CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-134
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2025-08-08-00004 - AP ensemble du département annulation en cas
de risque incendie (3 pages) Page 3
2
Préfecture du Cantal
15-2025-08-08-00004
AP ensemble du département annulation en cas
de risque incendie
Préfecture du Cantal - 15-2025-08-08-00004 - AP ensemble du département annulation en cas de risque incendie 3
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 – 1359 du 08/08/2025
portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques et feux d'artifices dans le
département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212-2 et L2212-4 à
L2215-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements modifié, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 du président de la République portant nomination de monsieur
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination de monsieur
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-432 du 27 mars 2024 réglementant l'emploi du feu dans le cadre de la
prévention des incendies et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu l'avis rendu par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal le 8 août 2025 ;
Considérant l'élévation en orange sévère du niveau de vigilance au risque de feux de forêt adopté dans
le département du Cantal à compter du samedi 09 août 2025 en raison des températures très élevées,
de la baisse du taux d'humidité, de la sécheresse de la végétation et de la sécheresse hydrologique ;
1 / 3
Direction du Cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2025-08-08-00004 - AP ensemble du département annulation en cas de risque incendie 4
Considérant le passage du département en vigilance orange canicule à partir du samedi 09 août
2025 à midi,
Considérant que les feux d'artifices et spectacles pyrotechniques qui pourraient avoir lieu
représentent un risque élevé en termes de déclenchement d'incendies ;
Sur proposition de madame la sous-préfète de Mauriac,
ARRÊTE
Article 1 : Le tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices de
divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 est interdit sur l'ensemble du territoire du
Cantal .
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du samedi 09 août 2025 00h00
et jusqu'au lundi 11 août 2025 minuit.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et portée à la
connaissance des autorités de poursuites conformément aux dispositions normatives en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa
notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application « télérecours citoyens », disponible sur
le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la notification/publication,
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet du Cantal, les
sous-préfets d'arrondissement, le colonel commandant du groupement de gendarmerie
départemental, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des
territoires, la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations , le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le responsable de l'office
national des forêts du Cantal, mesdames et messieurs les maires du Cantal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Hervé DEMAI
Préfecture du Cantal - 15-2025-08-08-00004 - AP ensemble du département annulation en cas de risque incendie 5
Préfecture du Cantal - 15-2025-08-08-00004 - AP ensemble du département annulation en cas de risque incendie 6