ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-087
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Centre pénitentiaire Vezin /
35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis
à jour au 01-04-25 (19 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-04-04-00004 - Ordre du jour de la CDAC du 19 mai 2025 :
demande d'extension d'un ensemble commercial par la création d'une
surface commerciale de 470 m² situé avenue de la Flaudais à
Saint-Malo (1 page) Page 23
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2025-04-03-00002 - Arrêté portant encadrement d'une manifestation
à Rennes le dimanche 6 avril 2025 (2 pages) Page 25
35-2025-04-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 28
35-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 32
35-2025-04-01-00039 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 36
35-2025-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 40
35-2025-04-04-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 44
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2025-04-04-00006 - 2025 04 04-délégation DCTC jm conan VF (5
pages) Page 47
35-2025-04-01-00041 - 2025-04-01 Arrêté-préf-ZAC-Hautière
suppression-1 (2 pages) Page 53
35-2025-04-03-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner un bien immobilier à
Combourg (Ille-et-Vilaine) (2 pages) Page 56
35-2025-04-03-00004 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner un bien immobilier à
Tinténiac (Ille-et-Viliane) (2 pages) Page 59
2
Centre pénitentiaire Vezin
35-2025-04-01-00040
délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis
à jour au 01-04-25
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 3
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 4
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 5
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 6
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 7
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 8
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 9
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 10
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 11
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 12
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 13
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 14
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 15
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 16
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 17
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 18
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 19
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 20
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 21
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-04-01-00040 - délégation de signature - CPH Rennes-Vezin mis à jour au 01-04-25 22
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-04-04-00004
Ordre du jour de la CDAC du 19 mai 2025 :
demande d'extension d'un ensemble
commercial par la création d'une surface
commerciale de 470 m² situé avenue de la
Flaudais à Saint-Malo
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-04-04-00004 - Ordre du jour de la CDAC du 19 mai 2025 : demande
d'extension d'un ensemble commercial par la création d'une surface commerciale de 470 m² situé avenue de la Flaudais à Saint-Malo 23
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer
Service Aménagement des Territoires et Transitions
Pôle Urbanisme et Contractualisation
Rennes, le 3 avril 2025
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Ordre du jour
Réunion du 19 mai 2025 à 15 h 00
Direction départementale des territoires et de la mer
Salle Forêt de Villecartier
12 rue Maurice Fabre
35000 RENNES
dossier n° 1382 SAINT-MALO
15 H 00

Demande d'aménagement commercial présentée par la SCI FLAUDAIS MADELEINE dont le
siège social se situe Avenue du Général de Gaulle – Centre Commercial La Découverte à Saint-
Malo (35400) en qualité de propriétaire, représentée par Monsieur Bertrand De La Guéronnière,
relative l'extension d'un ensemble commercial par la création d'une surface commerciale de
470 m² situé avenue de la Flaudais à Saint-Malo, sur les parcelles CH 509 et 510.

Pétitionnaire
SCI FLAUDAIS MADELEINE
Avenue du Général de Gaulle
Centre Commercial La Découverte
35400 SAINT-MALO
représentée par Monsieur Bertrand De La Guéronnière
Le présent ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
DDTM 35 Le Morgat – 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes
Cedex
Tél : 02 90 02 32 00 mail : ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr
Ouverture au public 9h – 12 h /14 – 17 h (16h le vendredi)
1/1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-04-04-00004 - Ordre du jour de la CDAC du 19 mai 2025 : demande
d'extension d'un ensemble commercial par la création d'une surface commerciale de 470 m² situé avenue de la Flaudais à Saint-Malo 24
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-03-00002
Arrêté portant encadrement d'une
manifestation à Rennes le dimanche 6 avril 2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-03-00002 - Arrêté portant encadrement d'une manifestation à Rennes le dimanche 6 avril
2025 25
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-03-00002 - Arrêté portant encadrement d'une manifestation à Rennes le dimanche 6 avril
2025 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-03-00002 - Arrêté portant encadrement d'une manifestation à Rennes le dimanche 6 avril
2025 27
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-04-00001
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 28
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-04-00002
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 32
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 33
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 34
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-01-00039
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-01-00039 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 36
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-01-00039 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-01-00039 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 38
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-01-00039 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 39
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-04-00003
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 40
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 41
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 42
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 43
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-04-00005
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 44
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 45
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 46
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-04-00006
2025 04 04-délégation DCTC jm conan VF
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00006 - 2025 04 04-délégation DCTC jm conan VF 47
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00006 - 2025 04 04-délégation DCTC jm conan VF 48
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00006 - 2025 04 04-délégation DCTC jm conan VF 49
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00006 - 2025 04 04-délégation DCTC jm conan VF 50
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00006 - 2025 04 04-délégation DCTC jm conan VF 51
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-04-00006 - 2025 04 04-délégation DCTC jm conan VF 52
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-01-00041
2025-04-01 Arrêté-préf-ZAC-Hautière
suppression-1
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-01-00041 - 2025-04-01 Arrêté-préf-ZAC-Hautière suppression-1 53
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-01-00041 - 2025-04-01 Arrêté-préf-ZAC-Hautière suppression-1 54
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-01-00041 - 2025-04-01 Arrêté-préf-ZAC-Hautière suppression-1 55
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-03-00003
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner un bien
immobilier à Combourg (Ille-et-Vilaine)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-03-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à
aliéner un bien immobilier à Combourg (Ille-et-Vilaine) 56
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-03-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à
aliéner un bien immobilier à Combourg (Ille-et-Vilaine) 57
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-03-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à
aliéner un bien immobilier à Combourg (Ille-et-Vilaine) 58
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-04-03-00004
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner un bien
immobilier à Tinténiac (Ille-et-Viliane)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-03-00004 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à
aliéner un bien immobilier à Tinténiac (Ille-et-Viliane) 59
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-03-00004 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à
aliéner un bien immobilier à Tinténiac (Ille-et-Viliane) 60
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-04-03-00004 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à
aliéner un bien immobilier à Tinténiac (Ille-et-Viliane) 61