PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-411
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2025-07-09-00015 - Arrêté modificatif n°026- 2025 fixant la liste des
membres élus à la commission médicale d'établissement locale
du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-11-00001 - Arrêté n°2025- 00901 du 11 juillet 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 9
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-10-00016 - Arrêté n°DOM 2022162 abrogé du 10 juillet
2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 11
75-2025-07-10-00015 - Arrêté n°DOM 2025081 du 10 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 14
75-2025-07-03-00017 - Arrêté n°DOM 2025083 3 juillet 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 17
75-2025-06-27-00015 - Arrêté n°DOM 2025086 du 27 juin 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 20
75-2025-07-10-00014 - Arrêté n°DOM 2025090 du 10 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2025-07-09-00015
Arrêté modificatif n°026- 2025 fixant la liste des
membres élus à la commission médicale
d'établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Université
Paris-Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-09-00015 - Arrêté modificatif n°026- 2025 fixant la liste
des membres élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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ARRÊTÉ MODIFICATIF n° DG 026-2025
Fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay

La directrice générale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147 -1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6
à R. 6147-7 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 –111 r elatif aux élections organisées pour le renouvellement de la commission
médicale d'établissement, des commissions médicales d'établissement locales et des comités
consultatifs médicaux de l' Assistance publique – hôpitaux de Paris en date du 17 août 202 3 et le
règlement électoral annexé ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 -138 proclamant les résultats du premier tour de vote des élections organisées
pour le renouvellement de la commission médicale d'établ issement, des commissions médicales
d'établissement locales et des comités consultatifs médicaux de l'Assistance publique – hôpitaux de
Paris, du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 -139 proclamant les résultats du second tour de vote des élections or ganisées
pour le renouvellement de la commission médicale d'établissement, des commissions médicales
d'établissement locales et des comités consultatifs médicaux de l'Assistance publique – hôpitaux de
Paris, du 7 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-135 fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement
locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris Saclay ;
Vu le départ du Dr Ariel FRAJERMAN au 1er novembre 2024 ;
Vu la démission du Pr Christophe PENNA, élu dans le collège 6 comme représentant médical de site de
Bicêtre en date du 16 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 011-2025 relatif aux élections organisées pour le renouvellement partiel de la commission
médicale d'établissement locale du groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Université Paris -Saclay en
date du 7 mai 2025 et le règlement électoral annexé ;
Vu la démission de leur mandat du Pr Nicolas NOEL (collège 2.1) et du Dr Christelle CHANTALAT-AUGER
(collège 3.1) en vue de se présenter aux élections partielles organisées par l'arrêté sus-cité ;
Vu l'arrêté n° 020-2025 proclamant les résultats du premier tour de vote des élections organisées pour
le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement l ocale du groupe hospitalo -
universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay en date du 25 juin 2025 ;
Vu l'arrêté n° 025-2025 proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées pour
le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo -
universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay en date du 9 juillet 2025 ;
Vu les arrêtés portant délégation de signature ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La liste annexée au présent arrêté modificatif remplace celle annexée à l'arrêté n° DG 2023-135 fixant la
liste des membres élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo -
universitaire APHP. Université Paris Saclay.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-09-00015 - Arrêté modificatif n°026- 2025 fixant la liste
des membres élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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Article 2 :
La date de fin du mandat des membres élus est inchangée (5 décembre 2027).

Article 3 :
Le directeur des ressources médicales du GHU APHP. Université Paris-Saclay est chargé de l'exécution
du présent arrêté.

Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France, section des
actes nominatifs.


Le Kremlin-Bicêtre, le 9 juillet 2025
La Directrice du GHU APHP. Université Paris-Saclay
SIGNÉ
Hélène GILARDI

































Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-09-00015 - Arrêté modificatif n°026- 2025 fixant la liste
des membres élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 5
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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MEMBRES ELUS DE LA CMEL DU GHU APHP. UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Collège 1 : Responsables des services et des structures internes
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
1T1 Monsieur XAVIER MARIETTE 1S1 Monsieur XAVIER MONNET
1T2 Monsieur SEBASTIEN BEAUNE 1S2 Madame CELINE VERSTUYFT
1T3 Monsieur FREDERIC MERCIER 1S3 Monsieur FABRICE PARKER
1T4 Madame LAURENCE ROCHER 1S4 Madame ISABELLE NEGRE
1T5 Monsieur THIERRY BEGUE 1S5 Madame EMMANUELLE CORRUBLE
1T6 Madame VERONIQUE MOLINA 1S6 Monsieur DAVID ORLIKOWSKI
1T7 Madame ANNE SOPHIE LOT 1S7 Monsieur OLIVIER MEYRIGNAC
1T8 Madame AUDREY COILLY 1S8 Madame MAITE LEWIN-ZEITOUN
1T9 Monsieur ANTOINE VIEILLARD BARON 1S9 Monsieur THOMAS LOEB
1T10 Madame MAGALI GUICHARDON 1S10 Monsieur LAURENT SPELLE

Collège 2 : Représentants des praticiens hospitalo-universitaires titulaires
Sous-collège 2.1 : Médecins
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
21T1 Monsieur NICOLAS NOEL (démission) 21S1 Absence de candidat
21T2 Monsieur LAURENT SAVALE 21S2 Absence de candidat
21T3 Monsieur FLORENT BESSON 21S3 Absence de candidat
21T4 Madame TU ANH DUONG 21S4 Absence de candidat
21T5 Madame MYRIAM EDJLALI GOUJON 21S5 Absence de candidat
21T6 Madame FELICIE COSTANTINO 21S6 Absence de candidat
21T7 Madame CHARLOTTE SONIGO 21S7 Absence de candidat
21T8 Monsieur ROMAIN COLLE 21S8 Absence de candidat

Sous-collège 2.2 : Chirurgiens
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
22T1 Monsieur ANTOINE BROUQUET 22S1 Monsieur ALEXANDRE VIVANTI
22T2 Monsieur ANTONIO SA CUNHA 22S2 Monsieur NOZAR AGHAKHANI
22T3 Monsieur ERIC VIBERT 22S3 Absence de candidat
22T4 Monsieur THOMAS BESSEDE 22S4 Absence de candidat
22T5 Monsieur RAPHAEL COSCAS 22S5 Absence de candidat
22T6 Monsieur JEAN-CHARLES AUREGAN 22S6 Absence de candidat

Sous-collège 2.3 : Biologistes
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
23T1 Madame PAULINE GAIGNARD 23S1 Monsieur SYLVAIN CLAUSER
23T2 Madame ANNE-LAURE ROUX 23S2 Monsieur MARTIN ROTTMAN
23T3 Madame SEVERINE TRABADO 23S3 Madame CECILE LAVENU BOMBLED
23T4 Monsieur LAURENT DORTET 23S4 Monsieur ISLAM AMINE LARABI
23T5 Madame NADEGE NICOLAOS 23S5 Absence de candidat

Sous-collège 2.4 : Anatomopathologistes
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
24T1 Absence de candidat 24S1 Absence de candidat

Sous-collège 2.5 : Anesthésistes-réanimateurs
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
25T1 Monsieur SAMY FIGUEIREDO 25S1 Absence de candidat

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-09-00015 - Arrêté modificatif n°026- 2025 fixant la liste
des membres élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 6
HOPITAUXASSISTANCEPUBLIQUE DE PARIS
i DT

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Sous-collège 2.6 : Pharmaciens
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
26T1 Madame MARIE-CAMILLE CHAUMAIS 26S1 Madame AURELIE TRAN BARRAIL

Collège 3 : Représentants des praticiens hospitaliers titulaires
Sous-collège 3.1 : Médecins
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
31T1 Monsieur DAVID OSMAN 31S1 Madame ANNE LAURE VETILLARD (devenue titulaire)
31T2 Monsieur CYRIL CHARRON 31S2 Madame CAROLINE GALEOTTI
31T3 Madame SOPHIE MOULIAS 31S3 Madame NOEMIE CHANSON
31T4 Madame CELINE LABEYRIE 31S4 Monsieur RODOLPHE SOBESKY
31T5 Madame LUCIE AUBERT 31S5 Monsieur ROCCO COLLARINO
31T6 Madame NADIA ANGUEL 31S6 Madame GUILLEMETTE BEAUDONNET
31T7 Madame ALEXIA SAVIGNAC 31S7 Monsieur AHMED AMIR BOUCHACHI
31T8
Madame CHRISTELLE CHANTALAT AUGER
(démission)
Madame ANNE LAURE VETILLARD
31S8 Monsieur SEBASTIEN WALSER
31T9 Monsieur DANY VYTHILINGUM 31S9 Madame PIRAYEH EFTEKHARI
31T10 Madame RAKIBA BELKHIR 31S10 Madame AXELLE LUCAS AMICHI

Sous-collège 3.2 : Chirurgiens
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
32T1 Monsieur CEDRIC LEBACLE 32S1 Madame GABRIELLA PEDICONE
32T2 Madame CATHERINE DESCARGUES NOWAK 32S2 Monsieur STEPHANE LEVANTE
32T3 Madame VIRGINIE LANGUILLAT FOUQUET 32S3 Madame KARINA VYCHNEVSKAIA
32T4 Madame JULIE CARRARA 32S4 Absence de candidat

Sous-collège 3.3 : Biologistes
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
33T1 Monsieur SYLVAIN BARREAU 33S1 Madame FREDERIQUE MOREAU
33T2 Madame CELINE DESCONCLOIS 33S2 Monsieur RAPHAEL SAFFROY
33T3 Madame ANNE SPRAUL DAVIT 33S3 Madame CHRISTELLE GUILLET CARUBA

Sous-collège 3.4 : Anesthésistes-réanimateurs
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
34T1 Monsieur JACQUES DE MONTBLANC 34S1 Absence de candidat
34T2 Madame ANNE SYLVIE DUMENIL 34S2 Absence de candidat
34T3 Monsieur CHRISTIAN LAPLACE 34S3 Absence de candidat
34T4 Madame AURELIE GRAIGNIC 34S4 Absence de candidat

Sous-collège 3.5 : Pharmaciens
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
35T1 Madame CATHERINE FARGEOT 35S1 Absence de candidat

Collège 4 : Représentants des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels
ou exerçant à titre libéral
Sous-collège 4.1 : Personnels temporaires ou non titulaires hospitalo-universitaires
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
41T1 Monsieur ARIEL FRAJERMAN (départ)
Monsieur SYLVAIN GAUTIER 41S1 Monsieur SYLVAIN GAUTIER (devenu titulaire)
41T2 Madame MARIE BELLOUARD MARTIN 41S2 Madame AURORE BEZO
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-09-00015 - Arrêté modificatif n°026- 2025 fixant la liste
des membres élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 7
HOPITAUXASSISTANCEPUBLIQUE DE PARIS
BE

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Sous-collège 4.2 : Personnels temporaires ou non titulaires hospitaliers ou exerçant à titre libéral
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
42T1 Madame NATHALIE RICOME 42S1 Absence de candidat
42T2 Madame FABIENNE MARTEAU 42S2 Absence de candidat
42T3 Madame CONSTANCE LAGRAVE 42S3 Absence de candidat
42T4 Madame HIBA NAJIA NAAS 42S4 Absence de candidat

Collège 5 : Sages-femmes
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
5T1 Madame ANNE MASDUPUY 5S1 Absence de candidat
5T2 Monsieur CHRISTIAN KWANGA YOMI 5S2 Absence de candidat

Collège 6 : Représentants des sites
Site 079 Sainte-Périne - Chardon-Lagache - Rossini
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
079T1 Monsieur LAURENT LECHOWSKI 79S1 Madame CAPUCINE DIARD

Site 014 Ambroise-Paré
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
014T1 Monsieur TRISTAN CUDENNEC 014S1 Madame ISABELLE BOURGAULT VILLADA

Site 068 Raymond-Poincaré
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
068T1 Madame HELENE PRIGENT 068S1 Madame ARMELLE SEVERIN

Site 028 Antoine-Béclère
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
028T1 Monsieur RENATO FIOR 028S1 Monsieur HADRIEN TRANCHART

Site 010 Bicêtre
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
010T1 Monsieur CHRISTOPHE PENNA (démission)
Monsieur NICOLAS NOEL (nouvel élu) 010S1
Madame CHRISTELLE CHANTALAT AUGER (nouvelle
élue)


Site 096 Paul-Brousse
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
096T1 Monsieur AMINE BENYAMINA 096S1 Absence de candidat

Site 009 Berck
Siège
n° TITULAIRE Siège
n° SUPPLEANT
009T1 Monsieur RUFIN LOUHOU 009S1 Absence de candidat

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-09-00015 - Arrêté modificatif n°026- 2025 fixant la liste
des membres élus à la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris-Saclay 8
Préfecture de Police
75-2025-07-11-00001
Arrêté n°2025- 00901 du 11 juillet 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00001 - Arrêté n°2025- 00901 du 11 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 9

CABINET DU PREFET


Paris, le 11 Juillet 2025


ARRETE N° 2025-00901

Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille d'or pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Fousseynou Samba
CISSE , né le 06 mars 1986 à Waoundé (Sénégal).

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

LE PRÉFET DE POLICE
signé
Laurent NU Ñ EZ


Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00001 - Arrêté n°2025- 00901 du 11 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 10
Préfecture de Police
75-2025-07-10-00016
Arrêté n°DOM 2022162 abrogé du 10 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00016 - Arrêté n°DOM 2022162 abrogé du 10 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2022162 abrogé du 10 JUIL. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2022162 du 28 novembre 2022, autorisa nt la société PROFORM,
n° identifiant 489 748 772 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation commerciale
dans les locaux de son siège social et établissement principal, sis 47 rue Vivienne – lot n°51 –
3 ème étage – 75002 PARIS, pour une durée de 6 ans ;

VU la demande reçue 06 mai 2025, complétée le 19 juin 2025, formulée Monsieur Nabil
MENAI, gérant de la société susmentionnée, faisant part de la demande de modification de
l'agrément de domiciliation commerciale de la société PROFORM au profit de la société LA
DOM', n° identifiant 941 976 771 R.C.S. de PARIS spécifiquement créée à cet effet ;


Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00016 - Arrêté n°DOM 2022162 abrogé du 10 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 12

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;


SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;




A R R Ê T E

Article 1 :


L'arrêté DOM 2022162 du 28 novembre 2022 autorisant la société PROFORM à exercer
l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement
principal, sis 47 rue Vivienne – lot n°51 – 3ème étage – 75002 PARIS , est abrogé à compter de la
notification du présent arrêté .


Article 2 :


Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation


Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Jean-Paul BERLAN




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00016 - Arrêté n°DOM 2022162 abrogé du 10 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 13
Préfecture de Police
75-2025-07-10-00015
Arrêté n°DOM 2025081 du 10 juillet 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00015 - Arrêté n°DOM 2025081 du 10 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025081 du 10 JUIL. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 06 mai 2025, complétée le 19 juin 2025, formulée par Monsieur Nabil
MENAI, président de la société LA DOM', n° identifiant 941 976 771 R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 47 rue
Vivienne – 75002 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00015 - Arrêté n°DOM 2025081 du 10 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 15
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société LA DOM', est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal sis 47 rue Vivienne – 75002 PARIS , pour
une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00015 - Arrêté n°DOM 2025081 du 10 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 16
Préfecture de Police
75-2025-07-03-00017
Arrêté n°DOM 2025083 3 juillet 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00017 - Arrêté n°DOM 2025083 3 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025083 du 03 JUIL. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des
experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment
son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 24 mars 2025, formulée par Monsieur Romain PICLI, gérant de la
société ROPI INVESTISSEMENT, n° identifiant 790 156 830 R.C.S de SAINT-MALO, elle-même
présidente de la société EUROPEENNE D'EXPERTISE, n° identifiant 348 729 005 R.C.S. de
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement
principal situé 22 rue Léon Jouhaux – 75010 PARIS,   prévu à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00017 - Arrêté n°DOM 2025083 3 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 18
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société EUROPEENNE D'EXPERTISE est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 22 rue Léon
Jouhaux – 75010 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.

Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00017 - Arrêté n°DOM 2025083 3 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 19
Préfecture de Police
75-2025-06-27-00015
Arrêté n°DOM 2025086 du 27 juin 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00015 - Arrêté n°DOM 2025086 du 27 juin 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 20
PREFECTUREDE POLICELi ibertéEgalitéFraternité
AtUpaFi+
@
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025086 du 27 JUIN 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 23 avril 2025, complétée le 16 juin 2025, formulée par Monsieur
Clément ALTERESCO, président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° identifiant 789  597
317 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de la société LESPACE, dont le siège social est
situé 34 rue Laffitte - 75009 PARIS, n° identifiant 811 806 215 R.C.S. de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 15 rue Feydeau –
75002 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00015 - Arrêté n°DOM 2025086 du 27 juin 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 21
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société LESPACE, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte - 75009 PARIS, est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement
secondaire situé 15 rue Feydeau – 75002 PARIS , pour une durée de 6 ans, à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 2   :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00015 - Arrêté n°DOM 2025086 du 27 juin 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 22
Préfecture de Police
75-2025-07-10-00014
Arrêté n°DOM 2025090 du 10 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00014 - Arrêté n°DOM 2025090 du 10 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025090 du 10 JUIL. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 10 juin 2025, formulée par Monsieur Pascal BERNARD, gérant de la
société SARL ADECIA PARIS, n° identifiant 948 773 197 R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 23 avenue du
Maine – 75015 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00014 - Arrêté n°DOM 2025090 du 10 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 24
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 : La société SARL ADECIA PARIS, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de s on établissement principal sis 23 avenue du Maine – 75015
PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00014 - Arrêté n°DOM 2025090 du 10 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 25