PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-125
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Corrèze /
19-2024-12-05-00002 - 2024.12.05 DDETSPP_Arrêté portant
subdélégation en matière ordonnance secondaire (2 pages) Page 3
19-2024-12-05-00001 - 20241205 DDETSPP_Arrêté portant
subdélégation en matière d'administration générale (2 pages) Page 6
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2024-12-04-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques départementales d'alerte et de vigilance
météorologiques pour la Corrèze (1 page) Page 9
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2024-12-05-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party, rave party ou teknival et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la
Corrèze (2 pages) Page 11
2
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Corrèze
19-2024-12-05-00002
2024.12.05 DDETSPP_Arrêté portant
subdélégation en matière ordonnance
secondaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-12-05-00002 - 2024.12.05
DDETSPP_Arrêté portant subdélégation en matière ordonnance secondaire 3
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
1/2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la
protection des populations
ARRÊTÉ
portant subdélégation aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Corrèze
en matière d'ordonnancement secondaire

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Corrèze,


Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée r elative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1
er aout 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de directions de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relati f à l'organisation et aux missions des directions r égionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l' emploi du travail, des solidarités et de la protect ion des
populations ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES en qualité de préfet de l a
Corrèze ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l 'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mo nsieur
Christian DESFONTAINES en qualité de directeur dépa rtemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 por tant délégation de signature en matière d'ordonnanc ement
secondaire à M. Christian DESFONTAINES, directeur d e la direction départementale de l'emploi, du trava il, des
solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;


ARRETE


Article 1
er

En application de l'article 5 de l'arrêté préfector al susvisé et dans les limites des articles 1, 2, 3 , et 4, en l'absence
ou en cas d'empêchement de M. Christian DESFONTAINE S, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, il est donné subdélégation de signature à :
- Mme Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementa le adjointe de l'emploi, du travail, des solidarité s et de la
protection des populations de la Corrèze ;
- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice département ale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit és et de
la protection des populations de la Corrèze.




Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-12-05-00002 - 2024.12.05
DDETSPP_Arrêté portant subdélégation en matière ordonnance secondaire 4
2/2
Article 2

En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans les limites des attributions qui leur sont confiées
dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées aux articles 1, 2 et 3, subdélégation est
donnée à :

Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
M. Lionel GROLEAS, chef du service « Travail, Entreprises » et remplaçant du chef de service « Emploi, Solidarités,
Insertion » ;
Mme Françoise PETIT, responsable de l'unité « Réglementation du travail, dialogue social » ;
Mme Marie-Claire CHABAN, responsable de l'unité « Mutations économiques », à compter du 15 décembre 2024 ;
M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service « Emploi, Solidarités, Insertion » et remplaçant du chef de service « Travail,
Entreprises » ;
Mme Cécilia COMBE, cheffe de service adjointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;
Mme Hélène BRIEN, cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » et remplaçant du chef du
service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;
M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » et
remplaçant du chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;
M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » et remplaçant de la
cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;
Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service « Santé, Protection Animales et Environnement » et
remplaçant de la cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;
Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;
M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes ».


Article 3

Il est donné subdélégation de signature en tant que saisisseur et valideur dans l'application chorus formulaire aux
agents gestionnaires comptables dont les noms suivent :

Mme Nathalie FAGE
M. Marc JALIBAUD
Mme Karine JALIBAUD
M. Jean-Pierre VEDRENNE.


Article 4

L'arrêté du 1
er juin 2023 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale est abrogé.


Article 5

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, transmis au préfet de la Corrèze et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.



Tulle, le 5 décembre 2024

Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,


Christian DESFONTAINES


Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corrèze.


Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-12-05-00002 - 2024.12.05
DDETSPP_Arrêté portant subdélégation en matière ordonnance secondaire 5
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Corrèze
19-2024-12-05-00001
20241205 DDETSPP_Arrêté portant
subdélégation en matière d'administration
générale
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-12-05-00001 - 20241205
DDETSPP_Arrêté portant subdélégation en matière d'administration générale 6
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
1/2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la
protection des populations
ARRÊTÉ
portant subdélégation aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
en matière d'administration générale

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Corrèze,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code du travail ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la procédure pénale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi du 1
er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relat ive à la répartition des compétences entre les comm unes, les
départements et les régions, et ses décrets d'application ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement ;
Vu la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d'équarrissage ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l' emploi du travail, des solidarités et de la protect ion des
populations ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l 'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mo nsieur
Christian DESFONTAINES en qualité de directeur dépa rtemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 por tant délégation de signature à M. Christian DESFONT AINES,
directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Corrèze en matière d'administration générale ;



ARRÊTE



Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-12-05-00001 - 20241205
DDETSPP_Arrêté portant subdélégation en matière d'administration générale 7
2/2


Article 1
er
En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral sus visé et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absence
ou en cas d'empêchement de M. Christian DESFONTAINES, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, il est donné subdélégation de signature à :
- Mme Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Corrèze ;
- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Corrèze.

Article 2
En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans les limites des attributions qui leur sont confiées
dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées des articles 1, 2, 3 et 4, subdélégation est
donnée à :

Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
M. Lionel GROLEAS, chef du service « Travail, Entreprises » et remplaçant du chef de service « Emploi, Solidarités,
Insertion » ;
Mme Françoise PETIT, responsable de l'unité « Réglementation du travail, dialogue social » ;
Mme Marie-Claire CHABAN, responsable de l'unité « Mutations économiques », à compter du 15 décembre 2024 ;
M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service « Emploi, Solidarités, Insertion » et remplaçant du chef de service « Travail,
Entreprises » ;
Mme Cécilia COMBE, cheffe de service adjointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;
Mme Hélène BRIEN, cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » et remplaçant du chef du
service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;
M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » et
remplaçant du chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;
M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » et remplaçant de la
cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;
Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service « Santé, Protection Animales et Environnement » et
remplaçant de la cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;
Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;
M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;

pour les décisions concernant les Services d'Inspection Vétérinaires (SIV) :
M. Marc BATISSE, vétérinaire officiel ;
M. Claude BREUIL, vétérinaire officiel ;
Mme Marion DUFFIN, vétérinaire officielle.

Article 3
L'arrêté du 1er juin 2023 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale est abrogé.

Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corrèze.


Tulle, le 5 décembre 2024


pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,


Christian DESFONTAINES

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-12-05-00001 - 20241205
DDETSPP_Arrêté portant subdélégation en matière d'administration générale 8
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-12-04-00001
Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques départementales d'alerte et de
vigilance météorologiques pour la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-12-04-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques départementales d'alerte et de vigilance
météorologiques pour la Corrèze
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=mPREFETDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité Cabinet
Bureau interministériel dedéfense et de protection civiles
ARRÊTÉ n°portant approbation des dispositions spécifiquesdépartementales d'alerte et de vigilance météorologiques
Le préfet.de la Corrèze,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivité territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'instruction du gouvernement INTE2114719) du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre desévolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues;Sur proposition de madame la directrice de cabinet,ARRETE :Article 1: le dispositif départemental d'alerte et de vigilance météorologiques, annexé au présentarrêté est approuvé.Article 2 : l'arrêté préfectoral n° 19-2019-08-12-001 du 12 août 2019 portant approbation du dispositifdépartemental de vigilance et d'alerte météorologiques est abrogé.Article 3 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements et l'ensemble des services visésdans ce plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs.Tulle, le —4 DEC, 2094
1, rue Souham - B.P. 205 - 19012 TULLE CEDEX - ) 20 55 20 - TÉLÉCOPIE 05 55 26 82 02www correze oref gouv.fr - E-mail ! prefecture tulle@correze pref gouv fr
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-12-04-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques départementales d'alerte et de vigilance
météorologiques pour la Corrèze
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-12-05-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non
déclarés de type free party, rave party ou
teknival et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à
destination de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-12-05-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party, rave party ou teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Corrèze
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PREFET |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ.portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de typefree-party, rave-party ou teknival et interdiction de circulation de tour véhicule transportant dumatériel de sons à destination de rassemblements festifs à caractère musical dans le département dela CORREZE
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 à R.211-9, etR.211-27 à R.211-30 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant que selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à caractèremusical non déclarés sont susceptibles d'être organisés en Corrèze pendant la période du 6 décembreau 9 décembre 2024 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département afin de sécuriser l'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Corrèze précisantle nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important; que les forces de sécuritéintérieure sont fortement mobilisées par dans un contexte de manifestations y compris agricoles dansle département de la Corrèze ainsi que par la sécurisation des marchés de Noël ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-12-05-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party, rave party ou teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Corrèze
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Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et a la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze du vendredi 6 décembre à 18 heures 00 au lundi 9 décembre 2024 à 08 heures 00 ;Article 2 : Le transport, la circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » »,amplificateurs, groupes électrogènes susceptibles d'être utilisés pour une manifestation non autoriséeest interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du départementde la Corrèze du vendredi 6 décembre à 18 heures 00 au lundi 9 décembre 2024 à 08 heures 00 ;Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R.211-27du code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et R.41118 du code de la route (amende prévue pour les contraventions de quatrième classe) et peut.donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 4: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité laconcernant est réalisée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Madame la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et d'Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la policeNationale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle, le 5 décembre 2024
Pour le préfetet par délégation,la directrice de cabinetSf. ed /Marion LE SAVOUROUX
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-12-05-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party, rave party ou teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Corrèze
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