CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-135
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2024-05-13-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 13 au niveau de la bretelle d'accès au périphérique Sud (RN
814) (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-05-13-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A 13 au niveau de la bretelle
d'accès au périphérique Sud (RN 814)
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-13-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 13 au niveau de la
bretelle d'accès au périphérique Sud (RN 814) 3
ExPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A13AU NIVEAU DE LA BRETELLE D'ACCES AU PERIPHERIQUE SUD (RN 814)LE PREFET DU CALVADOS
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU la loi 82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions,VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société desautoroutes Paris Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et des exploitationsd'autoroutes,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |-gème partie-signalisation temporaire)approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés,VU l'arrété n°21-09 en date du 09 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulationroutière,CONSIDÉRANT l'urgence de la situation et les risques de sécurité routière induits par le renversementd'un poids lourd qui bloque la RN 814, nécessitant de prendre toutes mesures utiles de restriction de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTEARTICLE1À compter du 13 mai 2024 à 21 h 30, la circulation est interdite à tous les véhicules sur le tronçon del'autoroute A13 permettant d'accéder à la route nationale 814 (PR 222 +), dit « périphérique Sud ».ARTICLE 2
xL'accès au périphérique Sud sera à nouveau autorisé à tout véhicule dès le retour à des conditionsnormales de circulation, mettant fin aux dispositions du présent arrêté.
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ARTICLE 3Les dispositifs de signalisation sont mis en place et entretenus par les services du centre d'entretien SAPN.Les dispositions du présent arrété sont exécutées sous le contrôle effectif et permanent des services de laSAPN assistés des forces de sécurité intérieure territorialement compétentes. 'En cas d'incident, la SAPN et les forces de gendarmerie sont autorisées à prendre conjointement toutesmesures nécessaires à la sécurité des usagers.
ARTICLE 4Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et seraadressé à :e M.le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,M. le président du conseil départemental du Calvados,< M.le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados.M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados,M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados,« M.le directeur régional de I'écologie de l'aménagement et du logement de Normandie(service transports),chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.Cet arrêté sera également transmis, pour information :« M. le préfet de la zone de défense Ouest,< M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados,« M.le directeur du SAMU 14,. M. ie directeur de l'exploitation de la société des Autoroutes Paris-Normandie,
Fait à Caen, le /Ïaÿ ,Q{«[
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de permanence
/N/
Philémon PERROT )
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