CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-293
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-09-09-00001 - Arrêté en date du 09/09/2026 modifiant
l'arrêté du 10/11/2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département des côtes-d'Armor.
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-09-00001
Arrêté en date du 09/09/2026 modifiant l'arrêté
du 10/11/2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département des côtes-d'Armor.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-09-00001 - Arrêté en date du 09/09/2026 modifiant l'arrêté du 10/11/2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département des côtes-d'Armor.
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PREFET Direction des Libertés Publiques
DES COTES- cs. nai
D'ARMOR Bureau des élections et de
Liberté administration générale
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté du 23 juin 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune de
Plouasne ;
VU la proposition de la délégation spéciale de Plouasne ;
Considérant la décision du tribunal administratif du 19 mai 2026 annulant les élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Plouasne ;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté afin de tenir compte des demandes émises ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dinan ;
ARRÊTE
Article 1": Madame Michèle MOIZAN est désignée membre de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Plouasne, aux côtés de M.
Jean-François VIVIER (délégué de l'administration) et de M. Gwénolé PLOUX (délégué du
tribunal judiciaire).
Article 2 : Le reste demeure sans changement.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-09-00001 - Arrêté en date du 09/09/2026 modifiant l'arrêté du 10/11/2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département des côtes-d'Armor.
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Article 3 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dinan et la délégation spéciale de
Plouasne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, affiché
en mairie.
Fait à Saint-Brieuc, le 09 septembre 2026
Georges SALAUN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-09-00001 - Arrêté en date du 09/09/2026 modifiant l'arrêté du 10/11/2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département des côtes-d'Armor.
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