| Nom | Arrêté n° 9 portant subdélégation de signature à M. Jean-François CAU, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, responsable des politiq... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 03 janvier 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/40738/304474/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%209%20portant%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20%C3%A0%20M.%20Jean-Fran%C3%A7ois%20CAU%2C%20directeur%20p%C3%A9nitentiaire%20d%27insertion%20et%20de%20probation%2C%20responsable%20des%20politiques%20institutionnelles%20au%20service%20p%C3%A9nitentiaire%20d%27insertion%20et%20de%20probation%20de%20la%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 02 janvier 2024 à 16:27:30 |
| Date de modification du PDF | 03 janvier 2024 à 11:09:57 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 14:34:29 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MINISTEREDE LA JUSTICE à .bt Direction¥ de l'administration pénitentiaire
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion Saint Denis, le 02/01/2024
Karine BERNAUD AVRILDirectrice fonctionnelle par intérim2024-02Dossier suivi par Sophie PEYRETTél 06 92 69 84 30sophie.peyret@justice.fr
Décision portant délégation de signaturen° 9 du 03 janvier 2024
Mme Karine BERNAUD AVRIL, directrice fonctionnelle par intérim du service pénitentiaire d'insertion et deprobation de la Réunion
Vu l'arrêté n°2958 du 27 décembre 2023 du le préfet de la Réunion, M. Jérôme FILIPPINI, portant délégation designature à la directrice fonctionnelle par intérim du service pénitentiaire d'insertion et de probation de laRéunion, pour tous les actes financiers et juridiques se rapportant à l'exécution des dépenses et recettes, relevantde l'activité de ses services, inscrites aux titres 3, 5 et 6 du budget du ministère de la Justice, se rapportant auprogramme 107 de l'Administration pénitentiaire,
Vu l'article 2 dudit arrêté autorisant la directrice fonctionnelle par intérim du service pénitentiaire d'insertion etde probation de la Réunion à subdéléguer sa signature,
DECIDE :
Délégation de signature est donnée à M. Jean François CAU, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation,responsable des politiques institutionnelles au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion.
Karine BERNAUD AVRILDirectrice fonctionnelle par intérim
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