PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-148
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-07-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur l'autoroute A61 et sur l'autoroute A66 (2
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PREFECTURE 31
31-2025-03-07-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur l'autoroute A61 et
sur l'autoroute A66
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulationsur l'autoroute A671 et sur l'autoroute A66
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 :Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code Pénal ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre difficiles lacirculation sur l'A61 et l'A66 et a porter atteinte à la sécurité des usagers, notamment enraison des vents violents ;Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arréte:
Art. 1. -A compter de samedi 08 mars 2025 à 10H00 :¢ La vitesse des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont lePTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser,dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute A61 et sur l'Autoroute A66.+ La vitesse des véhicules légers est limitée à 110 km/h, dans les deux sens de circulation,sur l'autoroute A61 et sur l'autoroute A66.Art. 2. - Les dispositions définies dans le présent arrêté prennent effet dès la mise en place dela signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Art. 3. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne, la DirectriceDépartementale des Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Régional d'ExploitationSud-Ouest de Vinci Autoroutes, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, leGénéral commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le DirecteurDépartemental du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Garonne, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le vendredi 7 mars 2025Pour le préfet et par délégation,
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 2/2
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