Recueil spécial n°64-2025-095 du 11 avril 2025

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 11 avril 2025

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Nom Recueil spécial n°64-2025-095 du 11 avril 2025
Administration ID pref64
Administration Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Date 11 avril 2025
URL https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/56241/414213/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20special%20n%C2%B064-2025-095.pdf
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-095
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-04-11-00002 - 2025-04-11-AP portant déclenchement du plan de
gestion de trafic Vallée d'Aspe-RN134 (6 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-11-00002
2025-04-11-AP portant déclenchement du plan
de gestion de trafic Vallée d'Aspe-RN134
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-11-00002 - 2025-04-11-AP portant déclenchement du plan de gestion de trafic
Vallée d'Aspe-RN134 3
PREFET a, |DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur laRN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans-ports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Som-port (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation surla RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans-ports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entre le carrefour desForges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière etau traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,VU l'accident survenu le 9 avril 2025 en fin d'après midi à Urdos au PR109+350,CONSIDÉRANT que le dépannage de la semi remorque décrochée de son tracteur à Urdos entraîne lacoupure dans les deux sens de circulation de la RN134,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/5
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Vallée d'Aspe-RN134 4
ARRETEArticle 1: Le plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe — RN 134 » est déclenché à compter de ce jour de10h45 à 12h30. Compte tenu des conditions de circulation, il est fait application du scénario n°3 dontles modalités de restriction de la circulation sur la RN 134 sont jointes en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Tous les véhicules sont autorisés à se rendre jusqu'au point de coupure PR109+350 à Urdospour assurer les dessertes locales.
Article 3 : En fonction de l'évolution des événements, le passage à un autre scénario pourra s'effectuersur simple décision préfectorale.
Article 4 : Les modalités de circulation décrites à l'article 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux véhicules de secours,* aux véhicules de gendarmerie,* aux véhicules de l'exploitant du tunnel du Somport,* aux véhicules de la DDTM, de la DIRA, de l'ONF et du conseil départemental.
Article 5 : La présignalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementairesconformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture du tunnel sont à lacharge et sous la responsabilité de la société exploitant le tunnel. La mise en place, le maintien etl'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilitéde la DIRA pour la RN 134 et du Conseil départemental pour le réseau des voies départementalesemprunté par les véhicules déviés.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
¢ Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,+ Madame la Subdéléguée du Gouvernement de HUESCA,° Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,¢ Monsieur le Consul Général d'Espagne à Pau,+ Centre de Coopération Policière et Douanière de Canfranc,* Centre d'information et de gestion du trafic de la DIRA,* Cellule routière zonale Sud-Ouest,+ Service Départemental d'Incendie et de Secours,° Office National des Forêts,* Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées,Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr | 2/5
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¢ Monsieur le Directeur régional de la SNCF,¢ Monsieur le Directeur territorial de SNCF Réseau,¢ Monsieur le Directeur de la poste,* Monsieur le Directeur de Toyal,* Monsieur le Directeur du Réseau de Transport d'Electricité (RTE),° Monsieur le Directeur d'ENEDIS (ex ERDF),° Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA),¢ Monsieur le Président d'Aliénor,* Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,¢ Mairies d'Accous, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut,Gurmençon, Lées-Athas, Lourdios-Ichére, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Osse en Aspe, Sarranceet Urdos,+ Monsieur le Président de la communauté des communes du Haut Béarn.
Article 7:
* Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,e Madame la Sous-Préféte d'Oloron Sainte Marie,+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,¢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,+ Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,¢ Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,* Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées - Atlantiques,¢ Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 11 avril 2025
La Directrice de CabinetPour le Préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinet
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/5
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SCENARIO N°3MESURES ASSOCIEESLes actions à mettre en œuvre :1 - Demande de déclenchement du plan « Vallée d'Aspe — RN 134 »,2 - Suivant le positionnement du point de coupure, demande de fermeture du tunnel du Somport,3 - Déclenchement du plan « Vallée d'Aspe— RN 134 »,4 - Prise de contact avec el ministério del Fomento pour information réciproque sur les conditions de circulationde la RN134 et le la N330,5 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accès Espagne) sur le PMV à Gan,6 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accès Espagne) sur les PMV à Soumoulou et Pau,7 - Actions permettant le retour aux conditions normales de circulation sur la RN 134,8 - Retournement des VL et PL en transit et en provenance d'Espagne au niveau du tunnel et du col du Som-port. Seul le trafic local sera autorisé à circuler jusqu'au point de coupure.9 - Mise en place d'un retournement des VL et PL en transit sur la RN 134 au droit du giratoire de la ported'Aspe à Gurmençon, de la déviation d'Etsaut et avant la coupure de la RN pour les véhicules déjà engagésdans la vallée. Seul le trafic local sera autorisé à circuler jusqu'au point de coupure.10 - Mise en place du balisage d'une déviation pour les VL et PL en transit à partir d'Oloron-Sainte-Marie, en di-rection de l'Espagne, par l'intermédiaire du contournement d'Oloron, de la RD 936 jusqu'à Sauveterre-de Béarn,de la RD 933, puis de la RD 430 jusqu'à l'échangeur avec l'A64 à Puyoo,11 - Déviation des véhicules concernés par l'itinéraire décrit ci -dessus12 - Mise en place d'une information des usagers à Gurmençon (RN 134),13 - Désactivation du planLes services pour la mise en œuvre :Actions 1;2;4: DDTMActions; 5;:7;9; 12: DIRAAction 6 : ASFActions 3 ; 13: PréfetActions 9, 11: GendarmerieAction 8 : Guardia CivilAction 10 : Conseil Départemental
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ESPAGNE
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