RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-123
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-04-14-003 - Arrêté n°2020-00321 accordant délégation de la signature
préfectorale au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et à des
agents placés sous son autorité (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2020-04-14-003
Arrêté n°2020-00321 accordant délégation de la signature
préfectorale au directeur général de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France et à des agents placés sous son
autorité
Préfecture de Police - 75-2020-04-14-003 - Arrêté n°2020-00321 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur général de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France et à des agents placés sous son autorité 3
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00321
accordant délégation de la signature préfectorale
au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
et à des agents placés sous son autorité

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
le h du 2° de l'article 77 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 12-1 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 par lequel M. Aurél ien ROUSSEAU, maître des requêtes au
Conseil d'Etat, est nommé directeur général de l'ag ence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Vu l'urgence ;

Arrête :

Art. 1 er - Délégation de signature est donnée jusqu'au 24 m ai 2020 à M. Aurélien
ROUSSEAU, directeur général de l'agence régionale d e santé d'Ile-de-France, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, les ordres de réquisition
prévus aux I et VI de l'article 12-1 du décret du 2 3 mars 2020 susvisé.

Art. 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien ROUSSEAU, la délégation qui
lui est consentie par l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :

- M. Nicolas PEJU, directeur général adjoint ;
- Mme Catherine DUMONT, secrétaire générale.
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Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et affiché aux
portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 14 Avril 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-04-14-003 - Arrêté n°2020-00321 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur général de l'agence régionale de
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