ijerte'
Egalité
Fraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2024-057
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-01-17-00068 - Arrêté ARS Guyane n°2024/22 du 17 janvier 2024
portant autorisation provisoire de transfert inter-régional d'une officine de
pharmacie. (3 pages) Page 4
R93-2024-02-13-00002 - Décision portant attribution de la licence de
transfert N° 13#001183 à la SELARL PHARMACIE DE PEYNIER dans la
commune de PEYNIER (13790). (3 pages) Page 8
R93-2024-02-12-00011 - DECISIONportant nomination des membres du
Comité de protection des personnes« Sud-Méditerranée 1»sis Hôpital
Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte-Marguerite, 13274
Marseille cedex 9 (3 pages) Page 12
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-02-23-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de la SCEA
DOMAINE DU GABRE 83480 PUGET SUR ARGENS (2 pages) Page 16
R93-2023-10-25-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SAS
DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO 83350 RAMATUELLE (2 pages) Page 19
R93-2023-11-06-00016 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Charles DURAND 13640 LA ROQUE D'ANTHERON (2 pages) Page 22
R93-2023-10-23-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Lilian MAYOUSSE 83310 GRIMAUD (2 pages) Page 25
R93-2023-11-06-00018 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Philippe PORTE 13610 LE PUY STE REPARADE (2 pages) Page 28
R93-2023-10-26-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Carine VIGNE 13790 PEYNIER (2 pages) Page 31
R93-2023-11-06-00017 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Oriane ETIENNE 13840 ROGNES (2 pages) Page 34
R93-2023-12-14-00022 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Véronique MOGIN 83570 CARCES (2 pages) Page 37
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d Azur /
R93-2024-02-09-00008 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE
SOCIAL D ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA (2 pages) Page 40
R93-2024-02-19-00013 - ARRETE PORTANT COMPOSITION D UNE
FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE SOCIAL
D ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA (2 pages) Page 43
R93-2024-02-26-00006 - Arrêté portant nomination des membres du
jury Du diplôme d État d assistant de service social Session de Mars
2024 (3 pages) Page 46
2
R93-2024-02-26-00005 - Arrêté portant nomination des membres du jury de
validation des acquis de l expérience du diplôme d État
d accompagnant éducatif et social Session de mars 2024 (3 pages) Page 50
R93-2024-02-26-00007 - Arrêté portant nomination des membres du jury de
validation des acquis de l expérience du Diplôme d État d éducateur de
jeunes enfants Session de Mars 2024 (3 pages) Page 54
R93-2024-02-26-00004 - ARRÊTÈ portant nomination des membres du jury
du Certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable
d unité d intervention sociale Session de mars 2024 (3 pages) Page 58
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-02-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière budgétaire (3 pages) Page 62
R93-2024-02-26-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 pages) Page 66
R93-2024-02-26-00003 - SGAR subdélégation février 2024 CHORUS
formulaire CHORUS DT signé (6 pages) Page 70
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00068
Arrêté ARS Guyane n°2024/22 du 17 janvier 2024
portant autorisation provisoire de transfert
inter-régional d'une officine de pharmacie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00068 - Arrêté ARS Guyane n°2024/22 du 17 janvier 2024 portant autorisation
provisoire de transfert inter-régional d'une officine de pharmacie. 4
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ DAgence Régionale de Santé @ D Agence Régionale de Santé
Egalité Guyane Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0224-1537-D
ARRETE ARS Guyane n°2024/22 du 17 janvier 2024 portant autorisation
provisoire de transfert inter-régional d'une officine de pharmacie
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3, L. 5125-18 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en
médicament compromis pour la population ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski, directeur général de l''Agence
régionale de santé de Guyane, a compter du 3 juillet 2023 ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin, directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;
Vu l'arrété du 28 juin 2018 portant octroi de la licence n°13#001124 à l'officine de pharmacie sise 134 boulevard
de la Valbarelle à Marseille 11 ;
Vu la demande enregistrée le 20 septembre 2023, présentée par Madame Pratlong, pharmacienne, en vue du
transfert de cette officine vers la commune de Macouria, Avenue Pripri de Soula ;
Vu l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 19 décembre 2023
par le pharmacien inspecteur ;
Vu l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine pour la région Guyane ;
Vu l'avis du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la région PACA en
date du 18 octobre 2023 ;
Vu l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la région
Guyane ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00068 - Arrêté ARS Guyane n°2024/22 du 17 janvier 2024 portant autorisation
provisoire de transfert inter-régional d'une officine de pharmacie. 5
Vu l'avis du Conseil Régional de I'Ordre des Pharmaciens de Guyane en date du 15 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil Régional de I'Ordre des Pharmaciens de la région PACA en date du 27 novembre 2023 ;
Considérant que I'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officines pour la région PACA n'a pas rendu son avis
dans les délais impartis, celui-ci est réputé être rendu ;
Considérant que la population municipale de la commune de MARSEILLE s'élève à 873 076 habitants pour 357
officines, soit une officine pour 2 445 habitants ;
Considérant que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente du quartier d'origine, celle-ci restant desservie par deux autres officines
de pharmacie :
- — La pharmacie KHALIFA sise 25 boulevard de Saint Marcel à MARSEILLE (13011),
- - La pharmacie BROUSSE et MILIANI sise 158 boulevard de Saint Marcel à MARSEILLE (13011) ;
Considérant que la population municipale de la commune de Macouria s'élevait au dernier recensement à 19
087 habitants pour 3 officines ouvertes au public ;
Considérant que l'emplacement envisagé après le transfert se trouve sur la même avenue dans le même quartier
que 2 pharmacies déjà installées dans une commune étendue sur une surface de 377 km2 ce qui motive un avis
défavorable de l'ordre des pharmaciens de la région de Guyane ;
Considérant que les quartiers les Ebènes, les Frangipaniers, les Flamboyants, Quartier de Sainte-Agathe,
Résidence Sainte-Agathe, les Jardins de Sainte-Agathe de Macouria sont actuellement dépourvus d'officine et
que l'installation d'une officine dans ces quartiers permettrait d'apporter une réponse optimale aux besoins en
médicaments de la population y résidant, ainsi qu'une répartition satisfaisante des officines de pharmacie sur le
territoire de la commune de Macouria ;
Considérant que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert est possible dans la commune de
Macouria, mais pas dans le quartier Pri Pri à cause de la présence immédiate de 2 autres officines ;
Considérant que les représentants locaux de la commune de Macouria proposent au pharmacien un local
équivalent dans un projet immobilier qui va aboutir dans un horizon proche pour inciter le pharmacien de s'installer
dans des quartiers de la commune dépourvus de l'offre pharmaceutique ;
Considérant ainsi que le transfert envisagé ne pourra étre regardé comme répondant aux conditions des articles
L.5125-3 et L.5125-3-2 du code de la santé publique au sein de la commune de Macouria que si l'officine s'installait
dans les secteurs les Ebénes, les Frangipaniers, les Flamboyants, Quartier de Sainte-Agathe, Résidence Sainte-
Agathe, les Jardins de Sainte-Agathe ;
ARRETE
Article 1 :
La demande présentée par madame Lise Pratlong, pharmacien, visant à transférer l'officine de pharmacie dont
elle est titulaire du 134 boulevard de la Valbarelle à Marseille 11 vers la commune de Macouria, Avenue Pri Pri de
Soula est rejetée.
Article 2 :
Conformément à l'article L.5125-18 du code de la santé publique, l'officine dont le transfert est envisagé devra
être située dans l'un des secteurs de la commune de Macouria ci-après déterminés :
Le secteur du bourg de Tonate bordé par :
e la RN1 reliant Cayenne à Kourou au nord-ouest
e la Route du Galion au sud-est
e Lacrique Bremont au nord
et comprenant les quartiers : les Ebènes, , les Frangipaniers, les Flamboyants, Quartier de Sainte-Agathe,
Résidence Sainte-Agathe, les Jardins de Sainte-Agathe.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00068 - Arrêté ARS Guyane n°2024/22 du 17 janvier 2024 portant autorisation
provisoire de transfert inter-régional d'une officine de pharmacie. 6
Article 3 :
En application de l'article R.5125-4 du code de la santé publique, le demandeur dispose d'un délai de neuf mois
non renouvelable à compter de la notification du présent arrêté pour proposer un nouveau local au directeur
général de l'ARS Guyane, répondant aux conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté et pour produire les pièces
justificatives y afférentes.
Article 4 :
A défaut de réponse de l'Agence régionale de santé de Guyane dans un délai de deux mois suivant la réception
des pièces complémentaires correspondant à ce nouveau local, la demande d'autorisation de transfert devra étre
considérée comme rejetée.
Article 5 :
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le
délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.
Article 6 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Guyane et le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des préfectures de la région Guyane et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Directeur Général de l'ARS Guyane Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Signé Signé
Dimitri Grygowski Denis Robin
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00068 - Arrêté ARS Guyane n°2024/22 du 17 janvier 2024 portant autorisation
provisoire de transfert inter-régional d'une officine de pharmacie. 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-13-00002
Décision portant attribution de la licence de
transfert N° 13#001183 à la SELARL PHARMACIE
DE PEYNIER dans la commune de PEYNIER
(13790).
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-13-00002 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001183 à la
SELARL PHARMACIE DE PEYNIER dans la commune de PEYNIER (13790). 8
AlREPUBLIQUE
FRANCAISELiberté CAIS @ ) Agence Régionale de Santé
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0224-1487-D
DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001183
A LA SELARL PHARMACIE DE PEYNIER DANS LA COMMUNE DE PEYNIER (13790)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125-3, 1° du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en
médicaments compromis pour la population ;
Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Denis Robin en qualité de Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du
3 octobre 2022 ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 17 mai 1976 autorisant conformément à la dérogation prévue à
l'article L.571, alinéa 7 du code de la santé publique, par Madame Nicole DUCROS épouse HUGOUNENC,
pharmacien, la création d'une officine de pharmacie 19 avenue de la Libération à PEYNIER, sous le numéro de
licence 846 ;
Vu la demande enregistrée le 27 novembre 2023, présentée par la SELARL PHARMACIE DE PEYNIER, exploitée
par Madame Line BENHALLAL et Madame Claudie RAMONE, pharmaciens titulaires de l'officine de pharmacie
sise 19 avenue de la Libération à PEYNIER (13790) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer dans un nouveau
local situé 10 avenue de la Libération à PEYNIER (13790) ;
Vu la saisine en date du 27 novembre 2023 du Conseil Régional de I'Ordre des Pharmaciens, de la Fédération
des Syndicats Pharmaceutiques de France et de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officines ;
Vu l'avis technique favorable en date du 29 novembre 2023 du pharmacien inspecteur de santé publique de
I'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
pc
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-13-00002 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001183 à la
SELARL PHARMACIE DE PEYNIER dans la commune de PEYNIER (13790). 9
Vu l'avis favorable en date du 3 janvier 2024 de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France ;
Vu l'avis favorable en date du 25 janvier 2024 du Conseil Régional de I'Ordre des Pharmaciens ;
Considérant que I'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officines n'a pas rendu son avis dans les délais
impartis, celui-ci est réputé étre rendu ;
Considérant que la population municipale de la commune de PEYNIER (13790) s'éleve à 3 650 habitants pour
une seule officine, la SELARL PHARMACIE DE PEYNIER ;
Considérant que le transfert sollicité s'effectue sur une distance d'environ 81 mètres, au sein du même quartier
délimité par les limites communales ;
Considérant que le transfert n'aura donc pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population, celle-ci restant desservie par la pharmacie transférée à son nouvel emplacement,
accessible tant par voie pédestre (présence de trottoirs et de passages piétons), que par voie routière : par
véhicules particuliers (présence de places de parking) et en transports en commun ;
Considérant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées à l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément au procès-verbal de la commission précisant
l'avis réputé favorable de la commission d'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE pour l'accessibilité aux
personnes handicapées dans les établissements recevant du public qui s'est réunie le 5 juin 2023 ;
Considérant l'avis émis le 29 novembre 2023 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l''Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur concluant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les
conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125-8, R.5125-9 du code de la santé publique et
permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du présent code et qu''ils garantissent un
accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L.5125-3, L.5125-3-1 et L.5125-3-2 et
L.5125-3-3 1° du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 17 mai 1976 autorisant conformément à la dérogation prévue à
l'article L.571, alinéa 7 du code de la santé publique, par Madame Nicole DUCROS épouse HUGOUNENC,
pharmacien, la création d'une officine de pharmacie 19 avenue de la Libération à PEYNIER, sous le numéro de
licence 846 est abrogé.
Article 2 :
La demande enregistrée le 27 novembre 2023, présentée par la SELARL PHARMACIE DE PEYNIER, exploitée
par Madame Line BENHALLAL et Madame Claudie RAMONE, pharmaciens titulaires de l'officine de pharmacie
sise 19 avenue de la Libération à PEYNIER (13790) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer dans un nouveau
local situé 10 avenue de la Libération à PEYNIER (13790) est accordée.
Article 3 :
La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 13#001183. Elle est octroyée à l'officine sise 10 avenue
de la Libération à PEYNIER (13790).
Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-13-00002 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001183 à la
SELARL PHARMACIE DE PEYNIER dans la commune de PEYNIER (13790). 10
Article 4 :
La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'a l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
L'officine doit étre effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.
La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.
Article 5 :
Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l''Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Conseil Régional de I'Ordre des
Pharmaciens.
Article 6 :
La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra étre remise au Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
Article 7 :
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.
Article 8 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 13 février 2024
Signé
Denis Robin
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-13-00002 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001183 à la
SELARL PHARMACIE DE PEYNIER dans la commune de PEYNIER (13790). 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-12-00011
DECISIONportant nomination des membres
du Comité de protection des personnes«
Sud-Méditerranée 1»sis Hôpital
Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard
Sainte-Marguerite, 13274 Marseille cedex 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-12-00011 - DECISIONportant nomination des membres du Comité de protection
des personnes« Sud-Méditerranée 1»sis Hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille cedex
912
fRÉPUBLIQUE
FRANÇAISELiberté CAIS @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0224-1331-D
DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille cedex 9
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1123-1 et suivants ainsi que les articles R.1123-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - chapitre II Recherche
biomédicale ;
VU le décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1* du titre Il du livre 1° de la première partie du
code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions règlementaires) ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;
VU le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant nomination de
Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes ;
VU l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire et publié au Journal officiel de la république française en date du 2 juin 2021 ;
VU la décision du 15 novembre 2021 portant nomination des membres du comité de protection des personnes
« Sud-Méditerranée 1 » sis à l'Hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte-Marguerite,
13274 Marseille cedex 9 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
hitps.//www._paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
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%
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-12-00011 - DECISIONportant nomination des membres du Comité de protection
des personnes« Sud-Méditerranée 1»sis Hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille cedex
913
VU l'instruction n° DGS/PP12021/125 du 11 juin 2021 relative au renouvellement des membres des Comités de
protection des personnes et a leur nomination par arrété des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;
VU la candidature en date du 22 janvier 2024 de Madame Sophie Bosvieux au profit du Comité de protection
des personnes « Sud-Méditerranée 1 » ;
VU la déclaration d'intérêt du postulant ;
CONSIDERANT que l'arrêté du 1# juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire et publié au Journal officiel de la République Française en date du 2 juin 2021 proroge le
mandat actuel des membres de CPP au 15 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que le mandat des membres des Comités est de trois ans renouvelable et prend fin, au terme
de l'agrément du Comité, soit au 1" juin 2024 conformément à l'arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement
de l'agrément des Comités de protection des personnes ;
DECIDE
Article 1
La décision du 18 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité de protection des personnes «
Sud-Méditerranée 1 » sis à l'Hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte-Marguerite, 13274
Marseille cedex 9 est abrogée.
Article 2
Sont nommés, en qualité de membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis à
l'Hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille cedex 9.
1FF COLLEGE (technique) :
- 1° huit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine, dont au moins quatre médecins et deux personnes qualifiées en
raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie :
- M. Thierry BEGE
- M. Karim BENDIANE
- M. Marc GAINNIER
- Mme Aurélie MORAND
- M. Stéphane RANQUE
- Mme Anita COHEN
Mme Stéphanie GENTILE
- 2° deux médecins spécialistes de médecine générale :
- M. Jérémy KHOUANI
- M. Jean-Charles REYNIER
- 3° deux pharmaciens hospitaliers :
- M. Charléric BORNET
- Mme Caroline SASTRE
- 4° deux auxiliaires médicaux:
- Mme Dominique CHANAUD
- Mme Marie-Ange VIVES
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www._paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-12-00011 - DECISIONportant nomination des membres du Comité de protection
des personnes« Sud-Méditerranée 1»sis Hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille cedex
914
2ème COLLEGE (social) :
1° deux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique :
Mme Christine ASSAÏANTE ;
Mme Agnés BOYER-CHAMMARD.
- 2° quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de
leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Lucie CAMILLI ;
en cours de recrutement ;
en cours de recrutement ;
en cours de recrutement.
- 3° quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique :
M. Jean-Pierre BINON ;
Mme Coralie SIMEONE ;
Mme Sophie BOSVIEUX ;
en cours de recrutement.
- 4° quatre représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article
L. 1114 :
Article 3Mme Patricia ALIMI ;
Mme Emeline GARCIA ;
Mme Perrine HERQUEL ;
M. Francis SICARDI
La durée du mandat des membres est de trois ans renouvelables et prend fin au plus tard, au terme de
l'agrément du Comité de protection des personnes, soit le 1° juin 2024.
Article 4
Le Directeur de I'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille le, 12 janvier 2024
Signé
Denis Robin
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https-//www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-12-00011 - DECISIONportant nomination des membres du Comité de protection
des personnes« Sud-Méditerranée 1»sis Hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille cedex
915
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-23-00003
Arrêté portant autorisation d'exploiter de la
SCEA DOMAINE DU GABRE 83480 PUGET SUR
ARGENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-23-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter de la SCEA DOMAINE DU GABRE 83480 PUGET SUR ARGENS 16
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forét
Arrêté portant autorisation d'exploiter de la SCEA DOMAINE DU GABRE
83480 PUGET-SUR-ARGENS
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,
VU le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015,
VU le code rural et de la péche maritime partie législative et réglementaire,
VU l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région
naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,
VU l'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU L'arrêté du 16 juin 2021 portant prorogation du Schéma Directeur Régional des Exploitations
Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur à la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, de Provence-Alpes-Côtes
d'Azur,
VU larrété du 20 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction régionale de
l'alimentation, de I'agriculture et de la forét de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la demande enregistrée sous le numéro 83 2023 205 présentée, le 18 octobre 2023, par la SCEA Domaine
du GABRE, 1515 chemin du Gabon, 83840 PUGET-SUR-ARGENS.
CONSIDERANT qu'aucune demande concurrente n'a été enregistrée pendant la durée de la publicité légale,
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article premier : La SCEA Domaine du GABRE, 1515 chemin du Gabon, 83840 PUGET-SUR-ARGENS, est
autorisée à exploiter les parcelles dont les références cadastrales et les noms des propriétaires sont détaillés ci-
dessous:
suverfici Localisation
d:lï ndéî AP s des Propriétaire(s) ou
TM | commnas |Mgerpmestes) mancrares
AC1-AC2-AC3 DIOULOUFET Didier
41298 PUGET-SUR- no:;zl?zm DIOULOUFET Guy
; ARGENSSIEYES Pierre
AC12-AC28 SIEYES Myriam
AC30-AC33 REICHERT Elisa
REICHERT Michel
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-23-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter de la SCEA DOMAINE DU GABRE 83480 PUGET SUR ARGENS 17
Article 2 : Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le requérant estime
qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la
contestation, en déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre
de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par absence de
réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux mois court pour déposer un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon qui peut étre également saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forét de Provence Alpes Côte d'Azur, le préfet du département du Var, le directeur
départemental des territoires et de la mer du VAR et la mairie de PUGET-SUR-ARGENS sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie de la commune intéressée.
Marseille, le 23 fevrier 2024
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forét,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de 'Economie
et du Développement Durable des Territoires
Signé
Stéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-23-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter de la SCEA DOMAINE DU GABRE 83480 PUGET SUR ARGENS 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-10-25-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SAS DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO 83350
RAMATUELLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-25-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SAS DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO 83350 RAMATUELLE 19
Œx Direction départementale
. des territoires et de la mer du Var
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Stéphanie MAILLARD Toulon, le 25 octobre 2023
Service Agriculture et Forét
Bureau du Développement Rural
SAS DOMAINE 729 -
04 94 46 82 99 DOMAINE RINAUDO
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
729 Chemin des Boutinelles
83350 RAMATUELLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet - Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 195 461 8627 7
Messieurs,
J'accuse réception le 24 octobre 2023 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de RAMATUELLE, superficie de OOha 60a 35ca.
(5) Superficie lisation (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (7) N° des parcelles mandataire(s)
0,6035 RAMATUELLE AT 101 DARDANELLI Fernand
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 211.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 24 février 2024, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
I'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 24 février 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-25-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SAS DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO 83350 RAMATUELLE 20
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous étre demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguée
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-25-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SAS DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO 83350 RAMATUELLE 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-06-00016
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Charles DURAND 13640 LA ROQUE
D'ANTHERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-06-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Charles DURAND 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 22
Ex Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille,le | O 6 NOV. 2023
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 92 / 093202309289255
LRAR L 132325 4224 B
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
—— Gl E S —
r Communes | Références Sùperficie PÈopriéÎaiÿre'de la parcellé '
| cadastrales | (ha)
LA ROQUE D'ANTHERON E 372 0,2809 _ M. KARATAS Cerdet
- | — d
Superficie totale : 0,2809 ha
Votre dossier est enregistré complet le 23 octobre 2023 sous le numéro 13 2023 92.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la Roque-d'Anthéron où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture.
Monsieur Charles DURAND
5 rue Celony
13100 AIX-EN-PROVENCE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
Www. hes-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-06-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Charles DURAND 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 23
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 23
février 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
''Gependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à I'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-06-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Charles DURAND 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 24
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-10-23-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Lilian MAYOUSSE 83310 GRIMAUD
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-23-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Lilian MAYOUSSE 83310 GRIMAUD 25
Œx Direction départementale
. des territoires et de la mer du Var
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Stéphanie MAILLARD Toulon, le 23 octobre 2023
Service Agriculture et Forét
Bureau du Développement Rural
MAYOUSSE Lilian
04 94 46 82 99 Moulin de la Tourré
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
route de Vaubelette
83310 GRIMAUD
Objet : Accusé de réception de dossier complet - Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 195 461 9192 9
Monsieur,
J'accuse réception le 22 juin 2023 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 23 octobre 2023, sur la commune de GRIMAUD, superficie de 12ha 23a
98ca.
(5) Superficie Localisation (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) e (7) Ëdfinällë mandataire(s)
D308p - E18 - E19
F12 - D327 - D326
D931 - D458 - D45912,2398 GRIMAUD D467 - D468 - E767 GIRAUD Paul
D330 - D331 - D332
D333 - D334 - D376
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 136.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 23 février 2024, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-23-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Lilian MAYOUSSE 83310 GRIMAUD 26
Ce délai est susceptible d'étre prolongé de deux mois supplémentaires conformément a
I'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 23 février 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
I'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-23-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Lilian MAYOUSSE 83310 GRIMAUD 27
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-06-00018
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Philippe PORTE 13610 LE PUY STE REPARADE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-06-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Philippe PORTE 13610 LE PUY STE REPARADE 28
Œx Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille,le Q 6 NOV. 2023
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 95 / 093202310209626
LRAR: QC 198 325 4223 |
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
' ÎÔommunes ' ARäérences | Superficie | Proprgta—ireäè la parcèllè W;
cadastrales | (ha) | |
| ( | |
LE PUY-SAINTE-REPARADE | E 110 0,5340 M. PORTE Philippe
|
Superficie totale : 0,5340 ha
Votre dossier est enregistré complet le 20 octobre 2023 sous le numéro 13 2023 95.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant. '
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie du Puy-Sainte-Réparade où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture. '
Monsieur Philippe PORTE
Résidence Europa
6 rue Henri Guillaumet
83600 FREJUS
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-06-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Philippe PORTE 13610 LE PUY STE REPARADE 29
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 20
février 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www. prefectures -regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
: Cepevndant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé à six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Vi
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-06-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Philippe PORTE 13610 LE PUY STE REPARADE 30
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-10-26-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Carine VIGNE 13790 PEYNIER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-26-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Carine VIGNE 13790 PEYNIER 31
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DES BOUCHES DU RHÔNE
Service de l'Agriculture et de la Forêt
16, rue Antoine Zattara
13332 - Marseille Cedex 3
Dossier suivi par Anne BOUDIGOU
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Tél : 04.91.28.41.88
Nos Références : 13 2023 96 / 093202310199611
LRAR n° 4C 172385 LUS FLe Directeur Départemental des Territoires
à
Mme VIGNE Carine
4 bd Auguste Raynaud
MARSEILLE, le06 100 NICE
2 6 OCT. 2023
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
13530 TRETS | 000 BY 63 0.8980 — | Mme VIGNE Carine
- Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 87 0.1160 Mme VIGNE Carine
Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 91 0.0200 Mme VIGNE Carine
Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 92 0.1280 Mme VIGNE Carine
| Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 93 0.0763 Mme VIGNE Carine
Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 94 0.7646 Mme VIGNE Carine
Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 95 0.6780 :Mme VIGNE Carine
' _ Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 111 0.7180 Mme VIGNE Carine
| Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 364 0.1773 Mme VIGNE Carine
| - 7 Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 345 0.0180 Mme VIGNE Carine
Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 362 0.0773 Mme VIGNE Carine
B | - |Mme SADER Charlotte
" Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône - _
16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-26-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Carine VIGNE 13790 PEYNIER 32
13790 PEYNIER 000 AM 90 | 19795 | Mme VIGNE Carine
| |Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 51 0.0926 — Mme VIGNE Carine
\Mme SADER Charlotte
113790 PEYNIER 000 AL 52 0.3580 Mme VIGNE Carine
| | Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 1000 AL 53 | 00019 | Mme VIGNE Carine
| Mme SADER Charlotte
13790 PEYNIER 000 AL 54 0.8280 — | Mme VIGNE Carine
Mme SADER Charlotte
Superficie totale : 6.9315 ha
Votre dossier est enregistré complet le 21/10/2023 sous le numéro 13 2023 96
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est chargée de
procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées les terres ainsi que sur le
site internet de la Préfecture.
PEYNIER (13790), TRETS (13530) '
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 21
février 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de
Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://Wwww.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
La cheffe du Pôle Exploitations paces Agricoles
Sarah ARAMIS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter
de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie du tribunal peut se faire
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhéne -
16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-26-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Carine VIGNE 13790 PEYNIER 33
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-06-00017
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Oriane ETIENNE 13840 ROGNES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-06-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Oriane ETIENNE 13840 ROGNES 34
Ex Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 0 6 NOV. 2023
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 97 / 093202310249685
LRAR ! 2C 132 384 L9955
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Eomr;\unes Références | Superfièie APropriétaire de la parcellé' cadastrales (ha) |
= - = - f> f 4ROGNES { dl 4 - 0,6297 Mme ETIENNE Oriane . |
= | ; ;
Superficie totale : 0,6297 ha
Votre dossier est enregistré complet le 24 octobre 2023 sous le numéro 13 2023 97.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Rognes où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Madame Oriane ETIENNE
Chemin de la Jasse
chez Olive
13840 ROGNES
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-06-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Oriane ETIENNE 13840 ROGNES 35
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 24
février 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du PôleExploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de I'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-06-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Oriane ETIENNE 13840 ROGNES 36
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-14-00022
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Véronique MOGIN 83570 CARCES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-14-00022 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Véronique MOGIN 83570 CARCES 37
Œx Direction départementale
' des territoires et de la mer du Var
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Toulon, le 14 décembre 2023
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forét
Bureau du Développement Rural MOGIN Véronique
779 chemin Notre Dame
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr 83570 CARCES
Objet : Accusé de réception de dossier complet - Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 195 461 8664 2
Madame,
J'accuse réception le 20 octobre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de CARCES, superficie de OOha 61a 90ca.
Superficie Localisation
é Propriétaire(s) oudemandée ,
(ha) Commune(s) N"d(äs'a parlçelles mandataire(s)
0,619 CARCES D464 - D529 DELBAERE Bernard
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 208.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En I'absence de réponse de l'administration le 20 février 2024, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à I'adresse suivante :
h :[www.pref res-region v.fr/provence-al - -dazur/D ments-
e |- des A — :
Ce délai est susceptible d'étre prolongé de deux mois supplémentaires conformément a
I'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 20 février 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-14-00022 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Véronique MOGIN 83570 CARCES 38
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguée
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du Sgijce Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-14-00022 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Véronique MOGIN 83570 CARCES 39
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d Azur
R93-2024-02-09-00008
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE
SOCIAL D ADMINISTRATION DE LA DREETS
PACA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-09-00008 -
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA 40
PREFET _ Direction régionale
DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,
PROVENCE- ALPES- du travail et des solidarités
COTE D'AZUR
Fraternité
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs
formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés
de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités
Vu les résultats du scrutin organisé du 1er au 8 décembre 2022,
Vu le tirage au sort intervenu après résultat ex-aequo des listes CFDT et UFSE-CGT à la suite duquel la
CFDT obtient un troisième siège (titulaire et suppléant);
VU l'arrêté n° R93-2023-007 de composition du CTSD paru au recueil des actes administratifs du 23
janvier 2023 ;
CONSIDERANT la demande de modification de désignation de l'organisation syndicale UFSE-CGT le
31 janvier 2024,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités par intérim de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrête
Article 1er
Sont désignés membres du Comité Social d'Administration placé auprès du Directeur régional de
I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en
qualité de représentants de l'administration :
- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
Président, ou son représentant,
- _ Laoule responsable ayant autorité en matière de ressources humaines,
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-09-00008 -
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA 41
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration créé auprès de la
DREETS PACA :
TITULAIRES SUPPLEANTS ORGANISATION
SYNDICALE
Valérie RUSSO CFDT
Aude BELLET CFDT
Géraldine CUDA CFDT
Isabelle FOUQUE UFSE- CGT
Hanafi CHABBI UFSE-CGT
Naima BERBICHE FO
Louisa HERAL FO
Bechir IRATHENE CFDT
Maria MINNITI CFDT
Sabira PERRAUD CFDT
Sébastien STEFANI UFSE-CGT
Dominique KERMOUNI UFSE-CGT
Monika GHEDIR FO
Jeannine BRIGNONE FO
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration de la DREETS PACA entre en vigueur à
compter du 1"" janvier 2023 pour 4 ans ou à compter de la notification de l'arrêté de modification
jusqu'a l'échéance des mandats.
Article 4
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait le 9 février 2024 à MARSEILLE
P/Le Directeur régional par intérim
La Cheffe du Pôle Ressources
Judith ASCHER
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-09-00008 -
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA 42
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d Azur
R93-2024-02-19-00013
ARRETE PORTANT COMPOSITION D UNE
FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE
SOCIAL D ADMINISTRATION DE LA DREETS
PACA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-19-00013 -
ARRETE PORTANT COMPOSITION D UNE FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE LA
DREETS PACA43
PRÉFET | Direction régionale
DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,
PROVENCE- ALPES- du travail et des solidarités
COTE D'AZUR
Fraternité
ARRETE PORTANT COMPOSITION D'UNE FORMATION SPECIALISEE AU
SEIN DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs
formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés
de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;
Vu les résultats du scrutin organisé du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu le tirage au sort intervenu après résultat ex-aequo des listes CFDT et UFSE-CGT à la suite duquel la
CFDT obtient un troisième siège (titulaire et suppléant);
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 relatif à la composition du CSA auprès du directeur régional de la
DREETS PACA ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant les organisations syndicales aptes à désigner les membres
d'une formation spécialisée au sein du CSA de la DREETS PACA ;
Vu les désignations des organisations syndicales, les 10 et 11 janvier 2023 pour l'UFSE-CGT, le 12
janvier 2023 pour FO et le 24 janvier 2023 pour la CFDT ;
Vu l'arrêté R93-2023-01-31-00003 portant composition d'une formation spécialisée au sein du
comité social d'administration de la DREETS PACA paru au recueil administratif n°R93-2023-023 du
10 février 2023 :
Considérant la demande de modification de l'organisation syndicale UFSE-CGT le 31 janvier 2024 ;
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Arrête
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-19-00013 -
ARRETE PORTANT COMPOSITION D UNE FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE LA
DREETS PACA44
Article 1°"
Sont désignés membres de la formation spécialisée au sein du Comité Social d'Administration placé
auprès du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de représentants de l'administration :
- Le directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
Président, ou son représentant,
- La ou le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou un
représentant désigné par le directeur régional.
Article 2
Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée
social d'administration de la DREETS PACA :créée au sein du comité
TITULAIRES SUPPLEANTS ORGANISATION
SYNDICALE
Valérie RUSSO CFDT
Géraldine CUDA CFDT
Maria MINNITI CFDT
Hanafi CHABBI UFSE- CGT
Isabelle FOUQUE UFSE-CGT
Naima BERBICHE FO
Louisa HERAL FO
Aude BELLET CFDT
Béchir IRATHENE CFDT
Jean-Patrice TREMOLIERE CFDT
Dominique KERMOUNI UFSE-CGT
Manon CASTELLS UFSE-CGT
Monika GHEDIR FO
Jeannine BRIGNONE FO
Article 3
Sont invités aux réunions de la formation spécialisée constituée au sein du CSA de la DREETS PACA :
- l'inspecteur santé et sécurité au travail
- le médecin du travail
- le conseiller de prévention de la DREETS PACA,
- l'assistant de prévention de la DREETS PACA
- l'agent assurant le secrétariat administratif de la formation spécialisée.
Article 4
Le mandat des membres de la formation spécialisée au sein du comité social d'administration de la
DREETS PACA entrera en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 5
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à Marseille, le 19 février 2024
Le Directeur régional par intérim
Laurent NEYER
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-19-00013 -
ARRETE PORTANT COMPOSITION D UNE FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE LA
DREETS PACA45
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d Azur
R93-2024-02-26-00006
Arrêté portant nomination des membres du jury
Du diplôme d État d assistant de service social
Session de Mars 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00006 -
Arrêté portant nomination des membres du jury
Du diplôme d État d assistant de service social46
E DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
' L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PREFET _ POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fratermité
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
Du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Session de Mars 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 411-1 à L. 411-6 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment l'article 21 ;
- VU le décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service
social ;
- VU le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des
acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail
social
- VU le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail
social
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de
connaissances des formations du travail social de niveau |l
- VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- VU l'arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée
dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et
modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-
Rhône, en date du 1" avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93-2023-09-14-00002 du 14 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le
cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- Considérant les avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et
de l'intervention sociale en date du 22 janvier et 25 mai 2018 ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00006 -
Arrêté portant nomination des membres du jury
Du diplôme d État d assistant de service social47
E DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
, L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PREFET POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
FratermitéARRÊTE
Article 1 :
Le jury de la session de mars 2024 du diplôme d'Etat d'assistant de service social est
composé comme suit :
e Un enseignant-chercheur, président du jury;
e Monsieur le directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant, vice-
président du jury;
e Monsieur le recteur de région académique ou son représentant, vice-président
du jury;
e Représentant le collège des formateurs ou des enseignants d'établissements de
formation préparant au diplôme d'Etat :
o Madame ZAIER
e Des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeur pour moitié
salarié:
o Madame BUGEJA
o Madame REYBAUD
Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région
Provence Alpes Côte-d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, 26 février 2024
Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,
Signé
Lucile GRAS
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00006 -
Arrêté portant nomination des membres du jury
Du diplôme d État d assistant de service social48
E DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
' L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PREFET _ POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fratermité
ANNEXES
LISTE DES EXAMINATEURS
Collège des formateurs :
DOUCERIN ISABELLE
MICOULIN MIREILLE
SZTOR BERNARD
ZAIER CHRISTINE
College des représentants qualifiés de la profession:
BUGEJA JULIE
LE MEUR KARINE
PAQUENTIN MICHELLE
REYBAUD ROSELYNE
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00006 -
Arrêté portant nomination des membres du jury
Du diplôme d État d assistant de service social49
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d Azur
R93-2024-02-26-00005
Arrêté portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l expérience
du diplôme d État d accompagnant éducatif et
social
Session de mars 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00005 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l expérience
du diplôme d État d accompagnant éducatif et social50
PREFET - DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
DE LA REGION L'EMPLOL DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PROVENCE- ALPES- POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Session de mars 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R. 451-1 et R.
451-2 ;
- VU le code de I'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des
acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant
éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie
réglementaire) ;
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n°2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant
éducatif et social ;
- VU l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
- VU l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
- VU l'arrété du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-
Rhône, en date du 1" avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93-2023-09-14-00002 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de
signature de M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des
attributions et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône ;
- Considérant l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de
I'intervention sociale en date du 25 juin 2015 ;
- Considérant |'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre
2015 ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00005 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l expérience
du diplôme d État d accompagnant éducatif et social51
ARRETE
Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'expérience - session des 4 et 5 mars 2024 du diplôme
d'Etat d'accompagnant éducatif et social est composé comme suit :
- Monsieur le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ou son représentant, Président ;
- Collège des formateurs :
o Madame PLAINDOUX
- Collège des représentants de I'Etat, des collectivités publiques ou des personnes
qualifiées dans le champ de l'action sociale, médico-sociale et dans le champ
éducatif :
o Madame MOUROU
- Collège des représentants du secteur professionnel :
o Madame CUPILLARD
Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région
Provence, Alpes, Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,
Signé
Lucile GRAS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00005 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l expérience
du diplôme d État d accompagnant éducatif et social52
LISTE DES EXAMINATEURS
Collège des formateurs :
CHAOUCHE LINDA
COZ MARIE-ANGE
GEOFFROY MARCELLINE
GIRAUD EMMANUELLE
GONZALES GAELLE
OLLIER CHRISTELLE
PLAINDOUX AURELIE
POUGET COLIN MARIE-CHRISTINE
Collège des représentants de l'Etat, des collectivités publiques ou des personnes
qualifiées dans le champ de l'action sociale, médico-sociale et dans le champ
éducatif :
BUGEJA JULIE
DANIEL MARC
DE PALMA PASCALE
PAQUENTIN MICHELLE
SALVATONI MICHELE
SZTOR BERNARD
TOUSSAN NOEL
Collège des représentants du secteur professionnel :
CLERGUE CHANTAL
PAGEAUT CELINE
MOUROU VIRGINIE
TOURRETTE HELENE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00005 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l expérience
du diplôme d État d accompagnant éducatif et social53
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d Azur
R93-2024-02-26-00007
Arrêté portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l expérience
du Diplôme d État d éducateur de jeunes
enfants
Session de Mars 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00007 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l expérience
du Diplôme d État d éducateur de jeunes enfants54
BREE{AETRÉG'ON DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
PROVENCE- ALPES- ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITÉSCÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Session de Mars 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
- VU le code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 et R.451-2 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur de
jeunes enfants;
- VU le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des
acquis de l'expérience ;
- VUle décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
- VU le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
- VU l'arrété du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances
des formations du travail social de niveau |l
- VU l'arrété du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants,
- VU l'arrété du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans
des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant
l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône,
en date du 1° avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de
la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93-2023-09-14-00002 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de
signature de M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des
attributions et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône ;
- Considérant les avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et de
I'intervention sociale en date du 22 janvier et 25 mai 2018 ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00007 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l expérience
du Diplôme d État d éducateur de jeunes enfants55
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de mars 2024 du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est composé
comme suit :
e Un enseignant-chercheur, président du jury;
e Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant, vice-président du jury;
e Monsieur le recteur de région académique ou son représentant, vice-président du jury;
e Représentant le college des formateurs ou des enseignants d'établissements de formation
préparant au diplôme d'Etat :
o Madame GONZALES
e Des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeur pour moitié salarié:
o Madame GUIRAMAND
o Madame PROKASKA
Article 2 :
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes, Côte - d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,
Signé
Lucile GRAS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00007 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l expérience
du Diplôme d État d éducateur de jeunes enfants56
ANNEXES
LISTE DES EXAMINATEURS
Collège des formateurs :
e BERSIER PAULINE
e DIPASQUALE VALERIE
e DOUCERIN ISABELLE
e DURAND FREDERIC
e GONZALES GAELLE
e GUILLERMIN FOUZIA
e LEVITA PASCALE
e OLLIER CHRISTELLE
e ORTIZ ANNE-MARIE
e PLAINDOUX AURELIE
e PONY STEPHANIE
e SZTOR BERNARD
e ZAIER CHRISTINE
Collège des représentants qualifiés de la profession:
e ALLOT SANDRINE
e AUBERT SYLVAINE
e BASILE-OSSOLA CASSADRE
e CHAINAS ALICIA
e CHEVRIER MARIANNE
e DANIEL BRIGITTE
e GUIRAMAND PAULINE
e MAILLARD SOPHIE
e MAURIN FREDERIQUE
e PROPASKA CHLOE
e REYNAUD MARION
e REZGUI NADIA
e VIZZARI CELINE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00007 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l expérience
du Diplôme d État d éducateur de jeunes enfants57
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d Azur
R93-2024-02-26-00004
ARRÊTÈ portant nomination des membres du
jury du Certificat d aptitude aux fonctions
d encadrement et de responsable d unité
d intervention sociale
Session de mars 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00004 -
ARRÊTÈ portant nomination des membres du jury du Certificat d aptitude aux fonctions
d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale58
Ex DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
PRÊFET L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉG'ON POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Fgairté
Frateruite
ARRETE
Portant nomination des membres du jury du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de mars 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 ;
- VU le code de I'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience
pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux
fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
- VU l"arrété du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et
de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU l'arrété du 31 août 2022 du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU l'arrété du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-
Rhône, en date du 1" avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93-2023-09-14-00002 du 14 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le
cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de mars 2024 du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et
de responsable d'unité d'intervention sociale est composé comme suit :
- Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant,
Président ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00004 -
ARRÊTÈ portant nomination des membres du jury du Certificat d aptitude aux fonctions
d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale59
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
PDËÊLF:L czc L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egailité
Fratermite
- Au titre des formateurs préparants au ou enseignants issus des établissements de
formation préparant au diplôme :
o Madame LORENZI COLL
- Au titre des représentants de [|'Etat, de collectivités territoriales ou
d'établissements publics, dans le champs social ou médico-social :
o Madame GIRAUD
- Au titre des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico-sociale
en situation d'encadrement :
o Madame BEN MIMOUN
Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes, Côte - d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,
Signé
Lucile GRAS
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00004 -
ARRÊTÈ portant nomination des membres du jury du Certificat d aptitude aux fonctions
d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale60
' . DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
PRÉFET L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberet
Fgairté
Fratermite
ANNEXES
LISTE DES EXAMINATEURS
Collège des formateurs :
DARTRON THIERRY
LORENZI COLL CHRISTINE
Collège des représentants qualifiés de la profession:
BEN MIMOUN LATIFA
GARDONCINI MICHELE
GIRAUD EMMANUELLE
TOUSSAN NOEL
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur - R93-2024-02-26-00004 -
ARRÊTÈ portant nomination des membres du jury du Certificat d aptitude aux fonctions
d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale61
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-02-26-00001
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en matière budgétaire
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur62
PREFET Secrétariat général
DE LA REGION pour les affaires régionales
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
I.'ibme'
Egalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur
en matière budgétaire
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;
VU le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et inter
régionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à 'action sociale au bénéfice des personnels de
l'Etat ;
VU le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales modifié par le décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services
généraux du Premier ministre et de leurs délégués ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84 35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur63
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022 nommant M. Didier
MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à
compter du 21 mars 2022
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire 11-009 du 10 janvier 2011 et son annexe du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration relative au périmètre de déploiement de la
vague 6 de Chorus dans les préfectures de métropole ;
VU la circulaire du Ministre de I'économie et des finances du 4 décembre 2013 relative à la
désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme
pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
VU _ l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales.
ARRÊTE
PLATEFORME GOUVERNANCE REGIONALE
ARTICLE 1
Délégation est accordée à M. Philippe TRICOIRE, directeur de la plate-forme gouvernance régionale,
sur le BOP 354 - UO mutualisée, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses de l'État et pour les engagements n'excédant pas la somme de 5 000 euros, et constater le
service fait.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe TRICOIRE, la délégation qui lui est conférée
par le présent article est exercée par Mme Amélie SIRVAIN, directrice adjointe.
PÔLE MODERNISATION ET MOYENS
ARTICLE 2
Délégation est accordée à Mme Corinne BACLET, directrice de la plate-forme régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), pour procéder à I'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses de I'Etat concernant le BOP 148 pour la réalisation des missions
confiées à la plate-forme, pour des engagements n'excédant pas la somme de 5 000 euros hors
taxes, et constater le service fait.
En l''absence ou en cas d'empêchement de Mme BACLET, la délégation qui lui est conférée est
exercée par Mme Estelle TAPPERO, directrice adjointe.
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84 35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur64
POLE POLITIQUES PUBLIQUES
ARTICLE 3
Délégation est accordée à Mme Hélène CARON, directrice régionale aux droits des femmes et à
l'égalité, pour procéder à 'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant
le BOP 137 « Egalité entre les hommes et les femmes ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, pour un
montant inférieur a 23 000 euros.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 5
Les personnes désignées dans le présent arrété et la directrice régionale des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui entre en vigueur le jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 26 février 2024
Pour le préfet et par délégation, le
secrétaire général pour les affaires
régionales
SIGNE
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84 35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur65
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-02-26-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur66
PREFET Secrétariat général
DE LA REGION pour les affaires régionales
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
I.'ibme'
Egalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et
interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales modifié par le décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004 désignant le préfet de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022 nommant M. Didier
MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à
compter du 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU _ l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales.
ARRÊTE
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84 35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur67
PLATEFORME GOUVERNANCE REGIONALE
ARTICLE 1
M. Philippe TRICOIRE, directeur de la plate-forme gouvernance régionale (PFGR), est autorisée a
signer toutes correspondances, certifications, et tous actes ne comportant ni décisions, ni instructions
générales relevant des attributions de la plate-forme.
Délégation est accordée à M. Philippe TRICOIRE à l'effet de valider dans l'outil de gestion du temps
de travail CASPER l'octroi des congés annuels, RTT et des autorisations d'absences du personnel
des services du secrétariat général pour les affaires régionales.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe TRICOIRE, la subdélégation qui lui est
conférée par le présent article est transférée à Mme Amélie SIRVAIN, directrice adjointe.
PÔLE MODERNISATION ET MOYENS
ARTICLE 2
M. Luc CLAVIER, directeur de la plate-forme régionale du pilotage budgétaire et de la stratégie
immobilière (PFRBI), est habilité à signer tous documents administratifs et correspondances relevant
de ses attributions ne comportant ni décisions, ni instructions générales.
En I'absence ou en cas d'empêchement de M. CLAVIER, la subdélégation qui lui est conférée par le
présent article est transférée à Mme Patricia GULBASDIAN, directrice adjointe.
ARTICLE 3
Mme Delphine GOBERT, directrice de la plate-forme régionale achats (PFRA), est habilitée à signer
tous documents administratifs et correspondances relevant de ses attributions ne comportant ni
décisions, ni instructions générales.
En I'absence ou en cas d'empêchement de Mme GOBERT, la subdélégation qui lui est conférée par
le présent article est transférée à M. Lois PUJOLLE, directeur adjoint.
ARTICLE 4
Mme Corinne BACLET, directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines (PFRH), est habilitée à signer tous documents administratifs et
correspondances relevant de ses attributions ne comportant ni décisions, ni instructions générales.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme BACLET, la subdélégation qui lui est conférée est
transférée à Mme Estelle TAPPERO, directrice adjointe.
ARTICLE 5
Mme Virginie NATALE, cheffe de projet innovation et transformation publique au sein de la mission
Modernisation et innovation, est habilitée à signer tous documents administratifs et correspondances
relevant de ses attributions ne comportant ni décisions, ni instructions générales.
PÔLE POLITIQUES PUBLIQUES
ARTICLE 6
Dans les limites de leurs attributions respectives au sein du pôle politiques publiques, les chargés de
mission dont les noms suivent sont autorisés à signer tous documents administratifs,
correspondances et certifications relevant de leurs attributions ne comportant ni décisions, ni
instructions générales :
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84 35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur68
Développement durable
M. Jérôme HORS, chargé de mission agriculture, alimentation et forêt ;
Mme Karine PRUNERA, chargée de mission environnement, énergie, mer;
Cohési lale, é l loi
Mme Caroline MONNIER, chargée de mission santé, politique de la ville, culture ;
Mme Pauline BREMOND, chargée de mission politiques de l'asile et de I'intégration, politiques de la
jeunesse et des sport, programmes européens ;
M. Marc GIBAUD, chargé de mission emploi, formation professionnelle, développement économique,
économie sociale et solidaire ;
M. Randy KOTTI, chargé de mission France 2030
Mme Claire DE GUISA, déléguée à I'information stratégique et à la sécurité économique ;
Cohésion territoriale
Mme Tessa FRECHIER-MEY, chargée de mission montagne, ruralité, tiers lieux, réformes
prioritaires ;
M. Bruno CHABAL, chargé de mission politiques contractuelles ;
M. Cédric BASTIERI, chargé de mission grands projets d'aménagement urbain, politique foncière,
politique du logement ;
Mme Fénitra DUPONT- RAZANAJATOVO, chargée de mission numérique ;
Mme Hélène CARON, directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité.
ARTICLE 7
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 8
Les personnes désignées dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 26 février 2024
Pour le préfet et par délégation, le
secrétaire général pour les affaires
régionales
SIGNE
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84 35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur69
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-02-26-00003
SGAR subdélégation février 2024 CHORUS
formulaire CHORUS DT signé
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00003 - SGAR subdélégation février 2024 CHORUS formulaire
CHORUS DT signé 70
PRÉFET | Secrétariat général
DE LA REGION pour les affaires régionales
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l'application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires
au titre des différents programmes
exécutés sur le centre de services partagés régional chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022 nommant M. Didier
MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à
compter du 21 mars 2022 ;
I'arrété préfectoral du 15 janvier 2020 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales, pour 'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat.
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84 35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00003 - SGAR subdélégation février 2024 CHORUS formulaire
CHORUS DT signé 71
ARRETE
ARTICLE 1
Sont autorisés à valider les demandes d''achats et de subventions qui leur ont été adressées par les
chefs de services dûment habilités ainsi qu'a certifier le service fait, quel que soit le montant, les
agents dont les noms sont mentionnés en annexe 1 et pour les budgets correspondants.
Cette procédure dématérialisée est effectuée sur I'interface informatique chorus formulaires.
ARTICLE 2
Sont autorisés a valider les ordres de mission et les états de frais concernant les frais de mission et
de formation, que ce soit de manière matérialisée ou dématérialisée (via chorus déplacements
temporaires) sur l'UO mutualisée du BOP 354 - budget de fonctionnement du SGAR - les agents dont
les noms sont mentionnés en annexe 2.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de I'exécution du présent arrêté qui entre
en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 26 février 2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général pour les affaires
régionales
SiGNE
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35 40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00003 - SGAR subdélégation février 2024 CHORUS formulaire
CHORUS DT signé 72
ANNEXE 1
Portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
aux agents chargés de la validation
dans l'application chorus formulaire
au titre des différents programmes
exécutés sur le centre de services partagés régional chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
CHABAL Bruno
DIMEO Marion
POTHIN Krystel
HANIFER Isma
PAUL Chloé
GIMIE Magdaléna
WANDEL Hélène
CHABAL Bruno
DIMEO Marion
POTHIN Krystel
HANIFER Isma
PAUL Chloé
GIMIE Magdaléna
WANDEL Hélène
CHABAL Bruno
DIMEO Marion
POTHIN Krystel
HANIFER Isma
PAUL Chloé
GIMIE Magdaléna
WANDEL Hélène
CARON Hélène
RENALIER Monique
DIMEO Marion
POTHIN Krystel
HANIFER Isma
PAUL Chloé
GIMIE Magdaléna
WANDEL Hélène
0148- DAFP-DF13 DIMEO Marion
0148- DAFP-DF13 POTHIN Krystel
0148- DAFP-DF13 HANIFER Isma
0148- DAFP-DF13 PAUL Chloé
0148- DAFP-DF13 GIMIE Magdaléna
0148- DAFP-DF13 WANDEL Hélène
0148- DAFP-DS13 GUELADRESS Nadia
0148- DAFP-DS13 LAVANDIER Laura
0148- DAFP-DS13 DIMEO Marion
0148- DAFP-DS13 POTHIN Krystel
0148- DAFP-DS13 HANIFER Isma
0148- DAFP-DS13 PAUL Chloé
0148- DAFP-DS13 GIMIE Magdaléna
0148- DAFP-DS13 WANDEL Hélène
0172-DR21-PACA CHABAL Bruno
0172-DR21-PACA DI MEO Marion
0172-DR21-PACA HANIFER Isma
0172-DR21-PACA POTHIN Krystel
0172-DR21-PACA PAUL Chloé
0172-DR21-PACA GIMIE Magdaléna
0172-DR21-PACA WANDEL Hélène
1sur3
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00003 - SGAR subdélégation février 2024 CHORUS formulaire
CHORUS DT signé 73
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0209-CSOL-CPRF CHABAL Bruno
0209-CSOL-CPRF DIMEO Marion
0209-CSOL-CPRF HANIFER Isma
0209-CSOL-CPRF POTHIN Krystel
0209-CSOL-CPRF PAUL Chloé
0209-CSOL-CPRF GIMIE Magdaléna
0209-CSOL-CPRF WANDEL Hélène
0303 -DR13-DR13 DIMEO Marion
0303 -DR13-DR13 HANIFER Isma
0303 -DR13-DR13 POTHIN Krystel
0303 -DR13-DR13 PAUL Chloé
0303 -DR13-DR13 WANDEL Hélène
0303 -DR13-DR13 GIMIE Magdaléna
0349-CDBU-DR13 CHABAL Bruno
0349-CDBU-DR13 DIMEO Marion
0349-CDBU-DR13 HANIFER Isma
0349-CDBU-DR13 POTHIN Krystel
0349-CDBU-DR13 PAUL Chloé
0349-CDBU-DR13 VIANES Patrick
0349-CDBU-DR13 RUGANI Karine
0349-CDBU-DR13 GIMIE Magdaléna
0349-CDBU-DR13 WANDEL Hélène
DIMEO Marion
HANIFER Isma
POTHIN Krystel
PAUL Chloé
VIANES Patrick
RUGANI Karine
GIMIE Magdaléna
WANDEL Hélène
0354-DR13-DMUT HANIFER Isma
0354-DR13-DMUT DIMEO Marion
0354-DR13-DMUT POTHIN Krystel
0354-DR13-DMUT PAUL Chloé
0354-DR13-DMUT GIMIE Magdaléna
0354-DR13-DMUT WANDEL Hélène
DIMEO Marion
HANIFER Isma
POTHIN Krystel
PAUL Chloé
GIMIE Magdaléna
WANDEL Hélène
DIMEO Marion
HANIFER Isma
POTHIN Krystel
PAUL Chloé
GIMIE Magdaléna
WANDEL Hélène
0363-DITP-DR13 DUPONT-RAZAJANATOVO Fenitra
0363-DITP-DR13 DIMEO Marion
0363-DITP-DR13 HANIFER Isma
0363-DITP-DR13 POTHIN Krystel
0363-DITP-DR13 PAUL Chloé
0363-DITP-DR13 GIMIE Magdaléna
0363-DITP-DR13 WANDEL Hélène
DIMEO Marion
HANIFER Isma
POTHIN Krystel
PAUL Chloé
GIMIE Magdaléna
WANDEL Hélène
0364-MCTR-DR13 DIMEO Marion
0364-MCTR-DR13 DUPONT-RAZAJANATOVO Fénitra
0364-MCTR-DR13 HANIFER Isma
0364-MCTR-DR13 POTHIN Krystel
0364-MCTR-DR13 PAUL Chloé
0364-MCTR-DR13 GIMIE Magdaléna
0364-MCTR-DR13 WANDEL Hélène
2sur3
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00003 - SGAR subdélégation février 2024 CHORUS formulaire
CHORUS DT signé 74
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0380 -PACA- DR13 DIMEO Marion
0380 -PACA- DR13 HANIFER Isma
0380 -PACA- DR13 POTHIN Krystel
0380 -PACA- DR13 PAUL Chloé
0380 -PACA- DR13 GIMIE Magdaléna
0380 -PACA- DR13 WANDEL Hélène
CHABAL Bruno
DIMEO Marion
HANIFER Isma
POTHIN Krystel
PAUL Chloé
GIMIE Magdaléna
WANDEL Hélène
3sur3
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00003 - SGAR subdélégation février 2024 CHORUS formulaire
CHORUS DT signé 75
ANNEXE 2
Portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
aux agents du SGAR
chargés de la validation dans l'application
Chorus déplacements temporaires
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0354-DR13-DMUT CHERIEF Slimane
0355-DR13-DMUT TEISSIER Olivier
0354-DR13-DMUT TRICOIRE Philippe
0354-DR13-DMUT SIRVAIN Amélie
0354-DR13-DMUT GIMIE Magdaléna Isabelle
0354-DR13-DMUT WANDEL Hélène
0355-DR13-DMUT PAUL Chloé
0354-DR13-DMUT HAON Isabelle
0354-DR13-DMUT RIBAS Ludivine
0354-DR13-DMUT BOUJAMAA Sarah
lsurl
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-26-00003 - SGAR subdélégation février 2024 CHORUS formulaire
CHORUS DT signé 76