=PRÉFETD'EURE-ET-LOIR
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Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirService de la Gestion des Risques, de l'Eauet de la Biodiversité
ARRÊTÉ N° DDT-SGREB-2024-195
PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE A UN ARBRE OU
DE COMPROMETTRE OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OU DEPLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES AU DROITDE LA PLACE DE L'ÉGLISE COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.350-3 du code de l'environnement ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé comme préfetd'Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 aofit 2023 accordant délégation de signature au profit de MonsieurGuillaume BARRON Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ;
VU la décision du 24 août 2023 donnant subdélégation de signature à M. Loïc PERRE, Adjoint au Chefdu Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité ;
VU la demande en date du 11 juin 2024, par laquelle la commune de-Saint-Aubin-des-Bois a sollicité uneautorisation d'abattage de 8 arbres d'alignement dans le cadre des travaux d'aménagement des abords del'église afin de désenclaver le lotissement « Vauban », de sécuriser le circuit des bus scolaires et de mettreen valeur l'accès à l'église de la commune de Saint-Aubin-des-Bois ;
CONSIDÉRANT que les 8 arbres à abattre visés par la demande font partie d'un alignement au sens del'article précité ;
CONSIDÉRANT que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou aménagement, enl'espèce le réaménagement des abords de l'église afin de désenclaver le lotissement « Vauban », de sécuriserle circuit des bus scolaires et de mettre en valeur l'accès à l'église à Saint-Aubin-des-Bois ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
ARTICLE1 : Autorisation
La commune de Saint-Aubin-des-Bois représentée par monsieur MAURENARD, est autorisé à procéder àl'abattage de 8 arbres d'alignement dans le cadre du réaménagement de la place de l'église commune deSaint-Aubin-des-Bois, en application de l'article L.350-3 du code de l'environnement.

ARTICLE2 : Prescriptions et recommandations
Dans le cadre de la compensation, 20 arbres tiges (tilleuls) de taille 20/25 seront replantés dans le cadre duréaménagement de la place de l'église. Les arbres seront disposés en double rangée sous forme de mailespacés de 4 mètres. Les fosses de plantation seront de dimension 2,00m x 2,00m x 1,00m. Les plantationsdevront avoir lieu avant le 31 décembre 2024.
ARTICLE3 : Obligation d'information
La commune de Saint-Aubin-des-Bois devra informer la Direction Départementale des Territoires parcourrier avec accusé de réception de tout changement par rapport au dossier de demande d'autorisation initialau moins un mois avant l'intervention.
ARTICLE4 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté sera notifié à la commune de Saint-Aubin-des-Bois par lettre recommandée avec avis de ré-ception.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
ARTICLE5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication complète. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet d'Eure-et-Loir. Ce dernier recours estinterruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la publicationcomplète du présent arrêté.
ARTICLE5 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir, le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, monsieur le maire de Saint-Aubin-des-Bois sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
A Chartres le 12 juin 2024
P/Le Chef du Service de la Gestion des Risques dePEau et de la Biodiversité