
Pour l'ensemble de la manifestation, l'organisateur devra veiller à assurer la présence de
moyens de secours incendie adéquats à proximité immédiate des aéronefs.
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en
permanence l'accès au site de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels
blessés et l'arrivée des moyens de secours extérieurs. La liaison avec les sapeurs-
pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre dispositif rapide et
sûr (essai en début et fin d'épreuve). Toute demande de secours doit se faire par les
numéros d'urgence (18 – 15- 112).
Toutes les dispositions seront également prises pour maintenir libre une voie d'accès et
faciliter l'arrivée de secours extérieurs et/ou l'évacuation d'éventuels blessés.
Article 17 : Conformément à l'arrêté du 07 novembre 2006 du Ministère de l'Intérieur et de
l'Aménagement du Territoire (JO du 21 novembre 2006), si cette manifestation devait
accueillir un nombre important de spectateurs, un dispositif de secours à destination
du public (D.P .S.) devra être mis en place et une convention sera alors signée entre
l'organisateur et une association agréée de sécurité civile. Le nombre d'intervenants
secouristes sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à
l'arrêté précité, notamment en fonction du nombre de spectateurs attendus et des
délais d'intervention des secours publics.
Article 18 : Les frais éventuels engagés par les Services d'incendie et de secours seront à la charge
de l'organisateur. Les voies de circulation prévues pour le matériel d'incendie et de
secours doivent être dégagés.
Article 19 : L'organisateur devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés. En
aucun cas, la responsabilité de l'État, du Département ou de la commune, ne pourra
être engagée, et aucun recours exercé à leur encontre.
Article 20 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de METZ (tél. : 03 87 62 03 43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce
service, au PC CIC DZPAF METZ (tél. : 03 87 64 38 00) qui détient les coordonnées du
fonctionnaire de permanence.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024 72
Article 21 : Madame la directrice de cabinet du préfet des Vosges, monsieur le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges, monsieur le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord-Est, monsieur le directeur zonal de la police aux frontières Est,
monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges,
monsieur le maire de Rupt sur Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie est transmise à monsieur Alain MARQUIS
représentant le club 4 vents.
Fait à Épinal, le 20/06/2024
Pour la préfète,
La directrice de cabinet,
SIGNE
Lynda BOUDJEMA
Voies et délais de recours      :   Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024 73
Prefecture des Vosges
88-2024-06-17-00005
Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement
d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en
médecine, pour exercer les missions liées au contrôle
médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et
des conducteurs.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en
médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 74
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDES VOSGES Bureau des Relations avec les UsagersLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°BRU/07/CM/2024portant agrément de Madame Evelyne MUNSCH,Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitudedes candidats au permis de conduire et des conducteurs.LA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation des services de |'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;VU l'arrété du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatiblesou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'attestation de suivi de formation continue délivrée le 9 février 2024 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er : L'agrément délivré à Madame Evelyne MUNSCH, Docteur en médecine,installée au 2, rue Germain Creuse à GOLBEY (88 190) est renouvelé jusqu'au 9 février2029 pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein descommissions médicales placées sous la responsabilité de la préfète, dans son cabinet ouau sein de structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositionsdéfinies à l'article 2 du présent arrêté.Article 2: La répartition des motifs 'du contrôle médical entre les commissionsmédicales et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à I'annexe 2 de lacirculaire du 3 août 2012, s'établit comme suit :
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en
médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 75
Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pourexaminer et se prononcer sur l'aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs quirelèvent des cas énumérés ci-après :
»> motifs du contrôle médical pour raisons de santé :< candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d'une infirmité ou d'uneaffection incompatible avec la conduite automobile,* candidats ayant fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemptiontemporaire ou définitive,» candidats titulaires d'une pension d'invalidité, ,Û* candidats comparaissant à la demande de I'inspecteur du permis de conduire,- candidats ou conducteurs titulaires d'un permis de conduire A ou B délivrés pourla conduite d'un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap,* candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture desécurité.motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :w- conducteurs titulaires d'un permis C (poids lourds) D (transports en commun)E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis,< titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d'ambulance, devéhicules affectés au transport d'enfants ou au transport de personnes,* titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3roues utiliséscomme taxi,* moniteurs d'auto- ecolemotifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :\ 74- conducteurs ayant fait I'objet d''une mesure de suspension de plus d'un mois à lasuite d''un excès de vitesse.» motifs du contrôle médical pour :* conducteurs impliqués dans un accident corporel.Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sousla responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer. pour les cassuivants :> motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :- candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir faitl'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur permis résultantd'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool ou destupéfiants,< conducteurs titulaires d'un permis de conduire à durée de validité limitée délivréà la suite d'une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l'une aumoins est imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, qui sollicitentla prorogation de leurs droits à conduire, .< conducteur ou accompagnateur d'un éléve conducteur auquel est imputable uneinfraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en
médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 76
> motifs du contrôle médical pour :- Usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicaleArticle 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète par voied'arrêté. L'arrété portant abrogation de l'agrément est notifié au médecin et une copieest adressée au conseil départemental de l'Ordre.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprés du tribunaladministratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint Diédes Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété.Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental del'ordre des médecins ainsi qu'aux médecins agréés.Épinal, le 17/06/2024La Préfète,r la Préfète et par délégation
Aurélien D
—
Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88 026 Épinal Cedex @ ® @ ;Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 =
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médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 78
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88-2024-06-17-00006
Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de
l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur
en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle
médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et
des conducteurs.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur
en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 79
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDES VOSGES Bureau des Relations avec les UsagersLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°BRU/08/CM/2024portant agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane,Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitudedes candidats au permis de conduire et des conducteurs.LA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrété du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatiblesou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvéllement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;VU l'arrété du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ; 'VU l'attestation de suivi de formation continue délivrée le 12 mai 2024 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTEArticle ler : L'agrément délivré à Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur en médecine,installé au 4 place de la République à TOUL (54 200) est renouvelé jusqu'au 11 mai 2028pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein des commissionsmédicales placées sous la responsabilité de la préfète, dans son cabinet ou au sein destructures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions définies àl'article 2 du présent arrété.Article 2: La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissionsmédicales et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l'annexe 2 de lacirculaire du 3 août 2012, s'établit comme suit :
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur
en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 80
Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pourexaminer et se prononcer sur l'aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs quirelévent des cas énumérés ci-après :>
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motifs du contrôle médical pour raisons de santé :candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d'une infirmité ou d'uneaffection incompatible avec la conduite automobile,candidats ayant fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemptiontemporaire ou définitive,candidats titulaires d'une pension d'invalidité, |candidats comparaissant à la demande de l'inspecteur du permis de conduire,candidats ou conducteurs titulaires d'un permis de conduire A ou B délivrés pourla conduite d'un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap,candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture desécurité.motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :conducteurs titulaires d'un permis C (poids lourds) D (transports en commun)E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis,titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d'ambulance, devéhicules affectés au transport d'enfants ou au transport de personnes,titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utiliséscomme taxi,moniteurs d'auto-école.motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure de suspension de plus d'un mois à lasuite d'un excès de vitesse.motifs du contrôle médical pour :conducteurs impliqués dans un accident corporel.Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sousla responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cassuivants :> motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir faitI'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur permis résultantd'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool ou destupéfiants,conducteurs titulaires d'un permis de conduire à durée de validité limitée délivréà la suite d'une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l'une aumoins est imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, qui sollicitentla prorogation de leurs droits à conduire,conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable uneinfraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur
en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 81
> motifs du contrôle médical pour :* Usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicaleArticle 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète par voied'arrêté. L'arrété portant abrogation de I'agrément est notifié au médecin et une copieest adressée au conseil départemental de l'Ordre.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprés du tribunaladministratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint Diédes Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété.Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental del'ordre des médecins ainsi qu'aux médecins agréés.Épinal, le 17/06/2024La Préfète,Pour la Préfète et par délégationLe Biecteur de la Citoyenneté et de la LégalitéV AAurélien ERGEY
Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88 026 Épinal Cedex @ ® @Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur
en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 82
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur
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