PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-160
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AMBULATOIRE
91-2024-06-25-00010 - DT 10998 SSIAD Soisy sur Ecole 910805746 (2 pages) Page 3
91-2024-06-25-00011 - DT 11002 SSIAD TRIADE P1 Palaiseau 910018290 (2
pages) Page 6
91-2024-06-25-00012 - DT 11005 SSIAD Ris-Orangis 910807916 (2 pages) Page 9
91-2024-06-25-00013 - DT 11006 SSIAD Saulx le Chartreux 910480029 (2
pages) Page 12
91-2024-06-25-00014 - DT 11007 SSAID Dourdan 910807940 (2 pages) Page 15
91-2024-06-25-00015 - DT 11032 AJ Saint-Cheron 910015189 (2 pages) Page 18
91-2024-06-25-00009 - DT Modificatif 11033 SSIAD Draveil 910811611 (2
pages) Page 21
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AUTONOMIE
91-2024-06-25-00007 - DT 10996 SSIAD Savigny sur Orge 910808955 (2
pages) Page 24
91-2024-06-25-00008 - DT 10997 SSIAD Sainte Genevieve des bois
910814631 (2 pages) Page 27
91-2024-06-12-00057 - DT 3274 EHPAD REPOTEL 910700246 (2 pages) Page 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-07-02-00005 - 2024-DDETS91-94 (4 pages) Page 33
91-2024-07-04-00005 - 2024-DDETS91-95 (4 pages) Page 38
91-2024-07-04-00004 - 2024-DDETS91-96 (2 pages) Page 43
91-2024-07-03-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Essonne (3 pages) Page 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-07-04-00006 - arrêté AXIMUM idf sud (2 pages) Page 50
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-07-04-00001 - 2024-032 (6 pages) Page 53
91-2024-07-04-00002 - 2024-033 (4 pages) Page 60
91-2024-07-04-00003 - 2024-034 (10 pages) Page 65
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00010
DT 10998 SSIAD Soisy sur Ecole 910805746
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FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°10998 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD SOISY SUR ECOLE - 910805746
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SOISY SUR ECOLE
(910805746) sise 16 R DE BOURGOGNE Bis 91840 Soisy-sur-École et gérée par l'entité
dénommée ASS SOINS A DOMICILE CANTON MILLY LA F (910006089);
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 773 561,88 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
1

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5- pour l'accueil de personnes âgées : 773 561,88 € (fraction forfaitaire s'élevant à
64 463,49 €). Le prix de journée est fixé à 41,56 €.
A compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 765 910,77€ :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 765 910,77 € (douzième applicable s'élevant à
63 825,90 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 41,14 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de I'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS SOINS A DOMICILE CANTON
MILLY LA F (910006089) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 25 juin 2024

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00011
DT 11002 SSIAD TRIADE P1 Palaiseau 910018290
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FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°11002 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD TRIADE 91 PALAISEAU - 910018290
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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Articlele Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD TRIADE 91
PALAISEAU (910018290) sise | ALL DES GARAYS 91120 Palaiseau et gérée par l'entité
dénommée TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE (910018282);
DECIDE
1 A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à | 747 961,58 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
1

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5- pour l'accueil de personnes âgées : 1 668 090,53 € (fraction forfaitaire s'élevant à
139 007,54 €). Le prix de journée est fixé à 42,71 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 79 871,05 € (fraction forfaitaire s'élevant à
6 655,92 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 754 570,28 € :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 674 699,23 € (douzième applicable s'élevant
à 139 558,27 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 42,88 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 79 871,05 € (douzième applicable
s'élevant à 6 655,92 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE
(910018282) et à l'établissement concerné.
URCOURONNES, Le 25 juin 2024

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00012
DT 11005 SSIAD Ris-Orangis 910807916
REFUBLIQUE
FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°11005 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD RIS ORANGIS - 910807916
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD RIS ORANGIS
(910807916) sise AV DE LA CIME — 91130 Ris-Orangis et gérée par l'entité dénommée
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807551);
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 514 196,51 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
k%

Article 2
Article 3
Article 4- pour l'accueil de personnes âgées : 480 508,15 € (fraction forfaitaire s'élevant à
40 042,35 €). Le prix de journée est fixé à 43,88 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 33 688,36 € (fraction forfaitaire s'élevant à
2 807,36 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
À compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 522 547,23€ :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 488 858,87 € (douzième applicable s'élevant à
40 738,24 €), Le prix de journée de reconduction est fixé à 44,64 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 33 688,36 € (douzième applicable
s'élevant à 2 807,36 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (910807551) et à l'établissement concerné.

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00013
DT 11006 SSIAD Saulx le Chartreux 910480029
RÉPUBI.IQUE
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DECISION TARIFAIRE N°11006 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD SAULX LES CHARTREUX - 910480029
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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Articlele Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dcpenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R, 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SAULX LES
CHARTREUX (910480029) sise 46 R DE LA DIVISION LECERC 91160 Saulx-les-
Chartreux et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DE SOINS À DOMICILE
(910017839);
DECIDE
1 A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 691 532,93 € au titre
1

Article 2
Article 3
Article 4de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 691 532,93 € (fraction forfaitaire s'élevant à
57 627,74 €). Le prix de journée est fixé à 24,17 €.
À compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 693 003,82€ :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 693 003,82 € (douzième applicable s'élevant à
57 750,32 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 24,22 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DE SOINS À
DOMICILE (910017839) et à l'établissement concerné.

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00014
DT 11007 SSAID Dourdan 910807940
REPUBLIQUE
FRANGAISE
DECISION TARIFAIRE N°11007 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DOURDAN - 910807940
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de I'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DOURDAN
(910807940) sise 17 R PIERRE CECCALDI 91410 Dourdan et gérée par l'entité
dénommée CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807304);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 673 247,82 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
1

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5- pour l'accueil de personnes âgées : 631 313,85 € (fraction forfaitaire s'élevant à
52 609,49 €). Le prix de journée est fixé à 31,45 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 41 933,97 € (fraction forfaitaire s'élevant à
3 494,50 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 888 632,58€ :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 846 698,61 € (douzième applicable s'élevant à
70 558,22 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 42,18 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 41 933,97 € (douzième applicable
s'élevant à 3 494,50 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (910807304) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY}@ORFSPORSRONNESPUe 25 juin 2024
P/D Œde a déléDÉPARTEMENT AUTONOMIE
JEL
ion Départementale

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00015
DT 11032 AJ Saint-Cheron 910015189
nirusuqus gr '
FANÇAS A
DECISION TARIFAIRE N° 11032 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024
DE
CAJ ALZHEIMER AFTAM - 910015189
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
vU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2008 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ ALZHEIMER AFTAM (910015189)
sise 64 AV DE DOURDAN 91530 Saint-Chéron et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION COALLIA (750825846);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 188 774,68 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 731,22 €.
Soit un prix de journée de 86,79 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
# forfait de soins 2025: 185 776,76 €
(douzième applicable s'élevant à 15 481,40 €)
e prix de journée de reconduction de 85,41 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
1

Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de
l'ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA
(750825846) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 24 juin 2024
Directeur de la délégation départementale

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00009
DT Modificatif 11033 SSIAD Draveil 910811611
DECISION TARIFAIRE N°11033 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DRAVEIL - 910811611
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU _ laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU _ le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.SI.A.D) dénommée SSIAD DRAVEIL
(910811611) sise 97, BD HENRI BARBUSSE 91210 DRAVEIL Bis 91210 Draveil et
gérée par l'entité dénommée CENTRE =—COMMUNAL D'ACTION =— SOCIALE
(910806611);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 3234 en date du 12 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD DRAVEIL -
910811611
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 608 482,76 € au titre
de 2024 dont -45 476,64 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Evry Courcouronnes, le 25 juin 2024- pour l'accueil de personnes âgées : 608 482,76 € (fraction forfaitaire s'élevant à
50 706,90 €). Le prix de journée est fixé à 47,63 €.
A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 653 959,40 € :
- pour l'accueil de personnes âgées : 653 959,40 € (douzième applicable s'élevant à
54 496,62 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 51,19 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de I'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (910806611) et à l'établissement concerné.
P/Directéur de/la délégati(on-D péfitale
/1E RES
Ç DÉPAR
MPONSABLE B
T MENT ," WiE)

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00007
DT 10996 SSIAD Savigny sur Orge 910808955
Rérunuqus
FRANÇAISE
L
Syt
etAl
DECISION TARIFAIRE N°10996 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD SAVIGNY SUR ORGE - 910808955
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
vu
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vU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Articlele Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) dénommée SSIAD SAVIGNY SUR
ORGE (910808955) sise 26 AV CHARLES MOSSLER 91600 Savigny-sur-Orge et gérée
par l'entité dénommée ASSAD (910808963);
DECIDE
1 A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 2 025 072,97 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
1

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5- pour l'accueil de personnes âgées : 1 810 983,37 € (fraction forfaitaire s'élevant à
150 915,28 €). Le prix de journée est fixé à 43,14 €,
- pour l'accueil de personnes handicapées : 214 089,60 € (fraction forfaitaire s'élevant à
17 840,80 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 025 072,97€ :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 810 983,37 € (douzième applicable s'élevant
à 150 915,28 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 43,14 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 214 089,60 € (douzième applicable
s'élevant à 17 840,80 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de I'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSAD (910808963) et à
l'établissement concerné,
QU m :
, Le 25 juin 2024 Fait à
ONOM | E
|P/Directeur de | Qe gy all't%\l'nen ale

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00008
DT 10997 SSIAD Sainte Genevieve des bois
910814631
REPUBLIQUE
FRANGAISEarc
DECISION TARIFAIRE N°10997 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD STE GENEVIEVE DES BOIS - 910814631
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Articlele Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD STE GENEVIEVE
DES BOIS (910814631) sise 10 R DES SIROLIERS 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois et
gérée par l'entité dénommée MAIRIE STE GENEVIEVE DES BOIS (910806728);
DECIDE
1 A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 373 413,06 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
1

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5- pour l'accueil de personnes âgées : | 373 413,06 € (fraction forfaitaire s'élevant à
114 451,09 €). Le prix de journée est fixé à 37,63 €.
A compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 373 413,06€ :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 373 413,06 € (douzième applicable s'élevant
à 114 451,09 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 37,63 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de I'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAIRIE STE GENEVIEVE DES BOIS
(910806728) et à l'établissement concerné.
ECHORENBURONMIES; Le 25 juin 2024

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00057
DT 3274 EHPAD REPOTEL 910700246
EZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lt
Lt
Iratrant.
DECISION TARIFAIRE N°3274 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD REPOTEL - 910700426
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
vu la décision de délégation de signature du Directeur Général de I'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
REPOTEL (910700426) sise 3, R, DES GODEAUX, ,, , 91800, Brunoy et gérée par l'entité
dénommée SAS REPOTEL (910000777);
DECIDE
Article [ À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 617 210,91 € au titre de
2024, dont 39 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 767,58 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
161721091 62,68
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
Article 2 À compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 578 210,91 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 157821091 61,16
UHR 0,00 0
PASA R0 ;
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 517,58 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de l'ARS.
Article S Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-07-02-00005
2024-DDETS91-94
Ex Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . . .
DE L'ESSONNE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
DDETS-2024 N° 4024 - DOETS-Ÿ-Hdu Q 3 JUIL. 2024
portant agrément de l'association ARY 91
AGRÉMENT RELATIF A L'ACTIVITÉ D'INTERMÉDIATION LOCATIVE
° ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU — le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU e décret du 13 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain CASTAGNIER, en qualité de
préfet délégué pour l'égalité des chances,auprès de la Préfète de l'Essonne ;
VU _ l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Alain
CASTAGNIER, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de I'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 juin 2022 relatif à
l'approbation d'une demande d'un agrément pour « intermédiation locative et gestion locative
sociale » ;
VU la demande d'agrément déposée par |'association ARY 91 le 23 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la capacité de « l'association ARY 91 » à exercer les activités, objet du'présent agrément,
compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Essonne,
ARRETE
Article 1¢
L'agrément au titre de « l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » est délivré
à « l'association ARY 91 » pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'organisme agréé pour l'activité de
maîtrise d'ouvrage ou d'Un organisme HLM.
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes
HLM (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, Société d'Economie Mixte et collectivités locales).
Article 2
« L'association ARY 91 » est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1" dans le
territoire du département de I''Essonne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. !l sera à renouveler par la transmission d'une nouvelle
demande d'agrément.
Article 4
«L'association ARY 91 »» est tenue d'adresser annuellement à la préfète de l'Essonne un compte-rendu
de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R
365-7 du CCH. Il doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète de département, si les conditions de
délivrance de I'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux
obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra étre prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de
l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne.
Il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l'auteur du présent arrêté,
le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut aussi faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56,
avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, le présent
arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 7

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de I'Essonne.
La Préfète,

IASLIIMAI suphdbèätS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-07-04-00005
2024-DDETS91-95
Ex ' Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET . . oy
DE L''ESSONNE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
DDETS-2024 N°ÎR2Y -OPETSII - By 04 JUIL. 2024
portant agrément de l'association OPPELIA
AGRÉMENT RELATIF A L'ACTIVITE D'INTERMEDIATION LOCATIVE
ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
vuU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU _ le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 13 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain CASTAGNIER, en qualité de
préfet délégué pour l'égalité des chances,auprès de la Préfète de l'Essonne ;
VU _ l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Alain
CASTAGNIER, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne ;
vuU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
-VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU I'extrait du proces verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 juin 2022 relatif à
l'approbation d'une demande d'un agrément pour « intermédiation locative et gestion locative
sociale » ;
VU la demande d'agrément déposée par l'association OPPELIA le 22 Avril 2024 ;

CONSIDERANT la capacité de «l'association OPPELIA» à exercer les activités, objet du présent
agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRETE
Article 1°"
L'agrément au titre de « l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » est délivré
à « l'association OPPELIA » pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'organisme agréé pour l'activité de
maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM.
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes
HLM (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, Société d'Economie Mixte et collectivités
locales).
Article 2
. « L'association OPPELIA» est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1" dans le
territoire du département de l'Essonne.
Article 3
ACet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il sera à renouveler par la transmission d'une
nouvelle demande d'agrément.
Article 4
« L'association OPPELIA » est tenue d'adresser annuellement à la préfète de I'Essonne un compte-
rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à
Iarticle R 365-7 du CCH. Il doit également lui notifier toute modification statutaire.
La préfète peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète de département, si les conditions
de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'aprés avoir mis les
dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne.
Il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l'auteur du présent arrêté,
le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56,
avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, le présent
arrêté doit être joint au recours contentieux.

Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Essonne.
Frédérique CAMILLERI

VAZSIHMAO supnsbery

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-07-04-00004
2024-DDETS91-96
E - Direction départementale de l'emploi,
PREFET . . e sDE L'ESSONNE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
vU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE-ODETS II- F
DDETS-2024 N° , du Q 4 JUIL. 2024portant agrément de l'association OPPELIA
AGRÉMENT RELATIF A L'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
LA PRÉFÈTE DE L''ESSONNE
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l''hébergement des personnes défavorisées ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
le décret du 13 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain CASTAGNIER, en qualité de
préfet délégué pour l'égalité des chances,auprès de la Préfète de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégatïon de signature à Monsieur Alain
CASTAGNIER, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne ;
la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
la demande d'agrément déposée par l'association OPPELIA le 22 Avril 2024 ;
CONSIDÉRANT. la capacité de « l'association OPPELIA» à exercer les activités, objet du présent
agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

ARRETE
Article 1*
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à « I'association
OPPELIA» à compter du 25/06/2024 pour les activités suivantes :
- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement ;
- larecherche de logements adaptés.
Article 2
« L'association OPPELIA» est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1°' dans le
territoire du département de l'Essonne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il sera à renouveler par la transmission d'une
nouvelle demande d'agrément.
Article 4
« L'association OPPELIA » est tenue d'adresser annuellement à la préfète de I'Essonne un compte-
rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à
I'article R 365-7 du CCH. Il doit également lui notifier toute modification statutaire.
La préfète peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être. retiré à tout moment par la préfète de département, si les conditions
de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra étre prononcé qu'après avoir mis les
dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne.
Il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l'auteur du présent arrêté,
le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56,
avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Essonne. Dans ce cas, le présent
arrêté doit être joint au recours contentieux. '
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La Préfète,
AMILLERI

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-07-03-00007
Décision portant affectation des agents de
contrôle de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 2024-085 du 3 juillet 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations, '
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu la décision n° 2021-26 du 1°" avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail du département de l'Essonne,
' DÉCIDE :
Article 1: Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loic CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
Unité de contrôle n°1
« Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
e Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
e Section 1-3: Mme Naila OTT, inspectrice du travail.
e Section 1-4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail.
« Section 1-5:section vacante jusqu'au 31 juillet 2024. L'intérim est assuré jusqu'a cette date par
Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
À compter du 1* août 2024 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
» Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
DRIEETS lle de France
19 / 21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
r
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d Île-de-France -

« Section1-7: Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
« Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
« Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail, à I'exception de l'établissement Clinique de
1"Yvette (n° Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame Nadège
RAVASSAT, inspectrice du travail.
« Section 1-10A : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Farida BARA, inspectrice du travail,
jusqu'au 31 juillet 2024, puis par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail assumant des
fonctions d'inspectrice du travail à compter du 1°" août 2024
e Section 1-11A: Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n°2 :
e Section 2-1: Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
e Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
e Section 2-3T : Section vacante. Monsieur Loic CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des
fonctions d'inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la section,
« Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
« Section 2-5: Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
e Section 2-6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
« Section 2-7 : Section vacante jusqu'au 31 juillet 2024. L'intérim de la section est assuré jusqu'a cette
date par Monsieur Loic CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des fonctions d'inspecteur du
travail. '
A compter du 1# août 2024 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
« Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
« Section 2-9A : Madame !sabelle RAVAILHE, contrôleuse du travail,
Monsieur Mickaël NGAMO-NGELEBEYA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des
établissements de plus de 50 salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les
décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires.
« Section 2-10: Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
« Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO-NGELEBEYA, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n°3 :
e Section 3-1: Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
e Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
e Section 3-3: Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
e Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
e Section 3-5: Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
e Section 3-6T: Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
e Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
e Section 3-8: Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
e Section 3-9: Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
« Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
e Section 3-11T: Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.
Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par
Un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un
inspecteur du travail d'une autre unité de contrôle.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d Île-de-France -

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en
unité de contrôle, participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation
du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
Article 5 : sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur
Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et
Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les
sections d'inspection.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, Madame Nathalie
MEYER ou Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres
responsables d'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Loic CAMUZAT et
de Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3,
est assuré par Madame Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL,
directeur du travail.
Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'ile-de-France et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Essonne sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France et de la préfecture du département de l'Essonne.
Article 8 : La présente décision prend effet à sa date de publication et abroge la décision n° 2024-073 du 31
mai 2024.
Fait à Aubervilliers, le 3 juillet 2024
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
SIGNÉ
Gaëtan RUDANT
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d Île-de-France -

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-07-04-00006
arrêté AXIMUM idf sud
PREFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Libersé et des solidarités de l'Essonne
Ératererifé
ARRET E N°2024-DDETS 91- 94 du 4 juillet 2024
Autorisant la société AXIMUM ETABLISSEMENT IDF SUD située ZA des Crochets 91220 BRETIGNY-
SUR-ORGE, à déroger à la règle du repos dominical les 21, 28, juillet et 4, 11, 18, 25 août 2024 et 1"" et 8
septembre 2024, en intervenant sur diverses voies, places axes routiers et autoroutiers sur les départements
d'Ile de France.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132—21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfete de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur departemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-92 DDETS91 du 2 juillet 2024 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société AXIMUM ETABLISSEMENT IDF
SUD située ZA des Crochets 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, adressée le 22 avril 2024 à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ; et qui a pour objet d'employer
dix-huit salariés les 21, 28, juillet et 4, 11, 18, 25 août 2024 et 1 et 8 septembre 2024, pour des travaux
d'aménagements et de sécurisations des axes routiers en lien avec les Jeux Olympiques.
VU les consultations effectuées le 13 mai 2024 auprés de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Essonne, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de
France, des unions départementales des syndicats C.G.T., CF.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.,
C.P.M.E, U.2.P de l'Essonne, de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE et de la Communauté
d'agglomération Cœur-Essonne ;
VU l'avis favorable émis le 28 juin 2024 par la CPME ;
VU l'accord d'entreprise relatif au travail dominical signé le 20 décembre 2016;
CONSIDERANT que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des
Entreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O.
C.F.E./C.G.C., U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R.3132-16 du
code du travail ; .
CONSIDERANT que I' Assemblée de la communauté d'agglomération Cœur-Essonne et la Commune de
Bretigny-sur-Orge consultées le 13 mai 2024 n'ont pas statué sur cette demande ;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00 ; ;
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
httos://idf.dreets.aouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que la société AXIMUM ETABLISSEMENT IDF SUD, dont l'activité consiste en
la réalisation de tous travaux de construction d'autoroute de routes de chaussées et d'autres voies pour
véhicules et piétons, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos
hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du code du
travail et R. 3132-5 de ce même code;
CONSIDERANT que la société AXIMUM ETABLISSEMENT IDF SUD, doit effectuer des travaux
d'aménagements et sécurisations des voies et divers axes routiers, marquages au sol, barriérage et voies
réservées olympiques et paralympiques temporaires.
CONSIDERANT que la demande de la société AXIMUM ETABLISSEMENT IDF SUD, de déroger à
la régle du repos dominical des salariés les 21 et 28 juillet, 4, 11, 18, 25 août et 1°" et 8 septembre 2024
est justifiée par l'impérieuse nécessité de sécurisation des sites et axes routiers en lien avec les JO et JOP
2024 ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas causer de préjudice au public. Les interventions sont réalisées au cours du
dimanche afin de limiter l'impact des travaux sur les axes routiers très utilisés, et pour assurer la sécurité
des usagers et de leurs collaboratéurs.
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise du
20 décembre 2016 relatif à la mise en place du travail dominical à titre exceptionnel ;
ARRETE:
ARTICLE 1: La société AXIMUM ETABLISSEMENT IDF SUD située ZA des Crochets 91220
BRETIGNY-SUR-ORGE est autorisée à employer par roulement dix-huit volontalres, les 21, 28, juillet et -
4,11, 18, 25 août 2024 et 1*" et 8 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Le repos hebdomadaire des dix-huit salariés volontaires devra être donné un autre jour ;
ARTICLE 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées ;
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours
gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE S : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qu1 sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes admlmstratlfs
Pour la Préfete,
Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités-de l'Essonne par intérim
/Jz@nsable Travail
: C
Stéphane ROUXEL
2-2

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-07-04-00001
2024-032
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET rs vDE L'ESSONNE de l'équipement et de | aînenagement
iy Direction des routes d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-032
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118,
dans le sens Paris-province, du PR 0+000 au PR 15+370 et de la RN 306 sens Y (dans le sens
Paris — province), du PR 0+340 au PR 0+930, et de la RN 118 dans le sens province-Paris, du
PR 15+690 au PR 0+200 et de la RN 306 sens W (dans le sens province-Paris), du PR 0+840 au
PR 0+460, pour des travaux réfection de chaussées et des travaux d'entretien du réseau
La Préfète de I'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à I'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne
Madame Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de I'Essonne
portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de I'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion du
domaine public, à I'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national
structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui
territoriale ;
Vu l'arrété IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'lle-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0377 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0386 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature
de la préfète de I'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO) du 19 juin 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France du 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Saclay du 20 juin 2024 ;
Vu la demande d'avis auprès des communes des Ulis et de Bièvres du 18 juin 2024 et réputée
favorable ;
CONSIDÉRANT l'Arrété Interpréfectoral DRIEAT-IDF-2024-0298 du 16
avril 2024, portant modification des conditions de circulation de la RN
118 dans les 2 sens de circulation sur les départements des Yvelines,des
Hauts-de-Seine et de l'Essonne,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien et de réfection de
chaussées sur la RN 118 et sur la RN 306, dans le sens Paris-province et dans le
sens province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour les travaux d'entretien, du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 chaque nuit, de
21h30 à 05h00, la RN 118 dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+200 et de la RN
306 sens W (dans le sens province-Paris), du PR 0+840 au PR O+460, est interdite à la
circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce méme itinéraire après avoir fait demi-
tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la RD 36 en direction de
Palaiseau ;
pour la fermeture de la bretelle d'accés « Vauhallan »,
les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446
en direction de Saclay, le rond-point du « Christ de Saclay », la RD 36 en direction de
Palaiseau, l'A 126 en direction de Paris/Lyon, I'autoroute A 10 en direction de Paris, puis
l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de
I'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD444,
les usagers sont déviés par la RD 444 en direction de Palaiseau, l'A 126 en direction
de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay ;
ARTICLE 2 :
Pour les travaux d'entretien, du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 chaque
nuit, de 21h30 à O5h00, la RN 118 dans le sens Paris-province, du PR 0+000 au PR 15+370
et de la RN 306 sens Y (dans le sens Paris - province), du PR 0+340 au PR 0+930 , est
interdite à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la province depuis
la RN 306 :
Les usagers de la RN 306 sont déviés par la rue de Paris, RD 533 en direction de
I'autoroute A86, la RN 306 en direction de Clamart, l'autoroute A86 en direction
de Créteil, I'autoroute A6b en direction de la Province, l'autoroute A10 en
direction d'Orléans/Bordeaux,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province depuis la
RD 36 à Saclay :
les usagers sont déviés par la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en
direction de Paris/Lyon, la sortie Palaiseau par la RD 188 puis l'autoroute A 10 en
direction d'Orléans/Bordeaux,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 :
les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, l'autoroute
A126 en direction de Paris/Lyon, la sortie Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute A 10
en direction d'Orléans/Bordeaux,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD446 :
les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, la RD446
jusqu'à l'échangeur du « Ring des Ulis », la RD 118 en direction de Paris, l'Autoroute A10
vers Paris pour prendre la Sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dome », la rue du Grand-
Dome et l'Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet :

Dans ce cadre :
Pour la fermeture de la RN 118 au PR 15+690,
les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A
86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de
Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accés à la RN 118 depuis la RD118 « Ring des Ulis »,
les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, I'autoroute A 10 en direction
de Paris, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118
au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 218,
les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD 446 en direction d'A 10/A 6 Lyon et la
RD 118 en direction de A 10/Paris et les usagers venant de I'Ouest sont déviés par
I'avenue des Tropiques, la RD 118 en direction de A 10/Paris. Puis, tous les usagers sont
déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de
Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture des bretelles d'accè uis la RD188,
dans le sens Bures-sur-Yvette vers A 10, les usagers sont déviés par la RD 188 en
direction de Paris, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
Dans le sens A 10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce méme itinéraire après
avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD188 en
direction de l'autoroute A 10 ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue Guy Mocquet,
les usagers sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD 128 puis la RD 36 en
direction de Palaiseau, l'A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction
de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au
niveau de I'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue du Guichet,
les usagers arrivant par l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD128
puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute
A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour
rejoindre la RN 118 au niveau de I'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après
avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, la rue
Florian, la rue Racine, et la RD 446 en direction des Ulis ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128,
les usagers sont déviés par la RD 128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'A 126 en
direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay ;
pour la fermeture des bretelles d'acces depuis la RD 36,
les usagers sont déviés par la RD36 pour faire demi-tour au rond-point du « Christ de
Saclay », la RD 36 en direction de Palaiseau, I'A 126 en direction de Paris/Lyon,
l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis 'autoroute A 86 en direction de Versailles
pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay. Dans le sens

« les usagers sont déviés par la par la rue Guy Mocquet, la RD446 jusqu'à l'échangeur du
« Ring des Ulis » la RD 118 en direction de Paris, l'Autoroute A10 vers Paris pour prendre
la Sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dome », la rue du Grand-Dome et l'Autoroute
A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
» Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le « ring des Ulis » :
» les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, l'Autoroute A10 vers
Paris pour prendre la Sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dome », la rue du Grand-
Dôme et l'Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
ARTICLE 3 :
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN 118, dans le sens province-Paris et Paris-
province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation
temporaire nécessaire aux différents accès de celles-ci débutent à 20h30.
'
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à I'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La direction des routes Île-de-France (DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay/Villabé/CEI d'Orsay)
assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les
fermetures des bretelles et la déviation des usagers telles que définies à l'article 1er.
ARTICLE 5 :
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 6:
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et d'autres
chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être inférieur à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de I'autorité compétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE:9 :
» Ledirecteur de cabinet de la préfecture de I'Essonne,
* Le directeur des routes Île-de-France,
» Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
» Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* Président du Conseil Départemental,
« Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
» Maires des communes d'Orsay, de Saclay, et des Ulis,
Fait à Créteil, le 0 4 JUIL, 202 Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement,
de I'aménagement et des transports d'lle-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
Pourle Pril 1 délégation,I:D'ÿ îce regiqnale nl Im\erdépartementale,uc:(oumdmmn de Rnums 'ile-do-Franca
Jérôme ROQU

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-07-04-00002
2024-033
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFETDE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
e et des transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'ile-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-033
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 dans le sens
Province-Paris pour la réalisation de travaux de réfection de chaussées.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
I'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté |DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 1"" juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la Route
Nationale 118 dans le sens Province-Paris

ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur la Route Nationale 118 dans le
sens Province-Paris qui se dérouleront de nuit du lundi 8 juillet 2024 à 21h30 au
vendredi 12 juillet 2024 à 5h00 et qui font déjà l'objet d'un arrêté spécifique et
pendant cette période, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
pendant les journées du mardi 9 juillet 2024 jusqu'au vendredi 12 juillet 2024, entre
5h00 et 21h30, comme suit :
0 la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h entre le PR 12+800 et le PR
11+000 ;
0 Les dépassements sont interdits à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes entre le PR 13+000 et le PR 11+000;
ARTICLE 2 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT / DiRIF/ AGER Sud / UER d'Orsay-Villabé
/ CEI d' orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire tels que définis à l'article 1°,
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE S :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :
« Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
* Le directeur des routes Île-de-France,
» Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de I'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
» Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne ;
« Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le 0& JUIL, 2024 Pour la Préfète de I'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de
l''aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
Pour le Profal et par dolégation,
Pour la Diroctrics rogiara)
—— -le Directérmterdesartementalo,
ur Adjoint dos Kputes d'Île-fe-France

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-07-04-00003
2024-034
EZx Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
" et des transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-034
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 Extérieure du sens A10 vers
AS5a, du PR 44+500 au PR 29+000 pour la réalisation de travaux d'entretien.
La Préfète de I'Essonne
Chevalière de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne
Madame Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
I'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0377 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0386 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de I'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNE) du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de APRR du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Corbeil-Essonnes du 19 juin 2024 ;
Vu l'avis de la comhune de Bondoufle du 25 juin 2024 ;
Vu la demande d'avis auprès des communes d'Evry-Courcouronnes, de Lisses, de Fleury-
Mérogis, d' Etiolles, de Grigny, de Ris-Orangis,de Tigery du 19 juin 2024 et réputée
favorable ; A
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la
réalisation de travaux d'entretien sur la RN 104 Extérieure.
ARTICLE 1 :
Pour la réalisation de travaux d'entretien de la route nationale N104, dans le sens A10
vers A5a du PR 44+500 au PR 29+000 est interdite à la circulation chaque nuit de
21h30 à 05h00, du lundi 8 juillet 2023 à 21h30 au vendredi 12 juillet 2022 à 05h00, à
raison de 4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En
conséquence, tous les accès à cette section de la route nationale RN104 sont
également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de
service.

Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
Les usagers venant de la N104 (sens A10 vers A5) souhaitant emprunter la RN104 en
direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 empruntent la sortie n°39b et
poursuivre leur route sur la RD445 en direction de Viry-Châtillon. Au second
giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre I'autoroute A6 vers Paris ou
Lyon. La direction Lyon est à suivre les autres usagers empruntent la N449 et la D91
en suivant la direction « vers N7 », Après le carrefour à feux, les usagers empruntent
le shunt du carrefour giratoire menant à la N7, en direction de Corbeil-Essonnes, IIs
poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la
direction « Soisy-sur-Seine ». IIs empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec
la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au
giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute AS, et prennent à
gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieure.
les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivre
leur route sur la RD445 en direction de Viry-Châtillon. Au second giratoire, ils
empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers Paris ou Lyon. La
direction Lyon est à suivre les autres usagers empruntent la N449 et la D91 en
suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le
shunt du carrefour giratoire menant à la N7, en direction de Corbeil-Essonnes. Ils
poursuivent leur route sur la N7 jusqu'a l'échangeur avec la RD93, en suivant la
direction « Soisy-sur-Seine ». IIs empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec
la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au
giratoire suivant, les usagers suivent la direction de I'autoroute A5, et prennent à
gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieure. jusqu'à la
sortie n° 28 Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et
empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la
RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6
en direction de « Carré Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la sortie
suivante, en direction de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre
I'autoroute A5a poursuivent leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant
de retrouver l'autoroute A5a en direction de Troyes.
les usagers venant de la RD445 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivre
leur route sur la RD 19 en direction de Bondoufle au carrefour giratoire à feux ils
font demi tour et reprennent la RD 19 puis la RD445 en direction de Viry-Châtillon.
Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers
Paris ou Lyon. La direction Lyon est à suivre et les autres usagers empruntent la
N449 et la D91 en suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour à feux, les
usagers empruntent le shunt du carrefour giratoire menant à la N7, en direction de

Corbeil-Essonnes. IIs poursuivent leur route sur la N7 jusqu'a l'échangeur avec la
RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». lls empruntent la D93 jusqu'au
carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de
Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute
AS5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104
Extérieure jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la
troisième sortie et empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent
leur route sur la RD33 jusqu''à l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils
rejoignent la N6 en direction de « Carré Sénart », puis retrouvent la N104
Extérieure à la sortie suivante, en direction de Marne-la-Vallée. Les usagers
souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent leur route sur la N6, puis la
N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a en direction de Troyes..
les usagers venant de la rue Edouard Aubert (entrée n°38 à Fleury-Mérogis)
souhaitant emprunter la RN104 poursuivre leur route jusqu'au giratoire suivant, où
ils empruntent la première sortie (rue du Canal). IIs empruntent ensuite la Rue
Gutenberg jusqu'au giratoire avec la RD31. A ce giratoire, ils empruntent la direction
de Ris-Orangis. lls poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'a rejoindre l'autoroute A6
en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à suivre les autres usagers
empruntent la N449 et la D91 en suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour
à feux, les usagers empruntent le shunt du carrefour giratoire menant à la N7, en
direction de Corbeil-Essonnes. IIs poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à
l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent
la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie
en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la
direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant
pour rejoindre la N104 Extérieure jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour giratoire
suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en direction de
Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au
carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré Sénart », puis
retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de Marne-la-
Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute ASa poursuivent leur route
sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a en direction
de Troyes.
les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant rejoindre la
N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent leur route sur
la RD31 en direction de Ris-Orangis. IIs poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'a
rejoindre I'autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à
suivre les autres usagers empruntent la N449 et la D91 en suivant la direction « vers
N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le shunt du carrefour

giratoire menant à la N7, en direction de Corbeil-Essonnes. Ils poursuivent leur route
sur la N7 jusqu'à I'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ».
lls empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 Extérieure jusqu'a la sortie n° 28. Au carrefour
giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en
direction de Brunoy. IIs poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'a l'échangeur
avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de
Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent
leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a
en direction de Troyes.
les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Ris-Orangis) et souhaitant rejoindre la
N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et
Lyon font demi-tour au carrefour du Traité de Rome pour emprunter la RD446 en
direction d'Evry, les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A6 vers Paris et Lyon
rejoignent la N104 sens intérieur au niveau de l'échangeur n°33, et rejoindront
ensuite l'autoroute A6. Les autres usagers continuent sur la RD 446, la RN7 jusqu'à
l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». IIs empruntent
la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils prennent la première sortie en
direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction
de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour
rejoindre la N104 Extérieure jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour giratoire suivant.
Ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en direction de Brunoy.
lls poursuivent leur route sur la RD33 jusqu''à l'échangeur avec la N6. Au
carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré Sénart », puis
retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de Marne-la-
Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent leur route
sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver 'autoroute A5a en direction
de Troyes.
les usagers venant de l'avenue des Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes) et
souhaitant rejoindre la N104 en direction de Sénart poursuivent jusqu'au carrefour
avec la rue du Marquis de Raies où ils suivent la direction A6 Paris. Cette direction
leur fera emprunter successivement cette rue, puis l'Avenue de l'Orme à Martin en
direction de Courcouronnes centre puis au carrefour du Traité de Rome pour
emprunter la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à rejoindre la N104 en direction de
Sénart. Au niveau de l'échangeur n°33 les usagers continuent sur la RD 446, jusqu'au
carrefour giratoire avec la N7. À ce carrefour, ils suivent la direction « Evry » et

empruntent la N7 jusqu'a I'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-
sur-Seine ». IIs empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils
preñnent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant,
les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour
giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieure jusqu'à la sortie n° 28.Au
carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la
RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'a
l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction
de « Carré Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en
direction de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a
poursuivent leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver
l'autoroute A5a en direction de Troyes.
les usagers venant de l'aven Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes) et
souhaitant rejoindre l'autoroute A6 en direction de Lyon poursuivent jusqu'au
carrefour avec la rue du Marquis de Raies où ils suivent la direction A6 Paris. Cette
direction leur fera emprunter successivement cette rue, puis l'Avenue de I'Orme à
Martin en direction de Courcouronnes centre, au carrefour du Traité de Rome pour
emprunter la RD446 en direction d'Evry, jusqu'a rejoindre la N104 au niveau de
l'échangeur n°33 et prendront la direction de l'A6-Lyon.
Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute A5 venant
de l'autoroute A6-Paris poursuivent leur route sur l'autoroute A6 en direction de
Lyon. |ls empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260
jusquau carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la
direction « Autoroute A6 / Evry». Au carrefour giratoire suivant, les usagers
empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent
l'autoroute A6 en direction de Paris puis sur la N104 intérieure. lls sortent à la sortie
n°35 Evry-Bois-sauvage, puis empruntent la N449 et la D91 en suivant la direction
« vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le shunt du carrefour
giratoire menant à la N7, en direction de Corbeil-Essonnes. lls poursuivent leur route
sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ».
lls empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 Extérieur. jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour
giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en
direction de Brunoy. IIs poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'a l'échangeur
avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de
Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent

leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a
en direction de Troyes.
Les usagers venant de l'autoroute A6 province-Paris à Lisses et souhaitant rejoindre
la N104 Extérieure poursuivent leur route jusqu'à I'acceés à la N104 sens intérieur IIs
sortent à la sortie n°35 Evry-Bois-sauvage, puis empruntent la N449 et la D91 en
suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le
shunt du carrefour giratoire menant à la N7, en direction de Corbeil-Essonnes. Ils
poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l''échangeur avec la RD93, en suivant la
direction « Soisy-sur-Seine ». IIs empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec
la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au
giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à
gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieur. jusqu'a la
sortie n° 28 Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et
empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la
RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6
en direction de « Carré Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la sortie
suivante, en direction de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre
I'autoroute A5a poursuivent leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant
de retrouver l'autoroute A5a en direction de Troyes.
Les usagers venant de la RD446 et souhaitant rejoindre la N104 Extérieure en
direction de l'autoroute A5 poursuivent leur route sur la RD446 jusqu'au carrefour
giratoire avec la N7. A ce carrefour, ils suivent la direction « Evry » et empruntent la
N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Parc aux Lièvres ». IIs
empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils prennent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 Extérieure.jusqu'a la sortie n° 28 Au carrefour
giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en
direction de Brunoy. lls poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur
avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de
Marne-la-Vallée, Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent
leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a
en direction de Troyes.
Les usagers venant de la N7 et souhaitant rejoindre la N104 Extérieure en direction
de l'autoroute AS poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l''échangeur avec la RD93
en suivant la direction « Parc aux Lièvres ». IIs empruntent la D93 jusqu'au carrefour
giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-

Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et
prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieure.
jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième
sortie et empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route
sur la RD33 jusqu'a l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent
la N6 en direction de « Carré Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la
sortie suivante, en direction de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre
l'autoroute A5a poursuivent leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant
de retrouver l'autoroute A5a en direction de Troyes.
Les usagers venant du Quai de I'Apport Paris et souhaitant rejoindre la N104
Extérieure en direction de l'autoroute A5 empruntent la N104 sens Intérieur jusqu'à
la sortie n°32 où ils rejoignent la N7 en direction d'Evry-centre. lls empruntent la N7
jusqu'à l'échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Parc aux Lièvres », lls
empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 Extérieur. jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour
giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en
direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'a l'échangeur
avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de
Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent
leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a
en direction de Troyes.
Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute A5 depuis la
bretelle d'accès n° 29 sont automatiquement orientés vers la bretelle de sortie n°28.
Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33
en direction de Brunoy. lls poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur
avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de
Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent leur
route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a en
direction de Troyes.
Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute A5 depuis la
bretelle d'accès n° 28 empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent
leur route sur la RD33 jusqu'à I'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils
rejoignent la N6 en direction de « Carré Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure
à la sortie suivante, en direction de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre

l'autoroute ASa poursuivent leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de
retrouver |'autoroute A5a en direction de Troyes.
» Les usagers souhaitant rejoindre la N104 Extérieure depuis la bretelle d'accès
n°27 empruntent la N104 sens Intérieur jusqu'a la sortie n° 28 Au carrefour
giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en
direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'a l'échangeur
avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de
Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre I'autoroute A5a poursuivent
leur route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a
en direction de Troyes.
ARTICLE 2 :
La direction des routes Île-de-France (DRAIE/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d'Orsay-
Villabé/CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations
temporaires tels que définis à l'article 1°".
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit étre conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à I'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4 :
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE S :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
» Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
« Le directeur des routes Île-de-France,
« Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
» Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
« Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
» Président du Conseil Départemental,
» Directeur de APRR,
« Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
* Maires des communes Evry-Courcouronnes, Bondoufle, Grigny, Lisses, Fleury-
Mérogis Corbeil-Essonnes,Ris-Orangis,Tigery et Etiolles.
Fait à Créteil, le 04 JUIL, 2024 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
Pour e Préfot ot pa
Pour 1a Dirgctrica-regionale el interdéhar
Jérôme ROQUES)