recueil nr spécial - édité le 13 mars 2025

Préfecture de l’Allier – 13 mars 2025

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Nom recueil nr spécial - édité le 13 mars 2025
Administration ID pref03
Administration Préfecture de l’Allier
Date 13 mars 2025
URL https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17444/119547/file/recueil-03-2025-042-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 13 mars 2025 à 16:03:13
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 13 mars 2025 à 18:03:23
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-042
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n° 479/2025 du 11 mars 2025
modifiant la composition du CoDERST de l'Allier (3 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-11-00003
Extrait de l'arrêté n° 479/2025 du 11 mars 2025
modifiant la composition du CoDERST de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n° 479/2025 du 11 mars 2025 modifiant la composition du
CoDERST de l'Allier 3
zsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Extrait de l'arrêté n° 479/2025 du 11 mars 2025
modifiant la composition
du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de l'Allier
Article 1er : La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques est modifiée ainsi qu'il suit :
a) en qualité de représentants de l'État :
– M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, ou son représentant ;
– M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile, ou son
représentant ;
– M. le chef du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, ou son représentant ;
– M. le chef du service de la santé, de la protection des animaux et de l'environnement de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, ou son représentant ;
– M. le chef du service de l' aménagement et de l'urbanisme durable des territoires de la
direction départementale des territoires, ou son représentant ;
– M. le chef du service de l'environnement de la direction départementale des territoires,
ou son représentant.
a) en qualité de représentant de l'agence régionale de santé :
– la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, ou son
représentant.
b) en qualité de représentants des collectivités territoriales :
– Département :
Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental,
conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;
Suppléante : Mme Isabelle USSEL-MICHAUD, conseillère départementale du canton
de Dompierre-sur-Besbre.
Titulaire : M. Stéphane ABRANOWITCH, conseiller départemental du canton d'Huriel ;
Suppléante : Mme Juliette WERTH, conseillère départementale du canton de Montluçon-4.
– communes :
Titulaire : M. Chistophe de CONTENSON, maire de Couzon ;
Suppléant : M. Philippe MONDET, adjoint au maire d'Espinasse-Vozelle.
Titulaire : M. Frédéric VERDIER, maire de Besson ;
Suppléant : M. Alain CHERVIER, maire de Bresnay.
Titulaire : M. Sylvain BOURDIER, maire de Commentry ;
Suppléant : M. Pierre THOMAS, maire d'Ygrande.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n° 479/2025 du 11 mars 2025 modifiant la composition du
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c) en qualité de représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et
de protection de l'environnement :
– Union fédérale des consommateurs de Moulins :
Titulaire : M. Luc MAILLARD ;
Suppléante : Mme Annie BROSSARD.
– Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
Titulaire : M. Laurent GAILLARD ;
Suppléant : M. Didier JEROME.
– Association France nature environnement Allier :
Titulaire : Mme Michelle PETIT ;
Suppléante : Mme Andrée ROUFFET-PINON.
d) en qualité de membres de professions ayant leur activité dans les domaines de
compétence du conseil :
– Chambre d'agriculture :
Titulaire : M. Gérald BACCONNIER ;
Suppléant : M. Pierre BRENON.
– Chambre de commerce et d'industrie :
Titulaire : M. Régis COULON ;
Suppléant : M. Thierry BOUTET.
– Chambre de métiers et de l'artisanat :
Titulaire : M. Bernard LOPEZ ;
Suppléant : M. Stéphane GAUTHIER
e) en qualité d'experts dans les domaines de compétence du conseil :
– Ordre des architectes de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD ;
– Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne :
Titulaire : M. Christophe BONNAUD ;
Suppléant : M. Brice CHARBONET.
– Observatoire agréé pour la surveillance et l'information sur la qualité de l'air (ATMO)
Auvergne-Rhône-Alpes :
Titulaire : Mme Lise MISSIAEN ;
Suppléant : M. Arnaud RACHER.
f) en qualité de personnes qualifiées :
– M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant ;
– Mme Sylvie DESJOBERT, géologue
– Médecin :
Titulaire : Dr Jean-François BAYET ;
Suppléante : Dr Nadine GIRON-MINARD.
– Service communal d'hygiène et de santé de Vichy :
Titulaire : M. Thomas GUILLAUMIN ;
Suppléants : Mme Elodie MOTTE et M. Dominique JACQUES.
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Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2012 -2024 du 13 septembre 2024
susvisé, portant renouvellement de la composition du CoDERST de l'Allier, demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 11 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
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