PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-123
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpital Marin de Hendaye
75-2026-02-27-00003 - Arrêté de délégation de signature
N°38-2026020002 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la
santé publique (5 pages) Page 3
75-2026-02-27-00004 - Arrêté de délégation de signature
N°38-2026020003 en matière de marchés publics pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (2 pages) Page 9
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé / Secrétariat de Direction
75-2026-02-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature
(décision n°35 du 12 février 2026) (7 pages) Page 12
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2026-02-27-00001 - Arrêté N°2026-020 - Autorisant des travaux de
sécurisation incendie du bois de Boulogne - déposée par Eau de Paris
- Site classé du bois de Boulogne (2 pages) Page 20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-02-26-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 7)
(3 pages) Page 23
75-2026-02-26-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 17) (5 pages) Page 27
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-02-27-00003
Arrêté de délégation de signature
N°38-2026020002 pris au titre de l'article R.
6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-27-00003 - Arrêté de délégation de signature N°38-2026020002 pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
Hôpital Marinde Hendaye ASSISTANCE HOPITAUXAP-HP PUBLIQUE DE PARIS


Assistance Publique – Hôpitaux de Paris – Délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye Page 1 sur 5


Arrêté de délégation de signature N°38-2026020002
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique


La Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye (AP-HP),
Vu le code de la santé publique, notamment ses article s L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6., R. 6147-1, R. 6147-2,
R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, D. 6143-33 et D. 6143-35,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de l'AP-HP aux Directeurs de groupes hospitaliers et aux Directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et à certains Directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial du 1er octobre 2020 n°ANADDG 2020-09-008 portant nomination de Madame Delphine
BART, en qualité de Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Claire BERRIOT, directrice adjointe chargée des affaires générales, médicales et financières,
des achats, de l'approvisionnement et du système d'information de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'Hôpital Marin AP-HP dans le champ d'attribution de
Madame Delphine BART déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Madame Claire LABADIE, directrice des soins, de la qualité et de la gestion d es risques, coordinatrice
générale des soins de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
- Monsieur Gabriel APAYA, attaché d 'administration hosp italière, directeur adjoint chargé des
ressources humaines de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022.









Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-27-00003 - Arrêté de délégation de signature N°38-2026020002 pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
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ARTICLE 3 :

Direction des achats et de l'approvisionnement

En cas d 'empêchement de Madame Claire BERRIO T, directrice adjointe chargée des aff aires générales ,
médicales et financières, des achats, de l'approvisionnement et du système d 'information de l'Hôpital Marin
AP-HP de Hendaye, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation de signature est donnée à :
- Madame Véronique COMET , adjointe à la directrice du pôle stratégie, en charge des finances, de s
achats et de l'approvisionnement de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions pour les matières de l 'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphes C et E points 1 à 4).
- Monsieur Frédé ric PERSILLON , adjoint des cadres hospitaliers, responsable approvisionnement de
l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l 'effet de signer tous les actes corr espondant à ses fonctions, pour les mat ières de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphe C en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 1-3-
5-9-10),
- Madame le Docteur Muriel SILVIE, pharmacienne, gérante de PUI de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
- Madame le Docteur Magali PRADIE, pharmacienne de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l 'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions, pour les matières de l'arrêté d irectorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphe C en qualité d'ordonnateurs pour les affaires générales, point 1).

Direction des affaires financières

En cas d 'empêchement de Madame Claire BERRIOT, directrice adjointe chargée des affaires générales ,
médicales et financières, des achats , de l'approvisionnement et du système d'information de l'Hôpital Marin
AP-HP de Hendaye, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation de signature est donnée à :
- Madame Véronique COMET , adjointe à la directrice du pôle stratégie, en charge des finances, de s
achats et de l'approvisionnement de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions, pour les matières de l'arr êté direc torial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphes C en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 1 -
2-3-5-9-10 et D point 2),
- Monsieur Frédé ric PERSILLON , adjoint des cadres hospitaliers, responsable approvisionnement de
l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l 'effet de signe r tous les actes correspondant à leurs fonctions, pour les matières de l'arrêté dire ctorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphes C en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 1-
3-5-9-10 et D point 2).

Direction des ressources matérielles

En cas d 'empêchement de Madame Claire BERR IOT, directrice adjointe chargée des aff aires général es,
médicales et financières, des achats, de l'approvisionnement et du système d 'information de l'Hôpital Marin
AP-HP de Hendaye, délégation de signature est donnée à :
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- Monsieur Franck DUPONT, technicien supérieur hospitalier responsable des services techn iques et du
suivi des opérations travaux de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l 'effet de signer tous les a ctes c orrespondant à ses fonctions, pour les matières de l'arrêté d irectorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphe C en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1),
- Madame Véronique COME T, adjointe à la directrice du pôle stratégie, e n charge des finances, de s
achats et de l'approvisionnement de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous le s actes correspondant à ses fonctions, pour les matières de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphe C en qua lité d'ordonnateurs pour les affaires générales, point s 1-
4-9-10),
- Monsieur Frédé ric PERSILLON , adjoint des cadres hospitalier, responsable approvisionnement de
l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l 'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions, pour les matières de l'arrêté d irectorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphe C en qualité d'ordonnateurs pour les affaires générales, points 1-
4-9-10).

Système d'information

En cas d 'empêchement de Madame Claire BERRIOT, directrice a djointe chargée des affaires générales,
médicales et financi ères, des achats, de l'approvisionnement et du systè me d'information de l'Hôpital Marin
AP-HP de Hendaye, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Daniel LALANNE, ingénieur hospitalier, responsable du système d'information de l'Hôpital
Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous les actes co rrespondant à ses fonctions, pour les matières de l'arrêté dire ctorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphes C en matière de contrats et conventions point 2, D et J point 2).

Direction des soins

En cas d'empêchement de Madame Claire LABADIE , directrice des soi ns, de la qualité et de la gestion des
risques, coordinatrice générale des so ins de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Gabriel APAYA, attaché d'administration hospitalière, directeur adjoint chargé des ressources
humaines l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'eff et d e signe r tous les ac tes correspondant à ses fonctions pour le s matières de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphes F et I).
- Madame Maïna PRADEILLE IRIBARNE, cadre paramédicale de DMU, cadre supérieure de santé l'Hôpital
Marin AP-HP de Hendaye,
- Madame Elisabeth BAYLE, cadre paramédicale de DMU, cadre supérieur de santé l'Hôpital Marin AP-HP
de Hendaye,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à leur fonctions pour les matières de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphe B point 4).


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Direction des ressources humaines

En cas d'empêchement de Monsieur Gabriel APAYA, attaché d'administration hospitalière, directeur adjoint
chargé des ressources h umaines l'Hôpital Marin AP-HP de He ndaye, ou en cas de v acance de ses fonctions,
délégation de signature est donnée à :
- Madame Claire LABADIE , directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques, coordinatrice
générale des soins de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous les acte s correspondant à ses fonctions pour les matières de l'arrêté dir ectorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphes A et B),
- Madame Alexandra LEBAS , attachée d 'administration hospitalière, respon sable des ressources
humaines de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l' effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions pour les matières de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphes A et B sauf points 24, 36 et 37).

Crèche

En cas d 'empêchement de Monsieur Gabriel APAYA , directeur adjo int chargé des ressources humaines
l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation de signature est donnée
à :
- Madame Chantal DIONE, infirmière puéricultrice, responsable de la crèche de l'Hôpital Marin AP-HP de
Hendaye,
à l 'effet de signer tous les actes correspondant à se s fonctions, pour les matières de l'arrêté dire ctorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé (paragraphe C en matière de contrats et de conventions point 2).


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :
- Madame Claire BERRIOT, directrice adjointe chargée des affaires générales, médicales et financières,
des achats, de l'approvisionnement et du système d'information de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
- Madame Claire LABADIE, directrice des soi ns, de la qualité et de la gestion des risques, co ordinatrice
générale des soins de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
- Monsieur Gabriel APAYA, attachée d'administration hospitalière , directeur adjoin t ch argé des
ressources humaines l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
- Madame Fabienne BIREMONT, attachée princi pale d'adminis tration hospitalière responsable des
achats et de l'approvisionnement de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
- Madame Alexandra LEBAS, attachée d'administration hospitalière, responsable des resso urces
humaines de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
- Madame Véronique COMET , adjointe à la directrice du pôle stratégie, en charge des finances, de s
achats et de l'approvisionnement de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
dans le champ d'attribution de la Directrice de l'Hôpital Marin déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 susvisé pour les périodes des astreintes administratives qu'ils sont amenés à assurer en application
du tableau mensuel des astreintes, et pour tous les actes relevant de cette astreinte administrative.

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ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n°38-2025040001 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes a dministratifs de la Préfecture de la Région Ile-
de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.




Fait à Hendaye, le 27 février 2026


La Directrice,

SIGNE

Delphine BART
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Arrêté de délégation de signature
N°38-2026020003 en matière de marchés
publics pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-27-00004 - Arrêté de délégation de signature N°38-2026020003 en matière de
marchés publics pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
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Arrêté de délégation de signature N°38-2026020003 en matière de marchés publics
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique


La Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye (AP-HP),
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6., R. 6147-1, R. 6147-2,
R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, D. 6143-33 et D. 6143-35,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de l'AP-HP aux Directeurs de groupes hospitaliers et aux Directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et à certains Directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'AP-HP en matière de marchés publics pour les hôpitaux et PIC,
Vu l'arrêté directorial du 1er octobre 2020 n°ANADDG 2020-09-008 portant nomination de Madame Delphine
BART, en qualité de Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Claire BERRIOT, directrice adjointe chargée des affaires générales, médicales et financières,
des achats, de l'approvisionnement et du système d'information de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'Hôpital Marin AP-HP dans le champ d'attribution de
Madame Delphine BART déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022.


ARTICLE 2 :

En cas d 'empêchement de Madame Claire BERRIO T, directrice adjointe chargée des aff aires générales ,
médicales et financières, des achats, de l'approvisionnement et du système d 'information de l'Hôpital Marin
AP-HP de Hendaye, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation de signature est donnée à :
- Madame Véronique COMET , adjointe à la directrice du pôle stratégie, en charge des finances, de s
achats et de l'approvisionnement de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous les ac tes correspondant à ses fonctions pour les matiè res de l 'arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 susvisé (article 3 para graphe F uniquement pour les actes relatifs à l'exécution des
marchés et pour les actes relatifs à la passation de marchés < à 90 000 €).



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marchés publics pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
Hôpital Marinde Hendaye ASSISTANCE HOPITAUXAP-HP PUBLIQUE DE PARIS


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- Monsieur Franck DUPONT, technicien supérieur hospitalier responsable des ser vices techniques et du
suivi des opérations travaux de l'Hôpital Marin AP-HP de Hendaye,
à l'effet de signer tous les actes c orrespondant à ses fonctions, pour les matières de l'arrêté d irectorial
n°75-2022-07-08-00005 susvisé (article 3 paragraphe F uniquement pour les actes relatifs à l 'exécution des
marchés),


ARTICLE 3 : Le présent arrêté complète l'arrêté n°38-2026020002.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-
de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.




Fait à Hendaye, le 27 février 2026


La Directrice,

SIGNE

Delphine BART
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-27-00004 - Arrêté de délégation de signature N°38-2026020003 en matière de
marchés publics pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2026-02-27-00006
Arrêté portant délégation de signature (décision
n°35 du 12 février 2026)
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature (décision n°35 du 12 février
2026) 12
EsMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé


A Paris le 12 février 2026



Arrêté portant délégation de signature

DECISION N° 35 du 12 février 2026


Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature (décision n°35 du 12 février
2026) 13




Le garde des Sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R 421-1 et suivants ;
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D 221-1 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n 0 84-16 du I I janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-
tion publique d'Etat ;
Vu l'ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 modifiée par la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative au
statut spécial des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services
extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Considérant la prise de fonction du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Paris la Santé
à compter du 1er septembre 2025

Monsieur André VARIGNON chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
ARRÊTE :


Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa BERTINCOURT, directrice des
services pénitentiaires, directrice des Ressources Humaines au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey BILLARD, attachée
d'administration principale, en charge du greffe au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PERRIN Olivier, directeur des
services pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick COMTAT, attaché
d'administration principale, responsable des services économiques et financiers et du suivi PPP au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cloé GARCIA TIMEUS, directrice
des services pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature (décision n°35 du 12 février
2026) 14
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle GOMEZ, directrice des
services pénitentiaires, directrice adjointe au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile MAUVIEL, directrice des
services pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Agathe BARBIE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Freda DAVILLE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur NEVEU Billy, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie KOËGLER, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie LEIBNITZ, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Badria NASSER, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noémie VERDIERE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent ANTOINE, chef de service
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent BELAIR, capitaine pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature (décision n°35 du 12 février
2026) 15

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Thibault CAPELLE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jacques COUTOUILLAT, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à M. OUEDRAOGO-JABELY Joseph, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Monique HOARAU, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Loïc JOSEPH, capitaine pénitentiaire au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean -Pierre MENDY, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas PATEL, capitaine pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean -Marc PECRON, capitaine
pénitentiaire réserviste au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des att ributions visées dans le tableau ci -
joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Fabrice RINALDO, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jonathan SCHRECK, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Bernard SLOSSE, capitaine pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature (décision n°35 du 12 février
2026) 16
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Stéphane TRZEPAEZ, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Dominique VADELEUX, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie DARENCOURT, Brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Ingrid DURIMEL, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Mélanie FLORENT, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Géraldine GONTHIER, Brigadier -
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Samira MADI épouse FANNIO ,
Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie -Claude NEMORIN, Brigadier -
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe ANDRE, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Charles -Henry BEAUVAL, Brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Dominique CAMBRE, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.


Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Xavier DE-BOISROLIN, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature (décision n°35 du 12 février
2026) 17

Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Didier DE FAUP, Brigadier-chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Maketa -Jacques DIAKOTA, Brigadier -
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Rumane FRANCOIS, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jordan GARIME, Brigadier-chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Emmanuel GOMIS, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Charles GORKA, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mamert GUILLAUME, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 47 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Thierry HOAREAU, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Frédéric JEAN, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Charly LABUTHIE, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mokrane MEHADI, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 51 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Faical RAZGALLAH, Brigadier -chef
réserviste au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature (décision n°35 du 12 février
2026) 18
Article 52 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe RICHER, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 53 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice ROZAS, Brigadier-chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent SPORAKOWSKI, Brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.


Article 55 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Guillaume DEVILLERS Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.


Article 56 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.






Paris, le 27 février 2026
Le chef d'établissement
Signé,
M. André VARIGNON
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature (décision n°35 du 12 février
2026) 19
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-02-27-00001
Arrêté N°2026-020 - Autorisant des travaux de
sécurisation incendie du bois de Boulogne -
déposée par Eau de Paris - Site classé du bois de
Boulogne
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-27-00001 - Arrêté N°2026-020 - Autorisant des travaux de
sécurisation incendie du bois de Boulogne - déposée par Eau de Paris - Site classé du bois de Boulogne 20
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2026 - 020


Portant approbation à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 26 P0002,
déposée par Eau de Paris représenté par Monsieur Charly Genet,
visant des travaux destinés à la sécurisation incendie du bois de Boulogne :
installation d'une canalisation d'eau potable posée sous la chaussée de la route de Suresnes
vers l'allée du Bord de l'Eau via la route des Tribunes situés dans le site classé du bois de Boulogne

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 116 26 P0002, déposée par Eau de Paris représenté par Monsieur
Charly Genet, visant des travaux destinés à la sécu risation incendie du bois de Boulogne : installation d'une
canalisation d'eau potable posée sous la chaussée d e la route de Suresnes vers l'allée du bord de l'Ea u via la
route des Tribunes situés dans le site classé du bois de Boulogne ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 26 P0002, visant des travaux destinés à la sécurisation incendie du bois de
Boulogne : installation d'une canalisation d'eau potable pos ée sous la chaussée de la route de Suresnes vers
l'allée du bord de l'Eau via la route des Tribunes situés dans le site classé du bois de Boulogne dépo sée par Eau
de Paris représentée par Monsieur Charly Genet en date du 15/01/2026;

Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France en date du 11/02/2026.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 26 P0002, déposée par Eau de Paris représenté par Monsieur Charly
Genet, visant des travaux destinés à la sécurisation incendie du bois de Boulogne : installation d'une canalisation
d'eau potable posée sous la chaussée de la route de Suresnes vers l'allée du bord de l'Eau via la rout e des
Tribunes situés dans le site classé du bois de Boulogne sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-27-00001 - Arrêté N°2026-020 - Autorisant des travaux de
sécurisation incendie du bois de Boulogne - déposée par Eau de Paris - Site classé du bois de Boulogne 21


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 27 février 2026

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-27-00001 - Arrêté N°2026-020 - Autorisant des travaux de
sécurisation incendie du bois de Boulogne - déposée par Eau de Paris - Site classé du bois de Boulogne 22
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-02-26-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(PCRP 7)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 7) 23
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine du 7ème arrondissement, Madame Catherine
BALLANGER, Inspectrice principale des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, aux agents des
finances publiques désignés ci-après par leurs noms, prénoms et grades:
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses et gracieuses
AHMED-YAHIA Youva Inspecteur 50 000 €
ALCARAZ Romain Inspecteur 50 000 €
BOULZEC Anne Inspectrice 50 000 €
CHAMINADE Carine Inspectrice 50 000 €
GREZES-RUEFF Sophie Inspectrice 50 000 €
KIRIK Valérie Inspectrice 50 000 €
LE GOFF Claude Inspecteur 50 000 €
AUBRY Martial Contrôleur 30 000 €
Direction générale des finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
d'Île de France et du département de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine du
7ème arrondissement
9, Place Saint Sulpice – 75292 Paris Cédex 06
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 7) 24
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses et gracieuses
FISSON Martine Contrôleuse 30 000 €
GUERREIRO Sandra Contrôleuse 30 000 €
HEROLD Catheline Contrôleuse 30 000 €
QUILICHINI Jérôme Contrôleur 30 000 €
RENAUT Edith Contrôleuse 30 000 €
TERROU Nathalie Contrôleuse 30 000 €
VINCENOT Elodie Contrôleuse 30 000 €
2°) sans imitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues a l'article1594-
OG du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après par leurs noms,
prénoms et grades :
Nom et prénom des agents Grade
AHMED-YAHIA Youva Inspecteur
ALCARAZ Romain Inspecteur
BOULZEC Anne Inspectrice
CHAMINADE Carine Inspectrice
GREZES-RUEFF Sophie Inspectrice
KIRIK Valérie Inspectrice
LE GOFF Claude Inspecteur
AUBRY Martial Contrôleur
FISSON Martine Contrôleuse
GUERREIRO Sandra Contrôleuse
HEROLD Catheline Contrôleuse
QUILICHINI Jérôme Contrôleur
RENAUT Edith Contrôleuse
TERROU Nathalie Contrôleuse
VINCENOT Elodie Contrôleuse
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 7) 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
Il prendra effet le 1er mars 2026.
A Paris, le 26/02/2026
La responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
du 7éme arrondissement,
Signé
Catherine BALLANGER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 7) 26
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-02-26-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
17)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 17) 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. TESTEVUIDE Lionel, administrateur de l'État, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 17ème arrondissement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme DENHEZ-DICHAMP Valérie, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 17ème
arrondissement, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 120 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 120 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
17ème
6 A Bd de Reims
75844 Paris Cedex 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 17) 28
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après par leurs noms
et prénoms :
Nom Prénom
DELPLANQUE Clémence
DESIX Sébastien
JESOPH Laétitia
RODRIGUES Georges
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
Nom Prénom
BARDISSY Fay
BONVILLAIN Anne-Laure
COURVILLE Bertrand
CREVISSIER Julien
DERON Yannick
FAISANT Agnès
FARGEAU Elodie
GALHAUT Benoit
GARREAU Françoise
GASSAMA Dalla
GOUDICHAUD Catherine
JEGOU Laurent
LO Soubeyrou
PAO Sophie
PAUVERT Thierry
VALERII Vilma
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 17) 29
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
Nom Prénom
BERROUYNE Georgina
BOUVIER Anaïs
COADIC Anne-Célia
DE BRAGELONGNE Nelly
DEMIM Aïcha
DIABY Fatou
DIBONGUE Serge
KEBAILI Noumeyra
MAURICE Houlematou
MENAGE Angéla
MUSSARD Rita
RABERAHONA Hanitra
REBAI Lilia
ZEMMOURI Nassima
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents Prénom Grade
Limite
des décisions
gracieuses
DELPLANQUE Clémence Inspecteur 15 000 €
DESIX Sébastien Inspecteur 15 000 €
JESOPH Laétitia Inspecteur 15 000 €
RODRIGUES Georges Inspecteur 15 000 €
BARDISSY Fay Contrôleur 2 000 €
BONVILLAIN Anne-Laure Contrôleur 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 17) 30
Nom et prénom des
agents Prénom Grade
Limite
des décisions
gracieuses
COMPAORE Sarah Contrôleur 2 000 €
COURVILLE Bertrand Contrôleur 2 000 €
DERON Yannick Contrôleur 2 000 €
FAISANT Agnès Contrôleur 2 000 €
GALHAUT Benoit Contrôleur 2 000 €
GARREAU Françoise Contrôleur 2 000 €
JEGOU Laurent Contrôleur 2 000 €
LO Soubeyrou Contrôleur 2 000 €
N'GOTH Aurélie Contrôleur 2 000 €
PAO Sophie Contrôleur 2 000 €
POULLET Didier Contrôleur 2 000 €
TERGOU Redouane Contrôleur 2 000 €
VALERII Vilma Contrôleur 2 000 €
BARRY Sylvie Agent 2 000 €
BOUVET Gabrielle Agent 2 000 €
CHAVAGNE Aude Agent 2 000 €
COADIC Anne-Célia Agent 2 000 €
DEMIM Aïcha Agent 2 000 €
DIBONGUE Serge Agent 2 000 €
MAURICE Houlematou Agent 2 000 €
MENAGE Angéla Agent 2 000 €
PINON Jacques Agent 2 000 €
RABERAHONA Hanitra Agent 2 000 €
REBAI Lilia Agent 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 26/02/2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Signé
Lionel TESTEVUIDE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 17) 31
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délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 17) 32